Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Ethique et neurosciences http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html?xtor=RSS-13 Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. <br />Le défi des neurosciences consiste à expliquer le fonctionnement du cerveau humain. A ce premier objectif qui intéresse la recherche fondamentale, s'ajoute un intérêt thérapeutique : mieux comprendre le cerveau pour mieux soigner les maladies qui l'affectent. <br />Les progrès réalisés par les neurosciences suscitent des espoirs mais leur usage (...) 2018-08-16T15:26:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html?xtor=RSS-13 L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes a été au centre des discussions des États généraux de la bioéthique. Aucun consensus n'a pu néanmoins aboutir lors des consultations et auditions qui se sont déroulées de janvier à mai 2018. <br />Le débat continue en effet de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s'y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). Dans une étude publiée le 11 juillet 2018, le (...) 2018-08-07T09:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/gpa/gestation-pour-autrui-quelles-sont-evolutions-du-droit.html?xtor=RSS-13 A la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018, le "Monde" a publié une tribune en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA). Quelle est la réglementation et la jurisprudence française en la matière ? Quelles sont les propositions issues des États généraux et la position du Conseil d'État sur l'ouverture de la GPA en France, préalablement à la révision de la loi de bioéthique ? <br />La (...) 2018-08-01T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/gpa/gestation-pour-autrui-quelles-sont-evolutions-du-droit.html Révision de la loi de bioéthique : le Conseil d'État livre son analyse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revision-loi-bioethique-conseil-etat-livre-son-analyse.html?xtor=RSS-13 Le Conseil d'État a récemment publié une étude intitulée "Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?". Cette étude apporte un éclairage juridique sur les questions à l'ordre du jour de cette révision au regard du système bioéthique français, fondé sur les principes de la dignité de la personne, de la liberté individuelle et de la solidarité. <br />Les questions soulevées par la PMA, la GPA et la fin de vie <br />Concernant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les (...) 2018-07-18T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revision-loi-bioethique-conseil-etat-livre-son-analyse.html États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etats-generaux-bioethique-ccne-publie-rapport-synthese-consultation.html?xtor=RSS-13 Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a par ailleurs auditionné 400 organisations. Le rapport de synthèse de la consultation a été rendu public le 5 juin 2018. <br />Les thématiques des États généraux <br />Neuf thématiques ont été (...) 2018-06-06T11:05:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etats-generaux-bioethique-ccne-publie-rapport-synthese-consultation.html Les États généraux 2018 de la bioéthique http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier - 5 juin 2018 2018-06-05T12:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html?xtor=RSS-13 L'accompagnement des patients en fin de vie est l'un des thèmes soumis à consultation dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2018. La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n'a cependant pas mis fin aux débats sur l'autorisation de l'euthanasie ou du suicide assisté. <br />Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d'une personne (...) 2018-02-28T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-quelle-prise-charge-fin-vie.html Faut-il élaborer des statistiques ethniques ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport sur l'intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député Aurélien Taché regrette le manque de statistiques sur les étrangers. Selon le député, cette absence de statistiques empêche "d'objectiver" la situation des étrangers et il propose que tous les services publics recueillent des données sur la nationalité de naissance de leurs usagers. Or, en France, la production de statistiques ethniques est jusqu'à ce jour interdite. <br />La production de données statistiques (...) 2018-02-21T08:36:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/discrimination/faut-il-elaborer-statistiques-ethniques.html Les questions de bioéthique http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier 2018 <br />Lancement des états généraux de la bioéthique prévus pour durer jusqu'en août 2018. A l'issue des débats, le Comité consultatif national d'éthique remettra un rapport. Une nouvelle loi sur la bioéthique sera présentée à la fin de l'année 2018. <br />27 juin 2017 <br />Publication d'un avis du CCNE ne formule aucune opposition à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris donc aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Il considère que cette ouverture à des personnes sans stérilité (...) 2018-02-20T13:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/questions-bioethique.html Qu'appelle-t-on la bioéthique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/qu-appelle-t-on-bioethique.html?xtor=RSS-13 Le mot bioéthique est constitué de deux racines : "bio" signifiant "vivant" et "éthique" "ce qui est bon pour l'homme". <br />La bioéthique concerne la médecine et la recherche utilisant des parties du corps humain. Elle vise à définir les limites de l'intervention de la médecine sur le corps humain en garantissant le respect de la dignité de la personne et a pour objectif d'éviter toute forme d'exploitation dérivée de la médecine (trafic d'organes, clonage humain…). A l'échelle mondiale il existe un Comité (...) 2018-01-18T13:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/bioethique/qu-appelle-t-on-bioethique.html Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu‘au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés. <br />Un répertoire ouvert depuis le 1er juillet 2017 <br />Le répertoire des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la (...) 