vie-publique.fr - acteurs publics http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) http://www.vie-publique.fr/acteurs/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-diav.html?xtor=RSS-13 Créée depuis le décret du 7 août 2017, la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) est placée auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, à laquelle le décret du 24 mai 2017 attribue des prérogatives en matière d'aide aux victimes. La DIAV succède au secrétariat d'État aux victimes et au secrétariat général aux victimes. <br />Parmi ses missions, la Délégué interministérielle a en charge la coordination : <br />de l'action des différents ministères, d'une part en matière de suivi, (...) 2018-11-15T12:57:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/delegation-interministerielle-aide-aux-victimes-diav.html Contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 et chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux. <br />La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi du 30 octobre 2007 a étendu la mission de l'institution au contrôle de l'exécution matérielle des procédures d'éloignement de personnes étrangères jusqu'à leur remise aux autorités de l'État de (...) 2018-08-06T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/controleur-general-lieux-privation-liberte.html Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html?xtor=RSS-13 Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses missions sont à présent définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Son organisation et sa gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. <br />Expert public en matière de recherche (...) 2018-08-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. Le décret du 24 mars 2017 renforce les attributions de France Stratégie s'agissant de l'accueil du Conseil national de productivité ou du statut de la “Plateforme RSE”. <br />Organisme de (...) 2018-08-06T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Conseil national du numérique http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Organisme consultatif institué par le décret du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est placé auprès du ministre chargé du numérique et ses statuts ont été modifiés par le décret du 8 décembre 2017. <br />Commission consultative indépendante, le Conseil a pour missions <br />d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ; <br />de contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et (...) 2018-08-06T13:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-numerique.html Haute Autorité de santé http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-sante.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante à caractère scientifique, la Haut autorité de santé (HAS) a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Depuis le 1er avril 2018, son périmètre de compétences s'est élargi aux champs social et médico-social avec l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). <br />La HAS a pour mission d'aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des (...) 2018-08-06T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haute-autorite-sante.html Conseil d'analyse économique (CAE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret du 22 juillet 1997, le Conseil d'analyse économique (CAE) est placé auprès du Premier ministre et a pour mission “d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique”. <br />Instance pluraliste composée d'économistes professionnels reconnus et de sensibilités diverses, le CAE est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne pour une durée de cinq ans. Les membres et les correspondants du CAE sont tenus (...) 2018-08-06T12:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-analyse-economique-cae-2.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. Présentes au niveau départemental, régional et national, les Chambres d'agriculture sont constituées de 4 200 éluset emploient plus de 8 000 personnes. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble (...) 2018-08-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2018-08-06T11:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Agence française de développement http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et financier applicable aux établissements de crédit. Les statuts de l'AFD sont fixés par plusieurs décrets, notamment le décret du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement, celui du 17 avril 1998 transformant la dénomination de la Caisse française de développement en Agence française du (...) 2018-08-06T11:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html