Consultations publiques
Consultations publiques sur des projets de texte normatif.
Ces consultations sont ouvertes, sur Internet, par l’Etat, les établissements publics nationaux ou les collectivités territoriales. En application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat et ses établissements publics peuvent recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation sur Internet des personnes par un projet de texte normatif, à la place de la consultation de commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement.
La rubrique recense également les consultations ouvertes sur le fondement des articles L. 120-1 du code de l’environnement et L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que l’ensemble des consultations organisées sur Internet sur des projets législatifs ou réglementaires.
En cours :
Période de consultation : 21 mai - 12 juin 2013
Descriptif : Le projet d'arrêté soumis à consultation vise à restreindre l'exploitation de l’hélistation de Grimaud en interdisant, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2013, les (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Le décret rectifie des erreurs matérielles de renvois entre articles. Il ajoute une dérogation à l’interdiction de débarquement dans le cœur du parc pour l’île et le château d’If. Il ajoute une (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Une demande d’autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du (...)
Thème : Environnement Agriculture
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 6 au 27 mai 2013
Descriptif : Ce projet de texte prévoit que les personnes exerçant l’activité d’utilisateur professionnel ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Consultation publique sur les modifications de l’arrêté chaleur
Période de consultation : 6 au 26 mai 2013
Descriptif : Les canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée sont à l'heure actuelle réglementées par le décret du 2 avril 1926 et l'arrêté du 6 décembre 1982, essentiellement pour ce qui concerne (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 3 au 23 mai 2013
Descriptif : Le présent arrêté permet de rectifier les valeurs des accélérations de calcul précisées dans l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié, Section II "Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 3 au 23 mai 2013
Descriptif : Aujourd’hui, en cas de défaillance, l’Etat est, dans de nombreux cas, amené à réaliser lui-même la mise en sécurité des sites industriels voire leur dépollution. Le système de garantie financière permet (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 3 au 23 mai 2013
Descriptif : Le dispositif de garanties financières existe déjà pour un certain nombre d'installations classées: les installations relevant de la directive SEVESO (remise en état après accident), les carrières et (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 3 au 23 mai 2013
Descriptif : Le présent projet d'arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B. ces installations utilisent des combustibles qui ne sont (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Période de consultation : 3 - 23 mai 2013
Descriptif : Cet arrêté modifie la fréquence de transmission par les exploitants nucléaires aux services de l’État de la synthèse des opérations de contrôle et de surveillance des rejets et prélèvements et de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 30 avril - 24 mai 2013
Descriptif : la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit que le gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2
Période de consultation : 25 avril - 21 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté visant à préciser les dispositions de deux règlements européens, 600/2012 et 601/2012, qui modifient les règles liées à la surveillance, la déclaration et la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 11 avril - 3 juin 2013
Descriptif : Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, un projet de guide pratique de l'achat public innovant a été élaboré. Ce projet est soumis à consultation. Le document (...)
Thème : Economie
Type : Consultations publiques
Statut : en cours
Lieu :
Période de consultation : 2 - 23 avril 2013
Descriptif : Consultant sur un projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux. L'arrêté a pour objet d’autoriser un nombre maximal de (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : en cours
Lieu :
Terminés :
Période de consultation : 15 avril - 10 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d’arrêté proposé afin d’intégrer dans le champ de l’arrêté modifié un nouveau régime d’autorisation de pêche organisation régionale de pêche (ORGP) et un régime d’autorisation de (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 avril - 15 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à déterminer les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 avril - 15 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à déterminer les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée. Ce projet d'arrêté est pris en (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 18 avril - 13 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore a pour objet de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 17 avril - 11 mai 2013
Descriptif : Lors d’un épisode de pollution de l’air ambiant, l’autorité préfectorale met en place un dispositif d’information du public et met en œuvre des mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet de plan d’action national loup pour la période 2013-2017
Période de consultation : 12 avril - 6 mai 2013
Descriptif : Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs. Des mesures de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projets d’arrêtés ministériels relatifs au loup
Période de consultation : 12 avril - 6 mai 2013
Descriptif : Consultation sur trois projets d'arrêté : un projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 10 avril - 2 mai 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à étendre le site Natura 2000 FR2310045 "littoral seino-marin" au port d'Antifer.
