Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs. <br />Un objectif de 500 loups en 2023 <br />Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...) 2018-02-23T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-du-loup-plan-national-critique-par-eleveurs.html Projet de décret relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html?xtor=RSS-13 21 février - 14 mars 2018 2018-02-21T09:12:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-agrements-laboratoires-analyses-domaine-eau-milieux-aquatiques.html Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-eoliennes-terrestres-portant-diverses-dispositions-simplification-clarification-du-droit-environnement.html?xtor=RSS-13 16 février - 8 mars 2018 2018-02-16T09:15:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-eoliennes-terrestres-portant-diverses-dispositions-simplification-clarification-du-droit-environnement.html Projet de décret relatif à l'adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-adaptation-regles-applicables-evaluation-environnementale-projets-plans-programmes-guyane-2.html?xtor=RSS-13 14 février - 6 mars 2018 2018-02-14T17:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-adaptation-regles-applicables-evaluation-environnementale-projets-plans-programmes-guyane-2.html Quels facteurs naturels font varier le climat ? http://www.vie-publique.fr/questions/quels-facteurs-naturels-font-varier-climat.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons climat en 30 questions", Christophe Cassou et Valérie Masson-Delmotte (2015), disponible à La Documentation française 2018-02-09T12:22:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/quels-facteurs-naturels-font-varier-climat.html Perturbateurs endocriniens : quels résultats pour la stratégie nationale ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-quels-resultats-pour-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l'objet d'un rapport d'évaluation, réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). L'étude, publiée le 2 février 2018, dresse un bilan contrasté de la mise en œuvre de la SNPE. <br />Pourquoi une stratégie sur les perturbateurs endocriniens ? <br />Selon la (...) 2018-02-07T14:10:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-quels-resultats-pour-strategie-nationale.html Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-developpement-durable-territoires-littoraux.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 janvier 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 13 septembre 2017 par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues. <br />Cette proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Son examen avait été interrompu après la deuxième lecture de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 (...) 2018-02-02T11:41:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-developpement-durable-territoires-littoraux.html Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=RSS-13 Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d'installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires. <br />Accélérer l'installation de nouvelles éoliennes <br />A l'horizon 2023, la production d'énergie par l'éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif (...) 2018-01-26T10:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des ICPE (incinération de cadavres d'animaux) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-autorisation-au-titre-rubrique-no2740-nomenclature-icpe-incineration-cadavres-animaux.html?xtor=RSS-13 12 janvier - 1er février 2018 2018-01-12T09:24:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-relevant-du-regime-autorisation-au-titre-rubrique-no2740-nomenclature-icpe-incineration-cadavres-animaux.html Projets de décret et d'arrêté relatifs à la réforme anti-endommagement des réseaux http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-reforme-anti-endommagement-reseaux.html?xtor=RSS-13 12 janvier - 1er février 2018 2018-01-12T09:21:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-reforme-anti-endommagement-reseaux.html Projet d'arrêté modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-section-ii-arrete-du-4-octobre-2010-relatif-prevention-risques-accidentels-au-sein-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-autorisation.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2017 - 11 janvier 2018 2017-12-21T11:46:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-section-ii-arrete-du-4-octobre-2010-relatif-prevention-risques-accidentels-au-sein-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-autorisation.html Projet de décret relatif à l'adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-adaptation-regles-applicables-evaluation-environnementale-projets-plans-programmes-guyane.html?xtor=RSS-13 21 décembre 2017 - 11 janvier 2018 2017-12-21T08:44:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-adaptation-regles-applicables-evaluation-environnementale-projets-plans-programmes-guyane.html Projet d'arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html?xtor=RSS-13 11 décembre - 20 décembre 2017 2017-12-11T08:52:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html?xtor=RSS-13 8 décembre - 18 décembre 2017 2017-12-08T09:27:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html?xtor=RSS-13 6 décembre - 31 décembre 2017 2017-12-06T09:29:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html?xtor=RSS-13 30 novembre - 20 décembre 2017 2017-11-30T10:20:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html?xtor=RSS-13 27 novembre - 17 décembre 2017 2017-11-27T09:58:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html