Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la manipulation de l'information http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html?xtor=RSS-13 Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours sur la loi ordinaire déposé le 21 novembre 2018 par le Premier ministre et plus de soixante sénateurs et d'un recours sur la loi organique déposé par le Premier ministre. <br />Le texte définitif des propositions de loi organique et ordinaire avaient été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018. <br />La proposition de loi organique avait été déposée à l'Assemblée nationale le 16 mars 2018 et la proposition de loi ordinaire le 21 (...) 2018-11-22T09:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-proposition-loi-organique-relative-manipulation-information.html Qui a le pouvoir de l'information en France ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/qui-pouvoir-information-france.html?xtor=RSS-13 En démocratie, le pouvoir de l'information devrait idéalement être partagé entre ceux qui la produisent, la financent, la diffusent et la consomment. Or l'essor des plateformes numériques a bouleversé cet écosystème déjà fragile, ouvrant un boulevard à la désinformation. Dans ce contexte, les pouvoirs publics et les journalistes tentent de rééquilibrer les pouvoirs au profit d'une information de qualité. <br />Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en (...) 2018-11-08T15:28:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/qui-pouvoir-information-france.html Evolution des médias en France : les dates clés http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/evolution-medias-france-dates-cles.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />1631 Création par Théophraste Renaudot du premier hebdomadaire périodique français La Gazette. <br />1777 Parution du premier quotidien français, le Journal de Paris. <br />1835 Création de l'agence française Havas, première agence de presse au monde. <br />1881 - 29 juillet Loi sur la liberté de la presse. <br />1923 Premier journal radiophonique en France. <br />1940 - Juin La presse est (...) 2018-10-18T12:46:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/evolution-medias-france-dates-cles.html Information et numérique : les mots du dossier http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-numerique-mots-du-dossier.html?xtor=RSS-13 Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />Chaîne de valeur Introduit dans les années 1970 par l'économiste américain Michael Porter, modèle d'analyse de l'activité d'une entreprise par étapes pour identifier, pour chacune d'elles, les sources d'avantages concurrentiels potentiels. <br />Clickbait (en français,« piège à clics ») Contenu web qui vise à générer un maximum de visites et, donc, de revenus (...) 2018-10-18T12:46:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-numerique-mots-du-dossier.html Les fake news menacent-elles le débat public ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/fake-news-menacent-elles-debat-public.html?xtor=RSS-13 Si l'internet permet d'accéder à une masse considérable d'informations, il est aussi devenu un canal majeur de diffusion des fake news. En quoi ces « fausses nouvelles » diffèrent-elles des autres formes de désinformation qui se sont toujours propagées sur le web ? Pourquoi les internautes partagent-ils ces informations ? Comment lutter contre ce phénomène ? <br />Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française (...) 2018-10-18T12:46:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/fake-news-menacent-elles-debat-public.html L'information et la révolution numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-revolution-numerique.html?xtor=RSS-13 Internet a bouleversé les métiers de l'information et modifié profondément le rapport des citoyens à celle-ci. Un nouvel écosystème des médias émerge. <br />Extrait du dossier "L'information à l'heure du numérique" du n° 406 des Cahiers français, publié en octobre 2018 à la Documentation française <br />Internet et télévision <br />L'information est aujourd'hui, pour l'immense majorité des Français, un élément incontournable de leur quotidien : 98 % des Français de plus de 18 ans s'enquièrent des évolutions de l'actualité, (...) 2018-10-18T12:46:42Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cahiers-francais-406/information-revolution-numerique.html Liberté de la presse en France : quel cadre légal ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html?xtor=RSS-13 L'attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo avait mis en lumière les menaces qui pouvaient mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l'ampleur des aides publiques. Le cadre légal de la presse a été établi dès le XIXe siècle mais il est parfois jugé insuffisant pour lutter contre les manipulations de l'information ("fake news"). <br />Les fondements de la liberté de la presse <br />Principe fondamental des systèmes démocratiques, la (...) 2018-08-14T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1816/liberte-presse-france-quel-cadre-legal.html Fausses nouvelles, manipulation de l'information : comment lutter contre les fake news ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medias/fausses-nouvelles-manipulation-information-comment-lutter-contre-fake-news.html?xtor=RSS-13 Annoncé début 2018, lors des vœux à la presse du président de la République, un texte législatif sur les "fake news" est examiné par le Parlement. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de rendre le texte opérationnel avant les élections européennes de 2019. <br />Quel est le contexte de cette initiative législative ? <br />Lors de l'élection présidentielle de 2016 aux États-Unis ou du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, des campagnes de diffusion de fausses informations destinées à influencer les comportements (...) 2018-06-20T07:13:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medias/fausses-nouvelles-manipulation-information-comment-lutter-contre-fake-news.html SFR play, Amazon, Netflix : un marché de la vidéo à la demande en pleine expansion en France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sfr-play-amazon-netflix-marche-video-demande-pleine-expansion-france.html?xtor=RSS-13 Début mai 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ont publié une étude conjointe sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (VàDA ou VOD) en France. <br />Un marché récent dominé par Netflix, SFR Play et Amazon Prime Le terme VàDA (vidéo à la demande par abonnement) désigne les services qui proposent un catalogue de contenus audiovisuels consommables à la demande de l'utilisateur et au moment choisi par lui et dont l'accès est (...) 2018-05-22T09:50:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sfr-play-amazon-netflix-marche-video-demande-pleine-expansion-france.html Modernisation du secteur de la presse : l'impact de la loi du 17 avril 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/modernisation-du-secteur-presse-impact-loi-du-17-avril-2015.html?xtor=RSS-13 Le 11 avril 2018, la commission des Affaires culturelles et de l'Education a rendu public un rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. <br />Des objectifs en partie atteints, des réformes structurelles de la distribution de la presse à envisager <br />Les rapporteurs analysent les questions liées à la distribution de la presse, à l'Agence France Presse (AFP), au financement de la presse (...) 