Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 26 juin 2018. <br />Après désaccord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par (...) 2018-09-11T06:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Le délit de solidarité http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/delit-solidarite.html?xtor=RSS-13 L'expression "délit de solidarité" est utilisée pour dénoncer les poursuites et les condamnations à l'encontre des particuliers qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulière en France. <br />Ce que dit la loi française Le délit de solidarité n'existe pas juridiquement en tant que tel, mais il fait toutefois référence à l'article L.622-1 du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui dispose que toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité (...) 2018-08-30T09:27:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/delit-solidarite.html UE : quel régime d'asile européen commun ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html?xtor=RSS-13 Entre 2014 et 2016, l'Union a connu le plus grand mouvement migratoire depuis la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, la politique à l'égard des réfugiés, migrants et de demandeurs d'asile ainsi que la gestion de la migration au jour le jour est en tête des agendas politiques européens. <br />Le droit d'asile est par définition un droit inconditionnel. Les États démocratiques doivent protection à ceux qui sont persécutés en raison de leurs opinions ou de leur appartenance à un groupe particulier. <br />Le droit d'asile (...) 2018-08-30T07:30:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/ue-quel-regime-asile-europeen-commun.html Vers une réforme du RAEC ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html?xtor=RSS-13 Sous la pression de la "crise migratoire" de 2015-2016, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen commun comprenant la refonte du règlement Dublin III, le règlement Eurodac ainsi qu'une proposition pour l'établissement d'une Agence de l'Union européenne pour l'asile. La politique migratoire tend à se muer en une crise majeure, tant les dissensions sont fortes entre les États membres. <br />Les propositions de réforme de la Commission (...) 2018-08-30T07:29:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/propositions-reforme-du-raec.html Schengen : la gestion des frontières extérieures http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html?xtor=RSS-13 La déterritorialisation des frontières au sein de l'espace Schengen et la logique des règlements Dublin successifs reposaient sur le postulat d'une stabilité politique durable de l'espace méditerranéen. C'est à cette seule condition que les États membres situés les plus au sud – Malte, Italie, Grèce –, évitaient d'être submergés de demandeurs d'asile et d'autres migrants. L'aggravation des conflits et de la situation des États au sud de l'Europe a remis en question ce fragile équilibre incitant l'Union (...) 2018-08-30T07:29:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-gestion-frontieres-exterieures.html Schengen : les règlements Dublin pour le traitement des demandes d'asile http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html?xtor=RSS-13 La crise migratoire de 2015-2016 a révélé les failles dans la conception et dans la pratique du régime d'asile européen commun (RAEC) issu des règlements Dublin. <br />L'espace Schengen, créé en 1985 et mis en place à partir du milieu des années 1990, a fait disparaître les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (UE) afin de créer un espace de libre circulation. S'agissant du traitement des demandes d'asile déposées au sein de l'espace Schengen, la Convention de Dublin (1990) prévoit une (...) 2018-08-30T07:28:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/raec/schengen-reglements-dublin-pour-traitement-demandes-asile.html Aide à l'entrée et au séjour de migrants : le délit de solidarité contesté http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration/aide-entree-au-sejour-migrants-delit-solidarite-conteste.html?xtor=RSS-13 Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le délit de solidarité qu'il oppose au principe de fraternité. <br />Le délit de solidarité suscite de nombreux débats en France depuis 2009. <br />Le délit de solidarité est le risque, pour les militants des associations d'aide aux immigrés ou pour les particuliers, de se voir mis en examen et condamné pour aide au séjour irrégulier, au même titre que les organisateurs de filières d'immigration clandestine. <br />Tout l'enjeu du débat autour (...) 2018-07-17T09:13:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/immigration/aide-entree-au-sejour-migrants-delit-solidarite-conteste.html Quelle est la politique migratoire de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html?xtor=RSS-13 Une politique nationale et européenne <br />La politique migratoire est organisée non seulement par la loi française, mais aussi par les décisions de l'Union européenne (UE). Celle-ci met progressivement en place une politique d'immigration et d'asile. À partir de l'été 2015, la « crise des migrants », à la suite notamment de l'arrivée de Syriens fuyant la guerre, a montré la difficulté des pays de l'UE à se mettre d'accord. <br />De l'ouverture à la restriction… <br />Des années 1950 aux années 1970, la France encourage une (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Qui sont les immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html?xtor=RSS-13 9,1 % de la population française <br />En 2014, la France comptait 5 967 000 immigrés. Cela représentait 9,1 % de la population (Insee). Les femmes sont désormais majoritaires (51,3 % en 2013). L'immigration familiale a succédé après 1974 à l'immigration de travail à majorité masculine. Cela explique en partie cette féminisation. Mais de plus en plus de femmes migrent seules pour travailler ou faire des études. Le nombre des immigrés irréguliers, quant à lui, est estimé entre 200 000 et 400 000. <br />Immigré, (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html Quelle intégration des immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html?xtor=RSS-13 Des difficultés économiques et sociales <br />12 millions d'immigrés ou de descendants d'immigrés vivent en France. Une partie réside dans des quartiers défavorisés concentrant les difficultés économiques et sociales : échec scolaire, chômage élevé, délinquance… Le racisme, les discriminations au logement, à l'embauche renforcent ces inégalités. Ainsi, le taux de chômage des immigrés diplômés du supérieur représente près du triple de celui des autres actifs de même niveau. <br />Mais une intégration en marche <br />Les enfants (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 janvier 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 février (...) 2018-03-21T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004. <br />Quelles sont les apports du nouvel accord ? <br />Le Royaume-Uni s'engage à augmenter de 50 millions d'euros sa contribution financière pour renforcer les infrastructures de sécurité, de vidéosurveillance, de clôtures à Calais et sur les autres points frontières. Dans le cadre des (...) 2018-01-24T10:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. <br />Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. <br />262 000 premiers titres de séjour ont été (...) 2018-01-17T07:58:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html?xtor=RSS-13 Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. <br />En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 <br />Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) 2018-01-11T12:40:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html La mondialisation contribue-t-elle à développer les flux migratoires ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-10-27T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html