vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Risques psychosociaux à l'hôpital : les propositions de l'Igas [20170120] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/risques-psychosociaux-hopital-propositions-igas-20170120.html?xtor=RSS-13 A la suite du suicide d'un cardiologue à l'Hôpital européen Georges Pompidou, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée en février 2016 d'évaluer la gestion des risques psychosociaux (RPS) des personnels médicaux en établissement de santé. L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été associée à la mission à partir de juillet 2016. Les deux inspections ont rendu leur rapport commun en décembre 2016. <br />La mission souligne la réalité des (...) 2017-01-20T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/risques-psychosociaux-hopital-propositions-igas-20170120.html Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l'attractivité économique [20170119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/impot-societes-quelle-reforme-pour-favoriser-attractivite-economique-20170119.html?xtor=RSS-13 Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l'état actuel et aux pistes de réforme de l'impôt sur les sociétés (IS). <br />Le CPO rappelle que l'impôt sur les sociétés a été mis en place en 1948 dans une économie moins ouverte qu'aujourd'hui et avant la création du marché européen. <br />L'IS atteint actuellement le taux de 33,3% et constitue le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises. (...) 2017-01-19T08:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/impot-societes-quelle-reforme-pour-favoriser-attractivite-economique-20170119.html Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants au 1er janvier 2017. <br />Au cours de l'année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes (+0,4%). Cette croissance, identique à celle observée en 2015, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est inférieur à celui de 2015 et il est le plus faible (...) 2017-01-18T10:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.) <br />En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s'est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%. <br />Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements. <br />En 1960, la part des (...) 2017-01-18T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. <br />227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux (...) 2017-01-17T08:35:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html Français établis hors de France : combien sont-ils ? [20170116] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-etablis-hors-france-combien-electeurs-20170116.html?xtor=RSS-13 En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017. Il établit le nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France. <br />Circonscriptions électorales Inscrits au 1er janvier 2017 1ère circonscription 259 390 2e circonscription 101 084 3e circonscription 173 477 (...) 2017-01-16T15:10:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-etablis-hors-france-combien-electeurs-20170116.html Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html?xtor=RSS-13 Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre. <br />Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) 2017-01-13T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html Vote des Français de l'étranger : une organisation coûteuse pour une faible participation [20170112] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vote-francais-etranger-organisation-couteuse-pour-faible-participation-20170112.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a rendu public, le 10 janvier 2017, un référé sur l'organisation des élections pour les Français établis hors de France. <br />Sur la période 2011-2014, marquée par quatre scrutins, la Cour relève la faible participation électorale des Français de l'étranger, malgré les nombreuses facilités de vote à leur disposition (réseau dense de bureaux de vote, et pour certains scrutins vote par internet et par correspondance). A titre d'exemple, au second tour de l'élection présidentielle de 2012, la (...) 2017-01-12T08:52:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vote-francais-etranger-organisation-couteuse-pour-faible-participation-20170112.html Hébergement d'urgence : une politique publique sous tension [20170111] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hebergement-urgence-politique-publique-sous-tension-20170111.html?xtor=RSS-13 Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Égalité des territoires et logement du Sénat, a présenté son rapport d'information sur les dispositifs d'hébergement d'urgence, le 14 décembre 2016. Selon le rapporteur, le secteur de l'hébergement d'urgence est "au bord de l'asphyxie", avec une demande sans cesse en progression sous l'effet conjugué de la crise économique et de la crise migratoire. <br />Le rapport souligne les efforts réalisés depuis quelques années, grâce notamment à (...) 2017-01-11T08:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hebergement-urgence-politique-publique-sous-tension-20170111.html Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités [20170110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse intitulée "Peut-on éviter une société d'héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s'interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations. <br />La fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des "baby-boomeurs", le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. (...) 2017-01-10T09:09:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html