Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La Constitution de 1958, toujours d'actualité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/60-ans/constitution-1958-toujours-actualite.html?xtor=RSS-13 En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d'application d'un texte constitutionnel en France, jusqu'ici détenu par les lois constitutionnelles de 1875 (65 ans). Cette longévité résulte en grande partie des qualités intrinsèques du régime fondé en 1958. En effet, le constituant a choisi d'instituer une forme de gouvernement démocratique efficace fondé sur un exécutif bicéphale fort et la mise en place d'un régime parlementaire rationalisé. Cette longévité est aussi due aux (...) 2018-09-18T08:45:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/60-ans/constitution-1958-toujours-actualite.html Les journées de deuil national http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html?xtor=RSS-13 Pour marquer l'hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national. <br />Un décret pris par le président de la République <br />C'est le président de la République qui signe le décret portant deuil national. Il peut décréter un ou plusieurs jours de deuil. <br />Lorsque le président de la République décède dans l'exercice de ses fonctions, il revient au président du Sénat qui (...) 2018-08-14T12:47:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/journees-deuil-national.html Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html?xtor=RSS-13 La question du cumul des mandats est un débat ancien de la vie politique, qui revient à échéance régulière. 2018-07-31T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cumul-mandats-2017/cumul-mandats-pratique-restreinte-compter-2017.html Transparence et déontologie : quelles sont les obligations des ministres ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html?xtor=RSS-13 Les ministres et secrétaires d'État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur entrée dans le gouvernement, durant leurs fonctions puis à leur sortie, ils sont soumis à certaines obligations en matière de transparence et de déontologie. <br />En outre, ils ont interdiction de cumuler leur activité gouvernementale avec certaines autres fonctions. <br />Lorsqu'ils cessent de faire partie du gouvernement, les ministres et secrétaires d'État peuvent percevoir une (...) 2018-07-18T11:46:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/transparence-gouvernement/transparence-deontologie-quelles-sont-obligations-ministres.html Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html?xtor=RSS-13 Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit des deux premières grandes lois du quinquennat. <br />Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis 2013, en matière de transparence. Elles contiennent des dispositions sur la "moralisation" intéressant l'ensemble des responsables publics. Elles traitent, par ailleurs, du financement de la vie politique. <br />Ces (...) 2018-07-18T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/moralisation/moralisation-vie-publique-que-changent-lois-du-15-septembre-2017.html L'élection du président de la République au suffrage universel http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/election-du-president-republique-au-suffrage-universel.html?xtor=RSS-13 L'élection du président de la République au suffrage universel direct est aujourd'hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. C'est l'élection phare de la vie politique et un rendez-vous majeur pour les électeurs et les partis politiques. <br />Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de 1958. C'est une révision constitutionnelle adoptée par référendum le 28 octobre 1962 qui l'a introduite dans la Constitution. <br />Ce référendum, organisé à (...) 2018-07-07T10:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/transformations/election-du-president-republique-au-suffrage-universel.html A quoi sert le Congrès ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html?xtor=RSS-13 Il sert principalement à approuver une révision constitutionnelle qui émane du Gouvernement. Les révisions proposées par les parlementaires doivent, elles, obligatoirement être approuvées par référendum. <br />L'article 89 de la Constitution fixe les règles des révisions constitutionnelles, qui font intervenir l'ensemble des pouvoirs publics. Le président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les parlementaires peuvent respectivement déposer un projet ou une proposition de révision (...) 2018-07-07T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/quoi-sert-congres.html Quel est le rôle d'un Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe, le terme de Gouvernement désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre (l'appellation de ce dernier peut varier : président du Conseil en Italie, ou en France avant 1958, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif. <br />Ce régime fonde l'autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l'autorité politique, car il (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement/quel-est-role-gouvernement.html Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html?xtor=RSS-13 Les relations entre le Gouvernement et le président de la République s'organisent autour de trois axes principaux : <br />le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ; <br />le chef de l'État préside le Conseil des ministres, dont il fixe l'ordre du jour, sur proposition du Premier ministre ; <br />en cas d'empêchement ou de décès du Président, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si ce dernier vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/relations-institutions/quelles-sont-relations-du-gouvernement-avec-president-republique.html En quoi consiste le travail gouvernemental ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html?xtor=RSS-13 Le travail gouvernemental comporte plusieurs facettes. <br />La mise en œuvre du programme gouvernemental sur lequel la majorité politique du moment a été élue en constitue l'élément le plus évident. <br />Ainsi, pour prendre l'exemple du Gouvernement Jospin nommé en 1997, on peut dire que les principales mesures prises en application de son programme ont été la création des emplois-jeunes et la réforme des 35 heures. Pour le Gouvernement Raffarin nommé en 2002, il s'agissait de la conduite de la réforme des (...) 