vie-publique.fr - panorama des lois http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, un portail pour le citoyen http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-14 Projet de loi de finances pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html?xtor=RSS-14 2017-11-21T16:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017. <br />Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi de finances pour 2018 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l'année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB soit 82,9 milliards (...) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-14 2017-11-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime (...) Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html?xtor=RSS-14 2017-11-16T13:03:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi confirme l'objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la première loi de finances rectificative pour 2017. Il s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% en 2017 et 1,7% en 2018. Le solde budgétaire est évalué à -74,1 milliards d'euros, en amélioration de 2,9 (...) Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-14 2017-11-16T13:01:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par Mme Laura Flessel, ministre des sports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2017. <br />Le projet de loi vise à préparer l'organisation à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques. <br />Il vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO). Il (...) Projet de loi de finances rectificative pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html?xtor=RSS-14 2017-11-15T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 novembre 2017 sur ce texte par au moins soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2017 (...) Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html?xtor=RSS-14 2017-11-10T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 novembre 2017. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017. <br />Le projet de loi fixe les orientations (...) Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-14 2017-11-09T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 6 septembre 2017. <br />Le projet de loi vise à respecter l'engagement de la neutralité carbone à l'horizon 2050 présenté dans (...) Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-14 2017-11-02T08:40:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. <br />La proposition de loi prévoit de distinguer clairement les compétences respectives des communes (présence d'une aire ou d'un terrain d'accueil sur leur territoire et participation, le cas échéant, à leur financement) et des établissements publics de coopération communale (EPCI) chargés de l'aménagement, de (...) Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-14 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html La loi a été promulguée le 30 octobre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du (...) Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html?xtor=RSS-14 2017-10-12T15:19:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html L'ordonnance a été signée le 19 janvier 2017 et publiée au journal officiel du 20 janvier 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. <br />L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, transpose en droit interne trois nouveaux dispositifs mis en place par la directive 2013/55/UE : la carte professionnelle européenne, l'accès partiel aux (...)