Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 E-commerce : les faux avis de consommateurs, une pratique récurrente http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en évidence les pratiques déloyales de certaines entreprises qui se font passer pour des consommateurs pour promouvoir leurs produits. <br />De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels <br />Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie par des (...) 2017-10-16T07:10:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/e-commerce-avis-consommateur-trois-est-faux.html Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/auto-entrepreneurs-que-deviennent-ils-5-ans-apres-leur-immatriculation.html?xtor=RSS-13 Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2017 évalue la part des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) encore actifs cinq ans après leur immatriculation. <br />Un taux de pérennité de 38% à cinq ans <br />L'étude porte sur les 191 000 auto-entrepreneurs qui se sont immatriculés au cours du premier semestre 2010. 38% n'ont jamais été actifs et ils ont été radiés. Sur les (...) 2017-10-02T07:54:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/auto-entrepreneurs-que-deviennent-ils-5-ans-apres-leur-immatriculation.html Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - CCI France http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-chambres-francaises-commerce-industrie-acfci.html?xtor=RSS-13 Établissement national fédérateur et animateur de l'ensemble du réseau “CCI de France”, composé des 126 établissements publics nationaux, régionaux et locaux des chambres de commerce et d'industrie, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) prend la dénomination “CCI France” en août 2014. Porte-parole des chambres de commerce et d'industrie, CCI France représente et défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics. <br />Le Président de CCI France est élu pour 5 ans (...) 2017-08-01T10:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/assemblee-chambres-francaises-commerce-industrie-acfci.html Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-devoir-vigilance-societes-meres-entreprises-donneuses-ordre.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 11 février 2015 par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015 et rejetée par le Sénat le 18 novembre 2015. <br />Elle avait été adoptée en deuxième lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016 et en deuxième lecture, avec (...) 2017-03-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-devoir-vigilance-societes-meres-entreprises-donneuses-ordre.html PME : accompagner la transformation numérique [20170310] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pme-accompagner-transformation-numerique-20170310.html?xtor=RSS-13 Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis au gouvernement, le 7 mars 2017, un avis sur la transformation numérique des petites et moyennes entreprises (PME). <br />Un retard préjudiciable aux performances des entreprises <br />Les PME et les microentreprises représentent 99% des entreprises françaises, soit plus de 3 millions de structures dont les tailles et métiers, les secteurs d'intervention et les modèles d'affaires diffèrent considérablement. Le CNNum constate chez les entreprises françaises un (...) 2017-03-10T13:07:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pme-accompagner-transformation-numerique-20170310.html Bulletin de paie simplifié : une expérimentation positive [20170221] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulletin-paie-simplifie-experimentation-positive-20170221.html?xtor=RSS-13 Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l'expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé. La majeure partie de ces préconisations ont été reprises dans un décret et un arrêté du 25 février 2016 fixant un (...) 2017-02-21T11:30:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bulletin-paie-simplifie-experimentation-positive-20170221.html Gouvernance de l'économie sociale et solidaire : la mise en oeuvre de la loi de 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernance-economie-sociale-solidaire-mise-oeuvre-loi-2014.html?xtor=RSS-13 La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) réorganise les instances nationales et régionales de représentation de l'ESS. L'Inspection générale des finances a été chargée d'évaluer la mise en œuvre de cette réorganisation. Elle a remis son rapport le 15 décembre 2016. <br />La loi prévoit à l'échelon national un Conseil supérieur de l'ESS et un Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCRESS) et une Chambre de l'ESS, ESS France. A l'échelon régional, des chambres régionales de (...) 2016-12-26T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernance-economie-sociale-solidaire-mise-oeuvre-loi-2014.html PME - TPE : comment améliorer le financement de la transmission d'entreprise [20161215] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pme-tpe-comment-ameliorer-financement-transmission-entreprise-20161215.html?xtor=RSS-13 L'étude sur le financement de la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) et des micro-entreprises ou très petites entreprises (TPE) a été remise au gouvernement par Fabrice Pesin, président de l'Observatoire du financement des entreprises et médiateur national du crédit, le 7 décembre 2016. <br />Dans les dix prochaines années, de 600 000 à 700 000 TPE-PME seront potentiellement concernées par la transmission d'entreprise. Celle-ci peut prendre la forme d'une cession de fonds, d'un rachat de (...) 2016-12-15T07:47:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pme-tpe-comment-ameliorer-financement-transmission-entreprise-20161215.html Projets d'arrêtés relatifs aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et aux données essentielles dans la commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html?xtor=RSS-13 10 novembre - 28 novembre 2016 2016-11-10T09:35:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-relatifs-aux-fonctionnalites-exigences-minimales-profils-acheteurs-aux-donnees-essentielles-commande-publique.html Projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html?xtor=RSS-13 9 novembre - 24 novembre 2016 2016-11-09T09:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-matiere-commande-publique.html CICE : un dispositif complexe à l'efficacité incertaine [20160810] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-dispositif-complexe-efficacite-incertaine-20160810.html?xtor=RSS-13 La sénatrice Marie-France Beaufils a publié, en juillet 2016, un rapport consacré au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans lequel elle s'interroge sur la pertinence du dispositif au regard de ses résultats depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013. <br />Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré pour relancer l'investissement et créer des emplois. Il permet aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, (...) 