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L’État et la laïcité - par Samuel Charlot

Article mis à jour le 6.06.2016

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Extrait de : "Les politiques publiques, Edition 2015-2016. Sous la dir. de Suzanne Maury, La Documentation française, 2015"

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1. Un principe consensuel à l’interprétation parfois problématique

Si la laïcité « fait maintenant partie du patrimoine national français », elle fait parfois l’objet d’interprétations contradictoires. Certes, l’idée va désormais de soi, sauf pour les religieux fondamentalistes, d’une séparation mutuelle, et donc d’une autonomie d’organisation de l’État et des Églises. Mais les avis divergent sur la question de savoir, par exemple, si le port du « foulard islamique » à l’école ou dans un établissement public, voire dans la rue, est conforme au principe de laïcité. De même, est-il admissible que l’État finance des établissements scolaires privés sous contrat, des aumôneries dans les prisons, les hôpitaux et les armées, les travaux de réfection de certains lieux de culte ou encore des plages horaires pour les religions dans l’audiovisuel public ? Et est-il envisageable de supprimer les jours fériés de l’Ascension ou de la Toussaint ? De ne pas faire classe les jours de Kippour et de l’Aïd ? D’imposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ?

Ce type d’interrogation n’est pas nouveau. Loin d’être figée, l’application du concept de laïcité a varié en fonction des attentes du corps social. Actuellement, ces questions s’inscrivent dans le contexte d’une modification du paysage religieux en France, avec la montée de l’islam. Plus généralement, les équilibres trouvés entre l’État et les Églises depuis plus d’un siècle sont désormais modifiés par l’affirmation des identités religieuses.

À notre époque comme au moment des débats sur la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, s’affrontent deux conceptions de la laïcité : l’une, d’inspiration libérale et qui a prévalu en 1905, met l’accent sur la liberté religieuse ; l’autre, plus interventionniste, tend à « neutraliser » l’ensemble de l’espace public, c’est-à-dire à confiner la religion dans l’espace privé.

Autrement dit, si la séparation institutionnelle entre les religions et l’État est réalisée et stabilisée, la ligne de séparation sociale entre le domaine où peuvent s’exprimer les religions et le domaine areligieux du service public, voire de l’espace public, est parfois difficile à tracer. C’est donc bien le champ d’application du principe de laïcité qui continue à poser problème, et qui est le terrain d’affrontement entre une « laïcité d’ouverture » et une « laïcité de combat ». La laïcité apparaît ainsi comme une politique publique au service soit d’une République multiculturelle, voire communautariste, soit d’une République plus homogène et assimilatrice.

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2. Objectifs et principes de la politique de laïcité

a) Un triple objectif de libération de la décision publique, de promotion de la liberté de conscience et de paix sociale

Si la justice consiste, selon Augustin, à « rendre à chacun ce qui lui est dû », la laïcité opère une juste séparation entre politique et religion.

D’une part, l’État devient autonome, souverain, maître des choix politiques, rompant ainsi avec la logique de dépendance qui prévalait partiellement jusque-là. Il devient admis que le fondement du pouvoir est immanent, basé sur un contrat social. Le processus de laïcisation débouche donc sur la démocratisation, sinon la rationalisation, de la décision publique. À titre d’exemple, dans un régime laïque, sur des sujets tels que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou l’euthanasie, les arguments de type religieux ne sont pas recevables en tant que tels. La vie peut être défendue pour de multiples raisons, mais pas parce qu’elle serait un don de Dieu.

D’autre part, le principe de laïcité promeut la liberté de conscience – des croyants comme des non-croyants – et garantit l’égalité de leur traitement. La liberté religieuse a été reconnue en France aux protestants en 1789, aux juifs en 1791. À l’inverse, un État athée (comme l’était l’URSS) ou un souverain qui imposerait sa religion à ses sujets (comme sous la monarchie absolue en France) répriment nécessairement la liberté de conscience d’une partie des citoyens. La laïcité protège l’ensemble des croyants et des non-croyants en ne favorisant aucune catégorie et en défendant, le cas échéant, la liberté religieuse des uns contre l’oppression des autres.

Pour cette raison, le principe de laïcité est le meilleur cadre pour « vivre ensemble » dans une société largement plurielle. Il assure la coexistence pacifique des opinions et conjure le risque de guerres civiles religieuses comme celles qui ont marqué les sociétés européennes aux XVIe et XVIIe siècles.

