Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 15 mai 2018. <br />La proposition de loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté (tablettes, montres connectées, etc.) par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires (...) 2018-06-08T06:53:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-encadrement-utilisation-du-telephone-portable-ecoles-colleges.html Quelles sont les exigences de la laïcité à l'école publique française ? http://www.vie-publique.fr/questions/quelles-sont-exigences-laicite-ecole-publique-francaise.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française 2018-05-31T08:30:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quelles-sont-exigences-laicite-ecole-publique-francaise.html Parcoursup : les premières réponses aux vœux d'orientation des futurs étudiants http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-premieres-reponses-aux-voeux-orientation-futurs-etudiants.html?xtor=RSS-13 Les futurs bacheliers et étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup ont reçu mardi 22 mai 2018 en soirée les premières réponses à leurs vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur. La veille, le 21 mai, la ministre de l'enseignement supérieur et le secrétaire d'État au numérique avaient rendu public l'algorithme national de la plateforme d'admission universitaire. <br />Une réponse positive pour plus de la moitié des candidats inscrits sur Parcoursup <br />La phase principale d'admission de la nouvelle (...) 2018-05-23T11:40:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parcoursup-premieres-reponses-aux-voeux-orientation-futurs-etudiants.html Parcoursup : les premiers chiffres http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-premiers-chiffres.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a communiqué les premiers chiffres sur les voeux saisis dans Parcoursup par les candidats à une entrée dans l'enseignement supérieur. <br />Les élèves de terminale, les apprentis ou les étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018 avaient jusqu'au 31 mars 2018 pour saisir et confirmer leurs voeux. 810 957 candidats se sont inscrits sur la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur. Ils ont formulé 6,3 millions de voeux, (...) 2018-05-02T06:54:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/parcoursup-premiers-chiffres.html Le système éducatif français, c'est quoi exactement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/systeme-educatif-francais-est-quoi-exactement.html?xtor=RSS-13 Des principes fondamentaux <br />Le système d'enseignement français est fondé sur cinq grands principes. L'instruction est obligatoire entre 6 et 16 ans. Elle est laïque et gratuite. Les personnels et les élèves sont soumis à une neutralité d'opinion. La liberté de l'enseignement est reconnue aux établissements privés. <br />Des objectifs <br />Le préambule de la Constitution de 1946, repris en 1958, déclare : « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/systeme-educatif-francais-est-quoi-exactement.html L'école, des réformes à tous les étages ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/ecole-reformes-tous-etages.html?xtor=RSS-13 Refonder l'École <br />La loi du 8 juillet 2013 « pour la refondation de l'école de la République » a modifié profondément le système éducatif. Le socle commun de connaissances et les programmes ont été réformés. L'éducation artistique et culturelle a été favorisée et un service public du numérique éducatif, organisé. A été introduit un enseignement moral et civique. Cette loi a ensuite été complétée et partiellement amendée par une série d'arrêtés, de décrets et de circulaires : réforme du collège en 2015, décisions du (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/ecole-reformes-tous-etages.html Vers un changement de modèle éducatif ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/vers-changement-modele-educatif.html?xtor=RSS-13 De nombreuses évolutions depuis 60 ans <br />En 60 ans, les effectifs scolaires ont fortement augmenté (massification) sous l'effet de l'ouverture du système éducatif (démocratisation). Par exemple, on est passé de 1,453 million de collégiens en 1960-1961 à 3,229 millions en 2016. La proportion de bacheliers sur une génération a bondi de 3 % en 1945 à 78,8 % en 2016. La durée des études s'est allongée de presque deux ans en 25 ans, principalement dans l'enseignement supérieur. Les programmes et les méthodes (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/vers-changement-modele-educatif.html Des universités réformées et plus autonomes ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-reformees-plus-autonomes.html?xtor=RSS-13 L'autonomie généralisée <br />Depuis 2012, la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 s'applique dans les 75 universités françaises. Elle répond à deux objectifs : rendre l'université plus compétitive au niveau mondial et améliorer l'insertion des étudiants sur le marché du travail. La loi du 22 juillet 2013 lui a apporté des modifications sans remettre en cause ses principes fondamentaux. <br />Une gouvernance transformée <br />La LRU a approfondi l'autonomie des universités et réformé leur (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-reformees-plus-autonomes.html Les universités, un rôle clé dans la compétitivité de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-role-cle-competitivite-france.html?xtor=RSS-13 Renforcer l'efficacité, l'attractivité et la visibilité <br />La loi du 22 juillet 2013 encourage le rapprochement entre universités, grandes écoles et organismes de recherche par la création de « communautés d'universités et d'établissements »(COMUE). Un « contrat de site » unique est signé entre chaque regroupement et l'État. On compte aujourd'hui 25 COMUE. <br />Un « investissement d'avenir » <br />L'enseignement supérieur était l'une des six priorités définies par la commission Rocard-Juppé sur le grand emprunt fin 2009. Créé (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/universites-role-cle-competitivite-france.html Comment se former tout au long de sa vie professionnelle ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/comment-former-tout-au-long-vie-professionnelle.html?xtor=RSS-13 La formation pour les actifs <br />La formation continue permet d'acquérir ou d'améliorer des connaissances professionnelles. Elle se distingue de la formation initiale reçue au cours d'un premier cycle d'études. La formation continue est destinée à toute personne engagée dans la vie active. C'est une obligation légale depuis 1971. <br />La loi 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a créé un compte personnel de formation (CPF), ensuite intégré dans le compte personnel d'activité (formation, pénibilité…) (...) 