vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les élections sénatoriales du 24 septembre, dernières élections de l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sièges du Sénat. <br />Après l'élection présidentielle d'avril-mai 2017, les élections législatives de juin 2017, ces élections sénatoriales vont clore une année particulièrement riche en élections. C'est même la première fois, sous la Ve République, que ces trois élections ont lieu la même année. <br />Les résultats seront connus dès dimanche soir. Le premier tour est organisé le matin et, en cas de ballotage, le (...) 2017-09-18T11:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html Réforme du code du travail : le contenu des ordonnances présenté http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html?xtor=RSS-13 Après trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août 2017 le contenu des cinq ordonnances réformant le code du travail. Les grands objectifs et les différents thèmes des ordonnances ont été inscrits dans le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail, définitivement adopté par le Parlement le 2 août 2017. La réforme vise à renforcer le dialogue (...) 2017-09-01T07:56:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html?xtor=RSS-13 La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C'est dans ce contexte qu'une communication sur la gestion quantitative de l'eau a été présentée au Conseil des ministres du 9 août 2017. <br />Le gouvernement considère que cette situation exceptionnelle pourrait devenir la norme à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique. Pour prévenir des risques de sécheresse de plus en plus intenses, il entend, (...) 2017-08-21T09:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html Une circulaire pour la simplification des normes http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. <br />A l'avenir, l'adoption d'une nouvelle norme réglementaire doit s'accompagner de la suppression de deux normes existantes. Si une telle suppression s'avère impossible, la circulaire impose au moins la simplification de deux normes existantes. La (...) 2017-07-28T08:23:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses. Ces annonces ont été faites, notamment, par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et par le ministre de l'action et des comptes publics lors des États généraux des comptes de la nation. <br />Dans un premier temps, il s'agit d'économiser 5 milliards d'euros en 2017 pour respecter l'objectif d'un déficit public à 3% du (...) 2017-07-12T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2017. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017. Lors de la première séance, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la (...) 2017-06-30T07:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html?xtor=RSS-13 Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. <br />Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires. <br />Le décret autorise des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) 2017-06-28T12:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html Le calendrier politique après les élections législatives http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html?xtor=RSS-13 Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s'achève une longue période électorale qui a vu l'accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et l'arrivée de nouveaux députés à l'Assemblée nationale. <br />Quel est le calendrier politique après ces élections ? <br />Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale. <br />La XVe législature s'ouvre le 27 juin à 15 heures par (...) 2017-06-16T07:48:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html?xtor=RSS-13 Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées : <br />en Polynésie française et dans les circonscriptions des Français de l'étranger, le premier tour a eu lieu les 3 et 4 juin ; <br />le premier tour a lieu le 10 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon. <br />L'enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l'élection du député (ou la sélection des candidats pour (...) 2017-06-09T09:45:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html