vie-publique.fr - faq citoyen http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Etat d'urgence et autres régimes d'exception http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/?xtor=RSS-13 A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. <br />Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...) 2017-11-13T10:33:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/ Sénatoriales 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/?xtor=RSS-13 Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017. <br />Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année. 2017-07-27T13:31:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/ Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/?xtor=RSS-13 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/ 5 questions sur le vote blanc http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/?xtor=RSS-13 2017-05-22T07:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/ Législatives 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/ Election présidentielle 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/?xtor=RSS-13 Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...) 2017-04-07T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/ La révision des lois de bioéthique http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/?xtor=RSS-13 2017-03-01T15:19:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/ Les sondages d'opinion http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/sondages-opinion/?xtor=RSS-13 2016-05-02T14:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/sondages-opinion/ Questions-réponses sur la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement/?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution en 2005, proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable" et, à cet effet, concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. La Charte proclame également que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." 2016-04-08T11:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement/ @vous la parole : l'immigration http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/immigration/?xtor=RSS-13 Pour sa collection Doc'en Poche - Entrez dans l'actu, la Documentation française sollicite les internautes de vie-publique.fr pour connaître leurs questions les plus fréquentes sur des thèmes d'actualité. La rubrique "@ vous la parole", qui rassemble les questions des internautes ainsi que les réponses rédigées par la rédaction de Doc'en Poche, est publiée, à la fois, dans l'ouvrage "Parlons immigration en 30 questions" de François Héran et sur vie-publique.fr. 2016-03-23T09:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/immigration/