vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html?xtor=RSS-13 Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage. Le Comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) consacre son premier rapport à ces exonérations et à leur impact sur l'emploi, les salaires et l'appareil productif. <br />Un coût élevé pour les finances publiques <br />La politique de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires a été initiée (...) 2017-08-18T07:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html?xtor=RSS-13 La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme. <br />Que dit la loi sur la politique de la ville ? <br />La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) 2017-08-16T09:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017. <br />Une progression liée principalement au foncier bâti <br />La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016. <br />En (...) 2017-08-11T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...) 2017-08-09T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. <br />L'état des lieux <br />Les effectifs des professionnels de santé ont augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population lors des 40 dernières années. Pourtant, l'accès aux soins peut être difficile car les médecins sont (...) 2017-08-08T09:44:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html?xtor=RSS-13 La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. <br />Une baisse de la fréquentation touristique étrangère, surtout en provenance d'Europe <br />Après six ans de hausse et un niveau record en 2015, la fréquentation touristique étrangère a diminué de 2,2% en 2016. Cette (...) 2017-08-04T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. <br />La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAF) a publié en juin 2017 le bilan des prestations versées en 2016 et de la première année de mise en oeuvre de la prime d'activité. <br />Les prestations légales versées par les CAF <br />Le (...) 2017-08-02T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de juin 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2017 (session de juin). Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de juin 2016 (88,5%). <br />729 600 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en juin 2017, 641 700 ont été reçus. <br />Dans les séries générales, le taux de réussite global est en baisse par rapport à 2016 et s'établit à 90,7%. La baisse la plus marquée est celle de la série ES qui (...) 2017-07-31T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les principaux motifs de délivrance de premiers titres de séjour en 2016 sont par ordre décroissant : familial, pour études, humanitaire, économique. Les premiers pays d'origine (premiers titres et titres (...) 2017-07-28T07:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html