Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Élection de l'Assemblée de Corse : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse s'est déroulé le 10 décembre 2017 afin d'élire les 63 membres de l'Assemblée de la nouvelle collectivité de Corse. Cette nouvelle collectivité unique va se substituer, au 1er janvier 2018, aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). <br />Les nationalistes en tête, une forte abstention <br />A l'issue du premier tour qui s‘est tenu le 3 décembre 2017, quatre listes de candidats se sont (...) 2017-12-11T12:19:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-assemblee-corse-resultats-du-second-tour.html Élections : la participation électorale en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les inscriptions sur les listes électorales et la participation à l'occasion des deux scrutins tenus en 2017, l'élection présidentielle et les élections législatives. Il analyse aussi l'évolution des comportements électoraux depuis 2002. <br />86% des inscrits ont voté au moins à un tour de scrutin en 2017 <br />44 millions d'électeurs étaient inscrits sur les listes électorales en 2017. 37,9 millions ont voté à au moins un (...) 2017-10-27T07:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-participation-electorale-2017.html Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018. <br />Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...) 2017-10-19T12:48:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivite-corse-elections-pour-nouvelle-assemblee-3-10-decembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2017-10-09T11:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html?xtor=RSS-13 Après le scrutin sénatorial du 24 septembre 2017, les résultats sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/index.html) et sur le site du Sénat (http://senatoriales2017.senat.fr/). <br />Après chaque renouvellement du Sénat, des groupes politiques réunissant au minimum 15 sénateurs doivent être constitués. Avant le scrutin du 24 septembre, le Sénat comptait six groupes (...) 2017-09-25T07:10:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-2017-resultats-sont-ligne.html Présidentielle 2017 : publication des comptes de campagne des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html?xtor=RSS-13 Les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2017 sont publiés au Journal officiel du 3 août 2017 tels qu'ils ont été déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). <br />Des comptes de campagne respectueux des plafonds de dépenses <br />Pour l'élection présidentielle de 2017, le plafond de dépenses pour la campagne électorale était fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au (...) 2017-08-09T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-publication-comptes-campagne-candidats.html Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales ont lieu la même année. <br />170 sièges de sénateurs à renouveler <br />Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les 348 sièges de sénateurs à pourvoir sont répartis en deux séries : la "série 1" et la "série 2". En (...) 2017-06-07T06:21:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senatoriales-convocation-grands-electeurs-24-septembre-2017.html Campagne audiovisuelle pour les législatives : la décision du Conseil constitutionnel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sur la durée des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives le 31 mai 2017. <br />La saisine de l'association En marche ! <br />Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 29 mai 2017 par le Conseil d'État. La QPC a été soulevée par En Marche ! qui contestait la répartition des temps d'antenne entre les partis politiques pour les législatives. <br />Le code électoral prévoit, en effet, que les partis (...) 2017-06-01T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-audiovisuelle-pour-legislatives-decision-du-conseil-constitutionnel.html Législatives 2017 : élection des députés dans un contexte de transparence renforcée http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017. Élue un mois après le président de la République, la nouvelle Assemblée nationale ouvrira la XVe législature le 27 juin 2017 à 15 heures. Après l'installation du Bureau d'âge, l'Assemblée procèdera à l'élection de son président au scrutin secret à la tribune. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés, éventuellement par scrutin, lors de la séance publique du mercredi 28 juin. <br />Les élections législatives (...) 2017-05-22T10:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-election-deputes-contexte-transparence-renforcee.html Qu'appelle-t-on bureau de vote ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html?xtor=RSS-13 Le bureau de vote désigne à la fois le local où s'effectuent les opérations électorales et l'autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. 2017-05-22T07:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/qu-appelle-t-on-bureau-vote.html Qu'est-ce qu'un député ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html?xtor=RSS-13 Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. <br />Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. 2017-04-20T13:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2017/qu-est-ce-qu-depute.html Présidentielle 2017 : mise en ligne des professions de foi des candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html?xtor=RSS-13 La campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle débute le 10 avril 2017. Elle donne notamment lieu à la publication sur internet et à l'envoi postal des déclarations ou "professions de foi" des candidats. <br />La publication sur internet et l'envoi papier des professions de foi <br />Les professions de foi des onze candidats à l'élection présidentielle sont dès à présent consultables, sous forme textuelle et sonore, sur le site internet de la Commission nationale de contrôle de la campagne (...) 2017-04-10T17:01:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-mise-ligne-professions-foi-candidats.html Présidentielle 2017 : la campagne officielle débute le 10 avril http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html?xtor=RSS-13 Le premier tour de l'élection présidentielle est organisé le 23 avril 2017. La campagne électorale officielle débute le deuxième lundi qui précède le premier tour, soit le 10 avril. Elle prend fin le 21 avril à minuit. Les modalités de la campagne électorale pour l'élection présidentielle sont fixées par le code électoral et le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001. <br />La campagne audiovisuelle <br />Pendant la durée de la campagne officielle, les médias audiovisuels doivent offrir un temps de parole strictement égal à (...) 