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La laïcité en France et aux États-Unis : perspectives historiques et enjeux contemporains

Article mis à jour le 20.02.2017

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In : "Questions internationales", n°76, novembre-décembre 2015. Article d’Amandine Barb, chercheuse postdoctorale à l’université Humboldt de Berlin, docteure en science politique de Sciences Po Paris

L’analyse comparée des fondements constitutionnels et de la genèse historique des laïcités française et américaine ainsi que celle des principaux enjeux auxquels sont désormais confrontés la France et les États-Unis autour de la question des rapports entre les religions et l’État permettent de s’interroger sur quelques grandes questions. Dans quelle mesure la diversité confessionnelle croissante de la population de ces deux pays les a-t-elle obligés à modifier leurs politiques de gestion du religieux ? Comment les a-t-elle amenés, en conséquence, à actualiser leur modèle historique de laïcité ?

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La laïcité, un terme difficilement traduisible, est communément associée à l’expérience hexagonale de séparation entre les Églises et l’État, bien que les principes qui la sous-tendent ne soient pas spécifiques à la France. Dépassant cette idée d’un exceptionnalisme laïque français, les philosophes Jocelyn Maclure et Charles Taylor proposent une définition plus générale de la laïcité, qu’ils conçoivent comme le respect par l’État des principes de la liberté de conscience et de l’égalité morale des citoyens. La réalisation de ces principes suppose la mise en place, au niveau institutionnel, de deux modes opératoires complémentaires, à savoir la « séparation des Églises et de l’État et la neutralité de l’État » vis-à-vis des religions.

Si la place du religieux dans la société et la vie politique apparaît souvent très différente en France et aux États-Unis, ces deux pays sont pourtant parmi les seuls au monde à avoir inscrit dans leur Constitution les principes de séparation et de neutralité de l’État. De ce fait, ils peuvent être considérés comme deux modèles de régime laïque.

Les différences entre les laïcités françaiseet américaine – qui suscitent souvent incompréhensions et malentendus de part et d’autre de l’Atlantique – sont en grande partie liées au contexte idéologique et politique dans lequel elles se sont chacune construites depuis la fin du XVIIIe siècle. Mais elles tiennent également au rôle joué par la religion dans l’histoire respective de ces deux pays et à la manière dont, jusqu’à nos jours, celle-ci s’est articulée autour des représentations dominantes de l’identité nationale.

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Fondements constitutionnels et genèse historique

En France

C’est la période révolutionnaire, à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Première République (1791), qui a marqué en France un premier « seuil de laïcisation », avec notamment la proclamation de la liberté de culte et l’instauration d’un État civil séculier.

C’est néanmoins la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 qui a véritablement consacré en France le principe de laïcité. Alors que son article 1er affirme que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », l’article 2 précise que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Adoptée par le législateur de la IIIe République dans le but de favoriser un apaisement de la « guerre des deux France » qui avait divisé le pays depuis la Révolution entre partisans – monarchistes – de l’Église catholique et défenseurs – républicains – de la laïcité, la loi de séparation a mis fin au Concordat napoléonien de 1801 et à son système de « cultes reconnus ».

Texte de compromis inspiré notamment des travaux préparatoires d’Aristide-Briand et de Jean-Jaurès, partisans d’une laïcité modérée, la loi a imposé à l’État français une exigence de neutralité à l’égard de la religion et a accordé aux groupes confessionnels le simple statut d’associations de droit privé, tout en leur permettant de conserver leurs biens mobiliers et immobiliers.

Promulguées entre 1879 et 1882, les lois scolaires de Jules Ferry avaient déjà contribué à laïciser l’instruction publique, en interdisant l’enseignement de la morale religieuse et en supprimant le pouvoir de contrôle du ministre des Cultes au sein des écoles primaires. Au fil des décennies, d’autres législations, parfois controversées comme la loi Debré de 1959 sur le financement des écoles privées confessionnelles, ont contribué à remodeler et à préciser les contours des rapports entre l’État français et les religions – et, en particulier, l’Église catholique.

Au-delà de ces épisodes législatifs, la laïcité s’est aussi plus largement affirmée, au cours du XXe siècle, comme l’une des pierres angulaires du modèle républicain français, jusqu’à être intégrée au texte de la Constitution après la Seconde Guerre mondiale. L’article 1er de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, repris du préambule de celle de la IVe République adoptée en 1946, affirme que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […] ».

