Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Abolition de l'esclavage et devoir de mémoire http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html?xtor=RSS-13 Sous l'égide du Ministère de la Culture, en partenariat avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage commémore la date anniversaire de l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations unies de la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, le 02 décembre 1949. <br />En France, le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme (...) 2017-12-02T15:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/abolition-esclavage-devoir-memoire.html Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France. Le même jour, le président de la République a consacré l'égalité femme-homme "grande cause" du quinquennat et annoncé une série de mesures. <br />Des violences souvent tues et impunies <br />Les données présentées par l'Observatoire, issues de différentes enquêtes, révèlent que les violences (...) 2017-11-28T09:46:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-sexuelles-1-femme-7-victime-au-moins-agression-vie.html Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. <br />Ce que prévoit la réforme du stationnement payant <br />Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...) 2017-11-22T14:10:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité. <br />Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) 2017-11-20T16:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-enfants-rapport-2017-du-defenseur-droits.html Les dix ans du contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html?xtor=RSS-13 Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. A l'occasion de ce dixième anniversaire, retour sur la création et les missions de cette institution. <br />Une institution récente <br />La loi du 30 octobre 2007 à l'origine de la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'appuie sur une réflexion initiée en France à la fin des années 1990 sur le contrôle des prisons et, (...) 2017-11-16T16:22:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cglpl/dix-ans-du-controleur-general-lieux-privation-liberte.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html?xtor=RSS-13 A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés. <br />Smart city et données personnelles <br />Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...) 2017-10-19T08:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-connectes-smart-city-cnil-s-inquiete-protection-donnees-personnelles.html Communications : l'avis du CNNum sur le chiffrement des données http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html?xtor=RSS-13 Dans son avis "Prédiction, chiffrement et libertés", publié le 12 septembre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) prend position en faveur du chiffrement des communications, considéré comme un "élément vital de la sécurité en ligne". <br />Le chiffrement : de quoi s'agit il ? Le chiffrement est un procédé de cryptographie rendant la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de déchiffrement. Il est utilisé pour protéger des informations confidentielles. <br />Pour les (...) 2017-09-19T13:24:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/communications-avis-du-cnnum-chiffrement-donnees.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Outre-mer : des difficultés pour accéder au droit et à la justice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html?xtor=RSS-13 Dans un avis du 22 juin 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les nombreux dysfonctionnements dans l'accès au droit et à la justice outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. <br />Des entraves à l'accès au droit et à la justice <br />L'accès au droit et à la justice doit être amélioré sur tout le territoire français, mais les difficultés sont plus fortes outre-mer, selon la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges. <br />A Mayotte, le passage "rapide (...) 2017-07-05T12:08:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/outre-mer-difficultes-pour-acceder-au-droit-justice.html L'Etat, garant de la liberté religieuse http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html?xtor=RSS-13 La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Elle prolonge ainsi l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d'opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l'homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion (...) 2017-07-01T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/liberte-religieuse/etat-garant-liberte-religieuse.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html État d'urgence : les interdictions de séjour sont contraires à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 9 juin 2017, que l'interdiction de séjour prévue par la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence était contraire à la Constitution. Il a toutefois différé au 15 juillet 2017 la date d'abrogation de cette mesure. <br />L'interdiction contestée <br />Le 3° de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'un département où l'état d'urgence a été déclaré "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute (...) 2017-06-13T12:30:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-urgence-interdictions-sejour-sont-contraires-constitution.html Laïcité : la rémunération des prêtres par la collectivité de Guyane conforme à la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 2 juin 2017, que la rémunération des ministres du culte catholique par la collectivité territoriale de la Guyane est conforme à la Constitution. La collectivité territoriale, qui contestait l'obligation qui lui incombe en vertu d'une ordonnance de 1828 et d'une loi de 1900, avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. <br />Le régime particulier applicable en Guyane <br />Si la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État a été (...) 2017-06-08T07:09:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-remuneration-pretres-par-collectivite-guyane-conforme-constitution.html Mineurs victimes de viol : vers un allongement du délai de prescription ? [20170418] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html?xtor=RSS-13 La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes a reçu, le 10 avril 2017, le rapport de la mission de consensus, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs. <br />Le droit applicable Depuis 2004, le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur les mineurs est de 20 ans à partir de la majorité de la victime. Aujourd'hui, une personne victime d'un viol lorsqu'elle était enfant peut donc (...) 2017-04-18T08:46:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-victimes-viol-vers-allongement-du-delai-prescription-20170418.html Prisons : que propose le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html?xtor=RSS-13 Le 4 avril 2017, la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, ancien rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009, a remis son rapport au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. La commission a été mise en place pour accompagner le "plan pour les prisons" (33 maisons d'arrêt et 28 quartiers de préparation à la sortie) annoncé par le Premier ministre en octobre 2016. Elle formule 24 propositions. <br />Réguler les flux d'incarcération <br />Dans sa 1ère proposition, la (...) 2017-04-12T09:45:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prisons-que-propose-livre-blanc-immobilier-penitentiaire.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Rapport 2016 du Défenseur des droits : une activité en hausse de 8,8% http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-du-defenseur-droits-activite-hausse-8-8.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté, le 24 février 2017, son rapport d'activité pour l'année 2016. <br />Une activité en augmentation de 8,8% en 2016 <br />Le Défenseur des droits a reçu près de 130 000 demandes d'intervention ou de conseil et 8 596 dossiers de réclamations, une hausse de 8,8% par rapport à 2015 et 17,9% depuis 2014. La majorité des réclamations (45 113 dossiers en 2016) porte sur le service public. 35 504 dossiers de réclamations concernent l'accès aux droits, une hausse de 7,2% par (...) 2017-03-06T07:44:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-du-defenseur-droits-activite-hausse-8-8.html Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html?xtor=RSS-13 La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s'agit de la dernière grande loi du quinquennat. Elle vise trois objectifs : encourager la citoyenneté et l'émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat et renforcer l'égalité réelle. <br />Citoyenneté et émancipation (...) 2017-02-13T09:43:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1981/egalite-citoyennete-que-change-loi-du-27-janvier-2017.html Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens. Dans leur ensemble, ces actes sont en net recul (-44,7%) par rapport à 2015. <br />Une forte baisse des actes racistes, antisémites et antimusulmans <br />Le détail des chiffres fait apparaître une baisse de 23,7% des actes racistes, c'est-à-dire ceux visant des personnes ou des groupes en raison de leur identité ethnique réelle ou supposée. <br />Les (...) 2017-02-07T09:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html