vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de loi pour la liberté de choisir son avenir (...) 2018-06-19T14:33:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html Réforme des retraites : lancement de la concertation http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=RSS-13 Le 31 mai 2018, le gouvernement ouvre une plateforme de consultation citoyenne (https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/) dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d'ores et déjà possible de s'y inscrire à partir (...) 2018-05-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au Conseil des ministres du 23 mai 2018. <br />Parmi les dispositions, figure la réduction de l'effectif des assemblées parlementaires. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale devrait passer de 577 à 404, le nombre de sénateurs de 348 à 244, soit une réduction globale de près de 30%. <br />En outre, une dose de proportionnelle va être introduite pour les élections législatives. 61 députés (...) 2018-05-25T15:31:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d'habitation ? http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html?xtor=RSS-13 La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021. Pour compenser cette perte sur les finances locales, Alain Richard et Dominique Bur présentent deux scénarios dans un rapport remis au Premier ministre le 9 mai 2018. <br />Une perte de recettes pour le bloc communal <br />En 2016, le produit de la taxe (...) 2018-05-11T08:42:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html Parcoursup : les premiers chiffres http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-premiers-chiffres.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a communiqué les premiers chiffres sur les voeux saisis dans Parcoursup par les candidats à une entrée dans l'enseignement supérieur. <br />Les élèves de terminale, les apprentis ou les étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018 avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour saisir et confirmer leurs voeux. 810 957 candidats se sont inscrits sur la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur. Ils ont formulé 6,3 millions de voeux, (...) 2018-05-02T06:54:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-premiers-chiffres.html Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue http://www.vie-publique.fr/focus/droit-derogation-reconnu-aux-prefets-circulaire-est-parue.html?xtor=RSS-13 La circulaire qui met en oeuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet a été signée par le Premier ministre le 9 avril 2018. Elle définit les conditions de mise en oeuvre et les secteurs d'activité qui entrent dans le champ de l'expérimentation. <br />L'expérimentation dure deux ans sur un nombre limité de territoires et concerne 21 préfets. <br />Quelles sont les dérogations autorisées ? <br />Les dérogations doivent être justifiées par un motif (...) 2018-04-18T11:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-derogation-reconnu-aux-prefets-circulaire-est-parue.html Trois projets de loi pour la réforme des institutions http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en oeuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le Conseil des ministres du 9 mai 2018. <br />Un projet de loi constitutionnelle <br />Le projet de loi constitutionnelle comprendra : <br />une réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour une plus grande indépendance ; <br />la fin de la présence de droit au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ; <br />la suppression (...) 2018-04-05T07:22:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html Rapport Villani sur l'intelligence artificielle : créer des zones franches de l'IA http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une "mise en données" du monde ("datafication"). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Cédric Villani d'une mission sur l'intelligence artificielle. Le rapport de la mission a été rendu public le 28 mars (...) 2018-03-28T16:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l'État http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du 16 mars 2018, signée des ministres de l'intérieur et de l'action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l'État et les collectivités locales. Cette instruction permet aux préfets de négocier d'ici fin juin 2018 avec les collectivités des contrats engageant l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. <br />En quoi consiste le contrat financier avec l'État ? Quelles collectivités sont concernées ? <br />Le pacte financier État-collectivités a été (...) 2018-03-23T15:44:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html