Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La proposition a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016, par M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 janvier 2017. <br />La proposition de loi vise à adapter les territoires littoraux (...) 2017-02-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2016, le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par M Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18 (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) au sein d'un service placé sous l'autorité du Premier ministre. <br />Le CGET conseille et appuie le gouvernement dans la (...) 2016-08-11T08:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat, le 2 juin 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 8 avril 2016 par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi introduit dans les principes fondamentaux de l'urbanisme le droit au développement rural. <br />Le texte assouplit certaines dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter la construction de nouvelles installations et annexes sur les exploitations (gîtes ruraux, surface de vente (...) 2016-06-03T09:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html?xtor=RSS-13 21 avril - 5 mai 2016 2016-04-21T09:33:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html Débat public EuropaCity http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html?xtor=RSS-13 15 mars - 30 juin 2016 2016-03-15T12:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l'État [20160201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. L'immobilier de l'État occupe 55 millions de m2. <br />Après l'analyse détaillée de l'opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l'administration centrale des ministères, dont (...) 2016-02-01T07:54:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Projet de décret relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2015 - 17 janvier 2016 2015-12-28T13:51:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html?xtor=RSS-13 21 août - 15 septembre 2015 2015-08-21T08:23:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, pris pour l'application de la loi ALUR et d'autres textes récents http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html?xtor=RSS-13 23 juin - 17 juillet 2015 2015-06-23T09:48:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html?xtor=RSS-13 La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard, a remis son rapport à la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 3 juin 2015. La commission était chargée de formuler des réponses aux faiblesses du débat environnemental, mises en évidence notamment avec les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD"). <br />La commission préconise d'inscrire dans la loi l'organisation d'une (...) 2015-06-04T14:22:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html SNCF : réorganiser le réseau des trains Intercités [20150528] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html?xtor=RSS-13 La commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) présidée par le député Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement le 26 mai 2015. Le réseau des TET (ou "Intercités", appelés auparavant Corail Intercités, Téoz, Téoz éco et Lunéa) comprend 22 lignes de jour et 8 lignes de nuit, empruntées quotidiennement par 100 000 personnes et desservant 355 villes. <br />Pour la commission, l'offre des trains Intercités, dont l'État est autorité organisatrice, ne répond plus aux besoins de (...) 2015-05-28T14:01:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reorganiser-reseau-trains-intercites-20150528.html Construisons la Métropole , le Grand Paris citoyen - à vous la métropole http://www.vie-publique.fr/forums/construisons-metropole-grand-paris-citoyen-vous-metropole.html?xtor=RSS-13 11 mai 2015 - 31 octobre 2015 2015-05-13T12:54:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/construisons-metropole-grand-paris-citoyen-vous-metropole.html Le Grand Débat - Nantes, la Loire et Nous http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-nantes-loire-nous.html?xtor=RSS-13 1er octobre 2014 - 31 juillet 2015 2015-05-13T12:08:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-nantes-loire-nous.html Débat public Center Parcs Le Rousset http://www.vie-publique.fr/forums/denat-public-center-parcs-rousset.html?xtor=RSS-13 20 avril - 20 juillet 2015 2015-04-23T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/denat-public-center-parcs-rousset.html Débat public Center Parcs Poligny http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-center-parcs-poligny.html?xtor=RSS-13 20 avril - 20 juillet 2015 2015-04-23T14:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-center-parcs-poligny.html CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-14-avril-2015-projet-decret-relatif-aux-secteurs-information-sols-prevus-par-article-l.125-6-du-code-environnement-portant-diverses-dispositions-pollution-sols.html?xtor=RSS-13 19 mars - 9 avril 2015 2015-03-19T10:44:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-14-avril-2015-projet-decret-relatif-aux-secteurs-information-sols-prevus-par-article-l.125-6-du-code-environnement-portant-diverses-dispositions-pollution-sols.html Emploi et territoires : 30 ans de mutations [20150224] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-territoires-30-ans-mutations-20150224.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en évidence, dans une étude publiée en février 2015, les mutations de l'emploi en France métropolitaine entre 1982 et 2011. <br />Entre 1982 et 2011, le nombre total d'emplois a augmenté de plus de 20%, plus rapidement que la population (+16%). Toutefois, certains territoires ont perdu des emplois, tandis que d'autres en ont fortement gagné. Les premiers se situent plutôt au Nord-Est et dans le Massif central, c'est-à-dire dans les (...) 2015-02-24T16:00:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-territoires-30-ans-mutations-20150224.html