Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html?xtor=RSS-13 Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). <br />Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes <br />L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme (...) 2017-07-26T12:16:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-syndicales-ressenti-qui-reste-fort-chez-salaries.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Discriminations sur le marché du travail : un coût estimé à 7% du PIB [20160922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html?xtor=RSS-13 Outre un coût social (manquement au principe d'égalité, rupture du pacte républicain, etc.), les discriminations sociales pourraient avoir aussi un coût économique. Le rapport de France Stratégie, remis au gouvernement le 20 septembre 2016, présente le coût économique des discriminations sur le marché du travail et les gains en croissance et en revenu qu'occasionnerait leur réduction. <br />Le rapport dresse un état des lieux des discriminations sur le marché du travail à partir de quatre motifs : le sexe, (...) 2016-09-22T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/discriminations-marche-du-travail-cout-estime-7-du-pib-20160922.html Travail : 8% des femmes et 1% des hommes victimes d'un comportement sexiste [20160913] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 8 septembre 2016, une étude sur les comportements sexistes au travail en s'appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail ». <br />Après la profession et l'âge, le sexe est l'un des principaux facteurs de discrimination évoqués par les personnes victimes de comportements hostiles au travail. Ainsi, 22% des femmes touchées par ces comportements les attribuent à leur genre alors que c'est (...) 2016-09-13T12:13:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-8-femmes-1-hommes-victimes-comportement-sexiste-20160913.html Etrangers en France : des droits fondamentaux pas toujours respectés [20160511] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html?xtor=RSS-13 Le 9 mai 2016, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des étrangers est un marqueur du degré de protection et d'effectivité des droits et libertés d'un pays, le Défenseur des droits pointe les obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux afin d'évaluer l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. <br />Le Défenseur des droits rappelle que les fonctions régaliennes dont dispose (...) 2016-05-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-droits-fondamentaux-pas-toujours-respectes-20160511.html Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html?xtor=RSS-13 Le 9 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues le 21 janvier 2015, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015. <br />La proposition de loi instaure un droit d'accès à la cantine scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, lorsque ce service public local facultatif a été mis en place par la (...) 2015-12-10T11:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-garantir-droit-acces-restauration-scolaire.html Politique de la ville : des mesures pour favoriser la mixité sociale [20151030] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html?xtor=RSS-13 Le 26 octobre 2015, aux Mureaux dans les Yvelines, le Premier ministre a réuni le 2e Comité interministériel “Égalité et Citoyenneté” (CIEC). De nouvelles mesures tendant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers ont été annoncées. <br />Pour lutter contre les ségrégations, un projet de loi sur le logement sera présenté courant 2016. Il établira de nouvelles règles pour la répartition des logements sociaux sur le territoire et accordera davantage de liberté aux bailleurs sociaux dans la fixation des loyers. (...) 2015-10-30T07:59:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/politique-ville-mesures-pour-favoriser-mixite-sociale-20151030.html Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015. <br />Elle avait été déposée par MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014. <br />La proposition de loi prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une procédure d'action de groupe dans les cas manifestes et documentés de discrimination. <br />La ou les personnes s'estimant discriminées devront saisir un syndicat (...) 2015-06-11T13:25:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instaurant-action-groupe-matiere-discrimination-lutte-contre-inegalites.html Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html?xtor=RSS-13 Quelques dates clés <br />1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale". <br />1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. <br />1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l'accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans (...) 2014-09-16T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/citoyennete-democratie/parite-egalite-hommes-femmes-realite.html Refus de soins : des pratiques discriminatoires à l'égard des plus pauvres [20140408] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html?xtor=RSS-13 A la demande du Premier ministre, le Défenseur des droits a installé un groupe de travail sur l'accès aux soins des patients en situation de précarité et notamment bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale d'État (AME). Le rapport et les conclusions du groupe de travail ont été publiés en avril 2014. <br />Il apparaît que l'accès au droit à la santé des personnes vulnérables n'est pas acquis. L'un des freins est (...) 2014-04-08T13:12:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/refus-soins-pratiques-discriminatoires-egard-plus-pauvres-20140408.html Le racisme en 2013 : l'état des lieux de la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remis au Premier ministre son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2013" le 1er avril 2014. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2013 est marquée par une progression des récriminations à l'égard de l'immigration et une hausse significative du racisme (...) 