Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 16 octobre 2018, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 par M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 juillet 2018. <br />La (...) 2018-10-17T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-evolution-du-logement-amenagement-du-numerique.html Droit au logement : le HCLPD s'inquiète des conséquences de la future loi Elan http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué du 7 septembre 2018, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) souligne différents aspects du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit “Loi Elan”, qui seraient de nature à mettre en cause certains “piliers” du droit au logement. Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire le 19 septembre. <br />Un assouplissement du cadre réglementaire régissant le logement et l'urbanisme <br />Outre la création d'un bail mobilité, (...) 2018-09-12T06:54:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-hclpd-s-inquiete-consequences-future-loi-elan.html Projet de décret pris pour application de l'article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html?xtor=RSS-13 20 août - 9 septembre 2018 2018-08-20T08:24:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-pris-pour-application-article-68-loi-no2017-1837-du-30-decembre-2017-finances-pour-2018-modifiant-code-general-impots-relatif-au-plafonnement-frais-commissions-intermediaires.html Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html?xtor=RSS-13 Créée en 1908, la Fédération a pour mission de représenter les sociétés coopératives d'HLM au niveau national, de promouvoir une politique coopérative en faveur de l'habitat social et d'assister les sociétés coopératives. 2018-08-03T13:15:11Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/federation-nationale-societes-cooperatives-hlm.html Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d'habitat en hausse http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html?xtor=RSS-13 Publié le 2 mai 2018, le 12è rapport annuel de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes) est consacré aux différentes formes de mal-logement. Il met en lumière l'importance des connaissances du mal-logement pour mieux appréhender la persistance de la pauvreté et de l'exclusion. <br />La persistance du mal-logement et ses conséquences sociales En dépit d'une amélioration générale des conditions de logement, la crise du logement et en particulier celle du mal-logement perdure. Selon (...) 2018-05-11T13:36:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-mal-logement-situations-marginales-habitat-hausse.html Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html?xtor=RSS-13 La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...) 2018-04-25T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-chiffres-2017.html Quelle offre de logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html?xtor=RSS-13 35,7 millions de logements <br />Au 1er janvier 2017, on comptait en France (hors Mayotte) 35,7 millions de logements (+ 0,8 % par rapport à 2016). 82,1 % étaient des résidences principales, c'est-à-dire occupées de façon régulière et à titre principal par au moins une des personnes du ménage. La part des résidences secondaires ou occasionnelles connaît depuis une dizaine d'années une certaine stabilité (9,5 % en 2017 contre 9,7 % en 2005), alors que celle des logements vacants tend à remonter (8,4 % en 2017 (...) 2018-04-23T15:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quelle-offre-logement.html Quel droit au logement ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html?xtor=RSS-13 Le mal-logement <br />Selon le rapport 2018 de la Fondation Abbé Pierre 4 millions de personnes sont mal-logées, 85 000 vivent dans des habitats de fortune et 143 000 sont sans domicile. Il estime à près de 6 millions le nombre de personnes consacrant plus de 35 % de leurs revenus aux dépenses de logement avec un reste-à-vivre inférieur à 650 euros par mois et par unité de consommation. <br />Des logements sociaux et des aides <br />Les ménages les moins aisés peuvent avoir accès aux logements sociaux locatifs. En (...) 2018-04-23T15:06:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/logement/quel-droit-au-logement.html Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html?xtor=RSS-13 A la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d'examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée." <br />Institué en 2010, le programme " Habiter mieux" vise à aider par des subventions publiques les propriétaires modestes (...) 2018-04-16T08:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-precarite-energetique-evaluation-du-programme-habiter-mieux.html Mal-logement : la situation dans l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-situation-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) ont publié, le 21 mars 2018, leur troisième rapport sur le mal-logement en Europe. Plus de 10 millions de ménages seraient privés de logement, 35 millions occuperaient un logement surpeuplé. <br />Le sans-abrisme en Europe <br />Malgré l'absence d'une définition commune du sans-abrisme dans l'Union européenne qui rend difficile la comparaison, il apparaît que les hausses du nombre de personnes (...) 