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Panorama des systèmes fiscaux en Europe

Article mis à jour le 23.05.2016

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Markus Gabel, "Panorama des systèmes fiscaux en Europe", P@ges Europe, 18 février 2015 - La Documentation française

Les systèmes fiscaux, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements obligatoires (PO) comprennent les impôts, à savoir les versements obligatoires sans contrepartie, et les cotisations sociales qui, elles, sont réglées par les assurés sociaux et par les employeurs(1) et ouvrent droit à une prestation. Concernant les impôts au sens propre, les pays ont tous recours aux mêmes bases fiscales – travail, consommation, capital – sous formes d’impôts directs (comme l’impôt sur le revenu des particuliers – IR –, sur les sociétés – IS –, sur la fortune ou sur le foncier) ou indirects (taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits pétroliers, droits de douanes, etc.). L’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) s’inscrivent dans ce schéma.

La comparaison des systèmes fiscaux est délicate, car les réglementations en matière d’assiette (base) fiscale et de taux sont très complexes. Concernant l’impôt sur les sociétés, par exemple, comparer les seuls taux d’imposition n’a guère de sens, car ceux-ci s’appliquent à des bases qui, en raison des nombreux régimes dérogatoires, diffèrent très largement d’un pays à un autre.

En revanche, rapporter les recettes d’une catégorie fiscale ou de l’ensemble des recettes du système fiscal à la richesse nationale (PIB) permet d’éviter ces écueils et de se faire une idée de la charge fiscale. Par ailleurs, pour pouvoir véritablement comparer les systèmes fiscaux, il faudrait également prendre en compte la contrepartie, c’est-à-dire la qualité des services publics, ainsi que le niveau des prestations sociales et celui des droits associés au système de sécurité sociale. Les données utilisées ici sont issues de la base d’Eurostat ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)(2).

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Une lente montée de la pression fiscale

L’Europe est la région du monde où la pression fiscale est la plus forte. En 2012, le ratio des recettes fiscales (impôts et cotisations sociales) s’est établi à 39,4 % du PIB dans l’UE-28 ; elle a atteint 40,4 % (données Eurostat) dans la zone euro. Le vieux continent dépasse ainsi largement la moyenne des pays de l’OCDE (dont un tiers des membres ne sont pas européens) qui s’élève à 33,7 % du PIB en 2012. Les recettes ont partout bien rebondi et dépassent les niveaux antérieurs à la crise de 2008. Outre la modification discrétionnaire de la fiscalité, cette augmentation de la pression fiscale est attribuable notamment aux impôts sur les revenus des personnes et sur les bénéfices des sociétés.

Au fil des années, la charge fiscale moyenne a connu une expansion notable, puis la tendance s’est affaiblie, voire s’est arrêtée dans certains pays : en Europe, la charge fiscale moyenne a crû en moyenne de 2 points de pourcentage depuis 2002 ; la moyenne des pays de l’OCDE est restée plutôt stable (autour de 34 %). C’est sur des temps longs que la variation est la plus spectaculaire : depuis 1965, cette charge a augmenté de 40 %, la progression ayant été la plus forte jusqu’en 1995. Les recettes fiscales par habitant ont néanmoins plus que doublé depuis 1990 (en moyenne de l’OCDE). En France, elles sont passées, en dollars, de 9 711 à 18 618 (au taux de change du marché).

La pression fiscale globale diffère sensiblement d’un pays à l’autre : en 2012, elle varie de moins de 30 % du PIB dans certains pays de l’Europe de l’Est (entre 27 % et 29 % pour la Lituanie, la Bulgarie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie) ainsi qu’en Irlande (28,7 %) à plus de 45 % au Danemark (48,1 %), en Belgique (45,4 %) et en France (45,1 %). Les recettes fiscales par habitant confirment ces différences avec 27 134 dollars au Danemark et 19 711 dollars en Belgique, contre seulement 4 818 dollars en Slovaquie ; l’Irlande, elle, malgré une pression globale très faible (28,7 % en 2012), collecte néanmoins 13 204 dollars par habitant – grâce à son attractivité fiscale. Le travail : principale source de recette

La classification fiscale distingue les impôts directs (impôts sur le revenu, cotisations sociales) des impôts indirects (TVA). Le recours à l’imposition directe est traditionnellement plus important dans les États attachés à la redistribution fiscale comme les pays scandinaves notamment, mais également la France et l’Allemagne. Globalement, les nouveaux États membres ont une structure fiscale différente : ils recourent moins aux impôts directs (ils imposent ainsi moins le facteur travail) et font plus appel aux impôts liés à la consommation.

