vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Des statuts différenciés - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/rub2056/rub2058/?xtor=RSS-13 La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation. Celle-ci entendait marquer le pas avec le droit colonial (règles diversifiées selon les territoires) et avait transformé en départements "les quatre vieilles" colonies : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. <br />Dans la Constitution de 1946, le régime des (...) 2018-03-19T12:19:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/statuts-differents/statuts-differencies.html Evolution institutionnelle et statutaire en outre-mer - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/chronologie/?xtor=RSS-13 1946 <br />Loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant les "colonies" de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française en départements français. <br />1958 <br />La Constitution de 1958 ne fait aucune différence entre les départements métropolitains et ceux situés outre-mer. Cette analogie résulte de l'article 72 de la Constitution qui, dans son énumération des collectivités de la République, cite « les communes, les départements, les territoires d'outre-mer ». Les départements d'outre-mer ne forment pas (...) 2018-03-19T11:54:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/rub2056/chronologie/evolution-institutionnelle-statuaire-outre-mer.html L'Union européenne et les outre-mer : entre association et intégration - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/rub2056/outre-mer-union-europeenne/?xtor=RSS-13 La relation entre l'Union européenne (UE) et les outre-mer n'a cessé de se développer depuis le traité de Rome de 1957. L'UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (Ptom) dont le degré d'autonomie à l'égard de l'Union est plus important. <br />Selon leurs spécificités, les outre-mer sont classés dans l'une ou l'autre catégorie. La France est le seul pays européen à compter des RUP et des PTOM. <br />RUP et PTOM : deux statuts différenciés (...) 2018-03-19T11:53:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/union-europeenne-rup/union-europeenne-outre-mer-entre-association-integration.html Inégalités et retards de développement - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/inegalites/?xtor=RSS-13 Les mouvements contre la vie chère qui ont traversé les outre-mer en 2006, 2008, 2009 (Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guyane) et, très récemment, en 2017 en Guyane soulignent la persistance, voire l'aggravation des fragilités économiques et sociales des territoires ultramarins. <br />Considérées comme des îlots de prospérité dans leurs environnements régionaux respectifs, les territoires de l'outre–mer accusent cependant un retard de développement par rapport à la France métropolitaine. Les (...) 2018-03-19T11:50:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/inegalites/inegalites-retards-developpement.html Unité et diversité de territoires à la recherche d'une voie de développement - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/?xtor=RSS-13 L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social. <br />Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire. <br />Les mouvements sociaux au milieu des années 2000, puis en 2017, ont souligné les retards de développement. Un nouveau modèle de société est devenu nécessaire, (...) 2018-03-19T11:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/unite-diversite-territoires-voie-nouveau-mode-developpement.html Chronologie - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html L'Etat, garant de la liberté religieuse - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/?xtor=RSS-13 La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Elle prolonge ainsi l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d'opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion (...) 2017-07-01T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html Laïcité et loi de 1905 - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/?xtor=RSS-13 La France est une République laïque précise l'article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé le sens de cet article en affirmant que ces dispositions interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. <br />Malgré cette définition fournie par le Conseil constitutionnel, la laïcité, son contenu, son étendue font régulièrement l'objet de débats (...) 2017-07-01T13:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/laicite-loi-1905.html Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/pollution/?xtor=RSS-13 La qualité de l'eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d'eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l'un des objectifs principaux de la politique de l'eau. La surveillance de la qualité des eaux s'étend également aux micro-polluants et à l'eau distribuée au robinet du consommateur. <br />La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation <br />Introduit en 1972 au sein de l'Organisation de coopération et de (...) 2017-06-23T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html Le régime de séparation - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/?xtor=RSS-13 Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, la France est un État laïque : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2). La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : La France est une République laïque), puis avec la Vème République (article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité (...) 2017-05-24T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/regime-separation.html