Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'Union européenne ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-decisions-sont-elles-prises-au-sein-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La procédure législative ordinaire <br />La grande majorité des lois européennes sont prises selon la procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) qui confère le même poids au Parlement européen et au Conseil. Avant le traité de Lisbonne, on parlait de procédure de co-décision. <br />La procédure législative ordinaire prévoit que : <br />la Commission a le monopole de l'initiative. Elle seule peut présenter des propositions d'actes ; <br />le Conseil vote les projets de textes à la majorité qualifiée. Dans une Union à 28 (...) 2016-03-10T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-decisions-sont-elles-prises-au-sein-union-europeenne.html Qui est citoyen européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html?xtor=RSS-13 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l'Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE). Elle constitue un lien entre les citoyens et l'UE destiné à favoriser l'identification des citoyens à l'UE et le développement d'une opinion publique et d'une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère : <br />Elle est (...) 2016-02-29T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/citoyennete-europeenne/qui-est-citoyen-europeen.html Quel est le rôle du Parlement européen ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-parlement-europeen.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen est l'institution représentant les peuples des États membres de l'Union européenne (UE). Son rôle s'est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l'élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. <br />Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd'hui trois champs : <br />compétences législatives : il participe à l'adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres). Si le pouvoir d'initiative (...) 2016-02-29T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quel-est-role-du-parlement-europeen.html Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html?xtor=RSS-13 À l'origine, il n'y avait que trois institutions : la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. C'est ce que l'on appelait le « triangle institutionnel ». <br />Le Conseil européen (réunion des chefs d'État et de gouvernement) n'apparaît qu'en 1974 et n'obtient le statut d'institution qu'avec le traité de Lisbonne (2007). <br />Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE). <br />La classification traditionnelle (...) 2016-02-29T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html Comment les députés européens sont-ils élus ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html?xtor=RSS-13 Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. <br />Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l'élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d'éligibilité et le règlement du contentieux électoral. <br />Les élections se (...) 2016-02-29T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html Européennes 2009 : les résultats du scrutin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-resultats-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne étaient invités à élire leurs 736 représentants au Parlement européen. Les premiers résultats témoignent cependant de la faiblesse du taux de participation enregistré lors de ce scrutin : 42,94% au niveau européen et 40,63% en France. <br />En France, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, les 72 députés français élus se répartissent ainsi : 29 sièges vont aux listes de la majorité présidentielle, 14 aux listes du parti (...) 2009-06-08T15:04:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-resultats-du-scrutin.html Elections européennes : vote du 7 juin 2009 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-vote-du-7-juin-2009.html?xtor=RSS-13 En France, les prochaines élections européennes se déroulent le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin sur le reste du territoire national. <br />Les 72 représentants français à élire au Parlement européen se répartissent entre 8 régions électorales : Est (9), Ile-de-France (13), Massif central-Centre (5), Nord-Ouest (10), Ouest (9), Outre-mer (3), Sud-Est (13) et Sud-Ouest (...) 2009-06-05T10:14:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-vote-du-7-juin-2009.html Européennes 2009 : les listes de candidats en lice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-listes-candidats-lice.html?xtor=RSS-13 Les listes de candidats pour l'élection des représentants français au Parlement européen sont consultables sur le site du ministère de l'intérieur. Le samedi 6 juin (Outre-mer) et le dimanche 7 juin (métropole), les Français sont appelés à élire, pour cinq ans, 72 députés au Parlement européen. <br />Dans le Nord-Ouest 18 listes s'affronteront, dans l'Ouest 20, dans l'Est 19, dans le Sud-Ouest 24, dans le Sud-Est 21, le Massif central-Centre 20, 28 en Ile-de-France et 11 en Outre-mer. Un minimum de 5% des (...) 2009-05-26T10:12:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-listes-candidats-lice.html Elections européennes : lancement de la campagne http://www.vie-publique.fr/focus/elections-europeennes-lancement-campagne.html?xtor=RSS-13 La date limite de dépôt des candidatures aux élections européennes ayant été fixée au 22 mai, la campagne électorale officielle s'ouvre en France le 25 mai et se clôture le 5 juin à minuit pour la campagne audiovisuelle et le 6 à minuit pour les autres modes de campagne. <br />A l'occasion du lancement de la campagne, vie-publique.fr vous propose ses ressources sur les élections et les institutions (...) 2009-05-22T11:53:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/elections-europeennes-lancement-campagne.html Européennes 2009 : dépôt des candidatures jusqu'au 22 mai http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-depot-candidatures-jusqu-au-22-mai.html?xtor=RSS-13 Les Français sont appelés à élire leurs 72 représentants au Parlement européen le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où le scrutin a lieu le samedi 6 juin. <br />Les électeurs votent pour une liste où figure généralement plus d'une vingtaine de noms appartenant à la même tendance politique. Les déclarations de candidatures doivent être déposées entre le lundi 11 mai et le (...) 2009-05-18T09:41:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europeennes-2009-depot-candidatures-jusqu-au-22-mai.html Parlement européen : actions réalisées et débats à venir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-actions-realisees-debats-venir.html?xtor=RSS-13 Dans la perspective de l'élection prochaine des eurodéputés, fixée au 7 juin 2009 en France, le Parlement européen propose des fiches thématiques présentant les réalisations majeures menées lors la législature 2004-2009 et les enjeux de la période 2009-2014. <br />Au cours des cinq dernières années, le Parlement a légiféré dans plusieurs domaines touchant la vie quotidienne, comme les transports (liste noire des compagnies aériennes) ou la protection des consommateurs (prix des communications par téléphonie (...) 