vie-publique.fr - actualité de la vie publique http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s'articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociaux. <br />Les cinq engagements <br />Aujourd'hui, la France compte près de 9 millions de personnes pauvres dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave. Les enfants sont particulièrement touchés et des études mettent en évidence la reproduction de la pauvreté. <br />Le Plan (...) 2018-09-14T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 12 septembre 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html?xtor=RSS-13 Un décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 août 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 12 septembre 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de loi pour l'équilibre des relations (...) 2018-08-29T06:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire.html Etat du réseau routier national : que disent les rapports d'audit ? http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html?xtor=RSS-13 Deux bureaux d'études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu'il ne représente qu'une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier. <br />Un réseau qui a fortement vieilli <br />L'état des chaussées et des ouvrages d'art (ponts, etc.) se dégradent progressivement. En 2007, 57% des (...) 2018-08-17T12:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html C'est l'été, testez vos connaissances ! http://www.vie-publique.fr/focus/est-ete-testez-vos-connaissances.html?xtor=RSS-13 Pendant l'été, quoi de mieux que de prendre le temps et de tester ses connaissances ? <br />Pour cela, sur vie-publique.fr, nous vous proposons des quiz sur différentes thématiques : <br />le fonctionnement des institutions <br />le président de la République <br />l'Assemblée nationale <br />le Sénat <br />la laïcité <br />les symboles de la République <br />[l'Union européenne <br />>13953] ... et bien d'autres encore ! <br />Sans attendre, testez vos connaissances et partagez votre score sur les réseaux sociaux (...) 2018-07-30T08:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/est-ete-testez-vos-connaissances.html Parcoursup : débats sur la publication des algorithmes locaux http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-debats-publication-algorithmes-locaux.html?xtor=RSS-13 Le 17 juillet 2018, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), les organisations étudiantes, Unef et Union nationale lycéenne, les syndicats enseignants, Snesup-FSU, Snptes, la Fédération CGT de l'éducation et le Syndicat des avocats de France ont saisi le Défenseur des droits pour obtenir la transparence de la procédure Parcoursup. <br />Dans leur communiqué unitaire, ces organisations dénoncent notamment le recours, par de nombreux établissements, à des algorithmes locaux pour trier les (...) 2018-07-22T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-debats-publication-algorithmes-locaux.html Union européenne : la politique de l'asile au centre des débats http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html?xtor=RSS-13 La politique européenne de l'asile a été le principal thème débattu par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. <br />Circonscrire un maximum l'afflux des migrants et réfugiés <br />Les dirigeants se sont mis d'accord sur un durcissement de la politique migratoire européenne qui permette de : <br />limiter les arrivées de migrants, par un contrôle des frontières extérieures de l'UE avec le renforcement notamment de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (...) 2018-07-06T14:27:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/union-europeenne-politique-asile-au-centre-debats.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 2 juillet 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html?xtor=RSS-13 Un décret du 27 juin modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2018. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 2 juillet 2018. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; <br />projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ; <br />projet de (...) 2018-06-19T14:33:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-3-juillet-2018.html Réforme des retraites : lancement de la concertation http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=RSS-13 Le 31 mai 2018, le gouvernement ouvre une plateforme de consultation citoyenne (https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/) dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d'ores et déjà possible de s'y inscrire à partir (...) 2018-05-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au Conseil des ministres du 23 mai 2018. <br />Parmi les dispositions, figure la réduction de l'effectif des assemblées parlementaires. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale devrait passer de 577 à 404, le nombre de sénateurs de 348 à 244, soit une réduction globale de près de 30%. <br />En outre, une dose de proportionnelle va être introduite pour les élections législatives. 61 députés (...) 2018-05-25T15:31:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-institutions-vers-nouveau-decoupage-circonscriptions-electorales.html Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d'habitation ? http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html?xtor=RSS-13 La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021. Pour compenser cette perte sur les finances locales, Alain Richard et Dominique Bur présentent deux scénarios dans un rapport remis au Premier ministre le 9 mai 2018. <br />Une perte de recettes pour le bloc communal <br />En 2016, le produit de la taxe (...) 2018-05-11T08:42:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html