Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-programmation-militaire-pour-annees-2019-2025-portant-dispositions-interessant-defense.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 8 février 2018 par Mme Florence Parly, ministre des armées. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 8 février 2018. <br />S'appuyant sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 vise à permettre aux armées de remplir (...) 2018-03-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-programmation-militaire-pour-annees-2019-2025-portant-dispositions-interessant-defense.html Défense européenne : quel rôle pour l'UE et pour l'Otan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html?xtor=RSS-13 Face à l'OTAN qui assure la défense collective de l'Union européenne (UE), quel doit être la politique de l'UE en matière de défense ? Un rapport d'information de l'Assemblée nationale, présenté par Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, rappelle que "la défense de l'Europe n'est pas l'Europe de la défense" et qu'il revient à l'UE d'assurer sa sécurité, en complément de l'OTAN. <br />Quel est l'historique des relations entre l'OTAN et l'UE ? <br />L'OTAN a été créé après la Seconde Guerre Mondiale pour assurer la (...) 2018-03-22T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html Service national universel : les scénarios proposés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html?xtor=RSS-13 Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, réaffirmée lors de ses vœux aux Armées le 19 janvier 2018, l'instauration d'un “service national obligatoire et universel” (SNU) pourrait concerner l'ensemble d'une même classe d'âge, soit entre 600 000 et 800 000 jeunes par an. Étant donnée l'importance du sujet, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) s'est autosaisi de cette question et a publié son avis le 30 janvier 2018. <br />Les scénarios proposés par le COJ <br />Le COJ préconise que ce service (...) 2018-02-14T08:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-scenarios-proposes.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Les commémorations du 11 novembre 1918 http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html?xtor=RSS-13 Le 11 novembre 1918, est signée à Rethondes l'armistice qui met fin à la Première Guerre mondiale. Le 11 novembre 1920, la dépouille d'un soldat inconnu est inhumée sous l'Arc de Triomphe à Paris. Une loi du 24 octobre 1922 fait du 11 novembre un jour férié consacré à la commémoration de la victoire et de la Paix. Depuis, chaque année, le 11 novembre donne lieu à des cérémonies devant les monuments aux morts. <br />Avec la disparition du dernier Poilu, Lazare Ponticelli, le 12 mars 2008, le sens de la (...) 2017-11-06T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html?xtor=RSS-13 Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci doit porter l'effort de défense de la France à 2% du produit intérieur brut à l'horizon 2025. <br />Un contexte stratégique instable et complexe <br />Selon (...) 2017-10-18T15:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Dissuasion nucléaire : quel financement pour sa modernisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html?xtor=RSS-13 La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d'euros en 2017 à 5,5 ou 6 milliards d'euros par an en 2025. Dans un rapport présenté le 28 juin 2017, les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux évaluent la pertinence de ses dépenses supplémentaires. <br />Les enjeux liés au renouvellement des capacités françaises en matière de dissuasion <br />La modernisation est jugée nécessaire pour le maintien de la crédibilité de la dissuasion. Si elle ne (...) 2017-07-13T08:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html?xtor=RSS-13 Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux liés à leur utilisation sont croissants et multiples. L'objet du rapport d'information des sénateurs Cédric Perrin et Gilbert Roger, publié le 23 mai 2017, est de mettre en lumière ces enjeux et de proposer une stratégie, militaire et industrielle, pour les drones en France. <br />Les drones, une ressource clef dans la guerre de l'information <br />Les drones sont (...) 2017-06-09T07:30:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2017-06-08T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l'action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale. <br />La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l'Union européenne <br />La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d'importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de (...) 2017-02-23T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété [20161124] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin d'évaluer le coût et l'évolution de ces opérations militaires. <br />Entre 2012 et 2015, la France a mené 25 opérations extérieures sur neuf théâtres principaux. Le niveau d'engagement est bien supérieur à la situation de référence inscrite dans le Livre blanc de la défense de 2013. La Cour des Comptes constate une modification de la nature des OPEX sur la période. Les (...) 2016-11-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire [20160801] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html?xtor=RSS-13 Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté, le 13 juillet 2016, un ensemble de propositions visant à redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. <br />Depuis la loi du 22 octobre 1999, la réserve militaire se décompose en une réserve citoyenne (volontaires bénévoles agréés par l'autorité militaire) et une réserve (...) 2016-08-01T07:38:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html Les exportations d'armes en 2015 : une année record http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Le rapport 2016 met en exergue des chiffres de vente exceptionnels, en constante augmentation depuis 2013. Le montant total des ventes s'élève ainsi à 16 milliards d'euros en 2015, contre 8,2 milliards en 2014. <br />Ce nouveau record s'explique par les ventes d'avions Rafale à l'Égypte et au Qatar qui ont officialisé la commande de 24 avions chacun en 2015. Ces ventes revêtent un (...) 2016-06-08T06:49:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer [20160325] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat. <br />Pour la Cour des comptes, la JDC se déroule globalement de façon satisfaisante, grâce au pilotage efficace de la direction du service national. En 2014, plus de 780 000 jeunes y ont participé. Toutefois, les efforts engagés dans la maîtrise des coûts doivent être poursuivis, en raison de l'augmentation prévue du nombre d'appelés (830 000 (...) 2016-03-25T12:11:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html Défense : l'opération Sentinelle en débat au Parlement [20160316] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le territoire national pour protéger la population. Ce débat, précédé d'une déclaration du gouvernement, s'appuie sur le premier rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions d'emploi de ces forces. <br />Depuis les attentats de Charlie Hebdo, la mission de protection militaire Sentinelle a été associée au plan Vigipirate. Dans un contexte d'état d'urgence (...) 2016-03-16T08:48:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html Loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-actualisant-programmation-militaire-pour-annees-2015-2019.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2015. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 16 juillet 2015 par l'Assemblée nationale et le 17 juillet 2015 par le Sénat. <br />Présenté en Conseil des ministres le 20 mai 2015 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015, puis, avec (...) 2015-07-29T06:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-actualisant-programmation-militaire-pour-annees-2015-2019.html Militaires : vers un droit d'association [20150107] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/militaires-vers-droit-association-20150107.html?xtor=RSS-13 Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l'élaboration d'un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical”, conformément aux préconisations du rapport de Bernard Pêcheur remis le 18 décembre. <br />Ce rapport a été demandé à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 2 octobre 2014 qui, tout en reconnaissant l'existence de restrictions légitimes dans la liberté (...) 2015-01-07T12:40:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/militaires-vers-droit-association-20150107.html Défense : la disponibilité du matériel militaire reste préoccupante [20141016] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-disponibilite-du-materiel-militaire-reste-preoccupante-20141016.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Il fait suite à un rapport de 2004 et s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019. <br />Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires recouvre l'ensemble des actions de maintenance des matériels militaires, réalisées par le ministère de la Défense ou par des industriels. Les (...) 2014-10-16T13:38:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-disponibilite-du-materiel-militaire-reste-preoccupante-20141016.html Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les surcoûts ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html?xtor=RSS-13 Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Pour évaluer ces risques, l'État a commandé un rapport aux inspections générales des Finances (IGF) et de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a été rendu public le 30 mars 2018. <br />La sécurisation des délais, facteur de maîtrise des coûts <br />Le budget s'élève à 6,8 milliards d'euros. Selon le rapport, (...) 2018-04-13T07:01:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications à très haut débit http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues le 17 novembre 2017. <br />Le texte prévoit une formalisation de la répartition des zones d'intervention publiques et privées pour le déploiement des réseaux de communication à très haut débit ainsi qu'un calendrier de déploiement. <br />L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sera chargée de (...) 2018-03-09T11:11:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. <br />Les priorités du Gouvernement <br />Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, (...) 2018-02-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain. <br />Le plan de l'aménagement numérique des territoires <br />En 2017, 10% du (...) 2017-12-20T08:40:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html?xtor=RSS-13 Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”. <br />Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ? <br />Le rapport des médiateurs rappelle la (...) 2017-12-15T12:00:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La proposition a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016, par M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 janvier 2017. <br />La proposition de loi vise à adapter les territoires littoraux (...) 2017-02-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2016, le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par M Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18 (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat, le 2 juin 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 8 avril 2016 par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi introduit dans les principes fondamentaux de l'urbanisme le droit au développement rural. <br />Le texte assouplit certaines dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter la construction de nouvelles installations et annexes sur les exploitations (gîtes ruraux, surface de vente (...) 2016-06-03T09:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html?xtor=RSS-13 21 avril - 5 mai 2016 2016-04-21T09:33:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html Débat public EuropaCity http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html?xtor=RSS-13 15 mars - 30 juin 2016 2016-03-15T12:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l'État [20160201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. L'immobilier de l'État occupe 55 millions de m2. <br />Après l'analyse détaillée de l'opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l'administration centrale des ministères, dont (...) 2016-02-01T07:54:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Projet de décret relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2015 - 17 janvier 2016 2015-12-28T13:51:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html?xtor=RSS-13 21 août - 15 septembre 2015 2015-08-21T08:23:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, pris pour l'application de la loi ALUR et d'autres textes récents http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html?xtor=RSS-13 23 juin - 17 juillet 2015 2015-06-23T09:48:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html?xtor=RSS-13 La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard, a remis son rapport à la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 3 juin 2015. La commission était chargée de formuler des réponses aux faiblesses du débat environnemental, mises en évidence notamment avec les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD"). <br />La commission préconise d'inscrire dans la loi l'organisation d'une (...) 2015-06-04T14:22:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités [20150528] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html?xtor=RSS-13 La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 mai 2015. Le réseau des TET (ou "Intercités", appelés auparavant Corail Intercités, Téoz, Téoz éco et Lunéa) comprend 22 lignes de jour et 8 lignes de nuit, empruntées quotidiennement par 100 000 personnes et desservant 355 villes. <br />Pour la commission, l'offre des trains Intercités, dont l'État est autorité organisatrice, ne répond plus aux besoins de (...) 2015-05-28T14:01:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 17 avril 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 par M. Richard Ferrand, Mme Pascale Boyer, M. Bertrand Bouyx, Mme Emilie Chalas et M. Marc Fesneau, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 11 janvier 2018. <br />La proposition de loi assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur (...) 2018-04-18T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-mise-oeuvre-du-transfert-competences-eau-assainissement-aux-communautes-communes.html De 2010 à 2016, la réforme impossible des collectivités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/decentralisation/2010-2016-reforme-impossible-collectivites.html?xtor=RSS-13 Le constat : un émiettement persistant <br />La décentralisation a fait l'objet de deux grandes séries de lois : l'« acte I » de 1982-1983 et l'« acte II » de 2002-2004. Mais le constat d'enchevêtrement des responsabilités entre les différents niveaux de collectivités (« mille-feuille » territorial) persistait. Une nouvelle séquence législative s'est ouverte avec la loi du 16 décembre 2010, remise en cause par le changement de majorité parlementaire en 2012. <br />Un cadre électoral révisé <br />Avec la loi du 17 mai 2013, la (...) 2018-03-29T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/decentralisation/2010-2016-reforme-impossible-collectivites.html Nouvelle-Calédonie : nouvelle étape dans la préparation du référendum d'autodétermination http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-nouvelle-etape-preparation-du-referendum-autodetermination.html?xtor=RSS-13 Le 17e comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le 27 mars 2018. Il marque une nouvelle étape dans la préparation du référendum d'autodétermination qui va être organisé en Nouvelle-Calédonie. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a fixé la date du référendum au 4 novembre 2018. <br />Quelle sera la question posée aux électeurs ? <br />A l'issue de 17e comité des signataires de l'accord de Nouméa, les participants se sont mis d'accord sur la formulation de la question qui sera posée lors du référendum (...) 2018-03-29T12:37:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-nouvelle-etape-preparation-du-referendum-autodetermination.html Une République réellement décentralisée ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/decentralisation/republique-reellement-decentralisee.html?xtor=RSS-13 Les collectivités, un rôle croissant pas toujours bien connu <br />Depuis 2003, la Constitution dispose : « L'organisation de la République est décentralisée. » Elle consacre ainsi juridiquement un état de fait aux dimensions parfois sous-estimées. Les collectivités sont ainsi le premier investisseur public, loin devant l'État, à hauteur de près de 70 % des investissements publics. Cela représente quelque 10 % de l'investissement (public + privé) de l'économie française. <br />Une autonomie financière en question (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/decentralisation/republique-reellement-decentralisee.html Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l'État http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du 16 mars 2018, signée des ministres de l'intérieur et de l'action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l'État et les collectivités locales. Cette instruction permet aux préfets de négocier d'ici fin juin 2018 avec les collectivités des contrats engageant l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. <br />En quoi consiste le contrat financier avec l'État ? Quelles collectivités sont concernées ? <br />Le pacte financier État-collectivités a été (...) 2018-03-23T15:44:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html Des statuts différenciés http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/statuts-differents/statuts-differencies.html?xtor=RSS-13 La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation. Celle-ci entendait marquer le pas avec le droit colonial (règles diversifiées selon les territoires) et avait transformé en départements "les quatre vieilles" colonies : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. <br />Dans la Constitution de 1946, le régime des (...) 2018-03-19T12:19:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/outre-mer/statuts-differents/statuts-differencies.html Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018. <br />A cette date, on compte 1 263 EPCI sur le territoire français contre 1 266 au 1er janvier 2017. <br />En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été élaborés, ce qui a conduit à une (...) 2018-02-19T08:29:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-1263-epci-fiscalite-propre-au-1er-janvier-2018.html Ordonnance du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-8-fevrier-2018-portant-diverses-mesures-institutionnelles-relatives-ville-paris.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée la 8 février 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 février 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 8 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 28 février relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. La loi institue à compter du 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", en lieu et place de la commune et du département (...) 2018-02-12T14:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-8-fevrier-2018-portant-diverses-mesures-institutionnelles-relatives-ville-paris.html Ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-8-fevrier-2018-completant-precisant-regles-budgetaires-financieres-fiscales-comptables-applicables-ville-paris.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée la 8 février 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 février 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 8 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 28 février relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. La loi institue à compter du 1er janvier 2019 une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", en lieu et place de la commune et du département de Paris. (...) 2018-02-12T14:43:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-8-fevrier-2018-completant-precisant-regles-budgetaires-financieres-fiscales-comptables-applicables-ville-paris.html Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. En parallèle, le 18 janvier 2018, une mission sur le stock de normes applicables aux collectivités locales a été lancée. <br />De nouvelles obligations pour les ministères <br />Le programme "Action publique 2022", lancé par le gouvernement en octobre 2017, comprend cinq (...) 2018-01-24T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html Référendum local, consultation locale : quelles différences ? http://www.vie-publique.fr/focus/referendum-local-consultation-locale-quelles-differences.html?xtor=RSS-13 Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Désormais, l'État peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur "un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique". (...) 2018-01-12T14:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/referendum-local-consultation-locale-quelles-differences.html Les métropoles au 1er janvier 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/metropoles-au-1er-janvier-2018.html?xtor=RSS-13 2018-01-11T16:20:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/metropoles-au-1er-janvier-2018.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-01-07T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-exercice-competences-collectivites-territoriales-domaine-gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017 par M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 décembre 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par le (...) 2018-01-02T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-exercice-competences-collectivites-territoriales-domaine-gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations.html Quel est le statut de la Corse ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/quel-est-statut-corse.html?xtor=RSS-13 La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu'à la création, en 2014, de la métropole de Lyon - qui partage avec elle aujourd'hui ce statut - , la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie. <br />Depuis le 1er janvier 2018, la "collectivité de Corse" (et non plus "collectivité territoriale de Corse") est devenue une collectivité à statut particulier en lieu et place (...) 2018-01-02T01:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/quel-est-statut-corse.html Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). <br />Les nationalistes en tête, une forte abstention <br />A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...) 2017-12-11T12:19:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html?xtor=RSS-13 Depuis les années 90, de nombreuses réformes territoriales ont transformé le périmètre communal en favorisant les intercommunalités et les regroupements de communes au nom de l'efficacité de l'action publique et de la rationalisation du territoire. Comment dès lors concilier ces évolutions avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales et la démocratie locale ? <br />Héritières des paroisses du Moyen-Âge, les communes françaises constituent l'échelon territorial le plus ancien et le (...) 2017-11-10T09:22:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-preparation-du-referendum-autodetermination.html?xtor=RSS-13 Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018. <br />Créé par l'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le (...) 2017-11-08T16:02:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-preparation-du-referendum-autodetermination.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quel-est-regime-juridique-applicable-aux-biens-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales disposent d'un domaine public inaliénable, insaisissable et imprescriptible, et d'un domaine privé soumis au droit privé et insaisissable. <br />Le domaine public comprend les biens affectés à l'usage direct du public, ou à un service public, sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (art. L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, CGPPP). Il comprend : <br />la voirie communale ou (...) 2017-10-25T14:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quel-est-regime-juridique-applicable-aux-biens-collectivites-territoriales.html Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html?xtor=RSS-13 La décentralisation a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien la libre administration (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984). <br />Dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le législateur qui a préféré créer (...) 2017-10-25T01:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre [20160407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain”, a été publié le 23 mars 2016. La mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales s'est attachée à évaluer cette nouvelle étape de la décentralisation. <br />L'état de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) élaborés par les préfets dans chaque département fait apparaître des (...) 2016-04-07T11:55:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html Quelles sont les différentes catégories d'États ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html?xtor=RSS-13 L'organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. <br />L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. <br />L'État unitaire peut être : <br />concentré : tout est décidé par l'État, au niveau central. On retrouve cette organisation surtout dans des États de petite taille (par exemple, (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html Qu'est-ce que la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html?xtor=RSS-13 La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. <br />Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l'article 1er de la (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html Qu'est-ce que la déconcentration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html?xtor=RSS-13 La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. <br />Aujourd'hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. <br />À l'image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html Qu'est-ce que la libre administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html?xtor=RSS-13 La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 al. 3) :"Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences." <br />La libre administration est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d'emblée de déterminer ce que peuvent faire les collectivités territoriales. Il s'agit d'un principe de protection à l'égard (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html?xtor=RSS-13 Cette réforme a été présentée par certains comme l'"acte I de la re-centralisation", mais par d'autres comme l'"acte III" de la décentralisation. <br />Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette loi devait être suivie d'autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n'ont jamais été discuté au Parlement. Elle avait été précédée de la loi de finances pour 2010 qui avait supprimé la taxe professionnelle pour la remplacer par la contribution économique (...) 2016-01-05T14:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html Quels sont les apports de la Révolution française ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html?xtor=RSS-13 apports-Révolution 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-I-decentralisation 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-II-decentralisation 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html Quels sont les apports de la IIIe République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html?xtor=RSS-13 apports-III-Republique 2016-01-05T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html?xtor=RSS-13 La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d'État chargé des Transports, le 24 juin 2014. Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports d'intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales. <br />Les ports décentralisés (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises de l'ensemble des (...) 2014-07-01T11:17:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. <br />Saisi le 26 décembre 2013 d'un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d'interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été définitivement adopté, l'Assemblée (...) 2014-01-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html Décentralisation : quelles évolutions à l'horizon 2020-2025 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html?xtor=RSS-13 La mission commune d'information du Sénat sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s'est donné pour objectif de définir les axes d'évolution de la décentralisation à l'horizon 2020-2025. <br />Le rapport identifie deux maux principaux dans l'organisation décentralisée actuelle : l'action publique manque d'efficacité et la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales reste (...) 2013-10-21T08:23:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html Comment s'organisent les services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. <br />L'expression « service déconcentré » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais, cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur (...) 2013-06-03T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html Trois projets de loi pour une réforme de la décentralisation http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html?xtor=RSS-13 Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a examiné trois projets de loi qui constituent une réforme de la décentralisation et visent une modernisation de l'action publique territoriale. La priorité affichée est de permettre aux collectivités territoriales de favoriser le développement économique et la compétitivité. <br />Les projets de loi consacrent des collectivités chefs de file : la région pour le développement économique, le département pour l'action sociale. Les compétences de la région en matière de (...) 2013-04-12T11:39:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi institue un Haut Conseil des territoires, lieu de dialogue entre les représentants des collectivités locales et l'État. Il est présidé par le Premier ministre ou en cas d'absence par le ministre chargé des collectivités locales. <br />Le projet de loi renforce les compétences de chacune des catégories (...) 2013-04-11T08:14:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi redéfinit les responsabilités des régions et des départements. <br />Les régions ont la responsabilité de l'ensemble de la filière économique : la formation professionnelle, l'apprentissage, le service public de l'orientation, le soutien aux entreprises exportatrices et la gestion des fonds européens. <br />Les (...) 2013-04-11T08:14:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html Tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation http://www.vie-publique.fr/focus/tirer-consequences-30-ans-decentralisation.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation qui doit, selon les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation. De nouvelles compétences devraient être transférées aux collectivités territoriales en allant jusqu'au bout de la logique des blocs de compétences. Un Haut Conseil des territoires, instance de concertation entre l'Etat et les collectivités, devrait être (...) 2012-10-26T09:31:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/tirer-consequences-30-ans-decentralisation.html Quelle est la fonction d'un préfet ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html?xtor=RSS-13 Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif. <br />Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis (...) 2012-04-11T13:57:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html Aide au développement : les évolutions 2014-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014. <br />La rénovation de la politique de développement <br />Avec plus de 8 milliards d'euros d'aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur (...) 2017-06-17T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html La francophonie : un enjeu économique à développer [20140827] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html?xtor=RSS-13 Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie. <br />Alors que les pays francophones et francophiles produisent 16% du produit intérieur brut mondial et possèdent 14% des réserves mondiales de ressources naturelles, la francophonie, 6ème espace géopolitique mondial, demeure un moteur négligé de croissance et de développement. Dans un scénario pessimiste, où la francophonie verrait son usage se réduire, le rapport en évalue les (...) 2014-08-27T13:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html Loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2014. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juin 2014, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres par M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, il avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-07-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html France - Afrique : un partenariat à relancer [20131108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l'Afrique est notre avenir" le 30 octobre 2013. Issu du groupe de travail sur la "présence française dans une Afrique convoitée", le document définit 10 priorités et 70 mesures pour relancer les relations de la France avec les pays africains dans un partenariat d'égal à égal, fondé sur des intérêts communs. <br />Le rapport établit tout d'abord un diagnostic détaillé des mutations en cours en Afrique subsaharienne, au premier rang (...) 2013-11-08T09:35:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html Agence française de développement http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et financier applicable aux établissements de crédit. Les statuts de l'AFD sont fixés par plusieurs décrets, notamment le décret du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement, celui du 17 avril 1998 transformant la dénomination de la Caisse française de développement en Agence française du (...) 2013-08-09T11:43:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html Aide au développement : de nouvelles priorités [20130807] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le 31 juillet 2013 sous la présidence du premier ministre, s'est prononcé en faveur d'une rénovation de la politique de développement. Le Cicid, qui définit les axes prioritaires de la politique française de développement, n'avait pas été́ réuni depuis 2009. En 2013, la France consacrera 9,4 milliards d'euros à l'aide publique au développement, soit 10% de l'aide mondiale, ce qui fait d'elle le 4e pays contributeur (...) 2013-08-07T12:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html Aide au développement : les actions des collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d'aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d'évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement. <br />4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd'hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d'euros en 2010. Leurs modalités (...) 2012-11-30T15:26:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html?xtor=RSS-13 Après la Tunisie et l'Egypte, la contestation du monde arabe gagne la Libye en février 2011, dénonçant le manque de libertés, les inégalités et le chômage. Mais la révolte est réprimée par le colonel Kadhafi, chef de l'Etat libyen. La France rompt ses relations diplomatiques avec le pouvoir en place à Tripoli et reconnaît le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen, puis participe, à partir du 19 mars 2011, à une opération militaire internationale en application de la (...) 2011-10-21T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html Politique de l'eau et actions de coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure ("La politique publique de l'eau en France") sur la politique de l'eau et les actions de coopération internationale dans ce domaine. <br />La politique publique de l'eau est présentée au travers : <br />de son cadre réglementaire et de l'objectif de bon état des eaux et milieux aquifères d'ici 2015, <br />de son organisation en districts hydrographiques, bassins et sous-bassins, <br />de la gestion locale des (...) 2011-09-01T13:24:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html Agence française de développement : activité en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d'activité pour l'année 2010. Avec plus de 6,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, l'activité de l'AFD représente 28% de l'aide publique au développement française. L'Afrique demeure la zone d'intervention prioritaire avec 2,1 milliards de financements en 2010 et les secteurs bénéficiaires se répartissent entre les infrastructures (transports, eau potable), l'aide à la scolarisation, l'agriculture et l'efficacité énergétique. (...) 2011-05-25T14:52:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html Aide au développement : inventer des financements innovants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport réalisé par Henriette Martinez, députée UMP, sur l'efficacité de l'aide multilatérale de la France pour le développement. <br />En 2008, le montant total net de l'aide publique au développement (APD) de la France atteint 7,546 milliards d'euros (4ème rang mondial). 40 % de l'APD ont été accordés à 75 organismes multilatéraux, répartis entre l'Union européenne, les institutions financières internationales (Banque (...) 2009-08-07T08:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html Codéveloppement : valoriser l'épargne des migrants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html?xtor=RSS-13 Dans son avis adopté le 14 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) propose d'améliorer les conditions de transfert des fonds des migrants et de valoriser leur épargne en faveur du codéveloppement. <br />Les transferts de fonds des travailleurs immigrés en France sont évalués, sur une année, à près de 9 milliards d'euros, soit l'équivalent de l'aide publique française au développement en 2007. Ces transferts servent à couvrir une part des besoins alimentaires ou de santé des bénéficiaires restés dans le (...) 2008-06-05T07:38:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html Une politique en évolution depuis la réforme de 1998 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html?xtor=RSS-13 Des sondages d'opinion réalisés en 2005 et 2006 ont montré l'intérêt des Français pour les questions de solidarité internationale, intérêt qui s'accompagne néanmoins de méconnaissance, de méfiance et de scepticisme sur les résultats de l'aide au développement. <br />La politique de coopération française date des années 60 et marque la fin de l'Empire colonial français. Faute de renouvellement des instances, des personnels et de l'implantation géographique, elle a souvent été réduite à la politique africaine, même (...) 2007-09-03T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html L'aide publique au développement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html?xtor=RSS-13 L'aide publique au développement de la France a constamment diminué entre 1994 et 2003. En 2002, elle est devenue une des cinq priorités affichées par le président de la République mais cette nouvelle progression tient beaucoup à l'annulation massive des dettes des pays les plus pauvres. <br />L'aide de la France reste orientée principalement vers les pays du continent africain, devenus membres de l'éphémère Communauté souhaitée par le Général de Gaulle, puis ayant intégré la zone franc, et appartenant pour (...) 2007-03-15T16:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html Loi du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités locales ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 27 juin 2006. <br />Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 21 décembre 2005. <br />Cette loi permet la ratification d'un protocole qui a été ouvert à la signature au Conseil de l'Europe le 5 mai 1998. (...) 2007-03-07T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html Solidarité avec les pays en développement : des spécificités françaises http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html?xtor=RSS-13 Dès 1789, la France a posé en principe le devoir de solidarité humaine. Celui-ci a été renouvelé en 1848, puis à la Conférence de Brazzaville en 1944 et ensuite par les responsables politiques. Georges Pompidou, en 1968, alors Premier ministre, assigne à la coopération "des raisons morales et humaines valables pour tous," déjà présentes dans le rapport Jeanneney de juillet 1963. Ce principe est également mis en avant par le Président Giscard d'Estaing à la 3ème réunion de la CNUCED à Santiago du Chili en (...) 2007-03-06T09:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html Le cadre de la politique de coopération http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/politique-cooperation-reforme-cadre-institutionnel/cadre-politique-cooperation.html?xtor=RSS-13 Le dispositif de coopération internationale et d'aide au développement ne cesse de se modifier et d'évoluer depuis la fin des années 1990. Les réformes de structures sont attendues depuis longtemps. Entre 1960 et 1995, plus de trente rapports ont été élaborés, appelant notamment à une meilleure coordination des ministères de la Coopération, des Affaires étrangères et des Finances. <br />Avec la réforme de 1998, il s'agit de rénover la politique d'aide au développement, dont l'efficacité est mise en doute : les (...) 