vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Vers la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vers-creation-assemblee-parlementaire-franco-allemande.html?xtor=RSS-13 Pour donner à la coopération franco-allemande une nouvelle dimension, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont présenté le 14 novembre 2018 à Paris un projet d'accord pour créer une "Assemblée parlementaire franco-allemande". Les deux assemblées sont appelées à adopter le texte au plus tard le 22 janvier 2019, jour anniversaire de la signature du traité de coopération franco-allemande, dit Traité de l'Élysée. <br />Faire entrer l'amitié (...) 2018-12-12T14:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vers-creation-assemblee-parlementaire-franco-allemande.html Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/royaume-uni-peut-il-renoncer-au-brexit-reponse-cjue.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'un État membre de l'Union européenne (UE) peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'UE tant que la sortie n'a pas été actée. Le même jour, dans une allocution devant le Parlement britannique, la Première ministre Theresa May a reporté sine die le vote sur le projet de l'accord relatif au Brexit conclu entre le Royaume Uni et l'UE le 14 novembre 2018. <br />Une longue bataille juridique <br />La notification (...) 2018-12-12T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/royaume-uni-peut-il-renoncer-au-brexit-reponse-cjue.html Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Drogues : le cannabis, première substance illicite consommée en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html?xtor=RSS-13 Publié le 26 novembre 2018, le Baromètre santé 2017 de Santé publique France, conduit avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les évolutions des usages de drogues illicites depuis le début des années 1990. <br />Au cours du premier semestre 2017, un échantillon représentatif de la population française de 20 665 personnes âgées de 18 à 64 ans a répondu par téléphone à un questionnaire portant sur les drogues illicites. Cannabis : une consommation en hausse continue depuis 30 (...) 2018-12-11T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-cannabis-premiere-substance-illicite-consommee-2017.html Quels contours pour la laïcité en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html?xtor=RSS-13 Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. <br />La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : <br />le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ; <br />la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) 2018-12-10T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quels-contours-pour-laicite-2018.html Emploi : l'impact de la réduction des contrats aidés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 29 novembre 2018, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse le bilan 2017 de l'application des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir. Ces contrats aidés ont été créés pour faciliter l'emploi de certaines catégories de population connaissant des difficultés d'insertion professionnelle. <br />Les bénéficiaires de contrats aidés ont baissé de 35% A la suite de la décision du gouvernement de réorienter la politique des (...) 2018-12-07T13:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-impact-reduction-contrats-aides.html Banque de France : les transformations attendues par la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes analyse l'évolution de l'activité de la Banque de France sur les exercices comptables 2011-2017, dans le cadre du cycle de transformation qu'elle a engagé à l'horizon 2020. Malgré la bonne santé financière de l'établissement, un plan stratégique pour la future décennie doit être élaboré. <br />Des revenus financiers élevés <br />L'établissement affiche un bilan en hausse qui a permis d'augmenter ses réserves. Pour la Cour des comptes, "cette situation résulte, d'une part, de la croissance des (...) 2018-12-07T09:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/banque-france-transformations-attendues-par-cour-comptes.html Consultations citoyennes : une ambition sociale et environnementale pour l'Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyens-europe-ambition-sociale-environnementale.html?xtor=RSS-13 Que pensent les citoyens de l'Europe d'aujourd'hui et qu'attendent-ils de l'Europe de demain ? Tel était l'objet des consultations citoyennes sur l'Europe. La synthèse des débats est publiée dans un rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP), remis à la ministre des affaires européennes par sa présidente, Chantal Jouanno, le 4 décembre 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Initié par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours sur (...) 2018-12-06T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyens-europe-ambition-sociale-environnementale.html Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html Travail : 5% des seniors de 65 à 74 ans en emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 du Portrait social de la France, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur les actifs seniors (plus de 65 ans) en recensant les effectifs, le niveau de vie, les activités et le patrimoine de ces populations nées entre 1944 et 1952. Depuis plus de 10 ans, le taux d'emploi des 65 ans ou plus a quasiment triplé, passant de 1,1% en 2006 à 3% en 2017. <br />Quels sont les profils des seniors actifs ? <br />Les actifs de 65 à 74 ans sont (...) 2018-12-04T11:59:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-5-seniors-65-74-ans-emploi.html