2016-08-10T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cice-dispositif-complexe-efficacite-incertaine-20160810.html Les startups parlent à Bruxelles http://www.vie-publique.fr/forums/startups-parlent-bruxelles.html?xtor=RSS-13 16 juin - 10 juillet 2016 2016-06-20T12:20:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/startups-parlent-bruxelles.html Economie : qui sont les créateurs d'entreprise ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-qui-sont-createurs-entreprise.html?xtor=RSS-13 L'lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d'entreprise en 2014 (hors auto-entreprises). <br />Les créateurs d'entreprises sont en premier lieu des salariés du secteur privé (32%). Contrairement aux années passées, les chômeurs ne sont plus les plus nombreux (27% en 2014 contre 33% en 2010). Les créateurs de 2014 sont légèrement plus âgés et plus diplômés qu'en 2010 (31% sont titulaires d'au moins un diplôme de licence (...) 2016-06-15T09:02:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-qui-sont-createurs-entreprise.html Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-encadrer-remunerations-entreprises.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016. <br />Présentée par M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues, elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 13 avril 2016. <br />La proposition de loi tend à réduire les écarts de rémunération au sein de chaque entreprise en les limitant à un écart de 1 à 20. Plutôt que de limiter les rémunérations les plus élevées, le texte interdit à l'entreprise de pratiquer des salaires annuels d'un montant inférieur au vingtième (...) 2016-05-26T14:19:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-encadrer-remunerations-entreprises.html Parité dans les grandes entreprises : l'objectif fixé par la loi est encore lointain [20160219] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-grandes-entreprises-objectif-fixe-par-loi-est-encore-lointain-20160219.html?xtor=RSS-13 Dans un rapport remis le 10 février 2016, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP) font le point sur l'application des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 pour la parité hommes femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises. <br />A la suite de la loi du 27 janvier 2011, la part des femmes au sein des conseils des entreprises cotées du CAC40 et du SBF120 a triplé entre 2009 et (...) 2016-02-19T10:25:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parite-grandes-entreprises-objectif-fixe-par-loi-est-encore-lointain-20160219.html Ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-contrats-concession.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 29 janvier 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 janvier 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. <br />Prise sur le fondement de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'ordonnance transpose en droit français la directive relative à l'attribution des contrats de concession qui établit un cadre juridique (...) 2016-02-01T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-aux-contrats-concession.html Economie sociale et solidaire : les chiffres clés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-sociale-solidaire-chiffres-cles.html?xtor=RSS-13 L'édition 2015 du "Panorama de l'économie sociale et solidaire" (ESS) vient d'être publiée. Elle présente les données les plus récentes sur les établissements (coopératives, mutuelles, associations, etc.) dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale (modes de gestion démocratiques et participatifs, bénéfices majoritairement consacrés au maintien/développement de l'activité, etc.). <br />En 2013, l'ESS rassemble 221 325 établissements et 2,37 millions (...) 2015-11-27T15:35:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/economie-sociale-solidaire-chiffres-cles.html Consultation publique sur le projet de procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE) http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-procedure-integree-pour-immobilier-entreprise-piie.html?xtor=RSS-13 5 novembre - 4 décembre 2015 2015-11-06T14:26:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-projet-procedure-integree-pour-immobilier-entreprise-piie.html Compétitivité : aider les jeunes entreprises innovantes à croître [20151027] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-aider-jeunes-entreprises-innovantes-croitre.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'analyse économique (CAE) publie en octobre 2015 une note consacrée au tissu productif français. Celui-ci se caractérise par un petit nombre de grandes entreprises, le plus souvent des groupes internationaux, et un très grand nombre de petites et moyennes entreprises ("PME", entreprises de moins de 250 salariés) et surtout de très petites entreprises ("TPE", moins de 10 salariés). <br />Comparée à l'Allemagne et au Royaume-Uni, la France compte une plus grande proportion de petites entreprises (...) 2015-10-27T09:41:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/competitivite-aider-jeunes-entreprises-innovantes-croitre.html Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : le rapport 2015 du comité de suivi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-pour-competitivite-emploi-rapport-2015-du-comite-suivi.html?xtor=RSS-13 Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 22 septembre 2015, un bilan provisoire du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le CICE ouvre droit à une créance fiscale pour les entreprises employant des salariés. Calculé à partir des salaires inférieurs à 2,5 Smic, son taux était de 4% sur les rémunérations versées en 2013, avant de passer à 6% des rémunérations versées à compter de 2014. <br />Après une phase d'apprentissage en 2013 et (...) 2015-09-23T14:13:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/credit-impot-pour-competitivite-emploi-rapport-2015-du-comite-suivi.html