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5 - 26 avril 2013
Descriptif : Les trois substances actives cis-tricos-9-ene, pour le TP19 (répulsifs et appâts), acide nonanoique pour le TP2 (désinfectant et produits algicides) et cyanure d’hydrogène, pour les TP8 (protection du (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 29 mars - 19 avril 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 qui réorganise l'architecture des programmes d'actions, fixe les mesures du programme d'actions (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 21 février - 15 mars 2013
Descriptif : Afin d'appliquer les recommandations de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique et la réglementation européenne, il est proposé un projet d'arrêté créant une (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 20 mars 2013 - 21 avril 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté qui a pour objet de remplacer l'arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d’autorisation d’introduire dans les eaux visées à l’article 413 (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
Période de consultation : 20 mars- 20 avril 2013
Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui fixe une obligation de rénovation des équipements utilisant des fluides frigorigènes de type CFC pour lesquels les opérations de recharge sont d’ores et déjà (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 13 mars - 4 avril 2013
Descriptif : Les modifications prévues de l’arrêté du 10 septembre 2003 ont pour objet de permettre un meilleur contrôle du respect des trajectoires des avions et de préciser les plages horaires pendant lesquelles (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 janvier - 18 février 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté visant à préciser le régime juridique des autorisations de pêche créées par certaines organisations régionales de gestion de la pêche. Dans ce cadre, ce projet (...)
Thème :
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2
Période de consultation : 27 février - 15 mars 2013
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à préciser les dispositions de deux règlements européens, 600/2012 et 601/2012, qui modifient les règles liées à la surveillance, la déclaration et la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 31 janvier - 20 février 2013
Descriptif : Afin d'appliquer la réglementation européenne et notamment l'article 19 du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret modifiant le décret 2011-1697 du 1er décembre 2011
Période de consultation : 22 février - 14 mars 2013
Descriptif : Le projet de décret en Conseil d’État, soumis à consultation, apporte quelques simplifications et clarifications aux règles applicables à l’établissement des ouvrages des réseaux publics d’électricité. (...)
Thème : Energie
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 février - 14 mars 2013
Descriptif : Certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agrées. Les principes généraux de ces contrôles sont les (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 février - 14 mars 2013
Descriptif : Consultation sur quatre projets de texte relatifs au travail des métaux : un décret modifiant la nomenclature pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2560, de créer la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet d’arrêté concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
Période de consultation : 22 février - 15 mars 2013
Descriptif : La bifenthrine a fait l’objet d’une décision européenne de non-inscription à l’annexe de la directive biocide 98/8/CE pour le type de produit n°18 "insecticide", suite aux risques inacceptables pour (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 8 février - 4 mars 2013
Descriptif : Le projet d’arrêté modificatif est constitué de 3 articles : l’article 1 intègre au 2ème alinéa du 6° de l’article 2 de l’arrêté du 2 août 2012, dans les modalités de destruction autorisées pour l’étourneau (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 janvier - 1er mars 2013
Descriptif : Consultation publique organisée sur une modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et notamment de son annexe. En effet, (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 25 janvier - 14 février 2013
Descriptif : La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la (...)
Thème : Energie
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 25 janvier - 14 février 2013
Descriptif : La présente consultation concerne la création du régime d'enregistrement pour la rubrique 2220 : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale à l'exclusion du sucre, de la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Donnez votre avis sur la définition de certaines règles de construction parasismique
Période de consultation : 25 janvier - 14 février 2013
Descriptif : La présente consultation concerne l'arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux canalisations, tuyauteries, silos, réservoirs, structures hautes et (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 25 janvier - 14 février 2013
Descriptif : La nouvelle rubrique 2793 relative aux Installations de collecte, tri/transit/regroupement et de traitement de déchets de produits explosifs s’articule en trois alinéas : 1er alinéa – « collecte » (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 18 décembre 2012 - 25 janvier 2013
Descriptif : Consultation sur un projet de décret visant à modifier une disposition de l'article R. 214-24 du code de l'environnement. Ce projet confirme qu'il est mis fin à la possibilité de recourir aux (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 décembre 2012 - 26 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté faisant suite à une demande de la Fédération nationale des chasseurs qui souhaite que la chasse du pigeon ramier puisse être autorisée jusqu’au 20 février (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 décembre 2012 - 26 janvier 2013
Descriptif : L’arrêté du 23 décembre 2011 ne qualifiant pas la bernache du Canada comme gibier d’eau, il n’est pas explicite que l’article L 424-4 sur la chasse à la passée du gibier d’eau et l’article L. 424-5 sur (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 décembre 2012 - 26 janvier 2013
