Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Quelle est la politique migratoire de la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html?xtor=RSS-13 Une politique nationale et européenne <br />La politique migratoire est organisée non seulement par la loi française, mais aussi par les décisions de l'Union européenne (UE). Celle-ci met progressivement en place une politique d'immigration et d'asile. À partir de l'été 2015, la « crise des migrants », à la suite notamment de l'arrivée de Syriens fuyant la guerre, a montré la difficulté des pays de l'UE à se mettre d'accord. <br />De l'ouverture à la restriction… <br />Des années 1950 aux années 1970, la France encourage une (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-est-politique-migratoire-france.html Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 22 avril 2018. <br />Il avait été présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018 par M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 février 2018. <br />Le projet de loi poursuit trois objectifs : <br />la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile ; <br />le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière ; <br />l'amélioration de l'accueil des (...) 2018-04-23T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-immigration-maitrisee-droit-asile-effectif.html Union européenne : près d'un million de naturalisations en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html?xtor=RSS-13 994 800 personnes ont acquis l'une des 28 nationalités des États membres de l'Union européenne en 2016. Les derniers chiffres publiés par Eurostat le 9 avril 2018 révèlent une hausse de 18% du nombre de naturalisations par rapport à 2015. Depuis 2010, plus de cinq millions de personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les nouveaux citoyens en 2016, 87% sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides. <br />Les Marocains, les Albanais et les Indiens en tête des naturalisés (...) 2018-04-17T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-pres-million-naturalisations-2016.html Qui sont les immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html?xtor=RSS-13 9,1 % de la population française <br />En 2014, la France comptait 5 967 000 immigrés. Cela représentait 9,1 % de la population (Insee). Les femmes sont désormais majoritaires (51,3 % en 2013). L'immigration familiale a succédé après 1974 à l'immigration de travail à majorité masculine. Cela explique en partie cette féminisation. Mais de plus en plus de femmes migrent seules pour travailler ou faire des études. Le nombre des immigrés irréguliers, quant à lui, est estimé entre 200 000 et 400 000. <br />Immigré, (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/qui-sont-immigres-france.html Quelle intégration des immigrés en France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html?xtor=RSS-13 Des difficultés économiques et sociales <br />12 millions d'immigrés ou de descendants d'immigrés vivent en France. Une partie réside dans des quartiers défavorisés concentrant les difficultés économiques et sociales : échec scolaire, chômage élevé, délinquance… Le racisme, les discriminations au logement, à l'embauche renforcent ces inégalités. Ainsi, le taux de chômage des immigrés diplômés du supérieur représente près du triple de celui des autres actifs de même niveau. <br />Mais une intégration en marche <br />Les enfants (...) 2018-03-23T16:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/immigration/quelle-integration-immigres-france.html Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2018. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues le 24 octobre 2017, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2017 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 janvier 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 février (...) 2018-03-21T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-permettant-bonne-application-du-regime-asile-europeen.html Étrangers en France : propositions pour une politique publique d'intégration http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html?xtor=RSS-13 Chargé par le Premier ministre d'une mission sur la refonte de la politique d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l'intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l'intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d'assumer une politique publique d'intégration "ambitieuse et exigeante". <br />Un parcours fondé (...) 2018-02-20T12:37:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etrangers-france-propositions-pour-politique-publique-integration.html France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004. <br />Quelles sont les apports du nouvel accord ? <br />Le Royaume-Uni s'engage à augmenter de 50 millions d'euros sa contribution financière pour renforcer les infrastructures de sécurité, de vidéosurveillance, de clôtures à Calais et sur les autres points frontières. Dans le cadre des (...) 2018-01-24T10:12:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/france-royaume-uni-nouvel-accord-pour-gestion-flux-migratoires.html Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. <br />Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. <br />262 000 premiers titres de séjour ont été (...) 2018-01-17T07:58:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-pour-annee-2017.html Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html?xtor=RSS-13 Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive. <br />En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016 <br />Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...) 