vie-publique.fr - panorama des lois http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-14 Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html?xtor=RSS-14 2018-06-18T09:34:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 15 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2018 par MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues. <br />Les centres villes et centre bourgs affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles, une décroissance démographique ou une dégradation de l'habitat pourront faire l'objet d'opérations de (...) Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-conditions-exercice-liberte-culte-cadre-republicain.html?xtor=RSS-14 2018-06-15T09:19:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-conditions-exercice-liberte-culte-cadre-republicain.html La proposition de loi a été adoptée, en première lecture, par le Sénat le 14 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues le 17 octobre 2017. <br />S'appuyant sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, le texte initial de la proposition de loi prévoyait : <br />d'obliger toutes les associations en charge de l'exercice (...) Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-protection-du-secret-affaires.html?xtor=RSS-14 2018-06-15T08:50:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-protection-du-secret-affaires.html Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 19 février 2018, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 2018 et par le Sénat, avec modifications, le 11 avril 2018. <br />Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 20 février 2018. <br />La proposition de loi a pour objet de transcrire la directive européenne du 8 juin 2016 sur la protection des (...) Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html?xtor=RSS-14 2018-06-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018 et par le Sénat le 14 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juin 2018. <br />S'appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Cyril Spinetta, (...) Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-equilibre-territorial-vitalite-democratie-locale.html?xtor=RSS-14 2018-06-14T13:39:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-equilibre-territorial-vitalite-democratie-locale.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 30 avril 2018 par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi prévoit la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Elle aura pour mission de contribuer au développement économique et social des territoires ruraux et périurbains. <br />Elle soutiendra les actions qui participent à la (...) Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html?xtor=RSS-14 2018-06-13T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-presence-parlementaires-certains-organismes-exterieurs-au-parlement-simplifier-modalites-leur-nomination.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juin 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 30 mars 2018 par MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 mai 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 6 avril 2018. <br />L'article 13 de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la (...) Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-14 2018-06-13T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018. <br />Rédigé à l'issue d'une concertation de plus de sept mois avec des citoyens, des professionnels du secteur, des associations et des élus, le projet de loi "ELAN" s'inscrit dans la stratégie logement (...) Projet de loi relatif à la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-14 2018-06-13T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html Saisi le 16 mai 2018 d'un recours déposé par au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 12 juin 2018, jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février (...) Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-moderniser-transmission-entreprise.html?xtor=RSS-14 2018-06-08T09:34:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-moderniser-transmission-entreprise.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 7 mars 2018 par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi a été élaborée à partir des préconisations contenues dans le rapport d'information "Moderniser la transmission d'entreprise en France". Elle vise à faciliter les transmissions d'entreprise. <br />Les repreneurs d'entreprise pourront bénéficier d'une réduction de (...) Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html?xtor=RSS-14 2018-06-08T06:53:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 mai 2018. <br />La proposition de loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté (tablettes, montres connectées, etc.) par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires (...)