Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Handicapés dans la fonction publique : un taux d'emploi en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html?xtor=RSS-13 Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a présenté le bilan de l'exercice 2016. Créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Fonds est un établissement public administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. <br />Une amélioration globale du taux d'emploi légal de 1,58 point par rapport à 2006 <br />De 3,74% en 2006, le taux d'emploi légal (taux d'emploi qui prend en compte les (...) 2017-10-04T06:39:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/handicapes-fonction-publique-taux-emploi-hausse.html Rentrée 2017 : quelles mesures pour les élèves handicapés ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html?xtor=RSS-13 La scolarisation et l'accompagnement des élèves handicapés font l'objet de plusieurs mesures à la rentrée 2017. Elles ont été annoncées par le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, lors de sa conférence de rentrée le 29 août 2017. L'éducation des enfants handicapés est un droit garanti par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. <br />80 000 accompagnants en 2017-2018 <br />A la rentrée 2016, 300 815 élèves (...) 2017-09-05T07:05:50Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rentree-2017-quelles-mesures-pour-eleves-handicapes.html Travailleurs handicapés : bilan 2014 de l'obligation d'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2014-obligation-emploi.html?xtor=RSS-13 Dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 14 au 20 novembre 2016, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) propose plusieurs documents d'étude et de synthèse sur la thématique. <br />L'une de ces études porte sur la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) par les établissements du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) de 20 salariés ou (...) 2016-11-17T09:13:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2014-obligation-emploi.html Protection juridique des majeurs : une mise en oeuvre imparfaite des principes de la loi de 2007 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-juridique-majeurs-mise-oeuvre-imparfaite-principes-loi-2007.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits a publié un rapport qui dresse un bilan de la mise en oeuvre des mesures de protection juridique des majeurs vulnérables. <br />La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), entrée en vigueur en 2010 en France, affirme le droit pour les personnes handicapées à la jouissance de la capacité juridique dans tous les domaines, tels que le droit de vote, le droit de choisir son lieu de vie, le droit à l'autonomie ou le respect de sa vie privée. Les (...) 2016-10-14T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-juridique-majeurs-mise-oeuvre-imparfaite-principes-loi-2007.html Travailleurs handicapés : bilan 2013 de l'obligation d'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2013-obligation-emploi.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). <br />L'OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total de l'entreprise. Pour mettre en oeuvre l'OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées (ou indirectement via des contrats de sous-traitance), soit de passer des contrats avec des (...) 2015-11-18T09:56:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2013-obligation-emploi.html Loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-du-26-septembre-2014-relative-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 5 août 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 août 2015. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015 et le 21 juillet 2015 par le Sénat. <br />Présenté en Conseil des ministres le 4 février 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte (...) 2015-08-06T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-ratifiant-ordonnance-du-26-septembre-2014-relative-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit à compensation http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/index/personnes-handicapees-cite-vers-droit-compensation.html?xtor=RSS-13 La société se compose de modes d'être différents, et la vie se conjugue au pluriel... (in "Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l'usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas") par Julia Kristeva, 2003 <br />La politique en direction des personnes handicapées s'est construite progressivement au cours du XXème siècle. Il n'est plus question aujourd'hui d'assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la (...) 2015-05-28T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/index/personnes-handicapees-cite-vers-droit-compensation.html L'accessibilité : les personnes handicapées dans la cité http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-cite/personnes-handicapees-cite.html?xtor=RSS-13 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une prise en compte des incapacités de la personne handicapée et de son inadaptation totale ou partielle à son environnement. Accessibilité et droit à compensation en sont les piliers essentiels. La loi pose le principe de l'obligation de mise en accessibilité du cadre bâti et (...) 2015-05-28T14:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-cite/personnes-handicapees-cite.html A l'école http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-ecole/ecole.html?xtor=RSS-13 Plusieurs ministères interviennent pour la scolarisation des enfants handicapés : les ministères en charge de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont pour mission d'accueillir enfants et adolescents dans les écoles, collèges, lycées et universités. Le ministère en charge de la santé a compétence sur les établissements spécialisés. Depuis la réforme de 2005, le nombre d'enfants handicapés accueillis à l'école en milieu ordinaire s'est accru fortement. Le phénomène, bien que plus récent, est (...) 2015-04-21T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-ecole/ecole.html Loi du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-stationnement-personnes-situation-handicap-titulaires-carte-stationnement.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 18 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel le 19 mars 2015. <br />Le texte définitif avait été adopté le 11 mars 2015, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture sans modification le texte déjà adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. <br />Déposée par M. Didier Guillaume au Sénat le 1er octobre 2013, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 12 décembre 2013. <br />Le texte prévoit que la carte de stationnement pour (...) 2015-03-19T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-stationnement-personnes-situation-handicap-titulaires-carte-stationnement.