Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Élections : la participation électorale en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives. Il analyse aussi l'évolution des comportements électoraux depuis 2002. <br />86% des inscrits ont voté au moins à un tour de scrutin en 2017 <br />44 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales en 2017. 37,9 millions ont voté à au moins un (...) 2017-10-27T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/resultats-legislatives-11-18-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Pour le second tour, le taux d'abstention s'élève à 57,36%. C'est un nouveau record sous la Ve République (au premier tour, le taux d'abstention était de 51,30%). 1 397 496 votes blancs ont été comptabilisés (soit 2,95% des inscrits et 6,93 des votants) contre 357 018 au premier tour. <br />Répartition des sièges à l'Assemblée nationale Nuances de candidats Nb de sièges Parti (...) 2017-06-19T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/resultats-legislatives-11-18-juin-2017.html Législatives 2017 : les résultats du premier tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-resultats-du-premier-tour.html?xtor=RSS-13 Les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2017 sont disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur. Ce premier tour se caractérise par un nouveau record pour le taux d'abstention. Le taux s'élève à 51,29% contre 42,77% en 2012 (qui avait déjà constitué un record pour la Ve République). <br />A l'issue de ce premier tour, 4 députés sont élus (36 députés élus dès le premier tour en 2012) et 573 circonscriptions sont en ballotage. <br />Par (...) 2017-06-12T06:41:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-resultats-du-premier-tour.html Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html?xtor=RSS-13 Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées : <br />en Polynésie française et dans les circonscriptions des Français de l'étranger, le premier tour a eu lieu les 3 et 4 juin ; <br />le premier tour a lieu le 10 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon. <br />L'enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l'élection du député (ou la sélection des candidats pour (...) 2017-06-09T09:45:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-premier-tour-determinant-pour-financement-public-partis.html Les résultats du 1er tour des législatives pour les Français de l'étranger http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/resultats-du-1er-tour-legislatives-pour-francais-etranger.html?xtor=RSS-13 Dans les 11 circonscriptions des Français établis hors de France, le 1er tour des élections législatives a été organisé les 3 et 4 juin 2017. Les résultats ont été publiés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. <br />717 bureaux de vote étaient ouverts. Sur l'ensemble des circonscriptions, le taux de participation est de 19,1%. Dans toutes les circonscriptions, il y aura un second tour car aucun candidat n'a atteint le seuil de 25% des inscrits. <br />Ci-dessous les résultats des deux candidats (...) 2017-06-06T07:04:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/resultats-du-1er-tour-legislatives-pour-francais-etranger.html Législatives 2017 : durée des émissions de campagne pour les partis non représentés à l'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-duree-emissions-campagne-pour-partis-non-representes-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 En vue des élections législatives, la durée des émissions de la campagne audiovisuelle pour les partis politiques non représentés par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale a été fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans une décision du 1er juin 2017. <br />Durée des émissions par partis politiques Partis politiques 1er tour 2nd tour 577 Les Indépendants 7 mn 5 mn Alliance écologiste (...) 2017-06-02T14:20:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-duree-emissions-campagne-pour-partis-non-representes-assemblee-nationale.html Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. <br />La saisine de l'association En marche ! <br />Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 29 mai 2017 par le Conseil d'État. La QPC a été soulevée par En Marche ! qui contestait la répartition des temps d'antenne entre les partis politiques pour les législatives. <br />Le code électoral prévoit, en effet, que les partis (...) 2017-06-01T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html Législatives 2017 : 7882 candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-7882-candidats.html?xtor=RSS-13 La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 19 mai 2017 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le 23 mai la liste des candidatures pour le premier tour qui aura lieu le 11 juin. <br />7 882 candidats ont été recensés pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 14 candidats. Lors des précédentes élections législatives en 2012, le ministère de l'intérieur avait enregistré 6 611 candidatures (soit environ 11 candidats par (...) 2017-05-24T08:38:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-7882-candidats.html Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017. Élue un mois après le président de la République, la nouvelle Assemblée nationale ouvrira la XVe législature le 27 juin 2017 à 15 heures. Après l'installation du Bureau d'âge, l'Assemblée procèdera à l'élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin. <br />Les élections législatives (...) 2017-05-22T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html L'Assemblée nationale sous la XIVe législature (2012-2017) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/assemblee-nationale-sous-xive-legislature-2012-2017.html?xtor=RSS-13 Depuis les élections législatives de juin 2012, l'Assemblée nationale a modifié ses règles de fonctionnement. Elle a élevé au niveau réglementaire l'existence d'un code de déontologie en son sein et fixé le statut du déontologue dont la fonction a été créée en 2011. Depuis 2014, elle publie sur son site internet l'utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée par les députés. <br />Fonctionnement de l'Assemblée nationale et élaboration de la loi <br />Le Règlement est une véritable loi interne de (...) 2017-05-22T10:23:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/assemblee-nationale-sous-xive-legislature-2012-2017.html La campagne électorale pour les législatives est lancée http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html?xtor=RSS-13 La campagne électorale en vue du premier tour des élections législatives est ouverte à compter du 22 mai 2017 à zéro heure. <br />Quels moyens de propagande électorale ? <br />En vue des élections législatives, chaque candidat dispose de panneaux d'affichage mis en place par les mairies (tout affichage électoral est interdit en dehors de ces panneaux). Les affiches imprimées sur papier blanc ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge sont interdites. Comme pour l'élection présidentielle, (...) 2017-05-19T10:11:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/campagne-electorale-pour-legislatives.html Législatives 2017 : dépôt des candidatures du 15 au 19 mai http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-depot-candidatures-du-15-au-19-mai.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées le 11 juin 2017. Dans les circonscriptions où cela sera nécessaire, un second tour sera organisé le 18 juin. <br />Les candidats qui souhaitent se présenter à ces élections doivent déposer leur candidature auprès du représentant de l'État (le plus souvent en préfecture) à partir du 15 mai 2017 et jusqu'au 19 mai à 18 heures. <br />Pour pouvoir être candidat, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou (...) 2017-05-12T07:21:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2017-depot-candidatures-du-15-au-19-mai.html Les nouvelles obligations des députés en matière de transparence et de cumul des mandats http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/nouvelles-obligations-deputes-matiere-transparence-cumul-mandats.html?xtor=RSS-13 Les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sont venues renforcer les obligations qui s'imposent aux députés. <br />Si certaines de ces dispositions sont déjà applicables, d'autres en revanche entreront en vigueur au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale en juin 2017. <br />Le renforcement des obligations déclaratives des députés <br />Le statut juridique et financier (...) 2017-05-10T10:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/nouvelles-obligations-deputes-matiere-transparence-cumul-mandats.html Quiz - L'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/quiz-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 2017-05-10T08:42:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/quiz-assemblee-nationale.html Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-decret-convocation-electeurs-est-paru.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a été publié au Journal officiel du 25 avril. <br />Les électeurs sont convoqués le 11 juin 2017. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 4 juin 2017 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...) 2017-04-25T07:00:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2017-decret-convocation-electeurs-est-paru.html Qu'est-ce qu'un député ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html?xtor=RSS-13 Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. <br />Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html