Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Comment définir l'administration ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-definir-administration.html?xtor=RSS-13 Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s'attache à la fonction de l'administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l'ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d'intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu'ils sont définis à un moment donné par l'opinion publique et le pouvoir politique. Il s'écrit alors avec un petit « a ». <br />Mais, si on s'attache à son organisation (définition organique), il désigne l'ensemble (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/definition/comment-definir-administration.html Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html?xtor=RSS-13 Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). <br />Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers –, mais leur statut (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html Action publique : le Conseil d'État encourage la prise de risque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-conseil-etat-encourage-prise-risque.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 25 juin 2018, le Conseil d'État s'intéresse à la décision publique face au risque et formule 32 propositions "pour une action publique plus audacieuse". Cette étude, commandée par le Premier ministre fin 2017, concerne l'ensemble des collectivités publiques, même si elle insiste plus particulièrement sur le rôle de l'État. <br />L'apparition de nouvelles formes de risques <br />Les décideurs publics, qu'ils soient politiques ou administratifs, ont toujours été confrontés au risque, du fait (...) 2018-06-28T05:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-conseil-etat-encourage-prise-risque.html Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html?xtor=RSS-13 Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 mars 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le (...) 2018-06-27T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-etat-au-service-societe-confiance.html Action publique 2022 : résultats de la consultation auprès des agents et des usagers http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-resultats-consultation-aupres-agents-usagers.html?xtor=RSS-13 Le 2 mai 2018, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a rendu publics les résultats du Forum de l'Action publique auquel ont participé des agents publics et des usagers du service public. Ce Forum s'est déroulé du 24 novembre 2017 au 9 mars 2018 et fait partie du programme de transformation du service public intitulé “Action publique 2022”. <br />Une consultation sur les services publics et la fonction publique <br />Le Forum comportait deux volets (...) 2018-05-09T06:55:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-resultats-consultation-aupres-agents-usagers.html Projet du code de la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html?xtor=RSS-13 23 avril - 13 mai 2018 (1er volet) - 15 mai - 29 mai 2018 (2nd volet) 2018-04-23T09:26:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/lancement-consultation-publique-projet-du-code-commande-publique.html Présentation du plan d'action 2018-2020 pour un Gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 Forums d'Open d'Etat, laboratoire d'intelligence artificielle ouvert, publication des dépenses de la commande publique… La France révèle, le 3 avril 2018, son plan d'action national 2018-2020 pour un « Gouvernement ouvert ». Ce plan s'inscrit dans un contexte de transformation numérique de l'action publique. <br />Les cinq axes du plan d'action 2018-2020 <br />La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir (...) 2018-04-20T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presentation-du-plan-action-2018-2020-pour-gouvernement-ouvert.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Que sont les actes administratifs unilatéraux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/que-sont-actes-administratifs-unilateraux.html?xtor=RSS-13 L'acte administratif unilatéral (AAU) est un acte par lequel l'administration modifie l'ordonnancement juridique, c'est-à-dire fixe de nouvelles règles juridiques créant des droits et obligations ou modifie des normes existantes. Contrairement à un contrat, qui repose sur l'accord des deux parties, il ne requiert pas le consentement des administrés. C'est pourquoi on dit qu'il est unilatéral. L'AAU peut être établi par une personne publique, mais aussi par une personne privée chargée de la gestion d'un (...) 2018-01-14T08:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/que-sont-actes-administratifs-unilateraux.html Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/simplification-prefets-autorises-deroger-aux-normes-reglementaires.html?xtor=RSS-13 Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de l'intérieur aux préfets le 5 septembre 2017. Elle vise à s'adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires. <br />Dans quels territoires se déroule l'expérimentation ? <br />En métropole, peuvent déroger aux (...) 