vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html?xtor=RSS-13 Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. <br />Ce programme de transformation de l'action publique poursuit trois objectifs : <br />améliorer la qualité des services publics ; <br />offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ; <br />accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB (...) 2017-11-21T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html Réforme de l'État : réduction du nombre des commissions consultatives http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html?xtor=RSS-13 Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. <br />Au 18 septembre 2017, on compte 410 commissions (443 au 16 septembre 2016). <br />La suppression des commissions inactives ou devenues inutiles est un objectif permanent de la réforme de l'État. <br />Une circulaire du Premier ministre du 24 octobre 2017 entend renforcer ce mouvement de (...) 2017-11-17T15:13:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html De l'état d'urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l'état d'urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017. <br />L'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Depuis, il a été prolongé par six lois. La dernière en date, la loi du 11 juillet 2017, le proroge jusqu'au 1er novembre 2017. Depuis 2015, l'état d'urgence aura connu sa plus longue période d'application depuis (...) 2017-10-31T08:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. <br />Les mesures intéressant les collectivités territoriales s'articulent autour de quatre grands axes. <br />Le maintien des dotations <br />Après quatre années de baisse, les concours financiers de l'État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l'État, se stabilise à 30,98 (...) 2017-10-16T07:14:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html?xtor=RSS-13 Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. <br />La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l'entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail. <br />Le contenu des ordonnances <br />Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment : <br />de nouvelles règles de négociation dans (...) 2017-09-25T08:43:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html Les élections sénatoriales du 24 septembre, dernières élections de l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la moitié des sièges du Sénat. <br />Après l'élection présidentielle d'avril-mai 2017, les élections législatives de juin 2017, ces élections sénatoriales vont clore une année particulièrement riche en élections. C'est même la première fois, sous la Ve République, que ces trois élections ont lieu la même année. <br />Les résultats seront connus dès dimanche soir. Le premier tour est organisé le matin et, en cas de ballotage, le (...) 2017-09-18T11:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-senatoriales-du-24-septembre-dernieres-elections-annee-2017.html Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html?xtor=RSS-13 La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C'est dans ce contexte qu'une communication sur la gestion quantitative de l'eau a été présentée au Conseil des ministres du 9 août 2017. <br />Le gouvernement considère que cette situation exceptionnelle pourrait devenir la norme à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique. Pour prévenir des risques de sécheresse de plus en plus intenses, il entend, (...) 2017-08-21T09:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html Une circulaire pour la simplification des normes http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. <br />A l'avenir, l'adoption d'une nouvelle norme réglementaire doit s'accompagner de la suppression de deux normes existantes. Si une telle suppression s'avère impossible, la circulaire impose au moins la simplification de deux normes existantes. La (...) 2017-07-28T08:23:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html