2007-02-23T16:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/politique-cooperation-reforme-cadre-institutionnel/cadre-politique-cooperation.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 2007-01-30T16:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/chronologie/chronologie.html Loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-fevrier-2005-relative-au-contrat-volontariat-solidarite-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 février 2005. Elle est parue au Journal officiel du 24 février. <br />Le texte définitif avait été adopté le 10 février 2005, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modifications, le texte adopté par le Sénat le 12 octobre 2004. <br />Présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 6 avril 2004 et par l'Assemblée nationale le 4 mai. <br />La loi vise à fournir un cadre juridique sécurisé au volontariat (...) 2004-11-02T13:19:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-fevrier-2005-relative-au-contrat-volontariat-solidarite-internationale.html Bibliothèques : "ouvrir plus, ouvrir mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-ouvrir-plus-ouvrir-mieux.html?xtor=RSS-13 Le 10 avril 2018, à l'occasion de la Journée des bibliothèques, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a présenté un plan national pour les bibliothèques. Le plan s'appuie sur les conclusions du rapport remis, le 20 février 2018, par l'académicien Erik Orsenna et l'inspecteur général des affaires culturelles Noël Corbin. <br />Le bilan du “Tour de France” des lieux de lecture <br />La lecture publique occupe 16 500 lieux (7 700 bibliothèques, 8 800 points d'accès aux livres), 38 000 agents et 82 000 bénévoles. (...) 2018-04-18T07:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-ouvrir-plus-ouvrir-mieux.html La culture, un service public ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html?xtor=RSS-13 Reprise de l'effort de l'État <br />Les crédits pour 2017 du ministère de la Culture (hors avances à l'audiovisuel public) s'élèvent à 3,597 milliards d'euros (+4 %). Le ministère de la Culture finance un important réseau d'établissements culturels. Ainsi, dans le domaine du théâtre, il subventionne à 70% les cinq théâtres nationaux et à plus de 50% les 39 centres dramatiques nationaux ou régionaux. Il aide aussi les industries culturelles (cinéma, musique) et soutient les recherches esthétiques (commandes publiques (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html Quelles sont les grandes évolutions des pratiques culturelles ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html?xtor=RSS-13 Le succès des sorties culturelles <br />Avec les progrès de la scolarisation, la fréquentation des équipements culturels (théâtre, cinéma, musée) ne cesse de croître. D'après les chiffres de la dernière grande enquête, réalisée en 2008 pour le ministère de la Culture, 57 % des Français étaient allés au cinéma au moins une fois au cours des douze derniers mois, 19 % au théâtre et 30 % au musée. <br />L'engouement pour la musique se confirme <br />La musique connaît un succès qui ne se dément pas. Par exemple, l'écoute quotidienne (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html Le 55e anniversaire de la loi Malraux http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html?xtor=RSS-13 Il y a 55 ans, le 4 août 1962, était promulguée la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite “loi Malraux”. <br />Cette loi, qui introduit les secteurs sauvegardés “présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles”, demeure la plus célèbre des mesures (...) 2017-08-09T09:36:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 19 avril - 9 mai 2017 2017-04-19T14:23:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2016 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à promouvoir les langues régionales et à permettre aux collectivités territoriales de disposer d'instruments de promotion de leur patrimoine linguistique. <br />Le texte reconnaît l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le (...) 2017-02-01T12:49:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 29 juin 2016, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 et par le Sénat le 29 juin 2016. <br />Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, (...) 2016-07-08T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Cinéma : la production de films français augmente en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html?xtor=RSS-13 Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. <br />En 2015, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une légère baisse par rapport à 2014 (-1,8%) avec 205,3 millions d'entrées payantes. Avec 39,1 millions de spectateurs (soit 66% des Français), le cinéma reste un loisir très répandu et populaire. Plus de 86% des jeunes de moins de 25 ans y sont allés au moins une fois. Les 60 ans et plus deviennent, en 2015, (...) 2016-05-17T14:19:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html Cinéma : les conditions d'interdiction des films aux moins de 18 ans [20160229] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html?xtor=RSS-13 Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification des films pour les mineurs de 16 à 18 ans. <br />Pour être projeté dans les salles de cinéma, un film doit obtenir un visa d'exploitation délivré par le ministre en charge de la culture après avis de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine sont les deux principes qui guident l'activité de la (...) 2016-02-29T15:31:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html Bibliothèques universitaires : vers des horaires d'ouverture élargis [20160202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un plan "bibliothèques ouvertes" qui vise à améliorer l'accueil des étudiants en bibliothèques universitaires. <br />Le plan "bibliothèques ouvertes" va être mis en oeuvre sur la période 2016-2019. L'objectif premier est d'élargir les horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires (BU) le soir, le week-end et pendant les vacances. Dans chaque université, au (...) 2016-02-02T07:51:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Internet : les usages culturels en France et en Europe [20151119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de l'Union européenne (UE). <br />En 2014, plus de quatre ménages sur cinq ont accès à internet en France (83%), soit un peu plus que dans les 28 États membres de l'UE (81%). La France se classe au huitième rang européen, derrière les pays du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne). <br />Les ménages qui ont accès à internet (...) 2015-11-19T13:38:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été rejeté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2015 après adoption de la question préalable. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 par Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux. <br />Le projet de loi ajoute un article à la Constitution qui autorise la ratification de la charte européenne des langues régionales ou méridionales. Celle-ci vise à promouvoir les langues régionales ou minoritaires. <br />Ce nouvel article tire les conséquences (...) 2015-10-28T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html Cinéma : une fréquentation record pour les films français en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html?xtor=RSS-13 Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2014. <br />En 2014, la fréquentation des salles de cinéma atteint 208 millions d'entrées. 66,6% des personnes de six ans et plus sont allées au cinéma, soit plus de 39 millions de personnes. Chez les moins de 25 ans, le cinéma est un loisir très répandu puisque plus de 80% d'entre eux sont allés au cinéma en 2014. Grâce à l'opération "4 euros pour les moins de (...) 2015-05-07T09:38:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html Les Français et la lecture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html?xtor=RSS-13 "Amener les Français à la lecture, et en particulier la jeunesse, est un des grandes défis pour les politiques publiques et pour les secteurs de l'édition et les auteurs" a souligné Fleur Pellerin, ministre en charge de la culture, le 19 mars 2015, lors de l'inauguration du Salon du livre. Le même jour, la ministre a signé une déclaration, avec d'autres responsables européens, dénonçant l'inégalité de traitement fiscal établie par le droit européen entre livres imprimés et livres numériques. <br />Quelques jours (...) 2015-03-23T15:24:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html Loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 février 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 février 2015. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 10 février 2015 et l'Assemblée nationale le 25 janvier 2015. Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2014 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, puis avec modifications par (...) 2015-02-23T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html Intermittents du spectacle : leur régime d'assurance chômage bientôt sanctuarisé [20150115] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-leur-regime-assurance-chomage-bientot-sanctuarise-20150115.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage), le 7 janvier 2015. Quatre mesures ont été présentées : <br />Pérenniser le régime spécifique des intermittents au sein du régime interprofessionnel d'assurance-chômage en inscrivant le principe de son existence dans la loi. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement dans cette perspective au cours du (...) 2015-01-15T09:04:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-leur-regime-assurance-chomage-bientot-sanctuarise-20150115.html Ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-novembre-2014-modifiant-dispositions-du-code-propriete-intellectuelle-relatives-au-contrat-edition.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 12 novembre 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2014. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 12 novembre 2014 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. <br />Le texte transpose les grands principes qui ont fait l'objet de l'accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique. <br />La notion de (...) 2014-11-13T14:33:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-novembre-2014-modifiant-dispositions-du-code-propriete-intellectuelle-relatives-au-contrat-edition.html Loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-encadrer-conditions-vente-distance-livres.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2014. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 26 juin 2014, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en deuxième lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2014. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013 par de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première (...) 2014-07-09T06:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-encadrer-conditions-vente-distance-livres.html Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut [20140626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-vers-redefinition-du-statut-20140626.html?xtor=RSS-13 Chargé début juin 2014 d'une mission de propositions sur la situation des intermittents du spectacle, le député Jean-Patrick Gille a remis son rapport, "Une nouvelle donne pour l'intermittence", au Premier ministre le 19 juin 2014. <br />Cette mission a été constituée à la suite du mouvement de contestation des intermittents du spectacle contre les nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues pour le 1er juillet 2014 (instauration d'un différé d'indemnisation, abaissement du plafond autorisé pour le (...) 2014-06-26T11:43:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-vers-redefinition-du-statut-20140626.html Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-organique-relatif-organisation-consultation-accession-pleine-souverainete-nouvelle-caledonie.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 19 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 décembre 2017 par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018. <br />Saisi le 21 mars d'un recours déposé par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel avait, dans sa (...) 2018-04-20T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-organique-relatif-organisation-consultation-accession-pleine-souverainete-nouvelle-caledonie.html Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 11 avril 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 3 janvier 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et Mme Nathalie Loiseau, ministre aux affaires européennes, il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2018. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 3 janvier 2018. <br />Le projet de loi rétablit une circonscription électorale unique, en lieu et place (...) 2018-04-11T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-representants-au-parlement-europen.html Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-election-conseillers-metropolitains.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 avril 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 février 2018 par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues. <br />Pour la première fois en mars 2014 s'est tenue dans les communes de plus de 1 000 habitants l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires au suffrage universel direct, par fléchage, conformément aux modalités définies par les lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et (...) 2018-04-06T11:10:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-election-conseillers-metropolitains.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Présidentielle 2017 : les comptes de campagne des candidats validés par la CNCCFP http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Le 13 février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel ses décisions relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017. Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 avaient été publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils avaient été déposés à la CNCCFP. <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le (...) 2018-02-13T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html A quoi sert une élection ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quoi-sert-election.html?xtor=RSS-13 La République fonctionnant selon le principe du gouvernement représentatif, la fonction première de l'élection est de permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants et leurs représentants, qui rédigeront et voteront la loi en leur nom au Parlement. Ainsi, l'élection est une délégation de Souveraineté. Elle constitue, au sein d'une société organisée, une « soupape de sécurité ». En effet, la possibilité pour les citoyens de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou, au contraire, donner un (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quoi-sert-election.html Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/bureau-vote/quels-sont-differents-intervenants-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants. <br />Un président du bureau de vote, qui peut être le maire, l'un de ses adjoints, l'un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l'intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manoeuvre violente tendant à (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/bureau-vote/quels-sont-differents-intervenants-bureau-vote.html Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). <br />Les nationalistes en tête, une forte abstention <br />A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...) 2017-12-11T12:19:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html Élections : la participation électorale en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives. Il analyse aussi l'évolution des comportements électoraux depuis 2002. <br />86% des inscrits ont voté au moins à un tour de scrutin en 2017 <br />44 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales en 2017. 37,9 millions ont voté à au moins un (...) 2017-10-27T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. <br />Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) 2017-10-19T12:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html La nouvelle collectivité de Corse http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/fusion-corse-du-sud-haute-corse.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle assemblée 2017-10-19T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/fusion-corse-du-sud-haute-corse.html Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html?xtor=RSS-13 Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/index.html) et sur le site du Sénat (http://senatoriales2017.senat.fr/). <br />Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. Avant le scrutin du 24 septembre, le Sénat comptait six groupes (...) 2017-09-25T07:10:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html Sénatoriales : qui élit les sénateurs ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/senatoriales-qui-elit-senateurs.html?xtor=RSS-13 2017-06-07T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/senatoriales-qui-elit-senateurs.html Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année. <br />170 sièges de sénateurs à renouveler <br />Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les 348 sièges de sénateurs à pourvoir sont répartis en deux séries : la "série 1" et la "série 2". En (...) 2017-06-07T06:21:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. <br />La saisine de l'association En marche ! <br />Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 29 mai 2017 par le Conseil d'État. La QPC a été soulevée par En Marche ! qui contestait la répartition des temps d'antenne entre les partis politiques pour les législatives. <br />Le code électoral prévoit, en effet, que les partis (...) 2017-06-01T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017. Élue un mois après le président de la République, la nouvelle Assemblée nationale ouvrira la XVe législature le 27 juin 2017 à 15 heures. Après l'installation du Bureau d'âge, l'Assemblée procèdera à l'élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin. <br />Les élections législatives (...) 2017-05-22T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html Qu'appelle-t-on bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Le bureau de vote désigne à la fois le local où s'effectuent les opérations électorales et l'autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html Qu'est-ce qu'un député ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html?xtor=RSS-13 Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. <br />Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html Présidentielle 2017 : mise en ligne des professions de foi des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html?xtor=RSS-13 La campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle débute le 10 avril 2017. Elle donne notamment lieu à la publication sur internet et à l'envoi postal des déclarations ou "professions de foi" des candidats. <br />La publication sur internet et l'envoi papier des professions de foi <br />Les professions de foi des onze candidats à l'élection présidentielle sont dès à présent consultables, sous forme textuelle et sonore, sur le site internet de la Commission nationale de contrôle de la campagne (...) 2017-04-10T17:01:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html Présidentielle 2017 : la campagne officielle débute le 10 avril http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html?xtor=RSS-13 Le premier tour de l'élection présidentielle est organisé le 23 avril 2017. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le premier tour, soit le 10 avril. Elle prend fin le 21 avril à minuit. Les modalités de la campagne électorale pour l'élection présidentielle sont fixées par le code électoral et le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001. <br />La campagne audiovisuelle <br />Pendant la durée de la campagne officielle, les médias audiovisuels doivent offrir un temps de parole strictement égal à (...) 2017-04-10T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2018. <br />Déposée au Sénat par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues le 27 juin 2017, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 février 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2018. <br />L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement relève d'un régime déclaratif (...) 2018-04-16T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les résultats définitifs du baccalauréat 2017. Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de 2016 (88,5%). <br />732 700 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en 2017, 643 800 ont été reçus. <br />Dans les séries générales, le taux de réussite global est en baisse par rapport à 2016 et s'établit à 90,6%. La baisse la plus marquée est celle de la série ES qui passe sous la barre (...) 2018-03-21T12:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html Laïcité : en quoi consiste la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école ? http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française 2018-03-09T16:09:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 mars 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 novembre 2017 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017, puis par le Sénat avec modifications le 8 février 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le Sénat et l'Assemblée nationale (...) 2018-03-09T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html?xtor=RSS-13 Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l'enseignement professionnel, prévu en avril 2018. <br />Donner plus de place à l'orientation, réduire le nombre de spécialités <br />Les auteurs du rapport jugent nécessaire de revaloriser la filière professionnelle, une filière mal connue et mal aimée, qui accueille un (...) 2018-03-06T10:06:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Enseignement : valoriser l'apprentissage du grec et du latin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html?xtor=RSS-13 Paul Charvet, inspecteur général de l'Éducation nationale, et David Bauduin, inspecteur d'académie, ont remis au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'enseignement des humanités le 29 janvier 2018. Pour les deux rapporteurs, l'enseignement des langues anciennes, et notamment le grec et le latin, contribue à une meilleure compréhension de la langue française et à l'ouverture sur le monde. <br />Des effectifs en baisse <br />La France est un des pays d'Europe où l'enseignement des langues anciennes est le (...) 2018-02-06T12:16:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021. Les propositions présentées répondent à quatre constats : le baccalauréat a perdu de sa crédibilité, il doit rester le premier grade de l'enseignement supérieur, il est structuré par les épreuves finales sur une période limitée, il est devenu "un monstre organisationnel". La transformation proposée pour le baccalauréat entraîne une transformation (...) 2018-01-24T16:31:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html?xtor=RSS-13 Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. <br />Une forte progression des effectifs étudiants <br />Les inscriptions d'étudiants dans l'enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ont atteint 2 609 700 en 2016-2017, soit +2,3% de plus (...) 2018-01-17T16:26:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Éducation : les dernières données sur l'état de l'école http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. <br />15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis <br />La population scolaire continue de progresser. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis ont effectué leur rentrée en 2016 (+ 0,7% par rapport à 2015). <br />Les effectifs des lycéens, apprentis (...) 2017-12-06T10:07:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html Accès à l'université : les changements annoncés pour la rentrée 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html?xtor=RSS-13 La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues dans le plan Étudiants qui a été présenté, le 30 octobre 2017, par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. Ce plan est issu de la concertation sur l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre de l'enseignement supérieur et du rapport qui lui a été remis, le 19 octobre 2017, au (...) 2017-10-31T14:38:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html?xtor=RSS-13 Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB). Le premier est publié par la Cour des comptes, le second, rédigé par Daniel Filâtre, recteur de l'Académie de Versailles, est la restitution de la concertation pour l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre chargée de l'enseignement supérieur. <br />Un diagnostic partagé Lancée en 2009, la plateforme APB simplifie, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de (...) 2017-10-25T10:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html?xtor=RSS-13 La politique d'éducation prioritaire permet d'allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une note du 29 septembre 2017, France Stratégie s'interroge sur la juste répartition des moyens entre collèges publics classés en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) et hors éducation prioritaire. <br />En principe, davantage de moyens pour les collèges de l'éducation prioritaire <br />En 2016, 5 300 collèges publics, dont près de 1 100 en REP et REP+, (...) 2017-10-11T07:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html?xtor=RSS-13 La scolarisation et l'accompagnement des élèves handicapés font l'objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors de sa conférence de rentrée le 29 août 2017. L'éducation des enfants handicapés est un droit garanti par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. <br />80 000 accompagnants en 2017-2018 <br />A la rentrée 2016, 300 815 élèves (...) 2017-09-05T07:05:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html?xtor=RSS-13 La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP en réseau d'éducation prioritaire, l'adaptation des rythmes scolaires, l'aménagement de la réforme du collège et le programme "devoir faits". <br />Le dédoublement des classes en CP <br />Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le dédoublement des classes en (...) 2017-07-27T09:20:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html Les rythmes scolaires http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html?xtor=RSS-13 Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur des vacances d'été et des journées d'école pour les élèves. Mais c'est au début des années 1980 que la question des rythmes scolaires connaît une approche nouvelle, due notamment au développement des travaux sur la chronobiologie de l'enfant. En juin 2010, deux ans après le passage à la semaine de 4 jours, instaurée par une circulaire de juin 2008, une Conférence nationale sur les rythmes scolaires, est chargée de (...) 2017-07-03T11:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html?xtor=RSS-13 Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. <br />Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires. <br />Le décret autorise des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) 2017-06-28T12:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html?xtor=RSS-13 A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelle et primaire. Le document intitulé "Bâtir pour l'école de la confiance", publié le 13 juin 2017, ouvre la possibilité aux communautés éducatives qui le souhaitent de demander à l'inspection académique d'organiser la scolarité en quatre jours, au lieu de quatre jours et demi actuellement. <br />Vers le retour de la semaine de quatre jours ? <br />Le décret du 26 janvier (...) 2017-06-16T12:32:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-sous-rubrique-no1416-station-distribution-hydrogene-gazeux-nomenclature-installations-classees.html?xtor=RSS-13 26 avril - 17 mai 2018 2018-04-26T12:31:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-sous-rubrique-no1416-station-distribution-hydrogene-gazeux-nomenclature-installations-classees.html Projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (dépôt ou transit de farines de viande et d'os) http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-rubrique-2731-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-depot-ou-transit-farines-viande-os.html?xtor=RSS-13 26 avril - 17 mai 2018 2018-04-26T10:35:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-rubrique-2731-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-depot-ou-transit-farines-viande-os.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (élevages de chiens) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-reglementant-elevages-chiens-soumis-au-regime-enregistrement-reglementation-relative-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-icpe.html?xtor=RSS-13 26 avril - 17 mai 2018 2018-04-26T10:29:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-reglementant-elevages-chiens-soumis-au-regime-enregistrement-reglementation-relative-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-icpe.html Projet d'arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-dispositions-arretes-relatifs-aux-installations-relevant-rubriques-2510-2515-2516-2517-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement.html?xtor=RSS-13 26 avril - 17 mai 2018 2018-04-26T10:18:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-dispositions-arretes-relatifs-aux-installations-relevant-rubriques-2510-2515-2516-2517-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement.html Projet d'arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-abrogeant-celui-du-31-octobre-2006-relatif-aux-elevages-lapins-soumis-autorisation-modifiant-celui-du-30-octobre-2006-relatif-aux-elevages-lapins-soumis-declaration.html?xtor=RSS-13 26 avril - 17 mai 2018 2018-04-26T07:51:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-ministeriel-abrogeant-celui-du-31-octobre-2006-relatif-aux-elevages-lapins-soumis-autorisation-modifiant-celui-du-30-octobre-2006-relatif-aux-elevages-lapins-soumis-declaration.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html?xtor=RSS-13 26 avril - 28 mai 2018 2018-04-26T07:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html Consultation sur le plan de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-plan-gestion-du-parc-naturel-marin-estuaire-gironde-mer-pertuis.html?xtor=RSS-13 25 avril au 24 mai 2018 2018-04-25T06:10:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-plan-gestion-du-parc-naturel-marin-estuaire-gironde-mer-pertuis.html Forêt : des surfaces en progression régulière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html?xtor=RSS-13 Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). L'ensemble des espaces boisés couvre 17,4 millions d'hectares (Mha) soit 32% de l'ensemble du territoire métropolitain. <br />La valeur financière des forêts (y compris le bois mort) est estimée à 103 milliards d'euros. Cependant, la filière bois éprouve des difficultés à retrouver son niveau d'avant-crise de 2008. <br />Une forêt étendue, (...) 2018-04-19T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html La biodiversité en déclin http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/biodiversite-declin.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Déclin de la biodiversité : les alertes de l'IPBES" 2018-04-12T15:14:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/biodiversite-declin.html Allergies respiratoires : la surveillance des pollens et moisissures http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allergies-respiratoires-surveillance-pollens-moisissures.html?xtor=RSS-13 Paru le 20 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de l'allergie, le premier rapport élaboré par le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et l'association des Pollinariums sentinelles de France fait le point sur la surveillance des pollens et moisissures dans l'air ambiant. <br />Ces travaux de surveillance ont été confiés à ces trois organismes par arrêté du 5 août 2016 en application de la loi de (...) 2018-04-06T07:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allergies-respiratoires-surveillance-pollens-moisissures.html Environnement : un nouveau site pour les projets soumis à étude d'impact http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-nouveau-site-pour-projets-soumis-etude-impact.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d'impact. <br />Accès aux études d'impact et téléprocédures <br />Ce site s'adresse à la fois : <br />aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d'impact sur le territoire ; <br />aux porteurs de projets ou bureaux d'études chargés de réaliser les (...) 2018-04-05T07:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-nouveau-site-pour-projets-soumis-etude-impact.html Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-3.html?xtor=RSS-13 30 mars - 23 avril 2018 2018-03-30T08:08:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-3.html Déclin de la biodiversité : les alertes de l'IPBES http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/declin-biodiversite-alertes-ipbes.html?xtor=RSS-13 Du 17 au 24 mars 2018, les 129 pays membres de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (en anglais : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services - IPBES) ont tenu leur 6e session plénière à Medellin (Colombie). Parmi les documents publiés à l'issue de la session figurent quatre évaluations régionales sur l'état de la biodiversité et des services écosystémiques dans le monde. <br />Un constat : la (...) 2018-03-30T07:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/declin-biodiversite-alertes-ipbes.html Consommation durable : l'Écolabel européen a 25 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html?xtor=RSS-13 Créé en 1992, l'Écolabel européen vient de fêter ses 25 ans. Il est le seul label écologique reconnu par tous les États membres de l'Union européenne (UE). Il est apposé sur des produits respectueux de l'environnement. <br />54 000 produits sont porteurs de l'Écolabel au sein de l'UE <br />Le label a été institué par un règlement communautaire du 23 mars 1992. Le règlement qui s'applique aujourd'hui est un règlement du 25 novembre 2009. En vigueur depuis le 20 février 2010, il concerne "toute marchandise ou service qui (...) 2018-03-26T13:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html Projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure sur certaines routes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html?xtor=RSS-13 21 mars - 11 avril 2018 2018-03-21T09:12:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html Société : une opinion de plus en plus sensible à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-opinion-plus-plus-sensible-environnement.html?xtor=RSS-13 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie les principaux résultats des enquêtes effectuées en 2017 sur l'opinion des Français concernant l'environnement. <br />Une sensibilité croissante à la cause environnementale <br />Les enquêtes révèlent une prise de conscience accrue sur l'environnement même si les questions économiques et sociales demeurent prioritaires. <br />En 2017, 39% des personnes interrogées se déclarent "très sensible" à l'environnement. Les principales préoccupations (...) 2018-03-12T09:40:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-opinion-plus-plus-sensible-environnement.html Projet de décret modifiant l'article R.20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-article-r.20-44-28-1-du-code-postes-communications-electroniques.html?xtor=RSS-13 1er mars - 25 mars 2018 2018-03-01T15:43:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-article-r.20-44-28-1-du-code-postes-communications-electroniques.html Projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-categories-projets-plans-programmes-relevant-evaluation-environnementale.html?xtor=RSS-13 1er mars - 21 mars 2018 2018-03-01T08:54:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-categories-projets-plans-programmes-relevant-evaluation-environnementale.html Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html?xtor=RSS-13 21 février - 14 mars 2018 2018-02-21T09:12:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Les demandes d'asile en Europe en 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/demandes-asile-europe-2017.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2" 2018-04-05T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/demandes-asile-europe-2017.html Union européenne : le nombre de demandeurs d'asile divisé par 2 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nombre-demandeurs-asile-divise-par-2.html?xtor=RSS-13 Le 20 mars 2018, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2017. 650 000 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est très inférieur à celui enregistré en 2016 (1 206 500 demandes en 2016) . <br />L'Allemagne recueille 31% des demandes d'asile <br />L'Allemagne reste le pays qui enregistre le plus grand nombre de demandes avec 31% du total. Néanmoins, les (...) 2018-03-28T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nombre-demandeurs-asile-divise-par-2.html Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html?xtor=RSS-13 Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale. <br />Marc Zuckerberg invité à s'expliquer devant le Parlement européen <br />Le Parlement européen a l'intention de mener une enquête sur l'affaire Cambridge Analytica-Facebook. Cambridge Analytica est une société britannique, spécialisée dans la (...) 2018-03-27T14:56:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html Consommation durable : l'Écolabel européen a 25 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html?xtor=RSS-13 Créé en 1992, l'Écolabel européen vient de fêter ses 25 ans. Il est le seul label écologique reconnu par tous les États membres de l'Union européenne (UE). Il est apposé sur des produits respectueux de l'environnement. <br />54 000 produits sont porteurs de l'Écolabel au sein de l'UE <br />Le label a été institué par un règlement communautaire du 23 mars 1992. Le règlement qui s'applique aujourd'hui est un règlement du 25 novembre 2009. En vigueur depuis le 20 février 2010, il concerne "toute marchandise ou service qui (...) 2018-03-26T13:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-durable-ecolabel-europeen-25-ans.html Que représente l'Union européenne pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/que-represente-union-europeenne-pour-france.html?xtor=RSS-13 Un engagement profond… <br />Du fait de son poids politique, économique et démographique, la France continue de jouer dans l'Union européenne un rôle de premier plan, même s'il lui est moins facile d'imposer ses vues à vingt-huit qu'à six. Avec 19,47 milliards d'euros en 2016, elle est le deuxième pays contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni. Cette même année, la France est redevenue le premier bénéficiaire en volume des dépenses de l'Union européenne, devant la Pologne et (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/que-represente-union-europeenne-pour-france.html L'Union européenne, entre extension et dilution ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/union-europeenne-entre-extension-dilution.html?xtor=RSS-13 De six à vingt-huit… puis vingt-sept ? <br />Au terme de sept vagues d'élargissement, l'Union européenne (UE) est passée de six États membres fondateurs en 1957 à vingt-huit en 2015. Actuellement, sept pays ont entamé des négociations en vue de l'adhésion dont cinq ont le statut de candidat (Albanie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie) et deux celui de candidat potentiel (Bosnie-Herzégovine et Kosovo). Mais le départ annoncé de la Grande-Bretagne devrait ramener l'UE à vingt-sept membres. <br />Une Europe en (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/union-europeenne-entre-extension-dilution.html Commerce de l'acier et de l'aluminium : la Commission européenne réagit aux restrictions américaines http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a pris note de l'annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, le 1er mars 2018, d'imposer des taxes supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de l'Union européenne (UE). Le 7 mars 2018, à l'occasion de sa réunion hebdomadaire, le collège des commissaires a donné son aval à la proposition présentée par Jean-Claude Juncker sur les mesures à adopter. <br />Quelles mesures américaines sur l'acier et l'aluminium ? Les États-Unis ont annoncé, le (...) 2018-03-23T07:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html Défense européenne : quel rôle pour l'UE et pour l'Otan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html?xtor=RSS-13 Face à l'OTAN qui assure la défense collective de l'Union européenne (UE), quel doit être la politique de l'UE en matière de défense ? Un rapport d'information de l'Assemblée nationale, présenté par Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, rappelle que "la défense de l'Europe n'est pas l'Europe de la défense" et qu'il revient à l'UE d'assurer sa sécurité, en complément de l'OTAN. <br />Quel est l'historique des relations entre l'OTAN et l'UE ? <br />L'OTAN a été créé après la Seconde Guerre Mondiale pour assurer la (...) 2018-03-22T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-europeenne-quel-role-pour-ue-pour-otan.