Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 31 janvier 2018 par M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture. <br />Le projet de loi s'appuie sur les travaux des États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. <br />Le projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances et à titre d'expérimentation pour une durée de deux ans les deux mesures suivantes : <br />le seuil de la revente à perte sera relevé à hauteur de 10%. Ainsi la grande distribution (...) 2018-02-01T13:01:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html Compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire : les propositions du Cese http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html?xtor=RSS-13 En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française. Il a adopté son avis le 24 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. <br />La compétitivité au service d'un développement équilibré Le secteur agricole dispose de (...) 2018-02-01T08:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - 10 novembre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Interlocuteur du réseau consulaire auprès des pouvoirs publics français et disposant d'un bureau de représentation (...) 2017-07-28T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 8 - 29 mars 2017 2017-03-08T12:44:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Alimentation : l'essor de l'approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile [20170307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité en direction de la restauration collective et de la restauration commerciale. <br />La restauration hors foyer : un paysage diversifié, un secteur de poids <br />La réglementation française distingue la "restauration commerciale" (restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services et restauration de type rapide) et la "restauration collective" (...) 2017-03-07T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html Plan stratégique 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html?xtor=RSS-13 2 mars - 15 avril 2017 2017-03-02T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-strategique-2017-2021-pour-developpement-exportations-internationalisation-filieres-agricoles-agroalimentaires-foret-bois-produits-bio-sources.html La 54e édition du Salon de l'Agriculture http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html?xtor=RSS-13 Le Salon International de l'Agriculture (SIA 2017) se tient du 25 février au 5 mars 2017 au parc des Expositions de Paris, porte de Versailles. Il a été inauguré par le président François Hollande pour la cinquième et dernière fois de son mandat. <br />L'édition 2017 est marquée par la visite de la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Elle s'inscrit également dans la perspective des négociations sur la prochaine politique agricole commune (PAC) et le Brexit. <br />Vitrine pour les produits des terroirs, (...) 2017-02-28T13:04:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/54e-edition-du-salon-agriculture.html Projet de plan national d'actions "Vautour fauve et activités d'élevage" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html?xtor=RSS-13 10 février - 3 mars 2017 2017-02-10T10:40:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-plan-national-actions-vautour-fauve-activites-elevage.html Projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:29:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-regime-special-applicable-forets-protection.html Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html?xtor=RSS-13 30 janvier - 20 février 2017 2017-01-30T09:25:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-approuvant-cahier-charges-pour-mise-marche-utilisation-digestats-agricoles-tant-que-matieres-fertilisantes.html Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016 par M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi instaure un comité national d'éthique des abattoirs au sein du Conseil national de l'alimentation. Il est composé de représentants du secteur de l'abattage, des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du (...) 2017-01-13T15:21:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-respect-animal-abattoir.html Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html?xtor=RSS-13 13 janvier - 3 février 2017 2017-01-13T15:07:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-mise-marche-utilisation-produits-phytopharmaceutiques-leurs-adjuvants-vises-article-l.-253-1-du-code-rural-peche-maritime.html Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html?xtor=RSS-13 27 octobre - 17 novembre 2016 2016-10-27T10:30:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-certification-environnementale-exploitations-agricoles.html Projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html?xtor=RSS-13 17 octobre - 7 novembre 2016 2016-10-17T08:46:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-programme-national-foret-du-bois-pnfb.html