Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Protection des données personnelles : que contient la loi du 20 juin 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html?xtor=RSS-13 La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données". Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu'une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive "police". <br />La loi fondatrice du 6 janvier (...) 2018-06-21T08:18:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays (...) 2018-06-20T06:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Neutralité du Net : quels sont les enjeux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=RSS-13 C'est le 11 juin 2018 que les États-Unis abandonnent officiellement le principe de neutralité du Net. Cette décision avait été prise le 14 décembre 2017 par l'agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC). Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Alors que les règles changent aux États-Unis, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe. <br />La neutralité, principe (...) 2018-06-11T06:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce (...) 2018-06-07T12:47:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html?xtor=RSS-13 La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d'activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette personne et son équipe entre mars 2017 et février 2018 portent sur des contenus à caractère terroriste. <br />Le blocage des sites internet, une compétence de la police contrôlée par la CNIL <br />Depuis la loi du 13 (...) 2018-06-01T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html?xtor=RSS-13 Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d'études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état des lieux des questions liées aux usages potentiels des nanotechnologies et des nanomatériaux dans le domaine de l'alimentation. <br />Que sont les nanotechnologies et les nanomatériaux ? <br />Le terme nanomatériaux désigne des matériaux naturels ou fabriqués dont la taille se mesure en nanomètres, soit un milliardième de mètre. <br />Les nanotechnologies permettent la compréhension, la (...) 2018-06-01T08:34:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement des véhicules autonomes. Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l'ensemble des enjeux que représentent les véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports, la sécurité routière, etc.). <br />Véhicule autonome : de quoi s'agit-il ? <br />Depuis la création d'un comité de pilotage "véhicule autonome" en (...) 2018-05-29T07:41:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html Technologies du numérique : un fort impact environnemental http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html?xtor=RSS-13 Dans un article publié le 16 mai 2018, le Centre national de recherche scientifique (CNRS) met en évidence le fort impact environnemental du numérique notamment à cause d'une consommation d'énergie excessive. <br />Entre 6 et 10% de la consommation mondiale d'électricité <br />Les usages de l'informatique se multiplient et les pratiques sont de plus en plus dématérialisées. Cette dématérialisation cache pourtant une consommation d'énergie croissante. Les courriels, par exemple, sont souvent présentés comme des (...) 2018-05-28T08:53:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/technologies-du-numerique-fort-impact-environnemental.html Règlement général sur la protection des données : de quoi s'agit-il ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html?xtor=RSS-13 Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen du 27 avril 2016. Il pose un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens, afin de répondre aux évolutions du numérique. Il est directement applicable au 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Ces derniers disposent toutefois de marges de manœuvre sur plus d'une cinquantaine de points (majorité numérique, etc.). <br />L'esprit du RGPD <br />Le RGPD vient remplacer (...) 2018-05-18T09:21:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/reglement-general-protection-donnees-quoi-s-agit-il.html Rapport Villani sur l'intelligence artificielle : créer des zones franches de l'IA http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par une "mise en données" du monde ("datafication"). Les applications sont de plus en plus nombreuses dans des domaines très divers. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Cédric Villani d'une mission sur l'intelligence artificielle. Le rapport de la mission a été rendu public le 28 mars (...) 2018-03-28T16:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/rapport-villani-intelligence-artificielle-creer-zones-franches-ia.html Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html?xtor=RSS-13 Les pratiques frauduleuses de la société Cambridge Analytica, révélées par le lanceur d'alerte Christopher Wylie, mettent en cause la politique de protection des données personnelles de Facebook. Les parlementaires et dirigeants européens ont réagi à ce scandale. <br />Marc Zuckerberg invité à s'expliquer devant le Parlement européen <br />Le Parlement européen a l'intention de mener une enquête sur l'affaire Cambridge Analytica-Facebook. Cambridge Analytica est une société britannique, spécialisée dans la (...) 