Descriptif : Le pigeon colombin est chassé traditionnellement dans le sud-ouest de la France. Des installations spécifiques lui sont dédiées : rouquetières ou postes fixes s’apparentant à des cabanes construites à (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 22 décembre 2012 - samedi 26 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de texte qui modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Le présent décret a pour but de transposer strictement dans la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Le projet de décret ci-joint propose de modifier la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la rubrique 2921 de la nomenclature. Cette modification fait suite au remplacement du régime (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Le projet de décret ci-joint propose une modification de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées relative aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Le projet de texte présenté vient modifier l'arrêté du 13 décembre 2004 applicable aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation sous la rubrique (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Le projet de texte présenté vient modifier l'arrêté du 13 décembre 2004 applicable aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration sous la rubrique (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur la modification des valeurs d’animaux équivalents pour les installations classées détenant des volailles au titre de la rubrique 2111 et le renvoi à la rubrique 3660 du (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : La fabrication et l’emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/ sont soumises à (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 14 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 20 janvier 2013
Descriptif : Les activités de broyage, concassage criblage, etc. sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à partir d’une puissance de 40 kW des machines (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2012 - 14 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté visant à fixer les dates de pêche de l'anguille aux stade jaune et argentée pour la campagne de pêche 2013-2014 pour chaque unité de gestion ou (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 24 décembre 2012 - 13 janvier 2013
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté faisant suite à la nécessité de transposer la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite "IED") qui prévoit des (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 14 décembre 2012 - 15 janvier 2013
Descriptif : L’article R.432-6 du code de l’environnement prévoit que le préfet peut autoriser, à d’autres fins que scientifiques, l’introduction de poissons d’une espèce "non représentée" lorsque cette espèce figure (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Afin (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant prolongation, pour l'année de gestion 2013, de la date de dépôt des demandes d’autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 24 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un sur projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax). (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations
Période de consultation : 5 décembre 2012 - 31 mars 2013
Descriptif : Une consultation est organisée sur les versions provisoires du cahier des charges "analyse multi-critères" (AMC) et le guide associé, destinés à évaluer les programmes d'action de prévention des (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 30 novembre - 31 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d’arrêté visant à remplacer le précédent arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport aérien publique en (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 29 novembre - 16 décembre 2012
Descriptif : Les principales dispositions de la réforme anti-endommagement, ou réforme DT-DICT, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 : obligation d’utilisation du guichet unique de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 29 novembre - 16 décembre 2012
Descriptif : Certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agrées. Les principes généraux de ces contrôles sont les (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 29 novembre - 19 décembre 2012
Descriptif : Considérant les risques sanitaires inhérents à l'exposition aux ultraviolets artificiels, classés cancérogènes certains pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer, un (...)
Thème : Santé
Type : Consultations publiques
Support juridique : Loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (substitution à la consultation des commissions consultatives)
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 novembre 2012 - 16 décembre 2012
Descriptif : La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) a abrogé la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets. Ses dispositions ont été (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux dioxyde de titane et aux COV
Période de consultation : 28 novembre - 16 décembre 2012
Descriptif : La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite "IED", adoptée le 24 novembre 2010 est entrée en vigueur le 7 janvier 2011. Les Etats membres disposent de deux ans pour en (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 novembre - 20 décembre 2012
Descriptif : La Direction générale de l’aviation civile ouvre une consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de délibération relative aux conditions d’exercice de la pêche du bar
Période de consultation : 26 novembre - 7 décembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de délibération relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar qui vise à encadrer la pêche du bar dans les zones CIEM VIII a, b, c, d; VII d, e, f et IV c. (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 août - 15 septembre 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet de décret ayant pour objet d'adapter les modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certaines catégories d'aérodromes afin d'assurer une (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 21 novembre - 11 décembre 2012
Descriptif : Le règlement n°965/2012 de la Commission européenne du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 20 novembre - 6 décembre 2012
Descriptif : Le second alinéa de l’article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, codifié à l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, prévoit que "au (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 20 novembre - 6 décembre 2012
Descriptif : Selon le principe de la "responsabilité élargie des producteurs" », les émetteurs ou utilisateurs de papiers dits "graphiques" (imprimés papiers et papiers à usage graphique transformés, manufacturés, (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels soumis à la taxe Barnier
Période de consultation : 12 novembre - 30 décembre 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des (...)