2018-04-23T06:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/modernisation-du-secteur-presse-impact-loi-du-17-avril-2015.html Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/media-democratie/medias-contribuent-ils-au-debat-democratique.html?xtor=RSS-13 Quelques dates clés <br />26 août 1789 : L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". <br />29 juillet 1881 : En France, loi sur la liberté de la presse. Suppression de tout régime préventif, abandon du délit d'opinion et disparition de la (...) 2018-01-14T14:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/enjeux/media-democratie/medias-contribuent-ils-au-debat-democratique.html Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-superieur-audiovisuel-csa.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. <br />Le CSA n'est pas seulement chargé de veiller au contenu de l'information et au suivi des programmes. Il assure la gestion de l'ensemble des fréquences radioélectriques et participe, en liaison avec les administrations publiques concernées, aux procédures (...) 2017-09-05T12:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-superieur-audiovisuel-csa.html Audiovisuel : quelle représentation de la diversité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/audiovisuel-quelle-representation-diversite.html?xtor=RSS-13 La diversité de la société française doit être représentée dans les programmes audiovisuels. Ce principe est fixé par la loi de 1986 relative à la liberté de communication, et renforcé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de veiller au respect de cette règle. Il a remis, cet été, au Parlement son rapport annuel sur l'état de la représentation de la diversité dans les médias audiovisuels. <br />Une faible progression de la représentation de (...) 2017-08-22T09:36:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/audiovisuel-quelle-representation-diversite.html Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-liberte-independance-pluralisme-medias.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 14 novembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 15 novembre 2016. <br />Saisi le 10 octobre 2016 d'un recours déposé par au moins soixante députés et par au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 10 novembre 2016, censuré l'article 4 relatif à la protection du secret des sources des journalistes. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la (...) 2016-11-15T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-renforcer-liberte-independance-pluralisme-medias.html Liberté d'expression sur Internet : rééquilibrer le droit en faveur des victimes de délits de presse [20160803] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/liberte-expression-internet-reequilibrer-droit-faveur-victimes-delits-presse-20160803.html?xtor=RSS-13 Les sénateurs François Pillet et Thani Mohamed Soilihi ont publié, en juillet 2016, un rapport dressant le bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1881 aux délits de presse commis sur Internet. <br />Le cadre juridique applicable à la liberté d'expression sur Internet est constitué principalement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). La loi de 1881 a mis en place un mécanisme de responsabilité en (...) 2016-08-03T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/liberte-expression-internet-reequilibrer-droit-faveur-victimes-delits-presse-20160803.html Internet : les usages culturels en France et en Europe [20151119] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html?xtor=RSS-13 Le ministère de la culture et de la communication publie en novembre 2015 une étude sur les usages culturels numériques en France et au sein de l'Union européenne (UE). <br />En 2014, plus de quatre ménages sur cinq ont accès à internet en France (83%), soit un peu plus que dans les 28 États membres de l'UE (81%). La France se classe au huitième rang européen, derrière les pays du Nord (Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, Allemagne). <br />Les ménages qui ont accès à internet (...) 2015-11-19T13:38:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-usages-culturels-france-europe-20151119.html Financement de l'audiovisuel public : quelles pistes de réforme ? [20151009] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-audiovisuel-public-quelles-pistes-reforme-20151009.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée nationale et le Sénat publient deux rapports sur le financement public de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, Institut national de l'audiovisuel "INA") dans la perspective du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. <br />Ces rapports soulignent la nécessité de repenser le modèle de financement. Le produit de la contribution à l'audiovisuel public "CAP" (ex "redevance") est mis à mal par l'accès aux contenus (...) 2015-10-09T13:09:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-audiovisuel-public-quelles-pistes-reforme-20151009.html Campagne électorale et sondages : alléger les contraintes de l'audiovisuel [20150915] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-electorale-sondages-alleger-contraintes-audiovisuel-20150915.html?xtor=RSS-13 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend publiques, le 10 septembre 2015, quinze propositions d'évolution des règles encadrant le traitement des élections par les médias audiovisuels (chaînes de télévision et stations de radio). Ces propositions visent notamment à rétablir un certain équilibre entre l'audiovisuel et les autres médias (internet, presse écrite). <br />Actuellement, les candidats et leurs soutiens n'ont plus le droit de s'exprimer sur les chaînes de télévision et les stations de radio à (...) 2015-09-15T08:02:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campagne-electorale-sondages-alleger-contraintes-audiovisuel-20150915.html Aides publiques à la presse écrite : les grands axes de réforme [20150605] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-publiques-presse-ecrite-grands-axes-reforme-20150605.html?xtor=RSS-13 La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse. Ces aides ont représenté 820 millions d'euros en 2015. Accordées aux éditeurs et diffuseurs de presse, elles sont destinées à soutenir le développement de la diffusion et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. Elles peuvent être directes (sous forme de subventions) ou indirectes (régime fiscal, social et postal spécifiques). <br />Les (...) 2015-06-05T14:52:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-publiques-presse-ecrite-grands-axes-reforme-20150605.html Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-diverses-dispositions-tendant-modernisation-du-secteur-presse.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 17 avril 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 avril 2015. <br />Le texte mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 et par le Sénat le 2 avril 2015. <br />Déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale par Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Michel Françaix, Marie-Odile Bouillé, Luc Belot, Jean-Pierre Allossery et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, (...) 2015-04-20T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-portant-diverses-dispositions-tendant-modernisation-du-secteur-presse.html