Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html?xtor=RSS-13 Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses missions sont à présent définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Son organisation et sa gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. <br />Expert public en matière de recherche (...) 2018-08-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html Nucléaire civil : de nouvelles exigences de sécurité et de contrôle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-civil-nouvelles-exigences-securite-controle.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a remis ses conclusions le 28 juin 2018. Malgré de nouvelles normes en matière de sûreté nucléaire, la commission s'inquiète d'une insuffisante maîtrise des menaces et des risques dans l'exploitation des centrales et la gestion des déchets radioactifs. <br />La France est le premier pays au monde pour le nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant (58 réacteurs pour 67 millions d'habitants). (...) 2018-07-12T13:33:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-civil-nouvelles-exigences-securite-controle.html Technologies du numérique : un fort impact environnemental http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html?xtor=RSS-13 Dans un article publié le 16 mai 2018, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) met en évidence le fort impact environnemental du numérique notamment à cause d'une consommation d'énergie excessive. <br />Entre 6 et 10% de la consommation mondiale d'électricité <br />Les usages de l'informatique se multiplient et les pratiques sont de plus en plus dématérialisées. Cette dématérialisation cache pourtant une consommation d'énergie croissante. Les courriels, par exemple, sont souvent présentés comme des (...) 2018-05-28T08:53:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html?xtor=RSS-13 A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée." <br />Institué en 2010, le programme " Habiter mieux" vise à aider par des subventions publiques les propriétaires modestes (...) 2018-04-16T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html Compteur Linky : la CNIL met en demeure un fournisseur d'énergie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 27 mars 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à la société Direct Énergie de ne pas solliciter de manière adéquate le consentement de ses clients dans la collecte des données de consommation issues du boîtier Linky. Ce compteur, capable de suivre en temps réel la consommation d'électricité de chaque foyer, fait l'objet de critiques récurrentes. <br />Un accord explicite des clients est nécessaire pour la collecte des données de consommation (...) 2018-04-09T07:32:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteur-linky-cnil-met-demeure-fournisseur-energie.html Énergie : une facture allégée en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html?xtor=RSS-13 En un an, la France a diminué sa facture énergétique de 8,4 milliards d'euros. Le bilan énergétique de la France pour 2016, publié le 8 mars 2018 par le Commissariat général au développement durable (CGDD) explique cette baisse des prix du pétrole et du gaz moins élevés qu'en 2015. Malgré cette baisse des dépenses d'importation, le taux d'indépendance énergétique perd deux points. <br />Diminution du prix des importations d'énergie primaires <br />La facture énergétique nationale a diminué de moitié en quatre ans, (...) 2018-04-06T10:59:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-facture-allegee-2016.html Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html?xtor=RSS-13 Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement. Comment mesurer cette sensation ? Quelle part de la population déclare souffrir du froid chez elle ? Pour quelles raisons ? Un récent baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) répond à ces questions. (...) 2018-02-28T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d'installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires. <br />Accélérer l'installation de nouvelles éoliennes <br />A l'horizon 2023, la production d'énergie par l'éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif (...) 2018-01-26T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 8 novembre 2017. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en (...) 2018-01-02T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html?xtor=RSS-13 Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d'évolution du mix énergétique pour la production d'électricité de 2018 à 2035. <br />La loi du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectifs la réduction de la consommation d'énergie, la "décarbonation" de la production d'énergie et une diversification du mix électrique. Alors que le nucléaire a fourni 73% de l'électricité produite en France en 2016, la loi fixe à 50% la part du nucléaire dans (...) 2017-11-10T14:43:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/nucleaire-vers-report-objectifs-transition-energetique.html Quelle est l'origine des hydrocarbures ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française 2017-10-06T11:02:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=RSS-13 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023. <br />Parc éolien : état des lieux <br />Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l'Espagne (...) 2017-10-03T07:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html Sûreté nucléaire : qui contrôle, qui informe ? http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française 2017-09-29T09:41:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française 2017-09-22T09:25:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html?xtor=RSS-13 5 août - 28 septembre 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html