2017-04-10T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/presidentielle-2017-campagne-officielle-debute-10-avril.html Quand a lieu l'élection présidentielle ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html?xtor=RSS-13 Le mandat du président de la République est d'une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu, en principe, tous les cinq ans. En 2017, le premier tour de l'élection a lieu le 23 avril et le second tour le 7 mai. 2017-04-07T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/election-presidentielle-2017/quand-lieu-election-presidentielle.html Législatives 2017 : règles et déroulement du scrutin http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-regles-deroulement-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 doivent renouveler dans son intégralité l'Assemblée nationale. La Constitution fixe le nombre maximum de députés à 577. Les 577 sièges sont répartis à raison de 558 pour les départements, 8 pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer, 11 pour l'élection de députés par les Français de l'étranger. <br />Les données du scrutin <br />Les circonscriptions <br />Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives issu de la loi du 23 février 2010 fonde la (...) 2017-04-07T07:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2017/legislatives-2017-regles-deroulement-du-scrutin.html Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-2017-regles-election-23-avril-7-mai.html?xtor=RSS-13 L'élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. <br />Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets. <br />Les articles déjà parus : <br />le cadre des primaires ouvertes <br />les pouvoirs du président de la République <br />les règles pour les parrainages des candidats <br />le financement de la campagne électorale <br />les règles de la campagne électorale audiovisuelle et sur Internet <br />l'encadrement des sondages <br />le déroulement (...) 2017-04-04T07:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-2017-regles-election-23-avril-7-mai.html Le déroulement de l'élection présidentielle http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/deroulement-election-presidentielle.html?xtor=RSS-13 L'élection présidentielle rythme la vie politique française plus d'un an avant le jour du scrutin. Cette élection détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans. <br />Une élection encadrée par des règles précises fixées par la Constitution et le code électoral <br />L'élection du président de la République a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président de la République François Hollande a pris ses fonctions (...) 2017-04-03T09:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/deroulement-election-presidentielle.html Présidentielle : quelles sont les règles de la campagne électorale à l'étranger ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-quelles-sont-regles-campagne-electorale-etranger.html?xtor=RSS-13 Les règles de la campagne électorale à l'étranger en vue de l'élection présidentielle ont été modifiées par la loi organique du 25 avril 2016. Avant la loi, la propagande électorale à l'étranger était interdite. <br />Les dispositions introduites par la loi du 25 avril 2016 <br />La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a modifié les règles encadrant la propagande à l'étranger, afin de les simplifier et de les harmoniser avec celles applicables sur (...) 2017-03-14T11:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-quelles-sont-regles-campagne-electorale-etranger.html Elections 2017 : combien d'électeurs inscrits ? http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html?xtor=RSS-13 L'année 2017 est marquée par l'organisation de deux grands scrutins nationaux : l'élection présidentielle et les élections législatives. Un renouvellement partiel du Sénat a également lieu cette année mais seuls les grands électeurs peuvent voter. <br />En prévision de ce calendrier électoral chargé, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales a-t-il augmenté ? <br />L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié un premier bilan des inscriptions au 15 février 2017. <br />A cette (...) 2017-03-09T08:21:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-2017-combien-electeurs-inscrits.html Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html?xtor=RSS-13 A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier 2017, un avis sur le droit de vote des personnes handicapées. <br />Un droit de vote pour toutes les personnes vivant avec un handicap psychique <br />La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ont (...) 2017-02-06T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-garantir-droit-vote-personnes-handicapees-20170206.html Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-decisions-sont-elles-prises-au-sein-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La procédure législative ordinaire <br />La grande majorité des lois européennes sont prises selon la procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) qui confère le même poids au Parlement européen et au Conseil. Avant le traité de Lisbonne, on parlait de procédure de co-décision. <br />La procédure législative ordinaire prévoit que : <br />la Commission a le monopole de l'initiative. Elle seule peut présenter des propositions d'actes ; <br />le Conseil vote les projets de textes à la majorité qualifiée. Dans une Union à 28 (...) 2016-03-10T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-decisions-sont-elles-prises-au-sein-union-europeenne.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2016-02-29T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Quel est le rôle du Parlement européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen est l'institution représentant les peuples des États membres de l'Union européenne (UE). Son rôle s'est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l'élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. <br />Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd'hui trois champs : <br />compétences législatives : il participe à l'adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres). Si le pouvoir d'initiative (...) 2016-02-29T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-parlement-europeen.html Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html?xtor=RSS-13 À l'origine, il n'y avait que trois institutions : la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. C'est ce que l'on appelait le « triangle institutionnel ». <br />Le Conseil européen (réunion des chefs d'État et de gouvernement) n'apparaît qu'en 1974 et n'obtient le statut d'institution qu'avec le traité de Lisbonne (2007). <br />Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE). <br />La classification traditionnelle (...) 2016-02-29T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html Comment les députés européens sont-ils élus ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html?xtor=RSS-13 Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. <br />Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l'élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d'éligibilité et le règlement du contentieux électoral. <br />Les élections se (...) 2016-02-29T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html Européennes 2009 : les résultats du scrutin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-resultats-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire leurs 736 représentants au Parlement européen. Les premiers résultats témoignent cependant de la faiblesse du taux de participation enregistré lors de ce scrutin : 42,94% au niveau européen et 40,63% en France. <br />En France, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, les 72 députés français élus se répartissent ainsi : 29 sièges vont aux listes de la majorité présidentielle, 14 aux listes du parti (...) 