Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Action publique 2022 : les annonces du comité interministériel http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-annonces-du-comite-interministeriel.html?xtor=RSS-13 Le Premier ministre a réuni le 29 octobre 2018 un Comité interministériel pour la transformation de l'action publique. Il y a présenté la stratégie du gouvernement pour les services publics, le fonctionnement et l'organisation de l'État et la fonction publique pour la période 2018-2022. <br />Les services publics et les usagers <br />Le gouvernement souhaite associer davantage les citoyens à l'élaboration des politiques publiques. A côté des plateformes de consultation du public sur des projets précis, un site (...) 2018-10-29T14:43:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-annonces-du-comite-interministeriel.html Fonction publique d'État : un salaire moyen de 2505 euros http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-salaire-moyen-2505-euros.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 28 août 2018, révèle que le salaire des 2,2 millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a augmenté de 0,2% en euros constants entre 2015 et 2016. En 2016, le salaire net moyen des agents, tous statuts confondus, est de 2 505 euros mensuels. <br />Des variations selon les catégories d'agents publics <br />Sur les 2,2 millions de salariés de la FPE, près des trois quarts sont fonctionnaires. Les (...) 2018-09-06T09:47:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-salaire-moyen-2505-euros.html Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Les femmes majoritaires dans la fonction publique <br />L'emploi dans la fonction publique est particulièrement féminisé, puisqu'on compte 62% de femmes actives dans la fonction publique, contre 44% dans le secteur privé. En 2015, la fonction publique hospitalière (FPH) demeure le versant le plus (...) 2018-08-30T06:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html Fonction publique : 14 022 apprentis recrutés en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-14-022-apprentis-recrutes-2017.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), publie un bilan des recrutements d'apprentis dans la fonction publique. En 2017, la fonction publique enregistre 14 022 nouveaux contrats d'apprentissage soit une hausse de 7,9% par rapport à 2016. <br />La fonction publique territoriale (FPT) reste le principal employeur des nouveaux apprentis Avec 7 523 apprentis recrutés en 2017 (+9,4% par rapport à 2016), la FPT totalise 53,6% des entrées en apprentissage. Parmi les (...) 2018-07-27T08:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-14-022-apprentis-recrutes-2017.html Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html?xtor=RSS-13 Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). <br />Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers –, mais leur statut (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html Fonction publique : une hausse de 0,4% du salaire net moyen en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html?xtor=RSS-13 Le 23 mars 2018, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note d'analyse sur les salaires dans la fonction publique en 2016. <br />Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions d'agents tous statuts confondus (fonctionnaires, agents contractuels ou bénéficiaires de contrats aidés). Le salaire moyen s'élève à 2 230 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). <br />Une hausse modérée du salaire moyen pour les trois fonctions publiques <br />En 2016, dans (...) 2018-04-11T14:08:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-du-salaire-net-moyen-2016.html Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2016 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs progressent très légèrement après s'être stabilisés en 2015. Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Des emplois en très légère progression sauf dans la fonction publique territoriale <br />Dans la fonction publique d'État, après deux (...) 2018-03-21T08:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-hausse-0-4-effectifs-2016.html Les effectifs de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Fonction publique : une hausse de 0,4% des effectifs en 2016" 2018-03-20T16:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/effectifs-fonction-publique.html Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 22 février 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 janvier 2018 par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi étend le contrôle exercé par la commission de déontologie à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés après leur mobilité dans le secteur privé. <br />Elle prévoit que la commission de déontologie contrôle la nomination des secrétaires ou délégués (...) 2018-02-23T13:02:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-prevention-conflits-interets-lies-mobilite-hauts-fonctionnaires.html Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html?xtor=RSS-13 Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d'information sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. <br />Le phénomène du pantouflage <br />Le rapport rappelle que l'ampleur des passages du secteur public (...) 2018-02-12T13:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-renforcer-culture-deontologie.html Emplois publics : la France est-elle suradministrée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si la France fait partie des pays recourant le plus à l'emploi public, l'étude montre que cette donnée doit être relativisée au regard d'autres indicateurs. <br />Un taux d'emplois publics directs élevé mais sans excès en France <br />D'après le tableau de bord de l'emploi public de France Stratégie, les 19 pays de (...) 2018-02-08T08:45:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emplois-publics-france-est-elle-suradministree.html Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est réuni le 1er février 2018. <br />Une concertation pour une réforme de la fonction publique Au cours de ce Comité, le Premier ministre a annoncé une concertation sur une réforme de la fonction publique autour de quatre axes : <br />la transformation des instances de représentation des agents publics pour un "dialogue social plus fluide et (...) 2018-02-02T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/action-publique-2022-vers-reforme-fonction-publique.html Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html?xtor=RSS-13 L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation, instaurée par la loi du 12 mars 2012 (dite loi Sauvadet) et applicable depuis le 1er janvier 2013, a pour objectif d'augmenter la représentation des femmes dans les postes à responsabilité. <br />L'objectif légal pour 2016 (...) 2018-01-05T09:28:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/femmes-haute-fonction-publique-nominations-globalement-hausse.html Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l'Action publique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 9 mars 2018 2017-11-24T10:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-du-forum-action-publique.html Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018. <br />Qu'est-ce que le jour de carence ? <br />Lors d'un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le "délai de carence" avant le versement de l'indemnité journalière. Pour les salariés du (...) 2017-11-13T08:58:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-impact-du-jour-carence-absences.html Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics [20170407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. <br />Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi <br />La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s'imposent aux agents publics, le respect du principe de (...) 2017-04-07T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs sont stables dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,63 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Une stabilisation des effectifs en 2015 <br />Dans la fonction publique d'État (...) 2017-04-03T07:42:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Fonction publique : comment promouvoir la diversité dans les recrutements [20170224] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission d'accompagnement des 75 écoles de service public dans l'élaboration des programmes d'action favorisant la diversité dans la fonction publique, Olivier Rousselle, conseiller d'État, a remis son rapport, le 16 février 2017. <br />Une fonction publique peu représentative de la société <br />Le rapport regrette que la fonction publique ne soit pas suffisamment à l'image de la société française. Elle se caractérise, au contraire, par : une prédominance de certains profils de (...) 2017-02-24T12:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html