Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Les commémorations du 11 novembre 1918 http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html?xtor=RSS-13 Le 11 novembre 1918, est signée à Rethondes l'armistice qui met fin à la Première Guerre mondiale. Le 11 novembre 1920, la dépouille d'un soldat inconnu est inhumée sous l'Arc de Triomphe à Paris. Une loi du 24 octobre 1922 fait du 11 novembre un jour férié consacré à la commémoration de la victoire et de la Paix. Depuis, chaque année, le 11 novembre donne lieu à des cérémonies devant les monuments aux morts. <br />Avec la disparition du dernier Poilu, Lazare Ponticelli, le 12 mars 2008, le sens de la (...) 2017-11-06T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/commemorations-du-11-novembre-1918.html Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html?xtor=RSS-13 Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci doit porter l'effort de défense de la France à 2% du produit intérieur brut à l'horizon 2025. <br />Un contexte stratégique instable et complexe <br />Selon (...) 2017-10-18T15:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revue-strategique-defense-france-appelee-ne-pas-baisser-garde.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Dissuasion nucléaire : quel financement pour sa modernisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html?xtor=RSS-13 La modernisation de la dissuasion nucléaire nécessiterait de porter les crédits qui lui sont affectés de 3,9 milliards d'euros en 2017 à 5,5 ou 6 milliards d'euros par an en 2025. Dans un rapport présenté le 28 juin 2017, les sénateurs Xavier Pintat et Jeanny Lorgeoux évaluent la pertinence de ses dépenses supplémentaires. <br />Les enjeux liés au renouvellement des capacités françaises en matière de dissuasion <br />La modernisation est jugée nécessaire pour le maintien de la crédibilité de la dissuasion. Si elle ne (...) 2017-07-13T08:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dissuasion-nucleaire-quel-financement-pour-modernisation.html Drones militaires : un rapport du Sénat ouvre le débat sur leur armement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html?xtor=RSS-13 Les drones militaires se développent rapidement et occupent désormais une place centrale dans les dispositifs opérationnels de la France. Les enjeux liés à leur utilisation sont croissants et multiples. L'objet du rapport d'information des sénateurs Cédric Perrin et Gilbert Roger, publié le 23 mai 2017, est de mettre en lumière ces enjeux et de proposer une stratégie, militaire et industrielle, pour les drones en France. <br />Les drones, une ressource clef dans la guerre de l'information <br />Les drones sont (...) 2017-06-09T07:30:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drones-militaires-rapport-du-senat-ouvre-debat-leur-armement.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2017-06-08T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l'action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale. <br />La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l'Union européenne <br />La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d'importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de (...) 2017-02-23T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété [20161124] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin d'évaluer le coût et l'évolution de ces opérations militaires. <br />Entre 2012 et 2015, la France a mené 25 opérations extérieures sur neuf théâtres principaux. Le niveau d'engagement est bien supérieur à la situation de référence inscrite dans le Livre blanc de la défense de 2013. La Cour des Comptes constate une modification de la nature des OPEX sur la période. Les (...) 2016-11-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/opex-cout-croissant-mais-insuffisamment-budgete.html Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire [20160801] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html?xtor=RSS-13 Répondant à l'appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté, le 13 juillet 2016, un ensemble de propositions visant à redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire. <br />Depuis la loi du 22 octobre 1999, la réserve militaire se décompose en une réserve citoyenne (volontaires bénévoles agréés par l'autorité militaire) et une réserve (...) 2016-08-01T07:38:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-propositions-du-senat-pour-renover-reserve-militaire-20160801.html Les exportations d'armes en 2015 : une année record http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la Défense a remis le 1er juin son rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France. Le rapport 2016 met en exergue des chiffres de vente exceptionnels, en constante augmentation depuis 2013. Le montant total des ventes s'élève ainsi à 16 milliards d'euros en 2015, contre 8,2 milliards en 2014. <br />Ce nouveau record s'explique par les ventes d'avions Rafale à l'Égypte et au Qatar qui ont officialisé la commande de 24 avions chacun en 2015. Ces ventes revêtent un (...) 2016-06-08T06:49:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/exportations-armes-2015-annee-record.html Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer [20160325] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat. <br />Pour la Cour des comptes, la JDC se déroule globalement de façon satisfaisante, grâce au pilotage efficace de la direction du service national. En 2014, plus de 780 000 jeunes y ont participé. Toutefois, les efforts engagés dans la maîtrise des coûts doivent être poursuivis, en raison de l'augmentation prévue du nombre d'appelés (830 000 (...) 2016-03-25T12:11:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/journee-defense-citoyennete-dispositif-satisfaisant-mais-qui-doit-evoluer-20160325.html Défense : l'opération Sentinelle en débat au Parlement [20160316] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2016 au Sénat et le 16 mars à l'Assemblée nationale, le Parlement débat de l'Opération Sentinelle qui emploie des forces armées sur le territoire national pour protéger la population. Ce débat, précédé d'une déclaration du gouvernement, s'appuie sur le premier rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions d'emploi de ces forces. <br />Depuis les attentats de Charlie Hebdo, la mission de protection militaire Sentinelle a été associée au plan Vigipirate. Dans un contexte d'état d'urgence (...) 2016-03-16T08:48:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-operation-sentinelle-debat-au-parlement-20160316.html Loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-actualisant-programmation-militaire-pour-annees-2015-2019.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2015. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 16 juillet 2015 par l'Assemblée nationale et le 17 juillet 2015 par le Sénat. <br />Présenté en Conseil des ministres le 20 mai 2015 par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015, puis, avec (...) 2015-07-29T06:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-actualisant-programmation-militaire-pour-annees-2015-2019.html Militaires : vers un droit d'association [20150107] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/militaires-vers-droit-association-20150107.html?xtor=RSS-13 Le 19 décembre 2014, le président de la République a annoncé l'élaboration d'un projet de loi accordant aux militaires français un “droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical”, conformément aux préconisations du rapport de Bernard Pêcheur remis le 18 décembre. <br />Ce rapport a été demandé à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 2 octobre 2014 qui, tout en reconnaissant l'existence de restrictions légitimes dans la liberté (...) 2015-01-07T12:40:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/militaires-vers-droit-association-20150107.html Défense : la disponibilité du matériel militaire reste préoccupante [20141016] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-disponibilite-du-materiel-militaire-reste-preoccupante-20141016.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié en septembre 2014 un nouveau rapport thématique sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Il fait suite à un rapport de 2004 et s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour 2014-2019. <br />Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires recouvre l'ensemble des actions de maintenance des matériels militaires, réalisées par le ministère de la Défense ou par des industriels. Les (...) 2014-10-16T13:38:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-disponibilite-du-materiel-militaire-reste-preoccupante-20141016.html Armée : l'interdiction des syndicats condamnée par la CEDH [20141002] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/armee-interdiction-syndicats-condamnee-par-cedh-20141002.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conclut que la France viole l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme en interdisant les syndicats dans l'armée. <br />Le Statut général des militaires prévoit que "les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens". Les militaires ont, par exemple, obtenu le droit de vote en 1945. Toutefois, l'exercice de certains de ces droits est, soit interdit, soit restreint, dans (...) 2014-10-02T14:05:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/armee-interdiction-syndicats-condamnee-par-cedh-20141002.html L'information du Parlement sur les opérations extérieures http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/information-du-parlement-operations-exterieures.html?xtor=RSS-13 La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d'information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). <br />Lorsqu'il est décidé d'engager une intervention armée, le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire peut être organisé mais sans vote. C'est dans ce cadre que le Sénat et l'Assemblée nationale, convoqués en session extraordinaire le 24 septembre 2014, ont débattu sur l'engagement des forces armées françaises en Irak. <br />Si (...) 2014-09-25T11:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/information-du-parlement-operations-exterieures.html Anniversaire du débarquement de Normandie : commémorations et leçons http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/anniversaire-du-debarquement-normandie-commemorations-lecons.html?xtor=RSS-13 Le 6 juin est commémoré le 70 ème anniversaire du débarquement allié en Normandie. Les cérémonies accompagnant cette commémoration ont lieu en présence de nombreux représentants d'Etats étrangers. <br />Au delà de l'hommage rendu aux combattants de la Deuxième Guerre Mondiale et du rappel des valeurs qui sont liées à la lutte contre le nazisme et les fascismes, ces cérémonies sont périodiquement l'occasion de faire le point sur la situation internationale et sur les relations de la France avec ses alliés (...) 2014-05-22T07:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/anniversaire-du-debarquement-normandie-commemorations-lecons.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La proposition a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016, par M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 janvier 2017. <br />La proposition de loi vise à adapter les territoires littoraux (...) 2017-02-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2016, le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par M Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18 (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au sein d'un service placé sous l'autorité du Premier ministre. <br />Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la (...) 2016-08-11T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat, le 2 juin 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 8 avril 2016 par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi introduit dans les principes fondamentaux de l'urbanisme le droit au développement rural. <br />Le texte assouplit certaines dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter la construction de nouvelles installations et annexes sur les exploitations (gîtes ruraux, surface de vente (...) 2016-06-03T09:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html?xtor=RSS-13 21 avril - 5 mai 2016 2016-04-21T09:33:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html Débat public EuropaCity http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html?xtor=RSS-13 15 mars - 30 juin 2016 2016-03-15T12:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l'État [20160201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. L'immobilier de l'État occupe 55 millions de m2. <br />Après l'analyse détaillée de l'opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l'administration centrale des ministères, dont (...) 2016-02-01T07:54:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Projet de décret relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2015 - 17 janvier 2016 2015-12-28T13:51:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html?xtor=RSS-13 21 août - 15 septembre 2015 2015-08-21T08:23:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, pris pour l'application de la loi ALUR et d'autres textes récents http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html?xtor=RSS-13 23 juin - 17 juillet 2015 2015-06-23T09:48:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html?xtor=RSS-13 La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard, a remis son rapport à la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 3 juin 2015. La commission était chargée de formuler des réponses aux faiblesses du débat environnemental, mises en évidence notamment avec les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD"). <br />La commission préconise d'inscrire dans la loi l'organisation d'une (...) 2015-06-04T14:22:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités [20150528] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html?xtor=RSS-13 La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 mai 2015. Le réseau des TET (ou "Intercités", appelés auparavant Corail Intercités, Téoz, Téoz éco et Lunéa) comprend 22 lignes de jour et 8 lignes de nuit, empruntées quotidiennement par 100 000 personnes et desservant 355 villes. <br />Pour la commission, l'offre des trains Intercités, dont l'État est autorité organisatrice, ne répond plus aux besoins de (...) 2015-05-28T14:01:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html Construisons la Métropole , le Grand Paris citoyen - à vous la métropole http://www.vie-publique.fr/forums/construisons-metropole-grand-paris-citoyen-vous-metropole.html?xtor=RSS-13 11 mai 2015 - 31 octobre 2015 2015-05-13T12:54:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/construisons-metropole-grand-paris-citoyen-vous-metropole.html Le Grand Débat - Nantes, la Loire et Nous http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-nantes-loire-nous.html?xtor=RSS-13 1er octobre 2014 - 31 juillet 2015 2015-05-13T12:08:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-nantes-loire-nous.html Débat public Center Parcs Le Rousset http://www.vie-publique.fr/forums/denat-public-center-parcs-rousset.html?xtor=RSS-13 20 avril - 20 juillet 2015 2015-04-23T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/denat-public-center-parcs-rousset.html Débat public Center Parcs Poligny http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-center-parcs-poligny.html?xtor=RSS-13 20 avril - 20 juillet 2015 2015-04-23T14:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-center-parcs-poligny.html CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-14-avril-2015-projet-decret-relatif-aux-secteurs-information-sols-prevus-par-article-l.125-6-du-code-environnement-portant-diverses-dispositions-pollution-sols.html?xtor=RSS-13 19 mars - 9 avril 2015 2015-03-19T10:44:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-14-avril-2015-projet-decret-relatif-aux-secteurs-information-sols-prevus-par-article-l.125-6-du-code-environnement-portant-diverses-dispositions-pollution-sols.html Intercommunalités, communes nouvelles : les évolutions du périmètre communal http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html?xtor=RSS-13 Depuis les années 90, de nombreuses réformes territoriales ont transformé le périmètre communal en favorisant les intercommunalités et les regroupements de communes au nom de l'efficacité de l'action publique et de la rationalisation du territoire. Comment dès lors concilier ces évolutions avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales et la démocratie locale ? <br />Héritières des paroisses du Moyen-Âge, les communes françaises constituent l'échelon territorial le plus ancien et le (...) 2017-11-10T09:22:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/commune/intercommunalites-communes-nouvelles-evolutions-du-perimetre-communal.html Nouvelle-Calédonie : la préparation du référendum d'autodétermination http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-preparation-du-referendum-autodetermination.html?xtor=RSS-13 Le 16e comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 2 novembre 2017, à Paris, sous la présidence du Premier ministre. Il a abouti à un accord politique sur les conditions d'organisation du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie qui doit se tenir au plus tard en novembre 2018. <br />Créé par l'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le (...) 2017-11-08T16:02:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-caledonie-preparation-du-referendum-autodetermination.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quel-est-regime-juridique-applicable-aux-biens-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales disposent d'un domaine public inaliénable, insaisissable et imprescriptible, et d'un domaine privé soumis au droit privé et insaisissable. <br />Le domaine public comprend les biens affectés à l'usage direct du public, ou à un service public, sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (art. L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, CGPPP). Il comprend : <br />la voirie communale ou (...) 2017-10-25T14:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quel-est-regime-juridique-applicable-aux-biens-collectivites-territoriales.html Quels sont les moyens financiers des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quels-sont-moyens-financiers-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Les moyens financiers des collectivités territoriales sont un élément de leur libre administration (art. 72-2 CGCT). Ils se décomposent en ressources définitives et ressources temporaires. <br />Ces dernières, qu'il faut rembourser, sont les emprunts qu'elles ont contractés. <br />Les ressources définitives sont plus nombreuses et plus importantes. Il s'agit, notamment : <br />des recettes fiscales, <br />des transferts financiers de l'État (sous forme de dotations, de compensations fiscales ou encore de fiscalité (...) 2017-10-25T14:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/quels-sont-moyens-financiers-collectivites-territoriales.html Quels étaient les principes initiaux de répartition des compétences ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/comment-fait-repartition-competences.html?xtor=RSS-13 Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, modifiées par les lois des 25 janvier 1985 et 6 janvier 1986, ont systématisé le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences" et posé différents principes : <br />le principe du transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées. C'est objectif n'a finalement pas été réalisé car les collectivités territoriales ont gardé, dans beaucoup de domaines, des compétences (...) 2017-10-25T14:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/comment-fait-repartition-competences.html Quelles sont les compétences exercées par les communes ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-communes.html?xtor=RSS-13 Lieu de l'administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. <br />En matière d'urbanisme, les lois de décentralisation lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l'État. <br />Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l'élaboration des documents réglementaires d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme - PLU, sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale et des métropoles ; zones (...) 2017-10-25T14:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-communes.html Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-disposent-elles-competences-normatives.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire (c'est-à-dire du pouvoir de prendre des mesures à caractère général et impersonnel) et de la possibilité d'intervenir en matière législative. <br />C'est la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a consacré l'existence d'un pouvoir réglementaire local (art. 72 al. 3). <br />Le pouvoir réglementaire est secondaire et résiduel : <br />il est soumis au règlement national du Premier ministre et du président de la République (art. 21 et 13) ; <br />il (...) 2017-10-25T14:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/collectivites-territoriales-disposent-elles-competences-normatives.html Qu'est-ce que la clause générale de compétence ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-clause-generale-competence.html?xtor=RSS-13 La collectivité territoriale qui bénéficie de la clause générale de compétence dispose d'une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Cette clause repose sur les "affaires de la collectivité" ou l'intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et avait été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales (départements, régions). <br />La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (...) 2017-10-25T13:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-clause-generale-competence.html Quelles sont les compétences exercées par les départements ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html?xtor=RSS-13 La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a désigné le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. <br />La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions, a entraîné une diminution de la liste de compétences du département au profit (...) 2017-10-25T04:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html Qu'est-ce que l'intérêt public local ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-interet-public-local.html?xtor=RSS-13 L'intervention d'une collectivité sur la base de la clause générale de compétences est soumise à l'existence d'un intérêt local à agir. Dans la mesure où, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la clause générale de compétence n'existe plus qu'au profit des seules communes, il est possible que l'intérêt public local perde de sa pertinence à l'égard des régions et départements, sauf pour les compétences partagées. <br />La définition de l'intérêt local est complexe car celui-ci est évolutif dans le temps et l'espace, et est (...) 2017-10-25T02:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-interet-public-local.html Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html?xtor=RSS-13 La décentralisation a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien la libre administration (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984). <br />Dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le législateur qui a préféré créer (...) 2017-10-25T01:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. <br />Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) 2017-10-19T12:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. <br />Les mesures intéressant les collectivités territoriales s'articulent autour de quatre grands axes. <br />Le maintien des dotations <br />Après quatre années de baisse, les concours financiers de l'État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l'État, se stabilise à 30,98 (...) 2017-10-16T07:14:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2017-10-09T11:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Intercommunalité : création de la métropole de Saint-Etienne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-creation-metropole-saint-etienne.html?xtor=RSS-13 La communauté urbaine de Saint-Etienne accède au statut de métropole à compter du 1er janvier 2018. Le décret portant création de la métropole est publié au Journal officiel du 3 septembre 2017. <br />Saint-Etienne Métropole <br />Le décret du 1er septembre transforme la communauté urbaine en métropole, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole, conformément aux articles (...) 2017-09-04T15:01:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intercommunalite-creation-metropole-saint-etienne.html Sénatoriales 2017 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 24 septembre http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections/senatoriales-2017-senat-renouvelle-moitie-ses-membres-24-septembre.html?xtor=RSS-13 Dernière élection de l'année 2017, les élections sénatoriales du 24 septembre vont renouveler la moitié du Sénat. Sur les 170 sièges de sénateurs à renouveler, 136 sont élus à la représentation proportionnelle et 34 au scrutin majoritaire. <br />Les 170 sièges à renouveler <br />Les circonscriptions à renouveler en 2017 <br />Le scrutin concerne : <br />38 départements métropolitains : ceux dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que les départements d'Île-de-France ; <br />4 départements (...) 2017-08-17T12:53:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections/senatoriales-2017-senat-renouvelle-moitie-ses-membres-24-septembre.html Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2017.html?xtor=RSS-13 La 27e édition des “collectivités locales en chiffres” a été publiée en juin 2017 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). <br />Baisse du nombre de collectivités locales <br />A la mi-février 2017, a France compte 66,1 millions d'habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 35 416 communes. 1 266 groupements à fiscalité propre regroupent 35 411 communes. <br />Sous l'effet du nouveau régime de la commune nouvelle, 1 760 communes ont fusionné en deux ans ce qui a entraîné la suppression de (...) 2017-07-11T07:03:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2017.html Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html?xtor=RSS-13 Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. <br />Des entraves à l'accès au droit et à la justice <br />L'accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges. <br />A Mayotte, le passage "rapide (...) 2017-07-05T12:08:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html?xtor=RSS-13 La décentralisation a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien la libre administration (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984). <br />Dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le législateur qui a préféré créer (...) 2017-10-25T01:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/moyens-action-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-fonction-publique-territoriale.html Réforme territoriale : un premier état de sa mise en oeuvre [20160407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'étape du Sénat sur l'application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain”, a été publié le 23 mars 2016. La mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales s'est attachée à évaluer cette nouvelle étape de la décentralisation. <br />L'état de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) élaborés par les préfets dans chaque département fait apparaître des (...) 2016-04-07T11:55:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-territoriale-premier-etat-mise-oeuvre-20160407.html Quelles sont les différentes catégories d'États ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html?xtor=RSS-13 L'organisation verticale des pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. <br />L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. <br />L'État unitaire peut être : <br />concentré : tout est décidé par l'État, au niveau central. On retrouve cette organisation surtout dans des États de petite taille (par exemple, (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelles-sont-differentes-categories-etats.html Qu'est-ce que la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html?xtor=RSS-13 La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. <br />Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l'article 1er de la (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html Qu'est-ce que la déconcentration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html?xtor=RSS-13 La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. <br />Aujourd'hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. <br />À l'image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-deconcentration.html Qu'est-ce que la libre administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html?xtor=RSS-13 La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 al. 3) :"Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences." <br />La libre administration est toutefois une notion abstraite qui ne permet pas d'emblée de déterminer ce que peuvent faire les collectivités territoriales. Il s'agit d'un principe de protection à l'égard (...) 2016-01-05T14:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-libre-administration.html Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html?xtor=RSS-13 Cette réforme a été présentée par certains comme l'"acte I de la re-centralisation", mais par d'autres comme l'"acte III" de la décentralisation. <br />Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette loi devait être suivie d'autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n'ont jamais été discuté au Parlement. Elle avait été précédée de la loi de finances pour 2010 qui avait supprimé la taxe professionnelle pour la remplacer par la contribution économique (...) 2016-01-05T14:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quelles-sont-innovations-reforme-2010.html Quels sont les apports de la Révolution française ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html?xtor=RSS-13 apports-Révolution 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-revolution-francaise.html Qu'est-ce que l'"acte I" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-I-decentralisation 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-acte-i-decentralisation.html Qu'appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html?xtor=RSS-13 acte-II-decentralisation 2016-01-05T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/apparition-collectivites-territoriales/qu-appelle-t-on-acte-ii-decentralisation.html Quels sont les apports de la IIIe République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html?xtor=RSS-13 apports-III-Republique 2016-01-05T08:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/evolutions-collectivites-territoriales/quels-sont-apports-iiie-republique.html La décentralisation portuaire (1983-2007) : quel bilan ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html?xtor=RSS-13 La mission sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire a remis son rapport au secrétaire d'État chargé des Transports, le 24 juin 2014. Ce rapport dresse le bilan de la décentralisation portuaire, lancée en 1983 et achevée en 2007 par le transfert des derniers ports d'intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales. <br />Les ports décentralisés (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises de l'ensemble des (...) 2014-07-01T11:17:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-portuaire-1983-2007-quel-bilan.html Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. <br />Saisi le 26 décembre 2013 d'un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d'interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été définitivement adopté, l'Assemblée (...) 2014-01-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html Décentralisation : quelles évolutions à l'horizon 2020-2025 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html?xtor=RSS-13 La mission commune d'information du Sénat sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a remis son rapport le 8 octobre 2013. Présidée par Jean-Pierre Raffarin, la mission s'est donné pour objectif de définir les axes d'évolution de la décentralisation à l'horizon 2020-2025. <br />Le rapport identifie deux maux principaux dans l'organisation décentralisée actuelle : l'action publique manque d'efficacité et la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales reste (...) 2013-10-21T08:23:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/decentralisation-quelles-evolutions-horizon-2020-2025.html Comment s'organisent les services déconcentrés ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html?xtor=RSS-13 Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. <br />L'expression « service déconcentré » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais, cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur (...) 2013-06-03T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/deconcentree/comment-s-organisent-services-deconcentres.html Trois projets de loi pour une réforme de la décentralisation http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html?xtor=RSS-13 Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a examiné trois projets de loi qui constituent une réforme de la décentralisation et visent une modernisation de l'action publique territoriale. La priorité affichée est de permettre aux collectivités territoriales de favoriser le développement économique et la compétitivité. <br />Les projets de loi consacrent des collectivités chefs de file : la région pour le développement économique, le département pour l'action sociale. Les compétences de la région en matière de (...) 2013-04-12T11:39:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/trois-projets-loi-pour-reforme-decentralisation.html Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi institue un Haut Conseil des territoires, lieu de dialogue entre les représentants des collectivités locales et l'État. Il est présidé par le Premier ministre ou en cas d'absence par le ministre chargé des collectivités locales. <br />Le projet de loi renforce les compétences de chacune des catégories (...) 2013-04-11T08:14:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-developpement-solidarites-territoriales-democratie-locale.html Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. <br />Le projet de loi redéfinit les responsabilités des régions et des départements. <br />Les régions ont la responsabilité de l'ensemble de la filière économique : la formation professionnelle, l'apprentissage, le service public de l'orientation, le soutien aux entreprises exportatrices et la gestion des fonds européens. <br />Les (...) 2013-04-11T08:14:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mobilisation-regions-pour-croissance-emploi-promotion-egalite-territoires.html Tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation http://www.vie-publique.fr/focus/tirer-consequences-30-ans-decentralisation.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation qui doit, selon les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation. De nouvelles compétences devraient être transférées aux collectivités territoriales en allant jusqu'au bout de la logique des blocs de compétences. Un Haut Conseil des territoires, instance de concertation entre l'Etat et les collectivités, devrait être (...) 2012-10-26T09:31:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/tirer-consequences-30-ans-decentralisation.html Quelle est la fonction d'un préfet ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html?xtor=RSS-13 Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif. <br />Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis (...) 2012-04-11T13:57:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html Aide au développement : les évolutions 2014-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014. <br />La rénovation de la politique de développement <br />Avec plus de 8 milliards d'euros d'aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur (...) 2017-06-17T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html La francophonie : un enjeu économique à développer [20140827] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html?xtor=RSS-13 Jacques Attali a remis au Président de la République le 26 août 2014 un rapport sur le potentiel économique de la francophonie. <br />Alors que les pays francophones et francophiles produisent 16% du produit intérieur brut mondial et possèdent 14% des réserves mondiales de ressources naturelles, la francophonie, 6ème espace géopolitique mondial, demeure un moteur négligé de croissance et de développement. Dans un scénario pessimiste, où la francophonie verrait son usage se réduire, le rapport en évalue les (...) 2014-08-27T13:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francophonie-enjeu-economique-developper-20140827.html Loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2014. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juin 2014, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres par M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, il avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-07-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-programmation-relative-politique-developpement-solidarite-internationale.html France - Afrique : un partenariat à relancer [20131108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux ont rendu public leur rapport "l'Afrique est notre avenir" le 30 octobre 2013. Issu du groupe de travail sur la "présence française dans une Afrique convoitée", le document définit 10 priorités et 70 mesures pour relancer les relations de la France avec les pays africains dans un partenariat d'égal à égal, fondé sur des intérêts communs. <br />Le rapport établit tout d'abord un diagnostic détaillé des mutations en cours en Afrique subsaharienne, au premier rang (...) 2013-11-08T09:35:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-afrique-partenariat-relancer-20131108.html Agence française de développement http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée soumise aux dispositions du code monétaire et financier applicable aux établissements de crédit. Les statuts de l'AFD sont fixés par plusieurs décrets, notamment le décret du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement, celui du 17 avril 1998 transformant la dénomination de la Caisse française de développement en Agence française du (...) 2013-08-09T11:43:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-du-developpement.html Aide au développement : de nouvelles priorités [20130807] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), réuni le 31 juillet 2013 sous la présidence du premier ministre, s'est prononcé en faveur d'une rénovation de la politique de développement. Le Cicid, qui définit les axes prioritaires de la politique française de développement, n'avait pas été́ réuni depuis 2009. En 2013, la France consacrera 9,4 milliards d'euros à l'aide publique au développement, soit 10% de l'aide mondiale, ce qui fait d'elle le 4e pays contributeur (...) 2013-08-07T12:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-nouvelles-priorites-20130807.html Aide au développement : les actions des collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d'aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d'évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement. <br />4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd'hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d'euros en 2010. Leurs modalités (...) 2012-11-30T15:26:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-actions-collectivites-locales.html France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html?xtor=RSS-13 Après la Tunisie et l'Egypte, la contestation du monde arabe gagne la Libye en février 2011, dénonçant le manque de libertés, les inégalités et le chômage. Mais la révolte est réprimée par le colonel Kadhafi, chef de l'Etat libyen. La France rompt ses relations diplomatiques avec le pouvoir en place à Tripoli et reconnaît le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen, puis participe, à partir du 19 mars 2011, à une opération militaire internationale en application de la (...) 2011-10-21T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/france-libye-40-ans-relations-tumultueuses.html Politique de l'eau et actions de coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure ("La politique publique de l'eau en France") sur la politique de l'eau et les actions de coopération internationale dans ce domaine. <br />La politique publique de l'eau est présentée au travers : <br />de son cadre réglementaire et de l'objectif de bon état des eaux et milieux aquifères d'ici 2015, <br />de son organisation en districts hydrographiques, bassins et sous-bassins, <br />de la gestion locale des (...) 2011-09-01T13:24:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-eau-actions-cooperation-internationale.html Agence française de développement : activité en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Agence française de développement (AFD) a publié en mai 2011 son rapport d'activité pour l'année 2010. Avec plus de 6,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, l'activité de l'AFD représente 28% de l'aide publique au développement française. L'Afrique demeure la zone d'intervention prioritaire avec 2,1 milliards de financements en 2010 et les secteurs bénéficiaires se répartissent entre les infrastructures (transports, eau potable), l'aide à la scolarisation, l'agriculture et l'efficacité énergétique. (...) 2011-05-25T14:52:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agence-francaise-developpement-activite-hausse.html Aide au développement : inventer des financements innovants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie a reçu, le 29 juillet 2009, le rapport réalisé par Henriette Martinez, députée UMP, sur l'efficacité de l'aide multilatérale de la France pour le développement. <br />En 2008, le montant total net de l'aide publique au développement (APD) de la France atteint 7,546 milliards d'euros (4ème rang mondial). 40 % de l'APD ont été accordés à 75 organismes multilatéraux, répartis entre l'Union européenne, les institutions financières internationales (Banque (...) 2009-08-07T08:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-inventer-financements-innovants.html Codéveloppement : valoriser l'épargne des migrants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html?xtor=RSS-13 Dans son avis adopté le 14 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) propose d'améliorer les conditions de transfert des fonds des migrants et de valoriser leur épargne en faveur du codéveloppement. <br />Les transferts de fonds des travailleurs immigrés en France sont évalués, sur une année, à près de 9 milliards d'euros, soit l'équivalent de l'aide publique française au développement en 2007. Ces transferts servent à couvrir une part des besoins alimentaires ou de santé des bénéficiaires restés dans le (...) 2008-06-05T07:38:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/codeveloppement-valoriser-epargne-migrants.html Une politique en évolution depuis la réforme de 1998 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html?xtor=RSS-13 Des sondages d'opinion réalisés en 2005 et 2006 ont montré l'intérêt des Français pour les questions de solidarité internationale, intérêt qui s'accompagne néanmoins de méconnaissance, de méfiance et de scepticisme sur les résultats de l'aide au développement. <br />La politique de coopération française date des années 60 et marque la fin de l'Empire colonial français. Faute de renouvellement des instances, des personnels et de l'implantation géographique, elle a souvent été réduite à la politique africaine, même (...) 2007-09-03T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/index/politique-evolution-depuis-reforme-1998.html L'aide publique au développement http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html?xtor=RSS-13 L'aide publique au développement de la France a constamment diminué entre 1994 et 2003. En 2002, elle est devenue une des cinq priorités affichées par le président de la République mais cette nouvelle progression tient beaucoup à l'annulation massive des dettes des pays les plus pauvres. <br />L'aide de la France reste orientée principalement vers les pays du continent africain, devenus membres de l'éphémère Communauté souhaitée par le Général de Gaulle, puis ayant intégré la zone franc, et appartenant pour (...) 2007-03-15T16:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/aide-publique-au-developpement-apd/aide-publique-au-developpement.html Loi du 5 mars 2007 autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités locales ou autorités territoriales relatif à la coopération internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 27 juin 2006. <br />Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 21 décembre 2005. <br />Cette loi permet la ratification d'un protocole qui a été ouvert à la signature au Conseil de l'Europe le 5 mai 1998. (...) 2007-03-07T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-5-mars-2007-autorisant-approbation-du-protocole-no-2-convention-cadre-europeenne-cooperation-transfrontaliere-collectivites-locales-ou-autorites-territoriales-relatif-cooperation-internationale.html Solidarité avec les pays en développement : des spécificités françaises http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html?xtor=RSS-13 Dès 1789, la France a posé en principe le devoir de solidarité humaine. Celui-ci a été renouvelé en 1848, puis à la Conférence de Brazzaville en 1944 et ensuite par les responsables politiques. Georges Pompidou, en 1968, alors Premier ministre, assigne à la coopération "des raisons morales et humaines valables pour tous," déjà présentes dans le rapport Jeanneney de juillet 1963. Ce principe est également mis en avant par le Président Giscard d'Estaing à la 3ème réunion de la CNUCED à Santiago du Chili en (...) 2007-03-06T09:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/solidarite-pvd-pays-voie-developpement/solidarite-avec-pays-developpement-specificites-francaises.html Le cadre de la politique de coopération http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/politique-cooperation-reforme-cadre-institutionnel/cadre-politique-cooperation.html?xtor=RSS-13 Le dispositif de coopération internationale et d'aide au développement ne cesse de se modifier et d'évoluer depuis la fin des années 1990. Les réformes de structures sont attendues depuis longtemps. Entre 1960 et 1995, plus de trente rapports ont été élaborés, appelant notamment à une meilleure coordination des ministères de la Coopération, des Affaires étrangères et des Finances. <br />Avec la réforme de 1998, il s'agit de rénover la politique d'aide au développement, dont l'efficacité est mise en doute : les (...) 2007-02-23T16:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/politique-cooperation-reforme-cadre-institutionnel/cadre-politique-cooperation.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 2007-01-30T16:11:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/cooperation-aide-au-developpement/chronologie/chronologie.html Loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-fevrier-2005-relative-au-contrat-volontariat-solidarite-internationale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 février 2005. Elle est parue au Journal officiel du 24 février. <br />Le texte définitif avait été adopté le 10 février 2005, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modifications, le texte adopté par le Sénat le 12 octobre 2004. <br />Présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 6 avril 2004 et par l'Assemblée nationale le 4 mai. <br />La loi vise à fournir un cadre juridique sécurisé au volontariat (...) 2004-11-02T13:19:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-fevrier-2005-relative-au-contrat-volontariat-solidarite-internationale.html Le 55e anniversaire de la loi Malraux http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html?xtor=RSS-13 Il y a 55 ans, le 4 août 1962, était promulguée la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite “loi Malraux”. <br />Cette loi, qui introduit les secteurs sauvegardés “présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles”, demeure la plus célèbre des mesures (...) 