Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les agences de notation http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/agences-notation.html?xtor=RSS-13 Les agences de notation (en anglais CRA, Credit Rating Agency) sont des entreprises privées dont l'activité principale consiste à évaluer la capacité des émetteurs de dette (entreprises, États, collectivités locales) à faire face à leurs engagements financiers. <br />Historique <br />L'apparition des premières agences de notation remonte aux années 1920. Leur activité de vente d'informations financières diffère peu de celle des analystes financiers. A partir de la crise de 1929, les agences se focalisent sur l'analyse (...) 2018-07-20T11:31:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/agences-notation.html Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-droits-consommateurs-matiere-demarchage-telephonique.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues le 21 mars 2018. <br />La proposition de loi vise à encadrer plus fortement le démarchage téléphonique, la réglementation actuelle et la liste d'opposition Bloctel n'ayant pas permis de réguler efficacement cette activité. <br />Le texte initial de la proposition de loi visait à garantir le consentement à l'utilisation des (...) 2018-06-25T09:24:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-droits-consommateurs-matiere-demarchage-telephonique.html Les nouvelles routes de la soie : quels enjeux pour la France et l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html?xtor=RSS-13 Un rapport sénatorial, présenté à la presse le 12 juin 2018, évalue les buts politiques, économiques et stratégiques du projet du gouvernement chinois des "nouvelles routes de la soie" et en souligne les risques et opportunités. <br />Les nouvelles routes de la soie ont été lancées en 2013 <br />Source : agence de presse Xinhua She <br />Relier la Chine au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Europe, en développant des lignes de communication routières, ferroviaires, maritimes et électroniques, tel est l'objet du projet des (...) 2018-06-20T13:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nouvelles-routes-soie-quels-enjeux-pour-france-europe.html Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2018 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 19 juin 2018. <br />Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le résultat d'une démarche de co-construction engagée avec les entreprises, les parlementaires et les collectivités territoriales en octobre 2017. Les entreprises, particuliers et fédérations professionnelles se (...) 2018-06-20T09:00:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-croissance-transformation-entreprises.html Économie : le nombre de sociétés contrôlées par l'État en légère hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-nombre-societes-controlees-par-etat-legere-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) recense chaque année le nombre d'entreprises publiques sous contrôle de l'État. Les derniers chiffres ont été publiés le 24 avril 2018. <br />Un total de 1702 sociétés <br />En 2016, l'État contrôle directement ou indirectement un nombre total de 1702 sociétés. Le nombre de sociétés détenues par l'État est passé de 1631 à 1702, soit 71 sociétés supplémentaires (+4,4%). <br />Sur l'ensemble, l'État exerce un contrôle direct en tant qu'actionnaire majoritaire (...) 2018-05-09T15:31:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-nombre-societes-controlees-par-etat-legere-hausse.html La France est-elle compétitive ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/france-est-elle-competitive.html?xtor=RSS-13 La France 22e au classement mondial <br />D'après le rapport 2017-2018 du World Economic Forum (WEF) à Davos, la France ne figure pas parmi les 20 pays les plus compétitifs : elle se place au 22e rang. Les cinq premières places sont occupées par la Suisse, les États-Unis, Singapour, les Pays-Bas et l'Allemagne. En 2010, la France se classait encore au 15e rang. Les experts suisses pointent les mauvaises performances dans le domaine « marché du travail » et le manque de concurrence dans le secteur des (...) 2018-04-23T15:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/france-est-elle-competitive.html Comment regagner des parts du marché mondial ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/comment-regagner-parts-du-marche-mondial.html?xtor=RSS-13 Mobiliser le moteur de la productivité <br />La compétitivité est influencée par la productivité (rapport entre une quantité produite et les moyens mis en œuvre pour l'obtenir, travail et capital), mais aussi le coût du travail. La France a une productivité du travail (rapport entre une production et la quantité de travail qu'elle nécessite) parmi les plus élevées au monde. Mais, les gains de productivité globale sont très faibles : guère plus de 1 % par an contre 2 % ou plus aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en (...) 2018-04-23T15:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/comment-regagner-parts-du-marche-mondial.html Le pouvoir d'achat augmente-t-il encore ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/pouvoir-achat-travail/pouvoir-achat-augmente-t-il-encore.html?xtor=RSS-13 Une fragile amélioration <br />Depuis la crise, le pouvoir d'achat global des Français ne progressait plus significativement. Hormis une légère hausse en 2009 (1,6 %) et 2010 (1,2 %), il a stagné (en 2008 et 2011) ou reculé (– 0,9 % en 2012, – 0,4 % en 2013). 2014 (1,1 %) a amorcé une inversion de tendance confirmée en 2015 (0,8 %) et en 2016 (1,8 % attendu). La hausse des salaires du privé et l'allègement de la fiscalité sur les ménages modestes expliquent cette évolution positive (source : Insee). <br />Une (...) 