vie-publique.fr - politiques publiques http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Chronologie - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html L'Etat, garant de la liberté religieuse - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/?xtor=RSS-13 La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Elle prolonge ainsi l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d'opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion (...) 2017-07-01T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html Laïcité et loi de 1905 - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/?xtor=RSS-13 La France est une République laïque précise l'article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé le sens de cet article en affirmant que ces dispositions interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. <br />Malgré cette définition fournie par le Conseil constitutionnel, la laïcité, son contenu, son étendue font régulièrement l'objet de débats (...) 2017-07-01T13:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/laicite-loi-1905.html Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/pollution/?xtor=RSS-13 La qualité de l'eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d'eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l'un des objectifs principaux de la politique de l'eau. La surveillance de la qualité des eaux s'étend également aux micro-polluants et à l'eau distribuée au robinet du consommateur. <br />La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation <br />Introduit en 1972 au sein de l'Organisation de coopération et de (...) 2017-06-23T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html Le régime de séparation - (L'Etat et les cultes) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/?xtor=RSS-13 Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïc : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2). La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : La France est une République laïque), puis avec la Vème République (article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité (...) 2017-05-24T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/regime-separation.html Glossaire - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/?xtor=RSS-13 Agences de l'eau <br />Créées par la loi de 1964 pour lutter contre la pollution industrielle de l'eau et équiper les agglomérations en réseaux de collecte et en station de traitement, les agences financières de bassin (devenues agences de l'eau par la loi de 1992) comptent parmi les principaux acteurs de la politique de l'eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politique. Ce sont des établissements publics administratifs (EPA). Les Agences travaillent par programmes (...) 2017-05-23T13:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/pollution-assainissement-droit-eau/glossaire/glossaire.html Le service public local de l'eau potable et de l'assainissement - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-eau/?xtor=RSS-13 L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC). Ce service fait l'objet soit d'une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d'une gestion déléguée à un opérateur. Ces dernières années, la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement est en mutation. Les lois de modernisation de (...) 2017-05-23T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/service-public-local/service-public-local-eau-potable-assainissement.html L'action internationale de la France - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/?xtor=RSS-13 Les questions liées à la gestion des ressources en eau constituent une des préoccupations constantes de la communauté internationale depuis plusieurs décennies. La France en est partie prenante. En 2014, elle a rénové sa politique de développement et de solidarité internationale, faisant de l'eau et de l'assainissement l'un de ses dix secteurs d'intervention. <br />L'eau une préoccupation internationale depuis les années 1970 <br />Nombre de conférences et autres symposiums ont été organisés autour de la question (...) 2017-05-23T12:46:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/action-internationale/action-internationale-france.html La tarification de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/tarification-eau/?xtor=RSS-13 L'eau n'est pas un bien comme les autres. Ressource rare, elle ne se crée pas, elle se gère. Son financement repose sur deux principes spécifiques. <br />“L'eau paie l'eau” : l'eau n'a pas de prix, seul le service de l'eau potable est facturé à l'usager (coûts d'adduction et d'assainissement) ; <br />“Le pollueur ou le consommateur paie” : dans son rapport annuel 2015, la Cour des comptes estime cependant que l'application du principe pollueur-payeur “a reculé” au cours de ces dernières années et que “ceux dont (...) 2017-05-23T12:31:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/rub1971/tarification-eau.html Acteurs et gouvernance de la politique de l'eau - (La politique de l'eau ) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/?xtor=RSS-13 La politique de l'eau est largement décentralisée et basée sur la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l'eau. <br />Pilotage de l'État <br />L'État définit la politique de l'eau en cohérence avec les directives européennes. <br />C'est le ministre en charge de l'environnement qui, au sein du gouvernement, est responsable de la politique de l'eau. Le programme "Paysages, eau et biodiversité" de la loi de finances est le support des actions engagées pour préserver la biodiversité, les (...) 2017-05-23T09:05:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/acteurs-gouvernance-politique-eau.html