De par ses origines idéologiques et sa genèse historique – parce qu’elle s’est d’abord construite contre l’emprise de l’Église catholique –, la séparation française est ainsi qualifiée par J. Maclure et Ch. Taylor d’archétype d’une laïcité républicaine qui, si elle garantit la liberté de conscience, implique également une « mise à distance des appartenances religieuses » dans le but de favoriser « l’émancipation des individus et l’essor d’une identité civique commune ». La « fondation conflictuelle » de la laïcité a « laiss[é] son empreinte » sur les rapports entre la religion et l’État en France, et les attaches confessionnelles y sont donc encore souvent appréhendées « comme faisant obstacle à une bonne citoyenneté ».

La conception républicaine de la laïcité, qui doit renforcer la cohésion de la société en la protégeant des conflits liés aux religions, peut parfois servir à justifier la restriction par l’État de certaines pratiques jugées potentiellement divisives, comme le port de signes confessionnels ostentatoires au sein des établissements scolaires (2004).

Ce rôle fédérateur de la laïcité est régulièrement réaffirmé par les autorités françaises. L’Observatoire de la laïcité, rattaché aux services du Premier ministre, a par exemple recommandé en 2013 que soit célébrée, le 9 décembre de chaque année, une « Journée nationale de la laïcité », afin de « permettr[e] le soutien […] de l’administration publique aux manifestations promouvant la laïcité […] en tant que condition fondamentale du vivre ensemble […] ». Cette journée, dont l’instauration a été confirmée par François Hollande après les attentats de janvier 2015, doit être plus particulièrement consacrée dans les établissements scolaires à la lecture de la « Charte de la laïcité à l’école », introduite en septembre 2014 pour aider les élèves à comprendre le sens du principe de séparation, « fondement du respect mutuel et de la fraternité ».

Plus qu’un simple mode juridique d’organisation des rapports entre l’État et les religions, la laïcité fonctionne donc aussi en France comme une valeur civique, « inscrite dans nos traditions » et au coeur de « l’identité républicaine ».

Aux États-Unis

Aux États-Unis, le Ier amendement de la Déclaration des droits (Bill of Rights) adoptée en 1789 prévoit que : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion (clause d’établissement) ou interdisant son libre exercice (clause de libre exercice). »

De manière générale, la Constitution américaine n’inclut aucune référence à Dieu ou à la religion, à l’exception de son article VI qui interdit les serments religieux pour l’accès aux emplois dans l’administration fédérale. Les pères fondateurs, inspirés par les philosophes des Lumières et soucieux d’éviter les violences religieuses qui avaient déchiré l’Europe au cours des siècles précédents, ont refusé l’établissement d’une religion officielle, préférant ériger, selon la célèbre formule de Thomas Jefferson, un « mur de séparation entre l’Église et l’État » dans une jeune république américaine déjà caractérisée par sa grande diversité confessionnelle.

Il a cependant fallu près d’un siècle et demi pour que l’idéal laïque de Jefferson devienne une réalité constitutionnelle outre-Atlantique. Alors que les dispositions du Ier amendement relatives à la religion ne concernaient en effet depuis leur adoption que le seul gouvernement fédéral, la Cour suprême a décidé, dans les années 1940, que les clauses de libre exercice et d’établissement s’appliquaient également aux lois des États fédérés.

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, le Ier amendement a été interprété par la Cour comme garantissant la neutralité de l’État entre les religions, ainsi qu’entre la religion et la non-religion. L’opinion du juge Hugo Black dans l’arrêt Everson v. Board of Education en 1947, qui concernait le remboursement des transports publics pour les élèves des écoles religieuses du New Jersey, résume cette jurisprudence laïque : « Ni un État ni le gouvernement fédéral ne peuvent établir une religion officielle. Ni l’un ni l’autre ne peuvent adopter des lois aidant une religion, toutes les religions ou préférant l’une par rapport à l’autre. […] Selon les paroles mêmes de Jefferson, la Clause d’établissement était destinée à ériger un “mur de séparation entre l’Église et l’État”. »

Cette interprétation du Ier amendement a ensuite été approfondie au travers de plusieurs arrêts qui ont accéléré la laïcisation de l’éducation publique américaine : l’instruction confessionnelle et les prières à l’initiative des enseignants ont été jugées inconstitutionnelles (McCollum v. Board of Education, 1948 ; Engel v. Vitale,1962), de même que la lecture dévotionnelle de la Bible (Abington School District v.-Schempp, 1963) et l’enseignement du créationnisme dans les cours de biologie (Epperson v. Arkansas, 1968 ; Edwards v. Aguillard, 1987).

