Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Parité : combien de conseillères municipales en 2014 ? http://www.vie-publique.fr/focus/parite-combien-conseilleres-municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Alors que le 21 avril 2014 marque le 70e anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) évalue la présence des femmes dans les conseils municipaux et communautaires à l'issue des élections des 23 mars et 30 mars 2014. <br />Grâce à la loi du 17 mai 2013, qui a étendu la contrainte de parité (toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont concernées, contres celles de plus de 3 500 habitants auparavant), on compte désormais 48,2% (...) 2014-04-18T11:48:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parite-combien-conseilleres-municipales-2014.html Elections municipales 2014 : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du second tour des municipales qui concernait 6 455 communes. <br />Dans son intervention, le ministre de l'intérieur a indiqué que les chiffres de la participation s'élevaient à 63,70% contre 65,22% au second tour des élections municipales de 2008. Au plan national, les résultats des principales tendances étaient estimés aux niveaux suivants : Extrême-gauche 0,06%, Gauche 40,57%, Droite 45,91%, Sans étiquette 6,62%, Extrême-droite 6,84%. Le ministre a (...) 2014-03-31T07:16:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-second-tour.html Second tour des municipales 2014 : et après ? http://www.vie-publique.fr/focus/second-tour-municipales-2014-apres.html?xtor=RSS-13 Le second tour des élections municipales se tient le 30 mars 2014 dans 6 455 communes, les autres communes ayant élu leur conseil municipal dès le premier tour. Que se passe-t-il après les opérations de vote ? <br />L'élection du maire <br />Les électeurs ont élu les conseillers municipaux, le maire doit ensuite être élu par le conseil municipal. Le conseil municipal doit se réunir, pour la première fois, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l'élection (soit entre le 28 et le 30 mars, pour (...) 2014-03-28T10:21:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/second-tour-municipales-2014-apres.html Elections municipales 2014 : les résultats du 1er tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-1er-tour.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié les résultats du premier tour des élections municipales organisé le 23 mars 2014. <br />Selon le ministre de l'Intérieur, le taux de participation est évalué à 64,13%. Au plan national, les résultats des principales tendances politiques sont les suivants : Extrême-gauche 0,58%, Gauche 37,74%, Droite 46,54%, Extrême-droite 4,65%. <br />Quand il n'y a pas eu d'élection au premier tour, un second tour sera organisé le 30 mars 2014. Seuls les candidats ou les listes ayant obtenu au (...) 2014-03-24T08:49:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-municipales-2014-resultats-du-1er-tour.html Premier tour des municipales 2014 : nos réponses à vos questions http://www.vie-publique.fr/focus/premier-tour-municipales-2014-nos-reponses-vos-questions.html?xtor=RSS-13 A l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la rédaction de vie-publique.fr a reçu de nombreuses questions sur les modalités de l'élection. Avant le 1er tour de scrutin, voici un récapitulatif des questions les plus fréquentes et des réponses que nous pouvons y apporter. <br />Sur les opérations de vote Faut-il présenter une pièce d'identité pour voter ? <br />Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce n'est pas obligatoire (un décret a été publié en ce sens le 20 mars 2014). En (...) 2014-03-21T10:26:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/premier-tour-municipales-2014-nos-reponses-vos-questions.html Municipales 2014 : combien de candidates ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-combien-candidates.html?xtor=RSS-13 A partir des listes de candidatures publiées par le ministère de l'Intérieur, la Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a évalué la présence des femmes parmi les 926 068 candidatures déposées en préfecture. <br />Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes sont obligatoirement paritaires, y compris pour l'élection des conseillers communautaires. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n'y a pas de contrainte paritaire. Dans ces communes, seules (...) 2014-03-14T13:35:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-combien-candidates.html Municipales 2014 : qui sont les candidats ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2014-qui-sont-candidats.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a publié le 11 mars 2014 sur son site Internet les listes de candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour des élections municipales organisé le 23 mars. <br />926 068 candidatures ont été déposées soit par listes pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles le mode de scrutin est la représentation proportionnelle, soit par candidatures individuelles dans les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles le mode de scrutin est le scrutin (...) 2014-03-13T10:09:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/municipales-2014-qui-sont-candidats.html Elections 2014 : le nombre d'électeurs inscrits en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-nombre-electeurs-inscrits-hausse.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les données provisoires relatives aux Français inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2014. En un an, le nombre d'électeurs a augmenté de +0,9%. <br />Au 1er mars 2014, l'Insee comptabilise 44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales. Au terme de la révision électorale menée en 2013, 700 000 électeurs ont été radiés des listes mais 1 117 000 nouveaux électeurs se sont inscrits. Le nombre d'inscrits a ainsi (...) 2014-03-10T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-nombre-electeurs-inscrits-hausse.html Municipales 2014 : ouverture de la campagne officielle le 10 mars http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-ouverture-campagne-officielle-10-mars.html?xtor=RSS-13 La campagne électorale officielle pour le premier tour des élections municipales débute le 10 mars 2014, elle s'achève le 22 mars 2014 à minuit. Pour le second tour, elle s'ouvrira le 24 mars 2014 et se terminera le 29 mars 2014 à minuit. <br />Pendant la période de la campagne officielle, les moyens de propagande sont strictement réglementés. <br />Les listes disposent d'emplacements d'affichage. Ces espaces sont attribués dans chaque commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont distribués dans (...) 