Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2017. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 6 septembre 2017 par M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. <br />Le projet de loi vise à respecter l'engagement de la neutralité carbone à l'horizon 2050 présenté dans le "Plan climat" du 6 juillet 2017. Il s'inscrit dans la politique énergétique de la France qui vise à favoriser les énergies renouvelables et à réduire (...) 2017-10-11T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-mettant-fin-recherche-ainsi-qu-exploitation-hydrocarbures-conventionnels-non-conventionnels-portant-diverses-dispositions-relatives-energie-environnement.html Quelle est l'origine des hydrocarbures ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html?xtor=RSS-13 Les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz) proviennent de matières organiques déposées au sein de fins sédiments, au fond des mers et au large des côtes. <br />Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française <br />Des matières organiques transformées <br />Les hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz) proviennent de matières organiques déposées au sein de fins sédiments, au fond des mers et au large des côtes. Les débris d'une multitude de (...) 2017-10-06T11:02:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelle-est-origine-hydrocarbures.html Filière éolienne : un état des lieux après 15 années de soutien public http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html?xtor=RSS-13 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publie une vaste étude sur l'énergie éolienne en France. Fin 2016, l'éolien fournit 3,9% de la production électrique française. La programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit un doublement de sa capacité en 2023. <br />Parc éolien : état des lieux <br />Fin 2016, la filière éolienne française représente une puissance totale de 12 000 mégawatts. Elle se classe au quatrième rang en Europe derrière le Royaume-Uni (14 000 mégawatts), l'Espagne (...) 2017-10-03T07:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/filiere-eolienne-etat-lieux-apres-15-annees-soutien-public.html Sûreté nucléaire : qui contrôle, qui informe ? http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html?xtor=RSS-13 L'exploitant d'une installation est responsable en cas d'incident ou d'accident. C'est donc le cas d'EDF pour les centrales nucléaires françaises. <br />Question extraite de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française <br />Le responsable : EDF <br />L'exploitant d'une installation est responsable en cas d'incident ou d'accident. C'est donc le cas d'EDF pour les centrales nucléaires françaises. <br />Le "contrôleur" : l'ASN <br />L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de (...) 2017-09-29T09:41:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/surete-nucleaire-qui-controle-qui-informe.html Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ? http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html?xtor=RSS-13 Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation de matières organiques en kérogène, puis en gaz ou en pétrole, en fonction de la profondeur à laquelle la roche-mère qui les contient est enfouie. <br />Question extraite de : "Parlons gaz de schiste en 30 questions", Pierre-René Bauquis (2014), disponible à La Documentation française <br />Des hydrocarbures non conventionnels <br />Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation (...) 2017-09-22T09:25:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/gaz-petrole-dits-schiste-quoi-parle-t-on.html Union européenne : vers une sécurisation des approvisionnements en gaz http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html?xtor=RSS-13 Le 12 septembre 2017, le Parlement européen a approuvé à une large majorité un nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement vise à prévenir les crises d'approvisionnement gazier et introduit le principe de solidarité. <br />Le gaz naturel, part croissante de la consommation d'énergie L'Union européenne importe actuellement les deux tiers du gaz naturel qu'elle consomme. Ses principaux fournisseurs sont la Russie, la Norvège et l'Algérie. La majorité des États membres (...) 2017-09-22T07:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-securisation-approvisionnements-gaz.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html?xtor=RSS-13 5 août - 28 septembre 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ? [20170503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html?xtor=RSS-13 Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L'installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés "compteur intelligent" ou "compteur communicant") a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs. <br />Les réponses du CGEDD aux interrogations des consommateurs <br />En installant (...) 2017-05-03T14:35:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-quelles-sont-inquietudes-face-leur-deploiement-20170503.html Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim [20170413] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html?xtor=RSS-13 Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l'environnement et de l'énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'arrêt de la plus vieille centrale française constitue l'une des promesses de campagne du président de la République. <br />Un processus de fermeture négocié en plusieurs étapes par EDF <br />Le 24 janvier 2017, le conseil d'administration d'Électricité de France (EDF) a validé le protocole d'indemnisation proposé par l'État en contrepartie de la fermeture de Fessenheim, en (...) 