vie-publique.fr - faq citoyen http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Etat d'urgence et autres régimes d'exception http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/?xtor=RSS-13 A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été décrété lors d'un Conseil des ministres réuni dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015. Prolongé six fois par le Parlement, l'état d'urgence a pris fin le 1er novembre 2017 alors qu'est entrée en vigueur la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. <br />Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur ce dispositif exceptionnel et sur les autres régimes juridiques d'exception dits de "légalité de (...) 2018-11-10T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/ Elections européennes 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l'Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai. <br />Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. 2018-07-06T12:34:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/ La révision des lois de bioéthique http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/?xtor=RSS-13 2018-01-18T13:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/ Sénatoriales 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/?xtor=RSS-13 Des élections sénatoriales sont organisées le dimanche 24 septembre 2017. <br />Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est publié au Journal officiel du 4 juin 2017. C'est la première fois sous la Ve République que les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année. 2017-07-27T13:31:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/ Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/?xtor=RSS-13 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/ 5 questions sur le vote blanc http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/?xtor=RSS-13 2017-05-22T07:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/questions-vote-blanc/ Législatives 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l'élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/ Election présidentielle 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/?xtor=RSS-13 Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par tous les citoyens français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. En 2000, une révision constitutionnelle a fixé à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Jusque-là, cette durée était traditionnellement de sept ans. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle. La loi ordinaire et la loi organique du 25 avril 2016 prévoient la modernisation des règles applicables à (...) 2017-04-07T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/ Les sondages d'opinion http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/sondages-opinion/?xtor=RSS-13 2016-05-02T14:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/sondages-opinion/ Questions-réponses sur la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement/?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution en 2005, proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable" et, à cet effet, concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. La Charte proclame également que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." 2016-04-08T11:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/protection-environnement/