2018-07-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/quoi-consiste-travail-gouvernemental.html Qu'est ce qu'une session parlementaire ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html?xtor=RSS-13 La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. <br />Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit. <br />La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance. <br />Chaque assemblée fixe ses (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html Qu'est-ce que la loi ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html?xtor=RSS-13 La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel. <br />« Expression de la volonté générale » d'après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême (légicentrisme), seule capable de limiter la liberté et d'incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/qu-est-ce-que-loi.html A quoi sert le Conseil constitutionnel ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/quoi-sert-conseil-constitutionnel.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. <br />– Il est, d'abord et avant tout, chargé d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c'est-à-dire qu'il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution). <br />Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et, depuis la révision constitutionnelle de (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/quoi-sert-conseil-constitutionnel.html A quoi sert le Conseil d'État ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/quoi-sert-conseil-etat.html?xtor=RSS-13 Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d'État se caractérise, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonction, consultative et contentieuse. <br />– Le Conseil d'État est le conseiller du Gouvernement. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l'opportunité des projets de lois et de certains projets de décrets. Ce rôle est historiquement sa mission première. C'est ce qui explique le mode de recrutement des membres du Conseil d'État et justifie (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-etat/quoi-sert-conseil-etat.html Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/ces/quelles-sont-fonctions-du-conseil-economique-social-environnemental.html?xtor=RSS-13 Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925-1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l'origine des institutions de la Ve République (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale. <br />La mission (...) 2018-07-07T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/ces/quelles-sont-fonctions-du-conseil-economique-social-environnemental.html De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/controle-gouvernemental/quels-moyens-dispose-parlement-pour-controler-gouvernement.html?xtor=RSS-13 Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d'information et d'investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24), qui l'a placée au même niveau que l'élaboration de la loi. <br />– Les procédures d'information sont les : <br />questions écrites, publiées, avec les réponses, au Journal officiel ; <br />questions orales sans débat pour interroger un ministre dans l'hémicycle sur un sujet technique ; <br />questions orales (...) 2018-07-07T06:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/controle-gouvernemental/quels-moyens-dispose-parlement-pour-controler-gouvernement.html Qu'est-ce qu'une Constitution ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html?xtor=RSS-13 La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. <br />Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque pays. <br />Certains États, comme (...) 2018-07-07T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-principes-fondamentaux-republique-francaise.html?xtor=RSS-13 Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L'article 1er de la Constitution s'inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». <br />« Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut (...) 2018-07-07T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/quels-sont-principes-fondamentaux-republique-francaise.html Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/1958/quels-etaient-problemes-fonctionnement-institutions-avant-1958.html?xtor=RSS-13 Avant 1958, la vie politique était caractérisée par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958. <br />Cette instabilité s'explique d'abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l'investiture, et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S'il arrivait qu'une majorité puisse (...) 2018-07-07T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/1958/quels-etaient-problemes-fonctionnement-institutions-avant-1958.html Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/quel-est-role-du-president-republique-institutions.html?xtor=RSS-13 Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Vis-à-vis de l'extérieur, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. <br />De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui (...) 2018-07-07T06:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/quel-est-role-du-president-republique-institutions.html