Pour atteindre ces objectifs, l’État laïque mobilise deux principes :

  • la garantie de la liberté religieuse, dans le respect de l’ordre public et des autres libertés ;
  • la neutralité de l’État, dans le respect de la liberté religieuse.

Ces deux principes sont énoncés par les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905.

Liberté de conscience et neutralité de l’État sont donc les deux piliers de la laïcité. Encore faut-il préciser que ces deux principes :

  • sont concrètement liés, dans la mesure où l’exercice effectif de la liberté religieuse est dépendant des décisions publiques (en fonction, par exemple, du degré d’implication des finances publiques dans la construction et l’entretien d’un lieu de culte, de l’interdiction du port d’une tenue religieuse) et que, réciproquement, les pouvoirs publics sont conduits à des compromis dans le contexte de demandes religieuses ;
  • doivent être conciliés car plus l’emprise du principe de séparation s’étend dans la sphère du service public, plus l’espace d’expression des croyances se réduit, et réciproquement.

Loin d’aller de soi, la coexistence entre pluralisme religieux et neutralité de l’État est en effet problématique. Ainsi, le lecteur qui, en parcourant la fin de l’article 2 de la loi de 1905, a été surpris et choqué de constater que l’État doit financer des aumôneries, trahit son adhésion spontanée à la conception d’une « laïcité de combat ». Dans cette perspective, en effet, les pouvoirs publics ne devraient apporter aucun concours, notamment financier, à l’exercice de la liberté de conscience. Le financement des aumôneries représente alors une anomalie, un vestige de l’État pré-laïque.

Mais si l’accent est mis sur la liberté de conscience garantie à l’article 1er, alors il apparaît que cette liberté de conscience, qu’elle prenne la forme d’une croyance religieuse ou non, doit pouvoir se traduire dans des pratiques et non rester dans le « for intérieur ». Selon cette interprétation, il n’est pas illogique que l’État laïque finance des aumôneries.

b) Premier principe : la reconnaissance de la liberté de conscience, dans le respect de l’ordre public et des autres libertés

La laïcité accroît les libertés : liberté des croyants et des non-croyants qui, dans des régimes confessionnels, peuvent être opprimés, et plus généralement, libertés individuelles comme le droit au divorce, à l’IVG ou au mariage homosexuel, rendus possibles par l’État laïque sans nuire aux croyants. Comme le dit l’historien et sociologue des religions Jean Baubérot : « Ce n’est pas par la répression mais par la promotion des libertés que la laïcité s’impose aux religions. »

Pour autant, la liberté religieuse est doublement limitée :

  • elle s’exerce dans le respect de la liberté d’expression des autres, même si celle-ci prend la forme de pièces de théâtre ou de dessins ou caricatures considérés comme blasphématoires ;
  • l’ordre public et les libertés fondamentales interdisent des pratiques telles que la répudiation, la polygamie et, depuis 2010, le port du voile intégral dans l’espace public. À cet égard, la lutte contre les dérives sectaires passe par la prévention et la répression des pratiques délictueuses, et non par la définition et, partant, la stigmatisation de telle ou telle organisation comme secte, ce qui serait contraire à la neutralité de l’État

c) Second principe : la neutralité de l’État, sans préjudice pour la liberté religieuse

La neutralité désigne ici l’attitude de l’État qui s’abstient de prendre position dans les domaines de la religion. Cette non-immixtion dans les affaires religieuses peut être vue sous trois angles :

  • institutionnel : État et Églises sont organiquement distincts ;
  • législatif et réglementaire : l’État n’impose, ne privilégie et n’interdit aucune religion ;
  • financier : les pouvoirs publics ne subventionnent aucun culte.

En France, le principe de neutralité se traduit concrètement, et de façon consensuelle, par la neutralité du service public, qui implique que :

  • les usagers du service public soient traités sans discrimination ;
  • les agents ne disposent pas, « dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses » (Conseil d’État, avis du 3 mai 2000, Mlle Marteaux).

Le principe de neutralité se traduit également par l’interdiction de subventions publiques directes aux cultes, à l’exception des aumôneries et de la pratique d’aides indirectes telles que les avantages patrimoniaux et fiscaux consentis aux congrégations et aux associations cultuelles, ou les baux emphytéotiques pour la construction d’un édifice cultuel.

