Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 15 juin 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 20 avril 2018 par MM. Rémy Pointerau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues. <br />Les centres villes et centre bourgs affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles, une décroissance démographique ou une dégradation de l'habitat pourront faire l'objet d'opérations de (...) 2018-06-18T09:34:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-pacte-national-revitalisation-centres-villes-centres-bourgs.html Jeux olympiques de Paris 2024 : comment éviter les retards et les surcoûts ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html?xtor=RSS-13 Quels sont les risques de non-respect des coûts et des délais dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Pour évaluer ces risques, l'État a commandé un rapport aux inspections générales des Finances (IGF) et de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a été rendu public le 30 mars 2018. <br />La sécurisation des délais, facteur de maîtrise des coûts <br />Le budget s'élève à 6,8 milliards d'euros. Selon le rapport, (...) 2018-04-13T07:01:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-olympiques-paris-2024-comment-eviter-retards-surcouts.html Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications à très haut débit http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 6 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues le 17 novembre 2017. <br />Le texte prévoit une formalisation de la répartition des zones d'intervention publiques et privées pour le déploiement des réseaux de communication à très haut débit ainsi qu'un calendrier de déploiement. <br />L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sera chargée de (...) 2018-03-09T11:11:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-securiser-encourager-investissements-reseaux-communications-tres-haut-debit.html Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. <br />Les priorités du Gouvernement <br />Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, (...) 2018-02-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html?xtor=RSS-13 Créé par le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014, le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Depuis le 1er janvier 2018, le CGET est rattaché administrativement au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de (...) 2018-01-09T09:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-egalite-du-territoire-cget.html Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain. <br />Le plan de l'aménagement numérique des territoires <br />En 2017, 10% du (...) 2017-12-20T08:40:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html?xtor=RSS-13 Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”. <br />Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ? <br />Le rapport des médiateurs rappelle la (...) 2017-12-15T12:00:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aeroport-notre-dame-landes-conclusions-mediateurs.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Assises des outre-mer : ultra-marins participez ! http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html?xtor=RSS-13 4 octobre - 22 novembre 2017 2017-10-17T15:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/assises-outre-mer-ultra-marins-participez.html Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La proposition a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016, par M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 janvier 2017. <br />La proposition de loi vise à adapter les territoires littoraux (...) 2017-02-01T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-territoires-littoraux-au-changement-climatique.html Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2016, le Sénat et l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. <br />Présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016 par M Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 18 (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-developpement-protection-territoires-montagne.html Proposition de loi visant à relancer la construction en mileu rural http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat, le 2 juin 2016. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 8 avril 2016 par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi introduit dans les principes fondamentaux de l'urbanisme le droit au développement rural. <br />Le texte assouplit certaines dispositions du code de l'urbanisme pour faciliter la construction de nouvelles installations et annexes sur les exploitations (gîtes ruraux, surface de vente (...) 2016-06-03T09:59:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-relancer-construction-mileu-rural.html Projet d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html?xtor=RSS-13 21 avril - 5 mai 2016 2016-04-21T09:33:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-decret-relatifs-au-schema-regional-amenagement-developpement-durable-egalite-territoires-sraddet.html Débat public EuropaCity http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html?xtor=RSS-13 15 mars - 30 juin 2016 2016-03-15T12:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-europacity.html Une nouvelle étape pour la politique immobilière de l'État [20160201] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport d'activité 2015 rendu public le 13 janvier 2016, le Conseil immobilier de l'État (CIE) présente la synthèse de ses travaux de suivi de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. L'immobilier de l'État occupe 55 millions de m2. <br />Après l'analyse détaillée de l'opération Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers), le CIE dresse le bilan de la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) de l'administration centrale des ministères, dont (...) 2016-02-01T07:54:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-etape-pour-politique-immobiliere-etat-20160201.html Territoires : de fortes disparités dans l'accès aux services de proximité [20160113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html?xtor=RSS-13 Le 6 janvier 2016, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur l'accès aux services sur l'ensemble du territoire. Les conditions d'accès des habitants aux services de proximité constituent un enjeu des politiques territoriales. <br />En France métropolitaine, un habitant sur deux accède, en moins de 4 minutes, par la route, aux principaux services de la vie courante (commerces, établissements d'enseignement, services de soins de première nécessité…). Les 5% (...) 2016-01-13T13:04:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/territoires-fortes-disparites-acces-aux-services-proximite-20160113.html Projet de décret relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2015 - 17 janvier 2016 2015-12-28T13:51:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-articulation-procedures-autorisation-urbanisme-avec-diverses-procedures-relevant-du-code-environnement.html Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html?xtor=RSS-13 21 août - 15 septembre 2015 2015-08-21T08:23:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-partie-reglementaire-du-livre-ier-du-code-urbanisme-portant-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme-partie-modernisation-du-contenu-plans-locaux-urbanisme.html Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, pris pour l'application de la loi ALUR et d'autres textes récents http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html?xtor=RSS-13 23 juin - 17 juillet 2015 2015-06-23T09:48:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-modification-partie-reglementaire-du-code-urbanisme-pris-pour-application-loi-alur-autres-textes-recents.html Grands projets : vers de nouvelles modalités de consultation des citoyens [20150604] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html?xtor=RSS-13 La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard, a remis son rapport à la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie le 3 juin 2015. La commission était chargée de formuler des réponses aux faiblesses du débat environnemental, mises en évidence notamment avec les phénomènes de zones à défendre (ou "ZAD"). <br />La commission préconise d'inscrire dans la loi l'organisation d'une (...) 2015-06-04T14:22:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grands-projets-vers-nouvelles-modalites-consultation-citoyens-20150604.html