L’analyse de la charge fiscale confirme le fait que le travail est de loin la principale base fiscale dont se servent les pays de l’UE-28. En moyenne, les impôts et cotisations sociales se référant à ce facteur constituent plus de la moitié des recettes fiscales (51 % en 2012). Le reste se décompose en taxes sur la consommation(3) (28,5 %) et impôts sur le capital(4) (20,8 %).

À nouveau, la moyenne cache des grandes disparités. Dans treize pays membres, le travail fourni plus de la moitié des recettes : Suède (58,6 %), Pays-Bas (57,5 %), Autriche (57,4 %) , Allemagne (56,6 %). Il constitue la principale source des recettes fiscales dans onze autres pays. Quatre pays échappent à ce schéma : la Bulgarie (32,9 %), Malte (34,6 %), la Roumanie (40,0 %) et la Croatie (40,7 %). Le Royaume-Uni, quant à lui, récolte 38,9 % via cette source, les deux autres (consommation et capital) se situant respectivement à 33,8 % et 27,4 %.

Recettes fiscales supportées par le travail (en % des recettes fiscales totales*)

Recettes fiscales supportées par le travail

Pays

2012

UE28**

51,0

ZE18**

53,3

Belgique

53,9

Bulgarie

32,9

République tchèque

51,7

Danemark

51,0

Allemagne

56,6

Estonie

51,0

Irlande

42,7

Grèce

41,9

Espagne

53,0

France

52,3

Croatie

40,7

Italie

51,1

Chypre

37,1

Lettonie

49,0

Lituanie

46,5

Luxembourg

44,3

Hongrie

46,4

Malte

34,6

Pays-Bas

57,5

Autriche

57,4

Pologne

40,4

Portugal

41,4

Roumanie

40,0

Slovénie

52,5

Slovaquie

45,4

Finlande

53,2

Suède

58,6

Royaume-Uni

38,9

Islande

Norvège

41,5

* La somme des proportions peut être supérieure à 100 % dans les États membres où un enregistrement des montants mis en recouvrement mais non collectés est choisi pour la régularisation de la comptabilité d’exercice. Veuillez également vous référer aux notes méthodologiques de l’Annexe B de la publication « Taxation trends » sur les tendances de la fiscalité dans l’UE. ** Les agrégats UE28 et ZE18 sont calculés comme des moyennes pondérées par le PIB des États membres.
— Données non disponibles.

Enfin, dans la plupart des pays, les cotisations sociales représentent entre 25,8 % (Bulgarie) et 44 % (République tchèque) des impôts directs. Leur volume global est supérieur à celui des impôts sur le revenu des particuliers (relation 2/1 en moyenne). Trois pays sortent de ce schéma et accordent moins d’importance aux cotisations sociales : outre le Royaume-Uni et l’Irlande, c’est aussi le cas du Danemark. Les impôts sur la consommation privilégiés par les nouveaux États membres

Les taxes sur la consommation (28,5 % en moyenne de l’UE-28) représentent la principale ressource fiscale dans quatre pays européens : Bulgarie, Croatie, Malte et Roumanie. Dans les deux premiers, ces taxes assurent même la moitié des recettes fiscales. Les quotes-parts les plus faibles sont enregistrées en Belgique (23,7 %), en Italie et en France (24,7 % chacun). En ce qui concerne les taux nominaux, on constate une hausse continue du taux standard de la TVA dans l’UE : de 19,4 % en 2000, il est passé à 21,5 en 2013.

La troisième - et la plus faible part des recettes fiscales - est constituée des impôts sur le capital (en moyenne 20,8 % dans l’UE). Le Luxembourg est le pays qui génère le plus de recettes via cette source (27,5 %), suivi de près par le Royaume-Uni, Malte, Chypre et, plus loin, la Pologne (23,7 %) et la France (23,6 %). Les pays qui récoltent le moins d’impôts sur le capital sont l’Estonie et la Slovénie (moins de 10 % des recettes totales). Globalement, les impôts concernant les revenus du capital et de l’entreprise sont plus lourdement imposés que ceux sur le stock de capital (le patrimoine).

