Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union). <br />28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres <br />Les règles en matière de TVA applicables (...) 2017-10-13T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. Après sept ans d'enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping. <br />Une position dominante <br />Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de (...) 2017-06-30T11:40:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016) http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html?xtor=RSS-13 La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l'économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s'est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a (...) 2017-01-20T09:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/debat-climat-rio-1992-rio-20-2012.html Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html?xtor=RSS-13 Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre. <br />Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) 2017-01-13T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-social-europeen-117-programmes-faveur-emploi-inclusion-sociale-entre-2007-2013.html D'Erasmus à Erasmus+ : un programme européen populaire depuis 30 ans http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html?xtor=RSS-13 Le 9 janvier 2017, était célébré le trentième anniversaire du programme Erasmus. Né en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions d'étudiants d'effectuer une mobilité dans le cadre de leurs études supérieures. Basé sur la reconnaissance des diplômes, l'octroi d'aides financières et la simplification des démarches administratives, Erasmus est un des programmes les plus populaires de l'Union européenne. <br />Un des programmes communautaires les plus populaires <br />Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of (...) 2017-01-10T09:12:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1977/erasmus-erasmus-programme-europeen-populaire-depuis-30-ans.html Vers une nouvelle crise de l'euro ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html?xtor=RSS-13 De la crise aux réformes <br />La crise financière de 2008 a entraîné une récession et une forte augmentation des déficits publics et des dettes de la plupart des États membres de la zone euro. Afin de contenir cette crise, quatre séries de mesures ont été adoptées : la construction d'une union bancaire, une surveillance budgétaire renforcée des États membres, la mise en place d'une assistance financière commune et un programme de rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. <br />Un bilan mitigé (...) 2016-11-23T16:14:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html Budgets de l'Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html?xtor=RSS-13 Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l'exécution du budget de l'Union européenne (UE) et sur les Fonds européens de développement pour l'exercice 2015. Cet exercice a été marqué par l'impact sur le budget de l'UE de la crise des réfugiés et de la mise en oeuvre du “plan Junker” de soutien à l'investissement dans l'économie. <br />Comme elle le fait régulièrement depuis 2007, la Cour des comptes européenne conclut à la fiabilité des comptes de l'UE en 2015. Les (...) 2016-10-18T13:58:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budgets-union-europeenne-285-euros-par-citoyen-2015.html Fonds européens 2014-2020 : plus de 4,1 milliards d'euros déjà investis dans 11 000 projets http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l'égalité du territoire (CGET) a publié, le 19 septembre 2016, une note sur les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014-2020. Cette note détaille la répartition des crédits alloués à la France et fait le point sur les projets déjà financés. <br />Les fonds européens structurels et d'investissement sont le principal instrument de la politique d'investissement de l'Union européenne. Ils interviennent en complément des politiques portées par les États membres et leurs (...) 2016-09-30T07:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fonds-europeens-2014-2020-plus-4-1-milliards-euros-deja-investis-11-000-projets.html Crise des réfugiés : lancement de la réforme du régime d'asile européen [20160404] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-refugies-lancement-reforme-du-regime-asile-europeen-20160404.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a lancé, le 6 avril 2016, le processus de réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). Dans une communication au Parlement européen et au Conseil, la Commission présente les différentes options possibles pour élaborer une politique européenne équitable et durable en matière d'asile. <br />Pour la Commission, la crise des migrants a mis en évidence les faiblesses et les lacunes du régime actuel de l'asile. Elle estime que, dans cinq domaines prioritaires, le RAEC devrait être (...) 