Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html?xtor=RSS-13 19 septembre - décembre 2017 2017-10-17T14:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-parlement-europeen-invalide-definition-commission-europeenne.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne. <br />Que sont les perturbateurs endocriniens ? <br />Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, conditionnements alimentaires, etc.), les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal chez l'homme et l'animal. L'Organisation mondiale de la santé (...) 2017-10-12T12:27:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/perturbateurs-endocriniens-parlement-europeen-invalide-definition-commission-europeenne.html Projet d'arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-suivi-service-equipements-sous-pression-recipients-pression-simples.html?xtor=RSS-13 5 - 25 octobre 2017 2017-10-05T08:16:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-au-suivi-service-equipements-sous-pression-recipients-pression-simples.html Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-definition-repartition-modalites-gestion-du-quota-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-moins-12-centimetres-pour-campagne-peche-2017-2018.html?xtor=RSS-13 26 septembre - 16 octobre 2017 2017-09-26T08:45:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-definition-repartition-modalites-gestion-du-quota-anguille-europeenne-anguilla-anguilla-moins-12-centimetres-pour-campagne-peche-2017-2018.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:15Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-encadrant-peche-professionnelle-au-filet-secteur-baie-granville-certaines-eaux-adjacentes.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2016 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html?xtor=RSS-13 18 septembre - 8 octobre 2017 2017-09-18T08:04:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-30-aout-2016-etablissant-perimetre-dates-fermeture-peche-araignee-mer-eaux-relevant-du-secteur-baie-granville.html Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-sortie-du-statut-dechet-pieces-issues-du-demontage-vehicules-hors-usage-ayant-fait-objet-preparation-vue-reutilisation.html?xtor=RSS-13 11 septembre - 11 octobre 2017 2017-09-11T08:32:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-sortie-du-statut-dechet-pieces-issues-du-demontage-vehicules-hors-usage-ayant-fait-objet-preparation-vue-reutilisation.html Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l'eau http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html?xtor=RSS-13 La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées dans 84 départements, 214 arrêtés sécheresse sont en cours. C'est dans ce contexte qu'une communication sur la gestion quantitative de l'eau a été présentée au Conseil des ministres du 9 août 2017. <br />Le gouvernement considère que cette situation exceptionnelle pourrait devenir la norme à partir de 2050 en raison du dérèglement climatique. Pour prévenir des risques de sécheresse de plus en plus intenses, il entend, (...) 2017-08-21T09:12:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/secheresse-plan-pour-gestion-quantitative-eau.html Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2017-08-17T11:49:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modifications notables des installations nucléaires de base http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html?xtor=RSS-13 5 août - 28 septembre 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decision-autorite-surete-nucleaire-relative-aux-modifications-notables-installations-nucleaires-base.html Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-modifications-dispositions-du-code-environnement-relatives-notion-obstacle-continuite-ecologique-au-debit-laisser-aval-ouvrages-riviere.html?xtor=RSS-13 5 août - 27 août 2017 2017-08-05T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-modifications-dispositions-du-code-environnement-relatives-notion-obstacle-continuite-ecologique-au-debit-laisser-aval-ouvrages-riviere.html Pollution de l'air : les plans de protection de l'atmosphère doivent être revus http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pollution-air-plans-protection-atmosphere-doivent-etre-revus.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État, l'association Les Amis de la Terre France, enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines (PM10). <br />Le non-respect par l'État de la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air <br />La directive européenne de 2008 fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment en NO2 et PM10, à ne pas dépasser. Elle prévoit qu'en cas de (...) 2017-07-24T12:17:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pollution-air-plans-protection-atmosphere-doivent-etre-revus.html Les États généraux de l'alimentation sont lancés http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html?xtor=RSS-13 Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de l'alimentation ont débuté le 20 juillet. Ils ont été ouverts par le Premier ministre, en présence des acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et des ministres concernés. <br />Ces États généraux visent à répondre à la grave crise que traverse le monde agricole et à réconcilier agriculture, économie, santé et environnement. Quatre objectifs leur sont assignés : <br />relancer la création de valeur et en assurer (...) 2017-07-21T07:57:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etats-generaux-alimentation-sont-lances.html Projets de décret et d'arrêté modificatifs visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-modificatifs-visant-renforcer-securite-installations-stockage-gaz-inflammables-liquefies.html?xtor=RSS-13 13 juillet - 27 août 2017 2017-07-13T07:59:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-modificatifs-visant-renforcer-securite-installations-stockage-gaz-inflammables-liquefies.html Projet d'arrêté modifiant dans une série d'arrêtés les dispositions sur les rejets de substances dangereuses dans l'eau provenant des installations classées pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-serie-arretes-dispositions-rejets-substances-dangereuses-eau-provenant-installations-classees-pour-protection-environnement.html?xtor=RSS-13 12 juillet - 02 août 2017 2017-07-12T08:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-serie-arretes-dispositions-rejets-substances-dangereuses-eau-provenant-installations-classees-pour-protection-environnement.html Le changement climatique est-il irréversible ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-est-il-irreversible.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons climat en 30 questions", Christophe Cassou et Valérie Masson-Delmotte (2015), disponible à La Documentation française 2017-07-11T15:07:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-est-il-irreversible.html Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - Superethanol E85 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html?xtor=RSS-13 5 juillet - 28 juillet 2017 2017-07-05T07:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-sous-rubrique-no2793-3a.html?xtor=RSS-13 29 juin - 19 juillet 2017 2017-06-29T08:28:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-prescriptions-generales-applicables-aux-installations-classees-pour-protection-environnement-soumises-declaration-sous-rubrique-no2793-3a.html Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html?xtor=RSS-13 La qualité de l'eau potable en France est souvent mise en cause en raison de la pollution des cours d'eau par les nitrates et les pesticides. Pourtant, le contrôle de la qualité est l'un des objectifs principaux de la politique de l'eau. La surveillance de la qualité des eaux s'étend également aux micro-polluants et à l'eau distribuée au robinet du consommateur. <br />La surveillance de la qualité des eaux entre prévention et réparation <br />Introduit en 1972 au sein de l'Organisation de coopération et de (...) 2017-06-23T09:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/qualite-eau-pollution/qualite-eau-lutte-contre-pollutions.html Climat : pourquoi faut-il agir maintenant ? http://www.vie-publique.fr/questions/climat-pourquoi-faut-il-agir-maintenant.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons climat en 30 questions", Christophe Cassou et Valérie Masson-Delmotte (2015), disponible à La Documentation française 2017-06-07T12:38:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/climat-pourquoi-faut-il-agir-maintenant.html