vie-publique.fr - acteurs publics http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-orientation-politiques-jeunesse-coj.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (JO du 15 octobre) et installé le 26 janvier 2017, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) est une commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre. Le COJ contribue à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l'éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques. <br />Le décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 abroge les (...) 2018-02-13T08:36:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-orientation-politiques-jeunesse-coj.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Agence française anticorruption (AFA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-anticorruption-afa.html?xtor=RSS-13 Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget. <br />L'AFA a pour finalité d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité. L'Agence remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC). <br />Deux (...) 2017-12-28T08:24:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-anticorruption-afa.html Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html?xtor=RSS-13 Organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a été créée en 1938 à partir du Comité de l'alimentation de Paris. <br />La CGAD rassemble 16 confédérations nationales de branche représentatives des différents métiers de l'alimentation. Sur l'ensemble du territoire national, la CGAD dispose d'un réseau de plus de 100 représentations territoriales par (...) 2017-09-14T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html Conférence nationale de santé http://www.vie-publique.fr/acteurs/conference-nationale-sante.html?xtor=RSS-13 Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 pour tenir compte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le décret intègre le champ du médico-social au sein de l'instance. <br />La CNS est composée de 120 (...) 2017-09-08T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conference-nationale-sante.html Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-superieur-audiovisuel-csa.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. <br />Le CSA n'est pas seulement chargé de veiller au contenu de l'information et au suivi des programmes. Il assure la gestion de l'ensemble des fréquences radioélectriques et participe, en liaison avec les administrations publiques concernées, aux procédures (...) 2017-09-05T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-superieur-audiovisuel-csa.html Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2017-08-17T11:49:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Union des entreprises de proximité (U2P) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'adhésion de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l'Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l'UPA devient l'Union des entreprises de proximité (U2P). <br />Organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, l'U2P rassemble 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises et (...) 2017-08-16T14:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015 (décret n° 2015-210), en remplacement du Conseil national du sida, créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). <br />Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est une commission consultative indépendante composées de 26 membres. Le CNS donne un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida, (...) 2017-08-11T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html?xtor=RSS-13 Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. <br />Le décret en Conseil d'État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 (...) 2017-08-11T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html