vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html?xtor=RSS-13 Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. <br />La proposition de la Commission européenne <br />A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (...) 2018-06-18T07:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html La vie des familles après une séparation : l'état de la recherche en 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vie-familles-apres-separation-etat-recherche-2018.html?xtor=RSS-13 Différents rapports, ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d'organisation des familles suite à une séparation en France, ont conduit la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à publier une revue de littérature sur le sujet en juin 2018. <br />Les conditions de vie des familles et des enfants après une séparation : état des lieux <br />D'après le ministère de la justice, sur les 130 000 divorces prononcés en France en 2009, près de 60% impliquaient (...) 2018-06-15T14:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vie-familles-apres-separation-etat-recherche-2018.html Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/infections-nosocomiales-1-patient-hospitalise-20-est-touche.html?xtor=RSS-13 Selon les résultats de la 6e enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux (ENP), réalisée en mai et juin 2017, la prévalence globale des patients infectés est restée stable entre 2012 et 2017, alors qu'elle avait diminué de 10% entre 2006 et 2012. Cette enquête est menée tous les cinq ans. <br />Les infections nosocomiales : de quoi s'agit–il ? <br />Une infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS) contractée au cours d'un séjour dans un (...) 2018-06-14T06:56:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/infections-nosocomiales-1-patient-hospitalise-20-est-touche.html Revenus et patrimoine des ménages : les inégalités perdurent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenus-patrimoine-menages-inegalites-perdurent.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, début juin, l'édition 2018 de l'enquête sur les revenus et le patrimoine des ménages. Cette édition évalue le niveau de vie des Français en 2015. De fortes inégalités perdurent entre les personnes les plus modestes et les plus aisées. <br />14,2% des Français vivent sous le seuil de pauvreté <br />En France métropolitaine, le taux de pauvreté s'élève à14,2% de la population. Près de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (...) 2018-06-13T15:08:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenus-patrimoine-menages-inegalites-perdurent.html Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=RSS-13 Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. <br />Cette nouvelle initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire. <br />Une approche similaire à (...) 2018-06-13T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autisme-31-propositions-pour-ameliorer-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C'est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans leur rapport présenté, le 6 juin 2018, devant le comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Ce rapport s'inscrit dans le prolongement de l'étude demandée à la Cour des comptes par le CEC sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. <br />Les chiffres et le constat <br />L'autisme touche environ à 700 000 personnes en (...) 2018-06-12T11:19:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autisme-31-propositions-pour-ameliorer-prise-charge.html Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-projet-nouvelle-cooperation-entre-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018. Elle recommande la mise en place de projets de territoires et appelle l'État à mettre la future Agence nationale de la cohésion des territoires au service de ces initiatives. <br />La consécration des métropoles au détriment parfois des territoires environnants Selon les rapporteurs, depuis les premières lois de (...) 2018-06-11T14:11:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-projet-nouvelle-cooperation-entre-collectivites-territoriales.html État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce (...) 2018-06-07T12:47:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html?xtor=RSS-13 Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. <br />L'organisation du scrutin <br />Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. <br />Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la (...) 2018-06-07T07:12:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/referendum-nouvelle-caledonie-decret-convocation-electeurs-est-paru.html Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale. <br />Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018 <br />Trois séries de mesures d'une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement (...) 2018-06-06T14:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html