vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La mission de garde - (La politique pénitentiaire) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2018, le parc pénitentiaire compte 185 (...) 2018-11-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html Construction, attribution : comment faciliter l'accès au logement social ? - (Le logement social) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/?xtor=RSS-13 En 2016, le parc social compte 4,8 millions de logements, pourtant la crise est patente avec 1,8 million de ménages en attente de logement social, 4 millions de personnes mal logées et 130 000 personnes sans abri. Construire mieux et moins cher est l'un des axes de la loi « évolution du logement de l'aménagement et du numérique » (ELAN) voté par le Parlement en octobre 2018. <br />Au-delà de la construction de nouveaux logements sociaux de la rénovation ou de la restructuration du parc existant, il s'agit (...) 2018-11-12T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/construction-accession-propriete/construction-attribution-comment-faciliter-acces-au-logement-social.html Les violences faites aux femmes - (Les droits des femmes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/lutte-violences-femmes/?xtor=RSS-13 Les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aiguë de l'inégalité homme / femme. La Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en 1993, place la violence des hommes à l'égard des femmes dans la perspective du pouvoir et lie explicitement la violence à la domination des hommes et à la subordination des femmes. En France, une politique spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes se (...) 2018-11-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/lutte-violences-femmes/violences-faites-aux-femmes.html Elaboration d'une politique de l'égalité - (Les droits des femmes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/index/?xtor=RSS-13 C'est en 1974 qu'est créé le premier Secrétariat d'Etat à la condition féminine. Sa titulaire, Françoise Giroud, définit ainsi sa mission :Les femmes sont une catégorie à part et ce qu'il faut arriver à faire justement, c'est qu'elles cessent de l'être. <br />Malgré une période au ton plus militant symbolisée par le ministère des droits des femmes dirigé par Yvette Roudy, la politique en faveur des droits des femmes s'impose en France comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de (...) 2018-10-28T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/index/elaboration-politique-egalite.html Chronologie - (Les droits des femmes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/chronologie/?xtor=RSS-13 Malgré Olympe de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (art. 1 : la femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. En 1804, le Code civil institutionnalise, au contraire, l'infériorité de la femme qui doit obéissance à son mari. Sous la IIIème République, les femmes bénéficient d'avancées civiles comme l'accès à l'instruction et la (...) 2018-10-25T11:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/chronologie/chronologie.html Unité et diversité de territoires à la recherche d'une voie de développement - (La France des outre-mer) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/?xtor=RSS-13 L'outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Il peine encore à relever le défi du développement économique et social. <br />Depuis 2011, il est question de la France des outre-mer, ce qui engage à prendre en compte la distance de ces territoires vis-à-vis de la métropole et leur hétérogénéité sociale, culturelle, politique et statutaire. <br />Les mouvements sociaux au milieu des années 2000, puis en 2017, ont souligné les retards de développement. Un nouveau modèle de société est devenu nécessaire, (...) 2018-09-19T10:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/index/unite-diversite-territoires-voie-nouveau-mode-developpement.html La politique de la famille en débat - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/?xtor=RSS-13 Le courant nataliste, qui se développe dès la fin du XIXème siècle suite au choc de la défaite de 1870, a pour objectif principal l'élévation de la fécondité en promouvant des aides spécifiques aux familles nombreuses, une redistribution horizontale du revenu des célibataires vers les familles et des incitations au premier enfant. Dans les années 30, s'opère le rapprochement des courants nataliste et familialiste qui concourent à la création des allocations familiales (décret-loi du 12 novembre 1938) et (...) 2018-09-13T14:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/nouveaux-themes-priorites-politique-familiale.html Les acteurs de la politique familiale - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/?xtor=RSS-13 La famille apparaît d'emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L'action publique consacrée aux questions familiales et l'ampleur du dispositif mis en place illustrent combien la famille est affaire publique et, de ce point de vue, la France se distingue sensiblement des autres pays européens, qui n'ont pas forcément la même conception de la famille et n'envisagent pas de la même manière le rôle de l'État. (...) 2018-08-23T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/acteurs-politique-familiale.html Chronologie - La politique de la famille depuis 1932 - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/chronologie/?xtor=RSS-13 Naissance de la politique familiale <br />11 mars 1932 <br />La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre. L'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel (...) 2018-08-20T15:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/chronologie/chronologie.html Les instruments de la politique familiale - (La politique de la famille) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/?xtor=RSS-13 Les aides aux familles sont de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs. Certaines de ces aides sont à l'intersection d'autres politiques que celle relative à la famille, comme le logement, l'éducation ou la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. <br />Les différents types de dépenses publiques au titre des familles sont ainsi classés en deux ensembles. Le premier ensemble correspond aux aides et prestations directes aux familles et aux prestations logement et pauvreté (prestations (...) 2018-08-19T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/instruments-politique-familiale.html