2009-06-08T15:04:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-resultats-du-scrutin.html Elections européennes : vote du 7 juin 2009 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-vote-du-7-juin-2009.html?xtor=RSS-13 En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin sur le reste du territoire national. <br />Les 72 représentants français à élire au Parlement européen se répartissent entre 8 régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (...) 2009-06-05T10:14:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-vote-du-7-juin-2009.html Européennes 2009 : les listes de candidats en lice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-listes-candidats-lice.html?xtor=RSS-13 Les listes de candidats pour l'élection des représentants français au Parlement européen sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur. Le samedi 6 juin (Outre-mer) et le dimanche 7 juin (métropole), les Français sont appelés à élire, pour cinq ans, 72 députés au Parlement européen. <br />Dans le Nord-Ouest 18 listes s'affronteront, dans l'Ouest 20, dans l'Est 19, dans le Sud-Ouest 24, dans le Sud-Est 21, le Massif central-Centre 20, 28 en Ile-de-France et 11 en Outre-mer. Un minimum de 5% des (...) 2009-05-26T10:12:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-listes-candidats-lice.html Elections européennes : lancement de la campagne http://www.vie-publique.fr/focus/elections-europeennes-lancement-campagne.html?xtor=RSS-13 La date limite de dépôt des candidatures aux élections européennes ayant été fixée au 22 mai, la campagne électorale officielle s'ouvre en France le 25 mai et se clôture le 5 juin à minuit pour la campagne audiovisuelle et le 6 à minuit pour les autres modes de campagne. <br />A l'occasion du lancement de la campagne, vie-publique.fr vous propose ses ressources sur les élections et les institutions (...) 2009-05-22T11:53:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-europeennes-lancement-campagne.html Européennes 2009 : dépôt des candidatures jusqu'au 22 mai http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-depot-candidatures-jusqu-au-22-mai.html?xtor=RSS-13 Les Français sont appelés à élire leurs 72 représentants au Parlement européen le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où le scrutin a lieu le samedi 6 juin. <br />Les électeurs votent pour une liste où figure généralement plus d'une vingtaine de noms appartenant à la même tendance politique. Les déclarations de candidatures doivent être déposées entre le lundi 11 mai et le (...) 2009-05-18T09:41:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-depot-candidatures-jusqu-au-22-mai.html Parlement européen : actions réalisées et débats à venir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-actions-realisees-debats-venir.html?xtor=RSS-13 Dans la perspective de l'élection prochaine des eurodéputés, fixée au 7 juin 2009 en France, le Parlement européen propose des fiches thématiques présentant les réalisations majeures menées lors la législature 2004-2009 et les enjeux de la période 2009-2014. <br />Au cours des cinq dernières années, le Parlement a légiféré dans plusieurs domaines touchant la vie quotidienne, comme les transports (liste noire des compagnies aériennes) ou la protection des consommateurs (prix des communications par téléphonie (...) 2009-05-07T13:35:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-actions-realisees-debats-venir.html Elections européennes : contexte du scrutin de juin 2009 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-contexte-du-scrutin-juin-2009.html?xtor=RSS-13 Les citoyens européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen entre le jeudi 4 et le dimanche 7 juin 2009. En France, 72 sièges d'eurodéputés sont à pourvoir lors du scrutin fixé au samedi 6 juin pour l'outre-mer et au dimanche 7 juin pour la métropole. 11 mouvements politiques français devraient présenter des listes de candidats… <br />Du 4 au 7 juin 2009 se déroulent dans chacun des 27 Etats-membres de l'Union européenne les élections du Parlement européen. Seule institution élue (...) 2009-04-28T16:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-contexte-du-scrutin-juin-2009.html Le Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/parlement-europeen-institution-aux-pouvoirs-accrus.html?xtor=RSS-13 A l'origine, le Parlement européen était une assemblée purement consultative dont les membres étaient désignés par les parlements nationaux. Aujourd'hui encore, le Parlement européen conserve l'image d'une institution sans pouvoir. Pourtant ses missions ont été largement étendues - notamment par le traité d'Amsterdam - et le Parlement européen occupe une place croissante dans le processus de décision de l'Union européenne. <br />Pouvoir législatif et codécision <br />Quand il est question de l'Union européenne, il est (...) 2009-04-28T14:31:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/parlement-europeen-institution-aux-pouvoirs-accrus.html Elections européennes : l'abstention, un enjeu du scrutin ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-abstention-enjeu-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen, dont les élections se dérouleront du 4 au 7 juin 2009, est peu connu des Européens. Comment remédier à cette situation ? Quelles sont les attentes exprimées par les Européens pour ces élections ? <br />L'abstention, une tendance générale à la hausse avec des situations variables au sein de l'Union européenne <br />Le contexte institutionnel général <br />Le 7 juin 2009, les électeurs français de métropole se rendront aux urnes pour élire 72 députés européens dans 8 circonscriptions, composées de (...) 2009-04-28T14:31:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-abstention-enjeu-du-scrutin.html Législature 2009-2014 : anomalies dans la représentation des Etats membres http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/legislature-2009-2014-anomalies-representation-etats-membres.html?xtor=RSS-13 Les députés européens représentent les citoyens de l'Union européenne au sein du Parlement européen. Chaque Etat membre élit un nombre de députés fixé en fonction du nombre d'habitants qu'il représente. Après les élections de juin 2009, le Parlement comptera 736 députés. Si le traité de Lisbonne est adopté, ce nombre pourrait être porté à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014. En dépit de ce correctif, la répartition des sièges entre Etats membres ne fera que s'approcher du principe de « proportionnalité (...) 2009-04-28T14:31:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/legislature-2009-2014-anomalies-representation-etats-membres.html Elections européennes de 2009 : calendrier et listes de candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2009-calendrier-listes-candidats.html?xtor=RSS-13 Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 eurodéputés au total sont à élire pour représenter les 27 Etats membres de l'Union européenne. Les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi. <br />En France, le scrutin a lieu le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où il est organisé le samedi 6 juin. <br />72 représentants français doivent être élus au Parlement (...) 