Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Congés annuels : une moyenne de 33 jours par salarié http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html?xtor=RSS-13 Le nombre de jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) accordé aux salariés est en moyenne de 33. Ce nombre varie notamment suivant le type d'employeur et les modalités du passage aux 35 heures dont les conditions d'exercice ont peu évolué depuis 2002. C'est ce que révèle une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 25 août 2017. <br />Quels droits à congés ? Le salarié bénéficie de 5 semaines légales de congés payés, soit 25 (...) 2017-08-30T09:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conges-annuels-moyenne-33-jours-par-salarie.html Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics [20170407] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html?xtor=RSS-13 Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016. <br />Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi <br />La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s'imposent aux agents publics, le respect du principe de (...) 2017-04-07T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-circulaire-pour-preciser-son-application-services-publics-20170407.html Fonction publique : des effectifs stabilisés à 5,63 millions de salariés en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2015 de l'emploi dans la fonction publique. Les effectifs sont stables dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux). Au 31 décembre 2015, la fonction publique emploie 5,63 millions de salariés. Ce chiffre englobe toutes les formes d'emploi (fonctionnaires, militaires, contractuels, contrats aidés). <br />Une stabilisation des effectifs en 2015 <br />Dans la fonction publique d'État (...) 2017-04-03T07:42:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-effectifs-stabilises-5-63-millions-salaries-2015.html Sécurité : près de 9 000 postes de policiers et gendarmes créés entre 2013 et 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html?xtor=RSS-13 Les inspections générales de l'administration et des finances ont remis au ministre de l'intérieur, le 17 février 2017, un rapport sur l'évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie sous l'actuel quinquennat. Ce rapport avait été commandé en novembre 2016, à la suite du débat engagé à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission "Sécurités" lors de l'examen du projet de budget pour 2017. <br />5 649 recrutements dans la police et 3 188 dans la gendarmerie en cinq ans <br />Selon les deux inspections, (...) 2017-03-02T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-pres-9-000-postes-policiers-gendarmes-crees-entre-2013-2017.html Fonction publique : comment promouvoir la diversité dans les recrutements [20170224] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission d'accompagnement des 75 écoles de service public dans l'élaboration des programmes d'action favorisant la diversité dans la fonction publique, Olivier Rousselle, conseiller d'État, a remis son rapport, le 16 février 2017. <br />Une fonction publique peu représentative de la société <br />Le rapport regrette que la fonction publique ne soit pas suffisamment à l'image de la société française. Elle se caractérise, au contraire, par : une prédominance de certains profils de (...) 2017-02-24T12:59:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-comment-promouvoir-diversite-recrutements-20170224.html Fonction publique : une circulaire pour renforcer l'égalité femmes hommes [20170106] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html?xtor=RSS-13 La ministre de la fonction publique a publié le 22 décembre 2016 une circulaire pour engager une nouvelle dynamique dans la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, trois ans après la signature d'un premier protocole d'accord sur ce sujet, le 8 mars 2013. <br />Le protocole, applicable aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, prévoyait 15 mesures s'articulant autour de quatre axes : <br />le dialogue social comme élément structurant pour (...) 2017-01-06T09:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-circulaire-pour-renforcer-egalite-femmes-hommes-20170106.html Fonction publique : l'emploi se stabilise en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée le 16 décembre 2016 par le ministère en charge de la fonction publique, en partenariat avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la fonction publique employait 5,65 millions de salariés au 31 décembre 2015. <br />Les effectifs évoluent peu après une hausse de 0,3% en 2014 : +0,1% en comptant les emplois aidés (...) 2016-12-21T09:53:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-emploi-stabilise-2015.html Laïcité : son application dans les services publics [20161209] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html?xtor=RSS-13 L'application du principe de laïcité pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. <br />Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents (...) 2016-12-09T14:19:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/laicite-son-application-services-publics-20161209.html Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique [20161012] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. <br />Depuis 2003, les régimes de retraite de la fonction publique ont été fortement réformés : allongement de la période d'activité nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, mise en place d'une décote et d'une surcote, recul de l'âge de la retraite, indexation des pensions sur l'indice des prix, etc. Ces réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du (...) 2016-10-12T08:03:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-faire-evoluer-specificites-fonction-publique-20161012.html Fonction publique d'État : baisse de 0,2% du salaire net moyen en 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 21 juillet 2016, révèle que le salaire des quelques deux millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a diminué de 0,2% en euros constants entre 2013 et 2014. En 2014, le salaire net moyen des agents titulaires (fonctionnaires) est de 2 646 euros mensuels et celui des agents non titulaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, etc.) s'élève à 2 019 euros mensuels. L'écart de (...) 