Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 PMA, GPA et conservation des ovocytes : l'avis du CCNE sur les demandes sociétales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html?xtor=RSS-13 L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l'enfant, filiation, etc.). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d'accès à ces techniques que sont la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui (GPA) ? Après deux ans de débat, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de (...) 2017-07-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html?xtor=RSS-13 L'action des lobbies n'a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme des défenseurs d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Face aux exigences croissantes de transparence, le lobbying a été progressivement reconnu pour être mieux encadré (voir à ce propos notre précédent dossier sur le lobbying). <br />La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite (...) 2017-05-10T08:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transparence-vie-publique-rapport-2016-haute-autorite.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d'activité. Dans ce bilan de l'année 2016 et après trois ans d'activité, la HATVP se félicite d'une reconnaissance accrue dans la sphère publique et prévoit une nouvelle croissance de son activité en 2017, compte tenu du calendrier électoral. Entre 2014 et 2016, le nombre de fonctions soumises à déclaration est passé de 8 000 à 15 800. <br />Augmentation du nombre de déclarations publiées La HATVP a (...) 2017-04-20T09:23:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transparence-vie-publique-rapport-2016-haute-autorite.html Qu'appelle-t-on la bioéthique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/qu-appelle-t-on-bioethique.html?xtor=RSS-13 Le mot bioéthique est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l'homme". <br />La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l'intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d'éviter toute forme d'exploitation dérivée de la médecine (trafic d'organes, clonage humain…). A l'échelle mondiale il existe un Comité (...) 2017-03-01T13:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/qu-appelle-t-on-bioethique.html Lobbying : mieux encadrer la pratique des clubs parlementaires [20160630] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-mieux-encadrer-pratique-clubs-parlementaires-20160630.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, un rapport sur les "clubs parlementaires". Ce rapport est la première étude d'ensemble réalisée sur ces structures informelles qui n'ont de parlementaire que le nom. <br />Apparus dans les années 1990, les clubs parlementaires sont une quarantaine aujourd'hui d'après le recensement de la Haute Autorité. Lancés et financés par des (...) 2016-06-30T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-mieux-encadrer-pratique-clubs-parlementaires-20160630.html Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection [20160425] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lanceurs-alerte-adopter-socle-commun-protection-20160425.html?xtor=RSS-13 Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d'alerte éthique, l'étude du Conseil d'État publiée le 13 avril 2016 considère que le cadre juridique actuel de protection des lanceurs d'alerte est inadapté. L'étude porte sur les lanceurs d'alerte dans les secteurs public et privé et traite tous les champs susceptibles d'être concernés : corruption, fraude fiscale, conflits d'intérêts, renseignements, risques pour l'environnement (...) 2016-04-25T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lanceurs-alerte-adopter-socle-commun-protection-20160425.html Fin de vie : les propositions de l'Igas pour la gestion des directives anticipées [20160318] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-propositions-igas-pour-gestion-directives-anticipees-20160318.html?xtor=RSS-13 Missionnée en juillet 2015 par la ministre en charge de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 14 mars 2016 son "expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie". <br />Les directives anticipées expriment les souhaits d'une personne majeure sur sa fin de vie en vue de refuser, de limiter ou d'arrêter les traitements et les actes médicaux pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Mises en place par la loi Leonetti de (...) 2016-03-18T07:33:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-propositions-igas-pour-gestion-directives-anticipees-20160318.html Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-nouveaux-droits-faveur-malades-personnes-fin-vie.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 2 février 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 février 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par MM. Alain Clayes et Jean Leonetti le 21 janvier 2015, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015 et rejetée en première lecture au Sénat le 23 juin 2015. En deuxième lecture, elle avait été adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 et, avec modifications, par le Sénat le 29 octobre 2015. La (...) 2016-02-03T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-creant-nouveaux-droits-faveur-malades-personnes-fin-vie.html Le lobbying en France : une pratique en voie de reconnaissance http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1844/lobbying-france-pratique-voie-reconnaissance.html?xtor=RSS-13 Médicament, tabac, gaz de schiste, éoliennes, etc. , les sujets sont nombreux pour lesquels l'action des lobbies est régulièrement contestée. En France, les lobbies sont traditionnellement considérés comme des défenseurs d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Leur action est avérée mais ne revêt aucun caractère officiel. Cependant, au nom de la transparence, le lobbying tend à être progressivement reconnu pour être mieux encadré. [Pour les dispositions sur le lobbying de la loi de 2016, voir notre (...) 2015-09-03T08:40:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1844/lobbying-france-pratique-voie-reconnaissance.html Fin de vie : l'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne [20150202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-assemblee-nationale-ouvre-consultation-citoyenne-20150202.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale organise du 2 au 16 février 2015 une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti. Le texte tend à reconnaître le droit à une sédation profonde en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées. <br />Pour la première fois, l'Assemblée nationale organise une consultation sur une proposition de loi. Jusqu'ici, l'Assemblée nationale recueillait des contributions sur les seules études d'impact (...) 