2009-04-28T14:31:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2009-calendrier-listes-candidats.html Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2004-rapide-rappel-enjeux-resultats.html?xtor=RSS-13 Le cadre général européen <br />Les dernières élections européennes se sont déroulées entre le 10 et le 13 juin 2004. Il s'agissait d'élire 732 députés contre 626 aux élections précédentes pour tenir compte de l'élargissement de l'Union à 10 nouveaux pays au 1er mai 2004, ce qui a porté le nombre de pays membres à 25. La répartition des sièges entre les pays était déterminée par le traité de Nice du 26 février 2001 : elle allait de 5 sièges pour Malte à 99 pour l'Allemagne, la France étant au deuxième rang avec 78, (...) 2009-04-28T14:29:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2004-rapide-rappel-enjeux-resultats.html Elections européennes 2009 : calendrier et candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-2009-calendrier-candidats.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où le scrutin a lieu le samedi 6 juin. Les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi. <br />En France, 72 députés européens doivent être élus. Dans chaque circonscription (Nord-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Est, Centre, Sud-Ouest et Sud-Est), les citoyens doivent (...) 2009-04-27T13:03:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-2009-calendrier-candidats.html Elections européennes : évolution de la procédure électorale http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/elections-europeennes-evolution-procedure-electorale.html?xtor=RSS-13 1958 – 1979 <br />Les parlements nationaux nomment des députés européens. Tous ont le double mandat. L'Assemblée parlementaire européenne se donne le nom de Parlement européen le 30 mars 1962. Cette appellation sera officialisée par l'Acte unique européen en 1986. <br />1976 <br />Les Etats membres de la Communauté européenne décident l'élection des représentants des Etats au Parlement européen au suffrage universel direct. Afin de mettre en œuvre la décision du Conseil des ministres de la Communauté, la France met en (...) 2009-04-24T07:41:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/elections-europeennes-evolution-procedure-electorale.html Qui vote aux élections européennes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2009/qui-vote-aux-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les citoyens français, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008. <br />Les ressortissants communautaires, ayant le droit de vote dans leur Etat d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, inscrits sur les listes électorales complémentaires avant le 31 décembre 2008. 2009-04-08T11:46:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2009/qui-vote-aux-elections-europeennes.html Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l'on peut classer entre : <br />ressources définitives (recettes fiscales, concours de l'État…), <br />ressources temporaires, qui doivent faire l'objet d'un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). <br />Les ressources temporaires <br />Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l'emprunt, puisque les collectivités n'y ont accès que pour financer que des dépenses d'investissement. <br />En 2015, l'emprunt des (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Depuis 1982 et les premières lois de décentralisation, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur a transférés. On est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d'euros - Md€) à 196,1 Md€ en 2015 (229 Md€, intercommunalité incluse). <br />On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. <br />Les dépenses de (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html Financement des partis politiques : le bilan 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-partis-politiques-bilan-2010.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public son rapport d'activité annuel le 24 mai 2011. Celui-ci couvre l'année 2010 marquée par le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. <br />Concernant les comptes de campagne des élections régionales, 254 candidats têtes de liste devaient déposer un compte de campagne, la Commission a pu examiner 249 comptes. Pour ces derniers, le montant total des (...) 2011-05-26T14:01:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-partis-politiques-bilan-2010.html Conseils régionaux : les Présidents sont élus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseils-regionaux-presidents-sont-elus.html?xtor=RSS-13 Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont procédé à l'élection de leurs Présidents et des exécutifs régionaux, notamment des vice-présidents. La Guadeloupe, où l'élection du Conseil régional avait été acquise dès le premier tour, a procédé à cette désignation le 19 mars et le président du Conseil exécutif de l'Assemblée territoriale de Corse a été élu le 25 mars. <br />Le mode de scrutin qui donnait à la liste arrivée en tête un bonus de 25% d'élus supplémentaires a (...) 2010-03-29T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseils-regionaux-presidents-sont-elus.html Régionales 2010 : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 régions d'Outre-mer (Guyane, Martinique et La Réunion). Les résultats définitifs seront mis en ligne progressivement dans la journée sur le site du ministère de l'intérieur. <br />Les estimations portent actuellement à 23 le nombre de régions détenues par la gauche (la Guadeloupe avait élu ses représentants régionaux lors du 1er tour le 14 mars) et à 3 régions (...) 2010-03-22T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-second-tour.html Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-second-tour-21-mars.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 régions d'Outre-mer (Guyane, Martinique et La Réunion). La Guadeloupe a élu ses conseillers régionaux lors du premier tour organisé le 14 mars. <br />Sont autorisées à participer à ce second tour les deux listes arrivées en tête lors du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des (...) 2010-03-19T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-second-tour-21-mars.html Régionales 2010 : les résultats du 1er tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-1er-tour.html?xtor=RSS-13 Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les 4 régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Les résultats définitifs seront mis en ligne progressivement dans la journée sur le site du ministère de l'intérieur. <br />Ce 1er tour est marqué par un fort taux d'abstention : plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter (53,64% des inscrits). La Guadeloupe est la seule région à s'être (...) 2010-03-15T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-1er-tour.html Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-premier-tour-14-mars.html?xtor=RSS-13 Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les 4 régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). <br />L'élection de 2010 se fait au scrutin majoritaire de liste à deux tours avec "prime majoritaire". Les listes régionales sont découpées en sections départementales, la répartition des élus de chaque liste se faisant en fonction du décompte des voix par département. Au premier tour, si une (...) 