Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Héritages et donations : les Français attachés à la transmission du patrimoine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/heritages-donations-francais-attaches-transmission-du-patrimoine.html?xtor=RSS-13 Chargé par France Stratégie d'une enquête concernant la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sur sa taxation, le Crédoc livre ses conclusions dans une publication d'octobre 2018. <br />Deux Français sur trois espèrent transmettre un patrimoine <br />D'après l'enquête du Crédoc, 33% des Français ont bénéficié d'une transmission de patrimoine (28% d'un héritage et 16% d'une donation du vivant). <br />Parmi les bénéficiaires, les propriétaires d'un logement ont plus souvent déjà reçu (...) 2018-11-08T13:59:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/heritages-donations-francais-attaches-transmission-du-patrimoine.html La politique de la famille en débat http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/nouveaux-themes-priorites-politique-familiale.html?xtor=RSS-13 Le courant nataliste, qui se développe dès la fin du XIXème siècle suite au choc de la défaite de 1870, a pour objectif principal l'élévation de la fécondité en promouvant des aides spécifiques aux familles nombreuses, une redistribution horizontale du revenu des célibataires vers les familles et des incitations au premier enfant. Dans les années 30, s'opère le rapprochement des courants nataliste et familialiste qui concourent à la création des allocations familiales (décret-loi du 12 novembre 1938) et (...) 2018-09-13T14:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/priorites/nouveaux-themes-priorites-politique-familiale.html Les acteurs de la politique familiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/acteurs-politique-familiale.html?xtor=RSS-13 La famille apparaît d'emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L'action publique consacrée aux questions familiales et l'ampleur du dispositif mis en place illustrent combien la famille est affaire publique et, de ce point de vue, la France se distingue sensiblement des autres pays européens, qui n'ont pas forcément la même conception de la famille et n'envisagent pas de la même manière le rôle de l'État. (...) 2018-08-23T09:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/acteurs/acteurs-politique-familiale.html Les instruments de la politique familiale http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/instruments-politique-familiale.html?xtor=RSS-13 Les aides aux familles sont de nature diverse quant à leurs modalités et leurs objectifs. Certaines de ces aides sont à l'intersection d'autres politiques que celle relative à la famille, comme le logement, l'éducation ou la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. <br />Les différents types de dépenses publiques au titre des familles sont ainsi classés en deux ensembles. Le premier ensemble correspond aux aides et prestations directes aux familles et aux prestations logement et pauvreté (prestations (...) 2018-08-19T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/instruments/instruments-politique-familiale.html L'accompagnement des évolutions conjugales http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/evolutions-institution-familiale/accompagnement-evolutions-institution-familiale.html?xtor=RSS-13 A l'origine, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l'équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage. L'État cherche à influencer les choix familiaux et privilégie un modèle familial : une famille stable d'au moins trois enfants où la mère reste au foyer ("Madame aux petits soins") et le père exerce une activité salariée ("Monsieur gagne-pain"). (...) 2018-08-05T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/evolutions-institution-familiale/accompagnement-evolutions-institution-familiale.html Union nationale des associations familiales (UNAF) http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-associations-familiales-unaf.html?xtor=RSS-13 Créée par une ordonnance du 3 octobre 1945, l'UNAF est une institution nationale, union d'associations, chargée de défendre les intérêts des familles. <br />L'UNAF anime le réseau des unions régionales des associations familiales et des unions départementales. 2018-08-03T13:19:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/union-nationale-associations-familiales-unaf.html De nouvelles priorités pour un Etat arbitre ? http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/index/nouvelles-priorites-pour-etat-arbitre.html?xtor=RSS-13 La France enregistre, juste après l'Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme parmi les pays européens : l'indicateur de fécondité y atteint 1,88 enfant par femme en 2017. La France est aussi l'un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n'est-ce pas grâce à sa politique familiale ? <br />Alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays (...) 2018-08-03T08:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/famille/index/nouvelles-priorites-pour-etat-arbitre.html Lutte contre la pauvreté des familles et des enfants : les propositions du HCFEA http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-pauvrete-familles-enfants-propositions-du-hcfea.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie, le 5 juin 2018, un rapport dans lequel il présente des propositions pour lutter contre la pauvreté des familles et des enfants. <br />8,7 millions de personnes pauvres dont 2,8 millions d'enfants <br />En France, les statistiques de 2014 montrent un taux de pauvreté des enfants supérieur à la moyenne nationale. Alors que le taux moyen de pauvreté est de 14,1%, il monte à presque 20% pour les enfants à 33,5% dans les familles monoparentales et (...) 2018-06-27T13:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-pauvrete-familles-enfants-propositions-du-hcfea.html Protection de l'enfance : de l'aide aux familles à la défense de l'intérêt de l'enfant http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ase/protection-enfance-aide-aux-familles-defense-interet-enfant.html?xtor=RSS-13 Issue du rapport Dini-Meunier publié en 2014, puis d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant renforce les dispositions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Elle modifie surtout le sens de l'intervention de la protection de l'enfance en plaçant clairement l'enfant au centre de cette intervention. <br />Mieux répondre aux besoins fondamentaux de l'enfant en repérant plus tôt les enfants en danger et en stabilisant les (...) 2018-04-30T09:05:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ase/protection-enfance-aide-aux-familles-defense-interet-enfant.html Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html?xtor=RSS-13 En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publié le 6 avril 2018 met en lumière l'importance des TLT pour le développement de l'enfant. <br />Temps et lieux tiers : 25% du temps des enfants <br />Le temps disponible des enfants (hors temps de sommeil et (...) 