Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html?xtor=RSS-13 Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne". Neuf millions d'Européens des 28 États membres auraient soutenu une initiative citoyenne européenne (ICE) depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. <br />L'ICE, instrument de démocratie participative <br />Introduite par le traité de Lisbonne et entrée en vigueur en 2012, l'ICE permet aux Européens de faire des propositions législatives et de (...) 2018-04-10T08:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-vers-relance-initiative-citoyenne-europeenne-ice.html Initiative citoyenne européenne : comment ça marche ? http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)" 2018-04-09T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/initiative-citoyenne-europeenne-comment-ca-marche.html Consultations citoyennes sur l'Europe : lancement début avril 2018 http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html?xtor=RSS-13 Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l'Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l'organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018. <br />Consultations citoyennes sur l'Europe : de quoi s'agit-il ? <br />Ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens pour la refondation de l'Union européenne. Elles ont été proposées par le (...) 2018-03-15T14:21:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/consultations-citoyennes-europe-lancement-debut-avril-2018.html Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-plateforme-pour-questions-citoyennes-au-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directement leurs questions au gouvernement. Les deux députés de la République en Marche (LREM) veulent "dépoussiérer" l'exercice et renforcer "les liens entre élus et citoyens". La démarche s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l'Assemblée Nationale lancée en 2017 par son président, François de Rugy. <br />Une plateforme ouverte à tous les citoyens <br />Les (...) 2018-02-06T08:25:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelle-plateforme-pour-questions-citoyennes-au-gouvernement.html Que sont des libertés et des droits fondamentaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html?xtor=RSS-13 En France, la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux », ni ne comporte de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l'Espagne ou l'Italie. Cependant, la garantie constitutionnelle d'un grand nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée de par le préambule de la Constitution, qui vise trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits-libertes/que-sont-libertes-droits-fondamentaux.html Existe-t-il un devoir d'éducation et d'information pour le citoyen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html?xtor=RSS-13 Il n'existe pas de devoir d'éducation ou d'information à la charge des citoyens. Au contraire, l'éducation est un droit, aussi bien pour les futurs citoyens, comme les enfants, que pour les adultes, consacré par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Quant au droit à l'information, il est consacré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui évoque le droit à la libre communication des pensées et des opinions. Il s'agit donc bien de droits et (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs/existe-t-il-devoir-education-information-pour-citoyen.html Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html?xtor=RSS-13 L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne. <br />L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques <br />Les premiers dispositifs intéressent (...) 2017-11-15T09:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/participation-citoyenne-boite-outils-pour-administrations.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Réforme du dialogue environnemental : son application finalisée par décret [20170511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html?xtor=RSS-13 Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce décret détaille notamment les nouvelles attributions de la Commission nationale du débat public (CNDP) et complète les dispositions sur le droit d'initiative citoyenne. <br />Des compétences élargies pour la Commission nationale (...) 2017-05-11T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 1791 : suffrage censitaire et indirect <br />En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. <br />Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne (...) 2017-03-13T01:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. <br />Saisi le 27 décembre d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 26 janvier 2017, censuré certaines dispositions du projet de loi. <br />Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 19 décembre 2016 et en conséquence (...) 2017-01-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html?xtor=RSS-13 1er juillet - 21 juillet 2016 2016-07-01T10:09:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html