vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est réuni le 1er février 2018. <br />Une concertation pour une réforme de la fonction publique Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes : <br />la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et (...) 2018-02-02T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. En parallèle, le 18 janvier 2018, une mission sur le stock de normes applicables aux collectivités locales a été lancée. <br />De nouvelles obligations pour les ministères <br />Le programme "Action publique 2022", lancé par le gouvernement en octobre 2017, comprend cinq (...) 2018-01-24T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html La mise en oeuvre du Grand plan d'investissement http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI). <br />Le GPI poursuit quatre axes prioritaires déclinés en 25 initiatives : <br />accélérer la transition écologique (réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments publics, augmentation de la production d'énergie renouvelable, accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique, etc.) ; <br />édifier une société de compétences (former et (...) 2018-01-08T15:10:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html Transport : vers une nouvelle politique des mobilités http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html?xtor=RSS-13 Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. La plateforme participative a reçu plus de 2 000 propositions déposées par les internautes, 833 contributions et plus de 10 000 votes. Les rapports des groupes d'experts et des ateliers de l'innovation ont été publiés. Le gouvernement doit s'appuyer sur ces travaux pour élaborer une nouvelle politique des mobilités. Les grandes orientations devraient être présentées en février 2018 et une loi d'orientation (...) 2017-12-22T10:07:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html Laïcité : quelle actualité en 2017 ? http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-quelle-actualite-2017.html?xtor=RSS-13 Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. <br />La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs : <br />le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ; <br />la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) 2017-12-08T13:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/laicite-quelle-actualite-2017.html Droit à l'erreur de l'usager face à l'administration : ce qui va changer http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l'erreur. <br />En quoi consiste le droit à l'erreur ? <br />Jusqu'à présent, en cas d'erreur dans une démarche administrative, un usager devait prouver sa bonne foi. Le projet de loi reconnaît à l'usager le droit de se tromper dans ses déclarations sans (...) 2017-11-28T07:41:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html?xtor=RSS-13 Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. <br />Ce programme de transformation de l'action publique poursuit trois objectifs : <br />améliorer la qualité des services publics ; <br />offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ; <br />accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB (...) 2017-11-21T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-lancement-du-programme-action-publique-2022.html Réforme de l'État : réduction du nombre des commissions consultatives http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html?xtor=RSS-13 Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. <br />Au 18 septembre 2017, on compte 410 commissions (443 au 16 septembre 2016). <br />La suppression des commissions inactives ou devenues inutiles est un objectif permanent de la réforme de l'État. <br />Une circulaire du Premier ministre du 24 octobre 2017 entend renforcer ce mouvement de (...) 2017-11-17T15:13:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-etat-reduction-du-nombre-commissions-consultatives.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html