vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018. <br />A cette date, on compte 1 263 EPCI sur le territoire français contre 1 266 au 1er janvier 2017. <br />En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été élaborés, ce qui a conduit à une (...) 2018-02-19T08:29:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html Réforme de la SNCF et du transport ferroviaire : le rapport Spinetta http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html?xtor=RSS-13 Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots. <br />Le redéploiement du transport ferroviaire <br />Le rapport juge indispensable de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence", à savoir les transports du quotidien autour des agglomérations et les (...) 2018-02-15T18:46:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Pour la troisième année consécutive, le nombre de dossiers de surendettement déposés est en baisse (-4,7% en 2017). <br />Le surendettement tend à se concentrer sur les personnes les plus fragiles <br />Dans deux cas sur (...) 2018-02-14T14:47:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html Service national universel : les scénarios proposés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html?xtor=RSS-13 Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire et universel” (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) s'est autosaisi de cette question et a publié son avis le 30 janvier 2018. <br />Les scénarios proposés par le COJ <br />Le COJ préconise que ce service (...) 2018-02-14T08:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html Internet, réseaux sociaux : 73% de femmes victimes d'agression en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d'État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les violences faites aux femmes en ligne. Alors que les menaces de viol, les injures sexistes et autres invectives font partie du quotidien de nombreuses femmes sur le web, ces violences sexistes restent souvent impunies. <br />73% de femmes victimes d'agressions en ligne Si l'espace numérique constitue un espace de vie et de partage du quotidien, il n'est pas (...) 2018-02-13T12:55:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html Présidentielle 2017 : les comptes de campagne des candidats validés par la CNCCFP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses décisions relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017. Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 avaient été publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils avaient été déposés à la CNCCFP. <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le (...) 2018-02-13T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html?xtor=RSS-13 Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. <br />Le phénomène du pantouflage <br />Le rapport rappelle que l'ampleur des passages du secteur public (...) 2018-02-12T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html