2018-04-23T15:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/ecole/comment-former-tout-au-long-vie-professionnelle.html Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 13 avril 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2018. <br />Déposée au Sénat par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues le 27 juin 2017, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 février 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 mars 2018. <br />L'ouverture d'un établissement privé d'enseignement relève d'un régime déclaratif (...) 2018-04-16T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-simplifier-mieux-encadrer-regime-ouverture-controle-etablissements-prives-hors-contrat.html Baccalauréat : 87,9% d'admis à la session de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Éducation nationale a publié les résultats définitifs du baccalauréat 2017. Avec 87,9% d'admis, le taux de réussite global de la session de 2017 est en légère baisse par rapport à celui de la session de 2016 (88,5%). <br />732 700 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en 2017, 643 800 ont été reçus. <br />Dans les séries générales, le taux de réussite global est en baisse par rapport à 2016 et s'établit à 90,6%. La baisse la plus marquée est celle de la série ES qui passe sous la barre (...) 2018-03-21T12:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/baccalaureat-87-9-admis-session-juin-2017.html Laïcité : en quoi consiste la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école ? http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons laïcité en 30 questions", Jean Baubérot et Micheline Milot (2017), disponible à La Documentation française 2018-03-09T16:09:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/laicite-quoi-consiste-loi-2004-signes-religieux-ecole.html Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 8 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 mars 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 novembre 2017 par Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017, puis par le Sénat avec modifications le 8 février 2018. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le Sénat et l'Assemblée nationale (...) 2018-03-09T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-orientation-reussite-etudiants.html CAP, Bac Pro : les pistes pour réformer la filière professionnelle http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html?xtor=RSS-13 Céline Calvez, députée, et Régis Marcon, cuisinier restaurateur, ont remis le 22 février 2018 au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'avenir de la voie professionnelle. Ce rapport doit nourrir le projet de loi sur la réforme de l'enseignement professionnel, prévu en avril 2018. <br />Donner plus de place à l'orientation, réduire le nombre de spécialités <br />Les auteurs du rapport jugent nécessaire de revaloriser la filière professionnelle, une filière mal connue et mal aimée, qui accueille un (...) 2018-03-06T10:06:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cap-bac-pro-pistes-pour-reformer-filiere-professionnelle.html Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html?xtor=RSS-13 L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur public, les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs. L'apprentissage continue de souffrir d'une image négative, malgré son ouverture aux diplômes de l'enseignement supérieur et ses résultats en matière d'insertion professionnelle. <br />La formation en apprentissage <br />L'apprentissage fait partie de (...) 2018-02-20T13:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/travail/formation-politique-faveur-du-developpement-apprentissage.html Lycée, baccalauréat, accès à l'enseignement supérieur : quelles nouveautés ? http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 février 2018 sur la réforme du baccalauréat. En parallèle, le texte définitif du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants a été adopté par le Parlement le 15 février 2018. <br />Baccalauréat et lycée : qu'est-ce qui va changer ? <br />S'appuyant sur les principales conclusions du rapport de Pierre Mathiot, le ministre a présenté les mesures suivantes : <br />le baccalauréat reposera sur une part de (...) 2018-02-16T14:17:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/lycee-baccalaureat-acces-enseignement-superieur-quelles-nouveautes.html Enseignement : valoriser l'apprentissage du grec et du latin http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html?xtor=RSS-13 Paul Charvet, inspecteur général de l'Éducation nationale, et David Bauduin, inspecteur d'académie, ont remis au ministre de l'Éducation nationale un rapport sur l'enseignement des humanités le 29 janvier 2018. Pour les deux rapporteurs, l'enseignement des langues anciennes, et notamment le grec et le latin, contribue à une meilleure compréhension de la langue française et à l'ouverture sur le monde. <br />Des effectifs en baisse <br />La France est un des pays d'Europe où l'enseignement des langues anciennes est le (...) 2018-02-06T12:16:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-valoriser-apprentissage-du-grec-du-latin.html Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021. Les propositions présentées répondent à quatre constats : le baccalauréat a perdu de sa crédibilité, il doit rester le premier grade de l'enseignement supérieur, il est structuré par les épreuves finales sur une période limitée, il est devenu "un monstre organisationnel". La transformation proposée pour le baccalauréat entraîne une transformation (...) 2018-01-24T16:31:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html?xtor=RSS-13 Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. <br />Une forte progression des effectifs étudiants <br />Les inscriptions d'étudiants dans l'enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ont atteint 2 609 700 en 2016-2017, soit +2,3% de plus (...) 2018-01-17T16:26:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-superieur-nombre-etudiants-augmentation-continue.html