vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue http://www.vie-publique.fr/focus/droit-derogation-reconnu-aux-prefets-circulaire-est-parue.html?xtor=RSS-13 La circulaire qui met en oeuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en oeuvre et les secteurs d'activité qui entrent dans le champ de l'expérimentation. <br />L'expérimentation dure deux ans sur un nombre limité de territoires et concerne 21 préfets. <br />Quelles sont les dérogations autorisées ? <br />Les dérogations doivent être justifiées par un motif (...) 2018-04-18T11:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-derogation-reconnu-aux-prefets-circulaire-est-parue.html Trois projets de loi pour la réforme des institutions http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en oeuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le Conseil des ministres du 9 mai 2018. <br />Un projet de loi constitutionnelle <br />Le projet de loi constitutionnelle comprendra : <br />une réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour une plus grande indépendance ; <br />la fin de la présence de droit au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ; <br />la suppression (...) 2018-04-05T07:22:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html Rapport Villani sur l'intelligence artificielle : créer des zones franches de l'IA http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une "mise en données" du monde ("datafication"). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Cédric Villani d'une mission sur l'intelligence artificielle. Le rapport de la mission a été rendu public le 28 mars (...) 2018-03-28T16:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l'État http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du 16 mars 2018, signée des ministres de l'intérieur et de l'action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l'État et les collectivités locales. Cette instruction permet aux préfets de négocier d'ici fin juin 2018 avec les collectivités des contrats engageant l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. <br />En quoi consiste le contrat financier avec l'État ? Quelles collectivités sont concernées ? <br />Le pacte financier État-collectivités a été (...) 2018-03-23T15:44:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html 8 mars : quels changements pour les droits des femmes en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/focus/8-mars-quels-changements-pour-droits-femmes-2018.html?xtor=RSS-13 La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est l'occasion de revenir sur les faits qui ont marqué l'année 2017 et les changements annoncés en 2018 en matière de droits des femmes. <br />La lutte contre les violences sexistes et sexuelles <br />L'affaire Weinstein, du nom du producteur américain dénoncé pour harcèlement sexuel par plusieurs actrices, a provoqué dans de nombreux pays, dont la France, une libération de la parole. Après ces révélations, des milliers de (...) 2018-03-05T11:59:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/8-mars-quels-changements-pour-droits-femmes-2018.html Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est réuni le 1er février 2018. <br />Une concertation pour une réforme de la fonction publique Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes : <br />la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et (...) 2018-02-02T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. En parallèle, le 18 janvier 2018, une mission sur le stock de normes applicables aux collectivités locales a été lancée. <br />De nouvelles obligations pour les ministères <br />Le programme "Action publique 2022", lancé par le gouvernement en octobre 2017, comprend cinq (...) 2018-01-24T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html La mise en oeuvre du Grand plan d'investissement http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI). <br />Le GPI poursuit quatre axes prioritaires déclinés en 25 initiatives : <br />accélérer la transition écologique (réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments publics, augmentation de la production d'énergie renouvelable, accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique, etc.) ; <br />édifier une société de compétences (former et (...) 2018-01-08T15:10:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html