2010-03-12T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-premier-tour-14-mars.html Dimanche 14 mars : les candidats en lice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dimanche-14-mars-candidats-lice.html?xtor=RSS-13 La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et s'achèvera le samedi 13 mars à minuit. Au total, 254 listes de candidats sont en lice dans les 26 régions (22 en métropole et 4 en outre-mer) pour le scrutin du dimanche 14 mars. <br />Les candidats sont désormais autorisés à coller des affiches électorales sur les panneaux installés à cet effet par les mairies. Les emplacements d'affichage sont - depuis le décret du 26 novembre 2007- attribués en fonction d'un tirage au (...) 2010-03-05T11:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dimanche-14-mars-candidats-lice.html Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-16-fevrier-2010-organisant-concomitance-renouvellements-conseils-generaux-conseils-regionaux.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 16 février 2010. Elle a été publiée au Journal officiel du 17 février 2010. <br />Saisi le 2 février 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 11 février une décision déclarant l'ensemble du texte conforme à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 26 janvier 2010, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté par le Sénat en première (...) 2010-02-17T12:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-16-fevrier-2010-organisant-concomitance-renouvellements-conseils-generaux-conseils-regionaux.html Le calendrier des élections régionales 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/calendrier-elections-regionales-2010.html?xtor=RSS-13 Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections régionales 2010. L'élection des conseillers régionaux est fixée au dimanche 14 mars. Cette élection concerne aussi les conseillers à l'Assemblée de Corse. S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars. <br />Les déclarations de candidatures sont à déposer entre le lundi 8 février et le lundi 15 février, à midi. Pour le second tour éventuel, le délai court du lundi 15 mars au mardi 16 (...) 2010-02-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/calendrier-elections-regionales-2010.html Les finances des régions : l'autonomie à un tournant ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/finances-regions-autonomie-tournant.html?xtor=RSS-13 Les principes de l'autonomie financière sont posés par l'article 72-2 de la Constitution de 1958. Les ressources propres des collectivités territoriales doivent représenter une "part déterminante" de l'ensemble de leurs ressources, tout transfert de compétence doit s'accompagner du transfert des financements correspondants et, pour satisfaire au principe d'égalité, une péréquation intervient entre collectivités afin d'assurer une certaine autonomie financière aux collectivités les moins riches. (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/finances-regions-autonomie-tournant.html 2010 : dernières élections régionales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/2010-dernieres-elections-regionales.html?xtor=RSS-13 Les élections régionales de 2010 ont toute chance d'être les dernières du genre. En effet, au moment même où elles sont organisées, le Parlement débat d'une profonde réforme des collectivités territoriales qui doit largement modifier leur gouvernance. <br />Préparée par les réflexions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), cette réforme se présente sous la forme de quatre projets de loi présentés en conseil des ministres le 21 octobre (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/2010-dernieres-elections-regionales.html Les régions et l'Europe : une reconnaissance mutuelle et progressive http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/regions-europe-reconnaissance-mutuelle-progressive.html?xtor=RSS-13 Alors qu'entre en application le Traité de Lisbonne qui renforce le poids des régions au sein de l'Union Européenne, il est utile de rappeler leur rôle de passerelle entre l'Europe et ses citoyens. <br />Qu'elle soit transnationale, transfrontalière, interrégionale ou décentralisée, la coopération avec d'autres collectivités territoriales est devenue un axe de la politique des régions. La législation française reconnaît l'action extérieure des collectivités territoriales depuis la décentralisation des années (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/regions-europe-reconnaissance-mutuelle-progressive.html Les compétences des régions : aperçu avant la réforme http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/competences-regions-apercu-avant-reforme.html?xtor=RSS-13 Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s'étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. Leurs principaux domaines d'intervention sont aujourd'hui le développement économique, la formation professionnelle et les lycées, l'aménagement du territoire et les transports. <br />Les interventions des régions s'effectuent aujourd'hui au titre de trois types de compétences : la clause générale de compétence, les compétences (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/competences-regions-apercu-avant-reforme.html Contexte et enjeu du scrutin des 14 et 21 mars 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/contexte-enjeu-du-scrutin-14-21-mars-2010.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l'essentiel prendre effet après la proclamation du résultat des élections. 2010-02-09T14:33:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/contexte-enjeu-du-scrutin-14-21-mars-2010.html Quand ont lieu les élections régionales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-regionales-2010/quand-ont-lieu-elections-regionales.html?xtor=RSS-13 Les élections régionales ont lieu les 14 et 21 mars 2010. <br />Le code électoral (art. L. 357) prévoit qu'un décret de convocation des électeurs soit publié au Journal officiel au moins cinq semaines avant le scrutin. <br />Le décret 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié le 6 février (...) 2010-02-07T23:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-regionales-2010/quand-ont-lieu-elections-regionales.html Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-conseillers-territoriaux-au-renforcement-democratie-locale.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 par M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. <br />Ce texte définit les modalités d'élection des conseillers territoriaux créés par la loi de réforme des collectivités territoriales. La première élection de ces conseillers est prévue pour 2014. <br />Le mandat du conseiller territorial sera de cinq ans. Il sera élu selon un scrutin mixte : <br />80% d'entre eux seront élus selon un scrutin (...) 2009-10-21T15:54:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-conseillers-territoriaux-au-renforcement-democratie-locale.html Quel calendrier après les élections législatives ? http://www.vie-publique.fr/focus/quelles-suites-aux-elections-legislatives.html?xtor=RSS-13 Avec le second tour des élections législatives le 17 juin 2012, s'achève une longue période électorale qui a vu l'accession de François Hollande à la présidence de la République et l'arrivée d'une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste détient désormais la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais la gauche parlementaire n'atteint pas la majorité des 3/5è du Parlement nécessaire pour l'adoption de réformes constitutionnelles. Le scrutin est également marqué par l'élection de 155 (...) 