Une nouvelle fois, toute la question est de savoir si la neutralité implique que l’État doive repousser toutes les religions ou arbitrer entre elles. Le « neuter » latin signifie-t-il un « ni… ni » (étymologie latine : ne et uter) ou un « et… et » ? Entre l’État qui relègue les religions dans la sphère privée et celui qui apporte son soutien à toutes les religions, sans discrimination, une gradation d’interprétations est possible, qui explique les débats récurrents. Par exemple, faut-il abolir les jours fériés catholiques hérités de l’histoire ou, au contraire, en réduire le nombre et reconnaître de nouveaux jours fériés pour l’islam et le judaïsme ? Cesser le financement de l’entretien des lieux de culte catholiques antérieurs à 1905 ou admettre également le financement public de mosquées ? Imposer un unique menu consensuel (ex. : végétarien) dans les cantines scolaires ou proposer systématiquement un menu de substitution quand un plat contenant du porc est servi ? Il existe donc deux façons bien différentes pour l’État d’être neutre, c’est-à-dire d’assurer l’égalité des cultes. On le voit, le principe d’égalité de traitement est consensuel mais le principe de neutralité autorise des solutions très variables, entre une conception intégratrice, voire assimilatrice, de la République et le communautarisme qui réduit l’État à un rôle d’arbitre entre des religions qu’il tolère, voire encourage.

De quelque façon qu’on la conçoive, la neutralité laïque n’est pas une politique publique fondée sur une vérité universelle, mais un choix politique qui dérive de l’opinion selon laquelle le respect de la pluralité des idées et des croyances est préférable à l’imposition d’une vérité unique. Ce choix implique une action. L’État laïque n’est ni indifférent ni passif :

  • il intervient pour faire respecter les libertés religieuses (protection des minorités) et même pour les rendre effectives (financement des aumôneries dans les lieux fermés) ;
  • en sens inverse, il agit, le cas échéant, pour protéger l’ordre public et les libertés fondamentales des comportements religieux lorsque ceux-ci les menacent.

À cet égard, la neutralité ne saurait être absolue. « Il n’y a que le néant qui soit neutre », disait Jean Jaurès. L’État promeut nécessairement une morale laïque, ensemble de principes et de valeurs qui se superposent aux différents credo religieux et rendent même possible leur coexistence. La simple idée que la religion est une affaire privée constitue un postulat, un acte de foi en la raison qui a dû être imposé historiquement aux religions et que l’école reproduit quotidiennement en formant l’esprit critique.

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3. L’action de l’État, entre« accommodements raisonnables » et laïcité de combat

a) Un paysage religieux largement reconfiguré depuis un siècle

La loi de 1905 est intervenue dans une France à 90% catholique et s’est employée à apaiser « la guerre des deux France » évoquée par l’historien Émile Poulat. Depuis lors, la France s’est massivement déchristianisée, surtout depuis les années 1960. L’islam, devenu la deuxième religion de France, suit une dynamique inverse et compte environ 5 millions d’adeptes, selon le ministère de l’Intérieur. Le bouddhisme a quitté la marginalité et quelques mouvements religieux atypiques connaissent une certaine vitalité. L’État est donc confronté au « retour du religieux dans la sphère publique », selon l’ouvrage éponyme de Jean-Paul Willaime (Éd. Olivetan, 2008).

Ces évolutions créent de nouvelles difficultés :

  • le besoin d’édifices cultuels pour les religions qui ont émergé, afin de respecter l’égalité de traitement entre la religion catholique et les autres ;
  • la nécessité de réinterpréter le cadre juridique existant, voire de le modifier, pour encadrer les nouvelles pratiques rituelles, dont certaines prennent des formes extrêmes (voile intégral, par exemple).

b) Des difficultés qui ravivent l’opposition entre deux conceptions de la laïcité

La conception libérale met l’accent sur la liberté de conscience. Lors des débats parlementaires, le 26 juin 1905, l’agnostique Aristide Briand (1862-1932) soulignait que « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi ». La neutralité se trouve alors subordonnée à la liberté de conscience. C’est la puissance publique, et non l’espace public, qui est neutre ; la religion est une affaire privée mais elle ne doit pas être maintenue dans l’espace privé. De nos jours, par exemple, l’historien de la laïcité Jean Baubérot défend cette perspective.

