vie-publique.fr - évaluation des politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le 9 mars 2016. <br />La loi du 5 mars 2014 découle de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle négocié par les partenaires sociaux. De nombreuses dispositions de la loi sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2015 avec plus de 80 % des (...) 2016-03-18T12:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ? [20151110] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/autorites-administratives-independantes-redefinir-leur-statut-20151110.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) a publié son rapport le 4 novembre 2015. <br />Les AAI sont chargées, au nom de l'État, d'assurer la régulation de secteurs économiques (Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité des marchés financiers, etc.) ou la protection des droits des citoyens (Commission nationale de l'informatique et des libertés, Défenseur des droits, etc.). (...) 2015-11-10T08:39:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/autorites-administratives-independantes-redefinir-leur-statut-20151110.html Droit de manifester et ordre public : des propositions discutées [20150602] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/droit-manifester-ordre-public-propositions-discutees-20150602.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation vient de rendre public son rapport. Mise en place à l'Assemblée nationale après la mort de Rémi Fraisse, opposant au barrage de Sivens et victime d'une grenade offensive lancée par un gendarme, la commission n'est pas parvenue à un consensus au terme de ses travaux. <br />Le rapport met en évidence la stabilité du cadre légal du (...) 2015-06-02T12:56:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/droit-manifester-ordre-public-propositions-discutees-20150602.html Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d'enquête du Sénat [20150415] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/lutte-contre-reseaux-djihadistes-rapport-commission-enquete-du-senat-20150415.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête du Sénat sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a publié son rapport le 8 avril 2015. Elle formule 110 propositions pour améliorer la lutte antiterroriste. A la date du 9 mars 2015, 1 432 ressortissants français sont partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Ce phénomène n'est pas sans précédent, mais son ampleur est inédite. <br />Face à cette situation, la commission d'enquête considère que le dispositif de lutte (...) 2015-04-15T08:36:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/lutte-contre-reseaux-djihadistes-rapport-commission-enquete-du-senat-20150415.html Tarifs de l'électricité : un dispositif à réformer [20150403] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tarifs-electricite-dispositif-reformer-20150403.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les tarifs de l'électricité a publié son rapport en mars 2015. Pour la commission, le système des tarifs de l'électricité est en "bout de course". Il a conduit une hausse continue de la facture des usagers de l'ordre de 30% depuis 2007. Malgré cette augmentation, les tarifs réglementés de vente ne couvrent pas les coûts d'EDF, alors que la loi le prévoit explicitement, et empêchent les autres opérateurs de survivre. <br />Parmi les facteurs explicatifs, la (...) 2015-04-03T12:47:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tarifs-electricite-dispositif-reformer-20150403.html TGV : quels bénéfices pour la collectivité ? [20141023] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tgv-quels-benefices-pour-collectivite-20141023.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport thématique consacré à l'évaluation de la politique en faveur du transport ferroviaire à grande vitesse. La Cour estime que les bénéfices pour la collectivité de la grande vitesse ferroviaire sont finalement inférieurs aux prévisions. <br />La Cour souligne les limites du modèle de la grande vitesse ferroviaire. Le train à grande vitesse (TGV) a certes stabilisé le déclin du transport ferroviaire de voyageurs mais il reste minoritaire dans les (...) 2014-10-23T11:41:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tgv-quels-benefices-pour-collectivite-20141023.html Finances locales : évaluation du système de péréquation [20140912] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/finances-locales-evaluation-du-systeme-perequation-20140912.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les mécanismes de péréquation financière entre les collectivités territoriales, remis au gouvernement Ayrault en juin 2013, vient d'être rendu public. Le rapport constate une réduction partielle des écarts de richesse, obtenue par l'empilement des dispositifs. Il recommande une réforme d'ampleur du système, ainsi qu'un accroissement de la péréquation. <br />En 2003, la péréquation a été érigée en (...) 2014-09-12T09:08:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/finances-locales-evaluation-du-systeme-perequation-20140912.html Lutte contre le décrochage scolaire : une politique en construction [20140625] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/lutte-contre-decrochage-scolaire-politique-construction-20140625.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié le 18 juin 2014 un rapport d'"évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire" élaboré avec l'ensemble des acteurs (ministères, collectivités territoriales, associations, etc.). Les résultats de cette évaluation doivent être discutés lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, en vue de l'élaboration d'un plan d'actions annoncé pour septembre. <br />Selon le rapport, la politique de lutte contre le décrochage scolaire est en (...) 2014-06-25T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/lutte-contre-decrochage-scolaire-politique-construction-20140625.html Politique d'accueil des demandeurs d'asile : un état des lieux alarmant [20140422] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/politique-accueil-demandeurs-asile-etat-lieux-alarmant-20140422.html?xtor=RSS-13 Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, le 15 avril 2014. Le CEC fait le constat d'un système "en crise" et préconise une réforme d'ensemble, "associant respect des droits et performance de l'action publique". <br />Depuis 2007, la forte augmentation de la demande d'asile (35 520 demandes en 2007, 66 251 en 2013) a pour conséquence d'allonger les délais de traitement (...) 2014-04-22T13:47:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/politique-accueil-demandeurs-asile-etat-lieux-alarmant-20140422.html Culture : le système des aides à l'audiovisuel et au cinéma en question [20140404] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/culture-systeme-aides-audiovisuel-au-cinema-question-20140404.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 2 avril 2014 un rapport thématique consacré à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Pour la Cour, la forte hausse des aides publiques (taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée "CNC", aides des collectivités territoriales, crédits d'impôt), estimée à +88% entre 2002 et 2012, ne constitue pas la réponse adéquate aux défis posés par l'émergence du numérique (nouveaux modes de diffusion, etc.). <br />Concernant le cinéma, (...) 2014-04-04T12:54:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/culture-systeme-aides-audiovisuel-au-cinema-question-20140404.html