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html Zone euro : divergences sur le contenu de la réforme au sein de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zone-euro-divergences-contenu-reforme-au-sein-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 6 mars 2018 à La Haye, les ministres des Finances de huit États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration commune à propos d'une éventuelle réforme de la zone euro. Ces pays prennent leur distance par rapport aux projets de réforme présentés par Emmanuel Macron. <br />Un projet franco-allemand pour la zone euro <br />Avant deux échéances cruciales en 2019, les élections européennes et le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France et l'Allemagne souhaitent lancer des réforme en 2018 pour (...) 2018-03-15T09:20:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zone-euro-divergences-contenu-reforme-au-sein-union-europeenne.html Union européenne : vers une adhésion des Balkans occidentaux en 2025 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-adhesion-balkans-occidentaux-2025.html?xtor=RSS-13 L'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne est l'une des priorités de la présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne. Le 6 février 2018, l'Union a ainsi lancé une nouvelle stratégie pour affirmer son engagement à l'égard des six pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie, Kosovo, l'ancienne République de Macédoine). <br />Une perspective d'élargissement crédible La stratégie intitulée "Une perspective crédible d'élargissement et un renforcement de l'engagement (...) 2018-02-27T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-adhesion-balkans-occidentaux-2025.html De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/controle-pouvoir/quels-moyens-controle-parlement-europeen-dispose-t-il.html?xtor=RSS-13 Le Parlement dispose de moyens de contrôle sur l'exécutif et sur l'ensemble de l'activité de l'Union européenne, qui ont été confirmés par le traité de Lisbonne (2007). <br />Des questions écrites ou orales peuvent être posées à la Commission ou au Conseil qui sont tenus de répondre (art. 230 TFUE). <br />Le Parlement peut aussi amener la Commission à démissionner collectivement par le vote d'une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix exprimées et à la majorité de ses membres (art. 234 TFUE). <br />Il a aussi (...) 2018-02-12T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/controle-pouvoir/quels-moyens-controle-parlement-europeen-dispose-t-il.html Existe-t-il une Constitution européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l'Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai (...) 2018-02-12T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html Parlement européen : quelle composition après le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/union-europeenne/parlement-europeen-quelle-composition-apres-brexit.html?xtor=RSS-13 Le Royaume-Uni compte 73 députés au Parlement européen. Que vont devenir ces sièges après le Brexit ? Le Parlement européen s'est saisi de la question. En parallèle, la France est en train de modifier les modalités d'élection de ses représentants au Parlement européen. <br />Le Parlement européen s'est prononcé le 7 février 2018 sur la composition de l'assemblée après le Brexit. Il s'agit de redistribuer les sièges occupés actuellement par les 73 eurodéputés britanniques. Le Parlement européen s'est opposé à une (...) 2018-02-07T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/union-europeenne/parlement-europeen-quelle-composition-apres-brexit.html Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html?xtor=RSS-13 Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l'étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018. <br />Des apprentis peu nombreux à s'engager dans la voie de la mobilité européenne <br />Créé en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions de jeunes européens de partir à l'étranger dans (...) 2018-01-29T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/qualite-du-droit-lutter-contre-surtransposition-directives-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives. <br />La surtransposition, dérive du processus législatif <br />La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...) 2018-01-15T16:00:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/qualite-du-droit-lutter-contre-surtransposition-directives-europeennes.html Que sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html?xtor=RSS-13 Le principe de subsidiarité est consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l'Union, aux côtés des principes d'attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). <br />Il consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur – ici l'Union européenne (UE) – uniquement ce que l'échelon inférieur – les États membres de l'UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. <br />Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992). Cependant, (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 février 2018. <br />Le projet de loi poursuit trois objectifs : <br />la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile ; <br />le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière ; <br />l'amélioration de l'accueil des (...) 2018-04-23T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 janvier 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 février (...) 2018-03-21T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004. <br />Quelles sont les apports du nouvel accord ? <br />Le Royaume-Uni s'engage à augmenter de 50 millions d'euros sa contribution financière pour renforcer les infrastructures de sécurité, de vidéosurveillance, de clôtures à Calais et sur les autres points frontières. Dans le cadre des (...) 2018-01-24T10:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. <br />Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. <br />262 000 premiers titres de séjour ont été (...) 2018-01-17T07:58:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html?xtor=RSS-13 Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. <br />En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 <br />Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) 2018-01-11T12:40:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html La mondialisation contribue-t-elle à développer les flux migratoires ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-10-27T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les principaux motifs de délivrance de premiers titres de séjour en 2016 sont par ordre décroissant : familial, pour études, humanitaire, économique. Les premiers pays d'origine (premiers titres et titres (...) 2017-07-28T07:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html?xtor=RSS-13 Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l'intérieur, le 30 juin 2017. En quatorze ans, le nombre des étudiants non-européens a augmenté et leur comportement a changé. <br />Une hausse des étrangers venus étudier en France, principalement d'Afrique et d'Asie <br />Entre 2002 et 2016, le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants non-européens est passé de 55 000 à 70 430, soit le plus haut niveau enregistré. <br />Cette (...) 2017-07-10T07:19:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html?xtor=RSS-13 La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. <br />Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l'immigration irrégulière. <br />Les mesures concernant l'accueil, le parcours d'intégration et l'acquisition de la nationalité française sont applicables depuis le 1er juillet 2016, celles concernant l'entrée, le séjour et la lutte contre l'immigration clandestine, depuis (...) 2017-06-29T16:00:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. <br />Les principales caractéristiques de la demande d'asile <br />En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de (...) 2017-04-27T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. <br />Quelles populations ? <br />En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) 2017-02-17T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. <br />227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux (...) 2017-01-17T08:35:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html Projet de loi relatif à la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 avril 2018 et en nouvelle lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 avril 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 février 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 (...) 2018-04-20T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-protection-donnees-personnelles.html Mineurs radicalisés : les conclusions du rapport Bonelli-Carrié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html?xtor=RSS-13 Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l'université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs conclusions sur le phénomène de la radicalisation des mineurs. Selon leur étude, il n'existe pas une mais plusieurs radicalités qui appellent des réponses institutionnelles différentes. <br />Les mineurs aux parcours les plus déstructurés ne sont pas les radicalisés les plus violents <br />Contrairement aux idées reçues, les actes les plus sérieux (départ en zone (...) 2018-04-04T10:00:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Le projet de loi complète le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui instaure le principe du "droit à l'erreur". Il entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. <br />Le projet de loi prévoit la création par décret d'une "police fiscale" rattachée au Ministère de l'action des comptes publics qui comptera une (...) 2018-03-29T08:23:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-orientation-programmation-pour-meilleure-protection-mineurs-victimes-infractions-sexuelles.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 12 février 2018 par M. Philippe Bas, Mme Marie Mercier, M. François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues. <br />Afin de mieux protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles, la proposition de loi : <br />porte à trente 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des (...) 2018-03-28T14:36:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-orientation-programmation-pour-meilleure-protection-mineurs-victimes-infractions-sexuelles.html Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 mars 2018. <br />Pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loi comprend quatre points : <br />il porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes (...) 2018-03-21T16:20:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html Peines alternatives : développer le travail d'intérêt général http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/peines-alternatives-developper-travail-interet-general.html?xtor=RSS-13 Didier Paris, député, et David Layani, chef d'entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d'intérêt général (TIG). Ce rapport s'inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l'efficacité des peines. <br />Qu'est-ce qu'un TIG ? <br />Le TIG a été créé en 1983 comme alternative aux courtes peines de prison. Il a aussi été prévu comme modalité de sursis à la prison (sursis TIG). Progressivement, son champ d'application a été étendu (conversion d'une peine de prison (...) 2018-03-09T13:05:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/peines-alternatives-developper-travail-interet-general.html Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général (TIG) ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-qu-travail-interet-general-tig.html?xtor=RSS-13 Lire l'article : "Peines alternatives : développer le travail d'intérêt général" 2018-03-09T13:05:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-qu-travail-interet-general-tig.html Drogues : un rapport préconise d'en punir l'usage par une amende forfaitaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-rapport-preconise-punir-usage-par-amende-forfaitaire.html?xtor=RSS-13 Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C'est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un rapport d'information remis le 25 janvier 2018. Faisant le constat d'une réponse pénale peu efficace, les députés proposent l'instauration d'une amende forfaitaire. <br />Le constat : une réponse pénale insatisfaisante <br />Depuis la loi du 31 décembre 1970 qui a interdit l'usage de stupéfiants, le nombre d'interpellations de consommateurs de stupéfiants n'a cessé (...) 2018-01-31T07:51:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-rapport-preconise-punir-usage-par-amende-forfaitaire.html Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-propositions-pour-cinq-chantiers-reforme.html?xtor=RSS-13 Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018. <br />Justice en ligne La transformation numérique doit occuper une place toute particulière pour faciliter l'accès à la justice et améliorer son efficacité. <br />Le groupe de travail propose d'encourager la médiation numérique pour les litiges de la (...) 2018-01-25T08:14:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-propositions-pour-cinq-chantiers-reforme.html Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/open-data-decisions-justice-rapport-cadiet.html?xtor=RSS-13 Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice. <br />L'état du droit en matière de décisions de justice <br />Les décisions de justice sont supposées être rendues publiquement (article 451 du Code de procédure civile en matière civile, et article L.10 du Code de justice administrative en droit public). Les décisions des Cours suprêmes sont déjà (...) 2018-01-12T08:09:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/open-data-decisions-justice-rapport-cadiet.html Justice : volume record des peines d'emprisonnement en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-volume-record-peines-emprisonnement-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la justice vient de consacrer l'un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016. Au 1er décembre 2017, l'effectif des personnes détenues et écrouées était de 69 714. <br />Augmentation des condamnations et diversification des filières de poursuites <br />Entre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l'encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17%. Cette progression résulte de la transformation, en 2004, de plusieurs (...) 2018-01-08T15:09:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-volume-record-peines-emprisonnement-2016.html Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-gestion-immobiliere-denoncee-par-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le Ministère de la justice pour la construction de prisons et de palais de justice. <br />Les partenariats public-privé : des avantages à court terme <br />16 PPP ont été signés entre 2006 à 2014 par le Ministère de la justice : 2 pour la construction des palais de justice de Caen et de Paris, les autres pour 14 établissements pénitentiaires. <br />Le PPP consiste à confier à une (...) 2017-12-22T13:25:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-gestion-immobiliere-denoncee-par-cour-comptes.html Projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-du-protocole-no16-convention-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 20 décembre 2017 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères et de l'Europe. <br />Le texte vise à ratifier le protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. <br />Ce protocole signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, dont l'élaboration a été décidée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe dans le prolongement de la conférence de haut niveau tenue à Brighton du 18 au 20 avril 2012, vise à (...) 2017-12-22T10:12:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-du-protocole-no16-convention-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales.html Justice : le Conseil constitutionnel juge l'indépendance du parquet suffisamment garantie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-conseil-constitutionnel-juge-independance-du-parquet-suffisamment-garantie.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, le 8 décembre 2017, que la subordination du parquet à l'exécutif est conforme à la Constitution. Depuis de nombreuses années, le statut des magistrats du parquet fait l'objet de débats. Un projet de réforme constitutionnelle renforçant leur indépendance est prévu au printemps 2018. <br />La décision du Conseil <br />Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de (...) 2017-12-14T08:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-conseil-constitutionnel-juge-independance-du-parquet-suffisamment-garantie.html Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-indemnisation-victimes-deux-ans-apres.html?xtor=RSS-13 Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Depuis 1986, le fonds de garantie est chargé, par les pouvoirs publics, d'assurer la réparation intégrale des préjudices des victimes d'attentats. <br />Près de 2 600 victimes indemnisées, 64 millions d'euros de (...) 2017-11-13T15:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-indemnisation-victimes-deux-ans-apres.html Coopération judiciaire : création du Parquet européen http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html?xtor=RSS-13 Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte. <br />Missions du futur Parquet européen <br />Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) 2017-10-18T06:35:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html?xtor=RSS-13 Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. <br />Des entraves à l'accès au droit et à la justice <br />L'accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges. <br />A Mayotte, le passage "rapide (...) 2017-07-05T12:08:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ? [20170418] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html?xtor=RSS-13 La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. <br />Le droit applicable Depuis 2004, le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime. Aujourd'hui, une personne victime d'un viol lorsqu'elle était enfant peut donc (...) 2017-04-18T08:46:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html Prisons : que propose le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, a remis son rapport au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. La commission a été mise en place pour accompagner le "plan pour les prisons" (33 maisons d'arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie) annoncé par le Premier ministre en octobre 2016. Elle formule 24 propositions. <br />Réguler les flux d'incarcération <br />Dans sa 1ère proposition, la (...) 2017-04-12T09:45:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html Taux d'occupation des prisons en Europe http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/taux-occupation-prisons-europe.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux" 2018-04-02T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/taux-occupation-prisons-europe.html Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpopulation-carcerale-ses-consequences-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, 68 974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59 765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande aux pouvoirs publics de s'engager dans une politique publique de déflation carcérale. <br />Des prisons françaises surpeuplées <br />Entre 2002 et 2010, le nombre de personnes incarcérées est passé de 48 594 à 66 089. Cette inflation continue résulte "d'une double exigence, des gouvernements (...) 2018-03-27T13:06:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpopulation-carcerale-ses-consequences-droits-fondamentaux.html La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/convention-internationale-droits-enfant-cide.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Convention internationale des droits de l'enfant : quelle application en France ?" 2018-03-21T12:29:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/convention-internationale-droits-enfant-cide.html Convention internationale des droits de l'enfant : quelle application en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/convention-internationale-droits-enfant-quelle-application-france.html?xtor=RSS-13 Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) reste méconnue en France. Au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, le Conseil de l'enfance et de l'adolescence est chargé de veiller à la manière dont la France oriente ses politiques publiques dans le respect de la CIDE. Son rapport pour l'année 2017 a été adopté le 20 février 2018. <br />Les mesures adoptées pour l'application de (...) 2018-03-14T15:50:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/convention-internationale-droits-enfant-quelle-application-france.html Fichier des assurés sociaux : mise en demeure de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-assures-sociaux-mise-demeure-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 27 février 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de prendre toute mesure pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). <br />Qu'est-ce que le SNIIRAM ? Le Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) a été créé par la (...) 2018-03-07T08:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-assures-sociaux-mise-demeure-cnil.html Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html?xtor=RSS-13 L'accompagnement des patients en fin de vie est l'un des thèmes soumis à consultation dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018. La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n'a cependant pas mis fin aux débats sur l'autorisation de l'euthanasie ou du suicide assisté. <br />Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d'une personne (...) 2018-02-28T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens établi par le Service central du renseignement territorial de la Direction centrale de la sécurité publique. <br />Baisse des actes haineux mais niveau élevé du nombre des actions violentes <br />Dans leur ensemble, les faits racistes baissent de 16% par rapport à 2016. <br />On distingue cependant : <br />les menaces dont la baisse est la plus notable (-17,36% (...) 2018-02-01T09:33:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-pour-2017.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Existe-t-il un devoir d'éducation et d'information pour le citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de devoir d'éducation ou d'information à la charge des citoyens. Au contraire, l'éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l'information, il est consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s'agit donc bien de droits et (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qu-est-ce-que-question-prioritaire-constitutionnalite-qpc.html?xtor=RSS-13 La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010. Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d'une disposition législative applicable à son affaire parce qu'elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. <br />– Cette réforme modifie deux aspects importants du contrôle de (...) 2018-01-14T12:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qu-est-ce-que-question-prioritaire-constitutionnalite-qpc.html Projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-du-protocole-no16-convention-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 20 décembre 2017 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères et de l'Europe. <br />Le texte vise à ratifier le protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. <br />Ce protocole signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, dont l'élaboration a été décidée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe dans le prolongement de la conférence de haut niveau tenue à Brighton du 18 au 20 avril 2012, vise à (...) 2017-12-22T10:12:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-ratification-du-protocole-no16-convention-sauvegarde-droits-homme-libertes-fondamentales.html Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-asile-avis-cncdh-notion-pays-tiers-sur.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile". <br />Que signifie le concept de pays tiers sûr ? <br />Prévu par deux directives européennes, de 2005 et de 2013, le concept de pays tiers sûr permet à un État membre de déclarer irrecevable une demande d'asile et de renvoyer le demandeur (...) 2017-12-21T15:45:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-asile-avis-cncdh-notion-pays-tiers-sur.html Neutralité du Net : quels sont les enjeux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Au lendemain de la décision américaine, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe. <br />La neutralité, principe fondateur d'internet <br />La neutralité du Net est un principe fondateur (...) 2017-12-15T15:01:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html Abolition de l'esclavage et devoir de mémoire http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html?xtor=RSS-13 Sous l'égide du Ministère de la Culture, en partenariat avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage commémore la date anniversaire de l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations unies de la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, le 02 décembre 1949. <br />En France, le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme (...) 2017-12-02T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France. Le même jour, le président de la République a consacré l'égalité femme-homme "grande cause" du quinquennat et annoncé une série de mesures. <br />Des violences souvent tues et impunies <br />Les données présentées par l'Observatoire, issues de différentes enquêtes, révèlent que les violences (...) 2017-11-28T09:46:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. <br />Ce que prévoit la réforme du stationnement payant <br />Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...) 2017-11-22T14:10:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité. <br />Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) 2017-11-20T16:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième anniversaire, retour sur la création et les missions de cette institution. <br />Une institution récente <br />La loi du 30 octobre 2007 à l'origine de la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'appuie sur une réflexion initiée en France à la fin des années 1990 sur le contrôle des prisons et, (...) 2017-11-16T16:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. <br />Smart city et données personnelles <br />Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...) 2017-10-19T08:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html Rapport Villani sur l'intelligence artificielle : créer des zones franches de l'IA http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une "mise en données" du monde ("datafication"). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Cédric Villani d'une mission sur l'intelligence artificielle. Le rapport de la mission a été rendu public le 28 mars (...) 2018-03-28T16:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html?xtor=RSS-13 Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale. <br />Marc Zuckerberg invité à s'expliquer devant le Parlement européen <br />Le Parlement européen a l'intention de mener une enquête sur l'affaire Cambridge Analytica-Facebook. Cambridge Analytica est une société britannique, spécialisée dans la (...) 2018-03-27T14:56:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html L'ère du numérique : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Une croissance continue… <br />Vie sociale et vie privée s'organisent désormais autour des outils numériques. Ainsi, en 2017, 94% (+ 1 point en un an) des Français possédaient un téléphone mobile, 81% un ordinateur (− 1 point) et 90% (+ 2 points) un accès internet. Le taux d'équipement en tablettes tactiles et smartphones croît très vite. De 2012 à 2017, il est passé de 8% à 44% pour les premières, de 29% à 73% pour les seconds (Crédoc, 2017). <br />… dans de multiples secteurs… <br />La dématérialisation des contenus (livres, (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html Une France numérique ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html?xtor=RSS-13 Des services publics on line <br />Le développement de l'administration électronique a amélioré la productivité des services publics et facilité les démarches des usagers (changement d'adresse, téléchargement de formulaires administratifs…). En 2017, 20 millions de Français ont déclaré leurs impôts sur internet (soit pour la première fois, plus de la moitié des foyers fiscaux). La télédéclaration sera rendue obligatoire pour tous les revenus en 2019. L'ouverture du portail data.gouv.fr, fin 2011, a également permis (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html Intelligence artificielle : risque ou opportunité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l'humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ? <br />Quels enjeux ? <br />L'intelligence artificielle vise à comprendre comment fonctionne la cognition humaine et à la reproduire. Elle désigne des technologies qui reposent sur l'utilisation d'algorithmes. Ces technologies qui (...) 2018-03-21T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html Internet, réseaux sociaux : 73% de femmes victimes d'agression en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d'État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les violences faites aux femmes en ligne. Alors que les menaces de viol, les injures sexistes et autres invectives font partie du quotidien de nombreuses femmes sur le web, ces violences sexistes restent souvent impunies. <br />73% de femmes victimes d'agressions en ligne Si l'espace numérique constitue un espace de vie et de partage du quotidien, il n'est pas (...) 2018-02-13T12:55:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html Couverture mobile : un accord pour la fin des zones blanches en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couverture-mobile-accord-pour-fin-zones-blanches-2020.html?xtor=RSS-13 Le 14 janvier 2018, le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs mobiles (Bouygues, Free, Orange, SFR) ont signé un accord pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire. Cet accord s'inscrit dans le contexte de la première Conférence des territoires. Lors de cette conférence, le président de la République avait formulé l'objectif d'une couverture mobile de qualité pour tout le territoire dès 2020. <br />La fin des zones (...) 2018-01-22T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couverture-mobile-accord-pour-fin-zones-blanches-2020.html Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain. <br />Le plan de l'aménagement numérique des territoires <br />En 2017, 10% du (...) 2017-12-20T08:40:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html Neutralité du Net : quels sont les enjeux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre 2017, les États-Unis à travers leur agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC), ont abandonné le principe de neutralité du Net. Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Au lendemain de la décision américaine, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe. <br />La neutralité, principe fondateur d'internet <br />La neutralité du Net est un principe fondateur (...) 2017-12-15T15:01:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. <br />Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? <br />Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) 2017-12-12T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html?xtor=RSS-13 Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique. <br />L'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'évolution du comportement des Français face au numérique en termes d'équipements et d'usage. <br />76% des Français vont quotidiennement sur Internet <br />76% de la population de 12 ans (...) 2017-11-29T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. <br />Smart city et données personnelles <br />Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...) 2017-10-19T08:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. <br />De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels <br />Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie par des (...) 2017-10-16T07:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle vise à assurer la sécurité des échanges électroniques. <br />Le nouveau cadre juridique permet de certifier les procédés d'identification électronique. La normalisation de ces procédés d'identification (...) 2017-10-05T07:25:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. <br />Elle prévoit la rénovation du cadre juridique portant sur les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes du secteur financier et leurs clients, pour mettre (...) 2017-10-05T07:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html?xtor=RSS-13 Derrière le mot «  ubérisation  », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l'économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l'écosystème technologique qu'elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d'analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d'anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d'y apporter les réponses d'ensemble, conçues au (...) 2017-09-29T11:41:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html Neutralité du net en France : 1er bilan de l'Arcep http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/neutralite-du-net-france-1er-bilan-arcep.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l'état de l'Internet en France, le 30 mai 2017. Ce rapport dresse l'état des lieux des menaces qui pourraient peser sur Internet notamment sur sa neutralité. Il s'intéresse aussi à l'influence des équipements terminaux (mobiles et box) sur la capacité des internautes à accéder à un internet ouvert. <br />Garantir un internet neutre <br />L'Arcep est garant en France de la neutralité de l'Internet. Cette (...) 2017-06-07T07:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/neutralite-du-net-france-1er-bilan-arcep.html Innovations locales : des exemples de bonnes pratiques [20170504] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovations-locales-exemples-bonnes-pratiques-20170504.html?xtor=RSS-13 Le 19 avril 2017, les sénateurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller ont présenté un rapport d'information sur le rôle des nouvelles technologies dans la modernisation des territoires. Leur objectif était de mettre en valeur les bonnes pratiques locales pour encourager la diffusion des innovations. <br />Des réalisations locales concrètes <br />Les rapporteurs soulignent que les nouvelles technologies sont un "puissant facteur de modernisation, de croissance et d'attractivité des territoires". Elles permettent (...) 2017-05-04T08:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovations-locales-exemples-bonnes-pratiques-20170504.html Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l' Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018. <br />Les avantages d'une modernisation <br />La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu'elle est entendue dans le rapport, consiste à simplifier les démarches des (...) 2018-01-23T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi d'un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 21 décembre 2017 jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. <br />La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAF) a publié en juin 2017 le bilan des prestations versées en 2016 et de la première année de mise en oeuvre de la prime d'activité. <br />Les prestations légales versées par les CAF <br />Le (...) 2017-08-02T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. <br />Le budget de l'État en 2016 et l'audit des finances publiques <br />Dans le rapport sur l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre, la Cour des comptes constate une réduction lente du déficit public sur la période 2012-2016 plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens. A politique inchangée, la trajectoire des finances publiques s'écarterait (...) 2017-06-30T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s'intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu'aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux. <br />Retraites : entre convergences et maintien de spécificités <br />En prenant en compte les seuls assurés à carrière (...) 2017-06-01T13:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=RSS-13 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d'euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires. <br />16 millions de retraités <br />Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, (...) 2017-05-16T09:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l'un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014. <br />Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d'allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est (...) 2017-05-12T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié [20170321] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le même temps, le mode de financement s'est profondément transformé. <br />La part des cotisations sociales reste prépondérante mais baisse sensiblement <br />La part des cotisations sociales sur les rémunérations (...) 2017-03-21T15:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. <br />Les différentes dépenses d'aide sociale <br />Les dépenses d'aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au (...) 2017-02-14T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html?xtor=RSS-13 Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités. <br />L'émergence du débat autour de la création d'un revenu de base ou revenu universel se produit dans un contexte marqué : <br />par une pauvreté persistante et un faible recours aux minima sociaux. Malgré son système de protection sociale et de nombreuses prestations visant à lutter contre (...) 2017-01-20T10:17:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 décembre 2016. Elle a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2016. <br />Saisi le 9 décembre 2016 d'un recours présenté par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 22 décembre 2016 déclarant l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 1er (...) 2016-12-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public <br />La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpitaux publics, bien que deux fois moins nombreux que les cliniques privées, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78 millions de journées en hospitalisation complète sur 122 millions en 2012 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2016-11-23T16:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ? [20161024] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html?xtor=RSS-13 La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l'impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) sur le niveau de vie des bénéficiaires. Ces deux dispositifs visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. Il ne s'agit pas de prestations monétaires (comme les (...) 2016-10-24T12:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans [20161021] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d'information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France a été publié le 13 octobre 2016. <br />Dans un contexte de crise économique et alors que le taux de pauvreté s'élève toujours en France à 14,1% de la population (soit 8,8 millions de personnes), l'idée d'un revenu de base ressurgit. Il s'agirait d'accorder de manière inconditionnelle à chacun, quel que soit son niveau de revenus, une (...) 2016-10-21T12:00:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ? http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html?xtor=RSS-13 Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-2017. <br />En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s'établit à 6,8 milliards d'euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d'euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d'euros par rapport aux précédentes prévisions. <br />En 2016, toutes les (...) 2016-09-23T11:58:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html Retraite : l'âge de départ en augmentation continue depuis 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-age-depart-augmentation-continue-depuis-2010.html?xtor=RSS-13 La Drees a publié le 15 février 2018 une étude sur l'évolution de l'âge moyen de départ à la retraite. Depuis 2010, l'âge moyen a augmenté de 1 an et 4 mois. <br />Une augmentation continue depuis 2010... En 2016, l'âge moyen de départ à la retraite s'élève à 61 ans et 10 mois : 62 ans et 1 mois pour les femmes et 61 ans et 6 mois pour les hommes. <br />Cet âge est en augmentation continue depuis 2010 (+ 1 an et 4 mois). La raison principale de cette augmentation est le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la (...) 2018-03-01T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-age-depart-augmentation-continue-depuis-2010.html Retraites : le COR prévoit un déficit moins important que prévu en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 22 novembre 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions de juin dernier sur l'avenir du système de retraite. Au même moment, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dans le cadre de la future réforme des retraites, prévue en 2018. <br />Une légère amélioration des prévisions financières du système de retraite <br />Le COR s'appuie sur les données les plus récentes pour réviser ses (...) 