Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Finances locales et décentralisation : plus de 30 ans d'évolutions http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/ressources-collectivites-locales.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs années de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, une réforme de la fiscalité locale devrait être introduite dans un projet de loi de finances rectificative au premier semestre 2019. Il s'agit de trouver des ressources adéquates pour les collectivités, après la suppression de la taxe d'habitation pour tous en 2020, tout en garantissant leur autonomie. <br />Les ressources des collectivités locales sont constituées de ressources propres (diverses impositions), de (...) 2018-11-10T12:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/ressources-collectivites-locales.html Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ? http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. <br />La baisse des concours financiers de l'État <br />De 2014 à 2017, l'État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales : <br />une diminution de 1,5 milliard d'euros en 2014 ; <br />une diminution de 10,75 milliards d'euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des (...) 2018-10-15T11:27:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-quel-ete-impact-baisse-dgf.html Les finances locales en 2017 : reprise de l'investissement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2017-reprise-investissement.html?xtor=RSS-13 Le 24 juillet 2018, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales. En 2017, les recettes de fonctionnement atteignent 201,6 milliards d'euros. Elles dépassent de près de 30 milliards les dépenses, l'investissement est en hausse. <br />Les finances du bloc communal <br />En 2017, les dépenses de fonctionnement du secteur communal augmentent de 1,4%. Ce sont essentiellement les frais de personnel (+3,2%) et (...) 2018-08-24T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2017-reprise-investissement.html Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html?xtor=RSS-13 Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l'on peut distinguer : <br />des ressources définitives (recettes fiscales, concours de l'État…) ; <br />des ressources temporaires, qui doivent faire l'objet d'un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt). <br />Les ressources temporaires <br />Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l'emprunt, auxquels les collectivités n'ont accès qu'afin de financer des dépenses d'investissement. <br />En 2015, l'emprunt des (...) 2018-06-30T12:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html Dotation forfaitaire des communes : vers une plus grande transparence http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dotation-forfaitaire-communes-vers-plus-grande-transparence.html?xtor=RSS-13 Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales, publiée le 18 mai 2018, décrit les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018 et la réforme de leur notification. <br />La dotation forfaitaire, source de disparités au sein du bloc communal <br />La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l'État aux collectivités. Parmi ses composantes figure la dotation forfaitaire des communes. <br />Les critiques au (...) 2018-05-29T13:19:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dotation-forfaitaire-communes-vers-plus-grande-transparence.html Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d'habitation ? http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html?xtor=RSS-13 La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Celle-ci va être supprimée pour 80% des foyers sur trois ans à partir de 2018. Le gouvernement a également décidé sa suppression complète à partir de 2021. Pour compenser cette perte sur les finances locales, Alain Richard et Dominique Bur présentent deux scénarios dans un rapport remis au Premier ministre le 9 mai 2018. <br />Une perte de recettes pour le bloc communal <br />En 2016, le produit de la taxe (...) 2018-05-11T08:42:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/quelle-fiscalite-locale-apres-suppression-taxe-habitation.html Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l'État http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html?xtor=RSS-13 Une circulaire du 16 mars 2018, signée des ministres de l'intérieur et de l'action et des comptes publics, précise les modalités de contractualisation financière entre l'État et les collectivités locales. Cette instruction permet aux préfets de négocier d'ici fin juin 2018 avec les collectivités des contrats engageant l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. <br />En quoi consiste le contrat financier avec l'État ? Quelles collectivités sont concernées ? <br />Le pacte financier État-collectivités a été (...) 2018-03-23T15:44:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/depenses-collectivites-circulaire-fixe-contrat-type-avec-etat.html Quels principes guident l'élaboration des budgets locaux ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/budget-local/quels-principes-guident-elaboration-budgets-locaux.html?xtor=RSS-13 Ces principes sont au nombre de cinq et font l'objet d'un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC) dans le cadre de ce qu'on appelle le contrôle budgétaire. <br />Le principe d'annualité exige : <br />que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ; <br />que chaque collectivité adopte son budget pour l'année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu'au 15 avril de l'année à laquelle le (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/budget-local/quels-principes-guident-elaboration-budgets-locaux.html Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/citoyens-elus-peuvent-ils-controler-finances-locales.html?xtor=RSS-13 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 évoque déjà, dans ses articles 14 et 15, le droit des citoyens et de la société de contrôler les finances publiques. <br />Aujourd'hui, les citoyens peuvent d'abord exercer un contrôle politique sur la gestion financière des collectivités par leur vote lors des élections locales, en sanctionnant ou en validant l'action des élus. <br />Ils disposent aussi d'un droit à l'information et à la communication de documents budgétaires affirmé par la loi du 6 (...) 