2018-04-23T15:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/pouvoir-achat-travail/pouvoir-achat-augmente-t-il-encore.html Les inégalités de revenus progressent-elles ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/pouvoir-achat-travail/inegalites-revenus-progressent-elles.html?xtor=RSS-13 Une progression des inégalités tardive par rapport aux autres pays développés <br />Depuis les années 1980, les inégalités de revenu augmentent dans l'ensemble des pays développés. Jusqu'à une période récente, la France faisait partie des exceptions. Cette dynamique à contre-courant était liée au modèle de protection sociale français, qui résistait alors que de nombreux pays mettaient en œuvre des réformes libérales. Mais depuis la fin des années 1990, les inégalités semblent progresser dans l'Hexagone. (...) 2018-04-23T15:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/pouvoir-achat-travail/inegalites-revenus-progressent-elles.html Fiscalité du numérique : les propositions de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2018, la Commission européenne a proposé de revoir la fiscalité des activités des grandes entreprises du numérique, fréquemment désignées par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Les activités numériques représenteront 4% du produit intérieur brut (PIB) de l'UE en 2020 mais les entreprises du numérique sont taxées à 9% en moyenne contre 23% pour les entreprises de l'économie traditionnelle. <br />L'imposition des grandes entreprises du numérique La Commission européenne (...) 2018-03-29T09:15:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-du-numerique-propositions-commission-europeenne.html Comment expliquer la perte de compétitivité ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/comment-expliquer-perte-competitivite.html?xtor=RSS-13 Une position exportatrice qui s'est dégradée <br />Depuis 2013, la France se maintient à la 5e place des importations mondiales, mais est passée au 8e rang pour les exportations, dépassée par la Russie et les Pays-Bas (source : Douanes françaises, sep-tembre 2017). Le déficit commercial, qui avait atteint en 2011 le record de 74 milliards d'euros, a légèrement augmenté (− 48,1 milliards, contre – 45 milliards en 2015), du fait d'une baisse des ventes des produits intermédiaires et agricoles. <br />L'industrie et les (...) 2018-03-23T16:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/commerce-exterieur/comment-expliquer-perte-competitivite.html Une reprise solide et durable ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/reprise-solide-durable.html?xtor=RSS-13 Vers une croissance durable ? <br />Le PIB en volume de la France connaît une croissance modérée en 2015 (+ 1,1%) et 2016 (+ 1,2%). Le cours modéré du pétrole et la faible appréciation de l'euro ont favorisé la consommation et l'investissement. Avec + 2% en 2017, la croissance dépasse les prévisions du gouvernement (Insee). <br />L'optimisme prudent des organismes internationaux <br />Le Fonds monétaire international (FMI) a relevé ses prévisions pour la France à 1,8 % de croissance en 2017 et 1,9 % en 2018. (...) 2018-03-23T16:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/chomage/reprise-solide-durable.html Surendettement 2017 : des situations de plus en plus concentrées sur des populations défavorisées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 6 février 2018, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2017. Cette étude est réalisée à partir des données extraites des 181 123 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Pour la troisième année consécutive, le nombre de dossiers de surendettement déposés est en baisse (-4,7% en 2017). <br />Le surendettement tend à se concentrer sur les personnes les plus fragiles <br />Dans deux cas sur (...) 2018-02-14T14:47:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-2017-situations-plus-plus-concentrees-populations-defavorisees.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets. <br />Les PME et ETI sont à l'origine de 29% des demandes de brevets publiées <br />Le brevet d'invention permet aux entreprises de se protéger et de valoriser leur potentiel de (...) 2018-01-18T12:40:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/innovation-pme-eti-deposent-plus-plus-brevets.html Installation des notaires : premier bilan d'application de la loi Macron http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/installation-notaires-premier-bilan-application-loi-macron.html?xtor=RSS-13 Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite "loi Macron") a instauré une nouvelle voie pour la création d'offices notariaux. Cette réforme poursuit deux objectifs : créer au moins 1002 offices supplémentaires en 2017 et installer au moins 1650 nouveaux notaires en 2018. Le Ministère de la justice a publié un premier bilan le 12 janvier 2018. <br />Les nouvelles règles d'accès à la profession de notaire (...) 2018-01-16T09:33:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/installation-notaires-premier-bilan-application-loi-macron.html Consultation en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html?xtor=RSS-13 15 janvier - 5 février 2018 2018-01-15T15:39:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-plan-action-pour-croissance-transformation-entreprises-pacte.html La mise en oeuvre du Grand plan d'investissement http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI). <br />Le GPI poursuit quatre axes prioritaires déclinés en 25 initiatives : <br />accélérer la transition écologique (réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments publics, augmentation de la production d'énergie renouvelable, accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique, etc.) ; <br />édifier une société de compétences (former et (...) 2018-01-08T15:10:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/mise-oeuvre-du-grand-plan-investissement.html Lutte anticorruption : publication du référentiel français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html?xtor=RSS-13 Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017. <br />L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption <br />Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...) 2017-12-28T13:39:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html La mondialisation est-elle irréversible ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-30T14:55:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-est-elle-irreversible.html