2018-04-05T11:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-situation-union-europeenne.html Précarité énergétique : 12 à 15% des Français ont froid dans leur logement http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html?xtor=RSS-13 Différents indicateurs permettent de mesurer la précarité énergétique. Il existe des indicateurs objectifs comme le relevé de la température dans le logement et des indicateurs dit subjectifs comme la sensation de froid dans le logement. Comment mesurer cette sensation ? Quelle part de la population déclare souffrir du froid chez elle ? Pour quelles raisons ? Un récent baromètre d'opinion de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) répond à ces questions. (...) 2018-02-28T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/precarite-energetique-12-15-francais-ont-froid-leur-logement.html Mal-logement : une recrudescence de logements surpeuplés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-recrudescence-logements-surpeuples.html?xtor=RSS-13 Selon le 23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur la situation du mal-logement en France, publié le 30 janvier 2018, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement et quelques 12,1 millions de personnes sont fragilisées par leurs conditions de logement. Le rapport souligne aussi une résurgence du surpeuplement des logements. <br />Recrudescence du surpeuplement En déclin sensible pendant des décennies, le surpeuplement connaît une recrudescence. En 2013, 7 656 000 personnes vivent dans (...) 2018-02-09T09:35:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mal-logement-recrudescence-logements-surpeuples.html Les chiffres du mal-logement http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/chiffres-du-mal-logement.html?xtor=RSS-13 lire l'article : Mal-logement : une recrudescence des logements surpeuplés 2018-02-09T09:13:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/chiffres-du-mal-logement.html Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2017 par MM. Olivier Faure et Serge Letchimy. <br />La proposition de loi vise à remédier à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière outre-mer, la propriété des terres y étant plus difficile à établir en raison d'une carence de titres de propriété et d'une multiplication des indivisions. <br />La proposition de loi crée un dispositif (...) 2018-01-19T14:12:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-faciliter-sortie-indivision-successorale-relancer-politique-du-logement-outre-mer.html Conférence de consensus sur le logement http://www.vie-publique.fr/forums/conference-consensus-logement.html?xtor=RSS-13 12 décembre 2017 - 8 février 2018 2018-01-15T16:37:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/conference-consensus-logement.html SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016. 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service, soit 35% de plus que sur la période précédente. En 15 ans, la production de logements sociaux a doublé. Pourtant, plus de la moitié des communes ne respecte pas les seuils imposés par la loi SRU. <br />Le dispositif SRU <br />Le dispositif SRU impose aux communes de plus de (...) 2017-12-27T13:52:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sru-56-communes-ne-remplissent-pas-leurs-obligations.html Logements sociaux : les chiffres clés 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logements-sociaux-chiffres-cles-2017.html?xtor=RSS-13 Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux. <br />Un parc social en progression de 1,6% <br />Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n'est toutefois pas (...) 2017-12-18T10:25:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/logements-sociaux-chiffres-cles-2017.html Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html?xtor=RSS-13 La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les résultats de sa dernière enquête sur les pratiques de ces professionnels. Elle constate de nombreux manquements à la loi ALUR. <br />41% des contrats de syndic ne respectent pas le contrat type fixé par la loi ALUR <br />La loi ALUR oblige tous les cabinets de syndic à (...) 2017-12-04T12:57:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/syndics-copropriete-nombreux-manquements-loi-alur.html Projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html?xtor=RSS-13 27 novembre - 17 décembre 2017 2017-11-27T09:58:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modificatif-relatif-aux-caracteristiques-thermiques-aux-exigences-performances-energetiques-applicables-aux-batiments-collectifs-nouveaux-aux-parties-nouvelles-batiment-collectif.html Consultation en ligne dans le cadre de la concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html?xtor=RSS-13 24 novembre 2017 - 31 janvier 2018 2017-11-24T11:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-ligne-cadre-concertation-projet-plan-renovation-energetique.html