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Du Haut Moyen-Age au début du XIXe siècle <br />Le Haut Moyen-Age voit l'édification des premiers « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société. <br />A partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l'écart, puis à l'enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens et notamment les infirmes et pauvres d'esprit. La création à Paris de l'Hôpital Général - La Salpêtrière à la fin (...) 2015-01-28T10:42:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/chronologie/chronologie.html Les personnes handicapées et le monde du travail http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-travail/personnes-handicapees-monde-du-travail.html?xtor=RSS-13 Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. <br />Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. (...) 2015-01-28T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-travail/personnes-handicapees-monde-du-travail.html Travailleurs handicapés : bilan 2012 de l'obligation d'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2012-obligation-emploi.html?xtor=RSS-13 Le ministère en charge du travail publie le bilan 2012 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'OETH impose à tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans d'employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif total de l'entreprise. Pour mettre en oeuvre l'OETH, les entreprises ont le choix soit de recruter directement des personnes handicapées ou de passer des contrats avec des établissements du secteur protégé, soit d'appliquer un accord (...) 2014-11-13T15:43:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/travailleurs-handicapes-bilan-2012-obligation-emploi.html Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 26 septembre 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 septembre 2014. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 25 septembre 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. <br />Prise sur le fondement de la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la (...) 2014-09-29T15:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html Loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-adopter-par-ordonnance-mesures-pour-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguiée le 10 juillet 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 26 juin 2014, l'Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 24 juin 2014. <br />Présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par (...) 2014-07-11T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-adopter-par-ordonnance-mesures-pour-mise-accessibilite-etablissements-recevant-du-public-transports-publics-batiments-habitation-voirie-pour-personnes-handicapees.html Accessibilité 2015 : de nouveaux délais annoncés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-2015-nouveaux-delais-annonces.html?xtor=RSS-13 Constatant que la mise en accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra être effective au 1er janvier 2015, échéance fixée par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, le Premier ministre a annoncé le 26 février 2014 de nouveaux délais et une simplification des normes techniques applicables. <br />Le Premier ministre a indiqué que la loi de 2005 sera complétée par la mise en oeuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) destinés à procurer plus de temps (...) 2014-02-27T09:06:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-2015-nouveaux-delais-annonces.html Accessibilité dans les villes : les démarches et les réalisations [20130905] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html?xtor=RSS-13 Comment les villes se sont-elles organisées, quels chantiers ont-elles menés pour relever les défis de l'accessibilité ? Telles sont les questions auxquelles répond la brochure publiée, début septembre 2013, par la Délégation interministérielle à l'accessibilité. <br />A partir d'un questionnaire envoyé à un panel de villes, moyennes et grandes reconnues pour leur engagement sur le terrain de l'accessibilité, l'étude tente d'identifier les pratiques en interne (quelle gouvernance politique, quelle organisation des (...) 2013-09-05T07:31:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-villes-demarches-realisations-20130905.html Salariés handicapés dans l'entreprise : les propositions du Livre blanc [20130221] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-handicapes-entreprise-propositions-du-livre-blanc-20130221.html?xtor=RSS-13 Le Livre blanc réalisé par l'association "Agence Entreprises et handicap" présidée par Anne-Marie Montchamp, ancienne secrétaire d'État aux personnes handicapées" a été remis au ministre des affaires sociales le 19 mars 2013. Il est le résultat du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées intitulé "Recruté, et après… ? " auquel ont participé des entreprises, des associations de personnes handicapées et des syndicats durant le mois de janvier 2013. <br />Les contributions reçues ont permis (...) 2013-03-21T12:21:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/salaries-handicapes-entreprise-propositions-du-livre-blanc-20130221.html Accessibilité 2015 : l'échéance peut-elle être respectée ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-2015-echeance-peut-elle-etre-respectee.html?xtor=RSS-13 L'objectif d'une accessibilité universelle en 2015 fixé par la loi de 2005 sur le handicap est-il encore atteignable ? C'est à cette question que tente de répondre le rapport de Claire-Lise Campion rendu public le 1er mars 2013. <br />La loi de 2005 a en effet prévu deux grandes obligations pour l'accessibilité à compter du 1er janvier 2015 : <br />les locaux d'habitation, les établissements et installations recevant du public, les lieux de travail doivent être accessibles à tous et notamment aux personnes (...) 2013-03-06T09:00:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accessibilite-2015-echeance-peut-elle-etre-respectee.html Enseignement : une école pour tous les élèves [20130109] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-ecole-pour-tous-eleves-20130109.html?xtor=RSS-13 Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié le 9 janvier 2013 quatre notes d'analyse sur "l'école de la République face à l'hétérogénéité de ses publics". Il formule des propositions concernant la vie scolaire, l'organisation du soutien scolaire, l'inclusion des enfants en situation de handicap et le degré d'autonomie des établissements scolaires. <br />La majorité des élèves se sentent bien à l'école (2/3 des élèves déclarent aimer l'école), mais 10% des élèves déclarent avoir été victimes de harcèlement (...) 2013-01-09T15:40:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enseignement-ecole-pour-tous-eleves-20130109.html