2017-08-09T09:36:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/55e-anniversaire-loi-malraux.html Projet de décret "Permis de faire" pris en application de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 19 avril - 9 mai 2017 2017-04-19T14:23:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-permis-faire-pris-application-article-88-loi-du-7-juillet-2016-relative-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2016 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi vise à promouvoir les langues régionales et à permettre aux collectivités territoriales de disposer d'instruments de promotion de leur patrimoine linguistique. <br />Le texte reconnaît l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le (...) 2017-02-01T12:49:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-promotion-langues-regionales.html La culture, un service public ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html?xtor=RSS-13 Ralentissement de l'effort de l'État <br />Les crédits pour 2016 du ministère de la Culture (hors avances à l'audiovisuel public) s'élèvent à 3,433 milliards d'euros (+ 0,2 %). Ils représentent à nouveau moins de 1 % du budget de l'État. Le ministère de la Culture finance un important réseau d'établissements culturels. Ainsi, dans le domaine du théâtre, il subventionne à 70 % les cinq théâtres nationaux et à plus de 50 % les 39 centres dramatiques nationaux ou régionaux. Il aide aussi les industries culturelles (...) 2016-11-23T16:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/culture-service-public.html Quelles sont les grandes évolutions des pratiques culturelles ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html?xtor=RSS-13 Le succès des sorties culturelles <br />Avec les progrès de la scolarisation, la fréquentation des équipements culturels (théâtre, cinéma, musée) ne cesse de croître. D'après les chiffres de la dernière grande enquête, réalisée en 2008 pour le ministère de la Culture, 57 % des Français étaient allés au cinéma au moins une fois au cours des douze derniers mois, 19 % au théâtre et 30 % au musée. <br />L'engouement pour la musique se confirme <br />La musique connaît un succès qui ne se dément pas. Par exemple, l'écoute quotidienne (...) 2016-11-23T16:12:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/culture/quelles-sont-grandes-evolutions-pratiques-culturelles.html Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 29 juin 2016, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 et par le Sénat le 29 juin 2016. <br />Présenté en Conseil des ministre du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, (...) 2016-07-08T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html Cinéma : la production de films français augmente en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html?xtor=RSS-13 Comme chaque année avant l'ouverture du Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2015. <br />En 2015, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une légère baisse par rapport à 2014 (-1,8%) avec 205,3 millions d'entrées payantes. Avec 39,1 millions de spectateurs (soit 66% des Français), le cinéma reste un loisir très répandu et populaire. Plus de 86% des jeunes de moins de 25 ans y sont allés au moins une fois. Les 60 ans et plus deviennent, en 2015, (...) 2016-05-17T14:19:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-production-films-francais-augmente-2015.html Cinéma : les conditions d'interdiction des films aux moins de 18 ans [20160229] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html?xtor=RSS-13 Le 29 février 2016, Jean-François Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification des films pour les mineurs de 16 à 18 ans. <br />Pour être projeté dans les salles de cinéma, un film doit obtenir un visa d'exploitation délivré par le ministre en charge de la culture après avis de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques. La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine sont les deux principes qui guident l'activité de la (...) 2016-02-29T15:31:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-conditions-interdiction-films-aux-moins-18-ans-20160229.html Bibliothèques universitaires : vers des horaires d'ouverture élargis [20160202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un plan "bibliothèques ouvertes" qui vise à améliorer l'accueil des étudiants en bibliothèques universitaires. <br />Le plan "bibliothèques ouvertes" va être mis en oeuvre sur la période 2016-2019. L'objectif premier est d'élargir les horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires (BU) le soir, le week-end et pendant les vacances. Dans chaque université, au (...) 2016-02-02T07:51:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bibliotheques-universitaires-vers-horaires-ouverture-elargis-20160202.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Internet : les usages culturels en France et en Europe [20151119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de l'Union européenne (UE). <br />En 2014, plus de quatre ménages sur cinq ont accès à internet en France (83%), soit un peu plus que dans les 28 États membres de l'UE (81%). La France se classe au huitième rang européen, derrière les pays du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne). <br />Les ménages qui ont accès à internet (...) 2015-11-19T13:38:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été rejeté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2015 après adoption de la question préalable. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 par Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux. <br />Le projet de loi ajoute un article à la Constitution qui autorise la ratification de la charte européenne des langues régionales ou méridionales. Celle-ci vise à promouvoir les langues régionales ou minoritaires. <br />Ce nouvel article tire les conséquences (...) 2015-10-28T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-autorisant-ratification-charte-europeenne-langues-regionales-ou-minoritaires.html Cinéma : une fréquentation record pour les films français en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html?xtor=RSS-13 Le 6 mai 2015, une semaine avant l'ouverture du 68e Festival de Cannes, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté son bilan 2014. <br />En 2014, la fréquentation des salles de cinéma atteint 208 millions d'entrées. 66,6% des personnes de six ans et plus sont allées au cinéma, soit plus de 39 millions de personnes. Chez les moins de 25 ans, le cinéma est un loisir très répandu puisque plus de 80% d'entre eux sont allés au cinéma en 2014. Grâce à l'opération "4 euros pour les moins de (...) 2015-05-07T09:38:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinema-frequentation-record-pour-films-francais-2014.html Les Français et la lecture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html?xtor=RSS-13 "Amener les Français à la lecture, et en particulier la jeunesse, est un des grandes défis pour les politiques publiques et pour les secteurs de l'édition et les auteurs" a souligné Fleur Pellerin, ministre en charge de la culture, le 19 mars 2015, lors de l'inauguration du Salon du livre. Le même jour, la ministre a signé une déclaration, avec d'autres responsables européens, dénonçant l'inégalité de traitement fiscal établie par le droit européen entre livres imprimés et livres numériques. <br />Quelques jours (...) 2015-03-23T15:24:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/francais-lecture.html Loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 février 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 février 2015. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 10 février 2015 et l'Assemblée nationale le 25 janvier 2015. Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2014 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, puis avec modifications par (...) 2015-02-23T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaines-propriete-litteraire-artistique-du-patrimoine-culturel.html Intermittents du spectacle : leur régime d'assurance chômage bientôt sanctuarisé [20150115] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-leur-regime-assurance-chomage-bientot-sanctuarise-20150115.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé plusieurs décisions concernant le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens (annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage), le 7 janvier 2015. Quatre mesures ont été présentées : <br />Pérenniser le régime spécifique des intermittents au sein du régime interprofessionnel d'assurance-chômage en inscrivant le principe de son existence dans la loi. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement dans cette perspective au cours du (...) 2015-01-15T09:04:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-leur-regime-assurance-chomage-bientot-sanctuarise-20150115.html Ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-novembre-2014-modifiant-dispositions-du-code-propriete-intellectuelle-relatives-au-contrat-edition.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 12 novembre 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2014. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 12 novembre 2014 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. <br />Le texte transpose les grands principes qui ont fait l'objet de l'accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique. <br />La notion de (...) 2014-11-13T14:33:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-novembre-2014-modifiant-dispositions-du-code-propriete-intellectuelle-relatives-au-contrat-edition.html Loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-encadrer-conditions-vente-distance-livres.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2014. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 26 juin 2014, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en deuxième lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 février 2014. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013 par de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première (...) 2014-07-09T06:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-encadrer-conditions-vente-distance-livres.html Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut [20140626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-vers-redefinition-du-statut-20140626.html?xtor=RSS-13 Chargé début juin 2014 d'une mission de propositions sur la situation des intermittents du spectacle, le député Jean-Patrick Gille a remis son rapport, "Une nouvelle donne pour l'intermittence", au Premier ministre le 19 juin 2014. <br />Cette mission a été constituée à la suite du mouvement de contestation des intermittents du spectacle contre les nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues pour le 1er juillet 2014 (instauration d'un différé d'indemnisation, abaissement du plafond autorisé pour le (...) 2014-06-26T11:43:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intermittents-du-spectacle-vers-redefinition-du-statut-20140626.html Intermittents du spectacle : un système d'indemnisation en débat http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/intermittents-du-spectacle-systeme-indemnisation-debat.html?xtor=RSS-13 Le régime dérogatoire d'assurance chômage des salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant est fixé par les annexes 8 et 10 au règlement général de l'assurance chômage. Celles-ci ont été créées respectivement en 1965 et 1968. Remis en question dès 1992, il a finalement été prorogé en 1997 puis réformé dans le cadre de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004. Cette réforme a fait l'objet de nombreuses contestations qui ont notamment abouti en 2003 à l'annulation de la (...) 2014-06-24T13:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/intermittents-du-spectacle-systeme-indemnisation-debat.html Élections : la participation électorale en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives. Il analyse aussi l'évolution des comportements électoraux depuis 2002. <br />86% des inscrits ont voté au moins à un tour de scrutin en 2017 <br />44 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales en 2017. 37,9 millions ont voté à au moins un (...) 2017-10-27T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. <br />Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) 2017-10-19T12:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2017-10-09T11:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html?xtor=RSS-13 Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/index.html) et sur le site du Sénat (http://senatoriales2017.senat.fr/). <br />Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. Avant le scrutin du 24 septembre, le Sénat comptait six groupes (...) 2017-09-25T07:10:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...) 2017-08-09T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année. <br />170 sièges de sénateurs à renouveler <br />Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les 348 sièges de sénateurs à pourvoir sont répartis en deux séries : la "série 1" et la "série 2". En (...) 2017-06-07T06:21:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. <br />La saisine de l'association En marche ! <br />Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 29 mai 2017 par le Conseil d'État. La QPC a été soulevée par En Marche ! qui contestait la répartition des temps d'antenne entre les partis politiques pour les législatives. <br />Le code électoral prévoit, en effet, que les partis (...) 2017-06-01T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017. Élue un mois après le président de la République, la nouvelle Assemblée nationale ouvrira la XVe législature le 27 juin 2017 à 15 heures. Après l'installation du Bureau d'âge, l'Assemblée procèdera à l'élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin. <br />Les élections législatives (...) 2017-05-22T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html Qu'appelle-t-on bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Le bureau de vote désigne à la fois le local où s'effectuent les opérations électorales et l'autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html Qu'est-ce qu'un député ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html?xtor=RSS-13 Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. <br />Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html Présidentielle 2017 : mise en ligne des professions de foi des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html?xtor=RSS-13 La campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle débute le 10 avril 2017. Elle donne notamment lieu à la publication sur internet et à l'envoi postal des déclarations ou "professions de foi" des candidats. <br />La publication sur internet et l'envoi papier des professions de foi <br />Les professions de foi des onze candidats à l'élection présidentielle sont dès à présent consultables, sous forme textuelle et sonore, sur le site internet de la Commission nationale de contrôle de la campagne (...) 2017-04-10T17:01:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html Présidentielle 2017 : la campagne officielle débute le 10 avril http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html?xtor=RSS-13 Le premier tour de l'élection présidentielle est organisé le 23 avril 2017. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le premier tour, soit le 10 avril. Elle prend fin le 21 avril à minuit. Les modalités de la campagne électorale pour l'élection présidentielle sont fixées par le code électoral et le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001. <br />La campagne audiovisuelle <br />Pendant la durée de la campagne officielle, les médias audiovisuels doivent offrir un temps de parole strictement égal à (...) 2017-04-10T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html Quand a lieu l'élection présidentielle ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html?xtor=RSS-13 Le mandat du président de la République est d'une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu, en principe, tous les cinq ans. En 2017, le premier tour de l'élection a lieu le 23 avril et le second tour le 7 mai. 2017-04-07T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html Législatives 2017 : règles et déroulement du scrutin http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-regles-deroulement-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 doivent renouveler dans son intégralité l'Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer, 11 pour l'élection de députés par les Français de l'étranger. <br />Les données du scrutin <br />Les circonscriptions <br />Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives issu de la loi du 23 février 2010 fonde la (...) 2017-04-07T07:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-regles-deroulement-du-scrutin.html Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-2017-regles-election-23-avril-7-mai.html?xtor=RSS-13 L'élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. <br />Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets. <br />Les articles déjà parus : <br />le cadre des primaires ouvertes <br />les pouvoirs du président de la République <br />les règles pour les parrainages des candidats <br />le financement de la campagne électorale <br />les règles de la campagne électorale audiovisuelle et sur Internet <br />l'encadrement des sondages <br />le déroulement (...) 2017-04-04T07:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-2017-regles-election-23-avril-7-mai.html Le déroulement de l'élection présidentielle http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/deroulement-election-presidentielle.html?xtor=RSS-13 L'élection présidentielle rythme la vie politique française plus d'un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans. <br />Une élection encadrée par des règles précises fixées par la Constitution et le code électoral <br />L'élection du président de la République a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président de la République François Hollande a pris ses fonctions (...) 2017-04-03T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/deroulement-election-presidentielle.html Présidentielle : quelles sont les règles de la campagne électorale à l'étranger ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-quelles-sont-regles-campagne-electorale-etranger.html?xtor=RSS-13 Les règles de la campagne électorale à l'étranger en vue de l'élection présidentielle ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016. Avant la loi, la propagande électorale à l'étranger était interdite. <br />Les dispositions introduites par la loi du 25 avril 2016 <br />La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a modifié les règles encadrant la propagande à l'étranger, afin de les simplifier et de les harmoniser avec celles applicables sur (...) 2017-03-14T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-quelles-sont-regles-campagne-electorale-etranger.html Elections 2017 : combien d'électeurs inscrits ? http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html?xtor=RSS-13 L'année 2017 est marquée par l'organisation de deux grands scrutins nationaux : l'élection présidentielle et les élections législatives. Un renouvellement partiel du Sénat a également lieu cette année mais seuls les grands électeurs peuvent voter. <br />En prévision de ce calendrier électoral chargé, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales a-t-il augmenté ? <br />L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié un premier bilan des inscriptions au 15 février 2017. <br />A cette (...) 2017-03-09T08:21:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html?xtor=RSS-13 A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier 2017, un avis sur le droit de vote des personnes handicapées. <br />Un droit de vote pour toutes les personnes vivant avec un handicap psychique <br />La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ont (...) 2017-02-06T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ? http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.html?xtor=RSS-13 Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. <br />La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l'élection présidentielle, une modification des règles de l'élection présidentielle nécessitant une loi organique. <br />Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de (...) 2017-02-03T09:56:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.html Accès à l'université : les changements annoncés pour la rentrée 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html?xtor=RSS-13 La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues dans le plan Étudiants qui a été présenté, le 30 octobre 2017, par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. Ce plan est issu de la concertation sur l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre de l'enseignement supérieur et du rapport qui lui a été remis, le 19 octobre 2017, au (...) 2017-10-31T14:38:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html?xtor=RSS-13 Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB). Le premier est publié par la Cour des comptes, le second, rédigé par Daniel Filâtre, recteur de l'Académie de Versailles, est la restitution de la concertation pour l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre chargée de l'enseignement supérieur. <br />Un diagnostic partagé Lancée en 2009, la plateforme APB simplifie, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de (...) 2017-10-25T10:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html?xtor=RSS-13 La politique d'éducation prioritaire permet d'allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une note du 29 septembre 2017, France Stratégie s'interroge sur la juste répartition des moyens entre collèges publics classés en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) et hors éducation prioritaire. <br />En principe, davantage de moyens pour les collèges de l'éducation prioritaire <br />En 2016, 5 300 collèges publics, dont près de 1 100 en REP et REP+, (...) 2017-10-11T07:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2017-09-13T12:45:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html?xtor=RSS-13 La scolarisation et l'accompagnement des élèves handicapés font l'objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors de sa conférence de rentrée le 29 août 2017. L'éducation des enfants handicapés est un droit garanti par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. <br />80 000 accompagnants en 2017-2018 <br />A la rentrée 2016, 300 815 élèves (...) 2017-09-05T07:05:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de juin 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2017 (session de juin). Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de juin 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de juin 2016 (88,5%). <br />729 600 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en juin 2017, 641 700 ont été reçus. <br />Dans les séries générales, le taux de réussite global est en baisse par rapport à 2016 et s'établit à 90,7%. La baisse la plus marquée est celle de la série ES qui (...) 2017-07-31T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html?xtor=RSS-13 La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP en réseau d'éducation prioritaire, l'adaptation des rythmes scolaires, l'aménagement de la réforme du collège et le programme "devoir faits". <br />Le dédoublement des classes en CP <br />Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le dédoublement des classes en (...) 2017-07-27T09:20:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html Les rythmes scolaires http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html?xtor=RSS-13 Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur des vacances d'été et des journées d'école pour les élèves. Mais c'est au début des années 1980 que la question des rythmes scolaires connaît une approche nouvelle, due notamment au développement des travaux sur la chronobiologie de l'enfant. En juin 2010, deux ans après le passage à la semaine de 4 jours, instaurée par une circulaire de juin 2008, une Conférence nationale sur les rythmes scolaires, est chargée de (...) 2017-07-03T11:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html?xtor=RSS-13 Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. <br />Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires. <br />Le décret autorise des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) 2017-06-28T12:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html?xtor=RSS-13 A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelle et primaire. Le document intitulé "Bâtir pour l'école de la confiance", publié le 13 juin 2017, ouvre la possibilité aux communautés éducatives qui le souhaitent de demander à l'inspection académique d'organiser la scolarité en quatre jours, au lieu de quatre jours et demi actuellement. <br />Vers le retour de la semaine de quatre jours ? <br />Le décret du 26 janvier (...) 2017-06-16T12:32:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html Accès à l'université : le tirage au sort autorisé dans certaines formations [20170510] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-tirage-au-sort-autorise-certaines-formations-20170510.html?xtor=RSS-13 Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du 27 avril 2017, autorise le tirage au sort pour sélectionner les étudiants à l'entrée à l'université dans certaines formations "à capacités limitées". <br />Contenu de la circulaire <br />La circulaire concerne les candidats souhaitant s'inscrire en première année de licence ou en première année commune aux études de santé (PACES), via le portail Admission post-Bac (APB). Lorsque les capacités d'accueil de la formation sont atteintes, (...) 2017-06-06T14:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-tirage-au-sort-autorise-certaines-formations-20170510.html Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html?xtor=RSS-13 Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. <br />APB, un système jugé opaque <br />La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur. <br />APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) 2017-04-26T07:01:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html Établissements scolaires : engager une rénovation au service de la mixité sociale [20170406] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etablissements-scolaires-engager-renovation-au-service-mixite-sociale-20170406.html?xtor=RSS-13 Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a remis aux ministres en charge de l'Éducation nationale et de la ville un rapport sur la rénovation du patrimoine scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le 28 mars 2017. Au-delà de l'amélioration du bâti, il s'agit de renforcer l'attractivité des ces établissements et ainsi de favoriser la mixité sociale. <br />Un bâti au service d'une école moderne <br />Pour avoir une vision globale de la situation et mettre en (...) 2017-04-06T07:35:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etablissements-scolaires-engager-renovation-au-service-mixite-sociale-20170406.html Égalité fille-garçon à l'école : le rôle moteur des enseignants [20170301] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-fille-garcon-ecole-role-moteur-enseignants-20170301.html?xtor=RSS-13 Le Haut comité à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 22 février 2017, un rapport consacré à la formation des enseignants à l'égalité entre les filles et les garçons à l'école. Malgré la persistance de stéréotypes à l'école, le HCEfh souligne les efforts engagés dans les politiques publiques de l'éducation ces dernières années. <br />Des stéréotypes de sexe persistants <br />De nombreuses études mettent en évidence les difficultés que rencontrent les enseignants pour déconstruire les stéréotypes sexistes. (...) 2017-03-01T09:57:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-fille-garcon-ecole-role-moteur-enseignants-20170301.html Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-du-deuxieme-cycle-enseignement-superieur-francais-au-systeme-licence-master-doctorat.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. <br />Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 19 décembre 2016, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre 2016. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat le 12 septembre 2016 par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi modifie le code de l'éducation pour permettre aux universités (...) 2016-12-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-du-deuxieme-cycle-enseignement-superieur-francais-au-systeme-licence-master-doctorat.html La France et le classement PISA http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1962/france-classement-pisa.html?xtor=RSS-13 Publiés fin 2016, les résultats de l'édition 2015 de l'enquête PISA placent la France au 27e rang des 72 pays participants aux enquêtes de l'OCDE (elle était 22e en 2009, 25e en 2012), au 21e rang si l'on ne considère que les 35 pays membres de l'OCDE. Le système d'éducation français apparaît plus inégalitaire en 2015 qu'il ne l'était en 2003. La France est un des pays qui réussissent le moins à atténuer l'impact du milieu socio-économique sur les résultats scolaires. <br />Les résultats de PISA 2015 <br />Les tests du (...) 2016-12-14T10:58:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1962/france-classement-pisa.html Le métier d'enseignant : l'état des lieux et les préconisations du Cnesco [20161125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metier-enseignant-etat-lieux-preconisations-du-cnesco-20161125.html?xtor=RSS-13 Publiée en novembre 2016, l'enquête sur le métier d'enseignant menée par le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) fait apparaître trois constats majeurs : 60% des étudiants envisageant de devenir enseignant auraient fait ce choix avant même d'entamer leurs études supérieures, 25% des admis au concours de professeur des écoles sont salariés du public et du privé ou demandeurs d'emploi, en fin de carrière, les salariés non-enseignants diplômés du supérieur gagnent en fin de carrière (...) 2016-11-25T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/metier-enseignant-etat-lieux-preconisations-du-cnesco-20161125.html Comment se former tout au long de sa vie professionnelle ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/comment-former-tout-au-long-vie-professionnelle.html?xtor=RSS-13 La formation pour les actifs <br />La formation continue permet d'acquérir ou d'améliorer des connaissances professionnelles. Elle se distingue de la formation initiale reçue au cours d'un premier cycle d'études. La formation continue est destinée à toute personne engagée dans la vie active. C'est une obligation légale depuis 1971. La loi 5 mars 2014 sur la formation professionnelle crée un compte personnel de formation (CPF), intégré dans le compte personnel d'activité (formation, pénibilité) prévu dans la (...) 2016-11-23T16:07:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/comment-former-tout-au-long-vie-professionnelle.html Les universités, un rôle clé dans la compétitivité de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-role-cle-competitivite-france.html?xtor=RSS-13 Renforcer l'efficacité, l'attractivité et la visibilité <br />La loi du 22 juillet 2013 encourage le rapprochement entre universités, grandes écoles et organismes de recherche par la création de « communautés d'universités et d'établissements »(COMUE). Un « contrat de site » unique est signé entre chaque regroupement et l'État. On compte aujourd'hui 25 COMUE. <br />Un « investissement d'avenir » <br />L'enseignement supérieur était l'une des six priorités définies par la commission Rocard-Juppé sur le grand emprunt fin 2009. Créé (...) 2016-11-23T16:07:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-role-cle-competitivite-france.html Des universités réformées et plus autonomes ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-reformees-plus-autonomes.html?xtor=RSS-13 L'autonomie généralisée <br />Depuis 2012, la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 s'applique dans les 75 universités françaises. Elle répond à deux objectifs : rendre l'université plus compétitive au niveau mondial et améliorer l'insertion des étudiants sur le marché du travail. La loi du 22 juillet 2013 lui a apporté des modifications sans remettre en cause ses principes fondamentaux. <br />Une gouvernance transformée <br />La LRU a approfondi l'autonomie des universités et réformé leur (...) 2016-11-23T16:07:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-reformees-plus-autonomes.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html?xtor=RSS-13 17 novembre - 18 décembre 2017 2017-11-17T08:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html Projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-ministeriels-prescriptions-generales-rubriques-dechets-concernees-par-revision-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-relative-aux-dechets.html?xtor=RSS-13 10 novembre - 3 décembre 2017 2017-11-10T09:29:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-ministeriels-prescriptions-generales-rubriques-dechets-concernees-par-revision-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-relative-aux-dechets.html Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2017-11-08T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres.html?xtor=RSS-13 2 novembre - 22 novembre 2017 2017-11-02T09:17:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres.html Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement. <br />Des ménages plus nombreux et plus petits <br />En 2012, la France compte 28,4 millions de ménages contre 19,9 millions en 1990. Les ménages composés de plus de trois personnes ne représentent plus qu'un tiers du total alors qu'ils étaient majoritaires en 1982. Cette évolution entraine une augmentation du nombre de logements, de (...) 2017-10-31T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées (...) aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative (...) installations de combustion moyennes, dite MCP http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arretes-modifiant-reglementation-applicable-aux-installations-combustion-relevant-reglementation-installations-classees-aux-fins-transposition-directive-2015-2193-relative-installations-combustion-moyennes-dite-mcp.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 16 novembre 2017 2017-10-26T09:54:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arretes-modifiant-reglementation-applicable-aux-installations-combustion-relevant-reglementation-installations-classees-aux-fins-transposition-directive-2015-2193-relative-installations-combustion-moyennes-dite-mcp.html Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-2.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 15 novembre 2017 2017-10-26T09:47:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-2.html Projet d'arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modalites-certification-mentionnees-aux-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 15 novembre 2017 2017-10-26T09:46:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modalites-certification-mentionnees-aux-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html?xtor=RSS-13 19 septembre - décembre 2017 2017-10-17T14:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-parlement-europeen-invalide-definition-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne. <br />Que sont les perturbateurs endocriniens ? <br />Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, conditionnements alimentaires, etc.), les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal chez l'homme et l'animal. L'Organisation mondiale de la santé (...) 2017-10-12T12:27:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-parlement-europeen-invalide-definition-commission-europeenne.html Projet d'arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-suivi-service-equipements-sous-pression-recipients-pression-simples.html?xtor=RSS-13 5 - 25 octobre 2017 2017-10-05T08:16:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-suivi-service-equipements-sous-pression-recipients-pression-simples.html Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-definition-repartition-modalites-gestion-du-quota-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-moins-12-centimetres-pour-campagne-peche-2017-2018.html?xtor=RSS-13 26 septembre - 16 octobre 2017 2017-09-26T08:45:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-definition-repartition-modalites-gestion-du-quota-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-moins-12-centimetres-pour-campagne-peche-2017-2018.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-sortie-du-statut-dechet-pieces-issues-du-demontage-vehicules-hors-usage-ayant-fait-objet-preparation-vue-reutilisation.html?xtor=RSS-13 11 septembre - 11 octobre 2017 2017-09-11T08:32:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-sortie-du-statut-dechet-pieces-issues-du-demontage-vehicules-hors-usage-ayant-fait-objet-preparation-vue-reutilisation.html Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html?xtor=RSS-13 La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C'est dans ce contexte qu'une communication sur la gestion quantitative de l'eau a été présentée au Conseil des ministres du 9 août 2017. <br />Le gouvernement considère que cette situation exceptionnelle pourrait devenir la norme à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique. Pour prévenir des risques de sécheresse de plus en plus intenses, il entend, (...) 2017-08-21T09:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Quel est le budget de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 le budget de l'Union européenne (UE), établi annuellement, retrace les recettes et dépenses de l'Union européenne. L'UE ne prélevant elle-même aucun impôt, le budget est donc entièrement financé par des ressources propres dont le montant est plafonné à 1,23 % du montant total du revenu national brut (RNB) des États membres. <br />Les ressources propres, mises à disposition par les États, sont au nombre de trois : <br />les ressources propres traditionnelles (droits de douane), <br />la ressource TVA (taxe sur la valeur (...) 2017-10-31T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quel-est-budget-union-europeenne.html Espace Schengen : adoption d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-adoption-nouveau-systeme-controle-entrees-sorties.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2017, le Parlement européen a adopté le règlement pour la mise en place d'un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l'espace Schengen. <br />Rendre les contrôles aux frontières plus fluides, lutter contre le terrorisme et l'immigration illégale, telle est l'ambition du système informatique unifié dont se doteront les vingt-six pays de la zone Schengen, ainsi que la Roumanie et la Bulgarie. <br />Le fonctionnement du nouveau système européen (...) 2017-10-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-adoption-nouveau-systeme-controle-entrees-sorties.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Coopération judiciaire : création du Parquet européen http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html?xtor=RSS-13 Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte. <br />Missions du futur Parquet européen <br />Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) 2017-10-18T06:35:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html Union européenne : premier sommet numérique à Tallinn http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html?xtor=RSS-13 Les 28 et 29 septembre 2017, l'Estonie a accueilli, dans sa capitale Tallinn, le premier sommet européen dédié aux questions numériques. Les chefs d'État et de gouvernement ont notamment examiné les propositions récentes de la Commission européenne en matière de cybersécurité et de taxation de l'économie numérique. <br />La cybersécurité au sein de l'Union européenne <br />La Commission européenne a présenté ses propositions sur la cybersécurité le 19 septembre 2017. Il s'agit, notamment : <br />de la création d'une nouvelle (...) 2017-10-04T06:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-premier-sommet-numerique-tallinn.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Europe : le discours sur l'état de l'Union de Jean-Claude Juncker http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html?xtor=RSS-13 Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a prononcé, le 13 septembre 2017 à Strasbourg, son discours sur l'état de l'Union européenne. L'exercice du discours annuel permet à la Commission de présenter le bilan de son action ainsi que d'esquisser ses projets. Ce moment solennel, inspiré du modèle américain, a été instauré par le traité de Lisbonne. José Manuel Barroso a été le premier à se plier à cet exercice en 2010. <br />Renouer avec l'optimisme <br />Cette année, Jean-Claude Juncker a prôné un (...) 2017-09-15T11:45:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-discours-etat-union-jean-claude-juncker.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Union européenne : nouveau trio pour la présidence du Conseil de l'UE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nouveau-trio-pour-presidence-du-conseil-ue.html?xtor=RSS-13 Le 1er juillet 2017, l'Estonie a pris la présidence du Conseil de l'UE qu'elle assure jusqu'au 31 décembre 2017. Depuis 2009, les États occupant la présidence tournante du Conseil de l'UE travaillent en étroite coopération par groupe de trois. L'Estonie entame le cycle d'un nouveau "trio". <br />Le trio et la présidence tournante <br />Ce système a été introduit en 2009 par le traité de Lisbonne. Le trio élabore un programme commun définissant les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de (...) 2017-07-04T09:43:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-nouveau-trio-pour-presidence-du-conseil-ue.html Présidence du Conseil de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. L'ordre des rotations a été fixé par une décision du Conseil du 1er janvier 2007, modifiée par une décision du 26 juillet 2016 pour tenir compte du vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit. <br />Du 1er juillet au 31 décembre 2017, c'est l'Estonie qui assure la présidence du (...) 2017-07-03T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/presidence-du-conseil-union-europeenne.html Brexit : ouverture officielle des négociations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-ouverture-officielle-negociations.html?xtor=RSS-13 Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit. <br />L'article 50 <br />Conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TFUE), tout État membre peut décider de se retirer volontairement de l'Union. S'il en décide ainsi, il notifie son intention au Conseil européen. Des (...) 2017-06-22T09:05:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/brexit-ouverture-officielle-negociations.html Aide au développement : les évolutions 2014-2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html?xtor=RSS-13 Les années 2014 et 2015 ont vu l'introduction de changements notables dans la politique française d'aide au développement. Le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement dresse un premier bilan de la loi d'orientation et de programmation de 2014. <br />La rénovation de la politique de développement <br />Avec plus de 8 milliards d'euros d'aide publique au développement (APD) en 2014 et 2015, soit 0,37% du revenu national brut (RNB), la France est le 4e contributeur (...) 2017-06-17T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-au-developpement-evolutions-2014-2015.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Adhésion à l'Union européenne : une bonne chose pour 53% des Français [20170509] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adhesion-union-europeenne-bonne-chose-pour-53-francais-20170509.html?xtor=RSS-13 Selon le sondage Eurobaromètre du Parlement européen, publié le 26 avril 2017, 57% des Européens estiment que l'adhésion à l'union européenne (UE) est une bonne chose (contre 58% en 2007 et 53% en septembre 2016). Concernant la France, 53% des personnes interrogées considèrent que l'appartenance de la France à l'Union européenne est une bonne chose, contre 14% qui pensent le contraire. L'enquête a été menée du 18 au 27 mars 2017 dans les 28 pays membres de l'UE auprès de 27 901 citoyens (1 004 en France). (...) 2017-05-09T06:42:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adhesion-union-europeenne-bonne-chose-pour-53-francais-20170509.html Qu'est-ce que l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. <br />Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, (...) 2017-03-31T10:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html Brexit : ouverture de la période de négociation entre l'UE et le Royaume-Uni http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l'Union européenne (UE) ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l'UE. Neuf mois après, Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni active l'article 50 du traité sur l'Union européenne pour enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne. <br />L'article 50 du traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d'un pays de l'UE. <br />Un pays de l'UE qui souhaite se (...) 2017-03-29T07:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/brexit-ouverture-periode-negociation-entre-ue-royaume-uni.html La mondialisation contribue-t-elle à développer les flux migratoires ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 D'après l'Onu, il y avait 244 millions de migrants internationaux dans le monde en 2015, soit 3,3 % de la population planétaire. Cela représente une progression de 60 % par rapport à 1990. <br />Question extraite de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française <br />Des flux importants <br />D'après l'Onu, il y avait 244 millions de migrants internationaux dans le monde en 2015, soit 3,3% de la population planétaire. Cela représente une progression (...) 2017-10-27T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 L'ouragan Katrina en Louisiane (août 2005), le tsunami japonais de 2011, les typhons qui balaient les îles à fleur d'eau (Maldives) ou les deltas (Bangladesh, Thaïlande), les averses torrentielles provoquant des glissements de terrain sont autant de catastrophes dont le rythme semble s'accélérer avec le réchauffement de la planète. <br />Question extraite de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française <br />Des estimations incertaines <br />L'ouragan Katrina en (...) 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les principaux motifs de délivrance de premiers titres de séjour en 2016 sont par ordre décroissant : familial, pour études, humanitaire, économique. Les premiers pays d'origine (premiers titres et titres (...) 2017-07-28T07:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html?xtor=RSS-13 Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l'intérieur, le 30 juin 2017. En quatorze ans, le nombre des étudiants non-européens a augmenté et leur comportement a changé. <br />Une hausse des étrangers venus étudier en France, principalement d'Afrique et d'Asie <br />Entre 2002 et 2016, le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants non-européens est passé de 55 000 à 70 430, soit le plus haut niveau enregistré. <br />Cette (...) 2017-07-10T07:19:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html?xtor=RSS-13 La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. <br />Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l'immigration irrégulière. <br />Les mesures concernant l'accueil, le parcours d'intégration et l'acquisition de la nationalité française sont applicables depuis le 1er juillet 2016, celles concernant l'entrée, le séjour et la lutte contre l'immigration clandestine, depuis (...) 2017-06-29T16:00:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. <br />Les principales caractéristiques de la demande d'asile <br />En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de (...) 2017-04-27T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. <br />Quelles populations ? <br />En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) 2017-02-17T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. <br />227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux (...) 