Thème : Environnement Transport
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 7 - 22 novembre 2012
Descriptif : Ce projet a pour origine le constat d’incohérences ou de références erronées ou obsolètes dans le code de l’environnement, dues aux modifications successives qui lui sont apportées. Sont modifiées, par (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes
Période de consultation : 6 novembre - 21 novembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret qui ramène le délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes de 6 à 2 ans comme le prévoit la loi n° 2012-387 du 22 mars (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation publique sur l’action de groupe
Période de consultation : 24 octobre - 1er décembre 2012
Descriptif : Le ministère en charge de la Consommation organise une large concertation sur l’introduction de l’action de groupe en droit français dans la perspective de la présentation au premier semestre 2013, au (...)
Thème : Economie
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5 - 30 novembre 2012
Descriptif : Cette consultation publique concerne un projet d’arrêté permettant de clarifier les conditions dans lesquelles s’applique la restriction d’effectuer des vols "à titre onéreux" telle que prescrite dans (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Consultation publique sur un projet de décret modifiant le code de l’urbanisme
Période de consultation : 31 octobre - 16 novembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de (...)
Thème : Aménagement du territoire
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 30 octobre - 18 novembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de texte qui impose aux élevages les vérifications devant être mises en œuvre par les organismes de contrôle pour : s'assurer du respect de la réglementation (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 26 octobre - 18 novembre 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté sur la déclaration annuelle des émissions polluantes qui définit le périmètre de déclaration et précise les caractéristiques des exploitants pour lesquels une (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 26 octobre - 18 novembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur des projets de textes visant à étendre à certains stockages de bois ou de matériaux combustibles analogues le régime administratif de l'enregistrement, intermédiaire entre la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 23 octobre - 7 novembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de texte qui encadre les modalités de lutte contre les campagnols, responsables de dégâts importants aux cultures. Le projet d'arrêté promeut des méthodes de (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 11-30 octobre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté qui fait suite à la décision du ministre de l'agriculture et de la ministre de l'écologie d'engager le classement du frelon asiatique en espèce exotique (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur trois projets de guides professionnels concernant les canalisations de transport
Période de consultation : 28 septembre - 14 octobre 2012
Descriptif : Les guides professionnels prévus par l’arrêté multifluide sont reconnus par le ministre chargé de la sécurité des canalisations de transport après avis de la commission compétente, conformément à (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet d’arrêté relatif à la protection de l’habitat du hamster commun
Période de consultation : 25 septembre - 16 octobre 2012
Descriptif : Après la publication le 30 août 2012 d'un arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles des dérogations à la protection du hamster commun (Cricetus cricetus) sont prises, consultation (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 20 septembre - 5 octobre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté soumis à l'avis de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses. Le transport terrestre (ferroviaire, routier, et par voie de (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 12-30 septembre 2012
Descriptif : La direction générale de l'aviation civile ouvre une consultation publique sur un projet de texte qui modifie l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
Période de consultation : 11-24 septembre 2012
Descriptif : Consultation organisée un projet de texte sur la mise en oeuvre du principe de participation du public. L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre, en tant que principe à valeur (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
Période de consultation : 31 août - 16 septembre 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret soumis au Conseil supérieur de la prévention ds risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. Suite à la présentation de la modification de la rubrique 2910 (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Modification de la nomenclature ICPE relative aux explosifs
Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. Le projet de décret modifie la colonne A de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. Le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. La directive cadre 2008/98/CE prévoit une formule (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Transposition de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Période de consultation : 27 août - 16 septembre 2012
Descriptif : Consultation organisée sur des projets de textes soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 septembre 2012. Il s'agit notamment de transposer la directive (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 16 août - 1er septembre 2012
Descriptif : Consultation publique organisée en vue de la modification de l'arrêté du 2 mars 2007 relatif à l'agrément des activités de projet. Le dispositif des projets domestiques vise à inciter à la réduction (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 1er août - 7 septembre 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet de décret dont les dispositions, relatives aux constructions ou aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 27 juillet - 14 août 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté visant à valoriser les activités de boisement-reboisement sur le territoire national par la délivrance de crédits de carbone, appelés des Unités de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de modification des arrêtés ministériels « espèces végétales protégées » de portée régionale
Période de consultation : 27 juillet - 24 août 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté visant à modifier la définition des activités de gestion dite "courante" pour lesquelles les interdictions relatives aux espèces protégées ne (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 27 juillet - 24 août 2012
Descriptif : Consultation publique organisée en vue de la modification des deux arrêtés ministériels fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 23 juillet - 20 septembre 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté visant à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 12-18 juillet 2012
Descriptif : Le présent projet d’arrêté vise à interdire l’utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 9-24 juillet 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté qui finalise l'arsenal juridique du nouveau dispositif mis en place au plan national sur le classement d'espèces nuisibles. Le présent projet d'arrêté (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation publique sur le référentiel de sécurité v.2.0
Période de consultation : 28 juin - 31 juillet 2012
Descriptif : Près de deux ans après la première version du Référentiel général de sécurité (RGS), l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) souhaite en faire évoluer certains documents (...)