2014-03-06T17:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-ouverture-campagne-officielle-10-mars.html Municipales 2014 : les derniers jours pour se déclarer candidat http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-derniers-jours-pour-declarer-candidat.html?xtor=RSS-13 La date de clôture des dépôts de candidature pour les élections municipales est fixée au 6 mars 2014 à 18 heures. <br />Pour la première fois cette année, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, doivent faire acte de candidature devant leur préfecture ou leur sous-préfecture. Avant la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, il était possible, dans les communes où était autorisé le panachage, (...) 2014-03-03T10:45:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-derniers-jours-pour-declarer-candidat.html Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-observatoire-communications-campagnes-electorales.html?xtor=RSS-13 A l'approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) réactive "l'Observatoire des élections" mis en place lors des élections 2012. Pour la Cnil, il s'agit de veiller à ce que les campagnes de communication des candidats et partis politiques respectent les droits "Informatique et Libertés" des électeurs. Ces campagnes, qui utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la (...) 2014-02-21T16:08:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2014-observatoire-communications-campagnes-electorales.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Municipales 2014 http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises. Pour la première fois, seront également élus au suffrage universel direct les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des organes délibérants des structures intercommunales. <br />Pour mieux comprendre les enjeux et les règles des élections municipales, vie-publique.fr vous propose : <br />une foire aux questions qui (...) 2014-01-27T12:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014.html Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d'au moins 9000 habitants http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/financement-campagnes-electorales-obligations-communes-au-moins-9000-habitants.html?xtor=RSS-13 Pour les élections municipales, les règles de financement des campagnes électorales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats n'ont pas d'obligation. Il leur est simplement interdit de recevoir des dons de personnes morales. En retour, aucun remboursement public n'est prévu. En revanche, dans les communes de plus de 9000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d'obligations. <br />Selon les derniers chiffres de populations (...) 2014-01-27T09:31:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/financement-campagnes-electorales-obligations-communes-au-moins-9000-habitants.html Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/municipales-2014-comprendre-regles-election.html?xtor=RSS-13 Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises. <br />Vie-publique propose un dossier pour comprendre les règles de cette élection. Sont consultables : <br />les modes de scrutin, <br />les conditions pour être candidat et la composition des listes électorales, <br />la campagne électorale et la communication des élus, <br />les règles de financement de la campagne électorale, <br />les compétences (...) 2014-01-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/municipales-2014-comprendre-regles-election.html Que se passe-t-il dans les communes sans habitant ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-municipales-cas-particuliers/que-passe-t-il-communes-sans-habitant.html?xtor=RSS-13 La France compte six communes sans habitant : Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont. Toutes ces communes situées dans la Meuse ont été détruites pendant la Première Guerre Mondiale et sont conservées au titre du souvenir. <br />Dans ces communes, c'est le préfet de la Meuse qui nomme les membres d'une commission municipale qui remplit les fonctions d'un conseil municipal, le président de la commission exerce les (...) 2014-01-20T09:55:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-municipales-cas-particuliers/que-passe-t-il-communes-sans-habitant.html Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/conseils-communautaires-regles-election-repartition-sieges-entre-communes.html?xtor=RSS-13 Pour la première fois les 23 et 30 mars 2014, les citoyens éliront à l'aide d'un même bulletin de vote les conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des intercommunalités dont elles sont membres. Jusqu'à présent, ils étaient désignés au sein et par les conseils municipaux. 2014-01-10T14:51:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/conseils-communautaires-regles-election-repartition-sieges-entre-communes.html Les dates clés http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/dates-cles-elections-municipales-2014.html?xtor=RSS-13 Lundi 3 février 2014 au plus tard : Publication, dans les communes concernées, de l'arrêté du représentant de l'Etat fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature. <br />Jeudi 6 mars à 18 heures : Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales. <br />Lundi 10 mars : Ouverture de la campagne électorale et mise en place des emplacements d'affichage. <br />Mardi 18 mars : Date limite d'affichage dans les communes intéressées de l'arrêté préfectoral modifiant éventuellement (...) 2014-01-09T15:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/dates-cles-elections-municipales-2014.html Maires : des compétences en évolution, des inquiétudes persistantes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/maires-competences-evolution-inquietudes-persistantes.html?xtor=RSS-13 Des réformes en cours ou à venir (achèvement de la carte intercommunale, affirmation des métropoles, etc.) cristallisent l'inquiétude des maires qui peuvent craindre pour la survie des petites communes rurales, ou l'équilibre de leur budget dans un contexte de contraintes financières, et doivent se projeter dans un avenir intercommunal. <br />Dans le baromètre 2013, 71% des maires et adjoints interrogés déclarent qu'il est plus difficile d'être maire en 2013 qu'en 2008. S'ils soulignent les lourdeurs (...) 2014-01-09T14:48:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/maires-competences-evolution-inquietudes-persistantes.html Populations légales : les chiffres pour 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2014.html?xtor=RSS-13 Le 31 décembre 2013, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2011 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2014. <br />Selon ces chiffres, la France comptabilise 64 933 400 habitants au 1er janvier 2011. 26 924 communes comptent moins de 1 000 habitants, 8 788 communes ont une population comprise entre 1 000 et 9 999 habitants, 946 communes dépassent les 10 000 habitants. <br />L'Insee a pour mission de calculer et de publier les (...) 2014-01-02T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2014.html