vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Assemblée nationale : publication de la liste des collaborateurs des députés [20170222] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-publication-liste-collaborateurs-deputes-20170222.html?xtor=RSS-13 Le 21 février 2017, l'Assemblée nationale a rendu publique et a diffusé sur son site la liste des collaborateurs parlementaires des députés. L'Assemblée a annoncé que cette liste serait régulièrement actualisée. <br />Pour les assister dans leur travail parlementaire, les députés peuvent rémunérer des collaborateurs (ou assistants parlementaires). Pour cela, ils disposent d'un crédit affecté à la rémunération de ces collaborateurs. Le montant mensuel du crédit est de 9 618 euros au 1er février 2017. Ce montant est (...) 2017-02-22T08:18:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-publication-liste-collaborateurs-deputes-20170222.html Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive [20170221] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulletin-paie-simplifie-experimentation-positive-20170221.html?xtor=RSS-13 Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l'expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé. La majeure partie de ces préconisations ont été reprises dans un décret et un arrêté du 25 février 2016 fixant un (...) 2017-02-21T11:30:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulletin-paie-simplifie-experimentation-positive-20170221.html Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. <br />Quelles populations ? <br />En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) 2017-02-17T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-quel-est-impact-accord-economique-entre-ue-canada-ceta-20170216.html?xtor=RSS-13 Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat. <br />Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris <br />Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) 2017-02-16T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-quel-est-impact-accord-economique-entre-ue-canada-ceta-20170216.html Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2015.html?xtor=RSS-13 L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes <br />Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) 2017-02-15T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2015.html Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. <br />Les différentes dépenses d'aide sociale <br />Les dépenses d'aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au (...) 2017-02-14T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. <br />Une amélioration des rapports locatifs <br />Selon les rapporteurs, bon nombre de mesures sont entrées en application et ont changé concrètement la vie des locataires. Ainsi les décrets relatifs à la location nue ou meublée (contrat de location et état des (...) 2017-02-10T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html Parité : quelle place pour les femmes dans la vie politique locale [20170209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-quelle-place-pour-femmes-vie-politique-locale-20170209.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au niveau local. Le rapport étudie l'évolution de l'application des lois de parité à l'échelon communal, intercommunal, départemental et régional. Il relève une nette progression du nombre de femmes élues ou présentes au sein des assemblées locales. <br />L'impact des lois de parité <br />Depuis la première loi de parité de 2000 à la loi du 17 mai 2013, (...) 2017-02-09T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-quelle-place-pour-femmes-vie-politique-locale-20170209.html Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html?xtor=RSS-13 Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l'avait remis, la veille, au président de la République. <br />La situation des finances publiques <br />Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l'objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines (...) 2017-02-08T09:06:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html