vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Métropoles : qu'en est-il de l'élection au suffrage universel des élus communautaires ? http://www.vie-publique.fr/focus/metropoles-qu-est-il-election-au-suffrage-universel-elus-communautaires.html?xtor=RSS-13 L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que les conseils des métropoles seront renouvelés à l'occasion des élections municipales de 2020. Les membres des conseils des métropoles seront alors élus au suffrage universel direct. <br />Les modalités de cette élection devaient être fixées par une loi adoptée avant le 1er janvier 2017. Préalablement, le gouvernement devait présenter un rapport au Parlement sur le (...) 2017-01-20T14:14:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/metropoles-qu-est-il-election-au-suffrage-universel-elus-communautaires.html Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat et d'assurer l'égalité entre les candidats. <br />Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l'exception des partis politiques (...) 2017-01-12T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html 2017 : une année électorale http://www.vie-publique.fr/focus/2017-annee-electorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel direct. <br />Il s'agit : <br />de l'élection présidentielle tout d'abord. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ; <br />des élections législatives ensuite pour la désignation des 577 députés qui composent l'Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017 ; <br />des élections sénatoriales enfin au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par un (...) 2016-12-30T07:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/2017-annee-electorale.html Elections : s'inscrire en 2016 pour voter en 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/elections-s-inscrire-2016-pour-voter-2017.html?xtor=RSS-13 Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2017, la date limite pour l'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre 2016. Au-delà de cette date, l'inscription reste possible, mais dans un nombre limité de cas : jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et le jour de l'élection, personne déménageant pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier 2017, militaire retournant à la vie civile après le (...) 2016-12-16T10:19:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-s-inscrire-2016-pour-voter-2017.html Circonscriptions régionales de l'État : le décret est paru http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales a été promulgué, il a été publié au Journal officiel du 9. <br />Ce décret, présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, adapte les circonscriptions administratives régionales à la nouvelle carte des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la (...) 2016-12-09T08:21:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html Sécurité : vers une prolongation de l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/focus/securite-vers-prolongation-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 En application de la loi du 21 juillet 2016, l'état d'urgence est en vigueur jusqu'au 26 janvier 2017. Dès la mi-novembre 2016, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé leur intention de prolonger une cinquième fois l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle. Un projet de loi est attendu avant la fin du mois de décembre 2016. <br />L'état d'urgence a été proclamé le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre. <br />L'état d'urgence est une (...) 2016-12-02T13:45:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/securite-vers-prolongation-etat-urgence.html Elections : les sondages d'opinion en question http://www.vie-publique.fr/focus/elections-sondages-opinion-question.html?xtor=RSS-13 Victoire surprise du oui pour le Brexit au Royaume-Uni, élection inattendue de Donald Trump aux États-Unis, score surprise de François Fillon au premier tour de la primaire de la droite et du centre, dans ce contexte politique qui semble imprévisible, les critiques à l'encontre des sondages électoraux sont vives. <br />Les critiques portent, à la fois, sur leur fiabilité ("les sondages se trompent et, finalement, ne servent à rien") et sur leur effet éventuel sur le vote (démobilisation de l'électorat, (...) 2016-11-21T08:08:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-sondages-opinion-question.html Laïcité et crèches de Noël : la décision du Conseil d'État http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-creches-noel-decision-du-conseil-etat.html?xtor=RSS-13 Le 9 novembre 2016, le Conseil d'État a rendu une décision sur la légalité des installations temporaires de crèches de Noël dans les bâtiments publics (mairies, etc.) eu égard au principe de laïcité. <br />Le Conseil d'État était saisi de deux arrêts : <br />celui de la cour administrative d'appel de Paris qui interdisait toute installation de crèche de Noël au nom du principe de neutralité ; <br />celui de la cour administrative d'appel de Nantes qui considérait que l'installation d'une crèche ne constituait pas un signe (...) 2016-11-10T10:54:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-creches-noel-decision-du-conseil-etat.html L'accueil des migrants après le démantèlement du camp de Calais http://www.vie-publique.fr/focus/accueil-migrants-apres-demantelement-du-camp-calais.html?xtor=RSS-13 A partir du 24 octobre 2016, l'État a engagé le démantèlement du camp de la Lande situé à Calais où plus de 6 000 migrants s'étaient réfugiés. Le 2 novembre, le retrait des derniers abris inoccupés a été achevé. <br />Les migrants présents à Calais ont été orientés vers 450 centres d'accueil et d'orientation (CAO) répartis sur l'ensemble du territoire à l'exception de l'Ile-de-France et de la Corse. Les CAO ont été prévus en octobre 2015 à la suite du rapport de Jean Aribaud et de Jérôme Vignon sur la situation des (...) 2016-11-04T08:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/accueil-migrants-apres-demantelement-du-camp-calais.html Qu'est-ce que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/qu-est-ce-que-observatoire-finances-gestion-publique-locales.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé le 18 octobre 2016 par le ministre en charge des collectivités territoriales et le secrétaire d'État en charge du budget. <br />L'Observatoire a été institué par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe". <br />En effet, avant la loi, de nombreux rapports consacrés aux collectivités territoriales avaient regretté un manque de connaissance des politiques publiques conduites par ces (...) 2016-10-20T12:33:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/qu-est-ce-que-observatoire-finances-gestion-publique-locales.html