Néanmoins, à partir des années 1990, l’application du principe de séparation par la Cour s’est quelque peu assouplie, conséquence notamment de l’activisme juridique des groupes de la droite chrétienne et de la nomination de juges conservateurs par les présidents républicains, de Ronald Reagan à George W. Bush.

Ainsi, alors que depuis la fin du XIXe siècle, par exemple, il était interdit à l’État d’allouer de l’argent aux écoles privées religieuses, la Cour a autorisé en 2002 leur financement public indirect via des bons scolaires (vouchers) émis par le gouvernement fédéral et utilisés par les parents dans l’établissement scolaire de leur choix, que celui-ci soit public, privé non confessionnel ou religieux (Zelman v. Simmons-Harris). Mais, jusqu’à maintenant, les tentatives des conservateurs chrétiens pour réintroduire la lecture de la Bible ou le créationnisme dans les écoles publiques se sont toutefois révélées vaines et les juges n’ont pas remis en cause le principe de neutralité de l’État à l’égard de la religion.

Si la laïcité américaine requiert donc que l’État reste neutre dans ses relations avec les groupes de croyants et de non-croyants, il n’exige pas pour autant que « l’État soit leur adversaire. Le pouvoir étatique ne doit pas davantage être utilisé pour gêner les religions que pour les favoriser » (arrêt Everson). Au contraire de la laïcité française, qui doit protéger l’État contre l’influence potentiellement néfaste des Églises, la séparation américaine viserait donc avant tout à protéger les Églises contre l’emprise autoritaire de l’État. Dans un pays célèbre depuis Alexis de Tocqueville (1805-1859) pour son supposé « exceptionnalisme religieux », où 86% de la population déclare encore croire en Dieu et où le rôle social et civique joué par les congrégations religieuses a été largement documenté, la laïcité n’implique pas une mise à distance de la religion.

Ainsi, le port de vêtements et de signes confessionnels, même ostentatoires, est autorisé dans les écoles américaines, et les rares cas où des établissements scolaires ont obligé une élève musulmane à retirer son voile ont provoqué de vives protestations, de la part de groupes religieux mais aussi d’associations de défense de la laïcité.

La nécessité de garantir le libre exercice religieux des élèves explique également que des écoles de Californie aient pu autoriser des étudiants sikhs à porter le kirpan, ce poignard cérémoniel symbolisant le besoin des Sikhs de lutter contre l’oppression et l’injustice, dans la mesure où il était dissimulé sous leurs vêtements et où sa lame était protégée.

Ces exemples sont ainsi l’expression de ce que J. Maclure et Ch. Taylor appellent une laïcité « libérale-pluraliste » qui, si elle garantit la neutralité de l’État, « ne se formalise pas de la simple présence du religieux dans l’espace public et admet la nécessité de recourir à des accommodements visant à […] permettre l’exercice de la religion ».

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Le défi de la diversité religieuse

En France comme aux États-Unis, les fondements constitutionnels de la laïcité remontent donc à la fin du XVIIIe siècle. La laïcité n’y a jamais été un concept figé pour autant. Celle-ci a plutôt été un cadre d’action politique et juridique dont les contours n’ont eu de cesse d’évoluer au fil des transformations sociales, culturelles et religieuses des sociétés concernées.

De nos jours, c’est surtout la présence de plus en plus importante de minorités confessionnelles non chrétiennes – musulmans, hindous, sikhs – qui bouscule les rapports institutionnels entre les religions et l’État des deux côtés de l’Atlantique.

Aux États-Unis, dans la continuité d’une approche libérale-pluraliste de la laïcité, plusieurs législations locales et fédérales ont été introduites au cours des deux dernières décennies afin de renforcer les droits des minorités religieuses. Il s’est principalement agi d’élargir les possibilités d’accommodement pour les individus indirectement discriminés dans l’exercice de leur foi par l’application d’une loi neutre et de portée générale.

C’est le cas, par exemple, du Religious Freedom Restoration Act (RFRA) adopté par le Congrès en 1993 en réaction à un arrêt controversé de la Cour suprême impliquant deux membres de la Native American Church (Église des Amérindiens), mais aussi du Religious Land Use and Institutionalized Persons Act (RLUIPA), promulgué en2000 afin notamment de renforcer la liberté religieuse des prisonniers. En vertu du RLUIPA, la Cour suprême a par exemple jugé, en janvier 2015, qu’une prison de l’Arkansas avait « lourdement » entravé la liberté de religion d’un détenu musulman en lui interdisant, pour des raisons de sécurité, de se laisser pousser une barbe de un centimètre conformément à ses convictions religieuses (Holt v. Hobbs).