2018-01-10T12:51:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-bilan-inscriptions-au-repertoire-representants-interets.html Lutte anticorruption : publication du référentiel français http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html?xtor=RSS-13 Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017. <br />L'essentiel des recommandations de l'Agence anticorruption <br />Ces recommandations ont pour objectif l'élaboration d'un référentiel anticorruption (...) 2017-12-28T13:39:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-anticorruption-publication-du-referentiel-francais.html Agence française anticorruption (AFA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-anticorruption-afa.html?xtor=RSS-13 Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès des ministres de la Justice et du Budget. <br />L'AFA a pour finalité d'aider les personnes, morales ou physiques, qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité. L'Agence remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC). <br />Deux (...) 2017-12-28T08:24:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/agence-francaise-anticorruption-afa.html PMA, GPA et conservation des ovocytes : l'avis du CCNE sur les demandes sociétales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html?xtor=RSS-13 L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l'enfant, filiation, etc.). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d'accès à ces techniques que sont la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui (GPA) ? Après deux ans de débat, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de (...) 2017-07-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html Lobbying : la HATVP lance une consultation sur le registre des représentants d'intérêts http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé le 19 mai 2017 une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre du nouveau répertoire des représentants d'intérêts, aussi appelés lobbies. La consultation en ligne est ouverte jusqu'au 9 juin 2017. <br />Un registre créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 <br />Le registre des représentants d'intérêts a été créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...) 2017-05-26T08:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-hatvp-lance-consultation-registre-representants-interets.html Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html?xtor=RSS-13 L'action des lobbies n'a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme des défenseurs d'intérêts particuliers contre l'intérêt général. Face aux exigences croissantes de transparence, le lobbying a été progressivement reconnu pour être mieux encadré (voir à ce propos notre précédent dossier sur le lobbying). <br />La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite (...) 2017-05-10T08:44:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1992/loi-sapin-ii-vers-controle-accru-lobbies.html Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transparence-vie-publique-rapport-2016-haute-autorite.html?xtor=RSS-13 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d'activité. Dans ce bilan de l'année 2016 et après trois ans d'activité, la HATVP se félicite d'une reconnaissance accrue dans la sphère publique et prévoit une nouvelle croissance de son activité en 2017, compte tenu du calendrier électoral. Entre 2014 et 2016, le nombre de fonctions soumises à déclaration est passé de 8 000 à 15 800. <br />Augmentation du nombre de déclarations publiées La HATVP a (...) 2017-04-20T09:23:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transparence-vie-publique-rapport-2016-haute-autorite.html Lobbying : mieux encadrer la pratique des clubs parlementaires [20160630] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-mieux-encadrer-pratique-clubs-parlementaires-20160630.html?xtor=RSS-13 Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, un rapport sur les "clubs parlementaires". Ce rapport est la première étude d'ensemble réalisée sur ces structures informelles qui n'ont de parlementaire que le nom. <br />Apparus dans les années 1990, les clubs parlementaires sont une quarantaine aujourd'hui d'après le recensement de la Haute Autorité. Lancés et financés par des (...) 2016-06-30T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lobbying-mieux-encadrer-pratique-clubs-parlementaires-20160630.html Lanceurs d'alerte : adopter un socle commun de protection [20160425] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lanceurs-alerte-adopter-socle-commun-protection-20160425.html?xtor=RSS-13 Commandée par le Premier ministre en juillet 2015 en vue de dresser un bilan critique des lois adoptées depuis 2007 en matière d'alerte éthique, l'étude du Conseil d'État publiée le 13 avril 2016 considère que le cadre juridique actuel de protection des lanceurs d'alerte est inadapté. L'étude porte sur les lanceurs d'alerte dans les secteurs public et privé et traite tous les champs susceptibles d'être concernés : corruption, fraude fiscale, conflits d'intérêts, renseignements, risques pour l'environnement (...) 2016-04-25T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lanceurs-alerte-adopter-socle-commun-protection-20160425.html Fin de vie : les propositions de l'Igas pour la gestion des directives anticipées [20160318] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-propositions-igas-pour-gestion-directives-anticipees-20160318.html?xtor=RSS-13 Missionnée en juillet 2015 par la ministre en charge de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 14 mars 2016 son "expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie". <br />Les directives anticipées expriment les souhaits d'une personne majeure sur sa fin de vie en vue de refuser, de limiter ou d'arrêter les traitements et les actes médicaux pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Mises en place par la loi Leonetti de (...) 2016-03-18T07:33:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fin-vie-propositions-igas-pour-gestion-directives-anticipees-20160318.html