2018-01-03T10:01:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/simplification-prefets-autorises-deroger-aux-normes-reglementaires.html Droit à l'erreur de l'usager face à l'administration : ce qui va changer http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Outre une nouvelle série de mesures en faveur de la simplification des procédures administratives, le projet de loi instaure un droit à l'erreur. <br />En quoi consiste le droit à l'erreur ? <br />Jusqu'à présent, en cas d'erreur dans une démarche administrative, un usager devait prouver sa bonne foi. Le projet de loi reconnaît à l'usager le droit de se tromper dans ses déclarations sans (...) 2017-11-28T07:41:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/droit-erreur-usager-face-administration-ce-qui-va-changer.html Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 9 mars 2018 2017-11-24T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Handicapés dans la fonction publique : un taux d'emploi en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html?xtor=RSS-13 Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a présenté le bilan de l'exercice 2016. Créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Fonds est un établissement public administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. <br />Une amélioration globale du taux d'emploi légal de 1,58 point par rapport à 2006 <br />De 3,74% en 2006, le taux d'emploi légal (taux d'emploi qui prend en compte les (...) 2017-10-04T06:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html?xtor=RSS-13 Créé en 1993 par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est une instance représentative des principaux décideurs et acteurs, institutionnels ou associatifs, impliqués dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. <br />Le décret en Conseil d'État n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifie la composition du CNLE qui passe de 54 à 65 (...) 2017-08-11T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-national-politiques-lutte-contre-pauvrete-exclusion-sociale-cnle.html Une circulaire pour la simplification des normes http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une réforme constitutionnelle qui sera soumise au Parlement. <br />A l'avenir, l'adoption d'une nouvelle norme réglementaire doit s'accompagner de la suppression de deux normes existantes. Si une telle suppression s'avère impossible, la circulaire impose au moins la simplification de deux normes existantes. La (...) 2017-07-28T08:23:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/circulaire-pour-simplification-normes.html Admission Post-Bac : Etalab préconise de publier son code source [20170426] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html?xtor=RSS-13 Le 21 avril 2017, la mission Etalab a remis son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac (APB) au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur. <br />APB, un système jugé opaque <br />La plateforme APB a été lancée en 2009 afin de simplifier, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de pré-inscription dans l'enseignement supérieur. <br />APB, qui concerne chaque année plus de 850 000 candidats, donne accès à la quasi-totalité des formations post-bac, qu'il s'agisse des (...) 2017-04-26T07:01:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/admission-post-bac-etalab-preconise-publier-code-source-20170426.html Administration en ligne : le défi de l'inclusion des publics fragiles [20170419] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html?xtor=RSS-13 Dans sa lettre "Consommation et modes de vie" d'avril 2017, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'intéresse à l'accès aux services publics en ligne des personnes en difficulté. <br />Une fracture numérique persistante <br />Alors que l'administration se digitalise de plus en plus et que la fracture numérique se réduit sur le territoire, Internet demeure un univers éloigné pour les plus fragiles. <br />Certains Français, même bien équipés, ont un usage moins développé des (...) 2017-04-19T13:16:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/administration-ligne-defi-inclusion-publics-fragiles-20170419.html Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes (...) et loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html?xtor=RSS-13 La loi organique et la loi ordinaire ont été promulguées le 20 janvier 2017. Elles ont été publiées au Journal officiel du 21 janvier 2017. <br />Déposées au Sénat le 7 décembre 2015 par Mme Marie-Hélène Des Egaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, les propositions de loi avaient été adoptées en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 février 2016 et par l'Assemblée nationale, avec modifications, le 28 avril 2016. <br />Les propositions de loi avaient été adoptées en deuxième lecture, avec (...) 2017-01-23T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-statut-general-autorites-administratives-independantes-proposition-loi-organique-relative-aux-autorites-administratives-independantes-autorites-publiques-independantes.html Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html?xtor=RSS-13 En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, afin de respecter le principe de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat et d'assurer l'égalité entre les candidats. <br />Le code électoral interdit le financement des campagnes électorales par des personnes morales, à l'exception des partis politiques (...) 2017-01-12T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-communication-collectivites-publiques-periode-preelectorale.html