Toutefois, dans un contexte de diversification des identités religieuses, l’équilibre de la laïcité libérale-pluraliste est parfois difficile à trouver, entre protection renforcée de la liberté de religion et maintien du principe de neutralité de l’État. C’est ce que montre l’impact limité, voire l’échec, de certaines législations. La portée du RFRA a ainsi été restreinte aux seules lois fédérales par la Cour suprême en 1997, alors que le Workplace Religious Freedom Act, en discussion au Congrès depuis 1995 et qui vise à favoriser les « accommodements raisonnables » dans le monde du travail, n’a toujours pas été adopté.

En France, c’est principalement la visibilité croissante de l’islam et l’incompatibilité supposée entre certaines de ses pratiques ou traditions et le principe de laïcité – notamment la stricte distinction des sphères publique et privée qu’il serait censé garantir – qui, depuis la fin des années 1980 et la première « affaire du foulard » à l’école, ont relancé les débats sur le champ d’application et la portée de la loi de séparation.

Au risque de la simplification, ces débats opposent, au-delà des lignes politiques habituelles, les défenseurs d’une laïcité de « combat », qui voient dans le strict refoulement des particularismes religieux à la sphère privée la seule solution pour préserver une « identité civique commune », aux partisans d’une laïcité « positive », qui mettent en garde contre une application absolutiste de la séparation entre les Églises et l’État.

Selon ces derniers, sous couvert d’universalisme républicain, une telle approche de la laïcité serait potentiellement discriminatoire à l’encontre des minorités religieuses, et en particulier des musulmans. À cet égard, la législation de 2004 et celle de 2010 sur le port du voile intégral dans l’espace public, de même que le récent projet de loi visant à instaurer une obligation de neutralité religieuse dans les établissements privés d’accueil de la petite enfance lorsqu’ils sont chargés d’une mission de service public, ou encore l’exclusion d’une lycéenne musulmane accusée de faire du prosélytisme en portant une jupe longue et noire signaleraient un durcissement du principe de séparation, avec une mise à l’écart toujours plus stricte des appartenances confessionnelles.

Pourtant, ces débats autour des signes et vêtements religieux ne doivent pas induire en erreur. Plusieurs développements récents reflètent aussi une attitude plus positive de l’État français à l’égard de la diversité confessionnelle, laissant même apparaître certains points de convergence avec les États-Unis.

Des deux côtés de l’Atlantique, par exemple, l’introduction d’un enseignement des faits religieux dans les programmes d’histoire – qui abordent les fondements et les traditions du judaïsme, du christianisme, de l’islam ou de l’hindouisme – témoigne d’une reconsidération résolument inclusive et pluraliste de la place que doit occuper la religion dans l’éducation des jeunes citoyens. Aux États-Unis, l’enseignement laïque des religions, recommandé dès 1995 par le gouvernement fédéral, est devenu un standard pédagogique dans la majorité des États.

De ce côté-ci de l’Atlantique, l’Institut européen en sciences des religions a été spécifiquement créé, en 2002, dans le but de « participer à la mise en oeuvre de l’enseignement des faits religieux à l’école primaire et dans l’enseignement secondaire ». En janvier 2015, le président de la République François Hollande a une nouvelle fois affirmé que, si les « religions n’ont pas leur place dans l’école », cela « n’empêche pas que les élèves aient un enseignement laïque du fait religieux ».

D’autres exemples attestent également, en France, les rapports plus ouverts et collaboratifs entre l’État et les groupes religieux, qui iraient dans le sens de ce que Jean-Paul Willaime appelle une laïcité de « reconnaissance » visant à « une intégration positive, en toute citoyenneté républicaine […] [des religions] dans la vie publique ».

Ainsi, le renforcement de la coopération interreligieuse encouragée par les autorités publiques permet une meilleure prise en compte de la diversité confessionnelle, de même que les autorisations d’absence pour les élèves le jour de leurs fêtes rituelles, la participation de leaders religieux aux grands débats de société – notamment sur les questions de bioéthique – ou encore la contribution de certaines municipalités à la construction de mosquées via le financement de leurs activités culturelles et le recours aux baux emphytéotiques.