2017-12-01T08:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-prevoit-deficit-moins-important-que-prevu-2020.html Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ? <br />Des retraités plus nombreux dans l'Ouest et dans le Sud de la France <br />Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6% de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre. <br />Les (...) 2017-09-20T09:06:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html Retraites : le COR revoit ses prévisions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il revoit ses prévisions à court moyen et long terme à législation inchangée. <br />Le COR révise ses conclusions <br />Alors que dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l'équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, il estime, dans l'édition 2017, que, tous régimes confondus, l'équilibre ne devrait pas être atteint avant le (...) 2017-07-07T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html Retraite : une évaluation des réformes à l'horizon 2020 et 2040 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre d'information publiée en février 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) synthétise les résultats de ces travaux sur les effets des réformes des retraites conduites depuis 1993. <br />Les trois principaux axes d'action des réformes <br />Les réformes des régimes de retraite conduites depuis 1993 ont agi principalement sur : <br />le financement des régimes de retraite (hausse des cotisations) ; <br />le niveau des pensions versées (indexation sur les prix, mode de calcul de la pension, etc.) ; (...) 2017-03-03T07:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html Qui sont les retraités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html?xtor=RSS-13 Une population nombreuse <br />Fin 2014, on comptait 15,8 millions de retraités contre un peu plus de 12 millions en 2000 (source : Drees, 2016). S'y ajoutent quelque 550 000 bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) accordée à ceux qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite. Le nombre de départs annuels à la retraite a reculé en 2011 et en 2012 mais augmenté en 2013, en raison du décalage progressif de l'âge (...) 2016-11-23T16:05:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html Les retraites, comment ça fonctionne ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html?xtor=RSS-13 Une fusée à trois étages <br />Le système français de retraite repose sur trois piliers ou étages : les régimes de base obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires, l'épargne retraite (ex. : plan d'épargne entreprise). Les actifs sont affiliés suivant leur catégorie de rattachement (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique ou non-salariés). <br />Héritage d'une longue histoire <br />Le système actuel date pour l'essentiel de 1945. Mais plusieurs régimes dits spéciaux remontent au XIXe siècle (chemins (...) 2016-11-23T16:05:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html Les retraites, un système en péril ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html?xtor=RSS-13 Des retraités vivant de plus en plus longtemps <br />Avec l'allongement de l'espérance de vie, la durée de la retraite va sensiblement augmenter dans les décennies à venir. Or, dans le même temps, la faible progression de la population active et la persistance d'un taux de chômage élevé devraient réduire le nombre des travailleurs à même de financer la pension de leurs aînés. <br />Des pensions à financer <br />Même avec l'hypothèse d'un taux de chômage limité (4,5 %), on estime le besoin de financement (déficit) du système de (...) 2016-11-23T16:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Retraites : le Cor actualise ses prévisions [20160616] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le Cor actualise les projections à court, moyen et long terme du système de retraite à législation inchangée. <br />Comme dans son rapport 2015, le Cor confirme une baisse relative de la pension moyenne des retraités par rapport au revenu d'activité moyen. Cette baisse est due aux mécanismes d'indexation sur l'inflation (et non plus sur les (...) 2016-06-16T08:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html Pensions de retraite : 1322 euros bruts mensuels en moyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html?xtor=RSS-13 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2016 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l'année 2014. L'ensemble des données prend en compte les principales modifications législatives ou réglementaires depuis 2010 (report de l'âge légal pour l'ouverture des droits à la retraite, nouvel assouplissement des départs anticipés pour carrière longue à partir du 1er avril 2014, etc.). <br />Fin 2014, 15,8 (...) 2016-05-10T11:02:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html Les retraites et leur réforme http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html?xtor=RSS-13 Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement démographique, et plus particulièrement de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, conduit régulièrement les analystes à faire des prévisions alarmistes sur l'avenir de notre système de retraite et à souligner l'urgence des réformes à entreprendre. <br />Un système dont la viabilité est en cause <br />Les craintes concernant (...) 2016-04-11T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html Age de départ à la retraite : l'impact des réformes [20160408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html?xtor=RSS-13 Le 13e colloque du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui s'est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d'analyser les conséquences des réformes sur les âges de départ à la retraite en France et sur les comportements de départ. La synthèse de ces travaux est publiée dans la lettre du COR de mars 2016. <br />Les réformes des retraites depuis 1993 ont un impact déterminant sur l'âge moyen de départ. Celui-ci atteindrait, pour la génération 1980, 65 ans chez les hommes et 64 ans chez les femmes (60,5 (...) 2016-04-08T11:40:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html Quelle est la différence entre retraite par répartition et retraite par capitalisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelle-est-difference-entre-retraite-par-repartition-retraite-par-capitalisation.html?xtor=RSS-13 Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d'évolution. <br />Dans un régime de (...) 2016-02-29T16:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelle-est-difference-entre-retraite-par-repartition-retraite-par-capitalisation.html Retraités : leur niveau de vie pourrait se dégrader à l'avenir [20151222] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-niveau-vie-pourrait-degrader-avenir-20151222.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les pensions et le niveau de vie des retraités résidant en France dans un rapport publié le 16 décembre 2015. Fin 2013, on compte 14,5 millions de retraités percevant une pension de droit direct d'un régime de retraite français et résidant en France (pour moitié âgés de moins de 70 ans et à 54% des femmes), auxquels s'ajoutent environ 600 000 bénéficiaires d'une pension de réversion sans pension de droit direct (pour (...) 2015-12-22T09:59:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-niveau-vie-pourrait-degrader-avenir-20151222.html Cumul emploi-retraite et retraite progressive : quels avantages ? [20150930] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cumul-emploi-retraite-retraite-progressive-quels-avantages-20150930.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 23 septembre 2015. Lors de cette séance, il a notamment étudié deux dispositifs de prolongation d'activité : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. <br />Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité rémunérée après liquidation de sa retraite. Il est ainsi possible de cumuler pensions de retraite (de base et complémentaire) et revenus professionnels, mais l'exercice de la nouvelle activité ne permet pas d'acquérir de nouveaux (...) 2015-09-30T07:18:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cumul-emploi-retraite-retraite-progressive-quels-avantages-20150930.html Pension de retraite : l'écart avec le dernier salaire reçu se creuse [20150727] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-retraite-ecart-avec-dernier-salaire-recu-creuse-20150727.html?xtor=RSS-13 Une étude publiée le 24 juillet 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes analyse l'écart entre la pension de retraite perçue et le dernier salaire reçu ("taux de remplacement du salaire par la retraite") pour les retraités (de droit direct) nés en 1946. En comparant leur situation à celles des personnes nées en 1936, l'étude montre notamment que cet écart se creuse, au fil des générations. <br />La moitié des retraités nés en 1946 et ayant travaillé à temps plein (...) 2015-07-27T15:51:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-retraite-ecart-avec-dernier-salaire-recu-creuse-20150727.html Retraites : le comité de suivi souhaite un accord AGIRC-ARCCO en 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-finaliser-accord-agirc-arcco.html?xtor=RSS-13 Le Comité de suivi des retraites a remis son deuxième rapport au Premier ministre, le 13 juillet 2015. Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le comité est chargé de rendre un avis public chaque année indiquant si le système s'éloigne des objectifs définis pas la loi. Il émet, le cas échéant, des recommandations de correction. <br />Dans son avis, le comité estime que la situation et les perspectives du système de retraites ne s'éloignent pas de façon (...) 2015-07-16T09:50:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-finaliser-accord-agirc-arcco.html Retraités : les chiffres de leur patrimoine et de l'épargne retraite [20150710] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-chiffres-leur-patrimoine-epargne-retraite-20150710.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 8 juillet 2015. Lors de cette séance, il a étudié le patrimoine des retraités et l'épargne retraite. <br />Comme pour les actifs, les situations patrimoniales des retraités sont très diverses. Un ménage retraité sur dix possède moins de 4 000 euros de patrimoine, tandis qu'un sur deux possède plus de 174 000 euros, et un sur cent plus de deux millions d'euros ; ces montants sont plus élevés que pour les actifs. Les retraités ont investi la majeure (...) 2015-07-10T06:47:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-chiffres-leur-patrimoine-epargne-retraite-20150710.html Système de retraite : quelles perspectives à compter de 2015 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/systeme-retraite-quelles-perspectives-compter-2015.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 10 juin 2015 son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le Cor présente, à législation inchangée, les caractéristiques du système de retraite à l'horizon 2060. <br />Le Cor indique que le rapport actifs/retraités devrait se dégrader, passant de 1,7 cotisant par retraité en 2018, à 1,4 à partir de la fin des années 2040, pour ensuite rester quasi-stable jusqu'en 2060. <br />A partir de 2015, la pension moyenne (...) 2015-06-12T14:10:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/systeme-retraite-quelles-perspectives-compter-2015.html La stratégie nationale de santé sexuelle 2018 - 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-sante-sexuelle-2018-2020.html?xtor=RSS-13 Lors de sa visite au Planning familial à Lille le 26 mars 2018, la ministre de la santé et des solidarités, Mme Agnès Buzyn a annoncé la mise en place de la feuille de route 2018 – 2020 de la stratégie nationale de santé sexuelle, issue des propositions du comité national de pilotage du Plan de prévention Santé placé sous la présidence du Pr. Patrick Yeni. <br />Les 26 mesures pour la stratégie en santé sexuelle, déclinées dans 5 axes principaux, permettront : <br />d'améliorer l'information et la formation dans le (...) 2018-04-26T07:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/strategie-nationale-sante-sexuelle-2018-2020.html Allergies respiratoires : la surveillance des pollens et moisissures http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allergies-respiratoires-surveillance-pollens-moisissures.html?xtor=RSS-13 Paru le 20 mars 2018, à l'occasion de la journée nationale de l'allergie, le premier rapport élaboré par le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air et l'association des Pollinariums sentinelles de France fait le point sur la surveillance des pollens et moisissures dans l'air ambiant. <br />Ces travaux de surveillance ont été confiés à ces trois organismes par arrêté du 5 août 2016 en application de la loi de (...) 2018-04-06T07:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allergies-respiratoires-surveillance-pollens-moisissures.html Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-sanitaire-obligatoire-pour-etudiants-sante.html?xtor=RSS-13 S'appuyant sur les conclusions du rapport du professeur Loïc Vaillant, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, ont annoncé le 26 février à Angers la mise en place d'un service sanitaire obligatoire de trois mois pour tous les étudiants faisant des études de santé. <br />Qu'est-ce que le service sanitaire ? <br />Promesse du candidat Emmanuel Macron, le service sanitaire vise à initier tous les futurs professionnels de santé aux enjeux de la (...) 2018-03-07T16:22:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-sanitaire-obligatoire-pour-etudiants-sante.html Qu'est-ce que le service sanitaire ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-que-service-sanitaire.html?xtor=RSS-13 Lire l'article : "Un service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé" 2018-03-07T16:22:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/qu-est-ce-que-service-sanitaire.html Fichier des assurés sociaux : mise en demeure de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-assures-sociaux-mise-demeure-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 27 février 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de prendre toute mesure pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). <br />Qu'est-ce que le SNIIRAM ? Le Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) a été créé par la (...) 2018-03-07T08:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-assures-sociaux-mise-demeure-cnil.html Médicaments et grossesse : des pictogrammes trop alarmistes pour l'Académie de médecine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-grossesse-pictogrammes-trop-alarmistes-pour-academie-medecine.html?xtor=RSS-13 Depuis le 17 octobre 2017, les médicaments considérés comme dangereux pendant la grossesse doivent porter un pictogramme d'avertissement pour les femmes enceintes. L'Académie nationale de médecine, dans un avis du 6 février 2018, critique l'imprécision de la réglementation et s'inquiète de la multiplication des pictogrammes apposés sur les médicaments pour les femmes enceintes. <br />Quels sont les pictogrammes destinés aux femmes enceintes ? <br />Le décret du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme (...) 2018-02-21T13:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-grossesse-pictogrammes-trop-alarmistes-pour-academie-medecine.html Perturbateurs endocriniens : quels résultats pour la stratégie nationale ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-quels-resultats-pour-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l'objet d'un rapport d'évaluation, réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). L'étude, publiée le 2 février 2018, dresse un bilan contrasté de la mise en œuvre de la SNPE. <br />Pourquoi une stratégie sur les perturbateurs endocriniens ? <br />Selon la (...) 2018-02-07T14:10:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-quels-resultats-pour-strategie-nationale.html Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-creation-fonds-indemnisation-victimes-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications par le Sénat le 1er février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues le 13 juillet 2016. <br />Les personnes souffrant d'une maladie professionnelle occasionnée par les produits phytopharmaceutiques, les personnes souffrant d'une pathologie résultant de l'exposition à des produits phytopharmaceutiques et les enfants atteints d'une pathologie occasionnée par l'exposition d'un de leurs (...) 2018-02-02T11:43:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-creation-fonds-indemnisation-victimes-produits-phytopharmaceutiques.html Ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-janvier-2018-relative-aux-conditions-creation-fonctionnement-centres-sante.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 janvier 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 janvier 2018 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. <br />L'ordonnance clarifie la création et le fonctionnement des centres de santé pour renforcer l'accès aux soins de (...) 2018-01-15T12:09:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-janvier-2018-relative-aux-conditions-creation-fonctionnement-centres-sante.html Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/quatre-priorites-pour-strategie-nationale-sante-2018-2022.html?xtor=RSS-13 Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux. <br />Donner la priorité à la prévention <br />Il s'agit en premier lieu de réduire les facteurs de risque majeurs (alimentation, alcool, tabagisme) qui induisent des coûts sociaux et financiers considérables. <br />Le document liste aussi des orientations concrètes telles que le (...) 2018-01-12T15:14:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/quatre-priorites-pour-strategie-nationale-sante-2018-2022.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiologie médicale http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-fixant-obligations-assurance-qualite-radiologie-medicale.html?xtor=RSS-13 12 décembre 2017 - 1er février 2018 2017-12-19T09:19:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-fixant-obligations-assurance-qualite-radiologie-medicale.html Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité. <br />Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) 2017-11-20T16:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html?xtor=RSS-13 L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2017. <br />Étiquetage nutritionnel : que prévoit la loi ? <br />La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit le déploiement sur la base du volontariat d'un système unique d'étiquetage nutritionnel visant à aider le consommateur à faire ses choix en fonction de l'apport en énergie et en nutriments des aliments qu'il achète. Une présentation au (...) 2017-11-06T14:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 19 janvier 2017 et publiée au journal officiel du 20 janvier 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. <br />L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, transpose en droit interne trois nouveaux dispositifs mis en place par la directive 2013/55/UE : la carte professionnelle européenne, l'accès partiel aux (...) 2017-10-12T15:19:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-profession-physicien-medical.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. <br />L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise à reconnaître la profession de « physicien médical » comme profession de santé. <br />Par ailleurs, elle introduit une procédure de reconnaissance des qualifications (...) 2017-10-12T15:18:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-profession-physicien-medical.html Violences à l'hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l'ONVS depuis 2005. <br />Des signalements effectués sur une base volontaire <br />En 2016, 360 établissements de santé ont fourni 17 596 signalements (contre 337 pour 15 990 en 2015). Le nombre d'établissements qui participent au dispositif de signalement reste stable et ne représente que 6,23% du total des (...) 2017-10-06T06:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html Syndrome du bébé secoué : les recommandations de la Haute Autorité de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndrome-du-bebe-secoue-recommandations-haute-autorite-sante.html?xtor=RSS-13 Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un type de traumatisme crânien provoqué par le secouement violent d'un jeune enfant. Afin d'améliorer la prise en charge des enfants victimes du syndrome, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise, le 29 septembre 2017, la précédente recommandation de bonne pratique, établie en mai 2011. Elle est destinée à l'ensemble des professionnels des secteurs médico-sociaux ou juridiques. Elle est élaborée avec la Société française de médecine physique et de réadaptation (...) 2017-10-03T11:27:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndrome-du-bebe-secoue-recommandations-haute-autorite-sante.html Contraception : les pratiques des Françaises http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-pratiques-francaises.html?xtor=RSS-13 Depuis dix ans, la journée mondiale de la contraception a lieu tous les 26 septembre. A cette occasion, Santé publique France publie les premières données du baromètre santé 2016 sur les pratiques contraceptives des femmes et leurs évolutions depuis 2010. L'enquête porte sur 4 315 femmes âgées de 15 à 49 ans. <br />71,8% des femmes ont recours à une méthode contraceptive médicalisée <br />Depuis la légalisation de la contraception en France par la "loi Neuwirth" en 1967, les méthodes contraceptives se sont (...) 2017-09-26T06:42:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-pratiques-francaises.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=RSS-13 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l'automne, lors des résultats de l'enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l'Insee auprès de l'ensemble de la population. <br />Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse <br />En 2017, 825 (...) 2018-02-02T09:11:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. <br />Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale <br />Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) 2018-01-15T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2017-11-10T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html De l'état d'urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l'état d'urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017. <br />L'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Depuis, il a été prolongé par six lois. La dernière en date, la loi du 11 juillet 2017, le proroge jusqu'au 1er novembre 2017. Depuis 2015, l'état d'urgence aura connu sa plus longue période d'application depuis (...) 2017-10-31T08:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 octobre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences à l'hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l'ONVS depuis 2005. <br />Des signalements effectués sur une base volontaire <br />En 2016, 360 établissements de santé ont fourni 17 596 signalements (contre 337 pour 15 990 en 2015). Le nombre d'établissements qui participent au dispositif de signalement reste stable et ne représente que 6,23% du total des (...) 2017-10-06T06:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html Communications : l'avis du CNNum sur le chiffrement des données http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html?xtor=RSS-13 Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne". <br />Le chiffrement : de quoi s'agit il ? Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles. <br />Pour les (...) 2017-09-19T13:24:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html Attentats : le système d'alerte et d'information reste à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-systeme-alerte-information-reste-ameliorer.html?xtor=RSS-13 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est loin de remplir sa mission, selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel, rendu public le 7 août 2017. <br />En quoi consiste le SAIP ? Le SAIP a deux objectifs : alerter la population en cas d'évènement grave (catastrophe naturelle ou industrielle, prises d'otage, attentats terroristes) et l'informer sur la conduite à tenir pendant la durée de l'alerte. <br />Il doit permettre aux acteurs de la gestion de crise (préfets, maires et les services (...) 2017-08-25T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-systeme-alerte-information-reste-ameliorer.html Loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-5.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 11 juillet 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 juillet 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2017. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017. <br />La procédure accélérée avait été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />La loi du 3 avril 1955 (...) 2017-07-12T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-5.html Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html?xtor=RSS-13 Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. <br />Plus de piétons et de cyclistes victimes <br />En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) 2017-06-28T11:36:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Internet : l'état des cybermenaces en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 mars 2017. Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accent sur la dimension “cyber” des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. <br />L'état des cybermenaces <br />Avec une progression continue du taux de pénétration de l'Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique (...) 2017-03-16T09:50:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 février 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 décembre 2016 par M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Jacques Urvoas, garde de Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 24 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le (...) 2017-03-01T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l'action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale. <br />La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l'Union européenne <br />La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d'importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de (...) 2017-02-23T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html État d'urgence et État de droit : un avis très critique de la CNCDH [20170131] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 26 janvier 2017 un avis sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence depuis novembre 2015. <br />L'état d'urgence prorogé cinq fois depuis novembre 2015 <br />Décrété au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a, depuis, été prorogé cinq fois. La dernière loi adoptée l'a prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. Pour la Commission, cette succession de prorogations pour des durées de plus en plus (...) 2017-01-31T10:22:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html Fichier TES : un audit recommande de renforcer sa sécurité [20170130] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html?xtor=RSS-13 Le 17 janvier 2017, le ministre de l'intérieur a publié le rapport d'audit sur la sécurité du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), commandé en novembre 2016 à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). La création de ce fichier par décret du 28 octobre 2016 avait suscité des inquiétudes dans la société civile et chez certains parlementaires. La Commission (...) 2017-01-30T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-premiers-chiffres-criminalite-delinquance-2016.html?xtor=RSS-13 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère de l'Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2016, département par département. <br />1,1 million de personnes ont été mises en cause pour des crimes et délits en France métropolitaine au cours de l'année 2016 (hors délits routiers). 84% des personnes mises en cause sont de nationalité française et 82% sont des hommes, la part des mineurs dans les personnes mises en cause (...) 2017-01-26T09:13:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-premiers-chiffres-criminalite-delinquance-2016.html Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Mineurs radicalisés : les conclusions du rapport Bonelli-Carrié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html?xtor=RSS-13 Laurent Bonelli et Fabien Carrié, deux chercheurs de l'université Paris-Nanterre ont remis à la ministre de la justice, le 28 mars 2018, leurs conclusions sur le phénomène de la radicalisation des mineurs. Selon leur étude, il n'existe pas une mais plusieurs radicalités qui appellent des réponses institutionnelles différentes. <br />Les mineurs aux parcours les plus déstructurés ne sont pas les radicalisés les plus violents <br />Contrairement aux idées reçues, les actes les plus sérieux (départ en zone (...) 2018-04-04T10:00:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-radicalises-conclusions-du-rapport-bonelli-carrie.html Dérives sectaires : en hausse dans le domaine de la santé et de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-sectaires-hausse-domaine-sante-alimentation.html?xtor=RSS-13 La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a remis son rapport public annuel le 23 mars 2018. Il couvre l'année 2016 et le premier semestre 2017. Pendant cette période, la Miviludes a reçu 2 323 saisines. <br />Les tendances du phénomène sectaire <br />Les saisines reçues à la Miviludes montrent une nette augmentation des interrogations sur les thérapies alternatives. La mission s'inquiète du développement d'offres potentiellement sectaires dans le domaine de la (...) 2018-04-03T08:55:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-sectaires-hausse-domaine-sante-alimentation.html Taux d'occupation des prisons en Europe http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/taux-occupation-prisons-europe.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux" 2018-04-02T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/taux-occupation-prisons-europe.html Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpopulation-carcerale-ses-consequences-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, 68 974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59 765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande aux pouvoirs publics de s'engager dans une politique publique de déflation carcérale. <br />Des prisons françaises surpeuplées <br />Entre 2002 et 2010, le nombre de personnes incarcérées est passé de 48 594 à 66 089. Cette inflation continue résulte "d'une double exigence, des gouvernements (...) 2018-03-27T13:06:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpopulation-carcerale-ses-consequences-droits-fondamentaux.html Viol : 24 recommandations pour mieux le prévenir et le punir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/viol-24-recommandations-pour-mieux-prevenir-punir.html?xtor=RSS-13 Les députées Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie s'inquiètent de l'ampleur des viols en France dans un récent rapport d'information consacré à ce sujet. Présenté au nom de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ce rapport formule 24 recommandations pour mieux lutter contre ce crime et protéger les victimes, notamment mineures. <br />Faire évoluer les mentalités <br />Le crime de viol a été défini pour la première fois en 1980. Selon le code pénal, il s'agit de "tout acte de pénétration (...) 2018-03-05T11:58:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/viol-24-recommandations-pour-mieux-prevenir-punir.html Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html?xtor=RSS-13 Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C'est la question à laquelle répond une récente enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette enquête montre que plus on est aisé, plus l'espérance de vie est élevée. Elle confirme que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Elle révèle également que l'on vit plus vieux dans certaines régions. <br />Les hommes les plus riches vivent en moyenne 13 ans de plus que les plus pauvres <br />En 2012-2016, (...) 2018-02-26T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html Espérance de vie et niveau de vie http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/esperance-vie-niveau-vie.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus" 2018-02-26T09:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/esperance-vie-niveau-vie.html Les questions de bioéthique http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier 2018 <br />Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. <br />27 juin 2017 <br />Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...) 2018-02-20T13:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Pour la troisième année consécutive, le nombre de dossiers de surendettement déposés est en baisse (-4,7% en 2017). <br />Le surendettement tend à se concentrer sur les personnes les plus fragiles <br />Dans deux cas sur (...) 2018-02-14T14:47:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html?xtor=RSS-13 L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes est l'un des thèmes à l'ordre du jour des États généraux de la bioéthique ouverts pour six mois à compter du 18 janvier 2018. <br />Pour ou contre cette ouverture, le débat continue de diviser, même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s'y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). <br />Quel cadre légal pour la PMA en France ? <br />La PMA (ou assistance médicale à la procréation (...) 2018-02-12T10:01:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html Les États généraux 2018 de la bioéthique http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier - 7 juillet 2018 2018-01-18T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. <br />Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale <br />Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) 2018-01-15T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html?xtor=RSS-13 Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique. <br />L'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'évolution du comportement des Français face au numérique en termes d'équipements et d'usage. <br />76% des Français vont quotidiennement sur Internet <br />76% de la population de 12 ans (...) 2017-11-29T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html La mondialisation accroît-elle les inégalités ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-03T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-13 Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. <br />La proposition de loi prévoit de distinguer clairement les compétences respectives des communes (présence d'une aire ou d'un terrain d'accueil sur leur territoire et participation, le cas échéant, à leur financement) et des établissements publics de coopération communale (EPCI) chargés de l'aménagement, de (...) 2017-11-02T08:40:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement. <br />Des ménages plus nombreux et plus petits <br />En 2012, la France compte 28,4 millions de ménages contre 19,9 millions en 1990. Les ménages composés de plus de trois personnes ne représentent plus qu'un tiers du total alors qu'ils étaient majoritaires en 1982. Cette évolution entraine une augmentation du nombre de logements, de (...) 2017-10-31T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 29 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 mars 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail,le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 24 janvier 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée (...) 2018-04-03T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Travaille-t-on trop peu en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/travaille-t-on-trop-peu-france.html?xtor=RSS-13 Une durée annuelle du travail un peu plus faible qu'ailleurs <br />En 2016, le nombre d'heures travaillées par actif oc-cupé était en France de 1 472 heures. C'est moins que la moyenne de l'OCDE (1 763 heures) et des autres grandes économies avancées (entre 1 600 et 1 800 heures pour les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, l'Espagne et l'Italie) mais plus qu'en Alle-magne (1 363 heures) et qu'aux Pays-Bas (1 430 heures). <br />Un taux d'activité plus faible que celui des économies avancées dynamiques <br />Toutefois, (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/travaille-t-on-trop-peu-france.html Travail : quels facteurs et quels métiers favorisent le bien-être psychologique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-quels-facteurs-quels-metiers-favorisent-bien-etre-psychologique.html?xtor=RSS-13 Quels liens y a-t-il entre travail et bien-être psychologique ? Quels sont les facteurs de risque ou d'épanouissement au travail ? Quels sont les métiers les plus favorables et les moins favorables au bien-être des salariés ? Dans une récente étude, la Dares répond à ces questions à partir des résultats l'enquête 2016 "Conditions de travail et risques psychosociaux" (CT-RPS). <br />Les facteurs impactant la qualité de vie au travail <br />L'étude retient six facteurs négatifs. Il s'agit : <br />de la pénibilité physique (...) 2018-03-23T12:30:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-quels-facteurs-quels-metiers-favorisent-bien-etre-psychologique.html Réduction des contrats aidés : quelles conséquences sociales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reduction-contrats-aides-quelles-consequences-sociales.html?xtor=RSS-13 Le 21 février 2018, les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner ont rendu public un rapport qui évalue la réalité des critiques portées par le gouvernement sur le dispositif des contrats aidés ainsi que l'impact de leur transformation en "Parcours Emploi Compétence" sur le secteur associatif. <br />Un dispositif critiqué malgré une utilité sociale avérée <br />Depuis leur création dans les années 90, les contrats aidés ont eu pour objectif de permettre aux publics les plus éloignés du marché du travail (...) 2018-03-13T10:56:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reduction-contrats-aides-quelles-consequences-sociales.html Inégalités professionnelles femmes-hommes : quel est le rôle des naissances ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-professionnelles-femmes-hommes-quel-est-role-naissances.html?xtor=RSS-13 Une étude du ministère du travail, publiée en février 2018, évalue les inégalités femmes-hommes tout au long de leur vie active pour les générations de 1932 à 1957, soit les personnes ayant au moins 50 ans en 2007. Elle s'efforce ensuite d'établir un lien entre l'évolution socioprofessionnelle des femmes et des hommes et la survenue de naissances. <br />Les facteurs généraux des inégalités dans les mobilités socioprofessionnelles des femmes et des hommes <br />En France métropolitaine, les femmes représentent la (...) 2018-03-02T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-professionnelles-femmes-hommes-quel-est-role-naissances.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-dispositif-don-jours-repos-non-pris-au-benefice-proches-aidants-personnes-perte-autonomie-ou-presentant-handicap.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 février 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 février 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues le 27 septembre 2017, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 31 janvier 2018, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017. <br />Un dispositif de don de jours de repos pour le parent d'un enfant gravement malade a été créé par la (...) 2018-02-14T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-dispositif-don-jours-repos-non-pris-au-benefice-proches-aidants-personnes-perte-autonomie-ou-presentant-handicap.html Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html?xtor=RSS-13 Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. <br />Du contrat aidé au Parcours emploi compétences Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l'emploi. Le rapport souligne cependant que personne n'est inemployable. Pour favoriser l'insertion professionnelle, la (...) 2018-01-19T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html?xtor=RSS-13 La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et les salariés. Les modalités de sa mise en œuvre sont déterminées au sein d'un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires. Le dispositif nécessite la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de (...) 2018-01-17T11:14:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/smic-faut-il-changer-regles-revalorisation.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de s'abstenir de tout coup de pouce au 1er janvier 2018. Il préconise, plus largement, de revoir les règles de revalorisation du salaire minimun. <br />Les modalités actuelles de revalorisation du smic Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : <br />de la progression, sur douze mois, de l'indice des prix (hors tabac) (...) 2017-12-13T13:11:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/smic-faut-il-changer-regles-revalorisation.html Qu'est-ce que le statut de travailleur détaché ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html?xtor=RSS-13 Les travailleurs détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctions dans un autre État membre. <br />Depuis la directive 96/71 du 16 décembre 1996, la règle communautaire prévoit, pour un travailleur détaché, le respect du droit du travail du pays d'accueil. En revanche, en ce qui concerne son affiliation au régime de sécurité sociale, le travailleur détaché demeure affilié au régime de l'État membre d'origine. La mission du travailleur détaché est limitée (...) 