2012-06-18T09:51:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quelles-suites-aux-elections-legislatives.html Législatives 2012 : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne tous les résultats du second tour des élections législatives, département par département. La liste des 530 députés élus au second tour le 17 juin est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (hors circonscriptions des Français de l'étranger). <br />Sur les 566 députés élus à l'issue des deux tours, 208 députés sont élus pour la première fois tandis que 151 femmes accèdent à la députation (ces chiffres ne prennent pas en compte les 11 circonscriptions des Français de (...) 2012-06-18T09:45:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-second-tour.html Législatives 2012 : second tour les 16 et 17 juin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-second-tour-16-17-juin.html?xtor=RSS-13 Le second tour des élections législatives est fixé au dimanche 17 juin 2012. Par dérogation, il a lieu le samedi 16 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et sur le continent américain. <br />À l'issue du premier tour, où 57,23% seulement des électeurs se sont rendus aux urnes, 36 députés ont été élus. On compte parmi eux 25 candidats classés à gauche (dont 22 au parti socialiste - PS), 10 à droite (dont 9 à l'Union pour un (...) 2012-06-15T11:22:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-second-tour-16-17-juin.html Législatives 2012 : comment se prépare le second tour ? http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-comment-prepare-second-tour.html?xtor=RSS-13 Au terme du premier tour des élections législatives, 36 députés ont été élus car ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Il reste donc 541 sièges à pourvoir. <br />Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits. Contrairement à l'élection présidentielle pour laquelle seuls les deux candidats arrivés en tête (...) 2012-06-11T11:50:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-comment-prepare-second-tour.html Législatives 2012 : les résultats du 1er tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-1er-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les résultats (nationaux, par régions et par départements) du premier tour de scrutin pour les élections législatives de 2012. Ce premier tour se caractérise par un taux d'abstention record pour les élections législatives sous la Ve République (42,77%). <br />Le site "Législatives" de l'Assemblée nationale fournit en outre la liste des 36 députés élus lors de ce premier tour (lors du 1er tour de scrutin des législatives 2007, ils étaient 110). Parmi eux, on compte (...) 2012-06-11T09:44:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-1er-tour.html Législatives 2012 : 1er tour les 9 et 10 juin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-1er-tour-9-10-juin.html?xtor=RSS-13 Le premier tour des élections législatives est fixé au dimanche 10 juin et, par dérogation pour la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, au samedi 9 juin. La Polynésie française et les Français de l'étranger ont respectivement voté les 2 et 3 juin (depuis le 6 juin et jusqu'au 12, les Français de l'étranger peuvent déjà voter par internet pour le second tour). <br />6 611 candidats, dont 2 646 femmes, se présentent à ce premier tour, pour les 577 sièges de (...) 2012-06-08T09:45:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-1er-tour-9-10-juin.html Législatives 2012 : les résultats du 1er tour en Polynésie française et à l'étranger http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-1er-tour-polynesie-francaise-etranger.html?xtor=RSS-13 Dans certaines parties du monde, le 1er tour de scrutin pour les élections législatives 2012 s'est déjà tenu. <br />La Polynésie Française était appelée à voter le samedi 2 juin. 45,80% des Français inscrits sur les listes électorales ont participé au vote. <br />Pour les Français de l'étranger, le 1er tour de scrutin s'est clos le dimanche 3 juin. Appelés pour la première fois à élire 11 députés, les Français de l'étranger inscrits sur les listes consulaires se sont faiblement mobilisés. Le taux d'abstention enregistré (...) 2012-06-04T10:17:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-resultats-du-1er-tour-polynesie-francaise-etranger.html Législatives 2012 : premier tour le 10 juin http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-premier-tour-10-juin.html?xtor=RSS-13 Le 10 juin 2012 a lieu le premier tour des élections législatives. Des dérogations à cette date ont cependant été décidées : pour la Polynésie française et le continent américain où le premier tour a eu lieu le 2 juin, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, St Barthélémy, St Martin et St Pierre et Miquelon où il est organisé le 9 juin. En outre, pour les circonscriptions des Français de l'étranger, le premier tour a eu lieu les 2 et 3 juin. Ces mêmes Français de l'étranger ont également pu voter par (...) 2012-06-04T09:14:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-premier-tour-10-juin.html Législatives 2012 : 6 611 candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-6-611-candidats.html?xtor=RSS-13 La date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives ayant été fixée au 18 mai 2012 à 18 heures, le ministère de l'intérieur a publié le 22 mai la liste des candidatures pour le premier tour qui aura lieu le 10 juin. <br />6 611 candidats ont été recensés, dont 2 646 femmes, pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 11 candidats. Lors des précédentes élections législatives en 2007, le ministère de l'intérieur avait enregistré 7 639 candidatures (soit environ (...) 2012-05-23T10:06:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-6-611-candidats.html Législatives 2012 : la campagne électorale http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-ouverture-campagne-electorale.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections législatives se tiennent les 10 et 17 juin 2012. Le dépôt des candidatures est clos le 18 mai à 18 heures et la campagne électorale ouvre le 21 mai. <br />En quoi consiste la campagne électorale pour les élections législatives ? Chaque candidat dispose de panneaux d'affichage mis en place par les mairies (tout affichage électoral est interdit en dehors de ces panneaux). Comme pour l'élection présidentielle, les emplacements d'affichage sont attribués après tirage au sort (cet ordre (...) 2012-05-16T11:44:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/legislatives-2012-ouverture-campagne-electorale.html Législatives 2012 : élection des députés selon des modalités actualisées http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2012/legislatives-2012-election-deputes-selon-modalites-actualisees.html?xtor=RSS-13 Les élections législatives 2012 ont lieu les 10 et 17 juin. Élue un mois après l'entrée en fonction du nouveau président de la République, François Hollande, l'Assemblée nationale débutera ses travaux le 26 juin 2012. 2012-05-15T15:06:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/legislatives-2012/legislatives-2012-election-deputes-selon-modalites-actualisees.html Qu'est-ce qu'un député ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2012/qu-est-ce-qu-depute.html?xtor=RSS-13 Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière. <br />Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. 