2018-03-27T14:56:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-donnees-personnelles-facebook-ue-veut-enqueter.html L'ère du numérique : où en est-on ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html?xtor=RSS-13 Une croissance continue… <br />Vie sociale et vie privée s'organisent désormais autour des outils numériques. Ainsi, en 2017, 94% (+ 1 point en un an) des Français possédaient un téléphone mobile, 81% un ordinateur (− 1 point) et 90% (+ 2 points) un accès internet. Le taux d'équipement en tablettes tactiles et smartphones croît très vite. De 2012 à 2017, il est passé de 8% à 44% pour les premières, de 29% à 73% pour les seconds (Crédoc, 2017). <br />… dans de multiples secteurs… <br />La dématérialisation des contenus (livres, (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/ere-du-numerique-ou-est-on.html Une France numérique ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html?xtor=RSS-13 Des services publics on line <br />Le développement de l'administration électronique a amélioré la productivité des services publics et facilité les démarches des usagers (changement d'adresse, téléchargement de formulaires administratifs…). En 2017, 20 millions de Français ont déclaré leurs impôts sur internet (soit pour la première fois, plus de la moitié des foyers fiscaux). La télédéclaration sera rendue obligatoire pour tous les revenus en 2019. L'ouverture du portail data.gouv.fr, fin 2011, a également permis (...) 2018-03-23T16:12:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/numerique/france-numerique.html Intelligence artificielle : risque ou opportunité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html?xtor=RSS-13 L'intelligence artificielle est-elle une réponse à des problématiques sociétales, environnementales et humaines ou représente-t-elle une menace pour l'humanité et le libre-arbitre des personnes ? Quels sont les atouts de la France et quelles sont les stratégies envisagées dans ce domaine ? <br />Quels enjeux ? <br />L'intelligence artificielle vise à comprendre comment fonctionne la cognition humaine et à la reproduire. Elle désigne des technologies qui reposent sur l'utilisation d'algorithmes. Ces technologies qui (...) 2018-03-21T15:25:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/ia/intelligence-artificielle-risque-ou-opportunite.html Internet, réseaux sociaux : 73% de femmes victimes d'agression en ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html?xtor=RSS-13 Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis au secrétaire d'État au numérique, le 7 février 2018, un rapport sur les violences faites aux femmes en ligne. Alors que les menaces de viol, les injures sexistes et autres invectives font partie du quotidien de nombreuses femmes sur le web, ces violences sexistes restent souvent impunies. <br />73% de femmes victimes d'agressions en ligne Si l'espace numérique constitue un espace de vie et de partage du quotidien, il n'est pas (...) 2018-02-13T12:55:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-reseaux-sociaux-73-femmes-victimes-agression-ligne.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html Couverture mobile : un accord pour la fin des zones blanches en 2020 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couverture-mobile-accord-pour-fin-zones-blanches-2020.html?xtor=RSS-13 Le 14 janvier 2018, le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs mobiles (Bouygues, Free, Orange, SFR) ont signé un accord pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire. Cet accord s'inscrit dans le contexte de la première Conférence des territoires. Lors de cette conférence, le président de la République avait formulé l'objectif d'une couverture mobile de qualité pour tout le territoire dès 2020. <br />La fin des zones (...) 2018-01-22T14:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/couverture-mobile-accord-pour-fin-zones-blanches-2020.html Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html?xtor=RSS-13 Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire. Évoquées par le Premier ministre, les mesures du plan "Action Cœur de Ville" sur la revitalisation des centres-villes ont été détaillées par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Rodez le lendemain. <br />Le plan de l'aménagement numérique des territoires <br />En 2017, 10% du (...) 2017-12-20T08:40:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-territoires-couverture-numerique-revitalisation-centres-villes.html La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. <br />Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? <br />Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) 2017-12-12T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html Compteurs Linky et Gazpar : les mesures pour protéger les données des abonnés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz, Linky et Gazpar. Ces nouveaux compteurs peuvent collecter des données détaillées sur la consommation d'énergie de chaque foyer. <br />La collecte des données <br />Les compteurs communicants collectent, à distance, les données de consommation d'énergie globales du foyer. Les gestionnaires de réseau n'ont pas accès au détail de la consommation de chaque appareil. <br />Cette (...) 2017-11-30T08:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/compteurs-linky-gazpar-mesures-pour-proteger-donnees-abonnes.html