vie-publique.fr - découverte des institutions http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Qu'est-ce que le programme Erasmus ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qu-est-ce-que-programme-erasmus.html?xtor=RSS-13 Depuis 1987, le programme Erasmus permet à des étudiants de partir avec une bourse faire une année d'études dans un autre État membre. En 30 ans, environ 5 millions de jeunes ont pu en bénéficier. S'il fait partie des plus appréciés de l'UE et des plus emblématiques, ce programme reste néanmoins insuffisant pour contribuer pleinement à l'émergence d'un sentiment d'appartenance européen. <br />En effet, il ne concerne qu'une faible proportion des étudiants diplômés (autour de 5%). Cependant, on a assisté à une forte (...) 2018-07-11T15:42:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qu-est-ce-que-programme-erasmus.html Qui sont les bâtisseurs de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qui-sont-batisseurs-europe.html?xtor=RSS-13 Ce sont les hommes qui ont lancé le processus de construction européenne avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1950 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957. On les appelle aussi les "Pères fondateurs". <br />Ce sont en majorité des démocrates-chrétiens, des hommes âgés qui ont connu les deux guerres mondiales, et des hommes de frontières qui ont été en contact avec plusieurs cultures européennes. <br />Konrad Adenauer (1876-1967) <br />Il est le premier chancelier (...) 2018-07-11T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/qui-sont-batisseurs-europe.html Quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs de l'Union ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-sanctions-cas-non-respect-valeurs-union.html?xtor=RSS-13 L'article 7 du TUE prévoit un mécanisme de sanctions à l'encontre d'un pays qui contreviendrait au respect des valeurs précisées à l'article 2 du traité de Lisbonne. Il se compose d'un volet « prévention » et d'un volet « sanction ». <br />Le volet « prévention » peut être enclenché en cas de « risque clair de violation grave » de l'État de droit dans un des pays membres. La Commission, le Parlement européen ou un tiers des États membres invite alors le Conseil, statuant à la majorité des 4/5 des États (soit 22 sur 28) et après (...) 2018-07-11T15:01:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-sanctions-cas-non-respect-valeurs-union.html Quelle diversité au sein de l'Union ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelle-diversite-au-sein-union.html?xtor=RSS-13 Malgré un héritage commun partagé par les États membres, l'UE est traversée par une grande diversité qui se manifeste dans différents domaines : <br />diversité linguistique qui oppose les pays de langues germaniques et anglo-saxonnes du nord de l'Europe à ceux de langues latines et romanes du sud ; <br />diversité religieuse : si l'UE est majoritairement chrétienne, elle se partage entre catholiques, protestants, orthodoxes, et elle compte également de nombreux juifs et musulmans ; <br />diversité de l'héritage (...) 2018-07-11T14:49:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelle-diversite-au-sein-union.html Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-union-europeenne-defend-elle.html?xtor=RSS-13 Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l'Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit, le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. (art. 2 TUE) <br />Affirmées pour la première fois par le traité sur (...) 2018-07-11T05:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-union-europeenne-defend-elle.html Quels contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/quels-controles-aux-frontieres-exterieures-espace-schengen.html?xtor=RSS-13 Si à l'intérieur de l'espace Schengen la libre-circulation des personnes est effective, les contrôles aux frontières extérieures de cet espace sont renforcés par : <br />le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d'information Schengen), opérationnel depuis 1995, suivi du SIS II mis en œuvre à partir d'avril 2013. Cette base de données informatique commune aux États participant aux accords Schengen fournit le signalement des personnes disparues ou recherchées, des (...) 2018-07-11T00:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/quels-controles-aux-frontieres-exterieures-espace-schengen.html Comment rapprocher les institutions de l'Union européenne du citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-rapprocher-institutions-union-europeenne-du-citoyen.html?xtor=RSS-13 L'éloignement des institutions européennes et le déficit de légitimité démocratique de l'UE constituent des critiques traditionnelles adressées à la construction européenne. <br />Plusieurs dispositions ont déjà tenté de rapprocher les citoyens des institutions européennes : <br />l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct à partir de 1979 et l'accroissement de ses pouvoirs de législateur au fur et à mesure des traités ; <br />l'institution d'une citoyenneté européenne complétant la citoyenneté nationale par (...) 2018-07-10T10:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/enjeux-reformes/comment-rapprocher-institutions-union-europeenne-du-citoyen.html Quels sont les rapports entre le président de la République et le Parlement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/relations-institutions/quels-sont-rapports-entre-president-republique-parlement.html?xtor=RSS-13 Le président de la République étant juridiquement irresponsable devant le Parlement (il n'est responsable de ses actes qu'en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », aux termes de l'article 68 de la Constitution), ses relations avec le Parlement sont limitées, mais pas inexistantes. <br />Le Président peut tout d'abord prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12 de la Constitution), comme cela s'est produit pour la dernière fois en 1997. (...) 2018-07-10T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/relations-institutions/quels-sont-rapports-entre-president-republique-parlement.html Pourquoi une Europe unie ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html?xtor=RSS-13 Pour favoriser l'établissement d'une paix durable <br />C'est la principale raison qui a motivé la construction européenne. <br />Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d'une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre." <br />Les pays européens (...) 2018-07-10T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/construction-europeenne/pourquoi-europe-unie.html Les accords de Schengen http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/approfondissements/accords-schengen.html?xtor=RSS-13 La libre circulation des personnes au sein du marché commun ne concernait au départ que les travailleurs et leur famille. Seule la personne active était bénéficiaire de la libre circulation et de la liberté d'établissement dans un autre pays membre. <br />En juin 1984, au Conseil européen de Fontainebleau, les chefs d'État et de gouvernement décident d'avancer dans ce domaine afin de rapprocher l'Europe de ses citoyens. <br />Une lente mise en route <br />Les accords de Schengen sont la traduction de cette volonté. (...) 2018-07-10T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/approfondissements/accords-schengen.html