2012-05-04T12:24:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-legislatives-2012/qu-est-ce-qu-depute.html Législatives 2012 : les dates clés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-dates-cles.html?xtor=RSS-13 L'élection des députés a lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012. <br />Par dérogation, elle se déroule les samedis 2 et 16 juin en Polynésie française et sur le continent américain, les dimanches 3 et 17 juin pour les Français de l'étranger (hors continent américain) et les samedis 9 et 16 juin en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. <br />S'agissant de la métropole, le calendrier s'établit ainsi : <br />Mercredi 1er juin - Début de la période pendant laquelle les (...) 2012-05-02T09:30:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/legislatives-2012-dates-cles.html Elections : les circonscriptions législatives 2012 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-circonscriptions-legislatives-2012.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections législatives se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. 577 députés sont à élire. <br />Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'outre-mer, sur des bases démographiques. Les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. Le découpage électoral applicable lors des élections législatives de 2012 est issu de (...) 2012-03-12T09:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-circonscriptions-legislatives-2012.html Parité : combien de conseillères municipales en 2014 ? http://www.vie-publique.fr/focus/parite-combien-conseilleres-municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Alors que le 21 avril 2014 marque le 70e anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) évalue la présence des femmes dans les conseils municipaux et communautaires à l'issue des élections des 23 mars et 30 mars 2014. <br />Grâce à la loi du 17 mai 2013, qui a étendu la contrainte de parité (toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont concernées, contres celles de plus de 3 500 habitants auparavant), on compte désormais 48,2% (...) 2014-04-18T11:48:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parite-combien-conseilleres-municipales-2014.html Elections municipales 2014 : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du second tour des municipales qui concernait 6 455 communes. <br />Dans son intervention, le ministre de l'intérieur a indiqué que les chiffres de la participation s'élevaient à 63,70% contre 65,22% au second tour des élections municipales de 2008. Au plan national, les résultats des principales tendances étaient estimés aux niveaux suivants : Extrême-gauche 0,06%, Gauche 40,57%, Droite 45,91%, Sans étiquette 6,62%, Extrême-droite 6,84%. Le ministre a (...) 2014-03-31T07:16:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-second-tour.html Second tour des municipales 2014 : et après ? http://www.vie-publique.fr/focus/second-tour-municipales-2014-apres.html?xtor=RSS-13 Le second tour des élections municipales se tient le 30 mars 2014 dans 6 455 communes, les autres communes ayant élu leur conseil municipal dès le premier tour. Que se passe-t-il après les opérations de vote ? <br />L'élection du maire <br />Les électeurs ont élu les conseillers municipaux, le maire doit ensuite être élu par le conseil municipal. Le conseil municipal doit se réunir, pour la première fois, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection (soit entre le 28 et le 30 mars, pour (...) 2014-03-28T10:21:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/second-tour-municipales-2014-apres.html Elections municipales 2014 : les résultats du 1er tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-1er-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales organisé le 23 mars 2014. <br />Selon le ministre de l'Intérieur, le taux de participation est évalué à 64,13%. Au plan national, les résultats des principales tendances politiques sont les suivants : Extrême-gauche 0,58%, Gauche 37,74%, Droite 46,54%, Extrême-droite 4,65%. <br />Quand il n'y a pas eu d'élection au premier tour, un second tour sera organisé le 30 mars 2014. Seuls les candidats ou les listes ayant obtenu au (...) 2014-03-24T08:49:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-1er-tour.html Premier tour des municipales 2014 : nos réponses à vos questions http://www.vie-publique.fr/focus/premier-tour-municipales-2014-nos-reponses-vos-questions.html?xtor=RSS-13 A l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la rédaction de vie-publique.fr a reçu de nombreuses questions sur les modalités de l'élection. Avant le 1er tour de scrutin, voici un récapitulatif des questions les plus fréquentes et des réponses que nous pouvons y apporter. <br />Sur les opérations de vote Faut-il présenter une pièce d'identité pour voter ? <br />Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce n'est pas obligatoire (un décret a été publié en ce sens le 20 mars 2014). En (...) 2014-03-21T10:26:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/premier-tour-municipales-2014-nos-reponses-vos-questions.html Municipales 2014 : combien de candidates ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-combien-candidates.html?xtor=RSS-13 A partir des listes de candidatures publiées par le ministère de l'Intérieur, la Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a évalué la présence des femmes parmi les 926 068 candidatures déposées en préfecture. <br />Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes sont obligatoirement paritaires, y compris pour l'élection des conseillers communautaires. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n'y a pas de contrainte paritaire. Dans ces communes, seules (...) 2014-03-14T13:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-combien-candidates.html Municipales 2014 : qui sont les candidats ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2014-qui-sont-candidats.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars 2014 sur son site Internet les listes de candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour des élections municipales organisé le 23 mars. <br />926 068 candidatures ont été déposées soit par listes pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles le mode de scrutin est la représentation proportionnelle, soit par candidatures individuelles dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles le mode de scrutin est le scrutin (...) 2014-03-13T10:09:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2014-qui-sont-candidats.html Elections 2014 : le nombre d'électeurs inscrits en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-nombre-electeurs-inscrits-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les données provisoires relatives aux Français inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2014. En un an, le nombre d'électeurs a augmenté de +0,9%. <br />Au 1er mars 2014, l'Insee comptabilise 44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales. Au terme de la révision électorale menée en 2013, 700 000 électeurs ont été radiés des listes mais 1 117 000 nouveaux électeurs se sont inscrits. Le nombre d'inscrits a ainsi (...) 