Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l'on peut classer entre : <br />ressources définitives (recettes fiscales, concours de l'État…), <br />ressources temporaires, qui doivent faire l'objet d'un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). <br />Les ressources temporaires <br />Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l'emprunt, puisque les collectivités n'y ont accès que pour financer que des dépenses d'investissement. <br />En 2015, l'emprunt des (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Depuis 1982 et les premières lois de décentralisation, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur a transférés. On est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d'euros - Md€) à 196,1 Md€ en 2015 (229 Md€, intercommunalité incluse). <br />On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. <br />Les dépenses de (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html Financement des partis politiques : le bilan 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-partis-politiques-bilan-2010.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu public son rapport d'activité annuel le 24 mai 2011. Celui-ci couvre l'année 2010 marquée par le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. <br />Concernant les comptes de campagne des élections régionales, 254 candidats têtes de liste devaient déposer un compte de campagne, la Commission a pu examiner 249 comptes. Pour ces derniers, le montant total des (...) 2011-05-26T14:01:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-partis-politiques-bilan-2010.html Conseils régionaux : les Présidents sont élus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseils-regionaux-presidents-sont-elus.html?xtor=RSS-13 Le vendredi 26 mars, les assemblées régionales nouvellement élues de 24 régions, sur 26, ont procédé à l'élection de leurs Présidents et des exécutifs régionaux, notamment des vice-présidents. La Guadeloupe, où l'élection du Conseil régional avait été acquise dès le premier tour, a procédé à cette désignation le 19 mars et le président du Conseil exécutif de l'Assemblée territoriale de Corse a été élu le 25 mars. <br />Le mode de scrutin qui donnait à la liste arrivée en tête un bonus de 25% d'élus supplémentaires a (...) 2010-03-29T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conseils-regionaux-presidents-sont-elus.html Régionales 2010 : les résultats du second tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-second-tour.html?xtor=RSS-13 Le 22 mars 2010 a eu lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 régions d'Outre-mer (Guyane, Martinique et La Réunion). Les résultats définitifs seront mis en ligne progressivement dans la journée sur le site du ministère de l'intérieur. <br />Les estimations portent actuellement à 23 le nombre de régions détenues par la gauche (la Guadeloupe avait élu ses représentants régionaux lors du 1er tour le 14 mars) et à 3 régions (...) 2010-03-22T08:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-second-tour.html Elections régionales 2010 : second tour le 21 mars http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-second-tour-21-mars.html?xtor=RSS-13 Le 21 mars 2010 a lieu le second tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et 3 régions d'Outre-mer (Guyane, Martinique et La Réunion). La Guadeloupe a élu ses conseillers régionaux lors du premier tour organisé le 14 mars. <br />Sont autorisées à participer à ce second tour les deux listes arrivées en tête lors du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des (...) 2010-03-19T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-second-tour-21-mars.html Régionales 2010 : les résultats du 1er tour http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-1er-tour.html?xtor=RSS-13 Le 14 mars 2010 a eu lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les 4 régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Les résultats définitifs seront mis en ligne progressivement dans la journée sur le site du ministère de l'intérieur. <br />Ce 1er tour est marqué par un fort taux d'abstention : plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter (53,64% des inscrits). La Guadeloupe est la seule région à s'être (...) 2010-03-15T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regionales-2010-resultats-du-1er-tour.html Elections régionales 2010 : premier tour le 14 mars http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-premier-tour-14-mars.html?xtor=RSS-13 Le 14 mars 2010 a lieu le premier tour pour l'élection des conseillers régionaux dans les 22 régions de France métropolitaine (avec la Corse) et les 4 régions d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). <br />L'élection de 2010 se fait au scrutin majoritaire de liste à deux tours avec "prime majoritaire". Les listes régionales sont découpées en sections départementales, la répartition des élus de chaque liste se faisant en fonction du décompte des voix par département. Au premier tour, si une (...) 2010-03-12T11:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-regionales-2010-premier-tour-14-mars.html Dimanche 14 mars : les candidats en lice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dimanche-14-mars-candidats-lice.html?xtor=RSS-13 La campagne officielle pour les élections régionales 2010 a commencé le lundi 1er mars et s'achèvera le samedi 13 mars à minuit. Au total, 254 listes de candidats sont en lice dans les 26 régions (22 en métropole et 4 en outre-mer) pour le scrutin du dimanche 14 mars. <br />Les candidats sont désormais autorisés à coller des affiches électorales sur les panneaux installés à cet effet par les mairies. Les emplacements d'affichage sont - depuis le décret du 26 novembre 2007- attribués en fonction d'un tirage au (...) 2010-03-05T11:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dimanche-14-mars-candidats-lice.html Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-16-fevrier-2010-organisant-concomitance-renouvellements-conseils-generaux-conseils-regionaux.