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Les « racines chrétiennes » des sociétés française et américaine

Adapter chaque régime de laïcité à la diversité confessionnelle croissante de la population est d’autant plus complexe que, comme le rappellent les jours fériés qui correspondent à des fêtes catholiques en France ou la rhétorique religieuse des présidents qui prêtent serment sur la Bible aux États-Unis, l’exigence constitutionnelle de séparation se heurte aussi parfois à la culture historiquement chrétienne de ces pays. Les débats qui en découlent mettent en évidence les contradictions internes aux modèles laïques français et américain, et montrent que les idéaux de séparation et de neutralité ne peuvent jamais être « réalisés intégralement en pratique ».

En France, les débats récurrents sur la permanence d’une « catholaïcité » ont été récemment relancés par les décisions contradictoires de plusieurs tribunaux quant à la présence de crèches de Noël dans les locaux des administrations publiques.

Alors qu’en novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes avait demandé le retrait d’une scène de la Nativité du hall d’entrée du conseil départemental de Vendée, le tribunal administratif de Montpellier a jugé un mois plus tard que l’installation d’une crèche dans la mairie de Béziers ne portait pas atteinte à l’exigence de neutralité du service public comme l’affirmaient les groupes de défense de la laïcité. Un certain nombre de responsables politiques et religieux favorables à la présence de ces crèches avaient mis en garde contre une interprétation excessivement rigide du principe de séparation, qui nierait, selon eux, les « racines culturelles » de la France.

Aux États-Unis, où la question des crèches de Noël fait régulièrement l’objet de batailles juridiques entre conservateurs chrétiens et défenseurs de la laïcité, la Cour suprême a imaginé un étroit compromis entre une application stricte du Ier amendement et la promotion inconstitutionnelle de croyances religieuses.

Ainsi, selon la Cour, les crèches sont compatibles avec le principe de neutralité si elles incluent, à côté de la scène de la Nativité, des symboles non religieux de Noël, tels qu’un renne ou un sapin (Lynch v. Donnelly, 1984). Cette juxtaposition d’éléments chrétiens et séculiers doit permettre de préserver la tradition des crèches municipales à laquelle est attachée, de par sa culture ou ses croyances, une large proportion de la population américaine, tout en évitant de donner l’impression que les autorités publiques soutiennent spécifiquement les pratiques religieuses associées à Noël.

La Cour suprême a également jugé que le symbolisme religieux dans l’espace public – « In God We Trust » sur les billets de banque (depuis 1956), la mention d’« Under God » dans le serment d’allégeance que doivent réciter tous les matins les élèves américains (depuis 1954), ou encore l’ouverture des sessions du Congrès par une prière non dénominationelle – est compatible avec le Ier amendement en ce qu’il constitue « une reconnaissance tolérable des croyances majoritairement partagées par les habitants de ce pays » (Marsh v. Chambers, 1983). Selon les juges, ces expressions de la « religion civile » américaine ne violent pas la Clause d’établissement dans la mesure où elles ont une forte dimension historique, ne forcent personne à adhérer à une religion et font référence à Dieu en général, et non à une tradition religieuse en particulier.

Une décision controversée de la Cour suprême a toutefois récemment relancé les débats sur la compatibilité réelle de ce type d’expression publique du religieux avec les exigences de neutralité et de pluralisme induites par le Ier amendement. En 2014, dans l’arrêt Town of Greece v. Galloway, la Cour a en effet jugé par cinq voix contre quatre que l’ouverture des sessions mensuelles du conseil municipal de la ville de Greece, dans l’État de New York, par des prières chrétiennes prononcées par des membres du clergé local était constitutionnelle. Cette décision n’a pas été sans provoquer la colère des groupes de défense de la laïcité.

***

Les crispations hexagonales autour de l’islam et la tentation – pas toujours concrétisée – du législateur français de privatiser encore davantage les identités religieuses ont été vivement critiquées aux États-Unis, certains observateurs allant jusqu’à présenter les lois françaises de 2004 et de 2010 comme l’expression d’un « fondamentalisme laïque ».

Pourtant, si la laïcité américaine accepte plus facilement l’expression des différences religieuses dans l’espace public, les ambitions pluralistes de l’État américain sont aussi parfois limitées par les exigences contradictoires du Ier amendement ou mises à mal par l’activisme des conservateurs chrétiens.

En France comme aux États-Unis, la question des rapports entre les religions et l’État reste en tout cas aujourd’hui largement ouverte, en constante discussion et (re)négociation dans la sphère publique. L’interprétation des principes de séparation et de neutralité évolue au fil des transformations politiques et religieuses de ces deux pays, et les frontières des laïcités française et américaine ne sont donc jamais définitivement fixées, ni leurs contradictions internes complètement résolues.

NB : la revue est disponible à la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303331600763-l-euro-un-dessein-inacheve

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