2017-01-17T08:35:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html Qui sont les immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html?xtor=RSS-13 8,9 % de la population française <br />En 2013, la France comptait 5 835 000 immigrés. Cela représentait 8,9 % de la population (Insee). Les femmes sont désormais majoritaires (51,3 % en 2013). L'immigration familiale a succédé après 1974 à l'immigration de travail à majorité masculine. Cela explique en partie cette féminisation. Mais de plus en plus de femmes migrent seules pour travailler ou faire des études. Le nombre des immigrés irréguliers, quant à lui, est estimé entre 200 000 et 400 000. <br />Immigré, (...) 2016-11-23T16:09:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html Quelle est la politique migratoire de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html?xtor=RSS-13 Une politique nationale et européenne <br />La politique migratoire est organisée non seulement par la loi française, mais aussi par les décisions de l'Union européenne (UE). Celle-ci met progressivement en place une politique d'immigration et d'asile. À partir de l'été 2015, la « crise des migrants », à la suite notamment de l'arrivée de Syriens fuyant la guerre, a montré la difficulté des pays de l'UE à se mettre d'accord. <br />De l'ouverture à la restriction… <br />Des années 1950 aux années 1970, la France encourage une (...) 2016-11-23T16:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html Quelle intégration des immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html?xtor=RSS-13 Des difficultés économiques et sociales <br />12 millions d'immigrés ou de descendants d'immigrés vivent en France. Une partie réside dans des quartiers défavorisés concentrant les difficultés économiques et sociales : échec scolaire, chômage élevé, délinquance… Le racisme, les discriminations au logement, à l'embauche renforcent ces inégalités. Ainsi, le taux de chômage des immigrés diplômés du supérieur représente près du triple de celui des autres actifs de même niveau. <br />Mais une intégration en marche <br />Les enfants (...) 2016-11-23T16:09:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html L'accueil des migrants après le démantèlement du camp de Calais http://www.vie-publique.fr/focus/accueil-migrants-apres-demantelement-du-camp-calais.html?xtor=RSS-13 A partir du 24 octobre 2016, l'État a engagé le démantèlement du camp de la Lande situé à Calais où plus de 6 000 migrants s'étaient réfugiés. Le 2 novembre, le retrait des derniers abris inoccupés a été achevé. <br />Les migrants présents à Calais ont été orientés vers 450 centres d'accueil et d'orientation (CAO) répartis sur l'ensemble du territoire à l'exception de l'Ile-de-France et de la Corse. Les CAO ont été prévus en octobre 2015 à la suite du rapport de Jean Aribaud et de Jérôme Vignon sur la situation des (...) 2016-11-04T08:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/accueil-migrants-apres-demantelement-du-camp-calais.html Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d'ici fin 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-corps-europeen-garde-frontieres-operationnel-ici-fin-2016.html?xtor=RSS-13 Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 16 septembre 2016. Il avait été validé le 6 juillet par le Parlement européen, puis le 14 septembre par le Conseil de l'Union européenne. <br />La proposition de création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes faisait partie d'un ensemble de mesures présentées par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse aux pressions migratoires supportées par (...) 2016-09-26T07:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-corps-europeen-garde-frontieres-operationnel-ici-fin-2016.html Migrants de Calais : une collaboration maintenue entre Londres et Paris [20160906] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-collaboration-maintenue-entre-londres-paris-20160906.html?xtor=RSS-13 Lors de leur rencontre le 30 août 2016, les ministres de l'intérieur britannique et français, Amber Rudd et Bernard Cazeneuve, ont convenu de collaborer de manière étroite pour réduire la pression migratoire à Calais et répondre aux défis humanitaires. Dans une déclaration conjointe, ils s'engagent à : <br />rehausser le niveau de sécurité des ports et du tunnel sous la Manche (100 millions d'euros ont déjà été débloqués par les autorités britanniques et, depuis un an, les autorités françaises mettent à (...) 2016-09-06T13:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-collaboration-maintenue-entre-londres-paris-20160906.html Crise des migrants : l'avis du Défenseur des droits sur l'accord UE-Turquie [20160729] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migrants-avis-du-defenseur-droits-accord-ue-turquie-20160729.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise des réfugiés. Ce dispositif tend à "convaincre la Turquie de réduire le flux des candidats au départ vers l'Europe en contrepartie d'une relance du processus d'adhésion à l'UE, d'assouplissements dans la délivrance des visas de ses ressortissants et d'une enveloppe de 95 millions d'euros, sur les 3 milliards d'euros promis, destinée à financer une partie des (...) 2016-07-29T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migrants-avis-du-defenseur-droits-accord-ue-turquie-20160729.html Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-indemnisation-victimes-deux-ans-apres.html?xtor=RSS-13 Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Depuis 1986, le fonds de garantie est chargé, par les pouvoirs publics, d'assurer la réparation intégrale des préjudices des victimes d'attentats. <br />Près de 2 600 victimes indemnisées, 64 millions d'euros de (...) 2017-11-13T15:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-indemnisation-victimes-deux-ans-apres.html Coopération judiciaire : création du Parquet européen http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html?xtor=RSS-13 Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte. <br />Missions du futur Parquet européen <br />Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) 2017-10-18T06:35:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-judiciaire-creation-du-parquet-europeen.html Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html?xtor=RSS-13 Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. <br />Des entraves à l'accès au droit et à la justice <br />L'accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges. <br />A Mayotte, le passage "rapide (...) 2017-07-05T12:08:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ? [20170418] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html?xtor=RSS-13 La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. <br />Le droit applicable Depuis 2004, le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime. Aujourd'hui, une personne victime d'un viol lorsqu'elle était enfant peut donc (...) 2017-04-18T08:46:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html Prisons : que propose le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, a remis son rapport au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. La commission a été mise en place pour accompagner le "plan pour les prisons" (33 maisons d'arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie) annoncé par le Premier ministre en octobre 2016. Elle formule 24 propositions. <br />Réguler les flux d'incarcération <br />Dans sa 1ère proposition, la (...) 2017-04-12T09:45:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes [20170317] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-reponses-penales-differentes-pour-femmes-delinquantes-20170317.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d'"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des femmes et des hommes délinquants. L'étude s'appuie sur les données du récent système d'information décisionnel pénal et du casier judiciaire national. <br />Plus d'affaires impliquant des femmes classées sans suite <br />La part des femmes délinquantes a toujours été beaucoup moins importante que celle des hommes. Elle l'est aussi en termes de poursuites. Ainsi, sur les 18% de femmes (...) 2017-03-17T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-reponses-penales-differentes-pour-femmes-delinquantes-20170317.html Aide aux victimes et à leurs proches : vers une reconnaissance du préjudice d'angoisse ? [20170314] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-aux-victimes-leurs-proches-vers-reconnaissance-du-prejudice-angoisse-20170314.html?xtor=RSS-13 Le rapport du groupe de travail dirigé par Mme Stéphanie Porchy-Simon sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse pour les victimes directes des faits et d'attente et d'inquiétude de leurs proches a été remis aux ministres de la justice, de l'économie et des finances et à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes le 6 mars 2017. <br />Le caractère spécifique des préjudices d'angoisse et d'attente <br />La jurisprudence permet d'identifier deux grandes hypothèses pour lesquelles est reconnu un principe de (...) 2017-03-14T08:26:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-aux-victimes-leurs-proches-vers-reconnaissance-du-prejudice-angoisse-20170314.html Loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-prescription-matiere-penale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 février 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 février 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015 par MM. Alain Tourret et Georges Fenech, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 et en première lecture, avec modifications par le Sénat le 13 octobre 2016. <br />En deuxième lecture, elle avait été adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 et, avec modifications, par (...) 2017-02-28T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-reforme-prescription-matiere-penale.html Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-renforcer-efficacite-justice-penale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 15 novembre 2016 par MM. François-Noël Buffet et Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. <br />La proposition de loi vise à renforcer l'effectivité des alternatives aux poursuites. Elle propose notamment de rendre systématique l'engagement des poursuites, lorsque l'auteur de l'infraction ne répond pas à la convocation en vue de la mise en œuvre d'une mesure (...) 2017-02-01T12:56:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-renforcer-efficacite-justice-penale.html Contrôles d'identité : quelles sont les pratiques et quel est le droit ? [20170125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/controles-identite-quelles-sont-pratiques-quel-est-droit-20170125.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié, le 23 janvier 2017, les résultats d'une enquête réalisée en 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d'identité. Il s'agit du premier volet d'une enquête "Accès aux droits" lancée en 2016. L'enquête souligne une concentration des contrôles d'identité dans certains espaces et sur certains profils de personnes ("contrôles au faciès"). L'enquête a porté sur un échantillon représentatif de plus de 5 000 personnes. 84% des personnes (...) 2017-01-25T08:45:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/controles-identite-quelles-sont-pratiques-quel-est-droit-20170125.html Justice : une hausse forte et rapide des détentions provisoires en 2015-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-hausse-forte-rapide-detentions-provisoires-2015-2016.html?xtor=RSS-13 Le 6 décembre 2016, la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) a remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, son rapport 2015-2016. Cette commission, instituée par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est chargée de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire ainsi que de publier un rapport désormais bisannuel. <br />Dans le courant de l'année 2015, le nombre de personnes (...) 2016-12-22T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-hausse-forte-rapide-detentions-provisoires-2015-2016.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. <br />1788 <br />Abolition de la torture. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que "nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites". <br />1791 <br />Adoption du premier code pénal. Il (...) 2016-12-14T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/chronologie/chronologie.html Jeunes délinquants : une réponse pénale pour 77% des affaires traitées par les parquets [20161129] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-delinquants-reponse-penale-pour-77-affaires-traitees-par-parquets-20161129.html?xtor=RSS-13 Dans son ouvrage "France, portrait social" paru le 22 novembre 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) consacre une enquête à la délinquance des jeunes. Cette étude s'intéresse aux jeunes de 10 à 24 ans placés entre les mains de la justice. <br />En 2014, 5,2% de la classe d'âge des 10-24 ans ont été impliqués comme auteurs présumés dans une affaire pénale traitée par les parquets. La jeunesse est la période de la vie où la délinquance est la plus fréquente. Ainsi, 36% des (...) 2016-11-29T10:39:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-delinquants-reponse-penale-pour-77-affaires-traitees-par-parquets-20161129.html Les acteurs de la prison http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/administration-penitentiaire/acteurs-prison.html?xtor=RSS-13 La mise en œuvre de la politique pénitentiaire relève d'une des cinq directions du ministère de la justice : la direction de l'administration pénitentiaire. Différents personnels la composent : surveillants de prison, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, etc. <br />Aux côtés de l'administration pénitentiaire, de nombreux acteurs publics ou associatifs interviennent également en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion des personnes placées sous main de justice. <br />La Direction de (...) 2016-11-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/administration-penitentiaire/acteurs-prison.html La mission de garde http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html?xtor=RSS-13 La mission de garde est la première mission de l'administration pénitentiaire. Les établissements pénitentiaires reçoivent les personnes condamnées ou en attente de jugement. <br />L'exigence de sécurité demeure la priorité en prison, même si différentes réformes sont venues progressivement assouplir les régimes de détention. Cette exigence sécuritaire s'est accrue récemment afin de lutter contre la radicalisation islamiste en détention. <br />Le parc pénitentiaire <br />Au 1er janvier 2016, le parc pénitentiaire compte 187 (...) 2016-11-29T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/mission-garde-prison/mission-garde.html Une justice pénale réformée ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-penale-reformee.html?xtor=RSS-13 Des condamnations en hausse <br />En vingt ans (1990-2009), les condamnations pour les délits et les crimes ont progressé de 19 %, essentiellement à partir des années 2000. En 2014, elles s'élevaient à 608 685 pour les délits et à 2 365 pour les crimes. Le crime se distingue du délit par son degré de gravité plus élevé : l'homicide et le viol sont des crimes, le vol est un délit. <br />Pour des infractions qui évoluent <br />Les condamnations pour infractions à la sécurité routière (la conduite en état alcoolique entraîne à (...) 2016-11-23T16:08:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-penale-reformee.html Une justice civile trop lente ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-civile-trop-lente.html?xtor=RSS-13 Des délais moyens très variables… <br />La justice civile traite des litiges entre les personnes. En 2014, la durée moyenne de traitement des affaires était de 6,9 mois pour les tribunaux de grande instance (TGI), et de 4,7 mois pour les tribunaux d'instance (TI). Pour les affaires faisant l'objet d'un appel (20,8 % des jugements en TGI et 5,1 % des jugements en TI prononcés en 2013), le délai de traitement devant les cours d'appel atteignait presque un an (11,8 mois). <br />… selon la nature du litige : (...) 2016-11-23T16:08:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/justice/justice-civile-trop-lente.html Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-application-mesures-relatives-justice-du-xxieme-siecle.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. <br />Saisi le 17 octobre 2016 d'un recours présenté par au moins soixante députés et au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 17 novembre 2016, déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur lesquelles il était saisi et avait censuré 4 articles comme cavaliers législatifs. Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité de l'ensemble (...) 2016-11-21T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-application-mesures-relatives-justice-du-xxieme-siecle.html Les mesures alternatives à la prison http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/mesures-alternatives-prison.html?xtor=RSS-13 Pour rompre avec la logique du tout carcéral, les pouvoirs publics ont progressivement instauré des peines alternatives à la prison, ainsi que des suspensions et des aménagements de peine lorsque l'emprisonnement est prononcé. <br />Les peines de substitution à la prison <br />Le code pénal met à la disposition du juge plusieurs peines alternatives à la prison dites aussi "de substitution" ou "de remplacement". Ces peines concernent les auteurs de délits et non de crimes. Elles visent notamment à prévenir le (...) 2016-11-07T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/prison-reinsertion-detenu/alternatives-prison/mesures-alternatives-prison.html Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième anniversaire, retour sur la création et les missions de cette institution. <br />Une institution récente <br />La loi du 30 octobre 2007 à l'origine de la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'appuie sur une réflexion initiée en France à la fin des années 1990 sur le contrôle des prisons et, (...) 2017-11-16T16:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. <br />Smart city et données personnelles <br />Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...) 2017-10-19T08:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html Communications : l'avis du CNNum sur le chiffrement des données http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html?xtor=RSS-13 Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne". <br />Le chiffrement : de quoi s'agit il ? Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles. <br />Pour les (...) 2017-09-19T13:24:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html?xtor=RSS-13 Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. <br />Des entraves à l'accès au droit et à la justice <br />L'accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges. <br />A Mayotte, le passage "rapide (...) 2017-07-05T12:08:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html L'Etat, garant de la liberté religieuse http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html?xtor=RSS-13 La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Elle prolonge ainsi l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d'opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion (...) 2017-07-01T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution. La collectivité territoriale, qui contestait l'obligation qui lui incombe en vertu d'une ordonnance de 1828 et d'une loi de 1900, avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. <br />Le régime particulier applicable en Guyane <br />Si la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État a été (...) 2017-06-08T07:09:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ? [20170418] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html?xtor=RSS-13 La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. <br />Le droit applicable Depuis 2004, le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime. Aujourd'hui, une personne victime d'un viol lorsqu'elle était enfant peut donc (...) 2017-04-18T08:46:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html Prisons : que propose le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, a remis son rapport au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. La commission a été mise en place pour accompagner le "plan pour les prisons" (33 maisons d'arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie) annoncé par le Premier ministre en octobre 2016. Elle formule 24 propositions. <br />Réguler les flux d'incarcération <br />Dans sa 1ère proposition, la (...) 2017-04-12T09:45:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Rapport 2016 du Défenseur des droits : une activité en hausse de 8,8% http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-du-defenseur-droits-activite-hausse-8-8.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté, le 24 février 2017, son rapport d'activité pour l'année 2016. <br />Une activité en augmentation de 8,8% en 2016 <br />Le Défenseur des droits a reçu près de 130 000 demandes d'intervention ou de conseil et 8 596 dossiers de réclamations, une hausse de 8,8% par rapport à 2015 et 17,9% depuis 2014. La majorité des réclamations (45 113 dossiers en 2016) porte sur le service public. 35 504 dossiers de réclamations concernent l'accès aux droits, une hausse de 7,2% par (...) 2017-03-06T07:44:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-du-defenseur-droits-activite-hausse-8-8.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens. Dans leur ensemble, ces actes sont en net recul (-44,7%) par rapport à 2015. <br />Une forte baisse des actes racistes, antisémites et antimusulmans <br />Le détail des chiffres fait apparaître une baisse de 23,7% des actes racistes, c'est-à-dire ceux visant des personnes ou des groupes en raison de leur identité ethnique réelle ou supposée. <br />Les (...) 2017-02-07T09:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html?xtor=RSS-13 A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier 2017, un avis sur le droit de vote des personnes handicapées. <br />Un droit de vote pour toutes les personnes vivant avec un handicap psychique <br />La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ont (...) 2017-02-06T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html État d'urgence et État de droit : un avis très critique de la CNCDH [20170131] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 26 janvier 2017 un avis sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence depuis novembre 2015. <br />L'état d'urgence prorogé cinq fois depuis novembre 2015 <br />Décrété au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a, depuis, été prorogé cinq fois. La dernière loi adoptée l'a prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. Pour la Commission, cette succession de prorogations pour des durées de plus en plus (...) 2017-01-31T10:22:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html Fichier TES : un audit recommande de renforcer sa sécurité [20170130] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html?xtor=RSS-13 Le 17 janvier 2017, le ministre de l'intérieur a publié le rapport d'audit sur la sécurité du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), commandé en novembre 2016 à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). La création de ce fichier par décret du 28 octobre 2016 avait suscité des inquiétudes dans la société civile et chez certains parlementaires. La Commission (...) 2017-01-30T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html Accès à l'avortement : un bilan, 42 ans après la loi Veil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès à l'avortement. Le rapport, publié le 17 janvier 2017, observe une évolution globalement positive même si les recommandations formulées dans la précédente étude, rédigée en 2013, n'ont pas toutes été appliquées. <br />Le droit d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été renforcé, en 2014, par (...) 2017-01-27T08:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. <br />Smart city et données personnelles <br />Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...) 2017-10-19T08:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. <br />De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels <br />Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie par des (...) 2017-10-16T07:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle vise à assurer la sécurité des échanges électroniques. <br />Le nouveau cadre juridique permet de certifier les procédés d'identification électronique. La normalisation de ces procédés d'identification (...) 2017-10-05T07:25:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. <br />Elle prévoit la rénovation du cadre juridique portant sur les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes du secteur financier et leurs clients, pour mettre (...) 2017-10-05T07:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html?xtor=RSS-13 Derrière le mot «  ubérisation  », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l'économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l'écosystème technologique qu'elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d'analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d'anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d'y apporter les réponses d'ensemble, conçues au (...) 2017-09-29T11:41:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html Neutralité du net en France : 1er bilan de l'Arcep http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/neutralite-du-net-france-1er-bilan-arcep.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l'état de l'Internet en France, le 30 mai 2017. Ce rapport dresse l'état des lieux des menaces qui pourraient peser sur Internet notamment sur sa neutralité. Il s'intéresse aussi à l'influence des équipements terminaux (mobiles et box) sur la capacité des internautes à accéder à un internet ouvert. <br />Garantir un internet neutre <br />L'Arcep est garant en France de la neutralité de l'Internet. Cette (...) 2017-06-07T07:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/neutralite-du-net-france-1er-bilan-arcep.html Innovations locales : des exemples de bonnes pratiques [20170504] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovations-locales-exemples-bonnes-pratiques-20170504.html?xtor=RSS-13 Le 19 avril 2017, les sénateurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller ont présenté un rapport d'information sur le rôle des nouvelles technologies dans la modernisation des territoires. Leur objectif était de mettre en valeur les bonnes pratiques locales pour encourager la diffusion des innovations. <br />Des réalisations locales concrètes <br />Les rapporteurs soulignent que les nouvelles technologies sont un "puissant facteur de modernisation, de croissance et d'attractivité des territoires". Elles permettent (...) 2017-05-04T08:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovations-locales-exemples-bonnes-pratiques-20170504.html Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html?xtor=RSS-13 Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. <br />APB, un système jugé opaque <br />La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur. <br />APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) 2017-04-26T07:01:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d'avril 2017, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse à l'accès aux services publics en ligne des personnes en difficulté. <br />Une fracture numérique persistante <br />Alors que l'administration se digitalise de plus en plus et que la fracture numérique se réduit sur le territoire, Internet demeure un univers éloigné pour les plus fragiles. <br />Certains Français, même bien équipés, ont un usage moins développé des (...) 2017-04-19T13:16:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html Intelligence artificielle : anticiper ses impacts sur les emplois et la société [20170414] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html?xtor=RSS-13 France Stratégie et le Conseil national du numérique (CNNum) ont co-rédigé un rapport sur les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle (IA). Ce rapport constitue une contribution à la stratégie nationale, lancée en janvier 2017 et présentée dans son intégralité par le gouvernement le 21 mars 2017. <br />Sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle <br />Ce rapport souhaite sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle (compréhension "magique" de l'IA, focalisation (...) 2017-04-14T08:29:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html Internet : l'état des cybermenaces en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 mars 2017. Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accent sur la dimension “cyber” des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. <br />L'état des cybermenaces <br />Avec une progression continue du taux de pénétration de l'Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique (...) 2017-03-16T09:50:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html Numérique : 79% des Européens ont surfé sur Internet via leur mobile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-79-europeens-ont-surfe-internet-via-leur-mobile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 20 décembre 2016, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié une note sur l'utilisation d'Internet par les particuliers en Europe. Ces informations font partie des résultats de l'enquête menée en 2016 sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les personnes âgées de 16 à 74 ans dans les 28 pays membres. <br />Parmi les différents appareils utilisés pour naviguer sur le web, 79% des internautes ont privilégié le téléphone mobile ou (...) 2016-12-30T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-79-europeens-ont-surfe-internet-via-leur-mobile-2016.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html L'ère du numérique : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Une croissance continue… <br />Vie sociale et vie privée s'organisent désormais autour des outils numériques. Ainsi, en 2015, 92 % (+ 3 points en un an) des Français possédaient un téléphone mobile, 80 % un ordinateur (– 2 points) et 83 % (+ 1 point) un accès internet. Le taux d'équipement en tablettes tactiles et smartphones croît très vite. De 2012 à 2015, il est passé de 8 % à 35 % pour les premières, de 28 % à 58 % pour les seconds (Crédoc, 2015). <br />… dans de multiples secteurs… <br />La dématérialisation des contenus (...) 2016-11-23T16:12:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html Une France numérique ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html?xtor=RSS-13 Des services publics on line <br />Le développement de l'administration électronique a amélioré la productivité des services publics et facilité les démarches des usagers (changement d'adresse, téléchargement de formulaires administratifs…). En 2016, 18 millions de Français ont déclaré leurs impôts sur internet (49 % des foyers fiscaux). La télédéclaration sera rendue obligatoire pour tous les revenus en 2019. L'ouverture du portail data.gouv.fr, fin 2011, a également permis la mise à disposition gratuite des (...) 2016-11-23T16:12:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Plateformes collaboratives : les propositions de l'Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l'emploi et la protection sociale des plateformes collaboratives. <br />Le rapport décrit "l'écosystème naissant, complexe et en pleine expansion" constitué par les plateformes collaboratives. En dépit d'un développement qualifié de "fulgurant" depuis 2010 et d'un potentiel de croissance considérable (innovations technologiques, nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport (...) 2016-10-13T11:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-republique-numerique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. <br />Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté le 20 juillet 2016 par l'Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. <br />Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec (...) 2016-10-10T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-republique-numerique.html Consultation sur la mise en oeuvre du service public de la donnée http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-mise-oeuvre-du-service-public-donnee.html?xtor=RSS-13 29 septembre - 20 octobre 2016 2016-09-29T06:57:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-mise-oeuvre-du-service-public-donnee.html Agence du numérique http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret 2015-113 du 3 février 2015, l'Agence du numérique est un “service à compétence nationale” rattaché à la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. <br />Regroupant les missions de l'État dans l'accompagnement de la transition numérique, l'Agence est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux (...) 2016-08-08T08:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-du-numerique.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent (...) 2017-11-02T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. <br />La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAF) a publié en juin 2017 le bilan des prestations versées en 2016 et de la première année de mise en oeuvre de la prime d'activité. <br />Les prestations légales versées par les CAF <br />Le (...) 2017-08-02T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. <br />Le budget de l'État en 2016 et l'audit des finances publiques <br />Dans le rapport sur l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre, la Cour des comptes constate une réduction lente du déficit public sur la période 2012-2016 plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens. A politique inchangée, la trajectoire des finances publiques s'écarterait (...) 2017-06-30T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s'intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu'aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux. <br />Retraites : entre convergences et maintien de spécificités <br />En prenant en compte les seuls assurés à carrière (...) 2017-06-01T13:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=RSS-13 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d'euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires. <br />16 millions de retraités <br />Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, (...) 2017-05-16T09:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l'un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014. <br />Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d'allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est (...) 2017-05-12T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié [20170321] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le même temps, le mode de financement s'est profondément transformé. <br />La part des cotisations sociales reste prépondérante mais baisse sensiblement <br />La part des cotisations sociales sur les rémunérations (...) 2017-03-21T15:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. <br />Les différentes dépenses d'aide sociale <br />Les dépenses d'aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au (...) 2017-02-14T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html?xtor=RSS-13 Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités. <br />L'émergence du débat autour de la création d'un revenu de base ou revenu universel se produit dans un contexte marqué : <br />par une pauvreté persistante et un faible recours aux minima sociaux. Malgré son système de protection sociale et de nombreuses prestations visant à lutter contre (...) 2017-01-20T10:17:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 décembre 2016. Elle a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2016. <br />Saisi le 9 décembre 2016 d'un recours présenté par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 22 décembre 2016 déclarant l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 1er (...) 2016-12-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public <br />La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpitaux publics, bien que deux fois moins nombreux que les cliniques privées, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78 millions de journées en hospitalisation complète sur 122 millions en 2012 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2016-11-23T16:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ? [20161024] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html?xtor=RSS-13 La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l'impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) sur le niveau de vie des bénéficiaires. Ces deux dispositifs visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. Il ne s'agit pas de prestations monétaires (comme les (...) 2016-10-24T12:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans [20161021] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d'information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France a été publié le 13 octobre 2016. <br />Dans un contexte de crise économique et alors que le taux de pauvreté s'élève toujours en France à 14,1% de la population (soit 8,8 millions de personnes), l'idée d'un revenu de base ressurgit. Il s'agirait d'accorder de manière inconditionnelle à chacun, quel que soit son niveau de revenus, une (...) 2016-10-21T12:00:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ? http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html?xtor=RSS-13 Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-2017. <br />En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s'établit à 6,8 milliards d'euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d'euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d'euros par rapport aux précédentes prévisions. <br />En 2016, toutes les (...) 2016-09-23T11:58:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fraude-fiscale-sociale-nouveau-plan-lutte-pour-2016-2018.html?xtor=RSS-13 Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre en charge de l'économie et des finances, a adopté un nouveau plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. <br />En 2015, les redressements fiscaux ont atteint 21,2 milliards d'euros (+10% en un an), dépassant pour la première fois la barre des 20 milliards. Cette hausse provient essentiellement des redressements sur les multinationales mais elle est également le résultat du service de traitement (...) 2016-09-20T13:42:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fraude-fiscale-sociale-nouveau-plan-lutte-pour-2016-2018.html Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ? <br />Des retraités plus nombreux dans l'Ouest et dans le Sud de la France <br />Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6% de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre. <br />Les (...) 2017-09-20T09:06:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-repartition-leurs-revenus-par-regions.html Retraites : le COR revoit ses prévisions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a publié, le 20 juin 2017, son quatrième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Il revoit ses prévisions à court moyen et long terme à législation inchangée. <br />Le COR révise ses conclusions <br />Alors que dans son rapport 2016, le COR prévoyait un retour à l'équilibre du système des retraites pour le milieu des années 2020, il estime, dans l'édition 2017, que, tous régimes confondus, l'équilibre ne devrait pas être atteint avant le (...) 2017-07-07T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-revoit-ses-previsions.html Retraite : une évaluation des réformes à l'horizon 2020 et 2040 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre d'information publiée en février 2017, le Conseil d'orientation des retraites (COR) synthétise les résultats de ces travaux sur les effets des réformes des retraites conduites depuis 1993. <br />Les trois principaux axes d'action des réformes <br />Les réformes des régimes de retraite conduites depuis 1993 ont agi principalement sur : <br />le financement des régimes de retraite (hausse des cotisations) ; <br />le niveau des pensions versées (indexation sur les prix, mode de calcul de la pension, etc.) ; (...) 2017-03-03T07:49:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraite-evaluation-reformes-horizon-2020-2040.html Qui sont les retraités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html?xtor=RSS-13 Une population nombreuse <br />Fin 2014, on comptait 15,8 millions de retraités contre un peu plus de 12 millions en 2000 (source : Drees, 2016). S'y ajoutent quelque 550 000 bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) accordée à ceux qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite. Le nombre de départs annuels à la retraite a reculé en 2011 et en 2012 mais augmenté en 2013, en raison du décalage progressif de l'âge (...) 2016-11-23T16:05:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/qui-sont-retraites.html Les retraites, comment ça fonctionne ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html?xtor=RSS-13 Une fusée à trois étages <br />Le système français de retraite repose sur trois piliers ou étages : les régimes de base obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires, l'épargne retraite (ex. : plan d'épargne entreprise). Les actifs sont affiliés suivant leur catégorie de rattachement (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique ou non-salariés). <br />Héritage d'une longue histoire <br />Le système actuel date pour l'essentiel de 1945. Mais plusieurs régimes dits spéciaux remontent au XIXe siècle (chemins (...) 2016-11-23T16:05:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-comment-ca-fonctionne.html Les retraites, un système en péril ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html?xtor=RSS-13 Des retraités vivant de plus en plus longtemps <br />Avec l'allongement de l'espérance de vie, la durée de la retraite va sensiblement augmenter dans les décennies à venir. Or, dans le même temps, la faible progression de la population active et la persistance d'un taux de chômage élevé devraient réduire le nombre des travailleurs à même de financer la pension de leurs aînés. <br />Des pensions à financer <br />Même avec l'hypothèse d'un taux de chômage limité (4,5 %), on estime le besoin de financement (déficit) du système de (...) 2016-11-23T16:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/retraite/retraites-systeme-peril.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Retraites : le Cor actualise ses prévisions [20160616] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 15 juin 2016 son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le Cor actualise les projections à court, moyen et long terme du système de retraite à législation inchangée. <br />Comme dans son rapport 2015, le Cor confirme une baisse relative de la pension moyenne des retraités par rapport au revenu d'activité moyen. Cette baisse est due aux mécanismes d'indexation sur l'inflation (et non plus sur les (...) 2016-06-16T08:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-cor-actualise-ses-previsions-20160616.html Pensions de retraite : 1322 euros bruts mensuels en moyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html?xtor=RSS-13 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2016 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l'année 2014. L'ensemble des données prend en compte les principales modifications législatives ou réglementaires depuis 2010 (report de l'âge légal pour l'ouverture des droits à la retraite, nouvel assouplissement des départs anticipés pour carrière longue à partir du 1er avril 2014, etc.). <br />Fin 2014, 15,8 (...) 2016-05-10T11:02:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1322-euros-bruts-mensuels-moyenne.html Les retraites et leur réforme http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html?xtor=RSS-13 Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement démographique, et plus particulièrement de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, conduit régulièrement les analystes à faire des prévisions alarmistes sur l'avenir de notre système de retraite et à souligner l'urgence des réformes à entreprendre. <br />Un système dont la viabilité est en cause <br />Les craintes concernant (...) 2016-04-11T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/retraites-leur-reforme.html Age de départ à la retraite : l'impact des réformes [20160408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html?xtor=RSS-13 Le 13e colloque du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui s'est tenu le 2 décembre 2015, avait pour objectif d'analyser les conséquences des réformes sur les âges de départ à la retraite en France et sur les comportements de départ. La synthèse de ces travaux est publiée dans la lettre du COR de mars 2016. <br />Les réformes des retraites depuis 1993 ont un impact déterminant sur l'âge moyen de départ. Celui-ci atteindrait, pour la génération 1980, 65 ans chez les hommes et 64 ans chez les femmes (60,5 (...) 2016-04-08T11:40:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/age-depart-retraite-impact-reformes-20160408.html Quelle est la différence entre retraite par répartition et retraite par capitalisation ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelle-est-difference-entre-retraite-par-repartition-retraite-par-capitalisation.html?xtor=RSS-13 Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d'évolution. <br />Dans un régime de (...) 2016-02-29T16:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelle-est-difference-entre-retraite-par-repartition-retraite-par-capitalisation.html Retraités : leur niveau de vie pourrait se dégrader à l'avenir [20151222] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-niveau-vie-pourrait-degrader-avenir-20151222.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) présente les données les plus récentes sur les pensions et le niveau de vie des retraités résidant en France dans un rapport publié le 16 décembre 2015. Fin 2013, on compte 14,5 millions de retraités percevant une pension de droit direct d'un régime de retraite français et résidant en France (pour moitié âgés de moins de 70 ans et à 54% des femmes), auxquels s'ajoutent environ 600 000 bénéficiaires d'une pension de réversion sans pension de droit direct (pour (...) 2015-12-22T09:59:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-leur-niveau-vie-pourrait-degrader-avenir-20151222.html Cumul emploi-retraite et retraite progressive : quels avantages ? [20150930] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cumul-emploi-retraite-retraite-progressive-quels-avantages-20150930.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 23 septembre 2015. Lors de cette séance, il a notamment étudié deux dispositifs de prolongation d'activité : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. <br />Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité rémunérée après liquidation de sa retraite. Il est ainsi possible de cumuler pensions de retraite (de base et complémentaire) et revenus professionnels, mais l'exercice de la nouvelle activité ne permet pas d'acquérir de nouveaux (...) 2015-09-30T07:18:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cumul-emploi-retraite-retraite-progressive-quels-avantages-20150930.html Pension de retraite : l'écart avec le dernier salaire reçu se creuse [20150727] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-retraite-ecart-avec-dernier-salaire-recu-creuse-20150727.html?xtor=RSS-13 Une étude publiée le 24 juillet 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes analyse l'écart entre la pension de retraite perçue et le dernier salaire reçu ("taux de remplacement du salaire par la retraite") pour les retraités (de droit direct) nés en 1946. En comparant leur situation à celles des personnes nées en 1936, l'étude montre notamment que cet écart se creuse, au fil des générations. <br />La moitié des retraités nés en 1946 et ayant travaillé à temps plein (...) 2015-07-27T15:51:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-retraite-ecart-avec-dernier-salaire-recu-creuse-20150727.html Retraites : le comité de suivi souhaite un accord AGIRC-ARCCO en 2015 http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-finaliser-accord-agirc-arcco.html?xtor=RSS-13 Le Comité de suivi des retraites a remis son deuxième rapport au Premier ministre, le 13 juillet 2015. Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le comité est chargé de rendre un avis public chaque année indiquant si le système s'éloigne des objectifs définis pas la loi. Il émet, le cas échéant, des recommandations de correction. <br />Dans son avis, le comité estime que la situation et les perspectives du système de retraites ne s'éloignent pas de façon (...) 2015-07-16T09:50:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-finaliser-accord-agirc-arcco.html Retraités : les chiffres de leur patrimoine et de l'épargne retraite [20150710] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-chiffres-leur-patrimoine-epargne-retraite-20150710.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 8 juillet 2015. Lors de cette séance, il a étudié le patrimoine des retraités et l'épargne retraite. <br />Comme pour les actifs, les situations patrimoniales des retraités sont très diverses. Un ménage retraité sur dix possède moins de 4 000 euros de patrimoine, tandis qu'un sur deux possède plus de 174 000 euros, et un sur cent plus de deux millions d'euros ; ces montants sont plus élevés que pour les actifs. Les retraités ont investi la majeure (...) 2015-07-10T06:47:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-chiffres-leur-patrimoine-epargne-retraite-20150710.html Système de retraite : quelles perspectives à compter de 2015 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/systeme-retraite-quelles-perspectives-compter-2015.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) a publié le 10 juin 2015 son deuxième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. Le Cor présente, à législation inchangée, les caractéristiques du système de retraite à l'horizon 2060. <br />Le Cor indique que le rapport actifs/retraités devrait se dégrader, passant de 1,7 cotisant par retraité en 2018, à 1,4 à partir de la fin des années 2040, pour ensuite rester quasi-stable jusqu'en 2060. <br />A partir de 2015, la pension moyenne (...) 2015-06-12T14:10:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/systeme-retraite-quelles-perspectives-compter-2015.html Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compte-penibilite-annonce-du-report-pleine-application-au-1er-juillet-2016.html?xtor=RSS-13 Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre la possibilité aux salariés du secteur privé, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de se former pour se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus (...) 2015-05-26T15:57:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compte-penibilite-annonce-du-report-pleine-application-au-1er-juillet-2016.html Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-base-retraites-du-prive-1032-euros-moyenne-pour-carriere-complete.html?xtor=RSS-13 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (hors fonctionnaires, indépendants). <br />Au 31 décembre 2014, 13,69 millions de retraités touchent une pension du régime général (pension personnelle ou de réversion), dont 12,86 millions une pension personnelle ("droits directs"). Le montant mensuel moyen de la pension personnelle de base pour une carrière complète passe de 1028 euros (...) 2015-04-29T13:02:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-base-retraites-du-prive-1032-euros-moyenne-pour-carriere-complete.html Etiquetage nutritionnel : la mise en place de logos pour la qualité des aliments [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html?xtor=RSS-13 L'arrêté du 31 octobre 2017 qui institue le Nutri-score comme dispositif d'étiquetage nutritionnel a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2017. <br />Étiquetage nutritionnel : que prévoit la loi ? <br />La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit le déploiement sur la base du volontariat d'un système unique d'étiquetage nutritionnel visant à aider le consommateur à faire ses choix en fonction de l'apport en énergie et en nutriments des aliments qu'il achète. Une présentation au (...) 2017-11-06T14:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etiquetage-nutritionnel-vers-mise-place-logos-pour-qualite-aliments-20170315.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 19 janvier 2017 et publiée au journal officiel du 20 janvier 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. <br />L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, transpose en droit interne trois nouveaux dispositifs mis en place par la directive 2013/55/UE : la carte professionnelle européenne, l'accès partiel aux (...) 2017-10-12T15:19:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-reconnaissance-qualifications-professionnelles-domaine-sante.html Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-profession-physicien-medical.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. <br />L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise à reconnaître la profession de « physicien médical » comme profession de santé. <br />Par ailleurs, elle introduit une procédure de reconnaissance des qualifications (...) 2017-10-12T15:18:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-19-janvier-2017-relative-profession-physicien-medical.html Violences à l'hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l'ONVS depuis 2005. <br />Des signalements effectués sur une base volontaire <br />En 2016, 360 établissements de santé ont fourni 17 596 signalements (contre 337 pour 15 990 en 2015). Le nombre d'établissements qui participent au dispositif de signalement reste stable et ne représente que 6,23% du total des (...) 2017-10-06T06:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html Syndrome du bébé secoué : les recommandations de la Haute Autorité de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndrome-du-bebe-secoue-recommandations-haute-autorite-sante.html?xtor=RSS-13 Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un type de traumatisme crânien provoqué par le secouement violent d'un jeune enfant. Afin d'améliorer la prise en charge des enfants victimes du syndrome, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise, le 29 septembre 2017, la précédente recommandation de bonne pratique, établie en mai 2011. Elle est destinée à l'ensemble des professionnels des secteurs médico-sociaux ou juridiques. Elle est élaborée avec la Société française de médecine physique et de réadaptation (...) 2017-10-03T11:27:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndrome-du-bebe-secoue-recommandations-haute-autorite-sante.html Contraception : les pratiques des Françaises http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-pratiques-francaises.html?xtor=RSS-13 Depuis dix ans, la journée mondiale de la contraception a lieu tous les 26 septembre. A cette occasion, Santé publique France publie les premières données du baromètre santé 2016 sur les pratiques contraceptives des femmes et leurs évolutions depuis 2010. L'enquête porte sur 4 315 femmes âgées de 15 à 49 ans. <br />71,8% des femmes ont recours à une méthode contraceptive médicalisée <br />Depuis la légalisation de la contraception en France par la "loi Neuwirth" en 1967, les méthodes contraceptives se sont (...) 2017-09-26T06:42:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-pratiques-francaises.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html La santé des étudiants : une enquête de l'OVE http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-etudiants-enquete-ove.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l'enquête nationale "Conditions de vie des étudiants". <br />Un état de santé satisfaisant mais des fragilités psychologiques <br />Invités à autoévaluer leur état de santé, les étudiants répondent à 61,9% qu'ils sont satisfaits ou très satisfaits de leur état de santé (10,1% sont peu ou pas satisfaits). Cette proportion est plus forte chez les hommes (66,9) que chez les femmes (57,5). (...) 2017-09-12T09:31:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-etudiants-enquete-ove.html Conférence nationale de santé http://www.vie-publique.fr/acteurs/conference-nationale-sante.html?xtor=RSS-13 Organisme consultatif placé auprès du ministre de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a été créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés par le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 pour tenir compte de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le décret intègre le champ du médico-social au sein de l'instance. <br />La CNS est composée de 120 (...) 2017-09-08T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conference-nationale-sante.html Addictions, drogues et santé publique : les données récentes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html?xtor=RSS-13 À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France ont été publiés. <br />L'addiction est définie par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) comme la consommation de substances psychoactives ou comportement répété impossible à contrôler pour l'individu en dépit de ses conséquences délétères (souffrance psychologique et (...) 2017-08-24T09:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html Fipronil : faible risque sanitaire selon l'Anses http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html?xtor=RSS-13 A la suite de la contamination d'œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié deux notes pour évaluer les risques sanitaires liés à l'éventuelle consommation de ces produits. <br />Qu'est-ce que le Fipronil ? <br />Le Fipronil est un insecticide et un acaricide interdit dans les élevages. Il a été utilisé frauduleusement dans des exploitations aux Pays-Bas et en Belgique. <br />Le Fipronil a une toxicité modérée (...) 2017-08-23T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du sida et des hépatites virales a été créé le 27 février 2015 (décret n° 2015-210), en remplacement du Conseil national du sida, créé par le décret n° 89-83 du 8 février 1989 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). <br />Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est une commission consultative indépendante composées de 26 membres. Le CNS donne un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida, (...) 2017-08-11T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-du-sida-cns.html Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 La question des inégalités territoriales dans l'accès aux soins est le thème du rapport d'information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. <br />L'état des lieux <br />Les effectifs des professionnels de santé ont augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population lors des 40 dernières années. Pourtant, l'accès aux soins peut être difficile car les médecins sont (...) 2017-08-08T09:44:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-acces-aux-soins-double-peine-femmes-situation-precaire.html?xtor=RSS-13 La santé et l'accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse un constat très préoccupant des inégalités de santé dont sont victimes les femmes précaires. <br />Un accès aux soins entravé pour près de 9,5 millions de femmes <br />Les femmes, qui constituent la majorité des personnes précaires (...) 2017-07-25T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-acces-aux-soins-double-peine-femmes-situation-precaire.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html IVG : trois années de baisse consécutives http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ivg-trois-annees-baisse-consecutives.html?xtor=RSS-13 211 900 interruptions volontaire de grossesse (IVG) ont été pratiquées en France en 2016 selon les derniers chiffres publiés par la Drees en juin 2017. Le nombre d'avortements baisse pour la troisième année consécutive. <br />Les femmes de 20 à 24 ans sont les plus concernées Depuis 2006, le nombre d'IVG est relativement stable. Il s'établit à 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en métropole. Les femmes de 20 à 24 ans sont les plus concernées avec un taux qui atteint 26 IVG pour 1 000 femmes. En (...) 2017-07-03T15:29:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ivg-trois-annees-baisse-consecutives.html Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ? http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret réglementant son usage est pris en 1977. L'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès en France d'ici à 2025. Vie-publique vous propose un rappel des dates de la prise en compte des dangers de l'amiante par les pouvoirs publics. <br />1975 <br />Les chercheurs du campus de Jussieu découvrent que leurs locaux universitaires sont pour une large part isolés à l'amiante. Un collectif inter-syndical sécurité des (...) 2017-06-30T08:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html Surpoids et obésité : quelle évolution en France depuis 2006 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpoids-obesite-quelle-evolution-france-depuis-2006.html?xtor=RSS-13 La réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité est un objectif de santé publique. Des études sont régulièrement menées pour évaluer la situation nationale. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publie une étude qui retrace l'évolution de la corpulence des enfants et des adultes sur la période 2006-2015. <br />L'obésité ne progresse plus depuis 2006 <br />Sur la période, le nombre d'adultes en surpoids se stabilise. 49% des 18-74 ans (54% des hommes et 44% des femmes) ont un indice de masse corporelle (...) 2017-06-26T15:35:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surpoids-obesite-quelle-evolution-france-depuis-2006.html Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-bisphenol-reconnu-comme-perturbateur-endocrinien-par-europe.html?xtor=RSS-13 Le bisphénol A vient d'être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C'est ce qu'a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée notamment dans certains produits en plastique de la vie courante (jouets, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.). <br />Une reconnaissance sur demande de la France <br />Le classement du (...) 2017-06-20T13:48:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-bisphenol-reconnu-comme-perturbateur-endocrinien-par-europe.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2017-11-10T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html De l'état d'urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l'état d'urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017. <br />L'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Depuis, il a été prolongé par six lois. La dernière en date, la loi du 11 juillet 2017, le proroge jusqu'au 1er novembre 2017. Depuis 2015, l'état d'urgence aura connu sa plus longue période d'application depuis (...) 2017-10-31T08:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 octobre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences à l'hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l'ONVS depuis 2005. <br />Des signalements effectués sur une base volontaire <br />En 2016, 360 établissements de santé ont fourni 17 596 signalements (contre 337 pour 15 990 en 2015). Le nombre d'établissements qui participent au dispositif de signalement reste stable et ne représente que 6,23% du total des (...) 2017-10-06T06:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html Communications : l'avis du CNNum sur le chiffrement des données http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html?xtor=RSS-13 Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne". <br />Le chiffrement : de quoi s'agit il ? Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles. <br />Pour les (...) 2017-09-19T13:24:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html Attentats : le système d'alerte et d'information reste à améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-systeme-alerte-information-reste-ameliorer.html?xtor=RSS-13 Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est loin de remplir sa mission, selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Vogel, rendu public le 7 août 2017. <br />En quoi consiste le SAIP ? Le SAIP a deux objectifs : alerter la population en cas d'évènement grave (catastrophe naturelle ou industrielle, prises d'otage, attentats terroristes) et l'informer sur la conduite à tenir pendant la durée de l'alerte. <br />Il doit permettre aux acteurs de la gestion de crise (préfets, maires et les services (...) 2017-08-25T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-systeme-alerte-information-reste-ameliorer.html Loi du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-5.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 11 juillet 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 juillet 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 juillet 2017. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017. <br />La procédure accélérée avait été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />La loi du 3 avril 1955 (...) 2017-07-12T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-5.html Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html?xtor=RSS-13 Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. <br />Plus de piétons et de cyclistes victimes <br />En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) 2017-06-28T11:36:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Internet : l'état des cybermenaces en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 mars 2017. Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accent sur la dimension “cyber” des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. <br />L'état des cybermenaces <br />Avec une progression continue du taux de pénétration de l'Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique (...) 2017-03-16T09:50:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 février 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 décembre 2016 par M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Jacques Urvoas, garde de Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 24 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le (...) 2017-03-01T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-securite-publique.html Marine nationale : une défense à vocation régionale et européenne en Méditerranée [20170223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 7 février 2017, les députés Jean-David Ciot et Alain Marleix s'intéressent à l'action des forces armées en Méditerranée et, singulièrement, au rôle de la marine nationale. <br />La Méditerranée, enjeu de sécurité pour la France et l'Union européenne <br />La zone Méditerranée - mer Rouge concentre 25% du trafic maritime global, dont 30% du trafic pétrolier mondial, et présente d'importantes réserves de gaz naturel. Son versant oriental forme également la voie principale de (...) 2017-02-23T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/marine-nationale-defense-vocation-regionale-europeenne-mediterranee-20170223.html État d'urgence et État de droit : un avis très critique de la CNCDH [20170131] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 26 janvier 2017 un avis sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence depuis novembre 2015. <br />L'état d'urgence prorogé cinq fois depuis novembre 2015 <br />Décrété au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a, depuis, été prorogé cinq fois. La dernière loi adoptée l'a prolongé jusqu'au 15 juillet 2017. Pour la Commission, cette succession de prorogations pour des durées de plus en plus (...) 2017-01-31T10:22:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-etat-droit-avis-tres-critique-cncdh-20170131.html Fichier TES : un audit recommande de renforcer sa sécurité [20170130] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html?xtor=RSS-13 Le 17 janvier 2017, le ministre de l'intérieur a publié le rapport d'audit sur la sécurité du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), commandé en novembre 2016 à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). La création de ce fichier par décret du 28 octobre 2016 avait suscité des inquiétudes dans la société civile et chez certains parlementaires. La Commission (...) 2017-01-30T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichier-tes-audit-recommande-renforcer-securite-20170130.html Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-premiers-chiffres-criminalite-delinquance-2016.html?xtor=RSS-13 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé en 2014 au sein du ministère de l'Intérieur, a publié le 18 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2016, département par département. <br />1,1 million de personnes ont été mises en cause pour des crimes et délits en France métropolitaine au cours de l'année 2016 (hors délits routiers). 84% des personnes mises en cause sont de nationalité française et 82% sont des hommes, la part des mineurs dans les personnes mises en cause (...) 2017-01-26T09:13:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-premiers-chiffres-criminalite-delinquance-2016.html Loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-sapeurs-pompiers-professionnels-aux-sapeurs-pompiers-volontaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2016. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 20 décembre 2016, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016. <br />La proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale par MM. Bruno le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Bémouret, M. Daniel Boisserie,, Mme Brigitte (...) 2016-12-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-sapeurs-pompiers-professionnels-aux-sapeurs-pompiers-volontaires.html Loi du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-4.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 19 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 20 décembre 2016. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté en première lecture par le Sénat le 15 décembre 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 10 décembre 2016 par M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le (...) 2016-12-20T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-prorogeant-application-loi-no-55-385-du-3-avril-1955-relative-etat-urgence-4.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html La mondialisation accroît-elle les inégalités ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html?xtor=RSS-13 Selon la Banque mondiale, entre 1988 et 2008 l'écart entre le revenu moyen des pays riches et celui des pays pauvres s'est réduit pour la première fois depuis la Révolution industrielle. <br />Question extraite de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française <br />Réduction des inégalités globales <br />Selon la Banque mondiale, entre 1988 et 2008 l'écart entre le revenu moyen des pays riches et celui des pays pauvres s'est réduit pour la première (...) 2017-11-03T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-13 Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. <br />La proposition de loi prévoit de distinguer clairement les compétences respectives des communes (présence d'une aire ou d'un terrain d'accueil sur leur territoire et participation, le cas échéant, à leur financement) et des établissements publics de coopération communale (EPCI) chargés de l'aménagement, de (...) 2017-11-02T08:40:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement. <br />Des ménages plus nombreux et plus petits <br />En 2012, la France compte 28,4 millions de ménages contre 19,9 millions en 1990. Les ménages composés de plus de trois personnes ne représentent plus qu'un tiers du total alors qu'ils étaient majoritaires en 1982. Cette évolution entraine une augmentation du nombre de logements, de (...) 2017-10-31T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences conjugales : 109 femmes et 29 hommes décédés en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html?xtor=RSS-13 L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la violence de leur partenaire ou ex-partenaire (conjoint, concubin, pacsé, amant, petit ami) contre 143 en 2014 et 136 en 2015. <br />109 femmes et 29 hommes victimes de leur partenaire ou ex-partenaire <br />Dans 80% des cas, les auteurs de ces homicides sont des hommes. 109 femmes ont été victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, 28 hommes victimes de leur (...) 2017-09-06T08:53:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Addictions, drogues et santé publique : les données récentes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html?xtor=RSS-13 À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France ont été publiés. <br />L'addiction est définie par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) comme la consommation de substances psychoactives ou comportement répété impossible à contrôler pour l'individu en dépit de ses conséquences délétères (souffrance psychologique et (...) 2017-08-24T09:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html Fipronil : faible risque sanitaire selon l'Anses http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html?xtor=RSS-13 A la suite de la contamination d'œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié deux notes pour évaluer les risques sanitaires liés à l'éventuelle consommation de ces produits. <br />Qu'est-ce que le Fipronil ? <br />Le Fipronil est un insecticide et un acaricide interdit dans les élevages. Il a été utilisé frauduleusement dans des exploitations aux Pays-Bas et en Belgique. <br />Le Fipronil a une toxicité modérée (...) 2017-08-23T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. <br />Organisme de réflexion, d'expertise et de concertation, autonome, France Stratégie est rattachée au Premier ministre. France Stratégie est composée d'une équipe de plus de 40 experts (...) 2017-08-04T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html PMA, GPA et conservation des ovocytes : l'avis du CCNE sur les demandes sociétales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html?xtor=RSS-13 L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l'enfant, filiation, etc.). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d'accès à ces techniques que sont la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui (GPA) ? Après deux ans de débat, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de (...) 2017-07-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016, puis adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 décembre 2016. <br />Après constat de désaccord en commission mixte (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans [20170308] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est réalisée à partir des données extraites des 194 194 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er et le 31 décembre 2016. L'enquête pointe une nouvelle baisse, -10,6% en 2016, du nombre de dossiers déposés, qui confirme la tendance enregistrée ces trois dernières années. <br />Les faibles revenus particulièrement touchés Davantage encore (...) 2017-03-08T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens. Dans leur ensemble, ces actes sont en net recul (-44,7%) par rapport à 2015. <br />Une forte baisse des actes racistes, antisémites et antimusulmans <br />Le détail des chiffres fait apparaître une baisse de 23,7% des actes racistes, c'est-à-dire ceux visant des personnes ou des groupes en raison de leur identité ethnique réelle ou supposée. <br />Les (...) 2017-02-07T09:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html Accès à l'avortement : un bilan, 42 ans après la loi Veil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès à l'avortement. Le rapport, publié le 17 janvier 2017, observe une évolution globalement positive même si les recommandations formulées dans la précédente étude, rédigée en 2013, n'ont pas toutes été appliquées. <br />Le droit d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été renforcé, en 2014, par (...) 2017-01-27T08:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.) <br />En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s'est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%. <br />Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements. <br />En 1960, la part des (...) 2017-01-18T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html Qu'est-ce que le statut de travailleur détaché ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html?xtor=RSS-13 Les travailleurs détachés sont employés par une entreprise européenne qui les envoie exercer provisoirement leurs fonctions dans un autre État membre. <br />Depuis la directive 96/71 du 16 décembre 1996, la règle communautaire prévoit, pour un travailleur détaché, le respect du droit du travail du pays d'accueil. En revanche, en ce qui concerne son affiliation au régime de sécurité sociale, le travailleur détaché demeure affilié au régime de l'État membre d'origine. La mission du travailleur détaché est limitée (...) 2017-10-26T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-statut-travailleur-detache.html Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html?xtor=RSS-13 L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ? Tel est l'objet d'une étude de la Dares fondée sur les résultats d'une enquête de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. <br />Les sources de stress au travail <br />En 2013, 24% des salariés interrogés déclarent craindre pour leur emploi dans l'année qui vient et 21% vivre des changements imprévisibles et mal préparés. La réorganisation du (...) 2017-10-09T09:03:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-au-travail-effets-participation-salaries-aux-changements-organisation.html Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017- 1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />Le projet de loi ratifie les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. <br />ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; <br />ordonnance n° 2017-138 du 22 (...) 2017-09-29T08:16:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-diverses-ordonnances-prises-fondement-loi-no-2017-1340-du-15-septembre-2017-habilitation-prendre-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html?xtor=RSS-13 Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. <br />La réforme vise à renforcer le dialogue social dans l'entreprise et les branches, à simplifier le dialogue social dans les entreprises et à sécuriser les relations du travail. <br />Le contenu des ordonnances <br />Les ordonnances contiennent 36 mesures. Parmi celles-ci, figurent notamment : <br />de nouvelles règles de négociation dans (...) 2017-09-25T08:43:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère. <br />L'ordonnance clarifie autour de trois blocs (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-renforcement-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 2e. <br />L'ordonnance crée un comité social et (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-nouvelle-organisation-du-dialogue-social-economique-entreprise-favorisant-exercice-valorisation-responsabilites-syndicales.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 3e. <br />L'ordonnance prévoit un accès numérique au (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-previsibilite-securisation-relations-du-travail.html Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 4e. <br />L'ordonnance précise les nouvelles conditions (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-portant-diverses-mesures-relatives-au-cadre-negociation-collective.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. <br />L'ordonnance est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite du code du travail. Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 5e. <br />Le compte professionnel de prévention (C2P) (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-prevention-prise-compte-effets-exposition-certains-facteurs-risques-professionnels-au-compte-professionnel-prevention.html Loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 15 septembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres du 28 juin 2017 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 juillet 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 29 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitation-prendre-par-ordonnances-mesures-pour-renforcement-du-dialogue-social.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2017-09-13T12:45:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Participation et intéressement : des primes de 2 422 euros en moyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-interessement-primes-2-422-euros-moyenne.html?xtor=RSS-13 En 2015, 8,6 millions de salariés ont bénéficié d'au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude qui montre que les sommes versées en 2015 sont en forte hausse. <br />Près de 16,9 milliards d'euros distribués <br />En 2015, 8,6 millions de salariés, soit 54,9% des salariés du secteur marchand non agricole, bénéficient d'au moins un dispositif d'intéressement ou d'épargne salariale, (...) 2017-09-08T07:10:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-interessement-primes-2-422-euros-moyenne.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html?xtor=RSS-13 Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage. Le Comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) consacre son premier rapport à ces exonérations et à leur impact sur l'emploi, les salaires et l'appareil productif. <br />Un coût élevé pour les finances publiques <br />La politique de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires a été initiée (...) 2017-08-18T07:43:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/allegement-cotisations-sociales-patronales-bilan-difficile-etablir.html Contrats aidés : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Selon la définition de l'Insee, un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. <br />Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. <br />Les contrats aidés sont ainsi des emplois subventionnés par les pouvoirs publics et destinés (...) 2017-08-17T07:37:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/contrats-aides-quoi-s-agit-il.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Amiante : quelles réponses des pouvoirs publics ? http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950. Pourtant le premier décret réglementant son usage est pris en 1977. L'amiante pourrait provoquer jusqu'à 100 000 décès en France d'ici à 2025. Vie-publique vous propose un rappel des dates de la prise en compte des dangers de l'amiante par les pouvoirs publics. <br />1975 <br />Les chercheurs du campus de Jussieu découvrent que leurs locaux universitaires sont pour une large part isolés à l'amiante. Un collectif inter-syndical sécurité des (...) 2017-06-30T08:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/amiante-quelles-reponses-pouvoirs-publics.html Travail à temps partiel : une forme d'emploi de plus en plus répandue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html?xtor=RSS-13 L'évolution du temps partiel au fil des générations et son essor depuis les années 60 sont analysés dans une publication de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du 11 mai 2017. L'étude exploite l'enquête santé et itinéraire professionnel (SIP) qui suit les parcours professionnels de femmes et d'hommes nés entre 1935 et 1964 entre les âges de 20 et 40 ans. <br />Progression du temps partiel <br />A la fin des années 60, le temps partiel ne représentait qu'un emploi sur (...) 2017-05-17T11:48:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-partiel-forme-emploi-plus-plus-repandue.html Intelligence artificielle : anticiper ses impacts sur les emplois et la société [20170414] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html?xtor=RSS-13 France Stratégie et le Conseil national du numérique (CNNum) ont co-rédigé un rapport sur les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle (IA). Ce rapport constitue une contribution à la stratégie nationale, lancée en janvier 2017 et présentée dans son intégralité par le gouvernement le 21 mars 2017. <br />Sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle <br />Ce rapport souhaite sortir d'une vision simpliste de l'intelligence artificielle (compréhension "magique" de l'IA, focalisation (...) 2017-04-14T08:29:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/intelligence-artificielle-anticiper-ses-impacts-emplois-societe-20170414.html Représentativité des syndicats : les résultats 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/representativite-syndicats-resultats-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge du travail a publié les résultats de la deuxième mesure d'audience des syndicats après l'entrée en vigueur des règles de la représentativité syndicale instituées par la loi du 20 août 2008. La première mesure avait eu lieu en 2013. <br />Les résultats 2017 <br />Les chiffres 2017 sont le résultat de l'agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales aux élections professionnelles sur la période 2013-2016. Cela représente au total plus de 5 millions de suffrages valablement (...) 2017-04-05T11:50:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/representativite-syndicats-resultats-2017.html Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html?xtor=RSS-13 La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme. <br />Que dit la loi sur la politique de la ville ? <br />La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) 2017-08-16T09:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-moyens-financiers-renforcer.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au sein d'un service placé sous l'autorité du Premier ministre. <br />Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la (...) 2016-08-11T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Politique de la ville : portrait économique et social des quartiers prioritaires [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis son premier rapport annuel à la secrétaire d'Etat à la ville, le 3 mai 2016. Le rapport décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (niveau de vie emploi, éducation, santé, sécurité). Installé en janvier 2016, l'ONPV a pris la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). <br />En France métropolitaine, 1 296 quartiers prioritaires ont été définis en 2014 dans le cadre de la (...) 2016-05-11T06:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-portrait-economique-social-quartiers-prioritaires-20160511.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Contrats de ville 2015-2020 : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, 1300 quartiers prioritaires ont été listés par décret en décembre 2014. La mise en oeuvre de la politique de la ville dans ces quartiers passe par la signature de contrats de ville. <br />Le gouvernement a demandé que les contrats de ville soient préparés autour de trois piliers : <br />la cohésion sociale avec pour objectifs prioritaires le soutien aux familles monoparentales et la solidarité entre les générations. Les contrats de ville doivent prévoir (...) 2015-06-22T09:11:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/contrats-ville-2015-2020-ou-est-on.html Zones urbaines sensibles : 38,4% de la population sous le seuil de pauvreté [20150507] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html?xtor=RSS-13 Le dernier rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), devenu en 2015 l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), a été publié le 6 mai 2015. <br />L'Onzus détaille la situation en 2013 des 751 zones urbaines sensibles (Zus) et de leurs 4,4 millions d'habitants (soit 7% de la population totale). La situation apparaît toujours préoccupante malgré des chiffres stables. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui atteint 38,4% est environ (...) 2015-05-08T08:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-38-4-population-sous-seuil-pauvrete-20150507.html Rénovation urbaine : 200 quartiers d'intérêt national [20141217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a adopté, le 16 décembre 2014, la liste des quartiers qui vont bénéficier du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) pour la période 2014-2024. Le NPNRU met en oeuvre la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014. <br />Le programme est doté de 5 milliards d'euros. 83% de cette somme iront aux 200 quartiers d'intérêt national, les 17% restants iront aux 200 quartiers d'intérêt régional. Les quartiers (...) 2014-12-17T09:50:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/renovation-urbaine-200-quartiers-interet-national-20141217.html Politique de la ville : les nouveaux quartiers prioritaires [20140618] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html?xtor=RSS-13 La ministre en charge de la politique de la ville a présenté, le 17 juin 2014, la carte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. <br />1300 quartiers répartis sur 700 communes sont retenus pour bénéficier des crédits de la politique de la ville. Pour déterminer la liste des quartiers prioritaires, le gouvernement a pris en compte le revenu des habitants, comparé au revenu médian de référence. Pour cela, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a (...) 2014-06-18T11:53:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-nouveaux-quartiers-prioritaires-20140618.html Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 21 février 2014. Elle a été publiée au Journal officiel le 22 février 2014. <br />Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l'Assemblée nationale le 13 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par M. François Lamy, ministre de la ville, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013, après engagement de la procédure accélérée et par (...) 2014-02-24T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-pour-ville-cohesion-urbaine.html Éducation prioritaire : les mesures clés de la réforme [20140116] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté le 16 janvier 2014 une réforme de l'éducation prioritaire. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013, vise à ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves des zones d'éducation prioritaire (ZEP) et les autres élèves. <br />Parmi les mesures clés de la réforme, figurent notamment : <br />A la maternelle : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. <br />A l'école élémentaire (...) 2014-01-16T15:50:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-prioritaire-mesures-cles-reforme-20140116.html Zones urbaines sensibles : les écarts de revenus se creusent [20131219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 18 décembre 2013. Des indicateurs statistiques dressent un état des conditions de vie des habitants des quartiers de la politique de la ville. <br />L'Onzus indique que certains indicateurs montrent que les écarts (revenus, pauvreté) se creusent entre les zones urbaines sensibles (Zus) et le reste du territoire depuis 2008. Le revenu moyen des habitants des Zus (par unité de consommation) a ainsi quasiment stagné (...) 2013-12-19T09:54:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-ecarts-revenus-creusent-20131219.html Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations [20130905] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html?xtor=RSS-13 Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l'accessibilité ? Telles sont les questions auxquelles répond la brochure publiée, début septembre 2013, par la Délégation interministérielle à l'accessibilité. <br />A partir d'un questionnaire envoyé à un panel de villes, moyennes et grandes reconnues pour leur engagement sur le terrain de l'accessibilité, l'étude tente d'identifier les pratiques en interne (quelle gouvernance politique, quelle organisation des (...) 2013-09-05T07:31:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html Politique de la ville : les grandes lignes du projet de loi http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui fait suite au Comité interministériel des villes du 19 février 2013, a été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013. Il redéfinit le cadre de la politique de la ville par la concentration des moyens et la simplification des dispositifs en faveur des zones défavorisées. <br />Le projet de loi prévoit de concentrer les moyens publics sur de nouveaux "quartiers prioritaires" déterminés selon le niveau de revenu des habitants. Ils (...) 2013-08-12T13:22:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/politique-ville-grandes-lignes-du-projet-loi.html Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html?xtor=RSS-13 Promulguée le 18 juillet 2013, l'ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par Mme Marylise lebranchu, ministre de l'égalité des territoires et du logement. <br />Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. <br />Cette ordonnance vise à accélérer les délais et le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, ainsi qu'à (...) 2013-07-22T09:46:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/reprendre.html Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 20 juin 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture, avec modification, par le Sénat le 29 mai 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, le projet de loi avait été adopté en première lecture (...) 2013-07-02T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-accelerer-projets-construction.html Politique de la ville : créer une dotation de péréquation ? [20130625] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis au ministre délégué à la ville le 19 juin 2013, la mission "Péréquation et politique de la ville" précise les possibles contours de la future dotation politique de la ville (DPV). La création d'une telle dotation avait été actée par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013. Le CIV avait également décidé de restreindre à un millier le nombre de territoires bénéficiaires des crédits de la politique de la ville et de transformer les contrats urbains de cohésion (...) 2013-06-25T08:43:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-creer-dotation-perequation-20130625.html Politique de la ville : la réforme des zones prioritaires confirmée [20130221] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-reforme-zones-prioritaires-confirmee-20130221.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre a adopté un relevé de décisions comprenant 27 points. Il s'agit notamment de poursuivre la rénovation urbaine, de concentrer les crédits de la politique de la ville sur un nombre resserré de territoires, d'adapter les actions des autres politiques publiques aux spécificités de ces zones, et de lutter contre les discriminations. <br />Le plan national de rénovation urbaine (PNRU), qui devait prendre fin en (...) 2013-02-21T15:32:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-reforme-zones-prioritaires-confirmee-20130221.html Réforme de la politique de la ville : les propositions http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-politique-ville-propositions.html?xtor=RSS-13 Lancée le 11 octobre 2012 à Roubaix, la concertation sur la politique de la ville a été clôturée par le ministre de la ville le 31 janvier 2013. <br />Le rapport issu de la concertation propose trois axes majeurs pour la réforme de la politique de la ville : <br />revoir la géographie prioritaire en concentrant les moyens sur un nombre restreint de territoires et en ciblant les crédits sur les quartiers les plus en difficulté. Le ministre a estimé que la nouvelle géographie pourrait concerner entre 500 et 1 000 (...) 2013-02-01T10:22:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-politique-ville-propositions.html Zones urbaines sensibles : une situation encore dégradée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-situation-encore-degradee.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a publié son rapport annuel le 16 novembre 2012. Des indicateurs statistiques dressent un état des conditions de vie des habitants des 751 quartiers prioritaires de la politique de la ville. <br />Il apparaît que la situation de ces populations continue de se dégrader. Le taux de pauvreté est près de trois fois supérieur en zone urbaine sensible (Zus) que hors Zus et le taux de pauvreté progresse en passant de 30,5% en 2006 à 36,1% en 2010 (...) 2012-11-21T10:55:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/zones-urbaines-sensibles-situation-encore-degradee.