Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/haut-conseil-famille.html?xtor=RSS-13 Succédant à la la Conférence annuelle de la famille et au Haut conseil de la population et de la famille, ainsi qu'au Haut Conseil de la famille créé par le décret du 30 octobre 2008, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a été créé par le décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016, installé le 13 décembre 2016 et placé auprès du Premier ministre. Le décret a été pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au (...) 2017-07-21T11:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/haut-conseil-famille.html Petite enfance : comment créer plus de places en crèches ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-comment-reussir-accroitre-nombre-places-creches.html?xtor=RSS-13 La part des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche a fortement augmenté en Allemagne. Désormais, la capacité d'accueil collectif de jeunes enfants y est supérieure à celle de la France. Sous le titre "Places en crèche : pourquoi l'Allemagne fait mieux que la France depuis dix ans ?", France Stratégie publie une étude qui retrace et tente d'expliquer les progrès allemands en matière d'accueil collectif des jeunes enfants. <br />L'évolution du nombre de places en crèche <br />La France a développé une (...) 2017-06-14T11:42:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-comment-reussir-accroitre-nombre-places-creches.html Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités [20170110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse intitulée "Peut-on éviter une société d'héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s'interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations. <br />La fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des "baby-boomeurs", le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. (...) 2017-01-10T09:09:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html Pensions alimentaires : bilan de l'expérimentation de la garantie contre les impayés [20170105] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-bilan-experimentation-garantie-contre-impayes-20170105.html?xtor=RSS-13 La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a publié en ligne, le 21 décembre 2016, le bilan de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa), menée dans 20 départements, entre octobre 2014 et mars 2016. La Gipa est destinée aux personnes élevant seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Cette expérimentation a été prévue par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 27). <br />La Gipa s'appuie sur (...) 2017-01-05T07:58:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-bilan-experimentation-garantie-contre-impayes-20170105.html Travail à temps complet des parents : quelle incidence sur la garde des jeunes enfants ? [20161110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-complet-parents-quelle-incidence-garde-jeunes-enfants.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur les différents modes de garde des enfants de moins de trois ans dont les deux parents travaillent à temps complet. <br />D'après les résultats d'une enquête menée au quatrième trimestre 2013 auprès de 6 700 ménages de France métropolitaine, trois enfants sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie de la journée en semaine. Dans 39% des cas, l'enfant est confié à une assistante maternelle et, (...) 2016-11-10T09:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travail-temps-complet-parents-quelle-incidence-garde-jeunes-enfants.html Société : quelles conditions de vie pour les familles modestes [20161010] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-quelles-conditions-vie-pour-familles-modestes-20161010.html?xtor=RSS-13 Dans une enquête publiée en septembre 2016, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la réalité de la vie sociale des familles modestes qui sans être considérées comme pauvres ne peuvent pourtant pas pleinement participer à la vie sociale. <br />Les familles modestes doivent contrôler au plus près leurs dépenses et se restreignent particulièrement sur le logement, les dépenses destinées aux enfants, les nouvelles technologies et l'alimentation. Elles préfèrent (...) 2016-10-10T07:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-quelles-conditions-vie-pour-familles-modestes-20161010.html Les divorces en France : une tendance à la baisse [20160610] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/divorces-france-tendance-baisse-20160610.html?xtor=RSS-13 Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une légère baisse du nombre de divorces en France depuis 2010. <br />La propension au divorce a d'abord augmenté régulièrement de 1970 à 1985, la législation du 11 juillet 1975 qui introduit le divorce par consentement mutuel venant ainsi accélérer un mouvement déjà en cours. Après 1986, le nombre de divorces se stabilise, pour ensuite augmenter de nouveau à partir de 2003, avec un pic en 2005 (155 300 divorces pour (...) 2016-06-10T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/divorces-france-tendance-baisse-20160610.html Sept pères sur dix utilisent leur congé de paternité [20160331] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sept-peres-dix-utilisent-leur-conge-paternite-20160331.html?xtor=RSS-13 D'après l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en mars 2016, 70% des pères (soit 450 000 personnes) ont eu recours en 2012 au congé paternité. L'étude a porté sur les ménages en couple ayant au moins un enfant de moins de 3 ans. <br />Trois pères salariés sur quatre prennent leur congé de paternité, mais seulement un tiers des travailleurs indépendants ou ayant un emploi précaire. Les chiffres tombent (...) 2016-03-31T08:25:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sept-peres-dix-utilisent-leur-conge-paternite-20160331.html Adoption internationale : 815 enfants étrangers accueillis en France en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-internationale-815-enfants-etrangers-accueillis-france-2015.html?xtor=RSS-13 Seuls 815 visas ont été accordés à des enfants adoptés à l'étranger en 2015, soit 23% de moins qu'en 2014, selon le dernier bilan de la Mission de l'adoption Internationale (MAI) publié le 26 janvier 2016. Entre 2010 et 2015, le nombre d'adoptions internationales en France a été divisé par quatre et rejoint désormais celui de l'adoption nationale, avec environ 800 enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance recueillis tous les ans. <br />La principale raison de cette baisse est l'application par un nombre (...) 2016-02-04T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/adoption-internationale-815-enfants-etrangers-accueillis-france-2015.html Des conditions de logement dégradées après une séparation [20160114] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conditions-logement-degradees-apres-separation-20160114.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur les conditions de logement des personnes qui ont connu une séparation et qui ont un ou plusieurs enfants mineurs : familles recomposées, familles monoparentales, parents dont les enfants vivent en dehors de leur domicile. Entre 2001 et 2013, la part de ces ménages est en hausse, tandis celle des "familles traditionnelles" (couple avec des enfants nés de leur union) a baissé de 45 à 38%. <br />Après (...) 