2015-02-02T14:53:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-assemblee-nationale-ouvre-consultation-citoyenne-20150202.html Consultation citoyenne sur la proposition de loi (n° 2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par MM. Alain Claeys et Jean Leonetti http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-proposition-loi-no-2512-creant-nouveaux-droits-faveur-malades-personnes-fin-vie-presentee-par-mm.-alain-claeys-jean-leonetti.html?xtor=RSS-13 2-16 février 2015 2015-02-02T12:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-proposition-loi-no-2512-creant-nouveaux-droits-faveur-malades-personnes-fin-vie-presentee-par-mm.-alain-claeys-jean-leonetti.html Fin de vie : une proposition de loi pour de nouveaux droits [20141212] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-proposition-loi-pour-nouveaux-droits-20141212.html?xtor=RSS-13 Le 12 décembre 2014, les députés Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis leur rapport sur la fin de vie au président de la République. Le rapport présente une proposition de loi qui tend à accorder de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie. <br />Comme l'avait déjà proposé le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), les directives anticipées devraient s'imposer au médecin. Ces directives, qui permettent à une personne d'indiquer les situations dans lesquelles elle ne veut pas se (...) 2014-12-12T13:09:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-proposition-loi-pour-nouveaux-droits-20141212.html Débat sur la fin de vie : le rapport du CCNE [20141028] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/debat-fin-vie-rapport-du-ccne-20141028.html?xtor=RSS-13 Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a publié, le 23 octobre 2014, un rapport qui rend compte du débat public sur la fin de vie initié en juillet 2012 par le président de la République et relancé par le Comité en juillet 2013 à la suite de l'avis "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir". <br />Au terme de deux ans de débat, le Comité observe de profondes divergences à propos du suicide assisté et de l'euthanasie. En revanche, il souligne un (...) 2014-10-28T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/debat-fin-vie-rapport-du-ccne-20141028.html Fin de vie : un débat national après l'avis du CCNE [20130703] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-debat-national-apres-avis-du-ccne-20130703.html?xtor=RSS-13 L'avis n° 121 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) intitulé "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" a été rendu public le 1er juillet 2013. Cet avis fait suite à la saisine par le président de la République du CCNE, afin qu'il se prononce sur les trois pistes d'évolution de la législation dégagées par le rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie présidée par Didier Sicard. <br />Unanimement, les membres du CCNE s'entendent sur la nécessité d'améliorer la législation (...) 2013-07-03T08:48:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-debat-national-apres-avis-du-ccne-20130703.html Le débat sur l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/debat-acces-assistance-medicale-procreation-amp.html?xtor=RSS-13 L'assistance à la procréation médiale (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), encadrée par la loi, est réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfant pour des raisons médicales. Le projet de loi sur le mariage pour tous autorise l'adoption par les couples homosexuels mais ne prévoit pas pour ces mêmes couples l'accès à l'AMP. <br />En 2011, lors de la révision de la loi sur la bioéthique, les députés avaient refusé une disposition adoptée par le Sénat qui permettait aux femmes (...) 2013-02-12T13:29:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/debat-acces-assistance-medicale-procreation-amp.html Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 21 février 2012, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012. <br />En deuxième lecture, le Sénat avait modifié le 20 décembre 2010 le texte adopté en deuxième lecture, avec modification, par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 6 (...) 2012-03-06T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-aux-recherches-impliquant-personne-humaine.html Elus : les déclarations de patrimoine transmises (2010-2011) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-declarations-patrimoine-transmises-2010-2011.html?xtor=RSS-13 La Commission pour la transparence financière de la vie politique vient de publier son 15ème rapport d'activité. La Commission a pour mission de contrôler les déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d'organismes publics) afin de vérifier que ces personnes n'ont pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de leurs fonctions. <br />Bien que le nombre d'élus déposant leur déclaration dans les délais légaux (...) 2012-02-06T09:25:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elus-declarations-patrimoine-transmises-2010-2011.html Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-fevrier-2012-visant-renforcer-ethique-du-sport-droits-sportifs.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er février 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 février 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 18 janvier 2012, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 30 mai 2011. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat le 8 avril 2011 par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues. <br />Ce texte vise notamment à renforcer, en matière d'éthique sportive, la lutte (...) 2012-02-02T16:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-fevrier-2012-visant-renforcer-ethique-du-sport-droits-sportifs.html Nanotechnologies : les enjeux http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nanotechnologies-enjeux.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'analyse stratégique (CAS) livre un état des lieux des enjeux liés aux nanotechnologies dans sa note d'analyse publiée en novembre 2011. Les nanotechnologies regroupent les instruments, les techniques de fabrication et les applications (nanomatériaux, nanobiologie/nanomédecine, etc.) utilisant les propriétés particulières de la matière (résistance mécanique, réactivité chimique, conductivité électrique, etc.) qui se manifestent à l'échelle nanométrique (milliardième de mètre). <br />Bien que leur (...) 2011-11-30T15:44:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nanotechnologies-enjeux.html