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2017-10-09T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-10-09T11:00:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Quel est le rôle du Sénat [Infographie] ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quel-est-role-du-senat-infographie.html?xtor=RSS-13 2017-09-11T09:54:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quel-est-role-du-senat-infographie.html Quiz - Le Sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1793/quiz-senat-testez-vos-connaissances.html?xtor=RSS-13 2017-08-26T08:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1793/quiz-senat-testez-vos-connaissances.html Qu'est-ce qu'un sénateur ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/qu-est-ce-qu-senateur.html?xtor=RSS-13 Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer. <br />Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu'un député, sauf celui du dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées. Certaines lois particulières nécessitent cependant l'accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du (...) 2017-07-27T13:30:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-senatoriales-2017/qu-est-ce-qu-senateur.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html Les discours des présidents de la République devant le Parlement réuni en Congrès http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/discours-presidents-republique-devant-parlement-reuni-congres.html?xtor=RSS-13 Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le président de la République peut s'exprimer "devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet". <br />Le Congrès est réuni traditionnellement à Versailles, la déclaration présidentielle peut être suivie d'un débat, hors sa présence, et qui ne fait l'objet d'aucun vote, puisque le Président n'est (...) 2017-07-06T07:04:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/discours-presidents-republique-devant-parlement-reuni-congres.html Assemblée nationale et Congrès du Parlement : quelles différences ? http://www.vie-publique.fr/questions/assemblee-nationale-congres-du-parlement-quelles-differences.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "L'Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française 2017-07-05T06:48:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/assemblee-nationale-congres-du-parlement-quelles-differences.html L'Etat, garant de la liberté religieuse http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html?xtor=RSS-13 La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Elle prolonge ainsi l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d'opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion (...) 2017-07-01T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html Laïcité et loi de 1905 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/laicite-loi-1905.html?xtor=RSS-13 La France est une République laïque précise l'article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé le sens de cet article en affirmant que ces dispositions interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers. <br />Malgré cette définition fournie par le Conseil constitutionnel, la laïcité, son contenu, son étendue font régulièrement l'objet de débats (...) 2017-07-01T13:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/index/laicite-loi-1905.html Le message du président de la République au Parlement : quel fondement , quel historique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/institutions/message-du-president-republique-au-parlement-quel-fondement-quel-historique.html?xtor=RSS-13 Le président de la République, Emmanuel Macron, s'adresse au Parlement réuni en Congrès le 3 juillet 2017. <br />Quel est l'historique et le fondement du message présidentiel ? <br />Selon l'article 18 de la Constitution de 1958, le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ; il n'est assorti d'aucun avis, d'aucune demande, d'aucune condition préalable. C'est, à ce titre, un acte des plus personnels – dont le chef de l'État use avec une grande parcimonie. <br />Un message présidentiel est (...) 2017-06-30T01:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/institutions/message-du-president-republique-au-parlement-quel-fondement-quel-historique.html Assemblée nationale : ouverture de la XVe législature http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouverture-xve-legislature.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVe législature. <br />Lors de cette séance, les députés s'installent dans l'hémicycle par ordre alphabétique. Après l'installation de son Bureau d'âge, composé du doyen d'âge assisté des six plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires, l'Assemblée entend l'allocution du doyen d'âge. <br />Puis l'Assemblée a (...) 2017-06-28T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouverture-xve-legislature.html Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? http://www.vie-publique.fr/questions/quel-est-role-du-president-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "L'Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française 2017-06-27T06:37:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quel-est-role-du-president-assemblee-nationale.html Bureau, commissions et groupes à l'Assemblée nationale : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/questions/bureau-commissions-groupes-assemblee-nationale-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "L'Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française 2017-06-21T11:30:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/bureau-commissions-groupes-assemblee-nationale-quoi-s-agit-il.html Quels rapports entre l'Assemblée nationale et le président de la République ? http://www.vie-publique.fr/questions/quels-rapports-entre-assemblee-nationale-president-republique.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "L'Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française 2017-06-14T09:06:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quels-rapports-entre-assemblee-nationale-president-republique.html Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution. La collectivité territoriale, qui contestait l'obligation qui lui incombe en vertu d'une ordonnance de 1828 et d'une loi de 1900, avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. <br />Le régime particulier applicable en Guyane <br />Si la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État a été (...) 2017-06-08T07:09:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html À quoi sert l'Assemblée nationale ? http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "L'Assemblée nationale en 30 questions", Bernard Acoyer (2012), disponible à La Documentation française 2017-06-01T09:43:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-assemblee-nationale.html Le régime de séparation http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/regime-separation.html?xtor=RSS-13 Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïc : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2). La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : La France est une République laïque), puis avec la Vème République (article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité (...) 2017-05-24T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/regime-separation.html Le président de la République, un chef de guerre ? http://www.vie-publique.fr/questions/president-republique-chef-guerre.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Le président de la République en 30 questions", Isabelle Flahaut, Philippe Tronquoy (2017), disponible à La Documentation française 2017-05-24T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/president-republique-chef-guerre.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le jour de carence ? <br />Lors d'un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le "délai de carence" avant le versement de l'indemnité journalière. Pour les salariés du (...) 2017-11-13T08:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics [20170407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. <br />Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi <br />La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s'imposent aux agents publics, le respect du principe de (...) 2017-04-07T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs sont stables dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,63 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Une stabilisation des effectifs en 2015 <br />Dans la fonction publique d'État (...) 2017-04-03T07:42:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Fonction publique : comment promouvoir la diversité dans les recrutements [20170224] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission d'accompagnement des 75 écoles de service public dans l'élaboration des programmes d'action favorisant la diversité dans la fonction publique, Olivier Rousselle, conseiller d'État, a remis son rapport, le 16 février 2017. <br />Une fonction publique peu représentative de la société <br />Le rapport regrette que la fonction publique ne soit pas suffisamment à l'image de la société française. Elle se caractérise, au contraire, par : une prédominance de certains profils de (...) 2017-02-24T12:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html Fonction publique : une circulaire pour renforcer l'égalité femmes hommes [20170106] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html?xtor=RSS-13 La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une nouvelle dynamique dans la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, trois ans après la signature d'un premier protocole d'accord sur ce sujet, le 8 mars 2013. <br />Le protocole, applicable aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, prévoyait 15 mesures s'articulant autour de quatre axes : <br />le dialogue social comme élément structurant pour (...) 2017-01-06T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html Fonction publique : l'emploi se stabilise en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en partenariat avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la fonction publique employait 5,65 millions de salariés au 31 décembre 2015. <br />Les effectifs évoluent peu après une hausse de 0,3% en 2014 : +0,1% en comptant les emplois aidés (...) 2016-12-21T09:53:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html Laïcité : son application dans les services publics [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html?xtor=RSS-13 L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. <br />Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) 2016-12-09T14:19:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Fonction publique d'État : baisse de 0,2% du salaire net moyen en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 juillet 2016, révèle que le salaire des quelques deux millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a diminué de 0,2% en euros constants entre 2013 et 2014. En 2014, le salaire net moyen des agents titulaires (fonctionnaires) est de 2 646 euros mensuels et celui des agents non titulaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, etc.) s'élève à 2 019 euros mensuels. L'écart de (...) 2016-07-28T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours [20160722] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html?xtor=RSS-13 Yannick L'Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public et à contribuer à l'évaluation des nouvelles actions pour l'égalité. <br />Le rapporteur réfute l'idée selon laquelle le secteur public serait exempt de toute discrimination dans l'accès à l'emploi. La fonction publique recrute chaque année près de 500 000 agents mais le recrutement par concours, jugé a (...) 2016-07-22T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de la fonction publique et du logement, le 14 juin 2016. Il s'intéresse en priorité à l'accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement. <br />Les rapporteurs constatent que "depuis plusieurs années, ni les rémunérations (...) 2016-06-22T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l'instauration des 35 heures [20160601] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-travail-fonctionnaires-1er-bilan-global-depuis-instauration-35-heures-20160601.html?xtor=RSS-13 Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernement un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Ce rapport, demandé en juillet 2015 par le Premier ministre, fournit pour la première fois, depuis l'instauration des 35 heures, un état des lieux sur la question dans les trois fonctions publiques. <br />La mise en œuvre des 35 heures n'était pas initialement prévue dans l'administration et elle a été réalisée (...) 2016-06-01T12:29:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-travail-fonctionnaires-1er-bilan-global-depuis-instauration-35-heures-20160601.html Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [20160504] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la deuxième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Selon les chiffres de ce rapport, la fonction publique emploie 20% de la population active totale (soit 5,4 millions d'agents) en 2013, ce qui en fait le premier employeur de France. L'emploi y est particulièrement féminisé, puisque l'on compte 62% de femmes actives dans la fonction publique, (...) 2016-05-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, elle a pour but, selon le gouvernement, de renforcer la relation de confiance entre les Français et les fonctionnaires. Pour l'essentiel, elle introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions (...) 2016-04-21T08:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 avril 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 et le Sénat le 7 avril 2016. <br />La projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Une lettre rectificative avait été présentée au (...) 2016-04-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes [20160129] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-causes-inegalites-salariales-femmes-hommes-20160129.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d'études de l'emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d'inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Les données statistiques exploitées concernent 3,77 millions de titulaires des trois fonctions publiques, fonction publique d'État (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH). <br />Alors que le statut général des fonctionnaires impose le principe d'égalité entre femmes et (...) 2016-01-29T08:50:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-causes-inegalites-salariales-femmes-hommes-20160129.html Fonction publique : l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations sera appliqué [20151002] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-accord-parcours-professionnels-carrieres-remunerations-sera-applique-20151002.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" s'appliquera bien à l'ensemble de la fonction publique (de l'Etat, territoriale, hospitalière). <br />Le projet de texte relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations a été présenté aux organisations syndicales par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2015. Il prévoit, (...) 2015-10-02T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-accord-parcours-professionnels-carrieres-remunerations-sera-applique-20151002.html Fonction publique d'État : baisse du salaire net moyen en 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-du-salaire-net-moyen-2013.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en août 2015 révèle que le salaire des quelque deux millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a diminué de 0,7% en euros constants entre 2012 et 2013. En 2013, le salaire moyen net des agents titulaires ("fonctionnaires") est de 2 627 euros mensuels, celui des agents non titulaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, etc.) est de 2 025 euros mensuels. L'écart de salaire moyen entre (...) 2015-08-28T12:49:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-du-salaire-net-moyen-2013.html Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html?xtor=RSS-13 Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par les propriétaires. <br />En quoi consiste l'encadrement des loyers ? <br />Mis en place dans le cadre de la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi Alur), l'encadrement des loyers est appliqué à Paris (...) 2017-11-15T16:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/encadrement-loyers-evaluation-experimentation-paris.html Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-bilan-chiffre-2008-2016.html?xtor=RSS-13 Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. <br />124 000 relogements depuis 2008 mais 55 000 ménages en attente depuis plusieurs années <br />Le bilan chiffré montre que les logements au profit des ménages au titre du Dalo n'ont cessé d'augmenter : 3 196 en 2008, 20 170 en 2016. Cependant, si depuis 2008 123 596 ménages ont été relogés grâce au Dalo, (...) 2017-11-03T09:26:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-bilan-chiffre-2008-2016.html Réforme des APL : l'alerte du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-apl-alerte-du-haut-comite-pour-logement-personnes-defavorisees.html?xtor=RSS-13 Par courrier du 28 septembre 2017, la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte le président de la République sur les conséquences possibles de la réforme des aides personnelles au logement (APL). En contrepartie d'une baisse uniforme des APL, le gouvernement a proposé aux bailleurs sociaux de baisser les loyers pour ne pas pénaliser les locataires. <br />Une aide cruciale des aides au logement pour les foyers les plus modestes Les ménages bénéficiaires de l'APL (...) 2017-10-05T09:20:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-apl-alerte-du-haut-comite-pour-logement-personnes-defavorisees.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Logement social et SRU : bilan 2014-2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés. <br />Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) 2017-03-27T08:29:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-sru-bilan-2014-2016.html Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée [20170315] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en œuvre, il a permis de loger dans le parc social 120 000 des 585 000 ménages qui en ont fait la demande et qui rentraient dans les critères d'éligibilité. <br />Le Dalo, un droit parfois formel ou d'une portée (...) 2017-03-15T07:37:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-cour-comptes-souligne-portee-limitee-20170315.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. <br />Une amélioration des rapports locatifs <br />Selon les rapporteurs, bon nombre de mesures sont entrées en application et ont changé concrètement la vie des locataires. Ainsi les décrets relatifs à la location nue ou meublée (contrat de location et état des (...) 2017-02-10T09:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-bilan-application-loi-alur-du-24-mars-2014.html Projet d'arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-constructions-energie-positive-haute-performance-environnementale-sous-maitrise-ouvrage-etat-ses-etablissements-publics-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 20 janvier - 10 février 2017 2017-01-20T12:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-constructions-energie-positive-haute-performance-environnementale-sous-maitrise-ouvrage-etat-ses-etablissements-publics-collectivites-territoriales.html Logement : une hausse régulière du parc depuis 30 ans [20170103] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-hausse-reguliere-du-parc-depuis-30-ans-20170103.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 21 décembre 2016, une étude sur la structure du parc de logements en France. <br />Au 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 34,5 millions de logements, ce nombre augmente régulièrement de 1% chaque année depuis trente ans. 82% des logements sont des résidences principales (dont 16% à Paris), 10% des résidences secondaires et 8% des logements vacants. La proportion de ces derniers est en augmentation dans l'ensemble (...) 2017-01-03T09:58:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-hausse-reguliere-du-parc-depuis-30-ans-20170103.html Dalo : 40 propositions pour améliorer son application [20161216] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-40-propositions-pour-ameliorer-son-application-20161216.html?xtor=RSS-13 Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi de la loi Droit au logement opposable (Dalo) a remis, le 13 décembre 2016, un rapport de mission sur l'effectivité du droit au logement opposable à la ministre en charge du logement. L'objectif de la mission était d'obtenir une vision d'ensemble du fonctionnement des commissions de médiation, ainsi que de dresser le bilan de l'accès au logement des ménages reconnus au titre du Dalo (...) 2016-12-16T13:36:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dalo-40-propositions-pour-ameliorer-son-application-20161216.html Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique. <br />La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) 2016-12-05T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html Quelle offre de logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html?xtor=RSS-13 35,1 millions de logements <br />Au 1er janvier 2015, on comptait en France (hors Mayotte) 35,1 millions de logements (+ 1 % par rapport à 2014). 82,4 % étaient des résidences principales, c'est-à-dire occupées de façon régulière et à titre principal par au moins une des personnes du ménage. La part des résidences secondaires ou occasionnelles est en diminution depuis une dizaine d'années (9,4 % en 2015 contre 10,1 % en 2000), alors que celle des logements vacants tend à remonter (8,2 % en 2015 contre 6,9 % en (...) 2016-11-23T16:06:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html Quel droit au logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html?xtor=RSS-13 Le mal-logement <br />Selon le rapport 2016 de la Fondation Abbé Pierre, 3,8 millions personnes sont mal-logées, 85 000 vivent dans des habitats de fortune et 141 500 sont SDF. Les 10 % les plus pauvres consacrent 55,9 % de leur revenu à se loger. <br />Des logements sociaux et des aides <br />Les ménages les moins aisés peuvent avoir accès aux logements sociaux locatifs. Au 1er janvier 2015, on comptait 4,76 millions (+ 1,6 % en un an) de logements HLM en métropole. Il existe en outre les aides à la personne pour (...) 2016-11-23T16:06:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html Logement social : 1 218 communes déficitaires selon le bilan 2016 de la loi SRU http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-1-218-communes-deficitaires-selon-bilan-2016-loi-sru.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge du logement et de l'habitat durable a publié le 21 novembre 2016 le bilan annuel 2016 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). <br />Pour répondre aux besoins en logements des ménages modestes, l'article 55 de ce texte impose à certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, d'atteindre un taux de logements sociaux de 20 à 25% d'ici 2025. Si certaines communes se conforment déjà à ces taux, d'autres sont toujours (...) 2016-11-23T07:37:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-social-1-218-communes-deficitaires-selon-bilan-2016-loi-sru.html Ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-reorganisation-collecte-participation-employeurs-effort-construction.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 20 octobre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 octobre 2016. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 19 octobre 2016 par M. Manuel Valls, Premier ministre. <br />Cette ordonnance permet la réforme d'Action Logement (ancien "1% logement") qui gère paritairement la participation des employeurs à l'effort de construction. Le nouveau réseau sera créé le 1er janvier 2017. Il sera composé de : <br />"Action logement groupe", structure de pilotage, qui se (...) 2016-10-21T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-reorganisation-collecte-participation-employeurs-effort-construction.html Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de la fonction publique et du logement, le 14 juin 2016. Il s'intéresse en priorité à l'accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement. <br />Les rapporteurs constatent que "depuis plusieurs années, ni les rémunérations (...) 2016-06-22T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html Logement : qui accède à la propriété ? [20160606] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-qui-accede-propriete-20160606.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l'accession à la propriété des 25-44 ans. <br />L'étude montre que, depuis quarante ans, l'écart d'accès à la propriété se creuse selon le niveau de vie. Si en 1973, 34% des jeunes ménages les plus modestes étaient propriétaires, ils ne sont plus que 16% dans ce cas en 2013. En revanche, la part des propriétaires s'est accrue au cours de la période pour les 25-44 ans les plus aisés : elle (...) 2016-06-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logement-qui-accede-propriete-20160606.html Loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participations des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-simplifier-rationaliser-organisation-collecte-participation-employeurs-effort-construction.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er juin 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 juin 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 17 février 2016 par Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, le projet de loi avait été définitivement adopté le 19 mai 2016, le Sénat ayant adopté le texte adopté en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 17 février 2016. <br />Afin de renforcer (...) 2016-06-02T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-legiferer-pour-simplifier-rationaliser-organisation-collecte-participation-employeurs-effort-construction.html Mutations et fragilités du 1% logement (participation des employeurs à l'effort de construction) http://www.vie-publique.fr/selection-df/mutations-fragilites-du-1-logement-participation-employeurs-effort-construction.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Les politiques du logement en France. 2e édition. Jean-Claude Driant, Les Etudes de la Documentation française, n°5414-15, 2015" 2016-05-31T09:49:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/selection-df/mutations-fragilites-du-1-logement-participation-employeurs-effort-construction.html Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html?xtor=RSS-13 19 septembre - décembre 2017 2017-10-17T14:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - Superethanol E85 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html?xtor=RSS-13 5 juillet - 28 juillet 2017 2017-07-05T07:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html?xtor=RSS-13 Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. <br />Plus de piétons et de cyclistes victimes <br />En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) 2017-06-28T11:36:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html Projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l'occasion du salon international de l'aéronautique et de l'espace http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html?xtor=RSS-13 2 mai - 23 mai 2017 2017-05-02T08:29:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. <br />Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) 2017-03-24T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 29 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 21 décembre 2016 <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 par MM. Bruno le Roux et Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée (...) 2016-12-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 20 décembre 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 juillet 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html Projet de décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-gestion-vehicules-hors-usage-vhu.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2016 - 22 janvier 2017 2016-12-28T15:52:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-gestion-vehicules-hors-usage-vhu.html Autoroutes : l'Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 % [20161220] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autoroutes-arafer-prevoit-hausse-peages-entre-9-11-20161220.html?xtor=RSS-13 Chargée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron de 2015) d'informer le Parlement et les usagers des performances économiques et financières des concessionnaires d'autoroutes et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 6 décembre 2016 son premier rapport sur les comptes du secteur. <br />Le rapport porte sur l'exercice 2015 avec un éclairage particulier sur (...) 2016-12-20T08:05:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autoroutes-arafer-prevoit-hausse-peages-entre-9-11-20161220.html Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron [20161118] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-mode-transport-expansion-depuis-loi-macron-20161118.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d'observer l'évolution du marché des transports par autocar, publie le 7 novembre 2016, son premier rapport annuel dédié à ce thème. Le rapport analyse, pour la période du 8 août 2015 au 30 juin 2016, le développement du marché du transport régulier de voyageurs par autocar autorisé par la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron". <br />Cinq opérateurs nationaux et un opérateur régional ont investi ce nouveau marché. Sur la période étudiée, ils ont (...) 2016-11-18T08:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-mode-transport-expansion-depuis-loi-macron-20161118.html Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=RSS-13 A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L'étude s'intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES). <br />L'année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans (...) 2016-09-09T07:42:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo [20160826] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, le covoiturage et le vélo. <br />Le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un premier état des lieux quantitatif de la pratique du covoiturage longue distance contractualisé via un site internet, notamment Blablacar.fr. Ce type de covoiturage représente 1,6% des déplacements longue distance, soit 11 millions de trajets par an avec une (...) 2016-08-26T08:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html Ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-experimentation-vehicules-delegation-conduite-voies-publiques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 3 août 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 3 août 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche. <br />prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ordonnance vise à (...) 2016-08-05T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-experimentation-vehicules-delegation-conduite-voies-publiques.html Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question [20160725] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-gestion-gares-voyageurs-question-20160725.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet 2016 une étude thématique analysant plusieurs scénarios de transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs. <br />Dressant un bilan de la gestion des 3 000 gares en France, l'autorité de régulation analyse l'affectation complexe de la propriété des gares entre SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France - RFF) et SNCF Mobilités, via sa branche Gares et Connexions. L'autorité de régulation souligne (...) 2016-07-25T08:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-gestion-gares-voyageurs-question-20160725.html Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ponctualite-avions-trains-rer-chiffres-2015.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, des TGV, des trains Intercités (dits "trains d'équilibre du territoire"), des TER ferroviaires, des lignes de Transilien et de RER. L'année 2015 a été marquée par le contexte particulier des attentats de Paris (...) 2016-05-27T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ponctualite-avions-trains-rer-chiffres-2015.html Notre-Dame-des-Landes : avantages et inconvénients du projet d'aéroport [20160405] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/notre-dame-landes-avantages-inconvenients-du-projet-aeroport-20160405.html?xtor=RSS-13 Commandé par la ministre en charge de l'environnement le 13 janvier 2016, le rapport de synthèse évaluant les avantages et les inconvénients du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été rendu public le 5 avril 2016. <br />Le rapport constate que l'aéroport Nantes Atlantique connaît un certain dynamisme en raison d'une demande forte, elle-même liée à la croissance démographique de la région et au développement d'une économie ouverte. Les prévisions de trafic laissent entrevoir une hausse continue du (...) 2016-04-05T12:53:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/notre-dame-landes-avantages-inconvenients-du-projet-aeroport-20160405.html Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-prevention-lutte-contre-incivilites-atteintes-securite-publique-actes-terroristes-transports-collectifs-voyageurs.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 mars 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. <br />Le texte définitif de la proposition de loi mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté le 2 mars 2016 par le Sénat et le 9 mars 2016 par l'Assemblée nationale. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2015, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 et en première lecture avec (...) 2016-03-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-prevention-lutte-contre-incivilites-atteintes-securite-publique-actes-terroristes-transports-collectifs-voyageurs.html Consultation sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-arrete-modifiant-arrete-du-11-juin-2013-portant-classification-avions-legers-selon-leur-indice-performance-sonore.html?xtor=RSS-13 11 mars - 4 avril 2016 2016-03-11T09:13:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-arrete-modifiant-arrete-du-11-juin-2013-portant-classification-avions-legers-selon-leur-indice-performance-sonore.html Autocars : six mois d'application de la loi Macron [20160307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-six-mois-application-loi-macron-20160307.html?xtor=RSS-13 France Stratégie publie une note d'analyse sur un premier bilan de la libéralisation du transport par autocar mise en oeuvre par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron") du 6 août 2015. <br />Six mois après l'entrée en vigueur de la loi Macron, France Stratégie comptabilise 730 paires de villes françaises désormais desservies par une liaison directe en autocar. 1,5 millions de passagers auraient été transportés et 1 300 emplois directs auraient été créés. (...) 2016-03-07T14:54:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-six-mois-application-loi-macron-20160307.html Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. <br />Une mise en oeuvre reportée <br />La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) 2017-11-17T08:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html La dette publique, une création récente ? http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-creation-recente.html?xtor=RSS-13 Au XIVe siècle, les cités italiennes (Florence, Gênes et Venise) inventent la dette publique. Les impôts rentrent mal et il faut payer les dépenses causées par des guerres fréquentes. <br />Question extraite de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française <br />Une invention du Moyen âge <br />Au XIVe siècle, les cités italiennes (Florence, Gênes et Venise) inventent la dette publique. Les impôts rentrent mal et il faut payer les dépenses causées par des (...) 2017-11-10T14:54:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-creation-recente.html La France est-elle bien placée dans la mondialisation ? http://www.vie-publique.fr/questions/france-est-elle-bien-placee-mondialisation.html?xtor=RSS-13 Les Français perçoivent la mondialisation comme l'une des principales causes des difficultés du pays. Ils ont donc du mal à imaginer qu'il en est l'un des grands bénéficiaires. Ainsi, dans l'indice de la mondialisation calculé par l'Institut... <br />Question extraite de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française <br />Les paradoxes français <br />Les Français perçoivent la mondialisation comme l'une des principales causes des difficultés du pays. Ils (...) 2017-10-19T14:53:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/france-est-elle-bien-placee-mondialisation.html À quoi sert une banque ? http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-banque.html?xtor=RSS-13 La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement…). <br />Question extraite de : "Parlons banque en 30 questions", Jézabel Couppey-Soubeyran, Christophe Nijdam (2014), disponible à La Documentation française <br />Trois fonctions clés <br />La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement…). (...) 2017-10-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quoi-sert-banque.html CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. <br />En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...) 2017-10-12T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Edouard Philippe, Premier ministre. <br />Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle vise à assurer la sécurité des échanges électroniques. <br />Le nouveau cadre juridique permet de certifier les procédés d'identification électronique. La normalisation de ces procédés d'identification (...) 2017-10-05T07:25:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-identification-electronique-aux-services-confiance-pour-transactions-electroniques.html Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 4 octobre 2017 et publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 4 octobre 2017 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. <br />Elle prévoit la rénovation du cadre juridique portant sur les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes du secteur financier et leurs clients, pour mettre (...) 2017-10-05T07:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-4-octobre-2017-relative-dematerialisation-relations-contractuelles-secteur-financier.html Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html?xtor=RSS-13 Derrière le mot «  ubérisation  », un phénomène émergent et puissant bouleverse les repères et les équilibres de l'économie traditionnelle : au cœur de ce phénomène se trouvent les plateformes numériques et l'écosystème technologique qu'elles emportent. La puissance des évolutions en cours rend nécessaire d'analyser les atouts et les faiblesses de notre système juridique pour être à la fois en capacité d'anticiper les évolutions du droit et des politiques publiques et d'y apporter les réponses d'ensemble, conçues au (...) 2017-09-29T11:41:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/conseil-etat/puissance-publique-plateformes-numeriques-accompagner-uberisation.html Investissements publics : un plan de 57 milliards d'euros sur 5 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d'investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit d'une programmation sur la durée du quinquennat dans l'objectif de transformer le modèle de croissance. <br />Quelles priorités ? <br />Le plan s'articule autour de quatre priorités : <br />accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros). 7 milliards serviront à développer les énergies renouvelables et 9 milliards d'euros seront mobilisés pour améliorer l'efficacité (...) 2017-09-28T07:40:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html?xtor=RSS-13 Le débat sur l'État actionnaire est relancé à l'été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l'action l'État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l'État actionnaire en France ? <br />Contexte et état des lieux <br />En France, l'État joue un rôle important dans un certain nombre de grandes entreprises. Cette situation résulte de l'histoire économique française au cours du XXe siècle (...) 2017-09-06T11:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. <br />Organisme de réflexion, d'expertise et de concertation, autonome, France Stratégie est rattachée au Premier ministre. France Stratégie est composée d'une équipe de plus de 40 experts (...) 2017-08-04T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html Taxe sur les transactions financières : un bilan critique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/taxe-transactions-financieres-bilan-critique.html?xtor=RSS-13 La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros. <br />Un rapport critique de la Cour des comptes <br />La TTF a été instaurée pour répondre à trois objectifs : <br />faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (...) 2017-07-20T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/taxe-transactions-financieres-bilan-critique.html Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-1er-juin-2017-relative-aux-offres-pret-immobilier-conditionnees-domiciliation-salaires-ou-revenus-assimiles-emprunteur-compte-paiement.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 1er juin 2017 et publiée au Journal officiel du 3 juin 2017. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 31 mai 2017 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie. <br />L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prévoit que les établissements de crédit qui conditionnent l'octroi d'un crédit immobilier à la domiciliation des salaires ou revenus (...) 2017-06-07T08:44:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-1er-juin-2017-relative-aux-offres-pret-immobilier-conditionnees-domiciliation-salaires-ou-revenus-assimiles-emprunteur-compte-paiement.html Prix à la consommation : quelle évolution depuis le passage à l'euro ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-consommation-quelle-evolution-depuis-passage-euro.html?xtor=RSS-13 L'inflation annuelle moyenne en France a été de +1,4%, depuis 2002 selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 24 mai 2017. L'augmentation des prix perçue par les ménages diverge nettement de l'évolution observée. <br />Une inflation particulièrement modérée depuis 2002 <br />Calculée à partir des prix à la consommation (niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages), l'inflation est, depuis le passage à l'euro en 2002, nettement (...) 2017-05-31T11:42:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-consommation-quelle-evolution-depuis-passage-euro.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans [20170308] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est réalisée à partir des données extraites des 194 194 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er et le 31 décembre 2016. L'enquête pointe une nouvelle baisse, -10,6% en 2016, du nombre de dossiers déposés, qui confirme la tendance enregistrée ces trois dernières années. <br />Les faibles revenus particulièrement touchés Davantage encore (...) 2017-03-08T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html Loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-relatif-egalite-reelle-outre-mer-portant-autres-dispositions-matiere-sociale-economique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 février 2017. Elle a été publiée au Journal officiel le 1er mars 2017. <br />Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016 par le Premier ministre, M. Manuel Valls, Mme George-Pau Langevin, ministre des outre-mer, et Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 janvier 2017. <br />Après accord en (...) 2017-03-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-relatif-egalite-reelle-outre-mer-portant-autres-dispositions-matiere-sociale-economique.html Économie : combien de sociétés détenues ou contrôlées par l'État [20170222] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-combien-societes-detenues-ou-controlees-par-etat-20170222.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 17 février 2017, une étude sur les entreprises publiques sous contrôle de l'État. <br />Un total de 1 625 sociétés <br />Au 31 décembre 2015, l'État contrôle directement ou indirectement un nombre total de 1 625 sociétés. Parmi celles-ci, l'État exerce un contrôle direct en tant qu'actionnaire majoritaire sur 89 sociétés. Sur ces 89 sociétés, 11 sont à la tête de groupes rassemblant chacun plus d'une dizaine de sociétés. Par exemple, (...) 2017-02-22T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-combien-societes-detenues-ou-controlees-par-etat-20170222.html Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html?xtor=RSS-13 Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités. <br />L'émergence du débat autour de la création d'un revenu de base ou revenu universel se produit dans un contexte marqué : <br />par une pauvreté persistante et un faible recours aux minima sociaux. Malgré son système de protection sociale et de nombreuses prestations visant à lutter contre (...) 2017-01-20T10:17:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2017-09-13T12:45:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur l'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le 9 mars 2016. <br />La loi du 5 mars 2014 découle de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle négocié par les partenaires sociaux. De nombreuses dispositions de la loi sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2015 avec plus de 80 % des (...) 2016-03-18T12:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/mise-oeuvre-loi-du-5-mars-2014-relative-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Illettrisme : comment accélérer son recul ? [20150902] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse publiée en août 2015, France stratégie propose de renforcer la lutte contre l'illettrisme pour diviser par deux le nombre d'adultes en situation d'illettrisme d'ici à dix ans. <br />En 2011, 2,5 millions des adultes vivant en métropole, et ayant été scolarisés en France, sont en situation d'illettrisme. Ces personnes ne "parviennent pas à lire et comprendre un texte portant sur des situations de leur vie quotidienne, et/ou ne parviennent pas à écrire pour transmettre des (...) 2015-09-02T08:31:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/illettrisme-comment-accelerer-son-recul-20150902.html Emploi : le début de carrière des diplômés de l'enseignement supérieur (2010-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les conditions d'insertion professionnelle des jeunes trois ans après leur sortie de l'enseignement supérieur ? C'est une des questions auxquelles répond l'édition 2015 de "L'état des lieux de l'enseignement supérieur et de la recherche en France". <br />En 2013, les conditions d'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur en 2010 sont très disparates suivant le niveau atteint mais également suivant la filière et la spécialité de formation. Ces différences se sont accentuées depuis (...) 2015-08-12T11:46:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-debut-carriere-diplomes-enseignement-superieur-2010-2013.html Apprentissage : parvenir à l'objectif de 500 000 contrats en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d'inspection afin d'identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l'apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d'être publié par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). <br />L'apprentissage représente près de 8 milliards d'euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis (...) 2014-03-21T15:20:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-parvenir-objectif-500-000-contrats-2017.html Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014. <br />L'Assemblée nationale avait adopté, le 26 février 2014, le texte mis au point par la commission mixte paritaire, le Sénat l'avait définitivement adopté le 27 février 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014 par M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par (...) 2014-03-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-formation-professionnelle-emploi-democratie-sociale.html Formation professionnelle : vers la signature d'un accord [20131217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html?xtor=RSS-13 Un accord national interprofessionnel (Ani) sur la réforme de la formation professionnelle a été négocié par les partenaires sociaux le 14 décembre 2013. <br />A la suite de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi (janvier 2013) qui a prévu la création d'un compte personnel de formation, et de la feuille de route de la Conférence sociale de l'été 2013, le patronat et les syndicats de salariés ont entamé une négociation sur la formation professionnelle. L'accord adopté le 14 décembre porte sur deux points majeurs (...) 