Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-evaluation-environnementale-documents-urbanisme.html?xtor=RSS-13 13 septembre - 12 octobre 2018 2018-09-13T08:31:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-evaluation-environnementale-documents-urbanisme.html Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-protection-biotopes-habitats-naturels-fixant-conditions-application-article-124-loi-no-2010-788-du-12-juillet-2010-portant-engagement-national-pour-environnement.html?xtor=RSS-13 23 août - 19 septembre 2018 2018-08-23T13:11:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-protection-biotopes-habitats-naturels-fixant-conditions-application-article-124-loi-no-2010-788-du-12-juillet-2010-portant-engagement-national-pour-environnement.html Projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée "fond de la petite mer de Gâvres" http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres-2.html?xtor=RSS-13 17 août - 7 septembre 2018 2018-08-17T08:32:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-instituant-zone-protection-biotope-denommee-fond-petite-mer-gavres-2.html Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-du-code-environnement-relatives-peche-eau-douce.html?xtor=RSS-13 9 août - 3 septembre 2018 2018-08-09T08:17:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-diverses-dispositions-du-code-environnement-relatives-peche-eau-douce.html Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html?xtor=RSS-13 Établissement public à caractère industriel et commercial, né de la fusion de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants et de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IRSN a été créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. Ses missions sont à présent définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Son organisation et sa gouvernance sont précisées dans le décret n°2016-283 du 10 mars 2016. <br />Expert public en matière de recherche (...) 2018-08-06T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/institut-radioprotection-surete-nucleaire-irsn.html Agence française pour la biodiversité (AFB) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html?xtor=RSS-13 Issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et créée par le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L'AFB est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. <br />Deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement, avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'AFB fusionne les (...) 2018-08-06T11:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-pour-biodiversite-afb.html Réchauffement climatique : les fondements scientifiques http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/rechauffement-climatique-fondements-scientifiques.html?xtor=RSS-13 Deux ans après l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet des dérèglements climatiques. Les archives climatiques renseignent sur la réalité du réchauffement climatique en cours. <br />Deux ans après le succès diplomatique de l'Accord de Paris, les avertissements se multiplient au sujet du changement climatique engendré par les activités humaines (dit anthropique). <br />Enjeu mondial dont les effets font la quasi-unanimité, la réalité du changement climatique a cependant été contestée, (...) 2018-07-18T12:01:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/climat-2050/rechauffement-climatique-fondements-scientifiques.html Projet d'arrêté pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-pris-application-article-r.-331-24-1-du-code-du-sport-relatif-aux-epreuves-competitions-sports-motorises-voies-non-ouvertes-circulation-publique.html?xtor=RSS-13 12 juillet - 2 août 2018 2018-07-12T09:41:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-pris-application-article-r.-331-24-1-du-code-du-sport-relatif-aux-epreuves-competitions-sports-motorises-voies-non-ouvertes-circulation-publique.html Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-suspension-chasse-certaines-especes-gibier-france-metropolitaine-2.html?xtor=RSS-13 10 juillet - 31 juillet 2018 2018-07-11T08:46:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-suspension-chasse-certaines-especes-gibier-france-metropolitaine-2.html Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-designation-fixant-attributions-du-prefet-coordonnateur-du-plan-national-actions-loup.html?xtor=RSS-13 10 juillet - 1er août 2018 2018-07-10T16:28:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-designation-fixant-attributions-du-prefet-coordonnateur-du-plan-national-actions-loup.html Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l'environnement, de la sécurité sociale et de l'urbanisme http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-reforme-autorite-environnementale-projets-apportant-diverses-modifications-aux-codes-environnement-securite-sociale-urbanisme.html?xtor=RSS-13 6 juillet -28 juillet 2018 2018-07-06T11:49:47Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-reforme-autorite-environnementale-projets-apportant-diverses-modifications-aux-codes-environnement-securite-sociale-urbanisme.html Projets de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas débordement de cours d'eau et submersion marine et de deux arrêtés http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-relatif-aux-plans-prevention-risques-concernant-aleas-debordement-cours-eau-submersion-marine-deux-arretes.html?xtor=RSS-13 5 juillet - 9 septembre 2018 2018-07-05T08:13:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-relatif-aux-plans-prevention-risques-concernant-aleas-debordement-cours-eau-submersion-marine-deux-arretes.html Projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée http://www.vie-publique.fr/forums/projet-strategie-nationale-lutte-contre-deforestation-importee.html?xtor=RSS-13 3 juillet - 24 juillet 2018 2018-07-03T08:14:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-strategie-nationale-lutte-contre-deforestation-importee.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-1er-juillet-2011-fixant-liste-mammiferes-marins-proteges-territoire-national-modalites-leur-protection.html?xtor=RSS-13 2 juillet - 23 juillet 2018 2018-07-02T10:04:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-1er-juillet-2011-fixant-liste-mammiferes-marins-proteges-territoire-national-modalites-leur-protection.html Projets de décret et d'arrêté relatifs à la mise en place d'un label "bas-carbone" http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-mise-place-label-bas-carbone.html?xtor=RSS-13 2 juillet - 22 juillet 2018 2018-07-02T08:55:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-relatifs-mise-place-label-bas-carbone.html Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-du-fichier-national-identification-animaux-especes-non-domestiques-precisant-modalites-etablissement-controle-exploitation-donnees-traitees.html?xtor=RSS-13 14 juin - 30 juin 2018 2018-06-14T15:31:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-du-fichier-national-identification-animaux-especes-non-domestiques-precisant-modalites-etablissement-controle-exploitation-donnees-traitees.html Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html?xtor=RSS-13 Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. <br />Cette nouvelle initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de l'Union sur les matières plastiques du 16 janvier 2018 pour la transition vers une économie circulaire. <br />Une approche similaire à (...) 2018-06-13T11:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dechets-plastiques-commission-europeenne-propose-interdiction-produits-usage-unique.html Bien-être animal : une préoccupation croissante http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/protection-animaux/bien-etre-animal-preoccupation-croissante.html?xtor=RSS-13 Longtemps restée figée dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, la relation de l'homme à l'animal évolue ces dernières années vers la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le code civil leur attribue la qualité d'être sensible. Parallèlement au développement d'un statut juridique plus protecteur, la société tend à repenser son rapport à l'animal, notamment via de nouveaux modes de consommation alimentaire, plus respectueux de l'environnement et, par extension, de (...) 2018-06-12T14:42:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/protection-animaux/bien-etre-animal-preoccupation-croissante.html Projet de décret modifiant la composition du Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-composition-du-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html?xtor=RSS-13 8 juin - 23 juin 2018 2018-06-08T15:06:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-composition-du-conseil-administration-office-national-chasse-faune-sauvage.html Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage-2.html?xtor=RSS-13 31 mai - 16 juin 2018 2018-05-31T08:22:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-chasse-faune-sauvage-2.html