vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Chronologie - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/?xtor=RSS-13 1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. <br />1788 <br />Abolition de la torture. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites". <br />1791 <br />Adoption du premier code pénal. Il (...) 2016-12-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/chronologie.html Exécution des peines et réinsertion des condamnés - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/index/?xtor=RSS-13 La prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l'attention médiatique dont elle est couramment l'objet. <br />Le service public pénitentiaire, qui représente 43% des crédits du ministère de la justice, assume une double mission : une mission de garde et une mission de réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. <br />Les droits des détenus ont largement évolué et désormais un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...) 2016-12-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/index/execution-peines-reinsertion-condamnes.html La mission de garde - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2016, le parc pénitentiaire compte 187 (...) 2016-11-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html Les acteurs de la prison - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/administration-penitentiaire/?xtor=RSS-13 La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d'une des cinq directions du ministère de la justice : la direction de l'administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, etc. <br />Aux côtés de l'administration pénitentiaire, de nombreux acteurs publics ou associatifs interviennent également en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion des personnes placées sous main de justice. <br />La Direction de (...) 2016-11-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/administration-penitentiaire/acteurs-prison.html Les mesures alternatives à la prison - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/?xtor=RSS-13 Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison, ainsi que des suspensions et des aménagements de peine lorsque l'emprisonnement est prononcé. <br />Les peines de substitution à la prison <br />Le code pénal met à la disposition du juge plusieurs peines alternatives à la prison dites aussi "de substitution" ou "de remplacement". Ces peines concernent les auteurs de délits et non de crimes. Elles visent notamment à prévenir le (...) 2016-11-07T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/mesures-alternatives-prison.html La mission de réinsertion - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/reinsertion-detenus/?xtor=RSS-13 L'administration pénitentiaire n'a pas pour unique mission la garde des détenus. Elle doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Cette mission relève tout particulièrement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). <br />En vue d'assurer la réinsertion des détenus, la loi pénitentiaire de 2009 les soumet à une obligation d'activité. Ainsi, toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins une (...) 2016-09-26T15:36:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/reinsertion-detenus/mission-reinsertion.html Glossaire - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/glossaire-prison-politique-penale/?xtor=RSS-13 (Source principale : "Les mots clés de la justice", site du ministère de la Justice) <br />Administration pénitentiaire <br />Direction et services relevant du ministère de la justice. L'administration pénitentiaire prend en charge, en prison ou en milieu ouvert, les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Elle participe à l'exécution des décisions pénales et au maintien de la sécurité publique. Elle met en œuvre des actions de réinsertion sociale des personnes. <br />Amende <br />Condamnation à payer au (...) 2016-09-19T09:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/rub1922/glossaire.html Le contrôle des prisons - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/controle-prisons/?xtor=RSS-13 Le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et les pouvoirs de contrainte dont dispose l'administration pénitentiaire imposent que les prisons soient contrôlées. <br />Ce contrôle est assuré à la fois par des autorités internes à l'administration (inspections, magistrats, conseils d'évaluation) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l'Europe). <br />Si les acteurs visitant les prisons sont multiples, leur action n'a pas été toujours synonyme d'efficacité. La (...) 2016-09-19T09:49:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/controle-prisons/controle-prisons.html Les droits de la personne détenue - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/droits-detenus/?xtor=RSS-13 Jusqu'au milieu du XXe siècle, le détenu n'avait aucun statut juridique. Progressivement, la prison s'est "humanisée". Aujourd'hui, le détenu peut se prévaloir d'un certain nombre de droits fondamentaux prévus par les textes internationaux et nationaux. Il s'agit notamment : du droit à une vie familiale, du droit à la santé, de la liberté de religion et du droit de vote. Toutefois, reconnaissance ne veut pas dire effectivité. L'affirmation de ces droits et leur application sont, pour diverses raisons, (...) 2016-09-19T09:49:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/droit-detenus/droit-prison.html Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers - (La politique d'immigration ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/legislation-reglementation-statut-etrangers-entree-sejour-travail-eloignement/?xtor=RSS-13 Le statut de l'étranger se définit par un ensemble de mesures législatives et réglementaires fixant les conditions de son entrée, de son séjour, de son accès à un emploi ainsi que de son éloignement du territoire français. Les évolutions des textes depuis 1945 témoignent d'une politique utilitariste et pragmatique dans ce domaine qui varie en fonction de la situation économique. Jusqu'en 2005, l'ordonnance du 2 novembre 1945 était le texte de droit commun qui organisait les flux des travailleurs et des (...) 2016-04-29T12:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/legislation-reglementation-statut-etrangers-entree-sejour-travail-eloignement/entree-sejour-travail-eloignement-statut-etrangers.html