La conception concurrente, plus radicale, fait primer la neutralité sur la liberté de conscience. Elle trouve sa source dans la philosophie de Ferdinand Buisson (1841-1932), créateur du mot « laïcité », libre penseur et également promoteur de la loi de séparation. Adepte de la religion civile de Jean-Jacques Rousseau, Ferdinand Buisson inspire, de nos jours, le philosophe Henri Pena-Ruiz comme l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon. Dans le contexte de la montée de l’islam et d’une forme de surenchère des revendications religieuses, cette conception peut paraître plus adaptée que sa rivale. Par ailleurs, elle compte des alliés encombrants qui la renforcent mais aussi la falsifient, voire la décrédibilisent :

  • l’islamophobie, qui s’oppose à toute forme d’expression de l’islam ;
  • un certain féminisme, qui postule que les femmes portant le voile sont aliénées et qui milite pour son interdiction, alors que la signification du voile est très variable dans les faits.

La conception libérale est dominante depuis 1905 et est régulièrement confirmée par la jurisprudence du Conseil d’État 13. Elle justifie la pratique actuelle des « accommodements raisonnables ».

c) Quelques applications débattues du principe de laïcité

Les pouvoirs publics peuvent :

  • financer les établissements scolaires privés si ceux-ci respectent les programmes et les horaires nationaux, ainsi que les conditions de diplôme des enseignants ;
  • favoriser la construction d’un lieu de culte en concluant un bail emphytéotique ;
  • louer une salle polyvalente destinée à servir de lieu de culte, à condition que le bail ne soit pas exclusif, pérenne, et que le loyer ne soit pas modique ;
  • fournir un abattoir permettant l’abattage rituel pendant la fête de l’Aïd el-Kebir, pour un motif de salubrité publique, à condition de faire payer l’équipement ;
  • financer des équipements visant à valoriser les atouts culturels et touristiques des édifices cultuels (un ascenseur pour la basilique de Fourvière à Lyon ou un orgue d’église, par exemple), sachant qu’ils doivent pouvoir bénéficier à tous (exemple : des concerts non religieux).

Entreprises privées et établissements publics peuvent :

  • dans leurs cantines, proposer des plats de substitution à la viande de porc et servir du poisson le vendredi ;
  • autoriser des absences pour motifs religieux si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service.

Conclusion

Depuis plus d’un siècle, la séparation institutionnelle de l’État et des religions est achevée. Mais la question de la délimitation des domaines respectifs du service public et des libertés religieuses est toujours soulevée lors de cas concrets, et trouve même une nouvelle acuité avec le retour du religieux. Cette incessante réinterprétation du principe de laïcité s’effectue pour l’instant dans le cadre libéral de la loi de 1905, même si une conception plus intransigeante de la laïcité tend à le contester.

Au-delà de ce débat, l’idée même de laïcité est actuellement remise en question par l’islamisme. L’extension du djihadisme dans certaines régions du monde, avec notamment Al-Qaïda puis l’État islamique et Boko Haram, a confirmé que la laïcité n’est pas une valeur universelle. Même en France, l’attentat perpétré contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, à Paris, qui a fait onze morts dont huit membres de la rédaction, et la prise d’otages le surlendemain dans une supérette casher, à Vincennes, qui s’est soldée par la mort de quatre clients juifs, ont montré que le respect de la liberté d’expression et la tolérance à l’égard des autres croyances religieuses n’étaient pas acquis. La « marche républicaine » du dimanche 11 janvier, qui a rassemblé quatre millions de personnes en France ainsi que les nombreux soutiens venus de l’étranger, illustrent l’attachement d’une majorité de Français et d’Occidentaux à la laïcité. Au-delà de cette réaction de nature émotionnelle, il s’agit pour les gouvernants et pour les citoyens de prendre conscience que la laïcité, si elle organise la neutralité de l’État, est un choix politique qui doit être soutenu par les citoyens pour pouvoir s’imposer. Elle repose en effet sur une opinion selon laquelle le respect de la pluralité des idées et des croyances est préférable à l’imposition d’une vérité unique. Dès lors, elle est nécessairement combattue par ceux, chrétiens hier, musulmans aujourd’hui, qui estiment que la loi de Dieu doit prévaloir sur la loi de l’État chaque fois qu’elles entrent en conflit. Croyance qui rend possible l’expression de toutes les croyances, la laïcité les oblige toutes à limiter leurs prétentions, ce qui ne leur est pas toujours naturel. C’est pourquoi un État laïque ne peut qu’être vigilant et ferme.

NB : l’ouvrage est disponible à la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110100481-les-politiques-publiques

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