Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html?xtor=RSS-13 Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 14 septembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 31 janvier 2018 par M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 mai 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 juillet 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le (...) 2018-09-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-equilibre-relations-commerciales-secteur-agricole-alimentaire-alimentation-saine-durable.html Chambres d'agriculture France - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html?xtor=RSS-13 Échelon national représentatif de l'ensemble des Chambres d'agriculture. Les Chambres d'agriculture défendent les intérêts du monde agricole et ont une mission de développement agricole. Présentes au niveau départemental, régional et national, les Chambres d'agriculture sont constituées de 4 200 éluset emploient plus de 8 000 personnes. <br />Chambres d'agriculture France (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture - APCA) regroupe des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble (...) 2018-08-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-permanente-chambres-agriculture-apca.html Jeunes agriculteurs http://www.vie-publique.fr/acteurs/jeunes-agriculteurs.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole regroupant de jeunes agriculteurs. Fondé en 1957, le Cercle puis le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) devient Jeunes agriculteurs en 2001. 2018-08-03T13:17:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/jeunes-agriculteurs.html Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-du-credit-agricole-fnca.html?xtor=RSS-13 Chambre professionnelle, la Fédération représente les caisses régionales de crédit agricole. 2018-08-03T13:15:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-du-credit-agricole-fnca.html Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-syndicats-exploitants-agricoles-fnsea.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole fondé en mars 1946. 2018-08-03T13:15:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-syndicats-exploitants-agricoles-fnsea.html Confédération paysanne http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-paysanne.html?xtor=RSS-13 Syndicat agricole fondé en 1987, la Confédération paysanne remet en cause le développement agricole productiviste et inscrit son action dans le mouvement social national et international. 2018-08-03T13:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-paysanne.html Confédération française de la coopération agricole (CFCA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-cooperation-agricole-cfca.html?xtor=RSS-13 Organisation professionnelle de la coopération agricole créée en 1966. 2018-08-03T13:10:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/confederation-francaise-cooperation-agricole-cfca.html Pesticides : vers la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pesticides-vers-creation-fonds-indemnisation-pour-victimes.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont rendu public le 18 avril 2018 une étude sur l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des agriculteurs atteints d'une maladie grave à la suite de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport fait suite à la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à mettre en place un fonds dédié. La (...) 2018-05-07T09:48:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pesticides-vers-creation-fonds-indemnisation-pour-victimes.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html Projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir de thon rouge pour 2018 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html?xtor=RSS-13 6 mars - 22 mars 2018 2018-03-06T16:45:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-precisant-conditions-peche-loisir-realisant-captures-thon-rouge-cadre-du-plan-pluriannuel-reconstitution-stocks-thon-rouge-atlantique-est-mediterranee-pour-2018.html Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire : les propositions du Cese http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html?xtor=RSS-13 En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française. Il a adopté son avis le 24 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. <br />La compétitivité au service d'un développement équilibré Le secteur agricole dispose de (...) 2018-02-01T08:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-agriculture-propositions-du-cese.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet d'arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et dérivés dans une usine de production de biogaz, de compostage ou en compostage de proximité et à l'utilisation du lisier http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html?xtor=RSS-13 23 octobre - 13 novembre 2017 2017-10-23T11:00:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-dispositions-techniques-nationales-relatives-utilisation-sous-produits-animaux-derives-usine-production-biogaz-compostage-ou-compostage-proximite-utilisation-du-lisier.html Consultations en ligne dans le cadre des États généraux de l'alimentation http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html?xtor=RSS-13 20 juillet - 10 novembre 2017 2017-10-17T14:36:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-etats-generaux-alimentation.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2017, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement. <br />Instabilité des prix agricoles En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l'Observatoire note un nouveau recul des prix (...) 2017-04-25T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016 par MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 février 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accaparement-terres-agricoles-au-developpement-du-biocontrole.html Projet de décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html?xtor=RSS-13 8 - 29 mars 2017 2017-03-08T12:44:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-mise-oeuvre-du-dispositif-experimental-certificats-economie-produits-phytopharmaceutiques.html Alimentation : l'essor de l'approvisionnement de proximité pour la restauration hors domicile [20170307] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture (CGAAER) a rendu public en février 2017 un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité en direction de la restauration collective et de la restauration commerciale. <br />La restauration hors foyer : un paysage diversifié, un secteur de poids <br />La réglementation française distingue la "restauration commerciale" (restauration traditionnelle, cafétérias, libres-services et restauration de type rapide) et la "restauration collective" (...) 2017-03-07T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-essor-approvisionnement-proximite-pour-restauration-hors-domicile-20170307.html