vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses. Ces annonces ont été faites, notamment, par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et par le ministre de l'action et des comptes publics lors des États généraux des comptes de la nation. <br />Dans un premier temps, il s'agit d'économiser 5 milliards d'euros en 2017 pour respecter l'objectif d'un déficit public à 3% du (...) 2017-07-12T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2017. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017. Lors de la première séance, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la (...) 2017-06-30T07:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html?xtor=RSS-13 Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. <br />Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires. <br />Le décret autorise des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) 2017-06-28T12:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html Le calendrier politique après les élections législatives http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html?xtor=RSS-13 Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s'achève une longue période électorale qui a vu l'accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et l'arrivée de nouveaux députés à l'Assemblée nationale. <br />Quel est le calendrier politique après ces élections ? <br />Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale. <br />La XVe législature s'ouvre le 27 juin à 15 heures par (...) 2017-06-16T07:48:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html?xtor=RSS-13 Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées : <br />en Polynésie française et dans les circonscriptions des Français de l'étranger, le premier tour a eu lieu les 3 et 4 juin ; <br />le premier tour a lieu le 10 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon. <br />L'enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l'élection du député (ou la sélection des candidats pour (...) 2017-06-09T09:45:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html Confiance dans la vie démocratique : vers une réforme de la Constitution http://www.vie-publique.fr/focus/confiance-vie-democratique-vers-reforme-constitution.html?xtor=RSS-13 La moralisation de la vie publique sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2017. Le 1er juin, lors d'une conférence de presse, le ministre de la justice, François Bayrou, a présenté les mesures des futurs projets de "loi pour la confiance dans notre vie démocratique". Trois textes sont en effet annoncés : une loi constitutionnelle, une loi organique et une loi ordinaire. <br />La réforme constitutionnelle <br />Une révision de la Constitution est nécessaire pour : <br />supprimer la Cour de (...) 2017-06-02T09:35:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/confiance-vie-democratique-vers-reforme-constitution.html La campagne électorale pour les législatives est lancée http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html?xtor=RSS-13 La campagne électorale en vue du premier tour des élections législatives est ouverte à compter du 22 mai 2017 à zéro heure. <br />Quels moyens de propagande électorale ? <br />En vue des élections législatives, chaque candidat dispose de panneaux d'affichage mis en place par les mairies (tout affichage électoral est interdit en dehors de ces panneaux). Les affiches imprimées sur papier blanc ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge sont interdites. Comme pour l'élection présidentielle, (...) 2017-05-19T10:11:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html Législatives 2017 : dépôt des candidatures du 15 au 19 mai http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-depot-candidatures-du-15-au-19-mai.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées le 11 juin 2017. Dans les circonscriptions où cela sera nécessaire, un second tour sera organisé le 18 juin. <br />Les candidats qui souhaitent se présenter à ces élections doivent déposer leur candidature auprès du représentant de l'État (le plus souvent en préfecture) à partir du 15 mai 2017 et jusqu'au 19 mai à 18 heures. <br />Pour pouvoir être candidat, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou (...) 2017-05-12T07:21:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-depot-candidatures-du-15-au-19-mai.html Le 8e président de la Ve République est élu http://www.vie-publique.fr/focus/8e-president-ve-republique-est-elu.html?xtor=RSS-13 Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a été élu président de la République avec 66,10% des suffrages exprimés. Marine Le Pen a recueilli 33,90% des voix. Le taux d'abstention s'est élevé à 25,44% des inscrits, on dénombre 3 millions de votes blancs (8,51% des votants). <br />Le 10 mai, ces résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel qui "veille à la régularité de l'élection du président de la République [...], examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin." Le Conseil s'astreint à examiner (...) 2017-05-11T05:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/8e-president-ve-republique-est-elu.html