Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html Objets connectés pour la santé : l'avis de la DGCCRF http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html?xtor=RSS-13 Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d'années. Du glucomètre connecté pour les diabétiques à la balance intelligente qui calcule l'indice de masse corporelle (IMC), ils sont régulièrement recommandés par les médecins. <br />La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie, le 8 novembre 2018, les résultats d'une enquête menée, en 2017, sur la fiabilité de ces produits. <br />Des doutes (...) 2018-11-14T12:16:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/objets-connectes-pour-sante-avis-dgccrf.html Administration numérique : la politique de l'État à l'horizon 2022 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html?xtor=RSS-13 Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l'administration et la relation à l'usager. Parce qu'elle suppose un décloisonnement de l'administration et l'adoption d'un point de vue usager, l'administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l'administration. <br />Le plan Action publique 2022 vise aujourd'hui une nouvelle étape dans la transformation numérique de l'État. <br />Le déploiement de l'administration électronique, des (...) 2018-11-08T12:24:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/administration-numerique-politique-etat-horizon-2022.html Dématérialisation des services publics : quelle politique pour les exclus du numérique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html?xtor=RSS-13 Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de 100% des démarches administratives d'ici 2022, près 30% de la population restent éloignés du numérique. Le développement du numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique. Comme l'illettrisme est une source de difficultés quotidiennes dans une société de l'écrit, "l'illectronisme" dissuade ceux qui ne savent pas utiliser Internet à accomplir certaines (...) 2018-11-08T12:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/dematerialisation-services-publics-quelle-politique-pour-exclus-du-numerique.html Du PAGSI à la transformation numérique de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html?xtor=RSS-13 La transformation numérique de l'État est continue depuis 20 ans. Pour répondre aux attentes des usagers et grâce à l'évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Le programme Action publique 2022 lancé par le gouvernement à l'automne 2017 entend donner un nouvel élan à la transformation numérique de l'administration. L'objectif annoncé est la dématérialisation de 100% des démarches d'ici 2022. <br />Une e-administration en constant déploiement depuis (...) 2018-11-07T15:11:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/reforme-etat/du-pagsi-transformation-numerique-etat.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html?xtor=RSS-13 Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD). <br />Création d'un espace européen unique des données <br />Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) 2018-10-12T07:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-libre-circulation-donnees-non-personnelles.html Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=RSS-13 Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s'inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022 au regard du principe d'égalité devant le service public. <br />Les atteintes aux droits des usagers demandeurs (...) 2018-09-26T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html?xtor=RSS-13 Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ? C'est l'objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l'écrivain et enseignant, Karim Amellal. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. <br />Le constat : une trop grande impunité des propos haineux sur Internet <br />Les rapporteurs (...) 2018-09-25T06:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/racisme-20-propositions-pour-lutter-contre-diffusion-internet.html Ethique et neurosciences http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html?xtor=RSS-13 Les neurosciences ont fait partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts dans le cadre des États généraux de la bioéthique clos en juin 2018. <br />Le défi des neurosciences consiste à expliquer le fonctionnement du cerveau humain. A ce premier objectif qui intéresse la recherche fondamentale, s'ajoute un intérêt thérapeutique : mieux comprendre le cerveau pour mieux soigner les maladies qui l'affectent. <br />Les progrès réalisés par les neurosciences suscitent des espoirs mais leur usage (...) 2018-08-16T15:26:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/bioethique-2018/ethique-neurosciences.html Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a pour mission générale de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni au droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Dans l'univers numérique, la CNIL est le régulateur des données personnelles. <br />La CNIL peut proposer au gouvernement des mesures législatives ou réglementaires pour adapter la protection des personnes (...) 2018-08-06T09:39:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commission-nationale-informatique-libertes-cnil.html Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html?xtor=RSS-13 Autorité administrative indépendante chargée de réguler la concurrence et d'accompagner la libéralisation des secteurs des télécommunications et des activités postales. L'ARCEP a succédé à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005. <br />L'ARCEP est composée d'un collège de sept membres : trois sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat. Nommés pour une durée de six ans, les membres de l'Autorité sont (...) 2018-08-06T09:02:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/autorite-regulation-communications-electroniques-postes-arcep.html Protection des données personnelles : que contient la loi du 20 juin 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html?xtor=RSS-13 La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données". Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu'une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive "police". <br />La loi fondatrice du 6 janvier (...) 2018-06-21T08:18:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/protection-donnees-personnelles-que-contient-loi-du-20-juin-2018.html RGPD, protection des données personnelles : ce qui change en mai 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html?xtor=RSS-13 Pour répondre aux évolutions numériques, l'Union européenne s'est dotée en 2016 d'un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles. Ce cadre, appelé "paquet européen de protection des données", entre en vigueur en mai 2018. <br />Il vise à renforcer les droits des Européens mais aussi à responsabiliser les acteurs traitant des données. Il se compose de deux textes : <br />un règlement européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD), directement applicable dans les pays (...) 2018-06-20T06:21:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-internet/rgpd-protection-donnees-personnelles-ce-qui-change-mai-2018.html Neutralité du Net : quels sont les enjeux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html?xtor=RSS-13 C'est le 11 juin 2018 que les États-Unis abandonnent officiellement le principe de neutralité du Net. Cette décision avait été prise le 14 décembre 2017 par l'agence fédérale des communications, la Federal Communications Commission (FCC). Ce principe fondateur d'internet garantit la libre circulation des contenus sur le Web. Alors que les règles changent aux États-Unis, il est utile de rappeler les enjeux liés à la neutralité du Net et la situation en France et en Europe. <br />La neutralité, principe (...) 2018-06-11T06:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/internet-web/neutralite-du-net-quels-sont-enjeux.html État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce (...) 2018-06-07T12:47:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-internet-france-arcep-publie-son-2nd-rapport.html Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html?xtor=RSS-13 La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d'activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette personne et son équipe entre mars 2017 et février 2018 portent sur des contenus à caractère terroriste. <br />Le blocage des sites internet, une compétence de la police contrôlée par la CNIL <br />Depuis la loi du 13 (...) 2018-06-01T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html?xtor=RSS-13 Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d'études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état des lieux des questions liées aux usages potentiels des nanotechnologies et des nanomatériaux dans le domaine de l'alimentation. <br />Que sont les nanotechnologies et les nanomatériaux ? <br />Le terme nanomatériaux désigne des matériaux naturels ou fabriqués dont la taille se mesure en nanomètres, soit un milliardième de mètre. <br />Les nanotechnologies permettent la compréhension, la (...) 2018-06-01T08:34:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/alimentation-questions-posees-par-usages-potentiels-nanotechnologies.html Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement des véhicules autonomes. Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l'ensemble des enjeux que représentent les véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports, la sécurité routière, etc.). <br />Véhicule autonome : de quoi s'agit-il ? <br />Depuis la création d'un comité de pilotage "véhicule autonome" en (...) 2018-05-29T07:41:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html