2017-10-26T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html?xtor=RSS-13 L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ? Tel est l'objet d'une étude de la Dares fondée sur les résultats d'une enquête de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. <br />Les sources de stress au travail <br />En 2013, 24% des salariés interrogés déclarent craindre pour leur emploi dans l'année qui vient et 21% vivre des changements imprévisibles et mal préparés. La réorganisation du (...) 2017-10-09T09:03:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html?xtor=RSS-13 Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. <br />La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l'entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail. <br />Le contenu des ordonnances <br />Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment : <br />de nouvelles règles de négociation dans (...) 2017-09-25T08:43:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère. <br />L'ordonnance clarifie autour de trois blocs (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e. <br />L'ordonnance crée un comité social et (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e. <br />L'ordonnance prévoit un accès numérique au (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e. <br />L'ordonnance précise les nouvelles conditions (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e. <br />Le compte professionnel de prévention (C2P) (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 15 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 juillet 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2030 : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouveau-programme-national-renouvellement-urbain-2014-2030-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Comment faciliter le déploiement rapide du renouvellement urbain, quelles sont les grandes lignes du nouveau programme 2014-2020 et quelles sont les avancées ? L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a publié un document de synthèse le 31 janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le NPNRU ? <br />Sur la période 2014-2030, le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et (...) 2018-02-09T08:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouveau-programme-national-renouvellement-urbain-2014-2030-ou-est-on.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU. <br />Le dispositif SRU <br />Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...) 2017-12-27T13:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html?xtor=RSS-13 La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme. <br />Que dit la loi sur la politique de la ville ? <br />La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) 2017-08-16T09:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Politique de la ville : portrait économique et social des quartiers prioritaires [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à la secrétaire d'Etat à la ville, le 3 mai 2016. Le rapport décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (niveau de vie emploi, éducation, santé, sécurité). Installé en janvier 2016, l'ONPV a pris la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). <br />En France métropolitaine, 1 296 quartiers prioritaires ont été définis en 2014 dans le cadre de la (...) 2016-05-11T06:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Contrats de ville 2015-2020 : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, 1300 quartiers prioritaires ont été listés par décret en décembre 2014. La mise en oeuvre de la politique de la ville dans ces quartiers passe par la signature de contrats de ville. <br />Le gouvernement a demandé que les contrats de ville soient préparés autour de trois piliers : <br />la cohésion sociale avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations. Les contrats de ville doivent prévoir (...) 2015-06-22T09:11:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html Zones urbaines sensibles : 38,4% de la population sous le seuil de pauvreté [20150507] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html?xtor=RSS-13 Le dernier rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), devenu en 2015 l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), a été publié le 6 mai 2015. <br />L'Onzus détaille la situation en 2013 des 751 zones urbaines sensibles (Zus) et de leurs 4,4 millions d'habitants (soit 7% de la population totale). La situation apparaît toujours préoccupante malgré des chiffres stables. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui atteint 38,4% est environ (...) 2015-05-08T08:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html Rénovation urbaine : 200 quartiers d'intérêt national [20141217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Le NPNRU met en oeuvre la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014. <br />Le programme est doté de 5 milliards d'euros. 83% de cette somme iront aux 200 quartiers d'intérêt national, les 17% restants iront aux 200 quartiers d'intérêt régional. Les quartiers (...) 2014-12-17T09:50:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html Politique de la ville : les nouveaux quartiers prioritaires [20140618] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html?xtor=RSS-13 La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. <br />1300 quartiers répartis sur 700 communes sont retenus pour bénéficier des crédits de la politique de la ville. Pour déterminer la liste des quartiers prioritaires, le gouvernement a pris en compte le revenu des habitants, comparé au revenu médian de référence. Pour cela, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...) 2014-06-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 21 février 2014. Elle a été publiée au Journal officiel le 22 février 2014. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l'Assemblée nationale le 13 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par M. François Lamy, ministre de la ville, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013, après engagement de la procédure accélérée et par (...) 2014-02-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme [20140116] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation prioritaire. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013, vise à ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et les autres élèves. <br />Parmi les mesures clés de la réforme, figurent notamment : <br />A la maternelle : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. <br />A l'école élémentaire (...) 2014-01-16T15:50:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent [20131219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 décembre 2013. Des indicateurs statistiques dressent un état des conditions de vie des habitants des quartiers de la politique de la ville. <br />L'Onzus indique que certains indicateurs montrent que les écarts (revenus, pauvreté) se creusent entre les zones urbaines sensibles (Zus) et le reste du territoire depuis 2008. Le revenu moyen des habitants des Zus (par unité de consommation) a ainsi quasiment stagné (...) 2013-12-19T09:54:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations [20130905] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html?xtor=RSS-13 Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l'accessibilité ? Telles sont les questions auxquelles répond la brochure publiée, début septembre 2013, par la Délégation interministérielle à l'accessibilité. <br />A partir d'un questionnaire envoyé à un panel de villes, moyennes et grandes reconnues pour leur engagement sur le terrain de l'accessibilité, l'étude tente d'identifier les pratiques en interne (quelle gouvernance politique, quelle organisation des (...) 2013-09-05T07:31:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html Politique de la ville : les grandes lignes du projet de loi http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui fait suite au Comité interministériel des villes du 19 février 2013, a été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013. Il redéfinit le cadre de la politique de la ville par la concentration des moyens et la simplification des dispositifs en faveur des zones défavorisées. <br />Le projet de loi prévoit de concentrer les moyens publics sur de nouveaux "quartiers prioritaires" déterminés selon le niveau de revenu des habitants. Ils (...) 2013-08-12T13:22:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html?xtor=RSS-13 Promulguée le 18 juillet 2013, l'ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par Mme Marylise lebranchu, ministre de l'égalité des territoires et du logement. <br />Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. <br />Cette ordonnance vise à accélérer les délais et le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, ainsi qu'à (...) 2013-07-22T09:46:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 juin 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture, avec modification, par le Sénat le 29 mai 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, le projet de loi avait été adopté en première lecture (...) 2013-07-02T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ? [20130625] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et politique de la ville" précise les possibles contours de la future dotation politique de la ville (DPV). La création d'une telle dotation avait été actée par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013. Le CIV avait également décidé de restreindre à un millier le nombre de territoires bénéficiaires des crédits de la politique de la ville et de transformer les contrats urbains de cohésion (...) 2013-06-25T08:43:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée [20130221] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-reforme-zones-prioritaires-confirmee-20130221.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre a adopté un relevé de décisions comprenant 27 points. Il s'agit notamment de poursuivre la rénovation urbaine, de concentrer les crédits de la politique de la ville sur un nombre resserré de territoires, d'adapter les actions des autres politiques publiques aux spécificités de ces zones, et de lutter contre les discriminations. <br />Le plan national de rénovation urbaine (PNRU), qui devait prendre fin en (...) 2013-02-21T15:32:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-reforme-zones-prioritaires-confirmee-20130221.html Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique. <br />Les cinq axes du plan d'action 2018-2020 <br />La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir (...) 2018-04-20T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html Les présidents de la République et le concept de la laïcité http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/presidents-republique-concept-laicite.html?xtor=RSS-13 Dans son discours prononcé devant la Conférence des évêques de France le 9 avril 2018, le président de la République Emmanuel Macron a affirmé : “Nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l'Eglise et l'Etat s'est abîmé et qu'il importe, à vous comme à moi, de le réparer.” S'exprimant sur la laïcité, il a ajouté que cette dernière n'a “pas pour fonction de nier le spirituel”. <br />Vie-publique vous propose les différentes prises de position des présidents de la République depuis 1981 au sujet de la (...) 2018-04-11T13:38:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/presidents-republique-concept-laicite.html Trois projets de loi pour la réforme des institutions http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en oeuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le Conseil des ministres du 9 mai 2018. <br />Un projet de loi constitutionnelle <br />Le projet de loi constitutionnelle comprendra : <br />une réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour une plus grande indépendance ; <br />la fin de la présence de droit au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République ; <br />la suppression (...) 2018-04-05T07:22:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-institutions.html Quel est le rôle du président de la République ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/quel-est-role-du-president.html?xtor=RSS-13 Un rôle central sous la Ve République <br />Depuis 1958, le président de la République est au cœur des institutions, dont il est le garant. Son élection (au suffrage universel depuis 1962) est devenue le moment clé de la vie politique française. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en modifiant l'équilibre des pouvoirs, a transformé au premier chef le rôle du président. En 2017, un projet de révision visant à supprimer sa qualité de membre de droit à vie du Conseil constitutionnel est annoncé. <br />La (...) 2018-03-29T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/quel-est-role-du-president.html Le Parlement revalorisé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/parlement-revalorise.html?xtor=RSS-13 Une organisation du travail plus libre <br />La révision constitutionnelle de 2008 a également transformé les relations entre Parlement et gouvernement. Désormais, l'ordre du jour est partagé. Les assemblées maîtrisent l'organisation de la moitié de leur temps de travail (deux semaines sur quatre). Les groupes parlementaires d'opposition et minoritaires se voient accorder des droits spécifiques. Une séance par mois leur est réservée dans chaque assemblée. <br />Une procédure d'adoption des lois modifiée <br />La (...) 2018-03-29T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/parlement-revalorise.html Le Conseil constitutionnel et la QPC : une révolution ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/conseil-constitutionnel-qpc-revolution.html?xtor=RSS-13 Une nouveauté depuis 2010 <br />La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), innovation issue de la révision constitutionnelle de 2008, est appliquée depuis le 1er mars 2010. Elle permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son affaire, la constitutionnalité d'une loi qui lui est appliquée, parce qu'elle porte atteinte selon lui aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cette question est dite « prioritaire », car elle suspend la procédure en cours le temps que le (...) 2018-03-29T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/institutions/conseil-constitutionnel-qpc-revolution.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-organique-visant-ameliorer-qualite-etudes-impact-projets-loi.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi organique a été adoptée en première lecture par le Sénat le 7 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Frank Montaugé et plusieurs de ses collègues le 5 juillet 2017. <br />Depuis la loi organique du 15 avril 2009, le gouvernement a obligation de joindre aux projets de loi une étude d'impact lors de leur transmission au Conseil d'État, puis lors de leur dépôt sur le bureau du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Cette obligation est entrée en vigueur pour les projets de loi déposés à (...) 2018-03-09T12:42:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-organique-visant-ameliorer-qualite-etudes-impact-projets-loi.html Qu'est-ce qu'une autorité administrative indépendante (AAI) et une autorité publique indépendante (API) ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/qu-est-ce-qu-autorite-administrative-independante-aai.html?xtor=RSS-13 Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions de l'État chargées, en son nom, d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement veut éviter d'intervenir directement. Les API sont, quant à elles, dotées de la personnalité morale (droit de soutenir une action en justice par exemple). <br />Les AAI sont une catégorie juridique relativement nouvelle. C'est dans la loi du 6 janvier 1978 créant la (...) 2018-02-13T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/qu-est-ce-qu-autorite-administrative-independante-aai.html A quoi sert le Congrès ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html?xtor=RSS-13 Il sert principalement à approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement. Les révisions proposées par les parlementaires sont, elles, obligatoirement approuvées par référendum. <br />L'article 89 de la Constitution fixe les règles des révisions constitutionnelles, qui font intervenir l'ensemble des pouvoirs publics. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les parlementaires peuvent respectivement déposer un projet ou une proposition de révision (...) 2018-01-14T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html Que sont les principes de subsidiarité et de proportionnalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html?xtor=RSS-13 Le principe de subsidiarité est consacré par le traité de Lisbonne (applicable depuis 2009) comme principe fondamental de l'Union, aux côtés des principes d'attribution et de proportionnalité (art. 5 TUE). <br />Il consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur – ici l'Union européenne (UE) – uniquement ce que l'échelon inférieur – les États membres de l'UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. <br />Ce principe a été introduit dans le droit européen par le traité de Maastricht (1992). Cependant, (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/qu-est-ce-que-principe-subsidiarite.html Quel est le rôle d'un Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe, le terme de Gouvernement désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre (l'appellation de ce dernier peut varier : président du Conseil en Italie, ou en France avant 1958, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif. <br />Ce régime fonde l'autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l'autorité politique, car il (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html Quel est le rôle du Premier ministre au sein du Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/pouvoirs/quel-est-role-du-premier-ministre-au-sein-du-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre est d'abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l'action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l'action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. <br />Il n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/pouvoirs/quel-est-role-du-premier-ministre-au-sein-du-gouvernement.html Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les relations entre le Gouvernement et le président de la République s'organisent autour de trois axes principaux : <br />le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ; <br />le chef de l'État préside le Conseil des ministres, dont il fixe l'ordre du jour, sur proposition du Premier ministre ; <br />en cas d'empêchement ou de décès du Président, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si le président du Sénat vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html En quoi consiste le travail gouvernemental ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html?xtor=RSS-13 Le travail gouvernemental comporte plusieurs facettes. <br />La mise en œuvre du programme gouvernemental sur lequel la majorité politique du moment a été élue en constitue l'élément le plus évident. <br />Ainsi, pour prendre l'exemple du gouvernement Jospin nommé en 1997, on peut dire que les principales mesures prises en application de son programme ont été la création des emplois-jeunes et la réforme des 35 heures. Pour le gouvernement Raffarin nommé en 2002, il s'agissait de la conduite de la réforme des (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html Comment définir le Parlement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/comment-definir-parlement.html?xtor=RSS-13 Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. <br />– Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (on parle de bicaméralisme). La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n'existe pas systématiquement de seconde chambre. <br />Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le (...) 2018-01-14T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/comment-definir-parlement.html Qu'est ce qu'une session parlementaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html?xtor=RSS-13 La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. <br />Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit. <br />La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance. <br />Chaque assemblée fixe ses (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html Qu'est-ce que la loi ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html?xtor=RSS-13 La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel. <br />« Expression de la volonté générale » d'après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d'incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans limite. <br />La Ve (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html A quoi sert le Conseil constitutionnel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/quoi-sert-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. <br />– Il est, d'abord et avant tout, chargé d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c'est-à-dire qu'il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution). <br />Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et, depuis la révision constitutionnelle (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/quoi-sert-conseil-constitutionnel.html A quoi sert le Conseil d'État ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/quoi-sert-conseil-etat.html?xtor=RSS-13 Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d'État se carcatérise, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonction, consultative et contentieuse. <br />– Le Conseil d'État est le conseiller du Gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l'opportunité des projets de lois et de certains projets de décrets. Ce rôle est historiquement sa mission première. C'est ce qui explique le mode de recrutement des membres du Conseil d'État et justifie (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/quoi-sert-conseil-etat.html Fonction publique : une hausse de 0,4% du salaire net moyen en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html?xtor=RSS-13 Le 23 mars 2018, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d'analyse sur les salaires dans la fonction publique en 2016. <br />Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions d'agents tous statuts confondus (fonctionnaires, agents contractuels ou bénéficiaires de contrats aidés). Le salaire moyen s'élève à 2 230 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). <br />Une hausse modérée du salaire moyen pour les trois fonctions publiques <br />En 2016, dans (...) 2018-04-11T14:08:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs progressent très légèrement après s'être stabilisés en 2015. Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Des emplois en très légère progression sauf dans la fonction publique territoriale <br />Dans la fonction publique d'État, après deux (...) 2018-03-21T08:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html Les effectifs de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016" 2018-03-20T16:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 janvier 2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi étend le contrôle exercé par la commission de déontologie à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés après leur mobilité dans le secteur privé. <br />Elle prévoit que la commission de déontologie contrôle la nomination des secrétaires ou délégués (...) 2018-02-23T13:02:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html?xtor=RSS-13 Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. <br />Le phénomène du pantouflage <br />Le rapport rappelle que l'ampleur des passages du secteur public (...) 2018-02-12T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est réuni le 1er février 2018. <br />Une concertation pour une réforme de la fonction publique Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes : <br />la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et (...) 2018-02-02T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html?xtor=RSS-13 L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée par la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) et applicable depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d'augmenter la représentation des femmes dans les postes à responsabilité. <br />L'objectif légal pour 2016 (...) 2018-01-05T09:28:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 9 mars 2018 2017-11-24T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le jour de carence ? <br />Lors d'un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le "délai de carence" avant le versement de l'indemnité journalière. Pour les salariés du (...) 2017-11-13T08:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics [20170407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. <br />Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi <br />La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s'imposent aux agents publics, le respect du principe de (...) 2017-04-07T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs sont stables dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,63 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Une stabilisation des effectifs en 2015 <br />Dans la fonction publique d'État (...) 2017-04-03T07:42:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Fonction publique : comment promouvoir la diversité dans les recrutements [20170224] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission d'accompagnement des 75 écoles de service public dans l'élaboration des programmes d'action favorisant la diversité dans la fonction publique, Olivier Rousselle, conseiller d'État, a remis son rapport, le 16 février 2017. <br />Une fonction publique peu représentative de la société <br />Le rapport regrette que la fonction publique ne soit pas suffisamment à l'image de la société française. Elle se caractérise, au contraire, par : une prédominance de certains profils de (...) 2017-02-24T12:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html Fonction publique : une circulaire pour renforcer l'égalité femmes hommes [20170106] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html?xtor=RSS-13 La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une nouvelle dynamique dans la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, trois ans après la signature d'un premier protocole d'accord sur ce sujet, le 8 mars 2013. <br />Le protocole, applicable aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, prévoyait 15 mesures s'articulant autour de quatre axes : <br />le dialogue social comme élément structurant pour (...) 2017-01-06T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html Fonction publique : l'emploi se stabilise en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en partenariat avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la fonction publique employait 5,65 millions de salariés au 31 décembre 2015. <br />Les effectifs évoluent peu après une hausse de 0,3% en 2014 : +0,1% en comptant les emplois aidés (...) 2016-12-21T09:53:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html Laïcité : son application dans les services publics [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html?xtor=RSS-13 L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. <br />Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) 2016-12-09T14:19:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Fonction publique d'État : baisse de 0,2% du salaire net moyen en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 juillet 2016, révèle que le salaire des quelques deux millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a diminué de 0,2% en euros constants entre 2013 et 2014. En 2014, le salaire net moyen des agents titulaires (fonctionnaires) est de 2 646 euros mensuels et celui des agents non titulaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, etc.) s'élève à 2 019 euros mensuels. L'écart de (...) 2016-07-28T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html?xtor=RSS-13 La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...) 2018-04-25T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html?xtor=RSS-13 A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée." <br />Institué en 2010, le programme " Habiter mieux" vise à aider par des subventions publiques les propriétaires modestes (...) 2018-04-16T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018. <br />Rédigé à l'issue d'une concertation de plus de sept mois avec des citoyens, des professionnels du secteur, des associations et des élus, le projet de loi "ELAN" s'inscrit dans la stratégie logement présentée par le Gouvernement le 20 septembre 2017. Il s'articule autour de quatre grands axes : (...) 2018-04-05T13:30:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Mal-logement : la situation dans l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-situation-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars 2018, leur troisième rapport sur le mal-logement en Europe. Plus de 10 millions de ménages seraient privés de logement, 35 millions occuperaient un logement surpeuplé. <br />Le sans-abrisme en Europe <br />Malgré l'absence d'une définition commune du sans-abrisme dans l'Union européenne qui rend difficile la comparaison, il apparaît que les hausses du nombre de personnes (...) 2018-04-05T11:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-situation-union-europeenne.html Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html?xtor=RSS-13 Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement. Comment mesurer cette sensation ? Quelle part de la population déclare souffrir du froid chez elle ? Pour quelles raisons ? Un récent baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) répond à ces questions. (...) 2018-02-28T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html Mal-logement : une recrudescence de logements surpeuplés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-recrudescence-logements-surpeuples.html?xtor=RSS-13 Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement et quelques 12,1 millions de personnes sont fragilisées par leurs conditions de logement. Le rapport souligne aussi une résurgence du surpeuplement des logements. <br />Recrudescence du surpeuplement En déclin sensible pendant des décennies, le surpeuplement connaît une recrudescence. En 2013, 7 656 000 personnes vivent dans (...) 2018-02-09T09:35:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-recrudescence-logements-surpeuples.html Les chiffres du mal-logement http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/chiffres-du-mal-logement.html?xtor=RSS-13 lire l'article : Mal-logement : une recrudescence des logements surpeuplés 2018-02-09T09:13:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/chiffres-du-mal-logement.html Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2017 par MM. Olivier Faure et Serge Letchimy. <br />La proposition de loi vise à remédier à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière outre-mer, la propriété des terres y étant plus difficile à établir en raison d'une carence de titres de propriété et d'une multiplication des indivisions. <br />La proposition de loi crée un dispositif (...) 2018-01-19T14:12:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html Conférence de consensus sur le logement http://www.vie-publique.fr/forums/conference-consensus-logement.html?xtor=RSS-13 12 décembre 2017 - 8 février 2018 2018-01-15T16:37:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/conference-consensus-logement.html SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU. <br />Le dispositif SRU <br />Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...) 2017-12-27T13:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html Logements sociaux : les chiffres clés 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logements-sociaux-chiffres-cles-2017.html?xtor=RSS-13 Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux. <br />Un parc social en progression de 1,6% <br />Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n'est toutefois pas (...) 2017-12-18T10:25:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logements-sociaux-chiffres-cles-2017.html Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html?xtor=RSS-13 La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquête sur les pratiques de ces professionnels. Elle constate de nombreux manquements à la loi ALUR. <br />41% des contrats de syndic ne respectent pas le contrat type fixé par la loi ALUR <br />La loi ALUR oblige tous les cabinets de syndic à (...) 2017-12-04T12:57:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html Projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html?xtor=RSS-13 27 novembre - 17 décembre 2017 2017-11-27T09:58:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html?xtor=RSS-13 Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par les propriétaires. <br />En quoi consiste l'encadrement des loyers ? <br />Mis en place dans le cadre de la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi Alur), l'encadrement des loyers est appliqué à Paris (...) 2017-11-15T16:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-bilan-chiffre-2008-2016.html?xtor=RSS-13 Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. <br />124 000 relogements depuis 2008 mais 55 000 ménages en attente depuis plusieurs années <br />Le bilan chiffré montre que les logements au profit des ménages au titre du Dalo n'ont cessé d'augmenter : 3 196 en 2008, 20 170 en 2016. Cependant, si depuis 2008 123 596 ménages ont été relogés grâce au Dalo, (...) 2017-11-03T09:26:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-bilan-chiffre-2008-2016.html Réforme des APL : l'alerte du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-apl-alerte-du-haut-comite-pour-logement-personnes-defavorisees.html?xtor=RSS-13 Par courrier du 28 septembre 2017, la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le président de la République sur les conséquences possibles de la réforme des aides personnelles au logement (APL). En contrepartie d'une baisse uniforme des APL, le gouvernement a proposé aux bailleurs sociaux de baisser les loyers pour ne pas pénaliser les locataires. <br />Une aide cruciale des aides au logement pour les foyers les plus modestes Les ménages bénéficiaires de l'APL (...) 2017-10-05T09:20:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-apl-alerte-du-haut-comite-pour-logement-personnes-defavorisees.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Logement social et SRU : bilan 2014-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés. <br />Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) 2017-03-27T08:29:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité. <br />Le Dalo, un droit parfois formel ou d'une portée (...) 2017-03-15T07:37:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html?xtor=RSS-13 26 avril - 28 mai 2018 2018-04-26T07:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />S'appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Cyril Spinetta, le gouvernement a présenté un "nouveau pacte ferroviaire" le 23 février 2018. Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du pacte. Le projet de loi comprend deux volets : l'évolution du groupe public ferroviaire et l'ouverture à la (...) 2018-04-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 septembre 2018 par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre. <br />Le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, rend obligatoire l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, à partir du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et TET) et à partir du 14 décembre 2020 pour les services non conventionnés (TGV). <br />La proposition de (...) 2018-03-30T12:50:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html Projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure sur certaines routes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html?xtor=RSS-13 21 mars - 11 avril 2018 2018-03-21T09:12:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html Vitesse à 80 Km/h sur le réseau routier secondaire : un bilan positif selon le CGDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html?xtor=RSS-13 A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes secondaires à double sens ("bidirectionnelles") sans séparateur central sera réduite de 90 à 80 Km/h. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une analyse des coûts et des bénéfices attendus de cette mesure, qui va concerner environ 400 000 kilomètres de routes. L'étude porte uniquement sur les véhicules légers. <br />Un gain socio-économique estimé à 233 millions d'euros <br />Les auteurs du rapport prennent en (...) 2018-03-13T16:50:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html Réforme de la SNCF : les suites du rapport Spinetta http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html?xtor=RSS-13 Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots. Après une première phase de concertation notamment avec la direction de la SNCF, les régions et les associations des usagers, Édouard Philippe a présenté le 26 février 2018 la méthode et le calendrier arrêtés par le (...) 2018-02-26T13:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. <br />Les priorités du Gouvernement <br />Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, (...) 2018-02-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html Transport : vers une nouvelle politique des mobilités http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html?xtor=RSS-13 Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. La plateforme participative a reçu plus de 2 000 propositions déposées par les internautes, 833 contributions et plus de 10 000 votes. Les rapports des groupes d'experts et des ateliers de l'innovation ont été publiés. Le gouvernement doit s'appuyer sur ces travaux pour élaborer une nouvelle politique des mobilités. Les grandes orientations devraient être présentées en février 2018 et une loi d'orientation (...) 2017-12-22T10:07:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. <br />Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? <br />Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) 2017-12-12T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html Les usages du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/usages-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 2017-11-24T14:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/usages-du-transport-ferroviaire.html Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Ce document, publié le 16 novembre 2017, constitue le premier bilan de l'Arafer sur ce sujet. <br />Le train a transporté 1,16 milliards de passagers en 2016, dont 87,5% dans les trains express régionaux (TER) et sur le réseau d'Ile-de-France, le Transilien. <br />Tendance à la baisse pour le transport ferroviaire de voyageurs <br />Le (...) 2017-11-24T07:34:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. <br />Ce que prévoit la réforme du stationnement payant <br />Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...) 2017-11-22T14:10:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html?xtor=RSS-13 19 septembre - décembre 2017 2017-10-17T14:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - Superethanol E85 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html?xtor=RSS-13 5 juillet - 28 juillet 2017 2017-07-05T07:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html?xtor=RSS-13 Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. <br />Plus de piétons et de cyclistes victimes <br />En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) 2017-06-28T11:36:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html Projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l'occasion du salon international de l'aéronautique et de l'espace http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html?xtor=RSS-13 2 mai - 23 mai 2017 2017-05-02T08:29:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. <br />Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) 2017-03-24T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 29 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 21 décembre 2016 <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 par MM. Bruno le Roux et Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée (...) 2016-12-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 20 décembre 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 juillet 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Les activités numériques représenteront 4% du produit intérieur brut (PIB) de l'UE en 2020 mais les entreprises du numérique sont taxées à 9% en moyenne contre 23% pour les entreprises de l'économie traditionnelle. <br />L'imposition des grandes entreprises du numérique La Commission européenne (...) 2018-03-29T09:15:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html Une reprise solide et durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/reprise-solide-durable.html?xtor=RSS-13 Vers une croissance durable ? <br />Le PIB en volume de la France connaît une croissance modérée en 2015 (+ 1,1%) et 2016 (+ 1,2%). Le cours modéré du pétrole et la faible appréciation de l'euro ont favorisé la consommation et l'investissement. Avec + 2% en 2017, la croissance dépasse les prévisions du gouvernement (Insee). <br />L'optimisme prudent des organismes internationaux <br />Le Fonds monétaire international (FMI) a relevé ses prévisions pour la France à 1,8 % de croissance en 2017 et 1,9 % en 2018. (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/reprise-solide-durable.html Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Pour la troisième année consécutive, le nombre de dossiers de surendettement déposés est en baisse (-4,7% en 2017). <br />Le surendettement tend à se concentrer sur les personnes les plus fragiles <br />Dans deux cas sur (...) 