2016-04-14T07:10:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-refugies-lancement-reforme-du-regime-asile-europeen-20160404.html Crise migratoire : l'accord entre l'Union européenne et la Turquie [20160323] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-accord-entre-union-europeenne-turquie-20160323.html?xtor=RSS-13 Le 18 mars 2016, à l'issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l'Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune avec la Turquie sur la mise en œuvre d'un plan d'action pour les migrants. Il s'agit de mettre fin à l'immigration irrégulière de la Turquie vers l'UE. <br />L'accord entre l'UE et la Turquie complète un plan d'action dont le principe avait été décidé le 29 novembre 2015. L'accord prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les (...) 2016-03-23T07:23:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/crise-migratoire-accord-entre-union-europeenne-turquie-20160323.html Schengen : revenir à un espace sans contrôles aux frontières intérieures [20160309] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-revenir-espace-sans-controles-aux-frontieres-interieures-20160309.html?xtor=RSS-13 Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l'esprit de Schengen" qui détaille un ensemble de mesures pour assurer un retour au “fonctionnement normal” de l'espace de libre circulation de Schengen d'ici fin 2016. <br />La zone Schengen compte 26 pays dont 22 membres de l'Union européenne (UE). Plus de 1,25 million de demandes d'asile, principalement de Syriens, d'Afghans et d'Irakiens, ont été déposées en 2015 dans l'UE, soit plus du double par rapport à 2014, selon (...) 2016-03-09T14:27:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-revenir-espace-sans-controles-aux-frontieres-interieures-20160309.html Migrants : la Commission européenne propose une aide d'urgence [20160303] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-commission-europeenne-propose-aide-urgence-20160303.html?xtor=RSS-13 Le 2 mars 2016, la Commission européenne a proposé un nouvel instrument d'aide d'urgence à destination des pays de l'Union européenne (UE) qui doivent faire face à l'afflux d'un grand nombre de réfugiés. <br />Pour la première fois, la Commission prévoit une aide humanitaire destinée aux pays membres. Une enveloppe de 700 millions d'euros sur la période 2016-2018 devrait aider certains pays à faire face aux besoins humanitaires les plus urgents. Une proposition de budget rectificatif pour 2016 sera présentée (...) 2016-03-03T07:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/migrants-commission-europeenne-propose-aide-urgence-20160303.html Espace Schengen : vers la création d'un corps européen de gardes-frontières ? [20151223] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-vers-creation-corps-europeen-gardes-frontieres-20151223.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne (UE) : <br />création d'un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui pourrait intervenir sans le consentement du pays concerné <br />mise en place de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures pour les citoyens de l'UE. <br />La création d'un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes vise à renforcer l'Agence européenne pour (...) 2015-12-23T13:44:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/espace-schengen-vers-creation-corps-europeen-gardes-frontieres-20151223.html Vers une évolution des règles de Schengen http://www.vie-publique.fr/focus/vers-evolution-regles-schengen.html?xtor=RSS-13 Après les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, un conseil extraordinaire des ministres européens de l'intérieur et de la justice s'est tenu le 20 novembre 2015. <br />Le Conseil s'est prononcé en faveur de la finalisation avant fin 2015 d'un accord pour la mise en place d'un fichage des passagers du transport aérien (Passenger Name Record ou PNR). Le Conseil a décidé un renforcement de la lutte contre les armes à feu et salué les propositions de la Commission européenne pour la refonte (...) 2015-11-23T09:54:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/vers-evolution-regles-schengen.html Comment fonctionne l'espace Schengen ? http://www.vie-publique.fr/focus/comment-fonctionne-espace-schengen.html?xtor=RSS-13 L'espace Schengen désigne l'espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen. <br />26 États en font partie : 22 des 28 membres de l'Union européenne (ne sont pas intégrés la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne), et quatre États associés, non membres de l'UE (Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein). <br />L'accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985. Avec la convention d'application de l'accord du 19 juin 1990 et tous les (...) 2015-09-18T12:48:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/comment-fonctionne-espace-schengen.html La Commission européenne propose de relocaliser 120 000 réfugiés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-propose-relocaliser-120-000-refugies.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a présenté le 9 septembre 2015 une série de propositions pour faire face à l'afflux de réfugiés syriens, irakiens et érythréens que connaissent actuellement l'Italie, la Grèce et la Hongrie. Elles complètent les propositions déjà présentées en mai 2015, prévoyant notamment de répartir 40 000 demandeurs d'asile présents en Italie et en Grèce et 20 000 candidats à l'asile non encore présents sur le sol européen. <br />Pour répondre à l'accélération du flux de migrants durant l'été, la (...) 2015-09-11T09:34:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-propose-relocaliser-120-000-refugies.html