vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Électricité : son prix reste en France sous la moyenne européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate une augmentation de 0,8% de la facture d'électricité pour les ménages français en 2017, dans une étude publiée le 5 octobre 2018. L'électricité reste moins chère en France que dans les grands pays d'Europe de l'Ouest. <br />Hausse relative de l'électricité pour les ménages français, des prix compétitifs pour les entreprises <br />Le prix moyen de l'électricité, toutes taxes comprises (TTC), augmente de 0,8% pour les ménages français en 2017, contre 5,4% de (...) 2018-10-22T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-son-prix-reste-france-sous-moyenne-europeenne.html Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html?xtor=RSS-13 La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. Des ouvriers plus fortement exposés à des contraintes physiques <br />Quel que soit leur statut, les ouvriers sont fortement exposés à des contraintes physiques. Ces contraintes sont encore plus fortes pour (...) 2018-10-19T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ouvriers-interimaires-prevention-risques-professionnels-ameliorer.html Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html?xtor=RSS-13 Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé. <br />Une quête de naturalité <br />Les plantes médicinales et (...) 2018-10-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 2018-10-17T15:42:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-16-octobre-2018.html Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires. <br />Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires <br />Pour 2018, l'enveloppe globale de l'aide publique aux partis et groupements politiques s'élève à 66,190 millions d'euros. Elle est partagée en deux fractions. <br />La première fraction de l'aide est fixée à 32,078 (...) 2018-10-17T07:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-publique-aux-partis-politiques-66-millions-euros-2018.html Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html?xtor=RSS-13 Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. <br />Les ministres sont les suivants : <br />François de Rugy, ministre (...) 2018-10-17T06:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-remaniement-du-16-octobre-2018.html Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ? http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. <br />La baisse des concours financiers de l'État <br />De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales : <br />une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ; <br />une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (...) 2018-10-15T11:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html?xtor=RSS-13 La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités. <br />Une évolution différenciée entre femmes et hommes <br />En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...) 2018-10-15T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-bonne-sante-64-9-ans-pour-femmes-62-6-pour-hommes.html Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets). <br />Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains <br />Dans une (...) 2018-10-11T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-evasion-fiscale-entreprises-diagnostic-remedes.html