2017-10-31T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/citoyens-elus-peuvent-ils-controler-finances-locales.html Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Depuis 1982 et les premières lois de décentralisation, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur a transférés. On est ainsi passé, hors groupements de communes, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d'euros - Md€) à 196,1 Md€ en 2015 (229 Md€, intercommunalité incluse). <br />On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. <br />Les dépenses de (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/depenses/comment-repartissent-depenses-collectivites-territoriales.html Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l'endettement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017. <br />Les finances du bloc communal <br />En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d'intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des (...) 2017-09-07T14:03:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html Fiscalité locale directe : les chiffres de 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s'est élevé à 88,1 milliards d'euros, en hausse de 2,6% après +4,2 % en 2015. Tel est le constat que dresse la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son Bulletin d'information statistique de juillet 2017. <br />Une progression liée principalement au foncier bâti <br />La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+5% après +3,8% en 2015) explique à elle seule 69% de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016. <br />En (...) 2017-08-11T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fiscalite-locale-directe-chiffres-2016.html Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2017.html?xtor=RSS-13 2017-07-11T07:03:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/collectivites-locales-statistiques-essentielles-2017.html Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ? [20170428] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emprunts-toxiques-collectivites-locales-vers-sortie-crise-20170428.html?xtor=RSS-13 En mars 2017, le ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales. <br />Une dette toxique pour les finances locales depuis 2008 <br />Dans le contexte de la crise financière de 2008, les prêts structurés à taux variable souscrits par les collectivités territoriales, indexés sur des valeurs et des rapports entre (...) 2017-04-28T07:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emprunts-toxiques-collectivites-locales-vers-sortie-crise-20170428.html Qu'est-ce que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales ? http://www.vie-publique.fr/focus/qu-est-ce-que-observatoire-finances-gestion-publique-locales.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé le 18 octobre 2016 par le ministre en charge des collectivités territoriales et le secrétaire d'État en charge du budget. <br />L'Observatoire a été institué par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe". <br />En effet, avant la loi, de nombreux rapports consacrés aux collectivités territoriales avaient regretté un manque de connaissance des politiques publiques conduites par ces (...) 2016-10-20T12:33:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/qu-est-ce-que-observatoire-finances-gestion-publique-locales.html Finances locales : les mesures annoncées pour 2017 http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-mesures-annoncees-pour-2017.html?xtor=RSS-13 Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé des mesures nouvelles en faveur du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) en 2017. <br />La baisse des dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités sera limitée à 1 milliard d'euros au lieu des 2 milliards d'euros prévus. Le Fonds exceptionnel de soutien à l'investissement (FSIL) sera augmenté pour atteindre 1,2 milliard d'euros au titre de (...) 2016-06-03T12:19:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/finances-locales-mesures-annoncees-pour-2017.html Finances locales : les dispositions du budget 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dotations-dgf-collectivites/finances-locales-dispositions-du-budget-2016.html?xtor=RSS-13 Entamée en 2014, la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités locales se poursuit en 2016. Cette baisse s'inscrit dans l'objectif de réduction de 11 milliards d'euros des aides de l'État aux collectivités sur trois ans, fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour 2014-2019. <br />Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 8 février 2016 reprend les principales mesures intéressant les collectivités locales dans la loi de finances (...) 2016-03-24T11:37:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dotations-dgf-collectivites/finances-locales-dispositions-du-budget-2016.html Budget 2016 : ce qui change pour les collectivités territoriales http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2016-ce-qui-change-pour-collectivites-territoriales.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté au Conseil des ministres du 30 septembre 2015. <br />Pour les collectivités territoriales, il prévoit, comme en 2015, une baisse des dotations de l'État et des mesures de soutien à l'investissement. Le projet de budget 2016 est également marqué par une réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. <br />S'inspirant des conclusions du rapport présenté par la députée Christine Pires-Beaune, le gouvernement souhaite instaurer une dotation (...) 2015-10-09T09:10:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/budget-2016-ce-qui-change-pour-collectivites-territoriales.html Bloc communal : réformer la dotation globale de fonctionnement dès 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bloc-communal-reformer-dotation-globale-fonctionnement-2016.html?xtor=RSS-13 La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales. Le rapport préconise de réformer dès 2016 la DGF versée au bloc communal (communes et intercommunalités), et à moyen terme celle attribuée aux départements et régions. <br />Totalisant 36,6 milliards d'euros en 2015, répartis entre les régions, les départements et le bloc communal, la DGF représente plus de 68% des concours (...) 2015-07-31T08:08:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/bloc-communal-reformer-dotation-globale-fonctionnement-2016.html Finances locales : la baisse des dotations de l'État en question [20141126] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-baisse-dotations-etat-question-20141126.html?xtor=RSS-13 Quel sera l'impact de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales qui atteindra 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 ? Telle est la question à laquelle répond un rapport du Sénat publié le 12 novembre 2014. Cette baisse avait été annoncée par le Premier ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale le 16 avril 2014. Elle s'inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros. <br />Selon le rapport du Sénat, la baisse (...) 2014-11-26T10:14:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-baisse-dotations-etat-question-20141126.html