Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projets de décret et d'arrêté modificatifs visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-modificatifs-visant-renforcer-securite-installations-stockage-gaz-inflammables-liquefies.html?xtor=RSS-13 13 juillet - 27 août 2017 2017-07-13T07:59:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-arrete-modificatifs-visant-renforcer-securite-installations-stockage-gaz-inflammables-liquefies.html Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim [20170413] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html?xtor=RSS-13 Un décret du 8 avril 2017 de la ministre chargée de l'environnement et de l'énergie acte la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. L'arrêt de la plus vieille centrale française constitue l'une des promesses de campagne du président de la République. <br />Un processus de fermeture négocié en plusieurs étapes par EDF <br />Le 24 janvier 2017, le conseil d'administration d'Électricité de France (EDF) a validé le protocole d'indemnisation proposé par l'État en contrepartie de la fermeture de Fessenheim, en (...) 2017-04-13T08:51:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/nucleaire-decret-acte-fermeture-centrale-fessenheim-20170413.html Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d'arrêté ministériel modifiant certains arrêtés de prescriptions http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-arrete-ministeriel-modifiant-certains-arretes-prescriptions.html?xtor=RSS-13 6 avril - 27 avril 2017 2017-04-06T06:32:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projets-decret-modifiant-nomenclature-installations-classees-arrete-ministeriel-modifiant-certains-arretes-prescriptions.html Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html?xtor=RSS-13 La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en cours de démantèlement. <br />Une sous-évaluation des charges et de la complexité du démantèlement <br />Pour le démantèlement des centrales nucléaires, EDF prévoit des économies d'échelle du fait de la standardisation de son (...) 2017-02-13T08:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demantelement-centrales-nucleaires-quel-cout-quelle-duree-20170213.html Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-du-code-minier-au-droit-environnement.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017. <br />Elle avait été déposée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016. <br />Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 19 décembre 2016. <br />Outre la ratification de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, la proposition de loi vise à adapter le code minier au droit de l'environnement et notamment à la Charte (...) 2017-02-08T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-adaptation-du-code-minier-au-droit-environnement.html Industrie : en quarante ans, son poids dans l'économie a été divisé par deux [20160503] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/industrie-quarante-ans-son-poids-economie-ete-divise-par-deux-20160503.html?xtor=RSS-13 Le poids de l'industrie dans l'économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), publiée le 26 avril 2016. <br />Depuis 1970, le poids de l'industrie manufacturière dans la valeur ajoutée totale dégagée par l'économie française est passé de 22,3% à 11,2%. A l'inverse, les services marchands hors commerce ont vu leur part augmenter de 50%, passant de 31,7% à 45,4%. Celle du commerce a légèrement décru, passant de (...) 2016-05-03T06:19:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/industrie-quarante-ans-son-poids-economie-ete-divise-par-deux-20160503.html Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-procedures-administratives-penales-relatives-aux-travaux-recherches-exploitation-hydrocarbures-liquides-ou-gazeux-terre-mer.html?xtor=RSS-13 2 mars - 2 avril 2016 2016-03-02T07:54:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-modifiant-procedures-administratives-penales-relatives-aux-travaux-recherches-exploitation-hydrocarbures-liquides-ou-gazeux-terre-mer.html Projet d'arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-travaux-recherche-par-forage-exploitation-par-puits-substances-minieres.html?xtor=RSS-13 2 mars - 2 avril 2016 2016-03-02T07:47:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-travaux-recherche-par-forage-exploitation-par-puits-substances-minieres.html Projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-travaux-recherche-par-forage-exploitation-par-puits-substances-minieres-abrogeant-titre-recherche-par-forage-exploitation-fluides-par-puits-traitement-ces-fluides-du-decret-no80-331-du-7-mai-1980.html?xtor=RSS-13 2 mars - 2 avril 2016 2016-03-02T07:43:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-travaux-recherche-par-forage-exploitation-par-puits-substances-minieres-abrogeant-titre-recherche-par-forage-exploitation-fluides-par-puits-traitement-ces-fluides-du-decret-no80-331-du-7-mai-1980.html CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-16-fevrier-2015-projet-decret-relatif-protection-contre-rayonnements-ionisants-industries-extractives.html?xtor=RSS-13 19 janvier - 10 février 2016 2016-01-19T07:34:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/csprt-du-16-fevrier-2015-projet-decret-relatif-protection-contre-rayonnements-ionisants-industries-extractives.html Loi du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaine-prevention-risques.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 2 décembre 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2015. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 et le 24 novembre 2015 par le Sénat. <br />Présenté en Conseil des ministres le 15 juillet 2015 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le (...) 2015-12-03T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-diverses-dispositions-adaptation-au-droit-union-europeenne-domaine-prevention-risques.html Hiver 2015-2016 : risque "maîtrisé" de pénurie d'électricité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2015-2016-risque-maitrise-penurie-electricite.html?xtor=RSS-13 Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté en novembre 2015 son étude prévisionnelle annuelle sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver. Il y conclut à un risque "maîtrisé" de rupture d'approvisionnement en électricité durant l'hiver prochain en France continentale. <br />Pour l'hiver 2015-2016, RTE prévoit que les besoins en électricité seront couverts, malgré des marges plus faibles que l'hiver dernier : <br />à conditions météorologiques normales, les besoins en (...) 