vie-publique.fr - acteurs publics http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Présidence du Conseil de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. L'ordre des rotations a été fixé par une décision du Conseil du 1er janvier 2007. <br />Du 1er janvier au 30 juin 2017, c'est Malte qui assure la présidence du Conseil. 2017-01-02T08:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au sein d'un service placé sous l'autorité du Premier ministre. <br />Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la (...) 2016-08-11T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-general-environnement-du-developpement-durable-cgedd.html?xtor=RSS-13 Né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'Inspection générale de l'environnement (IGE), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été institué par le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008, abrogé par le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. Ses missions et son organisation ont été fixés par l'arrêté du même jour. <br />Le CGEDD est chargé de missions de conseil et d'expertise au service du ministère ou de l'interministériel, de missions d'audit et (...) 2016-08-11T08:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-general-environnement-du-developpement-durable-cgedd.html Agence nationale de santé publique (ANSP) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-nationale-sante-publique-ansp.html?xtor=RSS-13 Établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) a été créée par l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 et le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016). <br />L'ANSP (ou “Santé publique France”) résulte de la fusion de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et de l'Établissement de (...) 2016-08-08T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-nationale-sante-publique-ansp.html Agence du numérique http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret 2015-113 du 3 février 2015, l'Agence du numérique est un “service à compétence nationale” rattaché à la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. <br />Regroupant les missions de l'État dans l'accompagnement de la transition numérique, l'Agence est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux (...) 2016-08-08T08:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-du-numerique.html Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-activites-ferroviaires-routieres-arafer.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. <br />L'ARAFER se substitue à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) (...) 2016-02-01T14:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-activites-ferroviaires-routieres-arafer.html Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-nationale-controle-du-logement-social-ancols.html?xtor=RSS-13 Créée par l'article 102 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l'État. Elle est issue de la fusion, au 1er janvier 2015, de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). L'ANCOLS répond au besoin d'unifier le contrôle et l'évaluation de (...) 2015-05-20T12:57:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-nationale-controle-du-logement-social-ancols.html Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-qualite-service-transports-aqst.html?xtor=RSS-13 Créée par décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012-216 du 15 février 2012, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la qualité de service dans les transports de voyageurs terrestres (ferroviaires et routiers, urbains et interurbains), maritimes et aériens. Elle veille à ce que les opérateurs de transport respectent leurs obligations en matière de qualité de service (régularité, ponctualité, et qualité de l'information diffusée (...) 2015-04-13T08:36:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-qualite-service-transports-aqst.html Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-evaluation-du-systeme-scolaire-cnesco.html?xtor=RSS-13 Créé par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret du n°2013-945 du 22 octobre 2013. <br />Le CNESCO est chargé de réaliser ou faire réaliser des évaluations à son initiative, à (...) 2015-01-29T14:57:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-evaluation-du-systeme-scolaire-cnesco.html Conseil national du sida (CNS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 et modifié par le décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007, le Conseil national du du syndrome immunodéficitaire acquis (Conseil national du sida, CNS) a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au gouvernement toute proposition utile. Il est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le gouvernement et les organismes publics. <br />Le CNS est un (...) 2014-12-04T10:32:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html