En termes de taux nominaux appliqués à l’IS, on constate, en moyenne EU-28, une relative stabilité depuis 2010 (autour de 23 %), qui fait suite à une baisse sensible depuis 1995 (de plus de 12 points). Cette diminution a globalement été accompagnée par un élargissement de l’assiette de l’IS, de sorte que la totalité des recettes n’a pas reculé. Malgré cette décroissance en moyenne, les taux diffèrent toujours très largement, allant de 10 % en Bulgarie à 38 % en France, qui est le seul pays avec la Hongrie dont le taux de 2014 n’est pas inférieur à celui de 1995.

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Le travail toujours plus imposé

Cette répartition de la structure renseigne néanmoins peu sur la charge réelle supportée par les différentes sources d’imposition. Pour remédier à ce défaut, Eurostat calcule le taux d’imposition implicite (TII) supporté par les sources fiscales. Ce taux exprime les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d’imposition. Le TII sur le travail est ainsi le ratio entre les impôts et les cotisations sociales payées sur le revenu du travail, d’un côté, et le coût du travail, c’est-à-dire la rémunération totale des salariés augmentée des impôts sur la masse salariale de l’autre(5). De même, le TII sur la consommation est le ratio entre les recettes des taxes sur la consommation et la dépense de consommation finale des ménages.

Malgré toutes les annonces politiques contraires, la charge sur le facteur travail continue à progresser, surtout depuis la crise : de 2002 à 2012, le TII sur le travail est passé de 37,8 % à 38,5 % dans la zone euro. Les pays dans lesquels la charge reposant sur ce facteur est la plus lourde (supérieure à 40 %) sont l’Italie, la Finlande, l’Autriche et la Belgique. Avec 39,5 % en 2012, la France frôle ce niveau. À l’inverse, dans quatre pays, elle est très faible (inférieure à 26 %) : en Bulgarie, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni. Il est important de noter que l’ampleur des recettes associées au facteur travail ne va pas forcément de pair avec une charge fiscale lourde. Les quatre pays dans lesquels les recettes provenant du travail sont les plus élevées (Suède, Allemagne, Pays-Bas et Autriche), ne sont pas, à l’exception de l’Autriche, ceux où la charge est la plus élevée.

Par le passé, de nombreux gouvernements ont réduit les charges reposant sur les bas salaires afin de stimuler l’embauche. L’évolution du coin fiscal, c’est-à-dire la différence entre le coût du travail pour l’employeur et le salaire que reçoit l’employé, permet d’évaluer les efforts réels dans ce domaine(6). Entre 2002 et 2009, le coin fiscal a baissé en moyenne dans l’UE : au total, il a ainsi diminué de seulement 1,1 point de pourcentage. Les baisses les plus fortes (5 points de pourcentage ou plus) ont été enregistrées aux Pays-Bas, en Slovénie et en Suède. En République tchèque, au Danemark et en l’Allemagne, il a baissé d’environ 2 points de pourcentage. À l’inverse, dans 11 pays ce coin a augmenté, notamment en Irlande (+ 4,6), mais également au Portugal (+ 1,8) et en France (+1,6). Dans ces pays, les conditions d’emploi pour les bas salaires ne se sont ainsi guère améliorées. Danemark et France : champions de la taxation de la consommation et du capital

Malgré la hausse du taux général de la TVA en Europe, la charge supportée par la consommation est restée stable. Les pays qui enregistrent la charge la plus élevée sont le Danemark (30,9 %), la Croatie (29,1 %) et le Luxembourg (28,9 %) ; elle est la plus faible en Espagne (14 %) et en Grèce (16,2 %). La France, comme l’Allemagne, enregistre une charge de 19,8 %. Dans de nombreux pays, l’élévation du taux général de la TVA est contrecarrée par un rétrécissement de la base d’imposition de la TVA, conséquence d’un recours de plus en plus fréquent à des taux réduits pour certains biens ou services.

Taux d’imposition implicite sur la consommation (en %)

Taux d’imposition implicite sur la consommation

Pays

2012

UE28**

19,9

ZE18**

19,3

Belgique

21,1

Bulgarie

21,5

République tchèque

22,5

Danemark

30,9

Allemagne

19,8

Estonie

26,0

Irlande

21,9

Grèce

16,2

Espagne

14,0

France

19,8

Croatie

29,1

Italie

17,7

Chypre

17,6

Lettonie

17,4

Lituanie

17,4

Luxembourg

28,9

Hongrie

28,1

Malte

18,7

Pays-Bas

24,5

Autriche

21,3

Pologne

19,3

Portugal

18,1

Roumanie

20,9

Slovénie

23,4

Slovaquie

16,7

Finlande

26,4

Suède

26,5

Royaume-Uni

19,0

Islande

24,5

Norvège

29,4

* Les taux d’imposition implicites (TII) expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d’imposition potentielle pour chaque type d’activité économique (voir note 4). ** Les agrégats UE28 et ZE18 sont calculés comme des moyennes pondérées par le PIB des États membres.