2016-01-14T08:02:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conditions-logement-degradees-apres-separation-20160114.html Ecole : faut-il un statut pour les parents délégués ?[20151113] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-faut-il-statut-pour-parents-delegues-20151113.html?xtor=RSS-13 Faut-il créer un statut pour les parents délégués ? C'est à cette question que répondent l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dans un rapport remis au gouvernement le 10 novembre 2015. <br />Les parents délégués sont les parents d'élèves élus dans les conseils d'école des écoles maternelles et primaires et dans les conseils d'administration des collèges et des lycées. Au total, 246 834 personnes sont (...) 2015-11-13T13:28:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-faut-il-statut-pour-parents-delegues-20151113.html Ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-simplification-modernisation-du-droit-famille.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 15 octobre 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 14 octobre 2015 par Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux. <br />L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures vise à simplifier trois domaines du droit de la famille : (...) 2015-10-16T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-portant-simplification-modernisation-du-droit-famille.html Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-retablir-pour-mineurs-autorisation-sortie-du-territoire.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015 par M. Marc le Fur et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi rétablit l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui a été supprimée depuis le 1er janvier 2013. <br />Actuellement, l'interdiction judiciaire de sortie du territoire concernant les mineurs peut être prononcée dans deux hypothèses : par le juge (...) 2015-10-12T10:49:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-retablir-pour-mineurs-autorisation-sortie-du-territoire.html Ecole, collège, lycée : les parents dépensent en moyenne 760 euros par an et par enfant [20150922] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-college-lycee-parents-depensent-moyenne-760-euros-par-an-par-enfant-20150922.html?xtor=RSS-13 Les familles dépensent en moyenne 760 euros par an pour scolariser leur enfant à l'école, au collège ou au lycée. Les dépenses de scolarisation augmentent avec le niveau d'études. Elles varient également selon la filière de formation au lycée. C'est ce que révèle une étude du ministère de l'éducation nationale publiée en septembre 2015. <br />En 2014-2015, les familles ont dépensé en moyenne 520 euros pour un enfant inscrit en maternelle, 600 euros à l'école primaire, 890 euros au collège, 1 120 euros au lycée (...) 2015-09-22T08:50:54Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-college-lycee-parents-depensent-moyenne-760-euros-par-an-par-enfant-20150922.html Nom de famille : 83% des enfants nés en 2014 portent le nom du père http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nom-famille-83-enfants-nes-2014-portent-nom-du-pere.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude sur les naissances en 2014. 818 565 bébés sont nés en France en 2014. La natalité reste stable : depuis 2005, la France comptabilise plus de 800 000 naissances chaque année. <br />L'Insee s'intéresse en particulier au nom de famille que portent les enfants nés en 2014. Depuis 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent choisir le nom de famille transmis à leur enfant : le nom du père ou (...) 2015-09-01T13:26:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nom-famille-83-enfants-nes-2014-portent-nom-du-pere.html Garde des enfants en bas âge : coût et places disponibles [20150901] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-enfants-bas-age-cout-places-disponibles-20150901.html?xtor=RSS-13 A quel mode de garde ont recours les parents des enfants de moins de trois ans ? Combien dépensent-ils ? Comment évolue l'offre de garde ? Ce sont à ces questions que répondent les deux numéros de la revue "Etudes et résultats" publiés en août 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. <br />En 2013, 55% des enfants de moins de 3 ans non scolarisés sont confiés à un moment de la semaine à un mode de garde payant, le plus souvent une assistante maternelle agréée (31% des (...) 2015-09-01T07:32:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/garde-enfants-bas-age-cout-places-disponibles-20150901.html Une feuille de route pour la réforme de la protection de l'enfance http://www.vie-publique.fr/focus/feuille-route-pour-reforme-protection-enfance.html?xtor=RSS-13 Une communication a été présentée au Conseil des ministres du 19 août 2015 sur la réforme de la protection de l'enfance. <br />Après une concertation lancée à l'automne 2014, une feuille de route pour la période 2015-2017 a été fixée selon trois orientations majeures : <br />mieux prendre en compte les besoins de l'enfant <br />améliorer le repérage et le suivi des situations de maltraitance et de danger <br />développer la prévention à tous les âges de l'enfance. <br />La proposition de loi relative à la protection de l'enfant en (...) 2015-08-20T13:12:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/feuille-route-pour-reforme-protection-enfance.html Pensions alimentaires : mieux prendre en compte les charges du parent non gardien [20150618] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-mieux-prendre-compte-charges-du-parent-non-gardien-20150618.html?xtor=RSS-13 France Stratégie publie, le 18 juin 2015, une "Note de synthèse" consacrée au partage des charges liées aux enfants après un divorce ou une séparation. Chaque année, environ 150 000 couples avec enfants mineurs se séparent. Ces séparations représentent un coût financier significatif pour les deux parents. Le partage du coût de l'enfant suscite un important contentieux. <br />L'étude analyse le barème indicatif proposé par le ministère de la Justice pour déterminer le montant des pensions alimentaires. Tel qu'il (...) 2015-06-18T09:44:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pensions-alimentaires-mieux-prendre-compte-charges-du-parent-non-gardien-20150618.html Proposition de loi relative au parrainage républicain http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-parrainage-republicain.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mai 2015. Elle avait été déposée au Sénat le 1er avril 2015 par M. Yves Daubigny et plusieurs de ses collègues. <br />Pour permettre une égalité de traitement sur tout le territoire la proposition de loi crée un régime juridique aux parrainages républicains. <br />Le parrainage républicain d'un enfant sera célébré à la demande de ses parents à la mairie de la commune de résidence où l'un des parents au moins a son domicile (...) 2015-05-27T14:33:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-au-parrainage-republicain.html