Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l'Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation (...) 2017-10-10T06:56:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assemblee-nationale-ouvre-consultation-participation-citoyenne.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Réforme du dialogue environnemental : son application finalisée par décret [20170511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html?xtor=RSS-13 Un décret du 25 avril 2017 vient préciser les conditions d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 réformant les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce décret détaille notamment les nouvelles attributions de la Commission nationale du débat public (CNDP) et complète les dispositions sur le droit d'initiative citoyenne. <br />Des compétences élargies pour la Commission nationale (...) 2017-05-11T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-dialogue-environnemental-son-application-finalisee-par-decret-20170511.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Les étapes de la conquête du droit de vote http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html?xtor=RSS-13 1791 : suffrage censitaire et indirect <br />En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. <br />Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne (...) 2017-03-13T01:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. <br />Saisi le 27 décembre d'un recours déposé par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 26 janvier 2017, censuré certaines dispositions du projet de loi. <br />Le texte définitif avait été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 19 décembre 2016 et en conséquence (...) 2017-01-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html?xtor=RSS-13 La France accueille, du 7 au 9 décembre 2016, le sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Cette initiative rassemble aujourd'hui 70 pays et des centaines d'organisations de la société civile. La France a rejoint le PGO en avril 2014 et elle en assure la présidence pour un an depuis le 20 septembre 2016. <br />Favoriser la transparence de l'action publique et donner aux citoyens, grâce au développement numérique et à l'ouverture des données publiques ("open data"), les moyens de contrôler, (...) 2016-11-30T15:19:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1892/france-prochaine-presidente-du-partenariat-pour-gouvernement-ouvert.html République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html?xtor=RSS-13 La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l'avant-projet de loi. La loi entend encourager l'innovation et l'économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l'accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions (...) 2016-10-19T13:50:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/loi-internet/republique-numerique-que-change-loi-du-7-octobre-2016.html Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html?xtor=RSS-13 1er juillet - 21 juillet 2016 2016-07-01T10:09:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-ordonnance-relatif-democratisation-du-dialogue-environnemental.html Consultation sur l'élaboration de la Charte de la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 23 mai - 26 juin 2016 2016-05-24T07:21:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-elaboration-charte-participation-du-public.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2016-02-29T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Le service civique relancé http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/service-civique-relance.html?xtor=RSS-13 Lors des vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement le 11 janvier 2016, le président de la République a rappelé que le service civique a connu un nouvel élan avec la loi de 2010 et qu'il mobilise actuellement près de 70 000 jeunes de 16 à 25 ans. Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme. Les missions sont indemnisées 573 euros par mois. <br />Le président a confirmé l'annonce, faite lors de ses (...) 2016-01-13T14:38:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/service-civique-relance.html La nationalité française : 30 ans de débat http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/acces-nationalite-francaise.html?xtor=RSS-13 La nationalité est le lien juridique et politique existant entre une personne physique et un État déterminé. <br />Historiquement, l'attribution de la nationalité française repose sur deux grands principes : <br />le droit du sang, en vertu duquel la nationalité française est attribuée à une personne déterminée qui la transmet par le sang à ses descendants, <br />le droit du sol, principe selon lequel la naissance sur le sol français permet l'acquisition de la nationalité française selon certaines conditions. <br />Par (...) 2016-01-06T15:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/acces-nationalite-francaise.html Réserve citoyenne : propositions pour un nouvel engagement [20150716] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reserve-citoyenne-propositions-pour-nouvel-engagement-20150716.html?xtor=RSS-13 Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur de l'équipe de France de handball, ont remis au président de la République leurs propositions pour une réserve citoyenne "Pour que vive la fraternité". La création d'une réserve citoyenne a été annoncée à la suite des attentats de janvier 2015 et elle s'inscrit dans le prolongement de "l'esprit du 11 janvier", en référence aux manifestations qui ont eu lieu en France le 11 janvier 2015. <br />Selon les deux (...) 2015-07-16T13:14:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reserve-citoyenne-propositions-pour-nouvel-engagement-20150716.html Carte citoyenne, tous citoyens de Paris http://www.vie-publique.fr/forums/carte-citoyenne-tous-citoyens-paris.html?xtor=RSS-13 11 mai 2015 - 26 mai 2015 2015-05-13T12:46:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/carte-citoyenne-tous-citoyens-paris.html Initiatives citoyennes européennes : un premier bilan au 1er avril 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/initiatives-citoyennes-europeennes-premier-bilan-au-1er-avril-2015.html?xtor=RSS-13 Le 31 mars 2015, la Commission européenne a adopté un rapport sur l'application du règlement relatif aux Initiatives citoyennes européennes (ICE) depuis sa mise en oeuvre le 1er avril 2012. Près de six millions d'Européens se sont engagés en faveur d'une ICE au cours des trois dernières années. <br />Une ICE est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'Union européenne est habilitée à légiférer. Les ICE ont été introduites par le (...) 2015-04-07T14:56:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/initiatives-citoyennes-europeennes-premier-bilan-au-1er-avril-2015.html Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-connaissances-linguistiques-candidats-francophones-naturalisation.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015. <br />Elle avait été déposée par M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2015. <br />La proposition de loi supprime l'obligation de justifier de leur connaissance du français pour les candidats à la naturalisation ressortissants des territoires ou États dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est leur langue (...) 2015-03-16T10:04:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-connaissances-linguistiques-candidats-francophones-naturalisation.html