Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif de la proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 janvier 2018. <br />La proposition de loi vise à faciliter le placement en rétention de migrants demandeurs d'asile (...) 2018-02-16T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004. <br />Quelles sont les apports du nouvel accord ? <br />Le Royaume-Uni s'engage à augmenter de 50 millions d'euros sa contribution financière pour renforcer les infrastructures de sécurité, de vidéosurveillance, de clôtures à Calais et sur les autres points frontières. Dans le cadre des (...) 2018-01-24T10:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. <br />Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. <br />262 000 premiers titres de séjour ont été (...) 2018-01-17T07:58:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html?xtor=RSS-13 Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. <br />En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 <br />Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) 2018-01-11T12:40:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html La mondialisation contribue-t-elle à développer les flux migratoires ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-10-27T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les principaux motifs de délivrance de premiers titres de séjour en 2016 sont par ordre décroissant : familial, pour études, humanitaire, économique. Les premiers pays d'origine (premiers titres et titres (...) 2017-07-28T07:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html?xtor=RSS-13 Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l'intérieur, le 30 juin 2017. En quatorze ans, le nombre des étudiants non-européens a augmenté et leur comportement a changé. <br />Une hausse des étrangers venus étudier en France, principalement d'Afrique et d'Asie <br />Entre 2002 et 2016, le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants non-européens est passé de 55 000 à 70 430, soit le plus haut niveau enregistré. <br />Cette (...) 2017-07-10T07:19:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html?xtor=RSS-13 La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. <br />Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l'immigration irrégulière. <br />Les mesures concernant l'accueil, le parcours d'intégration et l'acquisition de la nationalité française sont applicables depuis le 1er juillet 2016, celles concernant l'entrée, le séjour et la lutte contre l'immigration clandestine, depuis (...) 2017-06-29T16:00:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html Ofpra : 85 726 demandes d'asile enregistrées en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur son activité en 2016 a été mis en ligne le 25 avril 2017. <br />Les principales caractéristiques de la demande d'asile <br />En 2016, avec 85 726 demandes d'asile reçues (+7,1% par rapport à 2015) et près de 90 000 décisions prises, la France a accordé une protection internationale (Ofpra et Cour nationale du droit d'asile - CNDA) à 36 553 personnes (mineurs inclus). Le pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de (...) 2017-04-27T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ofpra-85-726-demandes-asile-enregistrees-2016.html Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. <br />Quelles populations ? <br />En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre eux n'ont qu'un seul parent immigré. La plupart des enfants d'immigrés sont nés de parents venus d'Europe (45%) et d'Afrique (42%). Les descendants d'immigrés les plus âgés ont des parents venus d'Italie ou (...) 2017-02-17T09:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfants-immigres-45-sont-descendants-parents-europeens.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2017, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. <br />227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux (...) 2017-01-17T08:35:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-premiers-chiffres-pour-annee-2016.html Qui sont les immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html?xtor=RSS-13 8,9 % de la population française <br />En 2013, la France comptait 5 835 000 immigrés. Cela représentait 8,9 % de la population (Insee). Les femmes sont désormais majoritaires (51,3 % en 2013). L'immigration familiale a succédé après 1974 à l'immigration de travail à majorité masculine. Cela explique en partie cette féminisation. Mais de plus en plus de femmes migrent seules pour travailler ou faire des études. Le nombre des immigrés irréguliers, quant à lui, est estimé entre 200 000 et 400 000. <br />Immigré, (...) 2016-11-23T16:09:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html Quelle est la politique migratoire de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html?xtor=RSS-13 Une politique nationale et européenne <br />La politique migratoire est organisée non seulement par la loi française, mais aussi par les décisions de l'Union européenne (UE). Celle-ci met progressivement en place une politique d'immigration et d'asile. À partir de l'été 2015, la « crise des migrants », à la suite notamment de l'arrivée de Syriens fuyant la guerre, a montré la difficulté des pays de l'UE à se mettre d'accord. <br />De l'ouverture à la restriction… <br />Des années 1950 aux années 1970, la France encourage une (...) 2016-11-23T16:09:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html