Thème : Sécurité
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 21 juin - 5 juillet 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté visant à définir le système de gestion de la qualité dans le cadre de la procédure de sortie de statut de déchet. Les principes de ce système sont constituées (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet d’arrêté relatif au contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet
Période de consultation : 21 juin - 5 juillet 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté visant à définir le contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet mentionné à l’article D. 541-12-7 du code de l’environnement. Le dossier comprenant (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5-21 juin 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5-21 juin 2012
Descriptif : Dans un courrier à la France, la Commission européenne a demandé des clarifications sur la transposition en droit français d'un certain nombre de dispositions de la directive 2006/118/CE sur la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5-25 juin 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de guide méthodologique sur les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées pour recueillir d'éventuelles observations en vue (...)
Thème : Logement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 13 avril - 2 mai 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif à la réglementation applicable aux iles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (substitution à la consultation des commissions consultatives)
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 avril - 3 mai 2012
Descriptif : Dans les zones présentant des déficits structurels en eau, les irrigants construisent des retenues de substitution, qui stockent l’eau en période de "hautes eaux" pour une utilisation en période (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 16 avril - 7 mai 2012
Descriptif : Consultation organisée sur : un projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 un projet d'arrêté (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 16 avril - 7 mai 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations aux interdictions de destruction, de dégradation et d’altération de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 11-27 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret prévu pour l’application des articles L. 121-10 et L. 300-6 du code de l’urbanisme, modifiés par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Police de l’eau : consultation sur un projet de décret "Délais de recours"
Période de consultation : 5-19 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif aux délais de recours des tiers contre les décisions mentionnées à l'article L.214-10 du code de l'environnement. Les décisions prises en (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 5-21 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté qui approuve le formulaire d'examen au cas par cas pour les études d'impact. L’article 230 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Consultation du public sur trois projets d’arrêtés de biotope à Mayotte
Période de consultation : 3-19 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur trois projets d’arrêtés qui portent création de zones de protection de biotope sur le domaine public maritime Mahorais à : Saziley dépendant des territoires de la commune de (...)
Thème : Environnement Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 2-16 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur deux projets de texte : un projet de décret relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période. Il précise le champ (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 mars - 13 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur deux projets de textes : le projet de décret relatif à l'usage des appeaux et des appelant pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 mars - 13 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse. Le projet prévoit que la date d'ouverture de la chasse le 4ème dimanche de septembre est supprimée (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 mars - 16 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Le projet d'arrêté vise à (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 mars - 16 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. Le projet vise à fixer la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 mars - 15 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté qui modifie l’arrêté du 3 mai 2004 réglementant l’exploitation des récipients sous pression transportables (comme les bouteilles de gaz, les récipients (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 13 avril 2012
Descriptif : Depuis l'arrêté du 27 décembre 2002, l'avitaillement sur une hélistation située sur le toit d'un immeuble est réglementé. Or, à la suite de la refonte des textes relatifs aux installations classées en (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 2 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui transpose la directive 2009/29/ CE du 23 avril 2009 modifiant la directive (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 2 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté relatif à l'agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R.543-252 du code de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur le cahier des charges d’agrément filière Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Période de consultation : 19 mars - 2 avril 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers en application de l'article R. 543-234 du code de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur le contrôle et la surveillance des champs électromagnétiques
Période de consultation : 19-31 mars 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté précisant les modalités de mise en oeuvre du dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques émises par les lignes à très haute (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui doit être présenté au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 10 avril 2012. La rubrique n° 2712 (installation de stockage, dépollution, (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté qui doit être soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 10 avril 2012. La rubrique n° 2712 (installation de stockage, dépollution, (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté qui doit être soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 10 avril 2012. La rubrique 2250 vise la production par distillation (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur les modifications relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Période de consultation : 19 mars - 9 avril 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret qui doit être soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 10 avril 2012. Dans le cadre de la réforme de la prévention des (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 9-22 mars 2012
Descriptif : Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 8-30 mars 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté interministériel du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur deux projets d’arrêtés relatifs aux espèces d’animaux classées nuisibles
Période de consultation : 5 - 22 mars 2011
Descriptif : Consultation sur deux projets d'arrêtés : un arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 1er - 20 mars 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté qui ajoute trois espèces à la liste des mammifères protégés : le Murin d'Escalera (Myotis escalerai) le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) le Bouquetin des (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret sur la réforme du dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes
Période de consultation : 3 février 2012 - 25 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. Le projet de décret détermine, notamment, les plans et (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 11 - 26 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret qui vise à mettre en conformité le droit français avec les dispositions fixées par le Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 (...)