2015-12-02T09:20:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2015-2016-risque-maitrise-penurie-electricite.html Textile et habillement : vers des soldes d'été 2015 réussis ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html?xtor=RSS-13 A la veille des soldes d'été 2015, qui se déroulent du 24 juin au 4 août 2015 (sauf dérogations), le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a interrogé les consommateurs sur leurs intentions d'achats vestimentaires. Les résultats de l'enquête montrent un regain d'attention porté aux soldes. <br />En mai 2015, 60% des consommateurs interrogés déclarent attendre "toujours ou parfois" les soldes. Pour le Crédoc, la hausse de cette proportion (+4 points par rapport à (...) 2015-06-23T13:42:31Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/textile-habillement-vers-soldes-ete-2015-reussis.html Tarifs de l'électricité : un dispositif à réformer [20150403] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tarifs-electricite-dispositif-reformer-20150403.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les tarifs de l'électricité a publié son rapport en mars 2015. Pour la commission, le système des tarifs de l'électricité est en "bout de course". Il a conduit une hausse continue de la facture des usagers de l'ordre de 30% depuis 2007. Malgré cette augmentation, les tarifs réglementés de vente ne couvrent pas les coûts d'EDF, alors que la loi le prévoit explicitement, et empêchent les autres opérateurs de survivre. <br />Parmi les facteurs explicatifs, la (...) 2015-04-03T12:47:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/tarifs-electricite-dispositif-reformer-20150403.html Internet des objets : de quoi s'agit-il ? [20150119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-objets-quoi-s-agit-il-20150119.html?xtor=RSS-13 France Stratégie a publié le 8 janvier 2015 une note d'analyse intitulée "Demain, l'Internet des objets". L'Internet des objets est constitué des objets connectés au réseau (dits "communicants" ou "intelligents"), comme les smartphones, ordinateurs et tablettes, les "machines communicantes autonomes" (compteurs relevés à distance) et les objets connectables via puces, étiquettes intelligentes, etc. <br />Les objets connectés sont aujourd'hui présents dans le secteur économique (pour optimiser les (...) 2015-01-19T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-objets-quoi-s-agit-il-20150119.html Elargissement du contenu des études d'impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l'opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid http://www.vie-publique.fr/forums/elargissement-du-contenu-etudes-impact-pour-prendre-compte-bilan-cout-avantage-opportunite-valoriser-chaleur-fatale-industrielle-travers-reseau-chaleur-ou-froid.html?xtor=RSS-13 28 mai - 19 juin 2014 2014-08-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/elargissement-du-contenu-etudes-impact-pour-prendre-compte-bilan-cout-avantage-opportunite-valoriser-chaleur-fatale-industrielle-travers-reseau-chaleur-ou-froid.html Culture : le système des aides à l'audiovisuel et au cinéma en question [20140404] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/culture-systeme-aides-audiovisuel-au-cinema-question-20140404.html?xtor=RSS-13 La Cour des comptes a publié le 2 avril 2014 un rapport thématique consacré à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Pour la Cour, la forte hausse des aides publiques (taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée "CNC", aides des collectivités territoriales, crédits d'impôt), estimée à +88% entre 2002 et 2012, ne constitue pas la réponse adéquate aux défis posés par l'émergence du numérique (nouveaux modes de diffusion, etc.). <br />Concernant le cinéma, (...) 2014-04-04T12:54:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/culture-systeme-aides-audiovisuel-au-cinema-question-20140404.html Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-redonner-perspectives-economie-reelle-emploi-industriel.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 29 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er avril 2014. <br />Saisi le 27 février 2014 d'un recours déposé par au moins 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le fait que le tribunal de commerce soit compétent pour apprécier si une offre de reprise est sérieuse. Il a par ailleurs relevé que la pénalité pour non-respect de recherche d'un employeur est hors de proportion avec la gravité des faits. <br />La proposition de loi avait été (...) 2014-04-01T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-redonner-perspectives-economie-reelle-emploi-industriel.html Automobile : favoriser l'essor des voitures écologiques [20140228] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/automobile-favoriser-essor-voitures-ecologiques-20140228.html?xtor=RSS-13 L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en février 2014 un rapport sur les déplacements automobiles, leur évolution, et sur les développements technologiques liés à la "voiture écologique" à usage individuel. Le rapport est une synthèse d'une série d'auditions organisées entre février et décembre 2013. <br />Le rapport rend compte des limites du modèle actuel de développement de la filière automobile, en contradiction avec les impératifs de préservation de (...) 2014-02-28T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/automobile-favoriser-essor-voitures-ecologiques-20140228.html Hiver 2013-2014 : risque "modéré" de pénurie d'électricité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2013-2014-risque-modere-penurie-electricite.html?xtor=RSS-13 Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté le 7 novembre 2013 son étude prévisionnelle annuelle sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver. Il y conclut à un risque "modéré" de rupture d'approvisionnement en électricité durant l'hiver prochain en France continentale. <br />Pour l'hiver 2013-2014, RTE prévoit un équilibre "satisfaisant" entre l'offre et la demande d'électricité, même en cas de grand froid : <br />à conditions météorologiques normales, les besoins en (...) 2013-11-12T15:21:39Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hiver-2013-2014-risque-modere-penurie-electricite.html