Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet d'arrêté portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html?xtor=RSS-13 11 décembre - 20 décembre 2017 2017-12-11T08:52:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-creation-zones-peche-acces-reglemente-golfe-du-lion-gsa-7.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html?xtor=RSS-13 8 décembre - 18 décembre 2017 2017-12-08T09:27:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-novembre-2016-creant-regime-national-gestion-pour-peche-professionnelle-bar-europeen-golfe-gascogne.html Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html?xtor=RSS-13 6 décembre - 31 décembre 2017 2017-12-06T09:29:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-criteres-sortie-du-statut-dechet-pour-chiffons-essuyage-coupes-elabores-partir-textiles-usages-pour-usage-comme-chiffons.html Nature : augmentation des espèces de mammifères menacées http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html?xtor=RSS-13 Près d'un tiers des mammifères présents en France sont menacés ou quasi menacés d'extinction, soit 41 des 125 espèces étudiées (sur 156 recensées en métropole). Tel est le constat établi par le Comité français de l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) publié dans la liste rouge nationale des espèces menacées. <br />Augmentation du nombre d'espèces menacées <br />Parmi les mammifères terrestres les plus menacées, on trouve le vison, l'ours brun et une chauve-souris (le rhinolophe de Méhély). Suivent (...) 2017-12-05T14:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nature-augmentation-especes-mammiferes-menacees.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html?xtor=RSS-13 30 novembre - 20 décembre 2017 2017-11-30T10:20:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-21-decembre-2007-relatif-aux-modalites-etablissement-redevances-pour-pollution-eau-pour-modernisation-reseaux-collecte.html Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Projet d'arrêté modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html?xtor=RSS-13 28 novembre - 19 décembre 2017 2017-11-28T08:47:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-certaines-dispositions-applicables-aux-equipements-sous-pression-nucleaires-certains-accessoires-securite-destines-leur-protection.html Projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html?xtor=RSS-13 27 novembre - 17 décembre 2017 2017-11-27T09:58:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce ou zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html?xtor=RSS-13 20 novembre - 10 décembre 2017 2017-11-20T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-26-octobre-2012-determinant-taille-ou-poids-minimal-capture-poissons-autres-organismes-marins-pour-espece-ou-zone-geographique-donnee-effectuee-cadre-peche-maritime-loisir.html Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html?xtor=RSS-13 17 novembre - 18 décembre 2017 2017-11-17T08:21:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-installations-nucleaires-base-transparence-matiere-nucleaire.html Projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-ministeriels-prescriptions-generales-rubriques-dechets-concernees-par-revision-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-relative-aux-dechets.html?xtor=RSS-13 10 novembre - 3 décembre 2017 2017-11-10T09:29:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-arretes-ministeriels-prescriptions-generales-rubriques-dechets-concernees-par-revision-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-relative-aux-dechets.html Qu'est-ce que l'Accord de Paris sur le climat ? http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html?xtor=RSS-13 L'Accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016, moins d'un an après son adoption. <br />L'objectif de l'Accord de Paris est de renforcer la réponse globale à la menace du changement climatique, dans un contexte de développement durable et de lutte contre la pauvreté, notamment en : <br />contenant l'élévation de la (...) 2017-11-08T09:55:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/qu-est-ce-que-accord-paris.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres.html?xtor=RSS-13 2 novembre - 22 novembre 2017 2017-11-02T09:17:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres.html Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement. <br />Des ménages plus nombreux et plus petits <br />En 2012, la France compte 28,4 millions de ménages contre 19,9 millions en 1990. Les ménages composés de plus de trois personnes ne représentent plus qu'un tiers du total alors qu'ils étaient majoritaires en 1982. Cette évolution entraine une augmentation du nombre de logements, de (...) 2017-10-31T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées (...) aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative (...) installations de combustion moyennes, dite MCP http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arretes-modifiant-reglementation-applicable-aux-installations-combustion-relevant-reglementation-installations-classees-aux-fins-transposition-directive-2015-2193-relative-installations-combustion-moyennes-dite-mcp.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 16 novembre 2017 2017-10-26T09:54:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arretes-modifiant-reglementation-applicable-aux-installations-combustion-relevant-reglementation-installations-classees-aux-fins-transposition-directive-2015-2193-relative-installations-combustion-moyennes-dite-mcp.html Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-2.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 15 novembre 2017 2017-10-26T09:47:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-pour-protection-environnement-2.html Projet d'arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modalites-certification-mentionnees-aux-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html?xtor=RSS-13 26 octobre - 15 novembre 2017 2017-10-26T09:46:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-fixant-modalites-certification-mentionnees-aux-articles-l.-556-1-l.-556-2-du-code-environnement.html