2013-12-17T15:20:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-vers-signature-accord-20131217.html Formation des chômeurs : simplifier les dispositifs et les démarches [20130930] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'évaluation de la politique de formation professionnelle des chômeurs réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été publié fin septembre 2013. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du travail d'évaluation des politiques publiques lancé par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2012. <br />L'Igas constate qu'en dépit d'importants moyens financiers affectés à la formation professionnelle, les chômeurs en bénéficient peu. Alors qu'entre (...) 2013-09-30T13:59:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/formation-chomeurs-simplifier-dispositifs-demarches-20130930.html Apprentissage : près de 7 jeunes sur 10 en emploi à l'issue de leur formation [20130829] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'éducation nationale a publié en août 2013 les chiffres 2012 de l'insertion professionnelle des jeunes sortant d'apprentissage. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur. <br />En février 2012, sept mois après leur sortie de formation, 69% des apprentis ont un emploi, 26% sont au chômage et 5% sont inactifs. La situation d'emploi est meilleure que celle observée en (...) 2013-08-29T08:32:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apprentissage-pres-7-jeunes-10-emploi-issue-leur-formation-20130829.html Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée [20130607] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, la Garantie jeunes est un dispositif destiné à venir en aide aux jeunes qui sont hors du système scolaire, sans emploi et sans formation. En 2011, 14,7% des 15-29 ans étaient dans cette situation. <br />La Garantie jeunes doit reposer sur une base contractuelle : le jeune signe avec une mission (...) 2013-06-07T13:48:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-formation-garantie-jeunes-bientot-experimentee-20130607.html Politique Priorité Jeunesse : 47 mesures en faveur des jeunes [20130225] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html?xtor=RSS-13 Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) s'est réuni le 21 février 2013 pour présenter une nouvelle politique intitulée "Priorité Jeunesse". Cette politique est fondée sur 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures, mises en oeuvre à partir de 2013. Elle vise à réformer l'action publique destinée aux jeunes en s'appuyant sur quatre axes : <br />privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès des jeunes aux droits sociaux ; <br />favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs (...) 2013-02-25T12:37:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-priorite-jeunesse-47-mesures-faveur-jeunes-20130225.html Contrat de professionnalisation : l'impact du métier préparé [20130111] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html?xtor=RSS-13 Le ministère du Travail a publié le 28 décembre 2012 une étude consacrée aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. Mis en place fin 2004, ce dispositif est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. <br />L'étude analyse notamment (...) 2013-01-11T10:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-professionnalisation-impact-du-metier-prepare-20130111.html Emploi et enseignement secondaire : de fortes inégalités entre filières [20130107] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié en décembre 2012 une étude sur l'insertion professionnelle des jeunes ayant quitté le système scolaire à l'issue de l'enseignement secondaire. Chaque année, plus de la moitié des jeunes arrivants sur le marché du travail proviennent directement de l'enseignement secondaire. <br />En 2010, trois ans après leur sortie de l'enseignement secondaire, les non-diplômés connaissent un fort taux de chômage (41%) quelle que soit la filière (...) 2013-01-07T09:49:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-enseignement-secondaire-fortes-inegalites-entre-filieres-20130107.html Entrées en contrat d'apprentissage : bilan 2011 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html?xtor=RSS-13 Un bilan de l'apprentissage en 2011 a été publié par le ministère du travail en novembre 2012. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat d'une durée de 1 à 3 ans. <br />En 2011, 295 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus dans le secteur marchand (+2,5% en un an). Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d'au moins (...) 2012-11-19T09:24:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entrees-contrat-apprentissage-bilan-2011.html Formation professionnelle : 26 propositions d'amélioration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html?xtor=RSS-13 Le rapport de mission commandé par le Président de la République au sénateur Gérard Larcher sur la formation professionnelle lui a été remis le 5 avril 2012. Cette mission est issue du "sommet sur la crise" organisé par le gouvernement avec les partenaires sociaux le 18 janvier 2012. La lettre de mission du Président de la République, datée du 27 janvier 2012, demandait de rechercher des pistes pour une formation professionnelle radicalement plus efficace et plus transparente. Le rapport présente (...) 2012-04-12T08:43:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-26-propositions-amelioration.html Formation des enseignants : une réforme aux effets pervers ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 7 décembre 2011 un rapport sur la formation des enseignants réalisé par une mission parlementaire présidée par le député Jacques Grosperrin. Cette mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants évalue la réforme, dite de la masterisation, mise en place en 2010 et dont certains éléments viennent d'ailleurs d'être annulés par une décision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2011. Une (...) 2011-12-20T14:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-reforme-aux-effets-pervers.html Formation des enseignants : la masterisation en question http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-masterisation-question.html?xtor=RSS-13 Le rapport sur "la masterisation de la formation des enseignants" de Jean-Michel Jolion a été remis aux ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur le 11 octobre 2011. Il évalue la réforme de la formation initiale des professeurs (des écoles, de collèges ou de lycées) qui, depuis septembre 2010, a élevé le niveau de recrutement à un niveau master 2 (bac+5) et s'est traduite par la fin de la formation pratique délivrée dans les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). <br />Selon le (...) 2011-10-25T13:48:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-enseignants-masterisation-question.html Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-28-juillet-2011-pour-developpement-alternance-securisation-parcours-professionnels.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 13 juillet 2011, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011 par MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait été (...) 2011-07-29T07:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-28-juillet-2011-pour-developpement-alternance-securisation-parcours-professionnels.html Formation professionnelle : l'accès des demandeurs d'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-acces-demandeurs-emploi.html?xtor=RSS-13 Le rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi rendu public le 5 février 2010 dresse un état des lieux du système actuel de formation et propose plusieurs pistes d'amélioration. Ce rapport reprend les conclusions du groupe de travail mis en place à la demande du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. <br />Près des trois quarts des demandeurs d'emploi retrouvent un emploi différent (qualification ou métier) de celui occupé précédemment. Il sont 37% à retrouver un emploi dans un métier (...) 2010-02-15T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/formation-professionnelle-acces-demandeurs-emploi.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Egalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche : des progrès restent à faire [20161003] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la 9e conférence européenne sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, accueillie à Paris du 14 au 16 septembre 2016, le ministère en charge de l'enseignement supérieur publie un recueil statistique sur la situation dans l'Union européenne (UE) et en France. <br />Dans l'UE, la part des femmes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur s'établit à 43% contre 34% chez les hommes. Cette proportion atteint ou dépasse les 50% (l'objectif fixé par l'UE pour (...) 2016-10-03T07:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-femmes-hommes-enseignement-superieur-recherche-progres-restent-faire-20161003.html Radicalisation religieuse et violence : quel est l'apport des sciences sociales [20160310] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html?xtor=RSS-13 Le 3 mars 2016, Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Alliance ATHENA (regroupement des acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales) a remis au gouvernement un rapport consacré à la recherche en sciences sociales sur la radicalisation religieuse et le terrorisme contemporain. Le rapport avait été commandé après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. <br />Le rapport dresse tout d'abord une liste, non exhaustive, des travaux de recherche (...) 2016-03-10T07:54:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radicalisation-religieuse-violence-quel-est-apport-sciences-sociales-20160310.html Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2013. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2013. <br />Saisi de recours déposés par au moins soixante députés le 18 juillet 2013, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er août 2013 avait déclaré la loi conforme à la constitution. <br />La proposition de loi avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013. Elle avait été adoptée en première lecture, avec modification, par le Sénat le 4 décembre 2012. <br />Elle avait été déposée le 1er juin 2012 (...) 2013-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-modifier-loi-no2011-814-du-7-juillet-2011-relative-bioethique-autorisant-sous-certaines-conditions-recherche-embryon-cellules-souches-embryonnaires.html Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 22 juillet 2013. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 3 juillet 2013. <br />Présenté en Conseil des ministres le 20 mars 2013 par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le projet de loi avait été adopté en première lecture par (...) 2013-07-23T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-enseignement-superieur-recherche.html Recherche publique : quelle est la place de l'anglais ? [20130524] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html?xtor=RSS-13 L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie les résultats de l'enquête Elvire (enquête sur l'usage des langues vivantes dans la recherche publique française) menée entre 2007 et 2009. L'enquête permet de dresser un bilan de l'application de la loi relative à l'emploi de la langue française du 4 août 1994, dite "loi Toubon", dans le secteur de la recherche. <br />Il apparaît que l'anglais occupe une position dominante dans tous les domaines de la recherche. Dans les sciences exactes, (...) 2013-05-24T08:44:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-publique-quelle-est-place-anglais-20130524.html Autonomie des universités : les objectifs ne sont pas atteints [20130412] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html?xtor=RSS-13 La Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (loi LRU). Selon les rapporteurs, Dominique Gillot et Ambroise Dupont, la loi a engendré un choc culturel dans le monde universitaire sans atteindre ses objectifs. Plutôt que de l'abroger, ils recommandent de la toiletter. <br />La loi LRU avait pour objectif de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de (...) 2013-04-12T13:37:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autonomie-universites-objectifs-ne-sont-pas-atteints-20130412.html Assises de l'enseignement supérieur : assurer la réussite des étudiants [20121219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html?xtor=RSS-13 Le rapport concluant les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées à entre juillet et novembre 2012, a été remis au chef de l'Etat le 17 décembre 2012. Le rapport vise trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, réorganiser l'enseignement supérieur et donner une nouvelle ambition pour la recherche. <br />Pour réduire le taux d'échec à l'université, le rapport propose de réformer la licence pour permettre aux étudiants de se spécialiser de façon plus progressive dans (...) 2012-12-19T17:14:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assises-enseignement-superieur-assurer-reussite-etudiants-20121219.html Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html?xtor=RSS-13 Le Sénat a publié un rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche (CIR) le 18 juillet 2012. Le Sénat dresse un bilan de la réforme de 2008 et fait 25 propositions visant à supprimer l'effet d'aubaine pour les grands groupes et à réorienter le CIR sur les petites et moyennes entreprises (PME - moins de 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI - moins de 5 000 salariés). <br />Créé en 1983, le CIR est le principal dispositif public de soutien à la recherche privée. Depuis la réforme (...) 2012-07-26T13:21:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-recherche-recentrer-dispositif-vers-pme.html Cadre et acteurs de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html?xtor=RSS-13 Le cadre national de la politique spatiale <br />En France, la politique spatiale repose essentiellement sur l'agence spatiale nationale et les activités spatiales sont encadrées par la loi spatiale de 2008. <br />La définition d'une politique de l'espace indépendante a entraîné la création d'une agence spatiale nationale, le Centre national d'études spatiales (CNES), en 1961. Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont les missions sont codifiées dans les articles L. 331-1 à (...) 2012-04-04T09:04:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/acteurs-politique-spatiale/cadre-acteurs-politique-spatiale.html Essor de la politique spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'astronautique européenne est en grande partie dominée, jusqu'à la fin des années 1960, par la recherche française. Ces travaux scientifiques ont d'abord un objectif militaire. L'astronautique se développe dans la décennie suivante avec le programme Ariane qui privilégie quant à lui les aspects commerciaux. <br />L'astronautique française <br />La politique spatiale française acquiert une réelle importance sous la présidence du Général de Gaulle mais elle est l'héritière de programmes scientifiques entrepris dès la (...) 2012-04-04T09:04:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale/astronautique-francaise-europe-spatiale.html De l'astronautique française à l'Europe spatiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html?xtor=RSS-13 L'Espace représente pour la France et l'Union européenne un enjeu stratégique, industriel et commercial. <br />Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la France a cherché à développer les techniques lui permettant d'accéder à l'espace. Ces programmes de recherche se sont ouverts aux autres pays européens pour aboutir à la construction et à l'exploitation de la fusée Ariane. Parallèlement au développement technique, une organisation administrative s'est mise en place avec le Centre national d'études spatiales (...) 2012-04-04T09:02:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-spatiale/index/astronautique-francaise-europe-spatiale.html Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 21 février 2012, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012. <br />En deuxième lecture, le Sénat avait modifié le 20 décembre 2010 le texte adopté en deuxième lecture, avec modification, par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 6 (...) 2012-03-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html Fonction publique : hausse des demandes de cumul d'activités http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html?xtor=RSS-13 Selon le dernier rapport d'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique (décembre 2011), de plus en plus d'agents publics souhaitent cumuler leur emploi dans la fonction publique avec la création d'une entreprise privée. Depuis 2007, la Commission est chargée de donner son avis sur de tels cumuls, ainsi que sur les départs dans le privé des agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). <br />En 2010, la Commission a été saisie de 3 386 dossiers. Les (...) 2012-01-16T15:25:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-demandes-cumul-activites.html L'université : vers quelle autonomie ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1960, l'Université a su faire face à de nombreux défis et a connu des évolutions structurelles majeures : démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, création de formations professionnalisantes (Institut Universitaire de Technologie- IUT, licence professionnelle…), développement des relations contractuelles avec l'Etat, participation à la construction de l'Espace européen de l'Enseignement supérieur et de la recherche (processus de Bologne). <br />Dans le même temps (...) 2010-10-15T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/index/universite-vers-quelle-autonomie.html Nouvelles compétences, nouvelles ressources http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html?xtor=RSS-13 En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une évaluation en matière de recherche, d'enseignement et d'insertion professionnelle des étudiants. La dévolution du patrimoine immobilier aux (...) 2010-10-14T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/competences-responsabilites-universite/nouvelles-competences-nouvelles-ressources.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 12 novembre 1968 <br />Loi d'orientation de l'enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure ». Née à la suite des événements de mai 1968, la loi a pour ambition de faire des universités de véritables établissements autonomes, ayant statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en oeuvre par cette loi sont l'autonomie financière (avec l'octroi d'une subvention globale de fonctionnement) et pédagogique (sous réserve de l'existence des diplômes nationaux), la (...) 2010-10-14T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/chronologie/chronologie.html Quelle gouvernance pour les universités ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/gouvernance-universite/quelle-gouvernance-pour-universites.html?xtor=RSS-13 D'abord appliqué au monde de l'entreprise pour définir un mode de gestion et de pilotage, le terme de gouvernance touche désormais tous les domaines de l'action des pouvoirs publics. Réformer la gouvernance des universités fait partie des missions fixées par le président de la République à la ministre de l'Enseignement supérieur en 2007. Il s'agit de redéfinir les rapports des universités avec l'Etat et l'administration centrale, les rapports des universités entre elles. Renforcer la direction et la gestion (...) 2010-10-14T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/enseignement-superieur-universite/gouvernance-universite/quelle-gouvernance-pour-universites.html Recherche sur les cellules souches : un état des lieux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-cellules-souches-etat-lieux.html?xtor=RSS-13 Dans la perspective de la prochaine révision des lois de bioéthique, l'Observatoire parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un état des lieux des recherches sur les cellules souches. <br />Selon l'OPECST, les progrès accomplis dans la connaissance des cellules souches ont rendu obsolète la distinction juridique et éthique faite entre les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires (CSE). Concernant les recherches sur celles-ci, l'OPECST (...) 2010-09-28T07:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recherche-cellules-souches-etat-lieux.html Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-marine-nouvelle-strategie-recherche.html?xtor=RSS-13 Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a remis à la secrétaire d'Etat à l'écologie un rapport intitulé “Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine” ?. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre de “l'année internationale de la biodiversité” décidée par l'ONU pour 2010, se présente aussi comme mettant en œuvre les choix opérés lors du “Grenelle de la mer” qui s'est tenu en 2009 à la suite du (...) 2010-08-30T13:45:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-marine-nouvelle-strategie-recherche.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union). <br />28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres <br />Les règles en matière de TVA applicables (...) 2017-10-13T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. Après sept ans d'enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping. <br />Une position dominante <br />Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de (...) 2017-06-30T11:40:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html?xtor=RSS-13 Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre. <br />Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) 2017-01-13T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html?xtor=RSS-13 Le 9 janvier 2017, était célébré le trentième anniversaire du programme Erasmus. Né en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions d'étudiants d'effectuer une mobilité dans le cadre de leurs études supérieures. Basé sur la reconnaissance des diplômes, l'octroi d'aides financières et la simplification des démarches administratives, Erasmus est un des programmes les plus populaires de l'Union européenne. <br />Un des programmes communautaires les plus populaires <br />Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of (...) 2017-01-10T09:12:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html Vers une nouvelle crise de l'euro ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html?xtor=RSS-13 De la crise aux réformes <br />La crise financière de 2008 a entraîné une récession et une forte augmentation des déficits publics et des dettes de la plupart des États membres de la zone euro. Afin de contenir cette crise, quatre séries de mesures ont été adoptées : la construction d'une union bancaire, une surveillance budgétaire renforcée des États membres, la mise en place d'une assistance financière commune et un programme de rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. <br />Un bilan mitigé (...) 2016-11-23T16:14:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html Budgets de l'Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l'Union européenne (UE) et sur les Fonds européens de développement pour l'exercice 2015. Cet exercice a été marqué par l'impact sur le budget de l'UE de la crise des réfugiés et de la mise en oeuvre du “plan Junker” de soutien à l'investissement dans l'économie. <br />Comme elle le fait régulièrement depuis 2007, la Cour des comptes européenne conclut à la fiabilité des comptes de l'UE en 2015. Les (...) 2016-10-18T13:58:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés. <br />Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...) 2016-09-30T07:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d'asile européen [20160404] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-refugies-lancement-reforme-du-regime-asile-europeen-20160404.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). Dans une communication au Parlement européen et au Conseil, la Commission présente les différentes options possibles pour élaborer une politique européenne équitable et durable en matière d'asile. <br />Pour la Commission, la crise des migrants a mis en évidence les faiblesses et les lacunes du régime actuel de l'asile. Elle estime que, dans cinq domaines prioritaires, le RAEC devrait être (...) 2016-04-14T07:10:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-refugies-lancement-reforme-du-regime-asile-europeen-20160404.html Crise migratoire : l'accord entre l'Union européenne et la Turquie [20160323] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-accord-entre-union-europeenne-turquie-20160323.html?xtor=RSS-13 Le 18 mars 2016, à l'issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l'Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune avec la Turquie sur la mise en œuvre d'un plan d'action pour les migrants. Il s'agit de mettre fin à l'immigration irrégulière de la Turquie vers l'UE. <br />L'accord entre l'UE et la Turquie complète un plan d'action dont le principe avait été décidé le 29 novembre 2015. L'accord prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les (...) 2016-03-23T07:23:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-accord-entre-union-europeenne-turquie-20160323.html Schengen : revenir à un espace sans contrôles aux frontières intérieures [20160309] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-revenir-espace-sans-controles-aux-frontieres-interieures-20160309.html?xtor=RSS-13 Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l'esprit de Schengen" qui détaille un ensemble de mesures pour assurer un retour au “fonctionnement normal” de l'espace de libre circulation de Schengen d'ici fin 2016. <br />La zone Schengen compte 26 pays dont 22 membres de l'Union européenne (UE). Plus de 1,25 million de demandes d'asile, principalement de Syriens, d'Afghans et d'Irakiens, ont été déposées en 2015 dans l'UE, soit plus du double par rapport à 2014, selon (...) 2016-03-09T14:27:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-revenir-espace-sans-controles-aux-frontieres-interieures-20160309.html Migrants : la Commission européenne propose une aide d'urgence [20160303] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-commission-europeenne-propose-aide-urgence-20160303.html?xtor=RSS-13 Le 2 mars 2016, la Commission européenne a proposé un nouvel instrument d'aide d'urgence à destination des pays de l'Union européenne (UE) qui doivent faire face à l'afflux d'un grand nombre de réfugiés. <br />Pour la première fois, la Commission prévoit une aide humanitaire destinée aux pays membres. Une enveloppe de 700 millions d'euros sur la période 2016-2018 devrait aider certains pays à faire face aux besoins humanitaires les plus urgents. Une proposition de budget rectificatif pour 2016 sera présentée (...) 2016-03-03T07:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-commission-europeenne-propose-aide-urgence-20160303.html Espace Schengen : vers la création d'un corps européen de gardes-frontières ? [20151223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-vers-creation-corps-europeen-gardes-frontieres-20151223.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (UE) : <br />création d'un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui pourrait intervenir sans le consentement du pays concerné <br />mise en place de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures pour les citoyens de l'UE. <br />La création d'un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes vise à renforcer l'Agence européenne pour (...) 2015-12-23T13:44:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-vers-creation-corps-europeen-gardes-frontieres-20151223.html Vers une évolution des règles de Schengen http://www.vie-publique.fr/focus/vers-evolution-regles-schengen.html?xtor=RSS-13 Après les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, un conseil extraordinaire des ministres européens de l'intérieur et de la justice s'est tenu le 20 novembre 2015. <br />Le Conseil s'est prononcé en faveur de la finalisation avant fin 2015 d'un accord pour la mise en place d'un fichage des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR). Le Conseil a décidé un renforcement de la lutte contre les armes à feu et salué les propositions de la Commission européenne pour la refonte (...) 2015-11-23T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/vers-evolution-regles-schengen.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html La Semaine des ambassadeurs http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html?xtor=RSS-13 Initialement nommée Conférence des ambassadeurs, la Semaine des ambassadeurs a été lancée par Alain Juppé en 1993. Il s'agit de la réunion annuelle de tous les chefs de missions diplomatiques français en poste dans le monde. Elle permet aux ambassadeurs d'échanger entre eux, mais aussi de débattre avec des élus, des experts ou encore des représentants de la société civile ou du secteur privé. <br />En 2017, la semaine des ambassadeurs se tient du 28 au 31 août 2017, autour du thème "renouveler notre action dans (...) 2017-08-24T08:25:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2017-06-08T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Le couple franco-allemand est-il le moteur de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons Europe en 30 questions", David Siritzky (2014), disponible à La Documentation française 2017-05-17T08:17:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html La France est-elle en guerre ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html?xtor=RSS-13 Dans le monde <br />En juin 2016, 6 500 militaires français étaient engagés sur six théâtres d'opérations extérieures. Ces opérations de maintien de la paix sont menées en collaboration avec les organisations internationales et les armées locales dans la bande sahélo-saharienne, en Irak et Syrie, en Centrafrique, au large de la Somalie, dans le golfe de Guinée et au Liban. <br />En Irak-Syrie <br />Lancée en septembre 2014, l'opération Chammal consiste, pour les armées françaises intégrées dans un dispositif allié, à (...) 2016-11-23T16:14:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html Quels outils d'influence pour la France dans le monde ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html?xtor=RSS-13 Promouvoir la culture et la langue françaises <br />La France est soucieuse de développer son « soft power », c'est-à-dire une politique d'influence systématique dans le monde. Elle dispose de plusieurs outils comme l'audiovisuel (ex. : France 24), les Instituts français, Alliances françaises, centres et instituts de recherche, lycées français. <br />Avec 220 millions de locuteurs, le français est présent sur tous les continents. La promotion et la défense de la francophonie permettent notamment à la France de (...) 2016-11-23T16:14:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html La mondialisation, facteur d'inégalités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html?xtor=RSS-13 Le coût pour l'emploi en France <br />La mondialisation a favorisé des délocalisations qui se sont traduites par des fermetures d'usines et des licenciements. On comptait 3,12 millions d'emplois salariés dans l'industrie fin 2015 contre 5,5 millions fin 1977. En parallèle, alors que les pays de la zone euro représentent plus de la moitié du déficit commercial français (hors matériel militaire) en 2015, les importations en provenance des pays émergents augmentent. Ces importations concernent les secteurs ayant (...) 2016-11-23T16:13:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html La mondialisation, une chance pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html?xtor=RSS-13 Les bénéfices d'une économie ouverte… <br />Plus de 20 000 entreprises étrangères sont aujourd'hui implantées en France. Elles emploient plus de deux millions de personnes, contribuent au tiers des exportations et à 19 % du chiffre d'affaires français (France diplomatie, 2015). <br />La réussite mondiale des grandes entreprises françaises, en quelques années, est spectaculaire. En 2016, 29 figurent au classement des 500 plus grandes entreprises mondiales (selon le chiffre d'affaires), contre 20 britanniques et (...) 2016-11-23T16:13:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html La France dans la mondialisation, un rôle de poids ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html?xtor=RSS-13 Un acteur influent <br />La France est la sixième puissance économique mondiale et la troisième économie européenne après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. À ce titre, elle estime avoir son mot à dire sur les effets de la mondialisation et la manière de la réguler. Son influence s'exprime aujourd'hui dans le cadre du G20, qu'elle a présidé en 2011. Il réunit les 19 chefs d'État et de gouvernement des pays les plus industrialisés et des puissances émergentes à la croissance économique rapide (dont Brésil, Russie, (...) 2016-11-23T16:13:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Libre échange : signature de l'accord entre l'Union européenne et le Canada [20161102] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html?xtor=RSS-13 Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le Premier ministre slovaque exerçant la présidence tournant du Conseil de l'Union et le Premier ministre du Canada ont signé l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG ou Ceta pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). <br />L'accord économique et commercial global (AECG) est un traité international conclu entre (...) 2016-11-02T14:26:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html Soixante-dix ans de relations franco-syriennes http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html?xtor=RSS-13 En 1916, les accords Sykes-Picot établissent une nouvelle partition du Moyen-Orient en quatre mandats attribués par la Société des Nations (SDN) : la Syrie et le Liban, désormais séparés en deux pays distincts, sont attribués à la France, tandis que l'Irak actuel et la Palestine reviennent à la Grande-Bretagne. Le mandat français sur la Syrie et le Liban est finalisé en avril 1920 lors de la conférence de San Remo, qui fixe pour objectif à la France de mener ces territoires à l'indépendance après qu'ils (...) 2016-07-21T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) et les Etats-Unis négocient la mise en place d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) en vue de l'adoption d'un Traité de libre-échange transatlantique (TLET), plus connu sous les acronymes anglais TTIP (Transatlantic trade and investment partnership) ou TAFTA (Transatlantic free trade area). Les négociations, menées au nom de l'UE par la Commission européenne, ont été officiellement lancées en juillet 2013, sur la base d'un mandat adopté à (...) 2016-05-30T12:59:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Loi du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015 et par le Sénat le 9 juillet 2015. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 29 avril 2015. <br />Le texte vise à approuver l'accord entre la France et les États-Unis (...) 2015-07-27T10:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html Europe : le mandat de négociation de l'accord commercial (TAFTA, TTIP) publié [20141104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html?xtor=RSS-13 Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (UE), dit "TTIP" (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou "TAFTA" (Transatlantic Free Trade Area). Les négociations, menées par la Commission européenne au nom de l'UE, ont été officiellement lancées en juillet 2013. <br />Le mandat assigne trois objectifs à l'accord : <br />accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l'UE et les (...) 2014-11-04T08:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html Projet de loi autorisant l'accord entre la France et les États-Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi FATCA http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-accord-entre-france-etats-unis-vue-ameliorer-respect-obligations-fiscales-echelle-internationale-mettre-oeuvre-loi-facta.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en premier lecture par le Sénat le 22 juillet 2014. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international le 9 juillet 2014. La procédure accélérée a été engagée le 9 juillet 2014. <br />Le projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord signé à Paris le 14 novembre 2013 entre la France et les États-Unis, destiné à améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale (...) 2014-07-23T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-accord-entre-france-etats-unis-vue-ameliorer-respect-obligations-fiscales-echelle-internationale-mettre-oeuvre-loi-facta.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Population : 594 000 décès en France en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html?xtor=RSS-13 594 000 personnes sont décédées en France en 2016, selon les derniers chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le nombre de décès reste stable par rapport à 2015. Il est néanmoins le plus élevé depuis 1946 à cause de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité. <br />Un quart des décès survenus à domicile avec des particularités selon l'âge <br />Depuis 1980, la part des décès en établissement de santé se stabilise, celle des décès à (...) 2017-10-20T07:39:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-594-000-deces-france-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants au 1er janvier 2017. <br />Au cours de l'année 2016, la population a augmenté de 265 000 personnes (+0,4%). Cette croissance, identique à celle observée en 2015, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est inférieur à celui de 2015 et il est le plus faible (...) 2017-01-18T10:00:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bilan-demographique-2016-chiffres-insee.html Populations légales : les chiffres pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des populations légales 2014 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 906 986 habitants au 1er janvier 2014, dont 64 027 784 en France métropolitaine. (...) 2017-01-02T11:51:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html Vieillissement de la population : treize fois plus de centenaires en 2070 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 4 novembre 2016 une étude consacrée aux centenaires. <br />La France est le pays européen qui compte le plus de centenaires : 21 000 en 2016. C'est vingt fois plus que dans les années 1960-1970. Depuis 1975, l'effectif des centenaires augmente continûment au rythme de 7% par an. Toutefois, leur nombre reste modeste puisqu'ils ne représentent que 0,03% de la population. Les trois quarts des centenaires sont âgés de moins de (...) 2016-11-09T09:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vieillissement-population-treize-fois-plus-centenaires-2070.html Population : la France compte 66,6 millions d'habitants [20160120] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 19 janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016, dont 64,5 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d'outre-mer. <br />Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4%). Cette croissance est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Le nombre de naissances (...) 2016-01-20T13:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-6-millions-habitants-20160120.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Populations légales : les chiffres pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2015, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des populations légales 2013 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 564 756 habitants au 1er janvier 2013, dont 63 697 685 en France métropolitaine. (...) 2016-01-05T08:33:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2016.html Population : un solde migratoire en forte baisse (2006-2013) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 13 octobre 2015, deux études sur les flux migratoires entre la France et l'étranger, et sur les populations étrangères en France. <br />Entre 2006 et 2013, le solde migratoire est passé de +112 000 à +33 000. Depuis 2009, le solde migratoire est faible car les flux migratoires se compensent. En 2013, 332 000 personnes sont arrivées en France et 299 000 en sont parties. Les arrivées sont composées à 70% par des personnes (...) 2015-10-13T13:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-solde-migratoire-forte-baisse-2006-2013.html Les Français expatriés en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-expatries-2014.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France a été publié le 25 septembre 2015. Il fait le point sur l'évolution de la communauté française à l'étranger en 2014. Le nombre de Français à l'étranger a doublé en 20 ans, pour atteindre entre 2 et 2,5 millions de personnes. Ce chiffre n'est cependant qu'une estimation réalisée à partir du nombre d'inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et cette inscription n'est pas obligatoire. <br />Au 31 décembre (...) 2015-10-01T06:57:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/francais-expatries-2014.html Démographie : la population de l'Union européenne en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-population-union-europeenne-2015.html?xtor=RSS-13 L'Office statistique de l'Union européenne, Eurostat, a récemment publié les chiffres estimés de la population de l'Union européenne (UE) en 2015. <br />Selon cette étude, la population de l'UE est estimée à 508,2 millions de résidents au 1er janvier 2015. L'Allemagne (81,2 millions de résidents), la France (66,4 millions), le Royaume-Uni (64,8 millions) et l'Italie (60,8 millions) sont les États membres les plus peuplés de l'UE. Ensemble, ils réunissent plus de la moitié de la population de l'UE (53,8%), (...) 2015-08-11T08:07:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demographie-population-union-europeenne-2015.html Population : la proportion d'enfants en Europe (1994-2050) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-proportion-enfants-europe-1994-2050.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse organisée du 27 avril au 10 mai 2015, Eurostat présente notamment une sélection d'indicateurs statistiques sur les enfants (âgés de 0 à 14 ans) dans l'Union européenne (UE). <br />Au sein de l'Union européenne, les enfants représentent 15,6% de la population totale en 2014, contre 18,6% en 1994. En 2014, l'UE compte 10 millions d'enfants de moins qu'en 1994. La part des enfants dans la population totale a diminué ces 20 dernières années dans tous les (...) 2015-04-30T13:56:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-proportion-enfants-europe-1994-2050.html Départementales 2015 : les cantons en vigueur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departementales-2015-cantons-vigueur.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 5 février 2015 les populations légales des 2 054 cantons des départements de métropole et des départements de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte. Ce sont ces nouveaux cantons, issus du redécoupage de 2014, qui seront en vigueur lors des élections départementales des 22 et 29 mars prochains. <br />La redéfinition des limites territoriales des cantons a été prévue par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des (...) 2015-02-10T15:01:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departementales-2015-cantons-vigueur.html Population : la France compte 66,3 millions d'habitants [20150114] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-3-millions-habitants-20150114.html?xtor=RSS-13 Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 13 janvier 2015, la France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015, dont 64,2 millions en métropole et 2,1 millions dans les départements d'outre mer (y compris Mayotte). <br />Au cours de l'année 2014, la population a augmenté de 300 000 personnes (+0,4%). Cette progression est principalement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et de décès. L'année 2014 est (...) 2015-01-14T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-france-compte-66-3-millions-habitants-20150114.html Populations légales : les chiffres pour 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2015.html?xtor=RSS-13 Le 29 décembre 2014, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2012 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015. <br />Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 241 241 habitants au 1er janvier 2012, dont 63 375 971 en France métropolitaine. <br />Les chiffres des (...) 2014-12-31T09:26:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2015.html Société : les immigrés récemment arrivés en France [20141202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-immigres-recemment-arrives-france-20141202.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié en novembre 2014 une étude sur les immigrés récemment arrivés en France. L'étude montre que le profil des nouveaux arrivants a évolué au cours de la dernière décennie : la part des femmes a continué d'augmenter, celle des personnes originaires d'Europe s'est renforcée et la proportion de diplômés a progressé. <br />En 2013, 5,8 millions d'immigrés vivent sur le territoire français, soit 8,8% de la population résidant en France. De (...) 2014-12-02T16:56:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-immigres-recemment-arrives-france-20141202.html Acquisition de nationalité en Europe : hausse globale en 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acquisition-nationalite-europe-hausse-globale-2012.html?xtor=RSS-13 Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié les chiffres sur l'acquisition de nationalité dans les États membres de l'Union européenne (UE). En 2012, 818 000 personnes ont acquis la nationalité d'un des 28 États membres, ce qui représente une hausse de 4% par rapport à 2011. <br />Trois-quarts des personnes ayant acquis une nationalité de l'UE en 2012 sont devenus citoyens d'un des six États membres suivants : le Royaume-Uni (193 900 personnes, ou 23,7% de tous les octrois de nationalité dans (...) 2014-11-18T15:05:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acquisition-nationalite-europe-hausse-globale-2012.html Pensions de retraite : 1288 euros par mois en moyenne en 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1288-euros-par-mois-moyenne-2012.html?xtor=RSS-13 Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier l'édition 2014 de l'ouvrage "Les retraités et les retraites". Ce document dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l'année 2012. L'ensemble des données prend en compte les principales modifications législatives ou réglementaires depuis 2010 (report de l'âge légal pour l'ouverture des droits à la retraite, assouplissement des départs anticipés pour carrière longue, fermeture progressive du dispositif de départs anticipés pour (...) 2014-05-16T15:28:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-retraite-1288-euros-par-mois-moyenne-2012.html Contraception : moins d'une femme sur deux opte pour la pilule [20140514] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-moins-femme-deux-opte-pour-pilule-20140514.html?xtor=RSS-13 Les pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont fait, fin 2012-début 2013, l'objet d'un débat à propos du risque de thrombose veineuse profonde associé à leur utilisation. Ces pilules ont cessé d'être remboursées par la Sécurité sociale depuis mars 2013. L'Institut national des études démographiques (Ined), dans le numéro de Population & Sociétés de mai 2014, évalue l'impact de ces événements quelques mois après leur survenue. <br />Selon l'Ined, aucune désaffection vis-à-vis de la contraception n'a été (...) 