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 16 février 2010. Elle a été publiée au Journal officiel du 17 février 2010. <br />Saisi le 2 février 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 11 février une décision déclarant l'ensemble du texte conforme à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 26 janvier 2010, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté par le Sénat en première (...) 2010-02-17T12:54:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-16-fevrier-2010-organisant-concomitance-renouvellements-conseils-generaux-conseils-regionaux.html Le calendrier des élections régionales 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/calendrier-elections-regionales-2010.html?xtor=RSS-13 Un décret publié au Journal officiel du 6 février 2010 précise le calendrier des élections régionales 2010. L'élection des conseillers régionaux est fixée au dimanche 14 mars. Cette élection concerne aussi les conseillers à l'Assemblée de Corse. S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars. <br />Les déclarations de candidatures sont à déposer entre le lundi 8 février et le lundi 15 février, à midi. Pour le second tour éventuel, le délai court du lundi 15 mars au mardi 16 (...) 2010-02-11T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/calendrier-elections-regionales-2010.html Les finances des régions : l'autonomie à un tournant ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/finances-regions-autonomie-tournant.html?xtor=RSS-13 Les principes de l'autonomie financière sont posés par l'article 72-2 de la Constitution de 1958. Les ressources propres des collectivités territoriales doivent représenter une "part déterminante" de l'ensemble de leurs ressources, tout transfert de compétence doit s'accompagner du transfert des financements correspondants et, pour satisfaire au principe d'égalité, une péréquation intervient entre collectivités afin d'assurer une certaine autonomie financière aux collectivités les moins riches. (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/finances-regions-autonomie-tournant.html 2010 : dernières élections régionales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/2010-dernieres-elections-regionales.html?xtor=RSS-13 Les élections régionales de 2010 ont toute chance d'être les dernières du genre. En effet, au moment même où elles sont organisées, le Parlement débat d'une profonde réforme des collectivités territoriales qui doit largement modifier leur gouvernance. <br />Préparée par les réflexions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), cette réforme se présente sous la forme de quatre projets de loi présentés en conseil des ministres le 21 octobre (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/2010-dernieres-elections-regionales.html Les régions et l'Europe : une reconnaissance mutuelle et progressive http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/regions-europe-reconnaissance-mutuelle-progressive.html?xtor=RSS-13 Alors qu'entre en application le Traité de Lisbonne qui renforce le poids des régions au sein de l'Union Européenne, il est utile de rappeler leur rôle de passerelle entre l'Europe et ses citoyens. <br />Qu'elle soit transnationale, transfrontalière, interrégionale ou décentralisée, la coopération avec d'autres collectivités territoriales est devenue un axe de la politique des régions. La législation française reconnaît l'action extérieure des collectivités territoriales depuis la décentralisation des années (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/regions-europe-reconnaissance-mutuelle-progressive.html Les compétences des régions : aperçu avant la réforme http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/competences-regions-apercu-avant-reforme.html?xtor=RSS-13 Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s'étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. Leurs principaux domaines d'intervention sont aujourd'hui le développement économique, la formation professionnelle et les lycées, l'aménagement du territoire et les transports. <br />Les interventions des régions s'effectuent aujourd'hui au titre de trois types de compétences : la clause générale de compétence, les compétences (...) 2010-02-09T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/competences-regions-apercu-avant-reforme.html Contexte et enjeu du scrutin des 14 et 21 mars 2010 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/contexte-enjeu-du-scrutin-14-21-mars-2010.html?xtor=RSS-13 Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l'essentiel prendre effet après la proclamation du résultat des élections. 2010-02-09T14:33:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/contexte-enjeu-du-scrutin-14-21-mars-2010.html Quand ont lieu les élections régionales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-regionales-2010/quand-ont-lieu-elections-regionales.html?xtor=RSS-13 Les élections régionales ont lieu les 14 et 21 mars 2010. <br />Le code électoral (art. L. 357) prévoit qu'un décret de convocation des électeurs soit publié au Journal officiel au moins cinq semaines avant le scrutin. <br />Le décret 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié le 6 février (...) 2010-02-07T23:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-regionales-2010/quand-ont-lieu-elections-regionales.html Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-conseillers-territoriaux-au-renforcement-democratie-locale.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 par M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. <br />Ce texte définit les modalités d'élection des conseillers territoriaux créés par la loi de réforme des collectivités territoriales. La première élection de ces conseillers est prévue pour 2014. <br />Le mandat du conseiller territorial sera de cinq ans. Il sera élu selon un scrutin mixte : <br />80% d'entre eux seront élus selon un scrutin (...) 2009-10-21T15:54:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-election-conseillers-territoriaux-au-renforcement-democratie-locale.html