Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Grand Débat National : la plateforme en ligne http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 15 mars 2019 2019-01-16T08:12:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/grand-debat-national-plateforme-ligne.html Lancement du Grand débat national le 15 janvier 2019 http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html?xtor=RSS-13 Annoncé par le président de la République lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Grand débat national se tient du 15 janvier au 15 mars 2019. La Mission d'organisation et de coordination du grand débat national, instaurée pour trois mois par un décret publié au Journal officiel du 15 janvier, est chargée d'accompagner cette démarche. <br />Les thèmes du débat <br />Quatre thèmes de discussion ont été identifiés par le gouvernement : <br />la transition écologique, notamment dans les domaines des (...) 2019-01-15T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lancement-du-grand-debat-national-15-janvier-2019.html Service national universel et laïcité : que dit le droit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU). <br />L'étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux. <br />Droits et obligations des "appelés" <br />Lors de la première phase du SNU qui comprendra une quinzaine de jours en internat, l'Observatoire considère que (...) 2019-01-10T16:00:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-national-universel-laicite-que-dit-droit.html Quatre thèmes pour le grand débat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 12 décembre 2018, une communication sur les thèmes et les modalités d'organisation du grand débat annoncé par Emmanuel Macron dans son intervention télévisée du 10 décembre. Il s'agit de répondre à l'attente exprimée par le mouvement des "gilets jaunes" d'être plus directement associés à l'élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne. <br />Les 4 grands thèmes <br />Quatre thèmes seront discutés : <br />la transition (...) 2018-12-13T08:35:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cinq-themes-pour-grand-debat.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s'y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2018-11-11T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/citoyennete/etre-citoyen-aujourd-hui.html?xtor=RSS-13 Les femmes et les hommes, pourtant individus porteurs d'une singularité qui leur est propre, sont des êtres sociaux. L'idée de citoyenneté, c'est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à la communauté politique, est au cœur de la conception occidentale des relations entre l'individu et cette société qui lui préexiste et qu'il rejoint un jour, par naissance ou par choix. Rares sont les mots chargés d'autant d'histoire, de significations, d'autant de valeurs et d'affect que ceux de «  citoyen  » (...) 2018-09-27T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/citoyennete/etre-citoyen-aujourd-hui.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel, n'a pas toujours été le fait d'institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu'a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c'est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l'enracinement et à l'approfondissement de la démocratie en France. Quelques grandes dates jalonnent ce parcours. <br />1791 : suffrage censitaire et indirect <br />La (...) 2018-07-07T00:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Près de 9 Français sur 10 sont inscrits sur les listes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html?xtor=RSS-13 88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018. Dans une étude publiée le 2 juillet 2018, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) souligne la relative stabilité de ce taux depuis 2004. <br />Stabilité du taux d'inscrits <br />Depuis 2004, le taux d'inscription sur les listes électorales varie entre 87,3% en 2011, son plus bas niveau, et 90,1% en 2007, seule année où le taux moyen sur le territoire (...) 2018-07-04T13:45:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pres-9-francais-10-sont-inscrits-listes-electorales.html Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/tous-habitants-france-sont-ils-citoyens-francais.html?xtor=RSS-13 Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). <br />En effet, la qualité de citoyen est d'abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves). <br />Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d'un (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/tous-habitants-france-sont-ils-citoyens-francais.html Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html?xtor=RSS-13 La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques. Elle se définit aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n'ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique. <br />Toutefois, un citoyen actif a un rôle (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/definir/quels-roles-citoyen-peut-il-jouer-societe.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Qu'est-ce que la liberté d'opinion ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html?xtor=RSS-13 La liberté d'opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l'entend, d'affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d'ailleurs que cette liberté d'opinion s'étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d'adopter la religion de son choix ou de n'en adopter aucune. Cette affirmation solennelle n'a pas empêché des atteintes à (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/qu-est-ce-que-liberte-opinion.html Qu'est-ce qu'un devoir ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/qu-est-ce-qu-devoir.html?xtor=RSS-13 Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens. <br />Dans un sens juridique, le mot "devoir" est employé comme synonyme du mot "obligation". Un vendeur a donc le devoir de livrer l'objet qu'il a vendu, tandis que l'acheteur a le devoir de payer le prix de cet objet. Bien souvent, ce terme désigne des obligations juridiques dont la connotation morale est importante (ex : les devoirs du mariage). <br />Le terme de (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/qu-est-ce-qu-devoir.html Existe-t-il un devoir d'éducation et d'information pour le citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de devoir d'éducation ou d'information à la charge des citoyens. Au contraire, l'éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l'information, il est consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s'agit donc bien de droits et (...) 2018-06-30T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html Service national universel : les grandes lignes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a présenté les grands principes du service national universel (SNU), lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le SNU s'effectuera en deux phases distinctes dont une première sera obligatoire pour les jeunes « aux alentours de l'âge de 16 ans ». Le déploiement du dispositif est prévu à compter de 2019. <br />Un parcours en deux phases <br />Le projet s'applique à tous les jeunes « quels que soient l'origine, le sexe, le milieu ou le territoire ». Il s'inscrit dans la continuité de (...) 2018-06-29T09:28:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-universel-national-grandes-lignes.html Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html