Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Climat : ouverture de la COP24 le 2 décembre 2018 à Katowice http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html?xtor=RSS-13 La 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), communément appelé COP24, se tient à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018. L'objectif est de parvenir à des règles précises d'application de l'Accord de Paris, négocié en 2015 dans le cadre de la COP21 sur le climat. <br />Quoi de neuf depuis l'Accord de Paris ? Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, l'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température globale à moins de (...) 2018-11-30T14:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-ouverture-cop24-2-decembre-2018-katowice.html Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html?xtor=RSS-13 29 novembre - 19 décembre 2018 2018-11-29T10:02:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-modification-arrete-du-5-fevrier-2016-relatif-aux-periodes-peche-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-aux-stades-anguille-jaune-anguille-argentee.html Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2018-11-27T07:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html?xtor=RSS-13 26 novembre - 16 décembre 2018 2018-11-26T10:18:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-relative-au-plan-national-action-tortues-marines-antilles-francaises.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html?xtor=RSS-13 23 novembre - 14 décembre 2018 2018-11-23T17:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-22-novembre-2010-etablissant-liste-substances-definies-article-r.-213-48-13-du-code-environnement-relatif-redevance-pour-pollutions-diffuses.html Santé : le point sur la consommation et la résistance aux antibiotiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html?xtor=RSS-13 La 3e édition de la synthèse annuelle sur les antibiotiques publiée par Santé publique France dresse un bilan de l'évolution de la consommation d'antibiotiques en France. Elle met en lumière l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, phénomène dénommé antibiorésistance. La consommation d'antibiotiques reste stable en santé humaine <br />Selon le document, "l'antibiorésistance pourrait devenir l'une des principales causes de mortalité dans le monde, en remettant en question la capacité à (...) 2018-11-21T15:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-point-consommation-resistance-aux-antibiotiques.html Projet de décret relatif à l'expérimentation prévue à l'article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 11 décembre 2018 2018-11-20T09:28:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-experimentation-prevue-article-56-loi-no2018-727-du-10-aout-2018-pour-etat-au-service-societe-confiance-diverses-dispositions-relatives-participation-du-public.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature des ICPE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubriques-2564-2565-nomenclature-icpe.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:30:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubriques-2564-2565-nomenclature-icpe.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2564 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-avec-controle-periodique-sous-rubrique-no2564.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:27:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-avec-controle-periodique-sous-rubrique-no2564.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-juin-2006-relatif-aux-installations-traitements-surfaces-soumises-autorisation-au-titre-rubrique-2565.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:25:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-juin-2006-relatif-aux-installations-traitements-surfaces-soumises-autorisation-au-titre-rubrique-2565.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2521 de la nomenclature des ICPE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubrique-no2521-nomenclature-ipce.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:23:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-enregistrement-au-titre-rubrique-no2521-nomenclature-ipce.html Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-4.html?xtor=RSS-13 15 novembre - 6 décembre 2018 2018-11-15T09:21:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-4.html Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. <br />Le projet de loi crée à compter du 1er janvier 2020 un nouvel établissement public à caractère administratif qui intégrera les missions, périmètres d'intervention et agents de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). <br />Cet établissement exercera cinq missions : <br />la contribution à (...) 2018-11-15T08:41:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-creation-afb-oncfs-modifiant-missions-federations-chasseurs-renforcant-police-environnement.html Projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-liste-habitats-naturels-pouvant-faire-objet-arrete-prefectoral-protection-habitats-naturels-france-metropolitaine.html?xtor=RSS-13 9 novembre - 2 décembre 2018 2018-11-09T15:59:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-liste-habitats-naturels-pouvant-faire-objet-arrete-prefectoral-protection-habitats-naturels-france-metropolitaine.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modalites-evaluation-doses-rayonnements-ionisants-delivrees-aux-patients.html?xtor=RSS-13 3 novembre 2018 - 3 janvier 2019 2018-11-06T10:45:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modalites-evaluation-doses-rayonnements-ionisants-delivrees-aux-patients.html Entreprises : les investissements pour protéger l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprises-investissements-pour-proteger-environnement.html?xtor=RSS-13 Selon une enquête de l'Insee publiée le 23 octobre 2018, les établissements industriels de plus de 20 salariés en France ont investi 1,4 milliards d'euros pour protéger l'environnement en 2016. <br />L'énergie, la chimie, l'agro-alimentaire et la métallurgie représentent 69% des investissements 86% des entreprises de plus de 500 salariés ont engagé des dépenses antipollution, contre seulement 25% chez des établissements de 20 à 49 salariés. Les investissements, qui représentent environ 80% des dépenses, soit (...) 2018-11-05T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprises-investissements-pour-proteger-environnement.html Erosion de la biodiversité : l'artificialisation des sols fait disparaître l'équivalent d'un département tous les 8 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erosion-biodiversite-artificialisation-sols-fait-disparaitre-equivalent-departement-tous-8-ans.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée en octobre 2018, consacrée à l'artificialisation des sols en France, le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie les types de communes les plus affectées et propose des pistes pour réduire le phénomène. Selon l'organisme de statistiques européen Eurostat, les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l'Agriculture y inclut les chantiers, les terrains vagues et les (...) 2018-10-25T08:15:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/erosion-biodiversite-artificialisation-sols-fait-disparaitre-equivalent-departement-tous-8-ans.html Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-cadre-juridique-applicable-aux-energies-renouvelables-mer.html?xtor=RSS-13 17 octobre - 7 novembre 2018 2018-10-17T08:39:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-au-cadre-juridique-applicable-aux-energies-renouvelables-mer.html Climat : le GIEC évalue les conséquences d'un réchauffement limité à 1,5°C http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-giec-evalue-consequences-rechauffement-limite-1-5oc.html?xtor=RSS-13 Le 8 octobre 2018, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publie un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5°C . Ce rapport est destiné à alimenter les travaux de la prochaine conférence sur les changements climatiques (COP 24) qui se tiendra à Katowice (Pologne) en décembre 2018. <br />+1,5°C ou +2°C : quelles différences ? <br />Selon le rapport, les activités humaines ont déjà provoqué un réchauffement planétaire de 1°C par rapport aux niveaux (...) 2018-10-08T08:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-giec-evalue-consequences-rechauffement-limite-1-5oc.html Chauffage au bois : limiter l'impact sur la qualité de l'air http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) publie, le 25 septembre 2018, un dossier thématique regroupant les études qu'il a réalisées sur la combustion du bois en foyers domestiques. Le bois-énergie est la première source d'énergie renouvelable utilisée en France mais c'est aussi une source de pollution de l'air. <br />Une énergie renouvelable mais polluante <br />La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif de production de chaleur renouvelable de 13,5 millions (...) 2018-10-02T14:44:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/chauffage-au-bois-limiter-impact-qualite-air.html