vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. <br />Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) 2017-03-24T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html Présidentielle : publication des déclarations de patrimoine des candidats [20170323] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-publication-declarations-patrimoine-candidats-20170323.html?xtor=RSS-13 Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle. <br />Une disposition de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique <br />C'est la première fois que les déclarations de patrimoine de tous les candidats sont connues. Avant la loi de 2013, tous les candidats envoyaient au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine, mais seule celle du candidat élu était (...) 2017-03-23T07:55:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-publication-declarations-patrimoine-candidats-20170323.html Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 21 mars 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-bernard-cazeneuve-composition-au-21-mars-2017.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2017, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a remis sa démission. C'est Matthias Fekl, jusque là secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, qui reprend ses attributions. <br />Le gouvernement se compose de : <br />Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international <br />Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat <br />Najat Vallaud-Belkacem, (...) 2017-03-22T07:39:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-bernard-cazeneuve-composition-au-21-mars-2017.html Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié [20170321] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le même temps, le mode de financement s'est profondément transformé. <br />La part des cotisations sociales reste prépondérante mais baisse sensiblement <br />La part des cotisations sociales sur les rémunérations (...) 2017-03-21T15:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html Audiovisuel : phase d'équité renforcée pour les temps de parole des candidats à la présidentielle [20170321] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/audiovisuel-phase-equite-renforcee-pour-temps-parole-candidats-presidentielle-20170321.html?xtor=RSS-13 Avec la publication au Journal officiel du 21 mars 2017 de la liste des onze candidats à l'élection présidentielle, une nouvelle période de la campagne électorale audiovisuelle s'ouvre. <br />Une nouvelle période d'équité renforcée entre candidats <br />Les règles relatives à la campagne audiovisuelle ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. Durant la période allant de la publication de la liste officielle des candidats jusqu'à la veille (...) 2017-03-21T09:44:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/audiovisuel-phase-equite-renforcee-pour-temps-parole-candidats-presidentielle-20170321.html Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes [20170317] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-reponses-penales-differentes-pour-femmes-delinquantes-20170317.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d'"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des femmes et des hommes délinquants. L'étude s'appuie sur les données du récent système d'information décisionnel pénal et du casier judiciaire national. <br />Plus d'affaires impliquant des femmes classées sans suite <br />La part des femmes délinquantes a toujours été beaucoup moins importante que celle des hommes. Elle l'est aussi en termes de poursuites. Ainsi, sur les 18% de femmes (...) 2017-03-17T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-reponses-penales-differentes-pour-femmes-delinquantes-20170317.html Internet : l'état des cybermenaces en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 mars 2017. Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accent sur la dimension “cyber” des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. <br />L'état des cybermenaces <br />Avec une progression continue du taux de pénétration de l'Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique (...) 2017-03-16T09:50:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html Etiquetage nutritionnel : vers la mise en place de logos pour la qualité des aliments [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué de presse daté du 15 mars 2017, la ministre en charge de la santé, Marisol Touraine rend compte des résultats d'une étude sur l'impact des logos nutritionnels. <br />Étiquetage nutritionnel : que prévoit la loi ? <br />La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit le déploiement sur la base du volontariat d'un système unique d'étiquetage nutritionnel visant à aider le consommateur à faire ses choix en fonction de l'apport en énergie et en nutriments des aliments qu'il (...) 2017-03-15T15:22:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité. <br />Le Dalo, un droit parfois formel ou d'une portée (...) 2017-03-15T07:37:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html