2014-03-10T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-nombre-electeurs-inscrits-hausse.html Municipales 2014 : ouverture de la campagne officielle le 10 mars http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-ouverture-campagne-officielle-10-mars.html?xtor=RSS-13 La campagne électorale officielle pour le premier tour des élections municipales débute le 10 mars 2014, elle s'achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s'ouvrira le 24 mars 2014 et se terminera le 29 mars 2014 à minuit. <br />Pendant la période de la campagne officielle, les moyens de propagande sont strictement réglementés. <br />Les listes disposent d'emplacements d'affichage. Ces espaces sont attribués dans chaque commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont distribués dans (...) 2014-03-06T17:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-ouverture-campagne-officielle-10-mars.html Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-derniers-jours-pour-declarer-candidat.html?xtor=RSS-13 La date de clôture des dépôts de candidature pour les élections municipales est fixée au 6 mars 2014 à 18 heures. <br />Pour la première fois cette année, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, doivent faire acte de candidature devant leur préfecture ou leur sous-préfecture. Avant la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, il était possible, dans les communes où était autorisé le panachage, (...) 2014-03-03T10:45:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-derniers-jours-pour-declarer-candidat.html Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-observatoire-communications-campagnes-electorales.html?xtor=RSS-13 A l'approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) réactive "l'Observatoire des élections" mis en place lors des élections 2012. Pour la Cnil, il s'agit de veiller à ce que les campagnes de communication des candidats et partis politiques respectent les droits "Informatique et Libertés" des électeurs. Ces campagnes, qui utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la (...) 2014-02-21T16:08:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-observatoire-communications-campagnes-electorales.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Municipales 2014 http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises. Pour la première fois, seront également élus au suffrage universel direct les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des organes délibérants des structures intercommunales. <br />Pour mieux comprendre les enjeux et les règles des élections municipales, vie-publique.fr vous propose : <br />une foire aux questions qui (...) 2014-01-27T12:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014.html Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d'au moins 9000 habitants http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/financement-campagnes-electorales-obligations-communes-au-moins-9000-habitants.html?xtor=RSS-13 Pour les élections municipales, les règles de financement des campagnes électorales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats n'ont pas d'obligation. Il leur est simplement interdit de recevoir des dons de personnes morales. En retour, aucun remboursement public n'est prévu. En revanche, dans les communes de plus de 9000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d'obligations. <br />Selon les derniers chiffres de populations (...) 2014-01-27T09:31:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/financement-campagnes-electorales-obligations-communes-au-moins-9000-habitants.html Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/municipales-2014-comprendre-regles-election.html?xtor=RSS-13 Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises. <br />Vie-publique propose un dossier pour comprendre les règles de cette élection. Sont consultables : <br />les modes de scrutin, <br />les conditions pour être candidat et la composition des listes électorales, <br />la campagne électorale et la communication des élus, <br />les règles de financement de la campagne électorale, <br />les compétences (...) 2014-01-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/municipales-2014-comprendre-regles-election.html Que se passe-t-il dans les communes sans habitant ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-municipales-cas-particuliers/que-passe-t-il-communes-sans-habitant.html?xtor=RSS-13 La France compte six communes sans habitant : Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont. Toutes ces communes situées dans la Meuse ont été détruites pendant la Première Guerre Mondiale et sont conservées au titre du souvenir. <br />Dans ces communes, c'est le préfet de la Meuse qui nomme les membres d'une commission municipale qui remplit les fonctions d'un conseil municipal, le président de la commission exerce les (...) 2014-01-20T09:55:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-municipales-cas-particuliers/que-passe-t-il-communes-sans-habitant.html Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/conseils-communautaires-regles-election-repartition-sieges-entre-communes.html?xtor=RSS-13 Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens éliront à l'aide d'un même bulletin de vote les conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des intercommunalités dont elles sont membres. Jusqu'à présent, ils étaient désignés au sein et par les conseils municipaux. 2014-01-10T14:51:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/conseils-communautaires-regles-election-repartition-sieges-entre-communes.html Les dates clés http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/dates-cles-elections-municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l'arrêté du représentant de l'Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature. <br />Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales. <br />Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d'affichage. <br />Mardi 18 mars : Date limite d'affichage dans les communes intéressées de l'arrêté préfectoral modifiant éventuellement (...) 2014-01-09T15:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/dates-cles-elections-municipales-2014.html Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/maires-competences-evolution-inquietudes-persistantes.html?xtor=RSS-13 Des réformes en cours ou à venir (achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, etc.) cristallisent l'inquiétude des maires qui peuvent craindre pour la survie des petites communes rurales, ou l'équilibre de leur budget dans un contexte de contraintes financières, et doivent se projeter dans un avenir intercommunal. <br />Dans le baromètre 2013, 71% des maires et adjoints interrogés déclarent qu'il est plus difficile d'être maire en 2013 qu'en 2008. S'ils soulignent les lourdeurs (...) 2014-01-09T14:48:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/maires-competences-evolution-inquietudes-persistantes.html Populations légales : les chiffres pour 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2014.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2011 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2014. <br />Selon ces chiffres, la France comptabilise 64 933 400 habitants au 1er janvier 2011. 26 924 communes comptent moins de 1 000 habitants, 8 788 communes ont une population comprise entre 1 000 et 9 999 habitants, 946 communes dépassent les 10 000 habitants. <br />L'Insee a pour mission de calculer et de publier les (...) 2014-01-02T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2014.html