2017-04-13T08:51:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html?xtor=RSS-13 14 février - 6 mars 2017 2017-02-14T07:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-dispositions-partie-reglementaire-du-code-energie-relatives-aux-certificats-economies-energie.html Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Démanteler une centrale nucléaire, comment et à quel prix ? http://www.vie-publique.fr/questions/demanteler-centrale-nucleaire-comment-quel-prix.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons nucléaire en 30 questions", Paul Reuss (2015), disponible à La Documentation française 2017-02-01T07:45:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/demanteler-centrale-nucleaire-comment-quel-prix.html Hiver 2016-2017 : l'approvisionnement électrique sous surveillance http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html?xtor=RSS-13 Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, pour l'hiver 2016-2017, en France continentale. La consommation électrique hivernale, entre mi-novembre 2016 et fin mars 2017, devrait être stable autour de 221,5 térawatts. Si les conditions climatiques suivent les températures normales de saison, la consommation devrait même légèrement baisser en 2017 sous l'effet, notamment, de (...) 2016-12-07T12:32:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2016-2017-approvisionnement-electrique-sous-surveillance.html Précarité energétique : une réalité pour un Français sur cinq [20161205] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a présenté, le 22 novembre 2016, la deuxième édition des chiffres clés de la précarité énergétique. <br />La précarité énergétique a été définie par la loi du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle II). Une personne est considérée en situation de précarité énergétique lorsqu'elle éprouve des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses (...) 2016-12-05T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-realite-pour-francais-cinq.html Climat : entrée en vigueur de l'Accord de Paris et ouverture de la COP 22 [20161108] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat signé le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. Le seuil nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord était de 55 pays couvrant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 degrés par (...) 2016-11-08T10:55:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-entree-vigueur-accord-paris-ouverture-cop-22-20161108.html Électricité de source renouvelable : une production en progression [20160919] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html?xtor=RSS-13 La loi de transition énergétique de 2015 prévoit d'accroître progressivement la part des énergies renouvelables à 40% de la production d'électricité en 2030. Afin d'en mesurer l'évolution, un état des lieux du développement de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est réalisé par Réseau de transport d'électricité (RTE), le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enedis (ex-ERDF) et l'Association des distributeurs d'électricité en France (ADEeF). La 7e édition, parue le 8 septembre 2016 dresse (...) 2016-09-19T15:02:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/electricite-source-renouvelable-production-progression-20160919.html Projet d'arrêté... définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html?xtor=RSS-13 25 août - 15 septembre 2016 2016-08-25T06:22:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete...-definissant-modalites-application-du-chapitre-v-du-titre-v-du-livre-v-du-code-environnement-portant-reglement-securite-canalisations-transport-gaz-naturel-ou-assimile-hydrocarbures-produits-chimiques.html Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-3-aout-2016-relative-production-electricite-partir-energies-renouvelables.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 3 août 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 3 août 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. <br />Prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ordonnance modifie les dispositions applicables aux installations de production d'électricité à partir de sources (...) 2016-08-05T07:13:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-3-aout-2016-relative-production-electricite-partir-energies-renouvelables.html Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-no-2016-1019-du-27-juillet-2016-relative-autoconsommation-electricite.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 27 juillet 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le 27 juillet 2016. <br />L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise à faciliter le développement de l'autoconsommation d'électricité. (...) 2016-07-29T08:52:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-no-2016-1019-du-27-juillet-2016-relative-autoconsommation-electricite.html Principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics http://www.vie-publique.fr/forums/principes-modalites-du-calcul-emissions-gaz-effet-serre-projets-publics.html?xtor=RSS-13 16 mars - 7 avril 2016 2016-03-16T12:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/principes-modalites-du-calcul-emissions-gaz-effet-serre-projets-publics.html