2018-02-14T14:47:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets. <br />Les PME et ETI sont à l'origine de 29% des demandes de brevets publiées <br />Le brevet d'invention permet aux entreprises de se protéger et de valoriser leur potentiel de (...) 2018-01-18T12:40:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html Installation des notaires : premier bilan d'application de la loi Macron http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/installation-notaires-premier-bilan-application-loi-macron.html?xtor=RSS-13 Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite "loi Macron") a instauré une nouvelle voie pour la création d'offices notariaux. Cette réforme poursuit deux objectifs : créer au moins 1002 offices supplémentaires en 2017 et installer au moins 1650 nouveaux notaires en 2018. Le Ministère de la justice a publié un premier bilan le 12 janvier 2018. <br />Les nouvelles règles d'accès à la profession de notaire (...) 2018-01-16T09:33:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/installation-notaires-premier-bilan-application-loi-macron.html Consultation en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 5 février 2018 2018-01-15T15:39:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html La mise en oeuvre du Grand plan d'investissement http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI). <br />Le GPI poursuit quatre axes prioritaires déclinés en 25 initiatives : <br />accélérer la transition écologique (réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments publics, augmentation de la production d'énergie renouvelable, accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique, etc.) ; <br />édifier une société de compétences (former et (...) 2018-01-08T15:10:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html Lutte anticorruption : publication du référentiel français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html?xtor=RSS-13 Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017. <br />L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption <br />Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...) 2017-12-28T13:39:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html La mondialisation est-elle irréversible ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-30T14:55:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. <br />Une mise en oeuvre reportée <br />La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) 2017-11-17T08:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html La dette publique, une création récente ? http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-creation-recente.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-10T14:54:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-creation-recente.html La France est-elle bien placée dans la mondialisation ? http://www.vie-publique.fr/questions/france-est-elle-bien-placee-mondialisation.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-10-19T14:53:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/france-est-elle-bien-placee-mondialisation.html À quoi sert une banque ? http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-banque.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons banque en 30 questions", Jézabel Couppey-Soubeyran, Christophe Nijdam (2014), disponible à La Documentation française 2017-10-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-banque.html CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. <br />En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...) 2017-10-12T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle vise à assurer la sécurité des échanges électroniques. <br />Le nouveau cadre juridique permet de certifier les procédés d'identification électronique. La normalisation de ces procédés d'identification (...) 2017-10-05T07:25:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. <br />Elle prévoit la rénovation du cadre juridique portant sur les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes du secteur financier et leurs clients, pour mettre (...) 2017-10-05T07:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html?xtor=RSS-13 Derrière le mot «  ubérisation  », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l'économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l'écosystème technologique qu'elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d'analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d'anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d'y apporter les réponses d'ensemble, conçues au (...) 2017-09-29T11:41:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html Investissements publics : un plan de 57 milliards d'euros sur 5 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d'investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit d'une programmation sur la durée du quinquennat dans l'objectif de transformer le modèle de croissance. <br />Quelles priorités ? <br />Le plan s'articule autour de quatre priorités : <br />accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros). 7 milliards serviront à développer les énergies renouvelables et 9 milliards d'euros seront mobilisés pour améliorer l'efficacité (...) 2017-09-28T07:40:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html?xtor=RSS-13 Le débat sur l'État actionnaire est relancé à l'été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l'action l'État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l'État actionnaire en France ? <br />Contexte et état des lieux <br />En France, l'État joue un rôle important dans un certain nombre de grandes entreprises. Cette situation résulte de l'histoire économique française au cours du XXe siècle (...) 2017-09-06T11:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) traite notamment de l'accès à la formation professionnelle et de la place de la formation selon les parcours professionnels des salariés. <br />59% des salariés ont suivi une formation en 2016 et les cadres se forment près de deux fois plus que les ouvriers (66% contre 35%) <br />Une enquête sur la formation des adultes a été réalisée auprès de 14 000 (...) 2018-04-24T06:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html?xtor=RSS-13 Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l'étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018. <br />Des apprentis peu nombreux à s'engager dans la voie de la mobilité européenne <br />Créé en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions de jeunes européens de partir à l'étranger dans (...) 2018-01-29T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erasmus-pro-inciter-apprentis-mobilite-europe.html Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html?xtor=RSS-13 Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. <br />Du contrat aidé au Parcours emploi compétences Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l'emploi. Le rapport souligne cependant que personne n'est inemployable. Pour favoriser l'insertion professionnelle, la (...) 2018-01-19T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le 9 mars 2016. <br />La loi du 5 mars 2014 découle de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle négocié par les partenaires sociaux. De nombreuses dispositions de la loi sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2015 avec plus de 80 % des (...) 2016-03-18T12:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Illettrisme : comment accélérer son recul ? [20150902] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte contre l'illettrisme pour diviser par deux le nombre d'adultes en situation d'illettrisme d'ici à dix ans. <br />En 2011, 2,5 millions des adultes vivant en métropole, et ayant été scolarisés en France, sont en situation d'illettrisme. Ces personnes ne "parviennent pas à lire et comprendre un texte portant sur des situations de leur vie quotidienne, et/ou ne parviennent pas à écrire pour transmettre des (...) 2015-09-02T08:31:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html Emploi : le début de carrière des diplômés de l'enseignement supérieur (2010-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur ? C'est une des questions auxquelles répond l'édition 2015 de "L'état des lieux de l'enseignement supérieur et de la recherche en France". <br />En 2013, les conditions d'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur en 2010 sont très disparates suivant le niveau atteint mais également suivant la filière et la spécialité de formation. Ces différences se sont accentuées depuis (...) 2015-08-12T11:46:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html Apprentissage : parvenir à l'objectif de 500 000 contrats en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d'inspection afin d'identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l'apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d'être publié par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). <br />L'apprentissage représente près de 8 milliards d'euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis (...) 2014-03-21T15:20:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014. <br />L'Assemblée nationale avait adopté, le 26 février 2014, le texte mis au point par la commission mixte paritaire, le Sénat l'avait définitivement adopté le 27 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par (...) 2014-03-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Formation professionnelle : vers la signature d'un accord [20131217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html?xtor=RSS-13 Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013. <br />A la suite de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi (janvier 2013) qui a prévu la création d'un compte personnel de formation, et de la feuille de route de la Conférence sociale de l'été 2013, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé une négociation sur la formation professionnelle. L'accord adopté le 14 décembre porte sur deux points majeurs (...) 2013-12-17T15:20:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches [20130930] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été publié fin septembre 2013. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du travail d'évaluation des politiques publiques lancé par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2012. <br />L'Igas constate qu'en dépit d'importants moyens financiers affectés à la formation professionnelle, les chômeurs en bénéficient peu. Alors qu'entre (...) 2013-09-30T13:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l'issue de leur formation [20130829] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion professionnelle des jeunes sortant d'apprentissage. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur. <br />En février 2012, sept mois après leur sortie de formation, 69% des apprentis ont un emploi, 26% sont au chômage et 5% sont inactifs. La situation d'emploi est meilleure que celle observée en (...) 2013-08-29T08:32:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée [20130607] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la Garantie jeunes est un dispositif destiné à venir en aide aux jeunes qui sont hors du système scolaire, sans emploi et sans formation. En 2011, 14,7% des 15-29 ans étaient dans cette situation. <br />La Garantie jeunes doit reposer sur une base contractuelle : le jeune signe avec une mission (...) 2013-06-07T13:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes [20130225] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une nouvelle politique intitulée "Priorité Jeunesse". Cette politique est fondée sur 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures, mises en oeuvre à partir de 2013. Elle vise à réformer l'action publique destinée aux jeunes en s'appuyant sur quatre axes : <br />privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès des jeunes aux droits sociaux ; <br />favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs (...) 2013-02-25T12:37:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html Contrat de professionnalisation : l'impact du métier préparé [20130111] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html?xtor=RSS-13 Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. Mis en place fin 2004, ce dispositif est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. <br />L'étude analyse notamment (...) 2013-01-11T10:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières [20130107] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes ayant quitté le système scolaire à l'issue de l'enseignement secondaire. Chaque année, plus de la moitié des jeunes arrivants sur le marché du travail proviennent directement de l'enseignement secondaire. <br />En 2010, trois ans après leur sortie de l'enseignement secondaire, les non-diplômés connaissent un fort taux de chômage (41%) quelle que soit la filière (...) 2013-01-07T09:49:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html Entrées en contrat d'apprentissage : bilan 2011 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html?xtor=RSS-13 Un bilan de l'apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat d'une durée de 1 à 3 ans. <br />En 2011, 295 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus dans le secteur marchand (+2,5% en un an). Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d'au moins (...) 2012-11-19T09:24:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html Formation professionnelle : 26 propositions d'amélioration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html?xtor=RSS-13 Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la formation professionnelle lui a été remis le 5 avril 2012. Cette mission est issue du "sommet sur la crise" organisé par le gouvernement avec les partenaires sociaux le 18 janvier 2012. La lettre de mission du Président de la République, datée du 27 janvier 2012, demandait de rechercher des pistes pour une formation professionnelle radicalement plus efficace et plus transparente. Le rapport présente (...) 2012-04-12T08:43:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html Formation des enseignants : une réforme aux effets pervers ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 7 décembre 2011 un rapport sur la formation des enseignants réalisé par une mission parlementaire présidée par le député Jacques Grosperrin. Cette mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants évalue la réforme, dite de la masterisation, mise en place en 2010 et dont certains éléments viennent d'ailleurs d'être annulés par une décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011. Une (...) 2011-12-20T14:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html Intelligence artificielle : risque ou opportunité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l'humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ? <br />Quels enjeux ? <br />L'intelligence artificielle vise à comprendre comment fonctionne la cognition humaine et à la reproduire. Elle désigne des technologies qui reposent sur l'utilisation d'algorithmes. Ces technologies qui (...) 2018-03-21T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html Les questions de bioéthique http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier 2018 <br />Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. <br />27 juin 2017 <br />Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...) 2018-02-20T13:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire [20161003] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la 9e conférence européenne sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, accueillie à Paris du 14 au 16 septembre 2016, le ministère en charge de l'enseignement supérieur publie un recueil statistique sur la situation dans l'Union européenne (UE) et en France. <br />Dans l'UE, la part des femmes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur s'établit à 43% contre 34% chez les hommes. Cette proportion atteint ou dépasse les 50% (l'objectif fixé par l'UE pour (...) 2016-10-03T07:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html Radicalisation religieuse et violence : quel est l'apport des sciences sociales [20160310] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html?xtor=RSS-13 Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales) a remis au gouvernement un rapport consacré à la recherche en sciences sociales sur la radicalisation religieuse et le terrorisme contemporain. Le rapport avait été commandé après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. <br />Le rapport dresse tout d'abord une liste, non exhaustive, des travaux de recherche (...) 2016-03-10T07:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2013. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2013. <br />Saisi de recours déposés par au moins soixante députés le 18 juillet 2013, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er août 2013 avait déclaré la loi conforme à la constitution. <br />La proposition de loi avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modification, par le Sénat le 4 décembre 2012. <br />Elle avait été déposée le 1er juin 2012 (...) 2013-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 3 juillet 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013 par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi avait été adopté en première lecture par (...) 2013-07-23T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html Recherche publique : quelle est la place de l'anglais ? [20130524] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html?xtor=RSS-13 L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la recherche publique française) menée entre 2007 et 2009. L'enquête permet de dresser un bilan de l'application de la loi relative à l'emploi de la langue française du 4 août 1994, dite "loi Toubon", dans le secteur de la recherche. <br />Il apparaît que l'anglais occupe une position dominante dans tous les domaines de la recherche. Dans les sciences exactes, (...) 2013-05-24T08:44:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints [20130412] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html?xtor=RSS-13 La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (loi LRU). Selon les rapporteurs, Dominique Gillot et Ambroise Dupont, la loi a engendré un choc culturel dans le monde universitaire sans atteindre ses objectifs. Plutôt que de l'abroger, ils recommandent de la toiletter. <br />La loi LRU avait pour objectif de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de (...) 2013-04-12T13:37:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html Assises de l'enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants [20121219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html?xtor=RSS-13 Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de l'Etat le 17 décembre 2012. Le rapport vise trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, réorganiser l'enseignement supérieur et donner une nouvelle ambition pour la recherche. <br />Pour réduire le taux d'échec à l'université, le rapport propose de réformer la licence pour permettre aux étudiants de se spécialiser de façon plus progressive dans (...) 2012-12-19T17:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html?xtor=RSS-13 Le Sénat a publié un rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et fait 25 propositions visant à supprimer l'effet d'aubaine pour les grands groupes et à réorienter le CIR sur les petites et moyennes entreprises (PME - moins de 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI - moins de 5 000 salariés). <br />Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis la réforme (...) 2012-07-26T13:21:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html Cadre et acteurs de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html?xtor=RSS-13 Le cadre national de la politique spatiale <br />En France, la politique spatiale repose essentiellement sur l'agence spatiale nationale et les activités spatiales sont encadrées par la loi spatiale de 2008. <br />La définition d'une politique de l'espace indépendante a entraîné la création d'une agence spatiale nationale, le Centre national d'études spatiales (CNES), en 1961. Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont les missions sont codifiées dans les articles L. 331-1 à (...) 2012-04-04T09:04:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html Essor de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'astronautique européenne est en grande partie dominée, jusqu'à la fin des années 1960, par la recherche française. Ces travaux scientifiques ont d'abord un objectif militaire. L'astronautique se développe dans la décennie suivante avec le programme Ariane qui privilégie quant à lui les aspects commerciaux. <br />L'astronautique française <br />La politique spatiale française acquiert une réelle importance sous la présidence du Général de Gaulle mais elle est l'héritière de programmes scientifiques entrepris dès la (...) 2012-04-04T09:04:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html De l'astronautique française à l'Europe spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'Espace représente pour la France et l'Union européenne un enjeu stratégique, industriel et commercial. <br />Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la France a cherché à développer les techniques lui permettant d'accéder à l'espace. Ces programmes de recherche se sont ouverts aux autres pays européens pour aboutir à la construction et à l'exploitation de la fusée Ariane. Parallèlement au développement technique, une organisation administrative s'est mise en place avec le Centre national d'études spatiales (...) 2012-04-04T09:02:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 21 février 2012, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012. <br />En deuxième lecture, le Sénat avait modifié le 20 décembre 2010 le texte adopté en deuxième lecture, avec modification, par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 6 (...) 2012-03-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html Fonction publique : hausse des demandes de cumul d'activités http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html?xtor=RSS-13 Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d'agents publics souhaitent cumuler leur emploi dans la fonction publique avec la création d'une entreprise privée. Depuis 2007, la Commission est chargée de donner son avis sur de tels cumuls, ainsi que sur les départs dans le privé des agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). <br />En 2010, la Commission a été saisie de 3 386 dossiers. Les (...) 2012-01-16T15:25:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html L'université : vers quelle autonomie ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1960, l'Université a su faire face à de nombreux défis et a connu des évolutions structurelles majeures : démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, création de formations professionnalisantes (Institut Universitaire de Technologie- IUT, licence professionnelle…), développement des relations contractuelles avec l'Etat, participation à la construction de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur et de la recherche (processus de Bologne). <br />Dans le même temps (...) 2010-10-15T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html Nouvelles compétences, nouvelles ressources http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html?xtor=RSS-13 En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une évaluation en matière de recherche, d'enseignement et d'insertion professionnelle des étudiants. La dévolution du patrimoine immobilier aux (...) 2010-10-14T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 12 novembre 1968 <br />Loi d'orientation de l'enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure ». Née à la suite des événements de mai 1968, la loi a pour ambition de faire des universités de véritables établissements autonomes, ayant statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en oeuvre par cette loi sont l'autonomie financière (avec l'octroi d'une subvention globale de fonctionnement) et pédagogique (sous réserve de l'existence des diplômes nationaux), la (...) 2010-10-14T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html Quelle gouvernance pour les universités ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/gouvernance-universite/quelle-gouvernance-pour-universites.html?xtor=RSS-13 D'abord appliqué au monde de l'entreprise pour définir un mode de gestion et de pilotage, le terme de gouvernance touche désormais tous les domaines de l'action des pouvoirs publics. Réformer la gouvernance des universités fait partie des missions fixées par le président de la République à la ministre de l'Enseignement supérieur en 2007. Il s'agit de redéfinir les rapports des universités avec l'Etat et l'administration centrale, les rapports des universités entre elles. Renforcer la direction et la gestion (...) 2010-10-14T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/gouvernance-universite/quelle-gouvernance-pour-universites.html Vers une nouvelle crise de l'euro ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html?xtor=RSS-13 De la crise aux réformes <br />La crise financière de 2008 a entraîné une récession et une forte augmentation des déficits publics et des dettes de la plupart des États membres de la zone euro. Afin de contenir cette crise, quatre séries de mesures ont été adoptées : la construction d'une union bancaire, une surveillance budgétaire renforcée des États membres, la mise en place d'une assistance financière commune et un programme de rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. <br />Un bilan mitigé (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html Une stratégie pour la santé des abeilles http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel" 2018-03-08T08:21:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html?xtor=RSS-13 Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés. <br />Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ? <br />L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...) 2018-02-22T09:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union). <br />28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres <br />Les règles en matière de TVA applicables (...) 2017-10-13T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. Après sept ans d'enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping. <br />Une position dominante <br />Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de (...) 2017-06-30T11:40:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html?xtor=RSS-13 Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre. <br />Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) 2017-01-13T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html?xtor=RSS-13 Le 9 janvier 2017, était célébré le trentième anniversaire du programme Erasmus. Né en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions d'étudiants d'effectuer une mobilité dans le cadre de leurs études supérieures. Basé sur la reconnaissance des diplômes, l'octroi d'aides financières et la simplification des démarches administratives, Erasmus est un des programmes les plus populaires de l'Union européenne. <br />Un des programmes communautaires les plus populaires <br />Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of (...) 2017-01-10T09:12:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html Budgets de l'Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l'Union européenne (UE) et sur les Fonds européens de développement pour l'exercice 2015. Cet exercice a été marqué par l'impact sur le budget de l'UE de la crise des réfugiés et de la mise en oeuvre du “plan Junker” de soutien à l'investissement dans l'économie. <br />Comme elle le fait régulièrement depuis 2007, la Cour des comptes européenne conclut à la fiabilité des comptes de l'UE en 2015. Les (...) 2016-10-18T13:58:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés. <br />Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...) 2016-09-30T07:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html La France est-elle en guerre ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html?xtor=RSS-13 Dans le monde <br />En mars 2018, plus de 6 000 militaires français étaient engagés sur divers théâtres d'opérations extérieures. Ces opérations de maintien de la paix sont menées en collaboration avec les organisations internationales et les armées locales dans la bande sahélo-saharienne, en Irak et Syrie, et au Liban. Dans le cadre de la mission Lynx, 300 soldats français sont également présents en Lituanie. <br />En Irak-Syrie <br />Lancée en septembre 2014, l'opération Chammal consiste, pour les armées françaises (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html Quels outils d'influence pour la France dans le monde ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html?xtor=RSS-13 Promouvoir la culture et la langue françaises <br />La France est soucieuse de développer son « soft power », c'est-à-dire une politique d'influence systématique dans le monde. Elle dispose de plusieurs outils comme l'audiovisuel (ex. : France 24), les Instituts français, Alliances françaises, centres et instituts de recherche, lycées français. <br />Avec 220 millions de locuteurs, le français est présent sur tous les continents. La promotion et la défense de la francophonie permettent notamment à la France de (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html La France dans la mondialisation, un rôle de poids ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html?xtor=RSS-13 Un acteur influent <br />La France est la sixième puissance économique mondiale et la troisième économie européenne après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. À ce titre, elle estime avoir son mot à dire sur les effets de la mondialisation et la manière de la réguler. Son influence s'exprime aujourd'hui dans le cadre du G20, qu'elle a présidé en 2011. Il réunit les 19 chefs d'État et de gouvernement des pays les plus industrialisés et des puissances émergentes à la croissance économique rapide (dont Brésil, Russie, (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html La mondialisation, une chance pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html?xtor=RSS-13 Les bénéfices d'une économie ouverte… <br />Fin 2014, plus de 20 000 entreprises étrangères sont implantées en France. Elles emploient près de deux millions de personnes, contribuent au tiers des exportations et à 19% du chiffre d'affaires français (Business France, 2017). <br />La réussite mondiale des grandes entreprises françaises, en quelques années, est spectaculaire. En 2017, 29 figurent au classement des 500 plus grandes entreprises mondiales (selon le chiffre d'affaires), pour 29 allemandes et 23 (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html La mondialisation, facteur d'inégalités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html?xtor=RSS-13 Le coût pour l'emploi en France <br />La mondialisation a favorisé des délocalisations qui se sont traduites par des fermetures d'usines et des licenciements. On comptait 3,14 millions d'emplois salariés dans l'industrie fin 2017 contre 5,5 millions fin 1977. En parallèle, alors que les pays de la zone euro représentent plus de la moitié du déficit commercial français (hors matériel militaire) début 2017, les importations en provenance des pays émergents augmentent. Ces importations concernent les secteurs (...) 2018-03-23T16:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html Commerce de l'acier et de l'aluminium : la Commission européenne réagit aux restrictions américaines http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a pris note de l'annonce faite par le président des États-Unis, Donald Trump, le 1er mars 2018, d'imposer des taxes supplémentaires sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance de l'Union européenne (UE). Le 7 mars 2018, à l'occasion de sa réunion hebdomadaire, le collège des commissaires a donné son aval à la proposition présentée par Jean-Claude Juncker sur les mesures à adopter. <br />Quelles mesures américaines sur l'acier et l'aluminium ? Les États-Unis ont annoncé, le (...) 2018-03-23T07:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-acier-aluminium-commission-europeenne-reagit-aux-restrictions-americaines.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html La Semaine des ambassadeurs http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html?xtor=RSS-13 Initialement nommée Conférence des ambassadeurs, la Semaine des ambassadeurs a été lancée par Alain Juppé en 1993. Il s'agit de la réunion annuelle de tous les chefs de missions diplomatiques français en poste dans le monde. Elle permet aux ambassadeurs d'échanger entre eux, mais aussi de débattre avec des élus, des experts ou encore des représentants de la société civile ou du secteur privé. <br />En 2017, la semaine des ambassadeurs se tient du 28 au 31 août 2017, autour du thème "renouveler notre action dans (...) 2017-08-24T08:25:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2017-06-08T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Le couple franco-allemand est-il le moteur de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons Europe en 30 questions", David Siritzky (2014), disponible à La Documentation française 2017-05-17T08:17:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Libre échange : signature de l'accord entre l'Union européenne et le Canada [20161102] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html?xtor=RSS-13 Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le Premier ministre slovaque exerçant la présidence tournant du Conseil de l'Union et le Premier ministre du Canada ont signé l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG ou Ceta pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). <br />L'accord économique et commercial global (AECG) est un traité international conclu entre (...) 2016-11-02T14:26:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html Soixante-dix ans de relations franco-syriennes http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html?xtor=RSS-13 En 1916, les accords Sykes-Picot établissent une nouvelle partition du Moyen-Orient en quatre mandats attribués par la Société des Nations (SDN) : la Syrie et le Liban, désormais séparés en deux pays distincts, sont attribués à la France, tandis que l'Irak actuel et la Palestine reviennent à la Grande-Bretagne. Le mandat français sur la Syrie et le Liban est finalisé en avril 1920 lors de la conférence de San Remo, qui fixe pour objectif à la France de mener ces territoires à l'indépendance après qu'ils (...) 2016-07-21T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) et les Etats-Unis négocient la mise en place d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) en vue de l'adoption d'un Traité de libre-échange transatlantique (TLET), plus connu sous les acronymes anglais TTIP (Transatlantic trade and investment partnership) ou TAFTA (Transatlantic free trade area). Les négociations, menées au nom de l'UE par la Commission européenne, ont été officiellement lancées en juillet 2013, sur la base d'un mandat adopté à (...) 2016-05-30T12:59:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Loi du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015 et par le Sénat le 9 juillet 2015. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 29 avril 2015. <br />Le texte vise à approuver l'accord entre la France et les États-Unis (...) 2015-07-27T10:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html Europe : le mandat de négociation de l'accord commercial (TAFTA, TTIP) publié [20141104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html?xtor=RSS-13 Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (UE), dit "TTIP" (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou "TAFTA" (Transatlantic Free Trade Area). Les négociations, menées par la Commission européenne au nom de l'UE, ont été officiellement lancées en juillet 2013. <br />Le mandat assigne trois objectifs à l'accord : <br />accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l'UE et les (...) 2014-11-04T08:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html Espérance de vie : toujours de fortes inégalités selon le niveau de revenus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html?xtor=RSS-13 Comment notre niveau de vie influence-t-il notre espérance de vie ? C'est la question à laquelle répond une récente enquête de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette enquête montre que plus on est aisé, plus l'espérance de vie est élevée. Elle confirme que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Elle révèle également que l'on vit plus vieux dans certaines régions. <br />Les hommes les plus riches vivent en moyenne 13 ans de plus que les plus pauvres <br />En 2012-2016, (...) 2018-02-26T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/esperance-vie-toujours-fortes-inegalites-selon-niveau-revenus.html Bilan démographique 2017 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2017-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018. <br />Solde naturel, naissances et décès <br />Au cours de l'année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes (+0,3%). Cette croissance, de plus en plus modérée, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est historiquement bas. (...) 2018-01-16T11:31:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2017-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres vont être authentifiés par décret publié au Journal officiel. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 66 190 280 habitants au 1er janvier (...) 2017-12-29T09:36:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Les lieux de décès http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/lieux-deces.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Population : 594 000 décès en France en 2016 2017-10-20T11:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/lieux-deces.html Population : 594 000 décès en France en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html?xtor=RSS-13 594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité. <br />Un quart des décès survenus à domicile avec des particularités selon l'âge <br />Depuis 1980, la part des décès en établissement de santé se stabilise, celle des décès à (...) 2017-10-20T07:39:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 2017-01-18T10:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html?xtor=RSS-13 2017-01-02T11:51:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. <br />La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C'est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l'effectif des centenaires augmente continûment au rythme de 7% par an. Toutefois, leur nombre reste modeste puisqu'ils ne représentent que 0,03% de la population. Les trois quarts des centenaires sont âgés de moins de (...) 2016-11-09T09:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html Population : la France compte 66,6 millions d'habitants [20160120] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d'outre-mer. <br />Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances (...) 2016-01-20T13:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Populations légales : les chiffres pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2015, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des populations légales 2013 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 564 756 habitants au 1er janvier 2013, dont 63 697 685 en France métropolitaine. (...) 2016-01-05T08:33:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html Population : un solde migratoire en forte baisse (2006-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la France et l'étranger, et sur les populations étrangères en France. <br />Entre 2006 et 2013, le solde migratoire est passé de +112 000 à +33 000. Depuis 2009, le solde migratoire est faible car les flux migratoires se compensent. En 2013, 332 000 personnes sont arrivées en France et 299 000 en sont parties. Les arrivées sont composées à 70% par des personnes (...) 2015-10-13T13:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html Les Français expatriés en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-expatries-2014.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été publié le 25 septembre 2015. Il fait le point sur l'évolution de la communauté française à l'étranger en 2014. Le nombre de Français à l'étranger a doublé en 20 ans, pour atteindre entre 2 et 2,5 millions de personnes. Ce chiffre n'est cependant qu'une estimation réalisée à partir du nombre d'inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et cette inscription n'est pas obligatoire. <br />Au 31 décembre (...) 2015-10-01T06:57:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-expatries-2014.html Démographie : la population de l'Union européenne en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-population-union-europeenne-2015.html?xtor=RSS-13 L'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, a récemment publié les chiffres estimés de la population de l'Union européenne (UE) en 2015. <br />Selon cette étude, la population de l'UE est estimée à 508,2 millions de résidents au 1er janvier 2015. L'Allemagne (81,2 millions de résidents), la France (66,4 millions), le Royaume-Uni (64,8 millions) et l'Italie (60,8 millions) sont les États membres les plus peuplés de l'UE. Ensemble, ils réunissent plus de la moitié de la population de l'UE (53,8%), (...) 