Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Elus locaux : qui sont-ils ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html?xtor=RSS-13 Qui sont les élus locaux au lendemain des élections municipales de 2014 et des élections départementales et régionales de 2015 ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une étude sur le profil des élus. <br />Une féminisation en progrès <br />Grâce aux lois sur la parité, la part des femmes parmi les élus locaux progresse fortement depuis plus de dix ans et atteint 40%. <br />La proportion des femmes parmi les élus municipaux qui n'était que de 33% après le scrutin de 2001 et de 35% après celui de (...) 2017-11-23T13:55:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-locaux-qui-sont-ils.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2017-10-09T11:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html Lois confiance dans la vie politique : exemplarité et probité des élus http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique imposent de nouvelles interdictions aux parlementaires et aux exécutifs en matière d'emplois familiaux. Elles comportent également de nouveaux mécanismes de contrôle à leur égard. Elles instaurent, en outre, une nouvelle peine obligatoire d'inégibilité. <br />L'encadrement des emplois de collaborateurs familiaux <br />Il s'agit sans doute de la mesure la plus emblématique des lois "confiance". Elle fait suite aux "affaires" qui ont émaillé les (...) 2017-10-09T11:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/lois-confiance-vie-publique-exemplarite-probite-elus.html Lois confiance dans la vie politique : financement des partis politiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique comportent un volet relatif au financement des partis politiques et des campagnes électorales (encadrement des prêts par les particuliers et personnes morales, contrôle et transparence renforcés des comptes). Afin de favoriser le pluralisme politique, un médiateur du crédit pour les candidats et partis et une banque de la démocratie sont par ailleurs prévus. <br />L'encadrement des prêts aux partis politiques et aux candidats <br />Pour (...) 2017-10-09T11:00:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/confiance-vie-politique-financement-partis-politiques.html Lois confiance dans la vie politique : l'exigence de transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html?xtor=RSS-13 Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République (avis sur l'évolution de son patrimoine) et les parlementaires (supression de la réserve parlementaire, nouvelle prise en charge de leurs frais de mandat). <br />Une nouvelle obligation pour les candidats à l'élection présidentielle <br />Une nouvelle (...) 2017-10-09T11:00:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-renforcant-transparence.html Lois confiance dans la vie politique : prévention des conflits d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html?xtor=RSS-13 Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d'intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres. Elle complètent les nombreuses règles déjà mises en place par les lois des 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2). <br />L'encadrement des (...) 2017-10-09T11:00:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation-vie-publique-lois-confiance-vie-politique/mesures-visant-prevention-conflits-interets.html Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"". Constatant que la France de 2017 est un pays en partie bloqué et la défiance accrue des citoyens envers les élus, les sénateurs formulent dix propositions. Elles s'articulent autour de trois axes. <br />Mieux associer les citoyens à la prise de décision publique <br />Afin de faire collaborer davantage les citoyens à la vie locale, les élus (...) 2017-05-30T08:23:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/citoyennete-propositions-du-senat-pour-revitaliser-democratie.html Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html?xtor=RSS-13 Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens. <br />Quatre textes pour moraliser la vie publique <br />Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) 2017-05-23T07:22:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/moralisation-vie-publique-propositions-du-depute-dosiere.html Qui peut devenir président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l'élection présidentielle et les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. <br />Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit : <br />avoir la nationalité française ; <br />avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code (...) 2017-05-04T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/comment/qui-peut-devenir-president-republique.html Parité : un objectif encore lointain à l'Assemblée nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document dresse un état des lieux de la parité. Il retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. <br />A l'occasion de cette édition 2016, le HCE attire l'attention sur la parité à l'Assemblée nationale. Il s'inquiète, alors que se décident déjà les investitures pour les (...) 2016-09-02T08:01:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-objectif-encore-lointain-assemblee-nationale.html Jeunes : comment encourager et faciliter leur engagement citoyen [20150626] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, France stratégie propose 25 mesures pour mieux sensibiliser à l'engagement dès le plus jeune âge, faciliter et récompenser le bénévolat chez les étudiants, améliorer la représentation des jeunes dans les structures parlementaires, partisanes et associatives, ou encore promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques. <br />Pour favoriser (...) 