vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Unité et diversité de territoires à la recherche d'une voie de développement - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/?xtor=RSS-13 L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social. <br />Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire. <br />Les mouvements sociaux au milieu des années 2000, puis en 2017, ont souligné les retards de développement. Un nouveau modèle de société est devenu nécessaire, (...) 2018-09-19T10:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/unite-diversite-territoires-voie-nouveau-mode-developpement.html La politique de la famille en débat - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/?xtor=RSS-13 Le courant nataliste, qui se développe dès la fin du XIXème siècle suite au choc de la défaite de 1870, a pour objectif principal l'élévation de la fécondité en promouvant des aides spécifiques aux familles nombreuses, une redistribution horizontale du revenu des célibataires vers les familles et des incitations au premier enfant. Dans les années 30, s'opère le rapprochement des courants nataliste et familialiste qui concourent à la création des allocations familiales (décret-loi du 12 novembre 1938) et (...) 2018-09-13T14:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/nouveaux-themes-priorites-politique-familiale.html Les acteurs de la politique familiale - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/?xtor=RSS-13 La famille apparaît d'emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L'action publique consacrée aux questions familiales et l'ampleur du dispositif mis en place illustrent combien la famille est affaire publique et, de ce point de vue, la France se distingue sensiblement des autres pays européens, qui n'ont pas forcément la même conception de la famille et n'envisagent pas de la même manière le rôle de l'État. (...) 2018-08-23T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/acteurs-politique-familiale.html Chronologie - La politique de la famille depuis 1932 - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/chronologie/?xtor=RSS-13 Naissance de la politique familiale <br />11 mars 1932 <br />La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre. L'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel (...) 2018-08-20T15:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/chronologie/chronologie.html Les instruments de la politique familiale - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/?xtor=RSS-13 Les aides aux familles sont de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs. Certaines de ces aides sont à l'intersection d'autres politiques que celle relative à la famille, comme le logement, l'éducation ou la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. <br />Les différents types de dépenses publiques au titre des familles sont ainsi classés en deux ensembles. Le premier ensemble correspond aux aides et prestations directes aux familles et aux prestations logement et pauvreté (prestations (...) 2018-08-19T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/instruments-politique-familiale.html L'accompagnement des évolutions conjugales - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/evolutions-institution-familiale/?xtor=RSS-13 A l'origine, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l'équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. L'État cherche à influencer les choix familiaux et privilégie un modèle familial : une famille stable d'au moins trois enfants où la mère reste au foyer ("Madame aux petits soins") et le père exerce une activité salariée ("Monsieur gagne-pain"). (...) 2018-08-05T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/evolutions-institution-familiale/accompagnement-evolutions-institution-familiale.html L'accompagnement des nouvelles parentalités - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/parentalite/?xtor=RSS-13 Aux trajectoires familiales multiples, correspondent des places et des rôles parentaux plus flous, ce qui contribue à faire de la parenté une notion de plus en plus délicate à appréhender. Pour mieux la saisir, on distingue désormais le conjugal du parental et donc, la conjugalité de la parentalité, et ce nouveau concept de parentalité est ainsi parfois utilisé pour décrire les nouvelles formes de conjugalité et de vie familiales. <br />Mais le concept de parentalité peut aussi être utilisé pour désigner les (...) 2018-08-04T14:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/parentalite/accompagnement-nouvelles-parentalites.html De nouvelles priorités pour un Etat arbitre ? - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/index/?xtor=RSS-13 La France enregistre, juste après l'Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme parmi les pays européens : l'indicateur de fécondité y atteint 1,88 enfant par femme en 2017. La France est aussi l'un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n'est-ce pas grâce à sa politique familiale ? <br />Alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays (...) 2018-08-03T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/index/nouvelles-priorites-pour-etat-arbitre.html Chronologie - (L'enseignement du premier degré) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-primaire/chronologie/?xtor=RSS-13 Vers l'enseignement primaire public, laïque et obligatoire <br />A partir de la Révolution, les biens de l'Église sont sécularisés et la direction de l'enseignement passe sous la responsabilité de l'État. L'instruction devient laïque et l'État mène une politique de combat à l'égard des congrégations religieuses. Sans aboutir à des résultats immédiats et définitifs, les révolutionnaires français ouvrent la voie de l'enseignement moderne en formulant un certain nombre de principes. <br />septembre 1791 <br />Lecture du rapport (...) 2018-03-21T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-primaire/chronologie/chronologie.html Des statuts différenciés - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/rub2056/rub2058/?xtor=RSS-13 La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation. Celle-ci entendait marquer le pas avec le droit colonial (règles diversifiées selon les territoires) et avait transformé en départements "les quatre vieilles" colonies : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. <br />Dans la Constitution de 1946, le régime des (...) 2018-03-19T12:19:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/statuts-differents/statuts-differencies.html