2009-05-07T13:35:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-actions-realisees-debats-venir.html Elections européennes : contexte du scrutin de juin 2009 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-contexte-du-scrutin-juin-2009.html?xtor=RSS-13 Les citoyens européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen entre le jeudi 4 et le dimanche 7 juin 2009. En France, 72 sièges d'eurodéputés sont à pourvoir lors du scrutin fixé au samedi 6 juin pour l'outre-mer et au dimanche 7 juin pour la métropole. 11 mouvements politiques français devraient présenter des listes de candidats… <br />Du 4 au 7 juin 2009 se déroulent dans chacun des 27 Etats-membres de l'Union européenne les élections du Parlement européen. Seule institution élue (...) 2009-04-28T16:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-contexte-du-scrutin-juin-2009.html Le Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/parlement-europeen-institution-aux-pouvoirs-accrus.html?xtor=RSS-13 A l'origine, le Parlement européen était une assemblée purement consultative dont les membres étaient désignés par les parlements nationaux. Aujourd'hui encore, le Parlement européen conserve l'image d'une institution sans pouvoir. Pourtant ses missions ont été largement étendues - notamment par le traité d'Amsterdam - et le Parlement européen occupe une place croissante dans le processus de décision de l'Union européenne. <br />Pouvoir législatif et codécision <br />Quand il est question de l'Union européenne, il est (...) 2009-04-28T14:31:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/parlement-europeen-institution-aux-pouvoirs-accrus.html Elections européennes : l'abstention, un enjeu du scrutin ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-abstention-enjeu-du-scrutin.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen, dont les élections se dérouleront du 4 au 7 juin 2009, est peu connu des Européens. Comment remédier à cette situation ? Quelles sont les attentes exprimées par les Européens pour ces élections ? <br />L'abstention, une tendance générale à la hausse avec des situations variables au sein de l'Union européenne <br />Le contexte institutionnel général <br />Le 7 juin 2009, les électeurs français de métropole se rendront aux urnes pour élire 72 députés européens dans 8 circonscriptions, composées de (...) 2009-04-28T14:31:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-abstention-enjeu-du-scrutin.html Législature 2009-2014 : anomalies dans la représentation des Etats membres http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/legislature-2009-2014-anomalies-representation-etats-membres.html?xtor=RSS-13 Les députés européens représentent les citoyens de l'Union européenne au sein du Parlement européen. Chaque Etat membre élit un nombre de députés fixé en fonction du nombre d'habitants qu'il représente. Après les élections de juin 2009, le Parlement comptera 736 députés. Si le traité de Lisbonne est adopté, ce nombre pourrait être porté à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014. En dépit de ce correctif, la répartition des sièges entre Etats membres ne fera que s'approcher du principe de « proportionnalité (...) 2009-04-28T14:31:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/legislature-2009-2014-anomalies-representation-etats-membres.html Elections européennes de 2009 : calendrier et listes de candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2009-calendrier-listes-candidats.html?xtor=RSS-13 Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 eurodéputés au total sont à élire pour représenter les 27 Etats membres de l'Union européenne. Les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi. <br />En France, le scrutin a lieu le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où il est organisé le samedi 6 juin. <br />72 représentants français doivent être élus au Parlement (...) 2009-04-28T14:31:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2009-calendrier-listes-candidats.html Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2004-rapide-rappel-enjeux-resultats.html?xtor=RSS-13 Le cadre général européen <br />Les dernières élections européennes se sont déroulées entre le 10 et le 13 juin 2004. Il s'agissait d'élire 732 députés contre 626 aux élections précédentes pour tenir compte de l'élargissement de l'Union à 10 nouveaux pays au 1er mai 2004, ce qui a porté le nombre de pays membres à 25. La répartition des sièges entre les pays était déterminée par le traité de Nice du 26 février 2001 : elle allait de 5 sièges pour Malte à 99 pour l'Allemagne, la France étant au deuxième rang avec 78, (...) 2009-04-28T14:29:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-europeennes-2009/elections-europeennes-2004-rapide-rappel-enjeux-resultats.html Elections européennes 2009 : calendrier et candidats http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-2009-calendrier-candidats.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections européennes se déroulent le dimanche 7 juin 2009, à l'exception de la Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane où le scrutin a lieu le samedi 6 juin. Les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi. <br />En France, 72 députés européens doivent être élus. Dans chaque circonscription (Nord-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Est, Centre, Sud-Ouest et Sud-Est), les citoyens doivent (...) 2009-04-27T13:03:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-europeennes-2009-calendrier-candidats.html Elections européennes : évolution de la procédure électorale http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/elections-europeennes-evolution-procedure-electorale.html?xtor=RSS-13 1958 – 1979 <br />Les parlements nationaux nomment des députés européens. Tous ont le double mandat. L'Assemblée parlementaire européenne se donne le nom de Parlement européen le 30 mars 1962. Cette appellation sera officialisée par l'Acte unique européen en 1986. <br />1976 <br />Les Etats membres de la Communauté européenne décident l'élection des représentants des Etats au Parlement européen au suffrage universel direct. Afin de mettre en œuvre la décision du Conseil des ministres de la Communauté, la France met en (...) 2009-04-24T07:41:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/elections-europeennes-evolution-procedure-electorale.html Qui vote aux élections européennes ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2009/qui-vote-aux-elections-europeennes.html?xtor=RSS-13 Les citoyens français, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2008. <br />Les ressortissants communautaires, ayant le droit de vote dans leur Etat d'origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, inscrits sur les listes électorales complémentaires avant le 31 décembre 2008. 2009-04-08T11:46:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2009/qui-vote-aux-elections-europeennes.html