2014-05-14T15:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contraception-moins-femme-deux-opte-pour-pilule-20140514.html HATVP : publication des déclarations d'intérêts et d'activités des députés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques, le 19 octobre 2017, les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVe législature. Depuis la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, chaque parlementaire doit transmettre une déclaration d'intérêts et d'activités en début de mandat à la HATVP. <br />Quelques carences dans les déclarations 2017 Pour les députés élus en juin 2017, la date limite de dépôt des déclarations était fixée au 21 août 2017. 487 (...) 2017-10-23T07:32:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hatvp-publication-declarations-interets-activites-deputes.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2017-10-09T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2017-10-09T11:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2017-10-09T11:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-10-09T11:00:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elle complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2017-10-09T11:00:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html?xtor=RSS-13 Les deux lois ont été promulguées le 15 septembre 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2016. <br />Présentés au Conseil des ministres du 14 juin 2017 par M. François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire ont été adoptés en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 juillet 2017 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 juillet 2017. La procédure accélérée a été (...) 2017-09-18T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-ordinaire-retablissant-confiance-action-publique.html Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-reserve-parlementaire.html?xtor=RSS-13 La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d'État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, servent à financer des projets d'investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d'associations. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l'opposition, peut proposer l'attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne. Chaque année, plus de 10 000 subventions sont attribuées au titre de la réserve (...) 2017-07-11T07:58:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-reserve-parlementaire.html Les déclarations de politique générale http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/declarations-politique-generale.html?xtor=RSS-13 Le 4 juillet 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a prononcé une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Lors de l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l'engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut aussi engager la (...) 2017-07-06T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/declarations-politique-generale.html Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2017. <br />Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017. Lors de la première séance, le Premier ministre, Edouard Philippe, prononce une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. <br />Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants : <br />les projets de loi organique et de loi ordinaire rétablissant la (...) 2017-06-30T07:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parlement-session-extraordinaire-partir-du-4-juillet-2017.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 21 juin 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-21-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2017-06-26T15:45:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme-au-21-juin-2017.html Après les législatives : le 2e gouvernement d'Edouard Philippe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apres-legislatives-2e-gouvernement-edouard-philippe.html?xtor=RSS-13 Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la République comme le veut la tradition républicaine. Immédiatement renommé Premier ministre, il a été chargé de former un nouveau gouvernement dont la composition a été annoncée le 21 juin. <br />Sont nommés ministres : <br />Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur <br />Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire <br />Nicole Belloubet, (...) 2017-06-22T06:53:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/apres-legislatives-2e-gouvernement-edouard-philippe.html Le calendrier politique après les élections législatives http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html?xtor=RSS-13 Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s'achève une longue période électorale qui a vu l'accession d'Emmanuel Macron à la présidence de la République et l'arrivée de nouveaux députés à l'Assemblée nationale. <br />Quel est le calendrier politique après ces élections ? <br />Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale. <br />La XVe législature s'ouvre le 27 juin à 15 heures par (...) 2017-06-16T07:48:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/calendrier-politique-apres-elections-legislatives.html Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html?xtor=RSS-13 Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées : <br />en Polynésie française et dans les circonscriptions des Français de l'étranger, le premier tour a eu lieu les 3 et 4 juin ; <br />le premier tour a lieu le 10 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon. <br />L'enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l'élection du député (ou la sélection des candidats pour (...) 2017-06-09T09:45:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html Confiance dans la vie démocratique : vers une réforme de la Constitution http://www.vie-publique.fr/focus/confiance-vie-democratique-vers-reforme-constitution.html?xtor=RSS-13 La moralisation de la vie publique sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin 2017. Le 1er juin, lors d'une conférence de presse, le ministre de la justice, François Bayrou, a présenté les mesures des futurs projets de "loi pour la confiance dans notre vie démocratique". Trois textes sont en effet annoncés : une loi constitutionnelle, une loi organique et une loi ordinaire. <br />La réforme constitutionnelle <br />Une révision de la Constitution est nécessaire pour : <br />supprimer la Cour de (...) 2017-06-02T09:35:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/confiance-vie-democratique-vers-reforme-constitution.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme.html?xtor=RSS-13 Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement 2017-05-18T14:13:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-edouard-philippe-organigramme.html Tourisme : 83 millions de visiteurs étrangers en 2016, 100 millions attendus en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html?xtor=RSS-13 La fréquentation touristique internationale a baissé en 2016, notamment à la suite des attentats. La France reste toutefois la première destination touristique au monde avec 83 millions de visiteurs étrangers. Le 26 juillet 2017, le gouvernement a présenté un plan pour renforcer le tourisme. <br />Une baisse de la fréquentation touristique étrangère, surtout en provenance d'Europe <br />Après six ans de hausse et un niveau record en 2015, la fréquentation touristique étrangère a diminué de 2,2% en 2016. Cette (...) 2017-08-04T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-visiteurs-etrangers-2016-100-millions-attendus-2020.html Hiver 2016-2017 : un bilan touristique positif http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html?xtor=RSS-13 La saison touristique de décembre 2016 à mars 2017 est marquée par un rebond du nombre des nuitées dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (+1,6% par rapport à l'hiver précédent). Dans une étude publiée fin juin 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un bilan positif de l'hiver 2016-2017 surtout dans les espaces urbains. <br />Retour des touristes en Ile-de-France <br />La région Ile-de-France héberge plus du quart (28,5%) des nuitées hivernales, (...) 2017-07-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-bilan-touristique-positif.html Projet de décret pris pour l'application des articles 71 et 73 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html?xtor=RSS-13 29 mars - 19 avril 2017 2017-03-29T15:09:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-71-73-loi-du-28-decembre-2016-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne-portant-diverses-mesures-matiere-urbanisme.html Tourisme : promouvoir la destination France dans un contexte de menace terroriste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html?xtor=RSS-13 Le 7 septembre 2016, Jean-Paul Huchon a remis au Premier ministre un rapport sur la situation du tourisme en France après les attentats. <br />A la suite des attentats de novembre 2015, Paris a subi une baisse drastique de sa fréquentation touristique. L'attentat de Nice en juillet 2016 a eu un fort impact négatif sur la fréquentation de la Côte d'Azur mais aussi sur Paris. Au premier semestre, malgré l'organisation de l'Euro-2016 de football, le nombre de touristes étrangers en France baisse de 7%. (...) 2016-09-14T08:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-promouvoir-destination-france-contexte-menace-terroriste-20160913.html Tourisme : en 2015, la France reste le pays le plus visité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises a publié le bilan statistique 2015 du tourisme étranger en France. Avec 84,5 millions de touristes étrangers en métropole et 400 000 outre-mer, la France reste, en 2015, le pays le plus visité au monde. <br />En 2015, le nombre de touristes étrangers accueillis en France progresse de +0,9% par rapport à 2014. Sur les trois premiers trimestres de 2015, la tendance était à une progression de +1,5% mais, à la suite des attentats de novembre 2015, la fréquentation (...) 2016-08-23T13:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-2015-france-reste-pays-plus-visite.html Economie : trois régions captent la moitié des dépenses des touristes [20140805] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html?xtor=RSS-13 L'étude sur les dépenses des touristes publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en juillet 2014 témoigne de grandes disparités régionales. <br />En 2011, les touristes français et étrangers ont dépensé 141 milliards d'euros en France métropolitaine. Ces dépenses émanent pour deux tiers (98 milliards d'euros) de personnes résidant en France et pour un tiers (47 milliards d'euros) de personnes résidant à l'étranger. Grâce à leur patrimoine naturel et culturel et à des (...) 2014-08-05T13:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-trois-regions-captent-moitie-depenses-touristes-20140805.html Société : réduire les inégalités d'accès aux vacances [20131220] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html?xtor=RSS-13 La mission sur le droit au départ en vacances pour tous a remis son rapport à la ministre en charge du tourisme le 17 décembre 2013. Intitulé "lutter contre la fracture touristique", le rapport propose de changer l'image des vacances auprès des publics qui les perçoivent comme inaccessibles et recommande de revoir l'offre de tourisme abordable. En effet, depuis le début des années 2000, 300 000 personnes de plus renoncent chaque année aux vacances. En 2012, 42% des personnes vivant en France ne sont (...) 2013-12-20T09:52:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-reduire-inegalites-acces-aux-vacances-20131220.html Tourisme : 83 millions de touristes étrangers en 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html?xtor=RSS-13 Le bilan de l'activité du tourisme en 2012 a été publié par le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme en juillet 2013. Il montre une nouvelle progression du nombre des touristes étrangers accueillis en France. Le nombre des voyages effectués à l'étranger par des touristes français est en recul. <br />Avec 83 millions de visiteurs étrangers en 2012, la France atteint un nouveau record des arrivées de touristes étrangers et demeure ainsi la première destination mondiale. Cette nouvelle progression (...) 2013-08-22T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-83-millions-touristes-etrangers-2012.html Tourisme : son poids économique et social en France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du tourisme (CNT) a remis le 15 février 2011 au secrétaire d'Etat chargé du Tourisme un rapport faisant le point sur le poids économique et social du tourisme en France. <br />Le rapport montre que la part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d'euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d'autres secteurs, comme l'énergie et l'agriculture (30 milliards d'euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l'automobile (11,2 milliards). Le tourisme emploie (...) 2011-02-17T10:10:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-son-poids-economique-social-france.html Tourisme : l'hiver 2007-2008 « très satisfaisant » http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html?xtor=RSS-13 Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme a présenté, le 20 avril 2008, le bilan « très satisfaisant » de la saison touristique Hiver 2007-2008. <br />Au niveau national, la saison d'hiver 2007-2008 a été très dynamique. Fruit de l'augmentation du taux de départ en vacances des Français et de la nette croissance de la clientèle européenne par rapport à l'hiver précédent, la fréquentation hôtelière a progressé fortement (+5,9 % de décembre à février par rapport à l'année dernière). Le tourisme de montagne, qui constitue (...) 2008-04-28T09:15:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tourisme-hiver-2007-2008-tres-satisfaisant.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Handicapés dans la fonction publique : un taux d'emploi en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html?xtor=RSS-13 Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a présenté le bilan de l'exercice 2016. Créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Fonds est un établissement public administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. <br />Une amélioration globale du taux d'emploi légal de 1,58 point par rapport à 2006 <br />De 3,74% en 2006, le taux d'emploi légal (taux d'emploi qui prend en compte les (...) 2017-10-04T06:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html?xtor=RSS-13 Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. <br />Le décret en Conseil d'État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 (...) 2017-08-11T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html Une circulaire pour la simplification des normes http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. <br />A l'avenir, l'adoption d'une nouvelle norme réglementaire doit s'accompagner de la suppression de deux normes existantes. Si une telle suppression s'avère impossible, la circulaire impose au moins la simplification de deux normes existantes. La (...) 2017-07-28T08:23:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html?xtor=RSS-13 Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. <br />APB, un système jugé opaque <br />La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur. <br />APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) 2017-04-26T07:01:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d'avril 2017, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse à l'accès aux services publics en ligne des personnes en difficulté. <br />Une fracture numérique persistante <br />Alors que l'administration se digitalise de plus en plus et que la fracture numérique se réduit sur le territoire, Internet demeure un univers éloigné pour les plus fragiles. <br />Certains Français, même bien équipés, ont un usage moins développé des (...) 2017-04-19T13:16:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes (...) et loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html?xtor=RSS-13 La loi organique et la loi ordinaire ont été promulguées le 20 janvier 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 21 janvier 2017. <br />Déposées au Sénat le 7 décembre 2015 par Mme Marie-Hélène Des Egaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, les propositions de loi avaient été adoptées en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 février 2016 et par l'Assemblée nationale, avec modifications, le 28 avril 2016. <br />Les propositions de loi avaient été adoptées en deuxième lecture, avec (...) 2017-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat et d'assurer l'égalité entre les candidats. <br />Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l'exception des partis politiques (...) 2017-01-12T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html Laïcité : son application dans les services publics [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html?xtor=RSS-13 L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. <br />Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) 2016-12-09T14:19:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html Circonscriptions régionales de l'État : le décret est paru http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales a été promulgué, il a été publié au Journal officiel du 9. <br />Ce décret, présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, adapte les circonscriptions administratives régionales à la nouvelle carte des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la (...) 2016-12-09T08:21:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circonscriptions-regionales-etat-decret-est-paru.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html Projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html?xtor=RSS-13 10 novembre - 28 novembre 2016 2016-11-10T09:35:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html Projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html?xtor=RSS-13 9 novembre - 24 novembre 2016 2016-11-09T09:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du Conseil d'État http://www.vie-publique.fr/focus/inflation-legislative-qualite-du-droit-mises-garde-du-conseil-etat.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'État vient de publier son étude annuelle, consacrée en 2016, à la simplification et à la qualité du droit. Il s'agit de sa troisième étude annuelle portant sur ce sujet depuis 1991. <br />Pour le Conseil d'État, le bilan des mesures mises en œuvre depuis dix ans pour simplifier le droit est globalement mitigé. Les études d'impact des projets de loi, qu'il a préconisées en 2006 et qui sont obligatoires depuis 2009, n'ont pas suffi à enrayer l'inflation législative. Elle s'est au contraire aggravée. De (...) 2016-10-07T09:07:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/inflation-legislative-qualite-du-droit-mises-garde-du-conseil-etat.html Services publics : la qualité de l'accueil téléphonique en question [20161005] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/services-publics-qualite-accueil-telephonique-question-20161005.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits et l'Institut national de la consommation (INC) publient les résultats d'une enquête conjointe "Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics" destinée à évaluer les conséquences de la dématérialisation sur l'accès aux services publics. Quatre profils d'appelants, recouvrant autant de situations de vulnérabilité au regard de la dématérialisation, ont été élaborés pour des appels mystères auprès des plateformes d'appels de l'assurance maladie (Cnamts), de la Caisse (...) 2016-10-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/services-publics-qualite-accueil-telephonique-question-20161005.html Vers une nouvelle carte des sous-préfectures et des arrondissements http://www.vie-publique.fr/focus/vers-nouvelle-carte-sous-prefectures-arrondissements.html?xtor=RSS-13 Dans un discours prononcé le 16 septembre 2016, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a annoncé une "réforme historique" de la carte des arrondissements. Celle-ci va être modifiée dans 72 départements et le nombre d'arrondissements sera porté à 249. Il s'agit d'adapter la carte des arrondissements aux bassins de vie et d'emploi et de la mettre en cohérence avec la carte des intercommunalités. <br />La réflexion sur les sous-préfectures a été engagée dès 2013. A cette date, le ministre de l'intérieur (...) 2016-09-29T12:01:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/vers-nouvelle-carte-sous-prefectures-arrondissements.html Services publics de l'État : le baromètre 2016 de la qualité de l'accueil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/services-publics-etat-barometre-2016-qualite-accueil.html?xtor=RSS-13 Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie les résultats du baromètre 2016 sur la qualité de l'accueil dans les services publics. <br />La qualité de l'accueil dans les services publics est évaluée en fonction des onze engagements du référentiel Marianne organisés par grandes thématiques : l'information et l'orientation des usagers, l'accueil des usagers "aimable" et "attentionné", le respect des délais pour répondre aux usagers, l'écoute des usagers, la formation des (...) 2016-09-23T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/services-publics-etat-barometre-2016-qualite-accueil.html Administration électronique : l'Union européenne lance son nouveau plan pour 2016-2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-electronique-union-europeenne-lance-son-nouveau-plan-pour-2016-2020.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 19 avril 2016 une série de mesures, parmi lesquelles un nouveau plan d'action pour l'administration en ligne. Ce plan, qui est le 3e en matière d'administration numérique, couvre la période 2016-2020. <br />Pour la Commission européenne, les particuliers et les entreprises ne tirent pas encore pleinement parti des services publics en ligne qui devraient être disponibles sans discontinuité dans toute l'Union (...) 2016-05-06T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-electronique-union-europeenne-lance-son-nouveau-plan-pour-2016-2020.html Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-contrats-concession.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 29 janvier 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. <br />Prise sur le fondement de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'ordonnance transpose en droit français la directive relative à l'attribution des contrats de concession qui établit un cadre juridique (...) 2016-02-01T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-contrats-concession.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - 10 novembre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Interlocuteur du réseau consulaire auprès des pouvoirs publics français et disposant d'un bureau de représentation (...) 2017-07-28T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 8 - 29 mars 2017 2017-03-08T12:44:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Alimentation : l'essor de l'approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile [20170307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité en direction de la restauration collective et de la restauration commerciale. <br />La restauration hors foyer : un paysage diversifié, un secteur de poids <br />La réglementation française distingue la "restauration commerciale" (restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services et restauration de type rapide) et la "restauration collective" (...) 2017-03-07T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html?xtor=RSS-13 2 mars - 15 avril 2017 2017-03-02T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html La 54e édition du Salon de l'Agriculture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html?xtor=RSS-13 Le Salon International de l'Agriculture (SIA 2017) se tient du 25 février au 5 mars 2017 au parc des Expositions de Paris, porte de Versailles. Il a été inauguré par le président François Hollande pour la cinquième et dernière fois de son mandat. <br />L'édition 2017 est marquée par la visite de la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Elle s'inscrit également dans la perspective des négociations sur la prochaine politique agricole commune (PAC) et le Brexit. <br />Vitrine pour les produits des terroirs, (...) 2017-02-28T13:04:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html Projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html?xtor=RSS-13 10 février - 3 mars 2017 2017-02-10T10:40:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html Projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:25:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016 par M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi instaure un comité national d'éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l'alimentation. Il est composé de représentants du secteur de l'abattage, des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du (...) 2017-01-13T15:21:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html?xtor=RSS-13 13 janvier - 3 février 2017 2017-01-13T15:07:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html?xtor=RSS-13 27 octobre - 17 novembre 2016 2016-10-27T10:30:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html Projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html?xtor=RSS-13 17 octobre - 7 novembre 2016 2016-10-17T08:46:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html L'abattage des animaux de boucherie : une réglementation à améliorer [20160929] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/abattage-animaux-boucherie-reglementation-ameliorer-20160929.html?xtor=RSS-13 Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans certains abattoirs français, une commission d'enquête parlementaire fait 65 propositions pour réduire la souffrance des animaux et améliorer les conditions de travail des salariés. <br />S'appuyant sur les résultats de la campagne nationale d'inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril 2016 par l'administration à la demande du gouvernement, la commission (...) 2016-09-29T07:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/abattage-animaux-boucherie-reglementation-ameliorer-20160929.html Agriculture : l'avis de l'Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides [20160812] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est autosaisie en 2011 pour conduire des travaux d'expertise collective visant à “identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées par des moyens de prévention”. Dans son avis publié le 25 juillet 2016, elle présente ses recommandations. <br />Selon le recensement de l'agriculture de (...) 2016-08-12T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html Dette publique : un bébé français doit-il déjà 25 000 euros à sa naissance ? http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html?xtor=RSS-13 Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre d'habitants de la France. <br />Question extraite de : "Parlons dette en 30 questions. 2e édition", Jean-Marie Monnier (2017), disponible à La Documentation française <br />Une métaphore réductrice <br />Ce montant est celui de la dette publique, au sens de Maastricht, par habitant. Pour le calculer, on divise la somme brute des emprunts publics par le nombre (...) 2017-11-17T10:33:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/dette-publique-bebe-francais-doit-il-deja-25-000-euros-naissance.html Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. <br />Une mise en oeuvre reportée <br />La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) 2017-11-17T08:52:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-impot-revenu-application-au-1er-janvier-2019.html Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 15 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi confirme l'objectif de déficit public pour 2017 à 2,9% du PIB présenté dans la première loi de finances rectificative pour 2017. Il s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% en 2017 et 1,7% en 2018. Le solde budgétaire est évalué à -74,1 milliards d'euros, en amélioration de 2,9 (...) 2017-11-16T13:03:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2017-2.html Projet de loi de finances rectificative pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 novembre 2017 sur ce texte par au moins soixante sénateurs. <br />Le texte définitif du projet de loi a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 9 novembre 2017 (...) 2017-11-15T08:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectuificative-pour-2017.html Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 novembre 2017. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017. <br />Le projet de loi fixe les orientations (...) 2017-11-10T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-finances-publiques-pour-annees-2018-2022.html Qu'est-ce que le budget de l'État ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-budget-etat.html?xtor=RSS-13 Le budget de l'État peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. <br />Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État. <br />Pendant longtemps, (...) 2017-10-31T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-que-budget-etat.html Qui décide des impôts ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html?xtor=RSS-13 La création ou la modification d'un impôt est toujours décidée par le Parlement. En effet, "la loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (art. 34 de la Constitution). Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts. Le Conseil (...) 2017-10-31T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/qui-decide-impots.html Quel contrôle est exercé par l'administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/quel-controle-est-exerce-par-administration.html?xtor=RSS-13 De nombreux contrôles de nature administrative sont effectués afin d'assurer la régularité des opérations financières et le bon emploi des fonds. Il peut s'agir des contrôles opérés par le comptable public au fur et à mesure des opérations qu'il exécute, mais aussi des contrôles administratifs sur les comptables, par la voie hiérarchique ou par l'Inspection générale des finances, ou encore du contrôle budgétaire par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM). <br />Le comptable public va (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/quel-controle-est-exerce-par-administration.html Projet de loi de finances pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html?xtor=RSS-13 Le volet recettes du projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017. <br />Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 par MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />Le projet de loi de finances pour 2018 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l'année 2018 et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB (...) 2017-10-25T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-pour-2018.html ISF, CSG, taxe d'habitation, impôt sur les sociétés : l'essentiel du budget 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-finances/isf-csg-taxe-habitation-impot-societes-essentiel-du-budget-2018.html?xtor=RSS-13 Le premier projet de loi de finances préparé par le gouvernement d'Edouard Philippe a été déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2017. Il prend appui sur une prévision de croissance de 1,7% pour 2018. Le Haut Conseil aux finances publiques a jugé ces prévisions "prudentes et raisonnables". <br />Afin de concilier les objectifs de baisse des dépenses publiques et de baisse des impôts, le gouvernement affirme sa volonté de rénover le pilotage des finances publiques dans un contexte de croissance qu'il (...) 2017-10-18T09:41:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-finances/isf-csg-taxe-habitation-impot-societes-essentiel-du-budget-2018.html Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-trois-rapports-justifient-son-report-2019.html?xtor=RSS-13 Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d'un an est consacré à une phase de tests permettant "d'éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial". <br />Le prélèvement à la source : quels avantages ? quels (...) 2017-10-17T11:58:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-trois-rapports-justifient-son-report-2019.html Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour 2018 - 2022 ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre 2017. <br />Les mesures intéressant les collectivités territoriales s'articulent autour de quatre grands axes. <br />Le maintien des dotations <br />Après quatre années de baisse, les concours financiers de l'État aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante contribution de l'État, se stabilise à 30,98 (...) 2017-10-16T07:14:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2018-quelles-mesures-pour-collectivites-locales.html L'impôt sur la fortune : un impôt toujours controversé http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html?xtor=RSS-13 Créé par la loi de finances pour 1989, sous le gouvernement Rocard, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a remplacé l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), créé en 1982 par le gouvernement Mauroy mais supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. L'un et l'autre sont des impôts progressifs sur le capital et concernent le patrimoine des personnes physiques. <br />En 1914, Joseph Caillaux déposait un projet de loi tendant à instituer une taxe annuelle sur la fortune, mais le texte ne sera jamais adopté. Au (...) 2017-10-06T09:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/impot-fortune-impot-toujours-controverse.html Investissements publics : un plan de 57 milliards d'euros sur 5 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Jean-Pisani-Ferry, sur le Grand plan d'investissement (2018-2022) a été remis au Premier ministre, le 25 septembre 2017. Il s'agit d'une programmation sur la durée du quinquennat dans l'objectif de transformer le modèle de croissance. <br />Quelles priorités ? <br />Le plan s'articule autour de quatre priorités : <br />accélérer la transition écologique (20 milliards d'euros). 7 milliards serviront à développer les énergies renouvelables et 9 milliards d'euros seront mobilisés pour améliorer l'efficacité (...) 2017-09-28T07:40:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/investissements-publics-plan-57-milliards-euros-5-ans.html Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. <br />Elle a été présentée au Conseil des ministres du 22 septembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. <br />Conformément à l'article 10 de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l'ordonnance prévoit que l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'instauration du prélèvement à la source de (...) 2017-09-25T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-22-septembre-2017-relative-au-decalage-an-entree-vigueur-du-prelevement-source-impot-revenu.html Budget : faut-il conserver le programme des interventions territoriales de l'État ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-faut-il-conserver-programme-interventions-territoriales-etat.html?xtor=RSS-13 Instrument de la politique d'aménagement du territoire, le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) est peu utilisé et le niveau des crédits qui lui sont affectés est faible. Le rapport du Sénat présenté par Bernard Delcros s'interroge sur le bien-fondé du PITE et sa plus-value pour les territoires en s'attardant, notamment, sur l'exemple du Marais Poitevin. <br />Qu'est-ce que le programme des interventions territoriales de l'État ? <br />Créé par la loi de finances pour 2006, le PITE est (...) 2017-09-21T09:48:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-faut-il-conserver-programme-interventions-territoriales-etat.html Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses. Ces annonces ont été faites, notamment, par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et par le ministre de l'action et des comptes publics lors des États généraux des comptes de la nation. <br />Dans un premier temps, il s'agit d'économiser 5 milliards d'euros en 2017 pour respecter l'objectif d'un déficit public à 3% du (...) 2017-07-12T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/gestion-finances-publiques-mesures-annoncees-par-gouvernement.html Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. <br />Le budget de l'État en 2016 et l'audit des finances publiques <br />Dans le rapport sur l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre, la Cour des comptes constate une réduction lente du déficit public sur la période 2012-2016 plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens. A politique inchangée, la trajectoire des finances publiques s'écarterait (...) 2017-06-30T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html Présidence de la République : le rapport 2016 de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidence-republique-rapport-2016-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Le bilan de la gestion des services de la Présidence de la République pour l'année 2016 fait l'objet d'un rapport remis au président de la République, le 11 mai 2017, par la Cour des comptes. Le compte de résultat de l'Élysée dégage un résultat positif de 0,74 millions en 2016. <br />Le cadre budgétaire et comptable : une adoption jugée positive <br />La Cour souligne l'importance de l'adoption d'un règlement budgétaire et comptable de la Présidence de la République fin 2016. Ce règlement, en vigueur à compter du (...) 2017-05-18T07:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidence-republique-rapport-2016-cour-comptes.html Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html?xtor=RSS-13 Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l'avait remis, la veille, au président de la République. <br />La situation des finances publiques <br />Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l'objectif de réduction du déficit public fixé dans la loi de finances pour 2017 (-0,6 point de PIB pour ramener le déficit à 2,7% du PIB) sera très difficile à atteindre. Les prévisions de recettes sont optimistes alors que certaines (...) 2017-02-08T09:06:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-2017-previsions-budgetaires-trop-optimistes.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Réforme du dialogue environnemental : son application finalisée par décret [20170511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html?xtor=RSS-13 Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce décret détaille notamment les nouvelles attributions de la Commission nationale du débat public (CNDP) et complète les dispositions sur le droit d'initiative citoyenne. <br />Des compétences élargies pour la Commission nationale (...) 2017-05-11T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 1791 : suffrage censitaire et indirect <br />En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. <br />Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne (...) 2017-03-13T01:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. <br />Saisi le 27 décembre d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 26 janvier 2017, censuré certaines dispositions du projet de loi. <br />Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 19 décembre 2016 et en conséquence (...) 2017-01-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html?xtor=RSS-13 1er juillet - 21 juillet 2016 2016-07-01T10:09:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html Consultation sur l'élaboration de la Charte de la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 23 mai - 26 juin 2016 2016-05-24T07:21:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2016-02-29T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Le service civique relancé http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/service-civique-relance.html?xtor=RSS-13 Lors des vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement le 11 janvier 2016, le président de la République a rappelé que le service civique a connu un nouvel élan avec la loi de 2010 et qu'il mobilise actuellement près de 70 000 jeunes de 16 à 25 ans. Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme. Les missions sont indemnisées 573 euros par mois. <br />Le président a confirmé l'annonce, faite lors de ses (...) 2016-01-13T14:38:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/service-civique-relance.html La nationalité française : 30 ans de débat http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/acces-nationalite-francaise.html?xtor=RSS-13 La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé. <br />Historiquement, l'attribution de la nationalité française repose sur deux grands principes : <br />le droit du sang, en vertu duquel la nationalité française est attribuée à une personne déterminée qui la transmet par le sang à ses descendants, <br />le droit du sol, principe selon lequel la naissance sur le sol français permet l'acquisition de la nationalité française selon certaines conditions. <br />Par (...) 2016-01-06T15:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/acces-nationalite-francaise.html Réserve citoyenne : propositions pour un nouvel engagement [20150716] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reserve-citoyenne-propositions-pour-nouvel-engagement-20150716.html?xtor=RSS-13 Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur de l'équipe de France de handball, ont remis au président de la République leurs propositions pour une réserve citoyenne "Pour que vive la fraternité". La création d'une réserve citoyenne a été annoncée à la suite des attentats de janvier 2015 et elle s'inscrit dans le prolongement de "l'esprit du 11 janvier", en référence aux manifestations qui ont eu lieu en France le 11 janvier 2015. <br />Selon les deux (...) 2015-07-16T13:14:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reserve-citoyenne-propositions-pour-nouvel-engagement-20150716.html Carte citoyenne, tous citoyens de Paris http://www.vie-publique.fr/forums/carte-citoyenne-tous-citoyens-paris.html?xtor=RSS-13 11 mai 2015 - 26 mai 2015 2015-05-13T12:46:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/carte-citoyenne-tous-citoyens-paris.html Initiatives citoyennes européennes : un premier bilan au 1er avril 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/initiatives-citoyennes-europeennes-premier-bilan-au-1er-avril-2015.html?xtor=RSS-13 Le 31 mars 2015, la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement relatif aux Initiatives citoyennes européennes (ICE) depuis sa mise en oeuvre le 1er avril 2012. Près de six millions d'Européens se sont engagés en faveur d'une ICE au cours des trois dernières années. <br />Une ICE est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'Union européenne est habilitée à légiférer. Les ICE ont été introduites par le (...) 2015-04-07T14:56:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/initiatives-citoyennes-europeennes-premier-bilan-au-1er-avril-2015.html Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html?xtor=RSS-13 Organisation interprofessionnelle représentative des métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l'hôtellerie-restauration, la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) a été créée en 1938 à partir du Comité de l'alimentation de Paris. <br />La CGAD rassemble 16 confédérations nationales de branche représentatives des différents métiers de l'alimentation. Sur l'ensemble du territoire national, la CGAD dispose d'un réseau de plus de 100 représentations territoriales par (...) 2017-09-14T09:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-generale-alimentation-detail-cgad.html Union des entreprises de proximité (U2P) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html?xtor=RSS-13 A la suite de l'adhésion de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) à l'Union professionnelle artisanale (UPA) en novembre 2016, l'UPA devient l'Union des entreprises de proximité (U2P). <br />Organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, l'U2P rassemble 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises et (...) 2017-08-16T14:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-professionnelle-artisanale-upa.html Territoires : la dévitalisation commerciale des centres-villes s'aggrave [20161026] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html?xtor=RSS-13 Le 20 octobre 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. <br />Les petites et moyennes villes souffrent de plus en plus d'une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. En 2015, 55% des centres-villes des agglomérations de 10 000 à (...) 2016-10-26T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-devitalisation-commerciale-centres-villes-s-aggrave.html Commerce alimentaire : le renouveau des supérettes dans les grandes villes [20160519] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html?xtor=RSS-13 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en avril 2016 une étude intitulée « Les supérettes à la conquête des grandes villes ». Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. <br />Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que des supérettes (commerces alimentaires dont la surface est comprise entre (...) 2016-05-19T08:48:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-alimentaire-renouveau-superettes-grandes-villes-20160519.html Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 20 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 19 août 2015 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. <br />L'ordonnance a pour objet de faciliter le recours à des modes de résolution amiable des litiges les opposant à des professionnels et (...) 2015-08-21T08:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-transposant-droit-national-directive-2013-11-0ue-du-parlement-europeen-du-conseil-du-21-mai-2013-relative-au-reglement-extrajudiciaire-litiges-consommation.html Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 6 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. <br />Saisi de deux recours déposés le 15 juillet 2015 par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 5 août 2015 déclaré contraires à la Constitution cinq articles et dix-huit autres adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2015, (...) 2015-08-07T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-croissance-activite.html Textile et habillement : vers des soldes d'été 2015 réussis ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html?xtor=RSS-13 A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a interrogé les consommateurs sur leurs intentions d'achats vestimentaires. Les résultats de l'enquête montrent un regain d'attention porté aux soldes. <br />En mai 2015, 60% des consommateurs interrogés déclarent attendre "toujours ou parfois" les soldes. Pour le Crédoc, la hausse de cette proportion (+4 points par rapport à (...) 2015-06-23T13:42:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 26 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mars 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international et Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie solidaire. <br />Cette ordonnance, prise en application de la loi dite de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 conformément à l'engagement (...) 2015-03-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-diverses-mesures-simplification-adaptation-secteur-touristique.html Consommation : quels achats pendant les soldes ? [20140624] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html?xtor=RSS-13 A la veille du lancement des soldes d'été 2014, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur les pratiques des consommateurs vis-à-vis des soldes et des promotions. <br />Il apparaît que les soldes sont devenus une pratique d'achat courante pour l'habillement. En 2013, près de 20% du chiffre d'affaires du secteur ont été réalisés en période de soldes. Cette part a doublé entre 2000 et 2013. Les achats de produits en promotion représentent un chiffre (...) 2014-06-24T12:49:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-quels-achats-pendant-soldes-20140624.html Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 18 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 juin 2014. <br />Le projet de loi avait été définitivement adopté le 5 juin 2014, le texte mis au point par la Commission mixte paritaire ayant été adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014 et par le Sénat le 5 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 21 août 2013 par Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-06-19T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-artisanat-au-commerce-aux-tres-petites-entreprises.html Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 juin 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée le 3 juin 2014, l'Assemblée nationale ayant adopté le 26 mai 2014 et le Sénat le 3 juin 2014 le texte élaboré par la Commission mixte paritaire. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013 par MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture avec modification par (...) 2014-06-16T06:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-comptes-bancaires-inactifs-aux-contrats-assurance-vie-desherence.html Travail du dimanche : quelles contreparties pour les salariés des magasins de bricolage ? [20140110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html?xtor=RSS-13 L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est autorisée depuis le 1er janvier 2014. Un décret du 30 décembre 2013 les a ajoutés temporairement à la liste des établissements qui, pour des contraintes liées à la production, à l'activité ou aux besoins du public (articles L.3132-12 et R3132-5 du code du travail), peuvent déroger, de façon permanente, à la règle du repos dominical. Cette autorisation est prévue jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente d'une nouvelle loi encadrant le travail du (...) 2014-01-10T11:54:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-du-dimanche-quelles-contreparties-pour-salaries-magasins-bricolage-20140110.html Entreprise individuelle : vers un statut unique ? [20131227] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html?xtor=RSS-13 Chargé d'une mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entreprise individuelle, le député Laurent Grandguillaume a remis son rapport au Gouvernement le 17 décembre 2013. Cette mission s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui doit être soumis au Parlement en février 2014. <br />Le rapport propose de remplacer les statuts juridiques existants (entreprise individuelle "EI", entreprise individuelle à responsabilité (...) 2013-12-27T12:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-individuelle-vers-statut-unique-20131227.html Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le député Thomas Thévenoud, a été rendu public le 7 novembre 2012. En échange de la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 (ramené à 7% en janvier 2012), la profession avait pris des engagements sur la baisse des prix, la création d'emplois supplémentaires, l'amélioration des conditions de travail et la modernisation des restaurants. <br />Le rapport propose (...) 2012-11-13T16:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/restauration-deux-pistes-pour-hausse-tva.html Commerce : supprimer les soldes flottants ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html?xtor=RSS-13 Supprimer les soldes flottants, telle est la proposition phare du rapport remis par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut français de la mode (IFM) à Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le 2 juillet 2012. Les soldes flottants ont été créés par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, en vue de développer le commerce et de faire baisser les prix. Il s'agit de deux semaines de soldes que le (...) 2012-07-05T11:44:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-supprimer-soldes-flottants.html Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 22 décembre 2011. <br />Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011 par M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, il avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011. <br />Ce texte se présente sous la forme d'une énumération de "mesures concrètes" (...) 2011-12-29T10:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-droits-protection-information-consommateurs.html Travail le dimanche : premier bilan de la loi Mallié http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html?xtor=RSS-13 Le comité parlementaire créé à la suite de la loi du 10 août 2009, dite "loi Mallié", a présenté le 15 novembre 2011 le premier bilan de l'application de la loi. La loi a élargi les dérogations au repos dominical dans les "communes ou zones d'intérêt touristique", où le travail le dimanche est autorisé sans compensation pécuniaire ni repos compensateur pour les salariés. Pour les villes de Paris, Lille et Aix-Marseille, la loi a prévu les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE), périmètres (...) 2011-11-23T16:10:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/travail-dimanche-premier-bilan-loi-mallie.html Prix alimentaires : les marges du producteur au consommateur http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-alimentaires-marges-du-producteur-au-consommateur.html?xtor=RSS-13 Le premier rapport au Parlement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été présenté le 27 juin 2011. Il a été élaboré en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), FranceAgriMer (établissement public issu de la fusion des anciens offices agricoles) et les services statistiques du ministère de l'économie. <br />Ce rapport présente d'abord les modalités de construction du système d'information mis en place pour les (...) 2011-06-29T11:17:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prix-alimentaires-marges-du-producteur-au-consommateur.html Commerce en ligne : mieux encadrer les soldes et promotions http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-ligne-mieux-encadrer-soldes-promotions.html?xtor=RSS-13 Le rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de l'Institut français de la mode (IFM) sur les soldes et promotions pratiqués dans le commerce électronique a été rendu public le 26 avril 2011. Il fait suite à un premier rapport sur les soldes flottants, réalisé en décembre 2010 qui révélait que plus de la moitié des ventes d'habillement effectuées sur internet sont réalisées en soldes ou dans le cadre de promotions, contre seulement un tiers dans (...) 2011-04-28T11:58:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commerce-ligne-mieux-encadrer-soldes-promotions.html Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-protection-consommateurs-matiere-vente-distance.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2009 par M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues. <br />L'objectif du texte est l'amélioration de la protection des consommateurs en renforçant le contrôle administratif sur les professionnels défaillants de la vente à distance. <br />Ainsi l'autorité administrative chargée de la concurrence (...) 2010-01-21T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-protection-consommateurs-matiere-vente-distance.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Et le facteur social dans tout ça ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html?xtor=RSS-13 Une démarche pleinement sociale <br />Le développement durable prône une croissance sobre et équilibrée qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Ses enjeux dépassent donc le seul cadre environnemental et relèvent aussi d'une démarche de justice sociale. Cette dernière est rendue plus impérative par la crise financière et économique mondiale actuelle et pose la question du choix de société. <br />Un souci d'équité <br />La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique comporte une dimension sociale importante. Elle (...) 2016-11-23T16:10:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html France et développement durable, des avancées ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement <br />En mars 2005, ce texte préparé par la commission Coppens à la demande du président Jacques Chirac a été ajouté au préambule de la Constitution. Les principes du droit de l'environnement (dont celui de précaution) sont désormais placés au même niveau que les droits de l'homme de 1789 et les droits sociaux et économiques définis en 1946. <br />Le Grenelle de l'environnement <br />Il s'agit du premier processus de dialogue entre l'État et des représentants de la société civile dans le but de (...) 2016-11-23T16:10:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html Qu'est-ce que le développement durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html?xtor=RSS-13 Un nouveau mode de développement <br />Le développement durable est celui « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le rapport Brundtland (1987) de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations unies. Il vise à concilier l'écologique, l'économique et le social en prenant acte de l'échec du mode de développement qui s'est imposé au XXe siècle. Celui-ci épuise les ressources naturelles et relègue une part (...) 2016-11-23T16:10:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Consultation publique sur les objectifs de développement durable 2030 http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html?xtor=RSS-13 Jusqu'au 6 juillet 2016 2016-06-15T09:29:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html?xtor=RSS-13 8-29 juin 2015 2015-06-08T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié [20130301] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Lancé en octobre 2007 par le gouvernement, le Grenelle Environnement s'était conclu par l'adoption de 268 engagements, déclinés en quatre axes principaux : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la préservation de la santé et de l'environnement, un nouveau mode de gouvernance. Chaque année, le gouvernement dresse un bilan (...) 2013-03-01T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012 par Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. <br />Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 pour une période de trois ans (2005-2007) suivie d'une période de cinq ans (2008-2012). Ce texte permet de mettre en conformité le droit français avec la directive du 23 avril 2009 modifiant le système d'allocation de quotas pour la troisième période (...) 2012-09-20T15:26:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html Grenelle de l'environnement : état des lieux à cinq ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html?xtor=RSS-13 Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de l'environnement a été présenté lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. <br />Ce bilan est établi sur la base d'une trentaine d'indicateurs, sélectionnés pour couvrir le plus grand nombre de domaines traités lors du Grenelle de l'environnement : <br />10 indicateurs témoignent de l'atteinte, voire du dépassement, des objectifs fixés pour 2012. Il s'agit notamment de la consommation d'énergie des bâtiments (...) 2012-09-20T15:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html E-déchets : l'Union européenne fixe de nouveaux objectifs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-dechets-union-europeenne-fixe-nouveaux-objectifs.html?xtor=RSS-13 Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l'impact écologique des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en améliorant la collecte séparée. Les Etats membres doivent transposer cette directive au plus tard le 14 février 2014. <br />La Commission européenne souligne l'importance d'une collecte systématique et d'un traitement approprié de ces déchets en vue du recyclage de matériaux tels que l'or, (...) 2012-08-21T14:21:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-dechets-union-europeenne-fixe-nouveaux-objectifs.html Algues vertes : le rôle des nitrates agricoles confirmé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/algues-vertes-role-nitrates-agricoles-confirme.html?xtor=RSS-13 Un rapport faisant le bilan des connaissances actuelles sur l'origine de la prolifération des algues vertes dans les baies bretonnes a été rendu public en mai 2012. Ce rapport a été commandé conjointement par les ministres de l'écologie et de l'agriculture à la suite de la remise en cause par certaines organisations d'agriculteurs des conclusions de plusieurs études précédentes qui attribuaient la responsabilité principale de ce phénomène à l'énorme quantité d'azote (sous forme de nitrates) produite (...) 2012-06-05T13:37:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/algues-vertes-role-nitrates-agricoles-confirme.html Durban : vers un nouveau pacte mondial sur le climat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/durban-vers-nouveau-pacte-mondial-climat.html?xtor=RSS-13 La 17e conférence des Nations unies sur le climat, organisée du 28 novembre au 11 décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud), s'est conclue par un accord prévoyant un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. <br />Ce pacte devra être précisé au plus tard d'ici à 2015 et entrer en vigueur en 2020. A cet effet, il est prévu que les 194 pays membres de la convention climat des Nations unies se réunissent au Qatar d'ici la fin 2012. Toutefois, il est d'ores et déjà convenu que ce texte concerne (...) 2011-12-13T14:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/durban-vers-nouveau-pacte-mondial-climat.html Le réchauffement climatique http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/rechauffement-climatique.html?xtor=RSS-13 Du 28 novembre au 11 décembre 2011 s'est tenue à Durban (Afrique du Sud) la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Depuis 1992, date du « Sommet de la terre » organisé à Rio de Janeiro qui a abouti à l'élaboration de la « Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques », la question de la réalité du réchauffement climatique, de la nécessité d'organiser la lutte pour l'enrayer, le limiter ou s'y adapter a été à l'ordre du jour des différentes sessions de négociations (...) 2011-12-09T14:51:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/rechauffement-climatique.html Biodiversité : extension du réseau Natura 2000 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-extension-du-reseau-natura-2000.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé le 21 novembre 2011 l'inscription de 166 nouveaux sites, représentant près de 18 800 km2, au réseau Natura 2000. Avec cette extension, le réseau européen de zones naturelles protégées compte aujourd'hui 26 000 sites et couvre désormais près de 18% du territoire terrestre de l'Union européenne et plus de 145 000 km2 de ses mers et océans. <br />Plus de 90% de cette nouvelle extension concerne des aires marines, principalement situées au Royaume-Uni, mais également en France, (...) 2011-11-25T10:04:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-extension-du-reseau-natura-2000.html Expérimentation sur l'affichage environnemental http://www.vie-publique.fr/forums/experimentation-affichage-environnemental.html?xtor=RSS-13 du 05/10/2011 au 01/07/2012 2011-10-11T15:08:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/experimentation-affichage-environnemental.html Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d'un comportement sexiste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements sexistes au travail en s'appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». <br />Après la profession et l'âge, le sexe est l'un des principaux facteurs de discrimination évoqués par les personnes victimes de comportements hostiles au travail. Ainsi, 22% des femmes touchées par ces comportements les attribuent à leur genre alors que c'est (...) 2016-09-13T12:13:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html?xtor=RSS-13 Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des étrangers est un marqueur du degré de protection et d'effectivité des droits et libertés d'un pays, le Défenseur des droits pointe les obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux afin d'évaluer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. <br />Le Défenseur des droits rappelle que les fonctions régaliennes dont dispose (...) 2016-05-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html?xtor=RSS-13 Le 9 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues le 21 janvier 2015, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015. <br />La proposition de loi instaure un droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, lorsque ce service public local facultatif a été mis en place par la (...) 2015-12-10T11:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015. <br />Elle avait été déposée par MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. <br />La proposition de loi prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe dans les cas manifestes et documentés de discrimination. <br />La ou les personnes s'estimant discriminées devront saisir un syndicat (...) 2015-06-11T13:25:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html?xtor=RSS-13 Quelques dates clés <br />1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale". <br />1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. <br />1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l'accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans (...) 2014-09-16T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l'égard des plus pauvres [20140408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html?xtor=RSS-13 A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale d'État (AME). Le rapport et les conclusions du groupe de travail ont été publiés en avril 2014. <br />Il apparaît que l'accès au droit à la santé des personnes vulnérables n'est pas acquis. L'un des freins est (...) 2014-04-08T13:12:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html Le racisme en 2013 : l'état des lieux de la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2013" le 1er avril 2014. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2013 est marquée par une progression des récriminations à l'égard de l'immigration et une hausse significative du racisme (...) 2014-04-07T14:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html Société : vers la refondation de la politique d'intégration [20131125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html?xtor=RSS-13 Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d'intégration, annoncée par le Premier ministre en février 2013, ont remis leurs conclusions le 15 novembre 2013. <br />Le gouvernement a d'ores et déjà précisé les quatre principes structurant la refondation de cette politique : <br />Opérer "une distinction claire entre politique d'immigration, politique d'accueil et politique d'intégration". <br />Porter "un changement de regard sur les personnes (...) 2013-11-25T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale [20131017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes pauvres. <br />La Commission constate, en effet, que les personnes pauvres subissent parfois un traitement défavorable et inégalitaire car elles sont perçues négativement et considérées comme responsables de leur état. Parmi les cas de discrimination à l'égard des personnes précaires, la CNCDH cite notamment les problèmes (...) 2013-10-17T10:14:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012 [20130326] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars 2013. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2012 témoigne d'un retour alarmant de l'antisémitisme et confirme la montée des actes dirigés contre les personnes de religion musulmane. La CNCDH (...) 2013-03-26T08:54:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html Société : refonder la politique d'intégration [20130211] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html?xtor=RSS-13 Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d'une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d'action devraient être respectés : <br />l'État doit avoir un rôle majeur d'impulsion et s'appuyer sur les acteurs locaux pour (...) 2013-02-11T17:09:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html Les Roms en Europe : une stratégie d'intégration à parfaire [20121213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html?xtor=RSS-13 Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l'Union européenne (UE), particulièrement en Bulgarie, en Slovaquie, en Roumanie et en Hongrie, mais également dans les Balkans et en Turquie. Dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie (...) 2012-12-13T12:33:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d'identité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir les contrôles d'identité discriminatoires ("contrôles au faciès") : <br />rendre possible l'identification des auteurs des contrôles en instaurant, pour chaque policier, le port d'un matricule visible. <br />encadrer la technique dite de palpation de sécurité. Il convient pour cela d'introduire, dans le code de procédure pénale et dans (...) 2012-10-17T14:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html Télévision : une représentation tronquée de la diversité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html?xtor=RSS-13 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport intitulé « Représentation de la diversité de la société française à la télévision ». Il s'appuie sur les chiffres fournis par l'Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels, organisme créé en mars 2008 par le CSA pour suivre les politiques initiées par les opérateurs afin d'assurer dans les programmes une représentation équitable de la diversité de la société française. <br />Le rapport constate une (...) 2011-07-13T10:47:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html Lutte contre les discriminations : l'ultime rapport de la Halde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son rapport annuel 2010 le 29 avril 2011. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde fait partie des autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Commission nationale de la déontologie de la sécurité) qui voient leurs missions transférées au Défenseur des droits à la date du 1er mai 2011. <br />En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations. En 6 ans, elle a ainsi reçu un (...) 2011-05-03T07:51:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html Roms : la Commission européenne fixe un cadre d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-commission-europeenne-fixe-cadre-integration.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a présenté le 5 avril 2011 un cadre européen visant à améliorer l'intégration économique et sociale des Roms. Elle demande aux pays membres de s'engager dans des stratégies nationales d'intégration qu'ils devront présenter à la Commission avant la fin de l'année 2011. <br />Constat est fait que les conditions de vie de ces populations (entre 10 et 12 millions de personnes) n'ont pratiquement pas évolué au cours des dernières années et qu'elles se trouvent toujours dans des conditions (...) 2011-04-07T13:30:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-commission-europeenne-fixe-cadre-integration.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2017-10-09T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2017-10-09T11:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2017-10-09T11:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-10-09T11:00:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elle complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2017-10-09T11:00:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Qui peut devenir président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle et les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. <br />Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit : <br />avoir la nationalité française ; <br />avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code (...) 2017-05-04T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html Parité : un objectif encore lointain à l'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document dresse un état des lieux de la parité. Il retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. <br />A l'occasion de cette édition 2016, le HCE attire l'attention sur la parité à l'Assemblée nationale. Il s'inquiète, alors que se décident déjà les investitures pour les (...) 2016-09-02T08:01:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen [20150626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, France stratégie propose 25 mesures pour mieux sensibiliser à l'engagement dès le plus jeune âge, faciliter et récompenser le bénévolat chez les étudiants, améliorer la représentation des jeunes dans les structures parlementaires, partisanes et associatives, ou encore promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques. <br />Pour favoriser (...) 2015-06-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html?xtor=RSS-13 La loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le 31 mars 2015. Issue d'une initiative parlementaire, elle fait suite aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés au Sénat en octobre 2012, au terme desquels la question du statut de l'élu a été jugée prioritaire. <br />Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l'intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Néanmoins, avec la mise en œuvre de la (...) 2015-05-20T14:16:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 11 mars 2015. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues le 15 mai 2014. <br />La proposition de loi a pour objet de sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence France locale. <br />Cette agence, dont la mise en place a été rendue possible par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 (...) 2015-03-13T11:02:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions". <br />Les (...) 2015-02-27T09:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d'application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l'articulation entre parité (...) 2014-02-14T11:11:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html?xtor=RSS-13 Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. <br />Les conditions de fond sont d'être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs (loi organique du 14 avril 2011), de jouir de ses droits civils et politiques et de n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. <br />Il faut également n'entrer dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le code électoral. Les inéligibilités, qui empêchent de se présenter ou d'être élu, sont (...) 2014-01-02T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne [20131016] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-2012-comptes-campagne-20131016.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le 15 octobre 2013 son rapport d'activité 2012 présentant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l'élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai. <br />Les montants totaux des recettes et des dépenses déclarées par les 10 candidats s'élèvent respectivement à 75 091 753 euros et 74 158 264 euros, soit une légère diminution par rapport à l'élection de 2007 pour laquelle les 12 candidats avaient (...) 2013-10-16T13:00:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-2012-comptes-campagne-20131016.html Etre élu, est-ce un métier ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html?xtor=RSS-13 En principe, le fait d'être élu n'est pas un métier en soi. Il s'agit d'une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. <br />Le principe demeure. Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique. En effet, les personnes élues, non seulement (...) 2013-10-09T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-debat-projet-creation-conseillers-territoriaux.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du projet de création de conseillers territoriaux prévu par la réforme des collectivités territoriales. Ce projet est également contesté, pour d'autres motifs, par les partis politiques de l'opposition et les associations d'élus locaux. <br />Selon l'Observatoire de la parité, le mode de scrutin prévu par le projet de loi pour l'élection des conseillers territoriaux (scrutin non soumis à des mesures paritaires (...) 2010-03-19T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-debat-projet-creation-conseillers-territoriaux.html Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/prevention-delinquance-loi-presque-inappliquee.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national des villes (CNV) a récemment rendu public un avis, adopté le 12 mars 2009 par son bureau, sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. <br />Le Conseil constate d'abord "l'absence quasi-systématique de mise en œuvre de cette loi" centrée principalement sur la prévention de la délinquance juvénile et qui devait donner au maire le rôle d'animateur principal de cette politique sur le territoire de sa commune. Les travailleurs sociaux sont réticents (...) 2009-04-28T13:17:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/prevention-delinquance-loi-presque-inappliquee.html Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 . <br />Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4% <br />L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) 2017-11-16T13:47:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-obligation-emploi-secteur-prive.html Insertion des jeunes : 70% des premiers emplois sont à durée limitée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (Cereq) a publié en octobre 2017 les résultats de son enquête triennale sur les parcours professionnels des jeunes. L'étude porte sur la “Génération 2013” et analyse les parcours sur trois ans d'un échantillon de 23 000 jeunes du système scolaire en cours ou à l'issue de l'année scolaire 2012-2013. <br />Le profil des jeunes de la génération 2013 <br />En 2016, soit après 3 ans de vie active, le taux de chômage des jeunes s'élève à 20% (40% pour les (...) 2017-11-10T08:11:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/insertion-jeunes-70-premiers-emplois-sont-duree-limitee.html CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. <br />En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 pour relancer l'investissement, prospecter de nouveaux marchés et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, d'obtenir une réduction d'impôt qui équivaut à 7% de la masse (...) 2017-10-12T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-benefices-incertains-emploi-investissement.html Lutte contre le chômage : France Stratégie préconise d'autres pistes que le "tout formation" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport publié le 24 août 2017, France Stratégie s'interroge sur l'efficacité des politiques publiques axées sur le "tout formation" pour réduire le chômage. D'autres solutions sont préconisées en parallèle afin de renforcer la capacité des entreprises à recruter. <br />Les plans massifs de formation passés ont eu peu d'effets sur le taux de chômage <br />Depuis une vingtaine d'années, les politiques en faveur de la formation professionnelle se sont multipliées, notamment sous le dernier quinquennat. Elles sont (...) 2017-08-29T09:28:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-chomage-france-strategie-preconise-autres-pistes-que-tout-formation.html Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ? [20170411] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html?xtor=RSS-13 La Dares et l'Unédic publient, en mars 2017, les résultats d'une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) afin d'évaluer l'efficacité de ce contrat en matière de retour à l'emploi. Créé en 2011, le CSP permet à certains salariés licenciés économiques (salariés d'entreprises de moins de 1 000 salariés ou d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaires) de bénéficier de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. <br />53% des bénéficiaires ont (...) 2017-04-11T07:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/contrat-securisation-professionnelle-quelle-efficacite-pour-retour-emploi-20170411.html Travail dissimulé : un phénomène reconnu et plutôt toléré [20170201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html?xtor=RSS-13 Pour la première fois, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie les résultats d'une enquête sur le travail dissimulé. Conduite au niveau national et de façon anonyme auprès d'un échantillon de 2004 personnes, l'étude marque une première étape dans la compréhension du phénomène. <br />Qu'est-ce que le travail dissimulé ? <br />Le travail dissimulé (ou travail au noir) constitue un délit, aux termes de l'article L8221-1 du code du travail. Est réputé dissimulé l'exercice à (...) 2017-02-01T07:34:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-dissimule-phenomene-reconnu-plutot-tolere-20170201.html Quelles mesures en faveur de l'emploi depuis la crise ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html?xtor=RSS-13 Politiques passives, politiques actives <br />Ce sont les deux catégories de politiques de l'emploi. Les mesures « actives » visent à augmenter le niveau d'emploi et en particulier à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs (emplois aidés, formation, flexibilisation du marché du travail). Les mesures « passives » cherchent à atténuer les effets du chômage (indemnisation, dispositifs de préretraite). Depuis les années 1990, les pays européens ont favorisé les mesures « actives ». <br />Des mesures d'urgence face à la (...) 2016-11-23T16:02:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/quelles-mesures-faveur-emploi-depuis-crise.html Une inversion de la courbe du chômage ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html?xtor=RSS-13 Une baisse récente et fragile du chômage… <br />Après un 1er trimestre 2016 stable (9,9 %), le taux de chômage a baissé au 2e trimestre pour atteindre 9,6 % de la population active en France métropolitaine et 9,9 % DOM inclus (source : Insee). Cependant, selon Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) s'établissait à 3 556 800 fin août 2016 soit une augmentation de 1 % sur trois mois mais une baisse de 0,3 % sur un an. <br />… qui demeure à des niveaux très élevés… <br />Le taux de (...) 2016-11-23T16:02:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/inversion-courbe-du-chomage.html Travail : 1,4 million de pluriactifs [20161031] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) a publié en octobre 2016 une étude sur les profils et la durée de travail des personnes pluriactives. <br />En 2014, 5,2% des salariés et 6,6% des non-salariés sont des pluriactifs, soit 1,4 million de personnes. 85% des pluriactifs sont salariés dans leur profession principale. Parmi ceux-ci, 450 000 salariés exercent une même profession pour plusieurs employeurs (“pluri-employeurs”) et 740 000 salariés ont plusieurs (...) 2016-10-31T12:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-1-4-million-pluriactifs-20161031.html Emplois d'avenir et aides à l'emploi des jeunes : une efficacité incertaine [20161017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html?xtor=RSS-13 Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation. <br />Depuis la création des emplois d'avenir en 2012, 300 000 jeunes en ont bénéficié. Un an après leur entrée en emploi d'avenir, trois quarts des bénéficiaires ont suivi une formation et près d'un sur (...) 2016-10-17T07:56:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-avenir-aides-emploi-jeunes-efficacite-incertaine-20161017.html Plateformes collaboratives : les propositions de l'Igas pour sécuriser leur statut et protéger leurs collaborateurs [20161013] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, en octobre 2016, un rapport sur les enjeux liés au marché du travail, à l'emploi et la protection sociale des plateformes collaboratives. <br />Le rapport décrit "l'écosystème naissant, complexe et en pleine expansion" constitué par les plateformes collaboratives. En dépit d'un développement qualifié de "fulgurant" depuis 2010 et d'un potentiel de croissance considérable (innovations technologiques, nouveaux besoins des consommateurs, etc.), le rapport (...) 2016-10-13T11:32:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plateformes-collaboratives-propositions-igas-pour-securiser-leur-statut-proteger-leurs-collaborateurs-20161013.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale [20160715] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 juillet 2016, une étude sur le taux d'emploi des femmes. Exploitant les résultats de l'enquête "Santé et Itinéraire professionnel" de 2006-2007 et 2010, l'étude porte sur les histoires professionnelles et familiales pour les personnes nées entre 1935 et 1979. Selon la Dares, au cours des dernières décennies, les femmes se sont rapprochées des hommes en termes de taux d'emploi. Elles conservent cependant des (...) 2016-07-15T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-femmes-impact-vie-familiale-20160715.html Trajet domicile-travail : 64% des actifs quittent leur commune pour aller travailler [20160706] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/trajet-domicile-travail-64-actifs-quittent-leur-commune-pour-aller-travailler-20160706.html?xtor=RSS-13 Le 30 juin 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude nationale analysant les trajets domicile-travail. <br />Selon le recensement de la population 2013, sur les 26,1 millions d'actifs, 16,7 millions, soit deux actifs sur trois, travaillent dans une autre commune que celle où ils résident. C'est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie (71%) et en Ile-de-France (69%), deux régions très urbaines, que la proportion des navetteurs, comme les appelle l'Insee, (...) 2016-07-06T06:50:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/trajet-domicile-travail-64-actifs-quittent-leur-commune-pour-aller-travailler-20160706.html Diplômés d'université : une insertion professionnelle rapide [20160121] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomes-universite-insertion-professionnelle-rapide-20160121.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge de l'enseignement supérieur a publié en décembre 2015 les résultats de la sixième enquête nationale portant sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université. L'enquête a été réalisée entre décembre 2014 et avril 2015 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2012 un diplôme de master, de licence professionnelle ou un diplôme universitaire technologique (DUT). Toutes les universités ont participé à l'enquête. <br />Dix-huit mois après l'obtention de leur diplôme, plus de 80% des (...) 2016-01-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomes-universite-insertion-professionnelle-rapide-20160121.html Minima sociaux : hausse continue du nombre d'allocataires depuis 2008 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-hausse-continue-du-nombre-allocataires-depuis-2008.html?xtor=RSS-13 Selon une étude du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes publiée le 17 décembre 2015, 4 millions de personnes percevaient l'un des neuf minima sociaux fin 2013, soit une hausse de 4,8% par rapport à fin 2012. <br />Depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires de minima sociaux a augmenté de 21,9%. Cette hausse est due à 83% à la partie socle du revenu de solidarité active (RSA socle) et à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les deux minima les plus dépendants de (...) 2015-12-30T12:58:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-hausse-continue-du-nombre-allocataires-depuis-2008.html Economie sociale et solidaire : les chiffres clés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-sociale-solidaire-chiffres-cles.html?xtor=RSS-13 L'édition 2015 du "Panorama de l'économie sociale et solidaire" (ESS) vient d'être publiée. Elle présente les données les plus récentes sur les établissements (coopératives, mutuelles, associations, etc.) dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale (modes de gestion démocratiques et participatifs, bénéfices majoritairement consacrés au maintien/développement de l'activité, etc.). <br />En 2013, l'ESS rassemble 221 325 établissements et 2,37 millions (...) 2015-11-27T15:35:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-sociale-solidaire-chiffres-cles.html Nouvelles régions : de fortes disparités dans l'évolution du chômage [20151104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-regions-fortes-disparites-evolution-du-chomage-20151104.html?xtor=RSS-13 Comment évolue le taux de chômage, depuis la crise financière de 2008, dans les territoires qui formeront les 13 nouvelles régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ? C'est à cette question que répond l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude de novembre 2015. <br />Entre 2008 et 2014, le taux de chômage en France métropolitaine a augmenté de 2,8 points, passant de 7,1% à 9,9%. Toutes les régions ont enregistré une hausse du chômage, mais selon des rythmes (...) 2015-11-04T12:39:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-regions-fortes-disparites-evolution-du-chomage-20151104.html Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-sociale-2015-calendrier-reformes-venir.html?xtor=RSS-13 La quatrième conférence sociale pour l'emploi s'est tenue le 19 octobre 2015. A l'issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le calendrier des prochaines réformes sociales. Ont notamment été cités : <br />Le compte personnel d'activité, qui doit permettre aux actifs de mieux connaître leurs droits sociaux pour mieux les mobiliser, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un document d'orientation avant la fin du mois d'octobre. Sur cette base, (...) 2015-10-21T15:09:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-sociale-2015-calendrier-reformes-venir.html Rapport Mettling : adapter le code du travail à la révolution numérique [20150917] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-mettling-adapter-code-du-travail-revolution-numerique-20150917.html?xtor=RSS-13 Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre en charge du travail le 15 septembre 2015. Il formule 36 propositions pour "accélérer et réussir" la transformation numérique des entreprises. Il s'agit notamment d'adapter le droit du travail aux nouvelles formes de travail (salarié ou non) issues de la révolution numérique. <br />Considérant le forfait jours comme "la réponse la plus adaptée" pour les salariés (...) 2015-09-17T11:30:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-mettling-adapter-code-du-travail-revolution-numerique-20150917.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 6 septembre 2017. <br />Le projet de loi vise à respecter l'engagement de la neutralité carbone à l'horizon 2050 présenté dans (...) 2017-11-09T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Quelle est l'origine des hydrocarbures ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html?xtor=RSS-13 Les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz) proviennent de matières organiques déposées au sein de fins sédiments, au fond des mers et au large des côtes. <br />Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française <br />Des matières organiques transformées <br />Les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz) proviennent de matières organiques déposées au sein de fins sédiments, au fond des mers et au large des côtes. Les débris d'une multitude de (...) 2017-10-06T11:02:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=RSS-13 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023. <br />Parc éolien : état des lieux <br />Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l'Espagne (...) 2017-10-03T07:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html Sûreté nucléaire : qui contrôle, qui informe ? http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html?xtor=RSS-13 L'exploitant d'une installation est responsable en cas d'incident ou d'accident. C'est donc le cas d'EDF pour les centrales nucléaires françaises. <br />Question extraite de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française <br />Le responsable : EDF <br />L'exploitant d'une installation est responsable en cas d'incident ou d'accident. C'est donc le cas d'EDF pour les centrales nucléaires françaises. <br />Le "contrôleur" : l'ASN <br />L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de (...) 2017-09-29T09:41:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html?xtor=RSS-13 Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation de matières organiques en kérogène, puis en gaz ou en pétrole, en fonction de la profondeur à laquelle la roche-mère qui les contient est enfouie. <br />Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française <br />Des hydrocarbures non conventionnels <br />Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation (...) 2017-09-22T09:25:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html?xtor=RSS-13 5 août - 28 septembre 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim [20170413] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html?xtor=RSS-13 Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l'environnement et de l'énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'arrêt de la plus vieille centrale française constitue l'une des promesses de campagne du président de la République. <br />Un processus de fermeture négocié en plusieurs étapes par EDF <br />Le 24 janvier 2017, le conseil d'administration d'Électricité de France (EDF) a validé le protocole d'indemnisation proposé par l'État en contrepartie de la fermeture de Fessenheim, en (...) 2017-04-13T08:51:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html?xtor=RSS-13 14 février - 6 mars 2017 2017-02-14T07:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Démanteler une centrale nucléaire, comment et à quel prix ? http://www.vie-publique.fr/questions/demanteler-centrale-nucleaire-comment-quel-prix.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française 2017-02-01T07:45:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/demanteler-centrale-nucleaire-comment-quel-prix.html Hiver 2016-2017 : l'approvisionnement électrique sous surveillance http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html?xtor=RSS-13 Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, pour l'hiver 2016-2017, en France continentale. La consommation électrique hivernale, entre mi-novembre 2016 et fin mars 2017, devrait être stable autour de 221,5 térawatts. Si les conditions climatiques suivent les températures normales de saison, la consommation devrait même légèrement baisser en 2017 sous l'effet, notamment, de (...) 2016-12-07T12:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique. <br />La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) 2016-12-05T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Projet d'arrêté... définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html?xtor=RSS-13 25 août - 15 septembre 2016 2016-08-25T06:22:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-3-aout-2016-relative-production-electricite-partir-energies-renouvelables.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 3 août 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 3 août 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. <br />Prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ordonnance modifie les dispositions applicables aux installations de production d'électricité à partir de sources (...) 2016-08-05T07:13:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-3-aout-2016-relative-production-electricite-partir-energies-renouvelables.html Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-no-2016-1019-du-27-juillet-2016-relative-autoconsommation-electricite.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 27 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le 27 juillet 2016. <br />L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise à faciliter le développement de l'autoconsommation d'électricité. (...) 2016-07-29T08:52:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-no-2016-1019-du-27-juillet-2016-relative-autoconsommation-electricite.html E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. <br />De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels <br />Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie par des (...) 2017-10-16T07:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/auto-entrepreneurs-que-deviennent-ils-5-ans-apres-leur-immatriculation.html?xtor=RSS-13 Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2017 évalue la part des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) encore actifs cinq ans après leur immatriculation. <br />Un taux de pérennité de 38% à cinq ans <br />L'étude porte sur les 191 000 auto-entrepreneurs qui se sont immatriculés au cours du premier semestre 2010. 38% n'ont jamais été actifs et ils ont été radiés. Sur les (...) 2017-10-02T07:54:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/auto-entrepreneurs-que-deviennent-ils-5-ans-apres-leur-immatriculation.html Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - CCI France http