2015-06-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeunes-comment-encourager-faciliter-leur-engagement-citoyen-20150626.html Exercice des mandats locaux : vers l'élaboration d'un statut de l'élu local http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html?xtor=RSS-13 La loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le 31 mars 2015. Issue d'une initiative parlementaire, elle fait suite aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés au Sénat en octobre 2012, au terme desquels la question du statut de l'élu a été jugée prioritaire. <br />Traditionnellement, en France, les fonctions électives relèvent du service de l'intérêt général et ne peuvent être associées à un métier. Néanmoins, avec la mise en œuvre de la (...) 2015-05-20T14:16:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1832/exercice-mandats-locaux-vers-elaboration-statut-elu-local.html Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat le 11 mars 2015. <br />Elle avait été déposée au Sénat par M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues le 15 mai 2014. <br />La proposition de loi a pour objet de sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence France locale. <br />Cette agence, dont la mise en place a été rendue possible par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 (...) 2015-03-13T11:02:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-participation-elus-locaux-aux-organes-direction-deux-societes-composant-agence-france-locale.html Parité : bilan à la veille des élections départementales et régionales de 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dresse un bilan mitigé de l'application des lois sur la parité lors des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales). Dans la perspective des prochaines élections, notamment les départementales et régionales de 2015, il préconise "une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité" et appelle les partis politiques à "faire progresser la parité à la tête des futurs départements et régions". <br />Les (...) 2015-02-27T09:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-bilan-veille-elections-departementales-regionales-2015.html Parité : le Haut Conseil à l'égalité dresse un état des lieux [20140214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité des femmes et des hommes a publié le 10 février 2014 le "Guide de la parité". Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l'impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d'application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l'articulation entre parité (...) 2014-02-14T11:11:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-haut-conseil-egalite-dresse-etat-lieux-20140214.html Municipales 2014 : les maires sont-ils rémunérés ? http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html?xtor=RSS-13 Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de maire, comme celles d'adjoint ou de conseiller municipal, sont gratuites. Le CGCT prévoit cependant le versement d'une indemnité de fonction. Selon les termes de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, l'indemnité de fonction allouée aux élus locaux (...) ne présente le caractère ni d'un salaire ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. <br />Dans les trois mois qui (...) 2014-01-31T12:41:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/municipales-2014-maires-sont-ils-remuneres.html Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html?xtor=RSS-13 Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. <br />Les conditions de fond sont d'être Français, âgé de 18 ans pour les députés et 24 ans pour les sénateurs (loi organique du 14 avril 2011), de jouir de ses droits civils et politiques et de n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. <br />Il faut également n'entrer dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par le code électoral. Les inéligibilités, qui empêchent de se présenter ou d'être élu, sont (...) 2014-01-02T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/depute-senateur/quelles-sont-conditions-necessaires-pour-devenir-depute-ou-senateur.html Election présidentielle 2012 : les comptes de campagne [20131016] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-2012-comptes-campagne-20131016.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié le 15 octobre 2013 son rapport d'activité 2012 présentant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l'élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai. <br />Les montants totaux des recettes et des dépenses déclarées par les 10 candidats s'élèvent respectivement à 75 091 753 euros et 74 158 264 euros, soit une légère diminution par rapport à l'élection de 2007 pour laquelle les 12 candidats avaient (...) 2013-10-16T13:00:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/election-presidentielle-2012-comptes-campagne-20131016.html Etre élu, est-ce un métier ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html?xtor=RSS-13 En principe, le fait d'être élu n'est pas un métier en soi. Il s'agit d'une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. <br />Le principe demeure. Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique. En effet, les personnes élues, non seulement (...) 2013-10-09T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/etre-elu/etre-elu-est-ce-metier.html Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-debat-projet-creation-conseillers-territoriaux.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du projet de création de conseillers territoriaux prévu par la réforme des collectivités territoriales. Ce projet est également contesté, pour d'autres motifs, par les partis politiques de l'opposition et les associations d'élus locaux. <br />Selon l'Observatoire de la parité, le mode de scrutin prévu par le projet de loi pour l'élection des conseillers territoriaux (scrutin non soumis à des mesures paritaires (...) 2010-03-19T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-debat-projet-creation-conseillers-territoriaux.html