2018-04-12T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-adolescents-propositions-pour-developper-activites-hors-famille-hors-scolarite.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/haut-conseil-famille.html?xtor=RSS-13 Succédant à la la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille, ainsi qu'au Haut Conseil de la famille créé par le décret du 30 octobre 2008, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a été créé par le décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016, installé le 13 décembre 2016 et placé auprès du Premier ministre. Le décret a été pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au (...) 2017-07-21T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haut-conseil-famille.html Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-comment-reussir-accroitre-nombre-places-creches.html?xtor=RSS-13 La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France. Sous le titre "Places en crèche : pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans ?", France Stratégie publie une étude qui retrace et tente d'expliquer les progrès allemands en matière d'accueil collectif des jeunes enfants. <br />L'évolution du nombre de places en crèche <br />La France a développé une (...) 2017-06-14T11:42:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-comment-reussir-accroitre-nombre-places-creches.html Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités [20170110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse intitulée "Peut-on éviter une société d'héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s'interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations. <br />La fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des "baby-boomeurs", le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. (...) 2017-01-10T09:09:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html Pensions alimentaires : bilan de l'expérimentation de la garantie contre les impayés [20170105] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-bilan-experimentation-garantie-contre-impayes-20170105.html?xtor=RSS-13 La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a publié en ligne, le 21 décembre 2016, le bilan de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), menée dans 20 départements, entre octobre 2014 et mars 2016. La Gipa est destinée aux personnes élevant seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Cette expérimentation a été prévue par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 27). <br />La Gipa s'appuie sur (...) 2017-01-05T07:58:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-bilan-experimentation-garantie-contre-impayes-20170105.html Travail à temps complet des parents : quelle incidence sur la garde des jeunes enfants ? [20161110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-complet-parents-quelle-incidence-garde-jeunes-enfants.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur les différents modes de garde des enfants de moins de trois ans dont les deux parents travaillent à temps complet. <br />D'après les résultats d'une enquête menée au quatrième trimestre 2013 auprès de 6 700 ménages de France métropolitaine, trois enfants sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie de la journée en semaine. Dans 39% des cas, l'enfant est confié à une assistante maternelle et, (...) 2016-11-10T09:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-complet-parents-quelle-incidence-garde-jeunes-enfants.html Société : quelles conditions de vie pour les familles modestes [20161010] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-quelles-conditions-vie-pour-familles-modestes-20161010.html?xtor=RSS-13 Dans une enquête publiée en septembre 2016, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la réalité de la vie sociale des familles modestes qui sans être considérées comme pauvres ne peuvent pourtant pas pleinement participer à la vie sociale. <br />Les familles modestes doivent contrôler au plus près leurs dépenses et se restreignent particulièrement sur le logement, les dépenses destinées aux enfants, les nouvelles technologies et l'alimentation. Elles préfèrent (...) 2016-10-10T07:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-quelles-conditions-vie-pour-familles-modestes-20161010.html Les divorces en France : une tendance à la baisse [20160610] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/divorces-france-tendance-baisse-20160610.html?xtor=RSS-13 Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une légère baisse du nombre de divorces en France depuis 2010. <br />La propension au divorce a d'abord augmenté régulièrement de 1970 à 1985, la législation du 11 juillet 1975 qui introduit le divorce par consentement mutuel venant ainsi accélérer un mouvement déjà en cours. Après 1986, le nombre de divorces se stabilise, pour ensuite augmenter de nouveau à partir de 2003, avec un pic en 2005 (155 300 divorces pour (...) 2016-06-10T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/divorces-france-tendance-baisse-20160610.html Sept pères sur dix utilisent leur congé de paternité [20160331] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sept-peres-dix-utilisent-leur-conge-paternite-20160331.html?xtor=RSS-13 D'après l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en mars 2016, 70% des pères (soit 450 000 personnes) ont eu recours en 2012 au congé paternité. L'étude a porté sur les ménages en couple ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. <br />Trois pères salariés sur quatre prennent leur congé de paternité, mais seulement un tiers des travailleurs indépendants ou ayant un emploi précaire. Les chiffres tombent (...) 2016-03-31T08:25:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sept-peres-dix-utilisent-leur-conge-paternite-20160331.html Adoption internationale : 815 enfants étrangers accueillis en France en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-internationale-815-enfants-etrangers-accueillis-france-2015.html?xtor=RSS-13 Seuls 815 visas ont été accordés à des enfants adoptés à l'étranger en 2015, soit 23% de moins qu'en 2014, selon le dernier bilan de la Mission de l'adoption Internationale (MAI) publié le 26 janvier 2016. Entre 2010 et 2015, le nombre d'adoptions internationales en France a été divisé par quatre et rejoint désormais celui de l'adoption nationale, avec environ 800 enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance recueillis tous les ans. <br />La principale raison de cette baisse est l'application par un nombre (...) 2016-02-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-internationale-815-enfants-etrangers-accueillis-france-2015.html