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La révision des lois de bioéthique

Direction de l'information légale et administrative — 2010-06-16T12:08:14Z

Un processus de révision des lois de bioéthique a été lancé en 2008 et devrait s'achever en 2010 par l'adoption d'une nouvelle loi. vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce processus de révision.
Cette foire aux questions a été écrite dans le cadre de la semaine de la presse et des médias dans l'école par la classe de 1ère S du Lycée de Saint-Just de Lyon.

Les partis politiques

Direction de l'information légale et administrative — 2010-05-09T15:04:00Z

Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d'action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur a précisé le statut des partis (...)

10 questions sur les élections régionales 2010

Direction de l'information légale et administrative — 2010-02-07T23:00:00Z

Depuis 1986, les élections régionales sont organisées tous les six ans afin d'élire au suffrage universel direct les conseillers régionaux.
Les élections organisées en 2010 sont sûrement les dernières puisque les conseillers régionaux doivent être remplacés par des conseillers territoriaux à partir de 2014.

Questions-réponses sur la protection de l'environnement

Direction de l'information légale et administrative — 2009-07-31T11:38:28Z

La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution en 2005, proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable" et, à cet effet, concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. La Charte proclame également que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement."

Les nouveaux pouvoirs du Parlement

Direction de l'information légale et administrative — 2009-06-22T13:13:32Z

L'un des principaux objectifs annoncés de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est le renforcement des pouvoirs du Parlement. Désormais, la Constitution définit le Parlement selon les termes suivants : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. "

Le redécoupage électoral

Direction de l'information légale et administrative — 2009-04-15T12:43:00Z

Elections européennes 2009 : ce qu'il faut savoir

Direction de l'information légale et administrative — 2009-04-08T11:46:19Z

Présidence française de l'Union européenne

Direction de l'information légale et administrative — 2008-12-01T10:53:11Z

Après la Slovénie et avant la République tchèque, la France assure la présidence de l'Union européenne pour six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2008.
A cette occasion, vie-publique.fr propose une présentation rapide du fonctionnement de l'Union européenne.

Elections prud'homales 2008

Direction de l'information légale et administrative — 2008-11-24T11:16:00Z

Municipales 2008

Direction de l'information légale et administrative — 2008-03-17T07:44:00Z