2016-07-28T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-0-2-du-salaire-net-moyen-2014.html Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours [20160722] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html?xtor=RSS-13 Yannick L'Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l'accès à l'emploi public et à contribuer à l'évaluation des nouvelles actions pour l'égalité. <br />Le rapporteur réfute l'idée selon laquelle le secteur public serait exempt de toute discrimination dans l'accès à l'emploi. La fonction publique recrute chaque année près de 500 000 agents mais le recrutement par concours, jugé a (...) 2016-07-22T08:18:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/emploi-public-discriminations-malgre-recrutements-par-concours-20160722.html Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html?xtor=RSS-13 Le rapport d'Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l'accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de la fonction publique et du logement, le 14 juin 2016. Il s'intéresse en priorité à l'accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement. <br />Les rapporteurs constatent que "depuis plusieurs années, ni les rémunérations (...) 2016-06-22T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-au-logement-cas-particulier-agents-publics-20160622.html Temps de travail des fonctionnaires : 1er bilan global depuis l'instauration des 35 heures [20160601] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-travail-fonctionnaires-1er-bilan-global-depuis-instauration-35-heures-20160601.html?xtor=RSS-13 Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis au gouvernement un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Ce rapport, demandé en juillet 2015 par le Premier ministre, fournit pour la première fois, depuis l'instauration des 35 heures, un état des lieux sur la question dans les trois fonctions publiques. <br />La mise en œuvre des 35 heures n'était pas initialement prévue dans l'administration et elle a été réalisée (...) 2016-06-01T12:29:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/temps-travail-fonctionnaires-1er-bilan-global-depuis-instauration-35-heures-20160601.html Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [20160504] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html?xtor=RSS-13 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la deuxième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Selon les chiffres de ce rapport, la fonction publique emploie 20% de la population active totale (soit 5,4 millions d'agents) en 2013, ce qui en fait le premier employeur de France. L'emploi y est particulièrement féminisé, puisque l'on compte 62% de femmes actives dans la fonction publique, (...) 2016-05-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-ou-est-egalite-professionnelle-entre-femmes-hommes-20160504.html Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, elle a pour but, selon le gouvernement, de renforcer la relation de confiance entre les Français et les fonctionnaires. Pour l'essentiel, elle introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions (...) 2016-04-21T08:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1886/fonction-publique-que-change-loi-relative-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 avril 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. <br />Le texte définitif du projet de loi mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 et le Sénat le 7 avril 2016. <br />La projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Une lettre rectificative avait été présentée au (...) 2016-04-21T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-deontologie-aux-droits-obligations-fonctionnaires.html Fonction publique : les causes des inégalités salariales femmes hommes [20160129] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-causes-inegalites-salariales-femmes-hommes-20160129.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 20 janvier 2016, le Centre d'études de l'emploi (CEE) analyse et quantifie les sources d'inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Les données statistiques exploitées concernent 3,77 millions de titulaires des trois fonctions publiques, fonction publique d'État (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPH). <br />Alors que le statut général des fonctionnaires impose le principe d'égalité entre femmes et (...) 2016-01-29T08:50:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-causes-inegalites-salariales-femmes-hommes-20160129.html Fonction publique : l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations sera appliqué [20151002] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-accord-parcours-professionnels-carrieres-remunerations-sera-applique-20151002.html?xtor=RSS-13 Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" s'appliquera bien à l'ensemble de la fonction publique (de l'Etat, territoriale, hospitalière). <br />Le projet de texte relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations a été présenté aux organisations syndicales par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2015. Il prévoit, (...) 2015-10-02T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-accord-parcours-professionnels-carrieres-remunerations-sera-applique-20151002.html Fonction publique d'État : baisse du salaire net moyen en 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-du-salaire-net-moyen-2013.html?xtor=RSS-13 Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en août 2015 révèle que le salaire des quelque deux millions d'agents civils de la fonction publique d'État (FPE) a diminué de 0,7% en euros constants entre 2012 et 2013. En 2013, le salaire moyen net des agents titulaires ("fonctionnaires") est de 2 627 euros mensuels, celui des agents non titulaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés, etc.) est de 2 025 euros mensuels. L'écart de salaire moyen entre (...) 2015-08-28T12:49:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonction-publique-etat-baisse-du-salaire-net-moyen-2013.html Effectifs de la fonction publique : hausse des contrats aidés [20150423] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/effectifs-fonction-publique-hausse-contrats-aides-20150423.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres 2013 de l'emploi dans la fonction publique. Une hausse des effectifs est constatée dans les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux) sans qu'elle signifie une augmentation du nombre de fonctionnaires (agents titulaires). <br />Au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés. Pour l'année 2013, l'Insee constate une hausse globale des effectifs de la fonction (...) 2015-04-23T12:58:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/effectifs-fonction-publique-hausse-contrats-aides-20150423.html