2015-08-11T08:07:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-population-union-europeenne-2015.html Population : la proportion d'enfants en Europe (1994-2050) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-proportion-enfants-europe-1994-2050.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, Eurostat présente notamment une sélection d'indicateurs statistiques sur les enfants (âgés de 0 à 14 ans) dans l'Union européenne (UE). <br />Au sein de l'Union européenne, les enfants représentent 15,6% de la population totale en 2014, contre 18,6% en 1994. En 2014, l'UE compte 10 millions d'enfants de moins qu'en 1994. La part des enfants dans la population totale a diminué ces 20 dernières années dans tous les (...) 2015-04-30T13:56:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-proportion-enfants-europe-1994-2050.html Départementales 2015 : les cantons en vigueur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departementales-2015-cantons-vigueur.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2 054 cantons des départements de métropole et des départements de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte. Ce sont ces nouveaux cantons, issus du redécoupage de 2014, qui seront en vigueur lors des élections départementales des 22 et 29 mars prochains. <br />La redéfinition des limites territoriales des cantons a été prévue par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des (...) 2015-02-10T15:01:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departementales-2015-cantons-vigueur.html Population : la France compte 66,3 millions d'habitants [20150114] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-3-millions-habitants-20150114.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 13 janvier 2015, la France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015, dont 64,2 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d'outre mer (y compris Mayotte). <br />Au cours de l'année 2014, la population a augmenté de 300 000 personnes (+0,4%). Cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès. L'année 2014 est (...) 2015-01-14T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-3-millions-habitants-20150114.html Populations légales : les chiffres pour 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2015.html?xtor=RSS-13 Le 29 décembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2012 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 241 241 habitants au 1er janvier 2012, dont 63 375 971 en France métropolitaine. <br />Les chiffres des (...) 2014-12-31T09:26:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2015.html Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2016.html?xtor=RSS-13 L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 20 mars 2018, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />341 comptes des partis sur 493 déclarés conformes <br />Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) 2018-04-04T06:46:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/partis-politiques-publication-generale-comptes-pour-2016.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Politiques publiques : comment mieux évaluer pour mieux légiférer ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politiques-publiques-comment-mieux-evaluer-pour-mieux-legiferer.html?xtor=RSS-13 Comment mieux évaluer les politiques et les actions publiques pour mieux légiférer et mieux agir ? C'est le sujet du rapport "manifeste" du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, adopté le 15 mars 2018. <br />Quels sont les enjeux d'une meilleure évaluation ? <br />La réforme constitutionnelle de 2008 a consacré l'évaluation des politiques publiques comme l'une des trois missions fondamentales du Parlement. Dans les faits, le nombre de rapports d'évaluation réalisés par (...) 2018-03-20T16:12:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politiques-publiques-comment-mieux-evaluer-pour-mieux-legiferer.html La démocratie directe peut-elle être une réponse à la crise de la démocratie représentative ? par Luc Rouban http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/place-au-debat/democratie-directe-peut-elle-etre-reponse-crise-democratie-representative-par-luc-rouban.html?xtor=RSS-13 La conception originelle de la Ve République reposait à la fois sur la démocratie représentative, fortement encadrée par la nouvelle Constitution, et sur la démocratie directe avec l'usage fréquent du référendum. Depuis la demande de démocratie directe n'a cessé de progresser en France. <br />Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, a publié, en mars 2018, La démocratie représentative est-elle en crise ?. Coll. Doc'en Poche, série Place au débat, disponible à la Documentation française <br />La démocratie (...) 2018-03-14T15:11:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/place-au-debat/democratie-directe-peut-elle-etre-reponse-crise-democratie-representative-par-luc-rouban.html Loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-modalites-depot-candidature-aux-elections.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 31 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er février 2018. <br />Déposée le 29 septembre 2015 à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues, la proposition avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er février 2017, puis par le Sénat avec modifications le 22 novembre 2017. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 janvier (...) 2018-02-01T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-modalites-depot-candidature-aux-elections.html Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés. <br />Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017 <br />Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) 2018-01-10T12:51:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elles complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2018-01-07T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-01-07T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-12-21T11:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Gouvernement d'Edouard Philippe : sa composition au 24 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-24-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 24 novembre 2017, par le président de la République sur proposition du Premier ministre. <br />Entrent au gouvernement Delphine Gény Stephann et Olivier Dussopt. Benjamin Grivaux et Christophe Castaner changent d'attributions. Ce remaniement ministériel fait suite à l'élection de Christophe Castaner en tant que délégué général du parti La République en Marche. <br />Les ministres sont les suivants : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de (...) 2017-11-27T07:29:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-composition-au-24-novembre-2017.html Elus locaux : qui sont-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html?xtor=RSS-13 Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. <br />Une féminisation en progrès <br />Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes parmi les élus locaux progresse fortement depuis plus de dix ans et atteint 40%. <br />La proportion des femmes parmi les élus municipaux qui n'était que de 33% après le scrutin de 2001 et de 35% après celui de (...) 2017-11-23T13:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html La part des femmes parmi les élus locaux au lendemain des élections de 2014 et 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Élus locaux : qui sont-ils ? 2017-11-23T12:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, chaque parlementaire doit transmettre une déclaration d'intérêts et d'activités en début de mandat à la HATVP. <br />Quelques carences dans les déclarations 2017 Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 (...) 2017-10-23T07:32:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html?xtor=RSS-13 Les deux lois ont été promulguées le 15 septembre 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2016. <br />Présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 par M. François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire ont été adoptés en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017. La procédure accélérée a été (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-reserve-parlementaire.html?xtor=RSS-13 La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d'État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, servent à financer des projets d'investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d'associations. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l'opposition, peut proposer l'attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne. Chaque année, plus de 10 000 subventions sont attribuées au titre de la réserve (...) 2017-07-11T07:58:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-reserve-parlementaire.html Les déclarations de politique générale http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/declarations-politique-generale.html?xtor=RSS-13 Le 4 juillet 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a prononcé une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l'engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut aussi engager la (...) 2017-07-06T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/declarations-politique-generale.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2017. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017. Lors de la première séance, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la (...) 2017-06-30T07:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 21 juin 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-21-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2017-06-26T15:45:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-21-juin-2017.html Tourisme : 12 millions de visites dans les lieux de mémoire en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-12-millions-visites-lieux-memoire-2016.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire économique de la Défense publie une étude sur la spécificité du tourisme de mémoire, dont de nombreux sites sont placés sous la responsabilité du Ministère de la défense. <br />Qu'est-ce que le tourisme de mémoire ? <br />L'activité touristique de mémoire consiste à visiter des sites mémoriels qui regroupent : <br />les sites témoins (plages du Débarquement, champs de batailles) ; <br />les sites commémoratifs (lieux de recueillement, monuments, cimetières) ; <br />des sites informatifs (lieux de témoignage, circuits, (...) 2017-11-23T13:05:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-12-millions-visites-lieux-memoire-2016.html Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html?xtor=RSS-13 La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. <br />Une baisse de la fréquentation touristique étrangère, surtout en provenance d'Europe <br />Après six ans de hausse et un niveau record en 2015, la fréquentation touristique étrangère a diminué de 2,2% en 2016. Cette (...) 2017-08-04T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html?xtor=RSS-13 La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (+1,6% par rapport à l'hiver précédent). Dans une étude publiée fin juin 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un bilan positif de l'hiver 2016-2017 surtout dans les espaces urbains. <br />Retour des touristes en Ile-de-France <br />La région Ile-de-France héberge plus du quart (28,5%) des nuitées hivernales, (...) 2017-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html Projet de décret pris pour l'application des articles 71 et 73 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html?xtor=RSS-13 29 mars - 19 avril 2017 2017-03-29T15:09:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html Tourisme : promouvoir la destination France dans un contexte de menace terroriste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html?xtor=RSS-13 Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation du tourisme en France après les attentats. <br />A la suite des attentats de novembre 2015, Paris a subi une baisse drastique de sa fréquentation touristique. L'attentat de Nice en juillet 2016 a eu un fort impact négatif sur la fréquentation de la Côte d'Azur mais aussi sur Paris. Au premier semestre, malgré l'organisation de l'Euro-2016 de football, le nombre de touristes étrangers en France baisse de 7%. (...) 2016-09-14T08:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en métropole et 400 000 outre-mer, la France reste, en 2015, le pays le plus visité au monde. <br />En 2015, le nombre de touristes étrangers accueillis en France progresse de +0,9% par rapport à 2014. Sur les trois premiers trimestres de 2015, la tendance était à une progression de +1,5% mais, à la suite des attentats de novembre 2015, la fréquentation (...) 2016-08-23T13:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html Economie : trois régions captent la moitié des dépenses des touristes [20140805] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html?xtor=RSS-13 L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2014 témoigne de grandes disparités régionales. <br />En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d'euros en France métropolitaine. Ces dépenses émanent pour deux tiers (98 milliards d'euros) de personnes résidant en France et pour un tiers (47 milliards d'euros) de personnes résidant à l'étranger. Grâce à leur patrimoine naturel et culturel et à des (...) 2014-08-05T13:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html Société : réduire les inégalités d'accès aux vacances [20131220] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html?xtor=RSS-13 La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre 2013. Intitulé "lutter contre la fracture touristique", le rapport propose de changer l'image des vacances auprès des publics qui les perçoivent comme inaccessibles et recommande de revoir l'offre de tourisme abordable. En effet, depuis le début des années 2000, 300 000 personnes de plus renoncent chaque année aux vacances. En 2012, 42% des personnes vivant en France ne sont (...) 2013-12-20T09:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html?xtor=RSS-13 Le bilan de l'activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme en juillet 2013. Il montre une nouvelle progression du nombre des touristes étrangers accueillis en France. Le nombre des voyages effectués à l'étranger par des touristes français est en recul. <br />Avec 83 millions de visiteurs étrangers en 2012, la France atteint un nouveau record des arrivées de touristes étrangers et demeure ainsi la première destination mondiale. Cette nouvelle progression (...) 2013-08-22T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html Tourisme : son poids économique et social en France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d'Etat chargé du Tourisme un rapport faisant le point sur le poids économique et social du tourisme en France. <br />Le rapport montre que la part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d'euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d'autres secteurs, comme l'énergie et l'agriculture (30 milliards d'euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l'automobile (11,2 milliards). Le tourisme emploie (...) 2011-02-17T10:10:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html Tourisme : l'hiver 2007-2008 « très satisfaisant » http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté, le 20 avril 2008, le bilan « très satisfaisant » de la saison touristique Hiver 2007-2008. <br />Au niveau national, la saison d'hiver 2007-2008 a été très dynamique. Fruit de l'augmentation du taux de départ en vacances des Français et de la nette croissance de la clientèle européenne par rapport à l'hiver précédent, la fréquentation hôtelière a progressé fortement (+5,9 % de décembre à février par rapport à l'année dernière). Le tourisme de montagne, qui constitue (...) 2008-04-28T09:15:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html Lancement d'une consultation publique sur le projet du code de la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html?xtor=RSS-13 23 avril - 13 mai 2018 2018-04-23T09:26:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique. <br />Les cinq axes du plan d'action 2018-2020 <br />La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir (...) 2018-04-20T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 mars 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017. <br />Le projet de loi instaure le principe du "droit à l'erreur" et comporte une série de mesures de (...) 2018-03-20T15:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/simplification-prefets-autorises-deroger-aux-normes-reglementaires.html?xtor=RSS-13 Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de l'intérieur aux préfets le 5 septembre 2017. Elle vise à s'adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires. <br />Dans quels territoires se déroule l'expérimentation ? <br />En métropole, peuvent déroger aux (...) 2018-01-03T10:01:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/simplification-prefets-autorises-deroger-aux-normes-reglementaires.html Droit à l'erreur de l'usager face à l'administration : ce qui va changer http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l'erreur. <br />En quoi consiste le droit à l'erreur ? <br />Jusqu'à présent, en cas d'erreur dans une démarche administrative, un usager devait prouver sa bonne foi. Le projet de loi reconnaît à l'usager le droit de se tromper dans ses déclarations sans (...) 2017-11-28T07:41:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 9 mars 2018 2017-11-24T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Handicapés dans la fonction publique : un taux d'emploi en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html?xtor=RSS-13 Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a présenté le bilan de l'exercice 2016. Créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Fonds est un établissement public administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. <br />Une amélioration globale du taux d'emploi légal de 1,58 point par rapport à 2006 <br />De 3,74% en 2006, le taux d'emploi légal (taux d'emploi qui prend en compte les (...) 2017-10-04T06:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html?xtor=RSS-13 Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. <br />Le décret en Conseil d'État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 (...) 2017-08-11T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html Une circulaire pour la simplification des normes http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. <br />A l'avenir, l'adoption d'une nouvelle norme réglementaire doit s'accompagner de la suppression de deux normes existantes. Si une telle suppression s'avère impossible, la circulaire impose au moins la simplification de deux normes existantes. La (...) 2017-07-28T08:23:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html?xtor=RSS-13 Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. <br />APB, un système jugé opaque <br />La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur. <br />APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) 2017-04-26T07:01:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d'avril 2017, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse à l'accès aux services publics en ligne des personnes en difficulté. <br />Une fracture numérique persistante <br />Alors que l'administration se digitalise de plus en plus et que la fracture numérique se réduit sur le territoire, Internet demeure un univers éloigné pour les plus fragiles. <br />Certains Français, même bien équipés, ont un usage moins développé des (...) 2017-04-19T13:16:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes (...) et loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html?xtor=RSS-13 La loi organique et la loi ordinaire ont été promulguées le 20 janvier 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 21 janvier 2017. <br />Déposées au Sénat le 7 décembre 2015 par Mme Marie-Hélène Des Egaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, les propositions de loi avaient été adoptées en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 février 2016 et par l'Assemblée nationale, avec modifications, le 28 avril 2016. <br />Les propositions de loi avaient été adoptées en deuxième lecture, avec (...) 2017-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat et d'assurer l'égalité entre les candidats. <br />Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l'exception des partis politiques (...) 2017-01-12T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html Laïcité : son application dans les services publics [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html?xtor=RSS-13 L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. <br />Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) 2016-12-09T14:19:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html Circonscriptions régionales de l'État : le décret est paru http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales a été promulgué, il a été publié au Journal officiel du 9. <br />Ce décret, présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, adapte les circonscriptions administratives régionales à la nouvelle carte des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la (...) 2016-12-09T08:21:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html Projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html?xtor=RSS-13 10 novembre - 28 novembre 2016 2016-11-10T09:35:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html Projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html?xtor=RSS-13 9 novembre - 24 novembre 2016 2016-11-09T09:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html Projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html?xtor=RSS-13 6 mars - 22 mars 2018 2018-03-06T16:45:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 31 janvier 2018 par M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture. <br />Le projet de loi s'appuie sur les travaux des États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. <br />Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances et à titre d'expérimentation pour une durée de deux ans les deux mesures suivantes : <br />le seuil de la revente à perte sera relevé à hauteur de 10%. Ainsi la grande distribution (...) 2018-02-01T13:01:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html Compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire : les propositions du Cese http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html?xtor=RSS-13 En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française. Il a adopté son avis le 24 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. <br />La compétitivité au service d'un développement équilibré Le secteur agricole dispose de (...) 2018-02-01T08:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - 10 novembre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Interlocuteur du réseau consulaire auprès des pouvoirs publics français et disposant d'un bureau de représentation (...) 2017-07-28T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 8 - 29 mars 2017 2017-03-08T12:44:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Alimentation : l'essor de l'approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile [20170307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité en direction de la restauration collective et de la restauration commerciale. <br />La restauration hors foyer : un paysage diversifié, un secteur de poids <br />La réglementation française distingue la "restauration commerciale" (restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services et restauration de type rapide) et la "restauration collective" (...) 2017-03-07T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html?xtor=RSS-13 2 mars - 15 avril 2017 2017-03-02T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html La 54e édition du Salon de l'Agriculture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html?xtor=RSS-13 Le Salon International de l'Agriculture (SIA 2017) se tient du 25 février au 5 mars 2017 au parc des Expositions de Paris, porte de Versailles. Il a été inauguré par le président François Hollande pour la cinquième et dernière fois de son mandat. <br />L'édition 2017 est marquée par la visite de la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Elle s'inscrit également dans la perspective des négociations sur la prochaine politique agricole commune (PAC) et le Brexit. <br />Vitrine pour les produits des terroirs, (...) 2017-02-28T13:04:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html Projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html?xtor=RSS-13 10 février - 3 mars 2017 2017-02-10T10:40:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html Projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:25:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016 par M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi instaure un comité national d'éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l'alimentation. Il est composé de représentants du secteur de l'abattage, des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du (...) 2017-01-13T15:21:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être mis en place à compter du 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement d'Edouard Philippe a reporté d'un an cette mesure afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de l'Inspection générale des finances. <br />Qu'est ce que le prélèvement à la source ? <br />Il s'agit d'un (...) 2018-04-12T08:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1924/impot-revenu-mise-place-du-prelevement-source.html Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 28 mars 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Le projet de loi complète le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui instaure le principe du "droit à l'erreur". Il entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. <br />Le projet de loi prévoit la création par décret d'une "police fiscale" rattachée au Ministère de l'action des comptes publics qui comptera une (...) 2018-03-29T08:23:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-lutte-contre-fraude.html Déficit public : 2,6% du PIB en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html?xtor=RSS-13 L'Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n'avait pas été atteint depuis 2007. <br />La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens <br />Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l'État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016. <br />Ce résultat s'explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) (...) 2018-03-28T15:01:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ? http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française 2018-03-17T10:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l'efficience des dépenses publiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2018-reformes-structurelles-pour-ameliorer-efficience-depenses-publiques.html?xtor=RSS-13 Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018. <br />La situation des finances publiques <br />Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour admet que le déficit public devrait passer sous le seuil des 3% du PIB en 2017. La France devrait ainsi pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018. <br />Selon la Cour, ce résultat est essentiellement dû à l'amélioration de la conjoncture (d'où un surcroît de recettes fiscales) et aux mesures d'économies (...) 2018-02-07T10:31:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2018-reformes-structurelles-pour-ameliorer-efficience-depenses-publiques.html Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/livret-assurance-vie-succession-regimes-fiscaux-juges-trop-avantageux.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l'épargne réglementée, l'assurance-vie et les droits de succession. <br />Les plafonds des livrets d'épargne <br />Les différents livrets d'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d'épargne (...) 2018-01-31T13:16:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/livret-assurance-vie-succession-regimes-fiscaux-juges-trop-avantageux.html Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 janvier 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2018. <br />Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 novembre 2017. <br />Après désaccord en (...) 2018-01-23T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi le 22 décembre 2017 par au moins soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution dans une décision du 28 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017. <br />Saisi le 22 décembre 2017 par au moins 60 députés, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution l'essentiel du texte dans sa décision du 28 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première (...) 2017-12-29T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2017 et par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait (...) 2017-12-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. <br />Une mise en oeuvre reportée <br />La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) 2017-11-17T08:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html Qu'est-ce que le budget de l'État ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-budget-etat.html?xtor=RSS-13 Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. <br />Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État. <br />Pendant longtemps, (...) 2017-10-31T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-budget-etat.html Qui décide des impôts ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html?xtor=RSS-13 La création ou la modification d'un impôt est toujours décidée par le Parlement. En effet, "la loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (art. 34 de la Constitution). Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. Le Conseil (...) 2017-10-31T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html Quel contrôle est exercé par l'administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/quel-controle-est-exerce-par-administration.html?xtor=RSS-13 De nombreux contrôles de nature administrative sont effectués afin d'assurer la régularité des opérations financières et le bon emploi des fonds. Il peut s'agir des contrôles opérés par le comptable public au fur et à mesure des opérations qu'il exécute, mais aussi des contrôles administratifs sur les comptables, par la voie hiérarchique ou par l'Inspection générale des finances, ou encore du contrôle budgétaire par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). <br />Le comptable public va (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/quel-controle-est-exerce-par-administration.html ISF, CSG, taxe d'habitation, impôt sur les sociétés : l'essentiel du budget 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-finances/isf-csg-taxe-habitation-impot-societes-essentiel-du-budget-2018.html?xtor=RSS-13 Le premier projet de loi de finances préparé par le gouvernement d'Edouard Philippe a été déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017. Il prend appui sur une prévision de croissance de 1,7% pour 2018. Le Haut Conseil aux finances publiques a jugé ces prévisions "prudentes et raisonnables". <br />Afin de concilier les objectifs de baisse des dépenses publiques et de baisse des impôts, le gouvernement affirme sa volonté de rénover le pilotage des finances publiques dans un contexte de croissance qu'il (...) 2017-10-18T09:41:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-finances/isf-csg-taxe-habitation-impot-societes-essentiel-du-budget-2018.html Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-trois-rapports-justifient-son-report-2019.html?xtor=RSS-13 Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d'un an est consacré à une phase de tests permettant "d'éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial". <br />Le prélèvement à la source : quels avantages ? quels (...) 2017-10-17T11:58:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-trois-rapports-justifient-son-report-2019.html Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. <br />Les mesures intéressant les collectivités territoriales s'articulent autour de quatre grands axes. <br />Le maintien des dotations <br />Après quatre années de baisse, les concours financiers de l'État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l'État, se stabilise à 30,98 (...) 2017-10-16T07:14:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html L'impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html?xtor=RSS-13 Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a remplacé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé en 1982 par le gouvernement Mauroy mais supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. L'un et l'autre sont des impôts progressifs sur le capital et concernent le patrimoine des personnes physiques. <br />En 1914, Joseph Caillaux déposait un projet de loi tendant à instituer une taxe annuelle sur la fortune, mais le texte ne sera jamais adopté. Au (...) 2017-10-06T09:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html Investissements publics : un plan de 57 milliards d'euros sur 5 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d'investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit d'une programmation sur la durée du quinquennat dans l'objectif de transformer le modèle de croissance. <br />Quelles priorités ? <br />Le plan s'articule autour de quatre priorités : <br />accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros). 7 milliards serviront à développer les énergies renouvelables et 9 milliards d'euros seront mobilisés pour améliorer l'efficacité (...) 2017-09-28T07:40:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Conformément à l'article 10 de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l'ordonnance prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'instauration du prélèvement à la source de (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-plateforme-pour-questions-citoyennes-au-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directement leurs questions au gouvernement. Les deux députés de la République en Marche (LREM) veulent "dépoussiérer" l'exercice et renforcer "les liens entre élus et citoyens". La démarche s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l'Assemblée Nationale lancée en 2017 par son président, François de Rugy. <br />Une plateforme ouverte à tous les citoyens <br />Les (...) 2018-02-06T08:25:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-plateforme-pour-questions-citoyennes-au-gouvernement.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Existe-t-il un devoir d'éducation et d'information pour le citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de devoir d'éducation ou d'information à la charge des citoyens. Au contraire, l'éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l'information, il est consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s'agit donc bien de droits et (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Réforme du dialogue environnemental : son application finalisée par décret [20170511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html?xtor=RSS-13 Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce décret détaille notamment les nouvelles attributions de la Commission nationale du débat public (CNDP) et complète les dispositions sur le droit d'initiative citoyenne. <br />Des compétences élargies pour la Commission nationale (...) 2017-05-11T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 1791 : suffrage censitaire et indirect <br />En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. <br />Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne (...) 2017-03-13T01:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. <br />Saisi le 27 décembre d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 26 janvier 2017, censuré certaines dispositions du projet de loi. <br />Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 19 décembre 2016 et en conséquence (...) 2017-01-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html?xtor=RSS-13 1er juillet - 21 juillet 2016 2016-07-01T10:09:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html?xtor=RSS-13 Organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a été créée en 1938 à partir du Comité de l'alimentation de Paris. <br />La CGAD rassemble 16 confédérations nationales de branche représentatives des différents métiers de l'alimentation. Sur l'ensemble du territoire national, la CGAD dispose d'un réseau de plus de 100 représentations territoriales par (...) 2017-09-14T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html Union des entreprises de proximité (U2P) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'adhésion de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l'Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l'UPA devient l'Union des entreprises de proximité (U2P). <br />Organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, l'U2P rassemble 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises et (...) 2017-08-16T14:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes [20160519] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. <br />Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que des supérettes (commerces alimentaires dont la surface est comprise entre (...) 2016-05-19T08:48:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 20 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 19 août 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. <br />L'ordonnance a pour objet de faciliter le recours à des modes de résolution amiable des litiges les opposant à des professionnels et (...) 2015-08-21T08:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. <br />Saisi de deux recours déposés le 15 juillet 2015 par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 5 août 2015 déclaré contraires à la Constitution cinq articles et dix-huit autres adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2015, (...) 2015-08-07T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html Textile et habillement : vers des soldes d'été 2015 réussis ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html?xtor=RSS-13 A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a interrogé les consommateurs sur leurs intentions d'achats vestimentaires. Les résultats de l'enquête montrent un regain d'attention porté aux soldes. <br />En mai 2015, 60% des consommateurs interrogés déclarent attendre "toujours ou parfois" les soldes. Pour le Crédoc, la hausse de cette proportion (+4 points par rapport à (...) 2015-06-23T13:42:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 26 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mars 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international et Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie solidaire. <br />Cette ordonnance, prise en application de la loi dite de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 conformément à l'engagement (...) 2015-03-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html Consommation : quels achats pendant les soldes ? [20140624] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html?xtor=RSS-13 A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur les pratiques des consommateurs vis-à-vis des soldes et des promotions. <br />Il apparaît que les soldes sont devenus une pratique d'achat courante pour l'habillement. En 2013, près de 20% du chiffre d'affaires du secteur ont été réalisés en période de soldes. Cette part a doublé entre 2000 et 2013. Les achats de produits en promotion représentent un chiffre (...) 2014-06-24T12:49:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 18 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 juin 2014. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 5 juin 2014, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014 et par le Sénat le 5 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 21 août 2013 par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-06-19T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée le 3 juin 2014, l'Assemblée nationale ayant adopté le 26 mai 2014 et le Sénat le 3 juin 2014 le texte élaboré par la Commission mixte paritaire. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013 par MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture avec modification par (...) 2014-06-16T06:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ? [20140110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html?xtor=RSS-13 L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un décret du 30 décembre 2013 les a ajoutés temporairement à la liste des établissements qui, pour des contraintes liées à la production, à l'activité ou aux besoins du public (articles L.3132-12 et R3132-5 du code du travail), peuvent déroger, de façon permanente, à la règle du repos dominical. Cette autorisation est prévue jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente d'une nouvelle loi encadrant le travail du (...) 2014-01-10T11:54:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html Entreprise individuelle : vers un statut unique ? [20131227] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html?xtor=RSS-13 Chargé d'une mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entreprise individuelle, le député Laurent Grandguillaume a remis son rapport au Gouvernement le 17 décembre 2013. Cette mission s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui doit être soumis au Parlement en février 2014. <br />Le rapport propose de remplacer les statuts juridiques existants (entreprise individuelle "EI", entreprise individuelle à responsabilité (...) 