vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les 60 ans des traités de Rome http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html?xtor=RSS-13 Le 25 mars 1957, étaient signés à Rome par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, deux traités : <br />le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun ; <br />le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). <br />Le traité instituant la CEE met en place la Commission européenne, le Conseil des ministres et une assemblée européenne composée de délégués désignés par chaque parlement national des (...) 2017-03-22T08:25:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/60-ans-traites-rome.html Elections 2017 : combien d'électeurs inscrits ? http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html?xtor=RSS-13 L'année 2017 est marquée par l'organisation de deux grands scrutins nationaux : l'élection présidentielle et les élections législatives. Un renouvellement partiel du Sénat a également lieu cette année mais seuls les grands électeurs peuvent voter. <br />En prévision de ce calendrier électoral chargé, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales a-t-il augmenté ? <br />L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié un premier bilan des inscriptions au 15 février 2017. <br />A cette (...) 2017-03-09T08:21:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2017 ? http://www.vie-publique.fr/focus/8-mars-ou-sont-droits-femmes-2016.html?xtor=RSS-13 Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent le 8 mars la Journée internationale des femmes. La France commémore officiellement cette journée depuis 1982. Cette journée est l'occasion de revenir sur l'évolution récente des droits des femmes. <br />La politique en faveur des droits des femmes a largement été mise en oeuvre à partir de la fin des années soixante. Elle recouvre de nombreux aspects : droit des femmes à disposer de leur corps, droit de contrôler leur fécondité, égalité politique, égalité (...) 2017-03-07T10:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/8-mars-ou-sont-droits-femmes-2016.html Présidentielle 2017 : ouverture de la période de recueil des parrainages http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-ouverture-periode-recueil-parrainages.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République a été publié au Journal officiel du 24 février 2017. Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du président de la République. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 7 mai 2017. <br />C'est la publication de ce décret qui ouvre la période de recueil des parrainages car ce n'est qu'après sa publication que les (...) 2017-03-02T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-ouverture-periode-recueil-parrainages.html Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ? http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.html?xtor=RSS-13 Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. <br />La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l'élection présidentielle, une modification des règles de l'élection présidentielle nécessitant une loi organique. <br />Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de (...) 2017-02-03T09:56:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.html Métropoles : qu'en est-il de l'élection au suffrage universel des élus communautaires ? http://www.vie-publique.fr/focus/metropoles-qu-est-il-election-au-suffrage-universel-elus-communautaires.html?xtor=RSS-13 L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que les conseils des métropoles seront renouvelés à l'occasion des élections municipales de 2020. Les membres des conseils des métropoles seront alors élus au suffrage universel direct. <br />Les modalités de cette élection devaient être fixées par une loi adoptée avant le 1er janvier 2017. Préalablement, le gouvernement devait présenter un rapport au Parlement sur le (...) 2017-01-20T14:14:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/metropoles-qu-est-il-election-au-suffrage-universel-elus-communautaires.html Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat et d'assurer l'égalité entre les candidats. <br />Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l'exception des partis politiques (...) 2017-01-12T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html 2017 : une année électorale http://www.vie-publique.fr/focus/2017-annee-electorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel direct. <br />Il s'agit : <br />de l'élection présidentielle tout d'abord. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ; <br />des élections législatives ensuite pour la désignation des 577 députés qui composent l'Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017 ; <br />des élections sénatoriales enfin au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par un (...) 2016-12-30T07:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/2017-annee-electorale.html Elections : s'inscrire en 2016 pour voter en 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/elections-s-inscrire-2016-pour-voter-2017.html?xtor=RSS-13 Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2017, la date limite pour l'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre 2016. Au-delà de cette date, l'inscription reste possible, mais dans un nombre limité de cas : jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et le jour de l'élection, personne déménageant pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier 2017, militaire retournant à la vie civile après le (...) 2016-12-16T10:19:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-s-inscrire-2016-pour-voter-2017.html Circonscriptions régionales de l'État : le décret est paru http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales a été promulgué, il a été publié au Journal officiel du 9. <br />Ce décret, présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, adapte les circonscriptions administratives régionales à la nouvelle carte des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la (...) 2016-12-09T08:21:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html