Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Et le facteur social dans tout ça ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html?xtor=RSS-13 Une démarche pleinement sociale <br />Le développement durable prône une croissance sobre et équilibrée qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Ses enjeux dépassent donc le seul cadre environnemental et relèvent aussi d'une démarche de justice sociale. Cette dernière est rendue plus impérative par la crise financière et économique mondiale actuelle et pose la question du choix de société. <br />Un souci d'équité <br />La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique comporte une dimension sociale importante. Elle (...) 2016-11-23T16:10:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/facteur-social-tout-ca.html France et développement durable, des avancées ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html?xtor=RSS-13 La Charte de l'environnement <br />En mars 2005, ce texte préparé par la commission Coppens à la demande du président Jacques Chirac a été ajouté au préambule de la Constitution. Les principes du droit de l'environnement (dont celui de précaution) sont désormais placés au même niveau que les droits de l'homme de 1789 et les droits sociaux et économiques définis en 1946. <br />Le Grenelle de l'environnement <br />Il s'agit du premier processus de dialogue entre l'État et des représentants de la société civile dans le but de (...) 2016-11-23T16:10:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/france-developpement-durable-avancees.html Qu'est-ce que le développement durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html?xtor=RSS-13 Un nouveau mode de développement <br />Le développement durable est celui « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le rapport Brundtland (1987) de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations unies. Il vise à concilier l'écologique, l'économique et le social en prenant acte de l'échec du mode de développement qui s'est imposé au XXe siècle. Celui-ci épuise les ressources naturelles et relègue une part (...) 2016-11-23T16:10:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/environnement/qu-est-ce-que-developpement-durable.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Consultation publique sur les objectifs de développement durable 2030 http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html?xtor=RSS-13 Jusqu'au 6 juillet 2016 2016-06-15T09:29:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-objectifs-developpement-durable-2030.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html?xtor=RSS-13 8-29 juin 2015 2015-06-08T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-plan-ecophyto-ii.html Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié [20130301] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Lancé en octobre 2007 par le gouvernement, le Grenelle Environnement s'était conclu par l'adoption de 268 engagements, déclinés en quatre axes principaux : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la préservation de la santé et de l'environnement, un nouveau mode de gouvernance. Chaque année, le gouvernement dresse un bilan (...) 2013-03-01T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/suivi-du-grenelle-environnement-4eme-rapport-au-parlement-publie-20130301.html Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 19 septembre 2012 par Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. <br />Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre a débuté le 1er janvier 2005 pour une période de trois ans (2005-2007) suivie d'une période de cinq ans (2008-2012). Ce texte permet de mettre en conformité le droit français avec la directive du 23 avril 2009 modifiant le système d'allocation de quotas pour la troisième période (...) 2012-09-20T15:26:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-no2012-827-du-28-juin-2012-relative-au-systeme-echange-quotas-emission-gaz-effet-serre-periode-2013-2020.html Grenelle de l'environnement : état des lieux à cinq ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html?xtor=RSS-13 Un état des lieux de la poursuite des objectifs posés, en 2007, par le Grenelle de l'environnement a été présenté lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. <br />Ce bilan est établi sur la base d'une trentaine d'indicateurs, sélectionnés pour couvrir le plus grand nombre de domaines traités lors du Grenelle de l'environnement : <br />10 indicateurs témoignent de l'atteinte, voire du dépassement, des objectifs fixés pour 2012. Il s'agit notamment de la consommation d'énergie des bâtiments (...) 2012-09-20T15:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/grenelle-environnement-etat-lieux-cinq-ans.html E-déchets : l'Union européenne fixe de nouveaux objectifs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-dechets-union-europeenne-fixe-nouveaux-objectifs.html?xtor=RSS-13 Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l'impact écologique des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en améliorant la collecte séparée. Les Etats membres doivent transposer cette directive au plus tard le 14 février 2014. <br />La Commission européenne souligne l'importance d'une collecte systématique et d'un traitement approprié de ces déchets en vue du recyclage de matériaux tels que l'or, (...) 2012-08-21T14:21:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-dechets-union-europeenne-fixe-nouveaux-objectifs.html Algues vertes : le rôle des nitrates agricoles confirmé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/algues-vertes-role-nitrates-agricoles-confirme.html?xtor=RSS-13 Un rapport faisant le bilan des connaissances actuelles sur l'origine de la prolifération des algues vertes dans les baies bretonnes a été rendu public en mai 2012. Ce rapport a été commandé conjointement par les ministres de l'écologie et de l'agriculture à la suite de la remise en cause par certaines organisations d'agriculteurs des conclusions de plusieurs études précédentes qui attribuaient la responsabilité principale de ce phénomène à l'énorme quantité d'azote (sous forme de nitrates) produite (...) 2012-06-05T13:37:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/algues-vertes-role-nitrates-agricoles-confirme.html Durban : vers un nouveau pacte mondial sur le climat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/durban-vers-nouveau-pacte-mondial-climat.html?xtor=RSS-13 La 17e conférence des Nations unies sur le climat, organisée du 28 novembre au 11 décembre 2011 à Durban (Afrique du Sud), s'est conclue par un accord prévoyant un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. <br />Ce pacte devra être précisé au plus tard d'ici à 2015 et entrer en vigueur en 2020. A cet effet, il est prévu que les 194 pays membres de la convention climat des Nations unies se réunissent au Qatar d'ici la fin 2012. Toutefois, il est d'ores et déjà convenu que ce texte concerne (...) 2011-12-13T14:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/durban-vers-nouveau-pacte-mondial-climat.html Le réchauffement climatique http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/rechauffement-climatique.html?xtor=RSS-13 Du 28 novembre au 11 décembre 2011 s'est tenue à Durban (Afrique du Sud) la 17e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Depuis 1992, date du « Sommet de la terre » organisé à Rio de Janeiro qui a abouti à l'élaboration de la « Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques », la question de la réalité du réchauffement climatique, de la nécessité d'organiser la lutte pour l'enrayer, le limiter ou s'y adapter a été à l'ordre du jour des différentes sessions de négociations (...) 2011-12-09T14:51:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/rechauffement-climatique.html Biodiversité : extension du réseau Natura 2000 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-extension-du-reseau-natura-2000.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé le 21 novembre 2011 l'inscription de 166 nouveaux sites, représentant près de 18 800 km2, au réseau Natura 2000. Avec cette extension, le réseau européen de zones naturelles protégées compte aujourd'hui 26 000 sites et couvre désormais près de 18% du territoire terrestre de l'Union européenne et plus de 145 000 km2 de ses mers et océans. <br />Plus de 90% de cette nouvelle extension concerne des aires marines, principalement situées au Royaume-Uni, mais également en France, (...) 2011-11-25T10:04:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-extension-du-reseau-natura-2000.html