Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-du-fichier-national-identification-animaux-especes-non-domestiques-precisant-modalites-etablissement-controle-exploitation-donnees-traitees.html?xtor=RSS-13 14 juin - 30 juin 2018 2018-06-14T15:31:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-du-fichier-national-identification-animaux-especes-non-domestiques-precisant-modalites-etablissement-controle-exploitation-donnees-traitees.html Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=RSS-13 Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. <br />Cette nouvelle initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire. <br />Une approche similaire à (...) 2018-06-13T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html Bien-être animal : une préoccupation croissante http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/protection-animaux/bien-etre-animal-preoccupation-croissante.html?xtor=RSS-13 Longtemps restée figée dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, la relation de l'homme à l'animal évolue ces dernières années vers la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le code civil leur attribue la qualité d'être sensible. Parallèlement au développement d'un statut juridique plus protecteur, la société tend à repenser son rapport à l'animal, notamment via de nouveaux modes de consommation alimentaire, plus respectueux de l'environnement et, par extension, de (...) 2018-06-12T14:42:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/protection-animaux/bien-etre-animal-preoccupation-croissante.html Projet de décret modifiant la composition du Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-composition-du-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 8 juin - 23 juin 2018 2018-06-08T15:06:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-composition-du-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage-2.html?xtor=RSS-13 31 mai - 16 juin 2018 2018-05-31T08:22:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage-2.html Le financement de la lutte contre le changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/financement-lutte-contre-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 Les débats autour du financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique ont évolué depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. <br />Dans un premier temps, les négociations internationales ont porté sur la répartition de l'effort au niveau mondial, mais, compte tenu des impératifs liés à la solidarité climatique, un consensus est apparu lors de la COP Paris 2015 sur la nécessité de diversifier les sources de financement. <br />L'après-Kyoto : une négociation autour du financement de (...) 2018-05-29T14:10:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/financement-lutte-contre-changement-climatique.html Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-conditions-utilisation-helistation-grimaud-var.html?xtor=RSS-13 28 mai - 18 juin 2018 2018-05-28T08:21:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-conditions-utilisation-helistation-grimaud-var.html Projet d'arrêté sur les prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm soumis à la rubrique 2792-1 de la nomenclature des ICPE http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-transit-tri-regroupement-dechets-contenant-pcb-pct-concentration-superieure-50-ppm-soumis-rubrique-2792-1-nomenclature-icpe.html?xtor=RSS-13 24 mai - 14 juin 2018 2018-05-24T08:09:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-transit-tri-regroupement-dechets-contenant-pcb-pct-concentration-superieure-50-ppm-soumis-rubrique-2792-1-nomenclature-icpe.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 bus électriques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-ateliers-charge-contenant-au-moins-10-bus-electriques.html?xtor=RSS-13 23 mai - 13 juin 2018 2018-05-23T09:15:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-ateliers-charge-contenant-au-moins-10-bus-electriques.html Projet d'arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-serie-arretes-ministeriels-relatifs-certaines-categories-installations-classees.html?xtor=RSS-13 23 mai - 13 juin 2018 2018-05-23T09:13:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-serie-arretes-ministeriels-relatifs-certaines-categories-installations-classees.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-5-decembre-2016-relatif-aux-prescriptions-applicables-certaines-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration.html?xtor=RSS-13 23 mai - 13 juin 2018 2018-05-23T09:12:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-5-decembre-2016-relatif-aux-prescriptions-applicables-certaines-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration.html Biodiversité : lancement d'une consultation pour le Plan Biodiv2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-lancement-consultation-pour-plan-biodiv2020.html?xtor=RSS-13 Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Marseille le 18 mai 2018, a annoncé la préparation d'un plan interministériel pour la biodiversité. Ce plan devrait être présenté à l'été 2018. Une consultation est ouverte pour recueillir les attentes des citoyens. <br />La biodiversité, priorité nationale <br />De nombreuses publications scientifiques, dont celles de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), alertent l'opinion et les pouvoirs (...) 2018-05-18T15:21:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/biodiversite-lancement-consultation-pour-plan-biodiv2020.html Projet de décret pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-4-5-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-13 17 mai - 7 juin 2018 2018-05-17T08:16:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-articles-4-5-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Projet de décret d'application des articles 10 et 15 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-articles-10-15-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html?xtor=RSS-13 14 mai - 5 juin 2018 2018-05-14T06:49:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-application-articles-10-15-loi-du-26-mars-2018-relative-organisation-jeux-olympiques-paralympiques-2024.html Projets de décret et d'arrêté relatifs aux travaux miniers et par forage http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-aux-travaux-miniers-par-forage.html?xtor=RSS-13 14 mai - 4 juin 2018 2018-05-14T06:48:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-aux-travaux-miniers-par-forage.html La politique de la France face au changement climatique : le Plan climat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/politique-france-face-au-changement-climatique-plan-climat.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat conclu le 12 décembre 2015, le Plan climat dévoilé le 6 juillet 2018 se fixe désormais l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050, afin de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C. <br />Le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, le 6 juillet 2017, a pour objectif d'accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris et de le rendre irréversible. Il exprime ainsi les enjeux (...) 2018-04-30T08:39:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/politique-france-face-au-changement-climatique-plan-climat.html Le cadre international de l'adaptation au changement climatique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/cadre-international-adaptation-au-changement-climatique.html?xtor=RSS-13 La notion de gouvernance climatique mondiale a été officiellement reconnue en 1992 dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La mise en oeuvre de nouvelles politiques énergie-climat implique la mobilisation de nombreux acteurs. <br />La 21è session de la Conférence des Parties (COP) et la 11è session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a eu lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015, à Paris. <br />La (...) 2018-04-30T08:39:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/cadre-international-adaptation-au-changement-climatique.html Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-partie-reglementaire-du-code-environnement-relatives-protection-nature.html?xtor=RSS-13 30 avril - 23 mai 2018 2018-04-30T08:22:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-partie-reglementaire-du-code-environnement-relatives-protection-nature.html Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-prescriptions-techniques-relatives-securite-barrages-2.html?xtor=RSS-13 30 avril - 22 mai 2018 2018-04-30T08:12:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-prescriptions-techniques-relatives-securite-barrages-2.html Projet d'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-regles-generales-detention-animaux-especes-non-domestiques.html?xtor=RSS-13 27 avril - 11 mai 2018 2018-04-27T12:33:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-regles-generales-detention-animaux-especes-non-domestiques.html