2014-04-07T14:49:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-2013-etat-lieux-cncdh.html Société : vers la refondation de la politique d'intégration [20131125] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html?xtor=RSS-13 Les cinq groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2013 dans le cadre de la refondation de la politique d'intégration, annoncée par le Premier ministre en février 2013, ont remis leurs conclusions le 15 novembre 2013. <br />Le gouvernement a d'ores et déjà précisé les quatre principes structurant la refondation de cette politique : <br />Opérer "une distinction claire entre politique d'immigration, politique d'accueil et politique d'intégration". <br />Porter "un changement de regard sur les personnes (...) 2013-11-25T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-vers-refondation-politique-integration-20131125.html Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale [20131017] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l'unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes pauvres. <br />La Commission constate, en effet, que les personnes pauvres subissent parfois un traitement défavorable et inégalitaire car elles sont perçues négativement et considérées comme responsables de leur état. Parmi les cas de discrimination à l'égard des personnes précaires, la CNCDH cite notamment les problèmes (...) 2013-10-17T10:14:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-penaliser-discrimination-fondee-precarite-sociale-20131017.html Racisme, antisémitisme et xénophobie : une nouvelle montée en 2012 [20130326] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié son rapport "racisme, antisémitisme et xénophobie 2012", le 22 mars 2013. En vertu de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH doit présenter au Premier ministre, chaque année, un rapport recensant les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et xénophobe. <br />Pour la CNCDH, l'année 2012 témoigne d'un retour alarmant de l'antisémitisme et confirme la montée des actes dirigés contre les personnes de religion musulmane. La CNCDH (...) 2013-03-26T08:54:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-antisemitisme-xenophobie-nouvelle-montee-2012-20130326.html Société : refonder la politique d'intégration [20130211] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html?xtor=RSS-13 Le rapport du conseiller d'État, Thierry Tuot, sur la politique d'intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d'une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d'action devraient être respectés : <br />l'État doit avoir un rôle majeur d'impulsion et s'appuyer sur les acteurs locaux pour (...) 2013-02-11T17:09:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-refonder-politique-integration-20130211.html Les Roms en Europe : une stratégie d'intégration à parfaire [20121213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html?xtor=RSS-13 Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l'Union européenne (UE), particulièrement en Bulgarie, en Slovaquie, en Roumanie et en Hongrie, mais également dans les Balkans et en Turquie. Dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie (...) 2012-12-13T12:33:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-europe-strategie-integration-parfaire-20121213.html Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d'identité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d'identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir les contrôles d'identité discriminatoires ("contrôles au faciès") : <br />rendre possible l'identification des auteurs des contrôles en instaurant, pour chaque policier, le port d'un matricule visible. <br />encadrer la technique dite de palpation de sécurité. Il convient pour cela d'introduire, dans le code de procédure pénale et dans (...) 2012-10-17T14:39:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defenseur-droits-mieux-encadrer-controles-identite.html Télévision : une représentation tronquée de la diversité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html?xtor=RSS-13 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement le 7 juillet 2011 un rapport intitulé « Représentation de la diversité de la société française à la télévision ». Il s'appuie sur les chiffres fournis par l'Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels, organisme créé en mars 2008 par le CSA pour suivre les politiques initiées par les opérateurs afin d'assurer dans les programmes une représentation équitable de la diversité de la société française. <br />Le rapport constate une (...) 2011-07-13T10:47:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/television-representation-tronquee-diversite.html Lutte contre les discriminations : l'ultime rapport de la Halde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a présenté son rapport annuel 2010 le 29 avril 2011. Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde fait partie des autorités administratives indépendantes (Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Commission nationale de la déontologie de la sécurité) qui voient leurs missions transférées au Défenseur des droits à la date du 1er mai 2011. <br />En 2010, la Halde a enregistré 12 467 réclamations. En 6 ans, elle a ainsi reçu un (...) 2011-05-03T07:51:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-discriminations-ultime-rapport-halde.html Roms : la Commission européenne fixe un cadre d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-commission-europeenne-fixe-cadre-integration.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a présenté le 5 avril 2011 un cadre européen visant à améliorer l'intégration économique et sociale des Roms. Elle demande aux pays membres de s'engager dans des stratégies nationales d'intégration qu'ils devront présenter à la Commission avant la fin de l'année 2011. <br />Constat est fait que les conditions de vie de ces populations (entre 10 et 12 millions de personnes) n'ont pratiquement pas évolué au cours des dernières années et qu'elles se trouvent toujours dans des conditions (...) 2011-04-07T13:30:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-commission-europeenne-fixe-cadre-integration.html