Cette relative stabilité de la charge sur la consommation ne renforce pas l’efficacité des systèmes fiscaux, comme le rappelle régulièrement l’OCDE, qui plaide, en plus d’un élargissement des bases fiscales, en faveur d’une taxation plus lourde de la consommation et du patrimoine, impôts réputés plus favorables à la croissance.

Enfin, Eurostat fournit également les taux implicites de la taxation du capital (relation entre les recettes et la base de l’imposition du capital). La France se distingue par une charge fiscale de loin la plus importante (46,9 % en 2012), devant l’Italie (37 %) et la Belgique (35,5 %). Dans ces pays, la charge s’est fortement accrue depuis 2000 (plus de 6 points de pourcentage dans le cas de la France), tandis que d’autres pays s’inscrivent dans une tendance résolument à la baisse, notamment la Suède (de 42,3 % à 30,6 %) et le Royaume-Uni (de 43 % à 35,7 %). Les États baltes enregistrent les plus faibles niveaux (entre 8 et 10 %), devant l’Irlande (13 %) ; l’Allemagne, quant à elle, se retrouve dans une position médiane (22,2 %).

La très forte charge fiscale en France sur le capital est étonnante au regard de l’importance que ce type d’impôt joue dans l’ensemble des recettes fiscales françaises (avec 23,6 %, la part de la France n’est pas très éloignée de la moyenne EU-28 de 20,8 %). Cette différence pourrait s’expliquer par les nombreux régimes dérogatoires concernant cette source, rendant la charge plus élevée pour une base restreinte. Mais elle pourrait également être un indice de l’ampleur de la fuite de capitaux. L’autre cas singulier est l’Irlande qui couvre, avec 22,5 %, quasiment autant de recettes via cette source que la France, mais son TII est nettement plus faible (13 %).

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Harmonisation versus concurrence fiscale

Les politiques fiscales relèvent de la responsabilité des États membres. Les décisions au sein de l’UE doivent être prises à l’unanimité, rendant ainsi très difficile tout objectif d’harmonisation. Malgré certaines évolutions dans cette direction (baisse du taux d’imposition sur les entreprises, relative harmonisation du taux supérieur de la TVA), certaines tendances à l’œuvre au sein de l’UE vont à l’encontre d’une harmonisation.

La corrélation positive, observée depuis des années, entre le niveau de l’impôt et la taille du PIB national ne s’affaiblit pas mais se maintient : plus le pays est petit, plus sa fiscalité a tendance à être faible. Cette tendance est une conséquence du Marché unique : les grandes entreprises, les capitaux et les personnes les plus qualifiées peuvent choisir plus librement leurs lieux d’implantation (et d’imposition) et stimulent ainsi la concurrence fiscale entre les États pour attirer ces mêmes acteurs. Deux mécanismes sont à l’œuvre : les petits pays ont plutôt tendance à s’engager dans une course au moins-disant fiscal, et comptent même accroître leurs recettes fiscales en diminuant leurs taux d’imposition. Les grands pays, en revanche, reportent davantage leur imposition sur les facteurs moins mobiles ; ils réduisent alors leurs impôts sur le capital et augmentent ceux sur la consommation et, surtout, sur le travail. Le taux d’imposition de l’IS, mais aussi celui de l’impôt sur le revenu, sont ainsi assez étroitement liés à l’importance du PIB du pays.

La comparaison européenne illustre également, au moins dans le domaine de l’IS, la relation parfois inverse entre le rendement et le taux. En effet, les pays utilisant des taux nominaux relativement élevés (comme la France, la Belgique ou l’Italie), collectent, en moyenne, de plus faibles recettes (en % du PIB). Cette relation s’observe également en moyenne de l’EU-28 : tandis que les taux nominaux baissent en Europe, on observe une stabilisation, voire une légère augmentation, du rendement de l’IS en part du PIB. Autrement dit, les rentrées fiscales augmentent, alors même que les taux diminuent – grâce à l’attractivité, ainsi qu’à l’élargissement de l’assiette fiscale, deux importants critères pour une future harmonisation fiscale.

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/d000766-panorama-des-systemes-fiscaux-en-europe-par-markus-gabel

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