vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Glossaire - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/?xtor=RSS-13 Agences de l'eau <br />Créées par la loi de 1964 pour lutter contre la pollution industrielle de l'eau et équiper les agglomérations en réseaux de collecte et en station de traitement, les agences financières de bassin (devenues agences de l'eau par la loi de 1992) comptent parmi les principaux acteurs de la politique de l'eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politique. Ce sont des établissements publics administratifs (EPA). Les Agences travaillent par programmes (...) 2017-05-23T13:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/glossaire.html Le service public local de l'eau potable et de l'assainissement - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-eau/?xtor=RSS-13 L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC). Ce service fait l'objet soit d'une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d'une gestion déléguée à un opérateur. Ces dernières années, la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement est en mutation. Les lois de modernisation de (...) 2017-05-23T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-local/service-public-local-eau-potable-assainissement.html L'action internationale de la France - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/?xtor=RSS-13 Les questions liées à la gestion des ressources en eau constituent une des préoccupations constantes de la communauté internationale depuis plusieurs décennies. La France en est partie prenante. En 2014, elle a rénové sa politique de développement et de solidarité internationale, faisant de l'eau et de l'assainissement l'un de ses dix secteurs d'intervention. <br />L'eau une préoccupation internationale depuis les années 1970 <br />Nombre de conférences et autres symposiums ont été organisés autour de la question (...) 2017-05-23T12:46:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/action-internationale-france.html La tarification de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/tarification-eau/?xtor=RSS-13 L'eau n'est pas un bien comme les autres. Ressource rare, elle ne se crée pas, elle se gère. Son financement repose sur deux principes spécifiques. <br />“L'eau paie l'eau” : l'eau n'a pas de prix, seul le service de l'eau potable est facturé à l'usager (coûts d'adduction et d'assainissement) ; <br />“Le pollueur ou le consommateur paie” : dans son rapport annuel 2015, la Cour des comptes estime cependant que l'application du principe pollueur-payeur “a reculé” au cours de ces dernières années et que “ceux dont (...) 2017-05-23T12:31:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/rub1971/tarification-eau.html Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/pollution/?xtor=RSS-13 La qualité de l'eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d'eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l'un des objectifs principaux de la politique de l'eau. La surveillance de la qualité des eaux s'étend également aux micro-polluants et à l'eau distribuée au robinet du consommateur. <br />La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation <br />Introduit en 1972 au sein de l'Organisation de coopération et de (...) 2017-05-23T09:32:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html Acteurs et gouvernance de la politique de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/?xtor=RSS-13 La politique de l'eau est largement décentralisée et basée sur la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau. <br />Pilotage de l'État <br />L'État définit la politique de l'eau en cohérence avec les directives européennes. <br />C'est le ministre en charge de l'environnement qui, au sein du gouvernement, est responsable de la politique de l'eau. Le programme "Paysages, eau et biodiversité" de la loi de finances est le support des actions engagées pour préserver la biodiversité, les (...) 2017-05-23T09:05:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/acteurs-gouvernance-politique-eau.html Chronologie - les dates de la politique de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/chronologie/?xtor=RSS-13 Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d'approvisionnement en eau <br />1778 <br />Création de la Compagnie des eaux de Paris sous le statut de société en commandite par les frères Périer. Elle a pour objet de desservir les maisons particulières, à titre onéreux, par des branchements sur l'eau de la Seine. Au cœur des grandes spéculations de la fin du règne de Louis XVI et manquant de capitaux, la Compagnie est rachetée par l'Administration royale des eaux de Paris en 1788. <br />1789 <br />Avec la Révolution (...) 2017-05-23T09:03:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/chronologie/chronologie.html Vers la reconquête de la qualité de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=RSS-13 L'eau est une ressource essentielle pour l'être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd'hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. <br />Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l'organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l'eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau. <br />La loi de 1992 conforte cette (...) 2017-05-23T09:03:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/vers-reconquete-qualite-eau.html Chronologie - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/?xtor=RSS-13 1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. <br />1788 <br />Abolition de la torture. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites". <br />1791 <br />Adoption du premier code pénal. Il (...) 2016-12-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/chronologie.html Exécution des peines et réinsertion des condamnés - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/index/?xtor=RSS-13 La prison est pour la très grande majorité de la population un univers inquiétant et mal connu, malgré l'attention médiatique dont elle est couramment l'objet. <br />Le service public pénitentiaire, qui représente 43% des crédits du ministère de la justice, assume une double mission : une mission de garde et une mission de réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. <br />Les droits des détenus ont largement évolué et désormais un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (...) 2016-12-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/index/execution-peines-reinsertion-condamnes.html