2018-01-11T12:40:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-aux-frontieres-europe-moins-arrivees-2017-selon-frontex.html La mondialisation contribue-t-elle à développer les flux migratoires ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-10-27T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-contribue-t-elle-developper-flux-migratoires.html Migrants : l'action des forces de l'ordre à Calais et à Dunkerque http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html?xtor=RSS-13 L'action des forces de l'ordre à l'égard des migrants dans le Calaisis et à Dunkerque fait l'objet d'un rapport, demandé, en août dernier, par le ministre de l'intérieur, et remis le 24 octobre 2017. Ce rapport est rédigé par les services d'inspection de la police nationale (IGPN), de la gendarmerie (IGGN) et de l'administration (IGA). <br />Des missions complexes <br />En juin 2017, le Défenseur des droits, et, en juillet, l'association Human Rights Watch (HWR) ont dénoncé des maltraitances policières à l'égard des (...) 2017-10-26T09:36:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-action-forces-ordre-calais-dunkerque.html Migrants : santé précaire et difficultés d'accès aux soins http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html?xtor=RSS-13 Dans son édition du 5 septembre 2017, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente plusieurs études sur l'état de santé des migrants les plus précaires. Les différents travaux mettent en relief la nécessité d'un meilleur accès aux soins pour ces populations. <br />De nombreux facteurs de vulnérabilité Les données recueillies par les différentes enquêtes soulignent l'extrême fragilité sociale de certaines populations migrantes. <br />S'agissant des exilés, installés dans les camps de fortune (Grande Synthe, (...) 2017-09-18T06:45:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-sante-precaire-difficultes-acces-aux-soins.html Le changement climatique déclenche-t-il des migrations ? http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons immigration en 30 questions", François Héran (2016), disponible à La Documentation française 2017-09-15T07:41:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/changement-climatique-declenche-t-il-migrations.html Crise migratoire : quel accueil des migrants en Europe http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html?xtor=RSS-13 L'accueil des migrants qui traversent la Méditerranée demeure un défi majeur pour l'Union européenne (UE). Le 28 août 2017, la France a accueilli un mini-sommet consacré à la question de la gestion et du contrôle des flux migratoires en provenance d‘Afrique. Le 6 septembre, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision attendue sur la relocalisation des réfugiés. <br />Une déclaration conjointe "relever le défi de la migration et de l'asile" <br />Outre le président Emmanuel Macron, le mini-sommet a réuni la (...) 2017-09-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-quel-accueil-migrants-europe.html Immigration : les chiffres définitifs pour 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 11 juillet 2017, les chiffres définitifs sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2016. <br />Les titres de séjour. Le nombre de délivrances de premiers titres de séjour augmente de 4,8% en 2016 par rapport à 2015. Les principaux motifs de délivrance de premiers titres de séjour en 2016 sont par ordre décroissant : familial, pour études, humanitaire, économique. Les premiers pays d'origine (premiers titres et titres (...) 2017-07-28T07:05:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/immigration-chiffres-definitifs-pour-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Étudiants étrangers : leur profil et leur parcours entre 2002 et 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html?xtor=RSS-13 Une étude statistique relative aux étudiants étrangers arrivés en France entre 2002 et 2016 a été publiée par le ministère de l'intérieur, le 30 juin 2017. En quatorze ans, le nombre des étudiants non-européens a augmenté et leur comportement a changé. <br />Une hausse des étrangers venus étudier en France, principalement d'Afrique et d'Asie <br />Entre 2002 et 2016, le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants non-européens est passé de 55 000 à 70 430, soit le plus haut niveau enregistré. <br />Cette (...) 2017-07-10T07:19:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-etrangers-leur-profil-leur-parcours-entre-2002-2016.html Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html?xtor=RSS-13 La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. <br />Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l'immigration irrégulière. <br />Les mesures concernant l'accueil, le parcours d'intégration et l'acquisition de la nationalité française sont applicables depuis le 1er juillet 2016, celles concernant l'entrée, le séjour et la lutte contre l'immigration clandestine, depuis (...) 2017-06-29T16:00:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub2005/droit-etrangers-france-que-change-loi-du-7-mars-2016.html Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. <br />Des conditions de vie inhumaines <br />Le Défenseur estime à 500 ou 600 le nombre de personnes, dont des mineurs, qui dorment à même le sol, et se disent traqués jour et nuit dans plusieurs sous-bois de la ville de Calais. "Ils sont visiblement dans un état (...) 2017-06-21T14:02:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-calais-conditions-vie-denoncees-par-defenseur-droits.html