Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2018. <br />Déposée au Sénat par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues le 27 juin 2017, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 février 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2018. <br />L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement relève d'un régime déclaratif (...) 2018-04-16T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les résultats définitifs du baccalauréat 2017. Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de 2016 (88,5%). <br />732 700 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en 2017, 643 800 ont été reçus. <br />Dans les séries générales, le taux de réussite global est en baisse par rapport à 2016 et s'établit à 90,6%. La baisse la plus marquée est celle de la série ES qui passe sous la barre (...) 2018-03-21T12:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html Laïcité : en quoi consiste la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école ? http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française 2018-03-09T16:09:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 mars 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 novembre 2017 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017, puis par le Sénat avec modifications le 8 février 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le Sénat et l'Assemblée nationale (...) 2018-03-09T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html?xtor=RSS-13 Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l'enseignement professionnel, prévu en avril 2018. <br />Donner plus de place à l'orientation, réduire le nombre de spécialités <br />Les auteurs du rapport jugent nécessaire de revaloriser la filière professionnelle, une filière mal connue et mal aimée, qui accueille un (...) 2018-03-06T10:06:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Enseignement : valoriser l'apprentissage du grec et du latin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html?xtor=RSS-13 Paul Charvet, inspecteur général de l'Éducation nationale, et David Bauduin, inspecteur d'académie, ont remis au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'enseignement des humanités le 29 janvier 2018. Pour les deux rapporteurs, l'enseignement des langues anciennes, et notamment le grec et le latin, contribue à une meilleure compréhension de la langue française et à l'ouverture sur le monde. <br />Des effectifs en baisse <br />La France est un des pays d'Europe où l'enseignement des langues anciennes est le (...) 2018-02-06T12:16:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021. Les propositions présentées répondent à quatre constats : le baccalauréat a perdu de sa crédibilité, il doit rester le premier grade de l'enseignement supérieur, il est structuré par les épreuves finales sur une période limitée, il est devenu "un monstre organisationnel". La transformation proposée pour le baccalauréat entraîne une transformation (...) 2018-01-24T16:31:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html?xtor=RSS-13 Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. <br />Une forte progression des effectifs étudiants <br />Les inscriptions d'étudiants dans l'enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ont atteint 2 609 700 en 2016-2017, soit +2,3% de plus (...) 2018-01-17T16:26:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Éducation : les dernières données sur l'état de l'école http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html?xtor=RSS-13 La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) vient de publier l'édition 2017 de "L'état de l'école". Cette publication synthétise de nombreuses données sur les coûts, les activités et les résultats du système scolaire sur l'année 2016. <br />15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis <br />La population scolaire continue de progresser. 15,6 millions d'élèves, d'étudiants et d'apprentis ont effectué leur rentrée en 2016 (+ 0,7% par rapport à 2015). <br />Les effectifs des lycéens, apprentis (...) 2017-12-06T10:07:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-dernieres-donnees-etat-ecole.html Accès à l'université : les changements annoncés pour la rentrée 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html?xtor=RSS-13 La rentrée universitaire 2018 sera marquée par plusieurs réformes (fin du tirage au sort, de la Sécurité sociale étudiante, etc.). Elles sont prévues dans le plan Étudiants qui a été présenté, le 30 octobre 2017, par le Premier ministre et les ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. Ce plan est issu de la concertation sur l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre de l'enseignement supérieur et du rapport qui lui a été remis, le 19 octobre 2017, au (...) 2017-10-31T14:38:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-universite-changements-annonces-pour-rentree-2018.html Enseignement supérieur : vers une réforme de la plateforme Admission post-bac (APB) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html?xtor=RSS-13 Rendus publics le 19 octobre 2017, deux rapports reviennent sur le dispositif Admission post-bac (APB). Le premier est publié par la Cour des comptes, le second, rédigé par Daniel Filâtre, recteur de l'Académie de Versailles, est la restitution de la concertation pour l'accueil et la réussite des étudiants lancée en juillet 2017 par la ministre chargée de l'enseignement supérieur. <br />Un diagnostic partagé Lancée en 2009, la plateforme APB simplifie, en les regroupant sur un portail unique, les démarches de (...) 2017-10-25T10:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-vers-reforme-plateforme-admission-post-bac-apb.html Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html?xtor=RSS-13 La politique d'éducation prioritaire permet d'allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une note du 29 septembre 2017, France Stratégie s'interroge sur la juste répartition des moyens entre collèges publics classés en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+) et hors éducation prioritaire. <br />En principe, davantage de moyens pour les collèges de l'éducation prioritaire <br />En 2016, 5 300 collèges publics, dont près de 1 100 en REP et REP+, (...) 2017-10-11T07:27:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/colleges-publics-moyens-repartis-facon-equitable.html Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html?xtor=RSS-13 La scolarisation et l'accompagnement des élèves handicapés font l'objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors de sa conférence de rentrée le 29 août 2017. L'éducation des enfants handicapés est un droit garanti par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. <br />80 000 accompagnants en 2017-2018 <br />A la rentrée 2016, 300 815 élèves (...) 2017-09-05T07:05:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html?xtor=RSS-13 La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernement d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP en réseau d'éducation prioritaire, l'adaptation des rythmes scolaires, l'aménagement de la réforme du collège et le programme "devoir faits". <br />Le dédoublement des classes en CP <br />Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le dédoublement des classes en (...) 2017-07-27T09:20:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/enseignement/nouveautes-rentree-2017-effectifs-cp-rythmes-scolaires-reforme-du-college.html Les rythmes scolaires http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html?xtor=RSS-13 Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur des vacances d'été et des journées d'école pour les élèves. Mais c'est au début des années 1980 que la question des rythmes scolaires connaît une approche nouvelle, due notamment au développement des travaux sur la chronobiologie de l'enfant. En juin 2010, deux ans après le passage à la semaine de 4 jours, instaurée par une circulaire de juin 2008, une Conférence nationale sur les rythmes scolaires, est chargée de (...) 2017-07-03T11:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/rythmes-scolaires.html Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html?xtor=RSS-13 Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. <br />Le décret avait été annoncé par le ministre de l'Éducation nationale le 13 juin 2017 pour appliquer une promesse de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, qui souhaitait accorder plus de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires. <br />Le décret autorise des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) 2017-06-28T12:37:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rythmes-scolaires-decret-autorise-semaine-quatre-jours.html Rythmes scolaires : vers une adaptation de la semaine de quatre jours et demi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html?xtor=RSS-13 A partir de la rentrée 2017, le ministre de l'Éducation nationale prévoit d'expérimenter des adaptations aux rythmes scolaires dans les écoles maternelle et primaire. Le document intitulé "Bâtir pour l'école de la confiance", publié le 13 juin 2017, ouvre la possibilité aux communautés éducatives qui le souhaitent de demander à l'inspection académique d'organiser la scolarité en quatre jours, au lieu de quatre jours et demi actuellement. <br />Vers le retour de la semaine de quatre jours ? <br />Le décret du 26 janvier (...) 2017-06-16T12:32:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rythmes-scolaires-vers-adaptation-semaine-quatre-jours-demi.html