2013-12-27T12:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le député Thomas Thévenoud, a été rendu public le 7 novembre 2012. En échange de la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 (ramené à 7% en janvier 2012), la profession avait pris des engagements sur la baisse des prix, la création d'emplois supplémentaires, l'amélioration des conditions de travail et la modernisation des restaurants. <br />Le rapport propose (...) 2012-11-13T16:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html Commerce : supprimer les soldes flottants ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html?xtor=RSS-13 Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet 2012. Les soldes flottants ont été créés par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, en vue de développer le commerce et de faire baisser les prix. Il s'agit de deux semaines de soldes que le (...) 2012-07-05T11:44:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 22 décembre 2011. <br />Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011 par M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, il avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011. <br />Ce texte se présente sous la forme d'une énumération de "mesures concrètes" (...) 2011-12-29T10:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html Travail le dimanche : premier bilan de la loi Mallié http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html?xtor=RSS-13 Le comité parlementaire créé à la suite de la loi du 10 août 2009, dite "loi Mallié", a présenté le 15 novembre 2011 le premier bilan de l'application de la loi. La loi a élargi les dérogations au repos dominical dans les "communes ou zones d'intérêt touristique", où le travail le dimanche est autorisé sans compensation pécuniaire ni repos compensateur pour les salariés. Pour les villes de Paris, Lille et Aix-Marseille, la loi a prévu les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), périmètres (...) 2011-11-23T16:10:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html Prix alimentaires : les marges du producteur au consommateur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-alimentaires-marges-du-producteur-au-consommateur.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport au Parlement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été présenté le 27 juin 2011. Il a été élaboré en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), FranceAgriMer (établissement public issu de la fusion des anciens offices agricoles) et les services statistiques du ministère de l'économie. <br />Ce rapport présente d'abord les modalités de construction du système d'information mis en place pour les (...) 2011-06-29T11:17:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-alimentaires-marges-du-producteur-au-consommateur.html Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-ligne-mieux-encadrer-soldes-promotions.html?xtor=RSS-13 Le rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de l'Institut français de la mode (IFM) sur les soldes et promotions pratiqués dans le commerce électronique a été rendu public le 26 avril 2011. Il fait suite à un premier rapport sur les soldes flottants, réalisé en décembre 2010 qui révélait que plus de la moitié des ventes d'habillement effectuées sur internet sont réalisées en soldes ou dans le cadre de promotions, contre seulement un tiers dans (...) 2011-04-28T11:58:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-ligne-mieux-encadrer-soldes-promotions.html Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-protection-consommateurs-matiere-vente-distance.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2009 par M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues. <br />L'objectif du texte est l'amélioration de la protection des consommateurs en renforçant le contrôle administratif sur les professionnels défaillants de la vente à distance. <br />Ainsi l'autorité administrative chargée de la concurrence (...) 2010-01-21T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-protection-consommateurs-matiere-vente-distance.html Forêt : des surfaces en progression régulière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html?xtor=RSS-13 Les surfaces occupées par la forêt française croissent chaque année de 0,6%, d'après une étude publiée le 29 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD). L'ensemble des espaces boisés couvre 17,4 millions d'hectares (Mha) soit 32% de l'ensemble du territoire métropolitain. <br />La valeur financière des forêts (y compris le bois mort) est estimée à 103 milliards d'euros. Cependant, la filière bois éprouve des difficultés à retrouver son niveau d'avant-crise de 2008. <br />Une forêt étendue, (...) 2018-04-19T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/foret-surfaces-progression-reguliere.html Consultation publique sur le projet d'arrêté relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l'affichage du débit d'absorption spécifique de ces équipements http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-arrete-relatif-information-consommateurs-equipements-radioelectriques-affichage-du-debit-absorption-specifique-ces-equipements.html?xtor=RSS-13 Consultation ouverte le 16 avril 2018 2018-04-17T09:07:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-arrete-relatif-information-consommateurs-equipements-radioelectriques-affichage-du-debit-absorption-specifique-ces-equipements.html Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-decret-modifiant-decret-no-2010-1207-du-12-octobre-2010-relatif-affichage-du-debit-absorption-specifique-equipements-terminaux-radioelectriques.html?xtor=RSS-13 Ouverture de la consultation le 16 avril 2018 2018-04-17T09:07:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-decret-modifiant-decret-no-2010-1207-du-12-octobre-2010-relatif-affichage-du-debit-absorption-specifique-equipements-terminaux-radioelectriques.html Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-conseil-national-chasse-faune-sauvage-au-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 12-27 avril 2018 2018-04-12T14:33:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-conseil-national-chasse-faune-sauvage-au-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 12-27 avril 2018 2018-04-12T14:29:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage.html Qu'est-ce que le développement durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html?xtor=RSS-13 Un nouveau mode de développement <br />Le développement durable est celui « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le rapport Brundtland (1987) de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations unies. Il vise à concilier l'écologique, l'économique et le social en prenant acte de l'échec du mode de développement qui s'est imposé au XXe siècle. Celui-ci épuise les ressources naturelles et relègue une part (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html France et développement durable, des avancées ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement <br />En mars 2005, ce texte préparé par la commission Coppens à la demande du président Jacques Chirac a été ajouté au préambule de la Constitution. Les principes du droit de l'environnement (dont celui de précaution) sont désormais placés au même niveau que les droits de l'homme de 1789 et les droits sociaux et économiques définis en 1946. <br />Le Grenelle de l'environnement <br />Il s'agit du premier processus de dialogue entre l'État et des représentants de la société civile dans le but de (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html Et le facteur social dans tout ça ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html?xtor=RSS-13 Une démarche pleinement sociale <br />Le développement durable prône une croissance sobre et équilibrée qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Ses enjeux dépassent donc le seul cadre environnemental et relèvent aussi d'une démarche de justice sociale. Cette dernière est rendue plus impérative par la crise financière et économique mondiale actuelle et pose la question du choix de société. <br />Un souci d'équité <br />La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique comporte une dimension sociale importante. Elle (...) 2018-03-23T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Consultation publique sur les objectifs de développement durable 2030 http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html?xtor=RSS-13 Jusqu'au 6 juillet 2016 2016-06-15T09:29:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html?xtor=RSS-13 8-29 juin 2015 2015-06-08T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié [20130301] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Lancé en octobre 2007 par le gouvernement, le Grenelle Environnement s'était conclu par l'adoption de 268 engagements, déclinés en quatre axes principaux : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la préservation de la santé et de l'environnement, un nouveau mode de gouvernance. Chaque année, le gouvernement dresse un bilan (...) 2013-03-01T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012 par Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. <br />Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 pour une période de trois ans (2005-2007) suivie d'une période de cinq ans (2008-2012). Ce texte permet de mettre en conformité le droit français avec la directive du 23 avril 2009 modifiant le système d'allocation de quotas pour la troisième période (...) 2012-09-20T15:26:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html Grenelle de l'environnement : état des lieux à cinq ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html?xtor=RSS-13 Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de l'environnement a été présenté lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. <br />Ce bilan est établi sur la base d'une trentaine d'indicateurs, sélectionnés pour couvrir le plus grand nombre de domaines traités lors du Grenelle de l'environnement : <br />10 indicateurs témoignent de l'atteinte, voire du dépassement, des objectifs fixés pour 2012. Il s'agit notamment de la consommation d'énergie des bâtiments (...) 2012-09-20T15:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html Faut-il élaborer des statistiques ethniques ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d'objectiver" la situation des étrangers et il propose que tous les services publics recueillent des données sur la nationalité de naissance de leurs usagers. Or, en France, la production de statistiques ethniques est jusqu'à ce jour interdite. <br />La production de données statistiques (...) 2018-02-21T08:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html?xtor=RSS-13 Quelques dates clés <br />1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale". <br />1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. <br />1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l'accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans (...) 2018-01-14T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d'un comportement sexiste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements sexistes au travail en s'appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». <br />Après la profession et l'âge, le sexe est l'un des principaux facteurs de discrimination évoqués par les personnes victimes de comportements hostiles au travail. Ainsi, 22% des femmes touchées par ces comportements les attribuent à leur genre alors que c'est (...) 2016-09-13T12:13:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html?xtor=RSS-13 Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des étrangers est un marqueur du degré de protection et d'effectivité des droits et libertés d'un pays, le Défenseur des droits pointe les obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux afin d'évaluer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. <br />Le Défenseur des droits rappelle que les fonctions régaliennes dont dispose (...) 2016-05-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html?xtor=RSS-13 Le 9 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues le 21 janvier 2015, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015. <br />La proposition de loi instaure un droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, lorsque ce service public local facultatif a été mis en place par la (...) 2015-12-10T11:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015. <br />Elle avait été déposée par MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. <br />La proposition de loi prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe dans les cas manifestes et documentés de discrimination. <br />La ou les personnes s'estimant discriminées devront saisir un syndicat (...) 2015-06-11T13:25:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l'égard des plus pauvres [20140408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html?xtor=RSS-13 A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale d'État (AME). Le rapport et les conclusions du groupe de travail ont été publiés en avril 2014. <br />Il apparaît que l'accès au droit à la santé des personnes vulnérables n'est pas acquis. L'un des freins est (...) 2014-04-08T13:12:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html Le racisme en 2013 : l'état des lieux de la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2013" le 1er avril 2014. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2013 est marquée par une progression des récriminations à l'égard de l'immigration et une hausse significative du racisme (...) 2014-04-07T14:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html Société : vers la refondation de la politique d'intégration [20131125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html?xtor=RSS-13 Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d'intégration, annoncée par le Premier ministre en février 2013, ont remis leurs conclusions le 15 novembre 2013. <br />Le gouvernement a d'ores et déjà précisé les quatre principes structurant la refondation de cette politique : <br />Opérer "une distinction claire entre politique d'immigration, politique d'accueil et politique d'intégration". <br />Porter "un changement de regard sur les personnes (...) 2013-11-25T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale [20131017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes pauvres. <br />La Commission constate, en effet, que les personnes pauvres subissent parfois un traitement défavorable et inégalitaire car elles sont perçues négativement et considérées comme responsables de leur état. Parmi les cas de discrimination à l'égard des personnes précaires, la CNCDH cite notamment les problèmes (...) 2013-10-17T10:14:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012 [20130326] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars 2013. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2012 témoigne d'un retour alarmant de l'antisémitisme et confirme la montée des actes dirigés contre les personnes de religion musulmane. La CNCDH (...) 2013-03-26T08:54:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html Société : refonder la politique d'intégration [20130211] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html?xtor=RSS-13 Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d'une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d'action devraient être respectés : <br />l'État doit avoir un rôle majeur d'impulsion et s'appuyer sur les acteurs locaux pour (...) 2013-02-11T17:09:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html Les Roms en Europe : une stratégie d'intégration à parfaire [20121213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html?xtor=RSS-13 Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l'Union européenne (UE), particulièrement en Bulgarie, en Slovaquie, en Roumanie et en Hongrie, mais également dans les Balkans et en Turquie. Dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie (...) 2012-12-13T12:33:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d'identité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir les contrôles d'identité discriminatoires ("contrôles au faciès") : <br />rendre possible l'identification des auteurs des contrôles en instaurant, pour chaque policier, le port d'un matricule visible. <br />encadrer la technique dite de palpation de sécurité. Il convient pour cela d'introduire, dans le code de procédure pénale et dans (...) 2012-10-17T14:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html Télévision : une représentation tronquée de la diversité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html?xtor=RSS-13 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport intitulé « Représentation de la diversité de la société française à la télévision ». Il s'appuie sur les chiffres fournis par l'Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels, organisme créé en mars 2008 par le CSA pour suivre les politiques initiées par les opérateurs afin d'assurer dans les programmes une représentation équitable de la diversité de la société française. <br />Le rapport constate une (...) 2011-07-13T10:47:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html Lutte contre les discriminations : l'ultime rapport de la Halde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son rapport annuel 2010 le 29 avril 2011. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde fait partie des autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Commission nationale de la déontologie de la sécurité) qui voient leurs missions transférées au Défenseur des droits à la date du 1er mai 2011. <br />En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations. En 6 ans, elle a ainsi reçu un (...) 2011-05-03T07:51:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2018-03-28T14:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Etre élu, est-ce un métier ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html?xtor=RSS-13 En principe, le fait d'être élu n'est pas un métier en soi. Il s'agit d'une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. <br />Le principe demeure. Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique. En effet, les personnes élues, non seulement (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html?xtor=RSS-13 Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. <br />Les conditions de fond sont d'être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs (loi organique du 14 avril 2011), de jouir de ses droits civils et politiques (avoir le droit de vote) et de n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi (être éligible). <br />Il faut également n'entrer dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le code électoral. Les inéligibilités, qui (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés. <br />Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017 <br />Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) 2018-01-10T12:51:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elles complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2018-01-07T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2018-01-07T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-12-21T11:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Elus locaux : qui sont-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html?xtor=RSS-13 Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. <br />Une féminisation en progrès <br />Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes parmi les élus locaux progresse fortement depuis plus de dix ans et atteint 40%. <br />La proportion des femmes parmi les élus municipaux qui n'était que de 33% après le scrutin de 2001 et de 35% après celui de (...) 2017-11-23T13:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html La part des femmes parmi les élus locaux au lendemain des élections de 2014 et 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Lire la brève Élus locaux : qui sont-ils ? 2017-11-23T12:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/part-femmes-parmi-locaux-au-lendemain-elections-2014-2015.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Qui peut devenir président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle et les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. <br />Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit : <br />avoir la nationalité française ; <br />avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code (...) 2017-05-04T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html Parité : un objectif encore lointain à l'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document dresse un état des lieux de la parité. Il retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. <br />A l'occasion de cette édition 2016, le HCE attire l'attention sur la parité à l'Assemblée nationale. Il s'inquiète, alors que se décident déjà les investitures pour les (...) 2016-09-02T08:01:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen [20150626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, France stratégie propose 25 mesures pour mieux sensibiliser à l'engagement dès le plus jeune âge, faciliter et récompenser le bénévolat chez les étudiants, améliorer la représentation des jeunes dans les structures parlementaires, partisanes et associatives, ou encore promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques. <br />Pour favoriser (...) 2015-06-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html?xtor=RSS-13 La loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le 31 mars 2015. Issue d'une initiative parlementaire, elle fait suite aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés au Sénat en octobre 2012, au terme desquels la question du statut de l'élu a été jugée prioritaire. <br />Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l'intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Néanmoins, avec la mise en œuvre de la (...) 2015-05-20T14:16:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 11 mars 2015. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues le 15 mai 2014. <br />La proposition de loi a pour objet de sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence France locale. <br />Cette agence, dont la mise en place a été rendue possible par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 (...) 2015-03-13T11:02:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions". <br />Les (...) 2015-02-27T09:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d'application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l'articulation entre parité (...) 2014-02-14T11:11:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html?xtor=RSS-13 Dans l'édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) traite notamment de l'accès à la formation professionnelle et de la place de la formation selon les parcours professionnels des salariés. <br />59% des salariés ont suivi une formation en 2016 et les cadres se forment près de deux fois plus que les ouvriers (66% contre 35%) <br />Une enquête sur la formation des adultes a été réalisée auprès de 14 000 (...) 2018-04-24T06:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-66-cadres-profitent-mais-seulement-35-ouvriers.html Une inversion de la courbe du chômage ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html?xtor=RSS-13 Une baisse récente et fragile du chômage… <br />Le taux de chômage a diminué de 0,7% au 4e trimestre 2017 pour atteindre 8,6 % de la popula-tion active en France métropolitaine et 8,9 % DOM inclus (Insee), soit – 1,1% sur un an. Selon Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) s'établissait à 3 451 000 fin décembre 2017 soit une baisse de 0,7% sur trois mois et de 0,5 % sur un an. <br />… qui demeure à des niveaux très élevés… <br />Le taux de chômage reste proche de niveaux records (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html Quelles mesures en faveur de l'emploi depuis la crise ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html?xtor=RSS-13 Politiques passives, politiques actives <br />Ce sont les deux catégories de politiques de l'emploi. Les mesures « actives » visent à augmenter le niveau d'emploi et en particulier à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs (emplois aidés, formation, flexibilisation du marché du travail). Les mesures « passives » cherchent à atténuer les effets du chômage (indemnisation, dispositifs de préretraite). Depuis les années 1990, les pays européens ont favorisé les mesures « actives ». <br />Des mesures d'urgence face à la (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html RSA : l'accompagnement des bénéficiaires par les collectivités locales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-accompagnement-beneficiaires-par-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 La loi du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active (RSA) a prévu une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. La Drees vient de publier les résultats de l'enquête 2016. <br />Qui sont les bénéficiaires du RSA ? <br />Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA repose sur un système de droits et de devoirs. Il assure aux personnes sans ressources un revenu minimum, variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, (...) 2018-03-06T12:37:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-accompagnement-beneficiaires-par-collectivites-locales.html Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html?xtor=RSS-13 Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés. <br />Du contrat aidé au Parcours emploi compétences Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l'emploi. Le rapport souligne cependant que personne n'est inemployable. Pour favoriser l'insertion professionnelle, la (...) 2018-01-19T10:31:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-rapport-borello-propose-parcours-emploi-competences.html Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html?xtor=RSS-13 La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et les salariés. Les modalités de sa mise en œuvre sont déterminées au sein d'un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires. Le dispositif nécessite la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de (...) 2018-01-17T11:14:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 . <br />Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4% <br />L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) 2017-11-16T13:47:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes. L'étude porte sur la “Génération 2013” et analyse les parcours sur trois ans d'un échantillon de 23 000 jeunes du système scolaire en cours ou à l'issue de l'année scolaire 2012-2013. <br />Le profil des jeunes de la génération 2013 <br />En 2016, soit après 3 ans de vie active, le taux de chômage des jeunes s'élève à 20% (40% pour les (...) 2017-11-10T08:11:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. <br />En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...) 2017-10-12T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ? [20170411] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html?xtor=RSS-13 La Dares et l'Unédic publient, en mars 2017, les résultats d'une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) afin d'évaluer l'efficacité de ce contrat en matière de retour à l'emploi. Créé en 2011, le CSP permet à certains salariés licenciés économiques (salariés d'entreprises de moins de 1 000 salariés ou d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaires) de bénéficier de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. <br />53% des bénéficiaires ont (...) 2017-04-11T07:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré [20170201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html?xtor=RSS-13 Pour la première fois, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête sur le travail dissimulé. Conduite au niveau national et de façon anonyme auprès d'un échantillon de 2004 personnes, l'étude marque une première étape dans la compréhension du phénomène. <br />Qu'est-ce que le travail dissimulé ? <br />Le travail dissimulé (ou travail au noir) constitue un délit, aux termes de l'article L8221-1 du code du travail. Est réputé dissimulé l'exercice à (...) 2017-02-01T07:34:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html Travail : 1,4 million de pluriactifs [20161031] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en octobre 2016 une étude sur les profils et la durée de travail des personnes pluriactives. <br />En 2014, 5,2% des salariés et 6,6% des non-salariés sont des pluriactifs, soit 1,4 million de personnes. 85% des pluriactifs sont salariés dans leur profession principale. Parmi ceux-ci, 450 000 salariés exercent une même profession pour plusieurs employeurs (“pluri-employeurs”) et 740 000 salariés ont plusieurs (...) 2016-10-31T12:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html Emplois d'avenir et aides à l'emploi des jeunes : une efficacité incertaine [20161017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html?xtor=RSS-13 Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. <br />Depuis la création des emplois d'avenir en 2012, 300 000 jeunes en ont bénéficié. Un an après leur entrée en emploi d'avenir, trois quarts des bénéficiaires ont suivi une formation et près d'un sur (...) 2016-10-17T07:56:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html Plateformes collaboratives : les propositions de l'Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l'emploi et la protection sociale des plateformes collaboratives. <br />Le rapport décrit "l'écosystème naissant, complexe et en pleine expansion" constitué par les plateformes collaboratives. En dépit d'un développement qualifié de "fulgurant" depuis 2010 et d'un potentiel de croissance considérable (innovations technologiques, nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport (...) 2016-10-13T11:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale [20160715] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d'emploi des femmes. Exploitant les résultats de l'enquête "Santé et Itinéraire professionnel" de 2006-2007 et 2010, l'étude porte sur les histoires professionnelles et familiales pour les personnes nées entre 1935 et 1979. Selon la Dares, au cours des dernières décennies, les femmes se sont rapprochées des hommes en termes de taux d'emploi. Elles conservent cependant des (...) 2016-07-15T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html Trajet domicile-travail : 64% des actifs quittent leur commune pour aller travailler [20160706] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/trajet-domicile-travail-64-actifs-quittent-leur-commune-pour-aller-travailler-20160706.html?xtor=RSS-13 Le 30 juin 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude nationale analysant les trajets domicile-travail. <br />Selon le recensement de la population 2013, sur les 26,1 millions d'actifs, 16,7 millions, soit deux actifs sur trois, travaillent dans une autre commune que celle où ils résident. C'est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (71%) et en Ile-de-France (69%), deux régions très urbaines, que la proportion des navetteurs, comme les appelle l'Insee, (...) 2016-07-06T06:50:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/trajet-domicile-travail-64-actifs-quittent-leur-commune-pour-aller-travailler-20160706.html Diplômés d'université : une insertion professionnelle rapide [20160121] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomes-universite-insertion-professionnelle-rapide-20160121.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge de l'enseignement supérieur a publié en décembre 2015 les résultats de la sixième enquête nationale portant sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université. L'enquête a été réalisée entre décembre 2014 et avril 2015 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2012 un diplôme de master, de licence professionnelle ou un diplôme universitaire technologique (DUT). Toutes les universités ont participé à l'enquête. <br />Dix-huit mois après l'obtention de leur diplôme, plus de 80% des (...) 2016-01-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomes-universite-insertion-professionnelle-rapide-20160121.html Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html?xtor=RSS-13 A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée." <br />Institué en 2010, le programme " Habiter mieux" vise à aider par des subventions publiques les propriétaires modestes (...) 2018-04-16T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html Compteur Linky : la CNIL met en demeure un fournisseur d'énergie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à la société Direct Énergie de ne pas solliciter de manière adéquate le consentement de ses clients dans la collecte des données de consommation issues du boîtier Linky. Ce compteur, capable de suivre en temps réel la consommation d'électricité de chaque foyer, fait l'objet de critiques récurrentes. <br />Un accord explicite des clients est nécessaire pour la collecte des données de consommation (...) 2018-04-09T07:32:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html Énergie : une facture allégée en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html?xtor=RSS-13 En un an, la France a diminué sa facture énergétique de 8,4 milliards d'euros. Le bilan énergétique de la France pour 2016, publié le 8 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) explique cette baisse des prix du pétrole et du gaz moins élevés qu'en 2015. Malgré cette baisse des dépenses d'importation, le taux d'indépendance énergétique perd deux points. <br />Diminution du prix des importations d'énergie primaires <br />La facture énergétique nationale a diminué de moitié en quatre ans, (...) 2018-04-06T10:59:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html?xtor=RSS-13 Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement. Comment mesurer cette sensation ? Quelle part de la population déclare souffrir du froid chez elle ? Pour quelles raisons ? Un récent baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) répond à ces questions. (...) 2018-02-28T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d'installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires. <br />Accélérer l'installation de nouvelles éoliennes <br />A l'horizon 2023, la production d'énergie par l'éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif (...) 2018-01-26T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en (...) 2018-01-02T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html Quelle est l'origine des hydrocarbures ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française 2017-10-06T11:02:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=RSS-13 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023. <br />Parc éolien : état des lieux <br />Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l'Espagne (...) 2017-10-03T07:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html Sûreté nucléaire : qui contrôle, qui informe ? http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française 2017-09-29T09:41:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française 2017-09-22T09:25:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html?xtor=RSS-13 5 août - 28 septembre 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim [20170413] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html?xtor=RSS-13 Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l'environnement et de l'énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'arrêt de la plus vieille centrale française constitue l'une des promesses de campagne du président de la République. <br />Un processus de fermeture négocié en plusieurs étapes par EDF <br />Le 24 janvier 2017, le conseil d'administration d'Électricité de France (EDF) a validé le protocole d'indemnisation proposé par l'État en contrepartie de la fermeture de Fessenheim, en (...) 2017-04-13T08:51:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html?xtor=RSS-13 14 février - 6 mars 2017 2017-02-14T07:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Les activités numériques représenteront 4% du produit intérieur brut (PIB) de l'UE en 2020 mais les entreprises du numérique sont taxées à 9% en moyenne contre 23% pour les entreprises de l'économie traditionnelle. <br />L'imposition des grandes entreprises du numérique La Commission européenne (...) 2018-03-29T09:15:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html États-Unis, Europe, Asie : les visages de l'entrepreneur http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/etats-unis-europe-asie-visages-entrepreneur.html?xtor=RSS-13 La figure de l'entrepreneur est difficile à cerner, mais au-delà de certains traits communs comme la créativité et la recherche de la réussite par l'innovation, il apparaît que l'entrepreneuriat ne prend pas dans tous les pays les mêmes formes. Mais, avec le XXIe siècle, le personnage de l'entrepreneur est-il appelé à s'uniformiser ? <br />par Xavier Pavie, professeur à l'ESSEC Business Scholl, directeur académique du programme Master in management à Singapour et du centre iMagination <br />Article extrait du (...) 2018-03-28T10:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/etats-unis-europe-asie-visages-entrepreneur.html Quels entrepreneurs pour demain ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/quels-entrepreneurs-pour-demain.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du lancement de la nouvelle formule de la revue "Cahiers français" éditée par la Documentation française, vie-publique.fr publie de larges extraits du dossier central consacré à l'entreprenariat. <br />Extrait du dossier "Quels entrepreneurs pour demain ?" du n° 403 des Cahiers français, publié en mars 2018 à la Documentation française <br />L'image du "patron" a bien changé. Jadis, la personnalité des entrepreneurs était peu connue ou, comme en France, plutôt associée à la lutte des classes qu'à (...) 2018-03-28T06:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/quels-entrepreneurs-pour-demain.html Entreprise et société : les préconisations du rapport Notat-Sénard http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-societe-preconisations-du-rapport-notat-senard.html?xtor=RSS-13 Quel doit être le rôle de l'entreprise dans la société ? Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l'agence de notation Vigeo-Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, ont remis au gouvernement, le 9 mars 2018, un rapport sur l'entreprise en tant qu'objet d'intérêt collectif. <br />Quelques constats <br />La financiarisation de l'économie et l'assujettissement des entreprises à des intérêts de court terme se sont développés depuis les années 1970, au risque selon (...) 2018-03-16T07:55:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-societe-preconisations-du-rapport-notat-senard.html Les entrepreneurs français entre Uber et grands patrons http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/entrepreneurs-francais-entre-uber-grands-patrons.html?xtor=RSS-13 Qui sont les entrepreneurs aujourd'hui en France et quelle est leur image ? Ce sont majoritairement des hommes d'âge moyen et ils créent avant tout des entreprises sans salarié au démarrage de leur activité. La création d'entreprise reste globalement dynamique en France, mais des freins demeurent, liés notamment au rapport plus ambivalent à l'égard de l'entrepreneuriat que dans d'autres pays. <br />Article extrait du dossier "Quels entrepreneurs pour demain ?" du n° 403 des Cahiers français", publié en (...) 2018-03-07T10:48:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/entreprise/entrepreneurs-francais-entre-uber-grands-patrons.html Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html?xtor=RSS-13 Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l'administration (hors salariés protégés). <br />De meilleures indemnités pour les cadres <br />La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la (...) 2018-02-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rupture-conventionnelle-salaire-eleve-indemnite-elevee.html Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets. <br />Les PME et ETI sont à l'origine de 29% des demandes de brevets publiées <br />Le brevet d'invention permet aux entreprises de se protéger et de valoriser leur potentiel de (...) 2018-01-18T12:40:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html Réforme du code du travail : que change la rupture conventionnelle collective ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html?xtor=RSS-13 La rupture conventionnelle collective (RCC) est un élément de la réforme du code du travail issue des ordonnances de septembre 2017. Applicable depuis le 23 décembre 2017, la RCC permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre l'employeur et les salariés. Les modalités de sa mise en œuvre sont déterminées au sein d'un accord collectif signé avec les syndicats majoritaires. Le dispositif nécessite la validation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de (...) 2018-01-17T11:14:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rcc/reforme-du-code-du-travail-que-change-rupture-conventionnelle-collective.html Consultation en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 5 février 2018 2018-01-15T15:39:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. <br />De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels <br />Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie par des (...) 2017-10-16T07:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/auto-entrepreneurs-que-deviennent-ils-5-ans-apres-leur-immatriculation.html?xtor=RSS-13 Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2017 évalue la part des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) encore actifs cinq ans après leur immatriculation. <br />Un taux de pérennité de 38% à cinq ans <br />L'étude porte sur les 191 000 auto-entrepreneurs qui se sont immatriculés au cours du premier semestre 2010. 38% n'ont jamais été actifs et ils ont été radiés. Sur les (...) 2017-10-02