Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - fin octobre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Interlocuteur du réseau consulaire auprès des pouvoirs publics français et disposant d'un bureau de représentation (...) 2017-07-28T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 8 - 29 mars 2017 2017-03-08T12:44:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Alimentation : l'essor de l'approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile [20170307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité en direction de la restauration collective et de la restauration commerciale. <br />La restauration hors foyer : un paysage diversifié, un secteur de poids <br />La réglementation française distingue la "restauration commerciale" (restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services et restauration de type rapide) et la "restauration collective" (...) 2017-03-07T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html?xtor=RSS-13 2 mars - 15 avril 2017 2017-03-02T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html La 54e édition du Salon de l'Agriculture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html?xtor=RSS-13 Le Salon International de l'Agriculture (SIA 2017) se tient du 25 février au 5 mars 2017 au parc des Expositions de Paris, porte de Versailles. Il a été inauguré par le président François Hollande pour la cinquième et dernière fois de son mandat. <br />L'édition 2017 est marquée par la visite de la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Elle s'inscrit également dans la perspective des négociations sur la prochaine politique agricole commune (PAC) et le Brexit. <br />Vitrine pour les produits des terroirs, (...) 2017-02-28T13:04:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html Projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html?xtor=RSS-13 10 février - 3 mars 2017 2017-02-10T10:40:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html Projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:25:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016 par M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi instaure un comité national d'éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l'alimentation. Il est composé de représentants du secteur de l'abattage, des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du (...) 2017-01-13T15:21:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html?xtor=RSS-13 13 janvier - 3 février 2017 2017-01-13T15:07:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html?xtor=RSS-13 27 octobre - 17 novembre 2016 2016-10-27T10:30:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html Projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html?xtor=RSS-13 17 octobre - 7 novembre 2016 2016-10-17T08:46:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html L'abattage des animaux de boucherie : une réglementation à améliorer [20160929] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/abattage-animaux-boucherie-reglementation-ameliorer-20160929.html?xtor=RSS-13 Après l'émotion suscitée par les images de l'association L214 révélant des situations choquantes au regard du respect du bien-être animal dans certains abattoirs français, une commission d'enquête parlementaire fait 65 propositions pour réduire la souffrance des animaux et améliorer les conditions de travail des salariés. <br />S'appuyant sur les résultats de la campagne nationale d'inspection des 263 abattoirs de boucherie menée en avril 2016 par l'administration à la demande du gouvernement, la commission (...) 2016-09-29T07:47:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/abattage-animaux-boucherie-reglementation-ameliorer-20160929.html Agriculture : l'avis de l'Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides [20160812] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html?xtor=RSS-13 L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est autosaisie en 2011 pour conduire des travaux d'expertise collective visant à “identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées par des moyens de prévention”. Dans son avis publié le 25 juillet 2016, elle présente ses recommandations. <br />Selon le recensement de l'agriculture de (...) 2016-08-12T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-avis-anses-expositions-professionnelles-aux-pesticides-20160812.html Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-ancrage-territorial-alimentation.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 19 mai 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015 par Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016. <br />Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits relavant de l'alimentation durable (...) 2016-05-20T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-ancrage-territorial-alimentation.html Consultation sur un projet de décret permettant la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-projet-decret-permettant-mise-oeuvre-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 27 avril - 18 mai 2016 2016-04-27T11:53:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-projet-decret-permettant-mise-oeuvre-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html