Thème : Agriculture
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 24 février - 18 mars 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées
Période de consultation : 24 février 2012 - 18 mars 2012
Descriptif : Consultation sur un projet de décret visant à étendre la liste des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l’autorisation d’exploitation est soumise à un régime (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 24 février - 18 mars 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté définissant les modalités d'affichage qu'un demandeur d'enregistrement installations classées doit mettre en place sur son futur site. L’article R. 512-46-15 du (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 20 février - 5 mars 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur l’arrêté fixant le cahier des charges d’un éco-organisme pour les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels. Les producteurs d’équipements (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur les agréments des centres des véhicules hors d’usage (vhu) et des broyeurs
Période de consultation : 17 février 2012 - 3 mars 2012
Descriptif : Consultation sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 17 février 2012 - 3 mars 2012
Descriptif : Consultation organisée sur le projet d'arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I. et III. de l’article R. (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Consultation sur la rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité
Période de consultation : 7 février 2012 - 21 mars 2012
Descriptif : L’Etat s’est engagé en mai 2011 à rénover la gouvernance en matière de biodiversité afin de la rendre conforme à l’esprit du Grenelle de l'environnement. Un groupe de travail présidé par Dominique (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet d’arrêté relatif au stockage des déchets d’amiante
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet d'arrêté relatif au stockage des déchets d'amiante. Après la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour ne pas avoir pris les (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Support juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur trois projets d'arrêtés qui modifient la rubrique n°2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les installations de collecte de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret relatif à l'application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l'environnement. Ces deux articles ont été introduits par la loi portant engagement (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 11 janvier 2012 - 11 février 2012
Descriptif : Consultation publique organisée sur un projet d'arrêté, nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l’occasion d’une candidature ou d’une offre et pouvant (...)
Thème : Administration
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Consultation publique sur les procédures d’insolvabilité
Période de consultation : jusqu’au 15 janvier 2012
Descriptif : Le Ministère de la justice et des libertés organise une consultation publique, par le biais d'un questionnaire, sur les procédures d'insolvabilité. L’article 46 du règlement (CE) 1346/2000 du Conseil (...)
Thème : Justice
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Période de consultation : 28 décembre 2011- 25 janvier 2012
Descriptif : Consultation publique sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement (articles R. 543-17 à R. 543-41) relatif à la gestion des polychlorobiphényles (PCB). Les effets (...)
Thème : Développement durable
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet
Période de consultation : 28 décembre 2011 - 25 janvier 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret qui définit la procédure de demande et de validation des critères selon lesquels un déchet peut cesser d'avoir un statut de déchet après une opération de (...)
Thème : Développement durable
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu :
Projet de décret relatif aux autorisations temporaires
Période de consultation : 7 décembre 2011 - 5 janvier 2012
Descriptif : Consultation organisée sur un projet de décret qui vise à modifier une disposition de l’article R. 214-24 du code de l’environnement, de façon à : Confirmer que les autorisations temporaires de (...)
Thème : Environnement
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Projet de plan national de mise en œuvre de la navigation aérienne fondée sur les performances
Période de consultation : 12 décembre 2011 - 3 février 2012
Descriptif : L’Assemblée de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté en octobre 2010 la résolution A37-11 « Objectifs mondiaux pour la navigation fondée sur les performances », enjoignant (...)
Thème : Transport
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile
Période de consultation : jusqu’au 16 janvier 2012
Descriptif : Le ministère de la justice et des libertés lance une consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile. L’ensemble des propositions du rapport établi par le groupe de travail réuni sous (...)
Thème : Justice
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie
Période de consultation : jusqu’au 30 novembre 2011
Descriptif : Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro... Si vous souhaitez donner votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie proposées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des (...)
Thème : Environnement Développement durable
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Expérimentation sur l’affichage environnemental
Période de consultation : du 05/10/2011 au 01/07/2012
Descriptif : Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a ouvert, le 5 octobre, la consultation publique sur l'affichage environnemental. Depuis le 1er juillet 2011, date du lancement de (...)
Thème : Environnement Développement durable
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
