Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Union européenne : protestations contre la pêche électrique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html?xtor=RSS-13 Le 18 juin 2018, les pêcheurs traditionnels ont protesté dans plusieurs ports contre la pêche électrique. Des actions ont été menées en France, Belgique, Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Italie alors que les ministres européens de la pêche étaient réunis à Luxembourg. A l'ordre du jour de cette rencontre figuraient la mise à jour du règlement sur les contrôles des activités de pêche et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027. <br />Une technique de pêche décriée (...) 2018-06-22T08:22:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-protestations-contre-peche-electrique.html Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html?xtor=RSS-13 Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. <br />La proposition de la Commission européenne <br />A la suite de la "crise migratoire" de 2015, la Commission européenne a lancé le 4 mai 2016 la première étape d'une révision complète du régime d'asile européen (...) 2018-06-18T07:17:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regime-asile-europeen-commun-raec-projet-reforme-discute.html Le cadre budgétaire de l'Union européenne http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html?xtor=RSS-13 Depuis 1988, le budget annuel de l'Union européenne fait l'objet d'un encadrement pluriannuel. Préconisé par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, le premier budget à long terme, appelé lors de sa création en 1988 "Perspectives financières", avait été adopté pour une durée de cinq ans. Depuis, la durée a été portée à sept ans avec une révision à mi-parcours. <br />Chaque négociation du "Cadre financier pluriannuel" (CFP) mobilise pendant près de deux ans la Commission et le Parlement européens (...) 2018-06-08T09:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/cadre-budgetaire-union-europeenne.html Union européenne : quel budget après le Brexit ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html?xtor=RSS-13 Le prochain budget européen à long terme qui débutera le 1er janvier 2021 sera le premier de l'Union européenne à 27. Il s'agit d'un moment charnière pour l'Union. Quelles priorités et ambitions reflètera-t-il pour les années 2021 à 2027 ? <br />En 2018, de multiples enjeux s'attachent au rendez-vous budgétaire septennal de l'Union européenne. Entre la perte de la contribution britannique, après 2020, les nouvelles ambitions (économie numérique) et les nouveaux défis (migration, sécurité, défense) européens, (...) 2018-06-08T09:16:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/cfp-2021-2027/union-europeenne-quel-budget-apres-brexit.html Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html?xtor=RSS-13 Missionné par le Premier ministre en avril 2018 pour étudier les voies de développement des relations transfrontalières entre la France et l'Allemagne à l'occasion de la renégociation du Traité de l'Élysée, le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin) a remis son rapport (“Transfrontalier franco-allemand - 6 propositions pour innover au cœur de l'Europe”) à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, le 7 mai 2018. <br />Réussir à relever des défis qui dépassent l'intérêt local <br />Selon l'auteur, la (...) 2018-05-31T07:01:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cooperation-transfrontaliere-franco-allemande-six-propositions-pour-renouveau.html Vers une nouvelle crise de l'euro ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html?xtor=RSS-13 De la crise aux réformes <br />La crise financière de 2008 a entraîné une récession et une forte augmentation des déficits publics et des dettes de la plupart des États membres de la zone euro. Afin de contenir cette crise, quatre séries de mesures ont été adoptées : la construction d'une union bancaire, une surveillance budgétaire renforcée des États membres, la mise en place d'une assistance financière commune et un programme de rachat des dettes souveraines par la Banque centrale européenne. <br />Un bilan mitigé (...) 2018-03-23T16:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/union-europeenne/vers-nouvelle-crise-euro.html Une stratégie pour la santé des abeilles http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html?xtor=RSS-13 Lire l'article "Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel" 2018-03-08T08:21:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/strategie-pour-sante-abeilles.html Le Parlement européen appelle à protéger les abeilles et les producteurs de miel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html?xtor=RSS-13 Avec 250 000 tonnes de miel produites chaque année par 600 000 apiculteurs dans 17 millions de ruches, l'Union européenne (UE) est le deuxième producteur de miel derrière la Chine. Le 1er mars 2018, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'une stratégie à grande échelle et à long terme visant à protéger davantage les abeilles, à soutenir mieux l'apiculture et à lutter résolument contre le miel frelaté. <br />Indispensables abeilles : la pollinisation <br />84% des espèces végétales et 76% de la (...) 2018-03-08T08:12:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-appelle-proteger-abeilles-producteurs-miel.html La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html?xtor=RSS-13 Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés. <br />Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ? <br />L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...) 2018-02-22T09:28:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/commission-europeenne-fete-20-ans-instrument-jumelage.html Blockchain : la Commission européenne lance un observatoire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html?xtor=RSS-13 L'Observatoire-Forum des chaînes de blocs (blockchain) de l'Union européenne (UE) a été lancé le 1er février 2018 par la Commission européenne. L'initiative vise à soutenir le travail de la Commission en matière de technologie financière et à mettre l'accent sur les évolutions et le potentiel de cette technologie pour encourager les acteurs européens dans ce secteur. <br />Permettre à l'Europe de s'afficher en leader dans le domaine de la blockchain, notamment en soutenant les entreprises européennes, en (...) 2018-02-12T08:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blockchain-commission-europeenne-lance-observatoire.html Programme Erasmus+ : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus. <br />Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport <br />Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) 2017-12-07T16:02:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/programme-erasmus-bilan-2016.html Glyphosate : l'UE prolonge son usage pour 5 ans malgré l'opposition de la France http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a annoncé que les 28 États membres de l'Union européenne (UE), réunis au sein d'un comité d'appel, ont voté le 27 novembre 2017 en faveur du renouvellement de la licence d'exploitation du glyphosate pour 5 ans, avec une majorité qualifiée de 18 États. <br />Un herbicide controversé <br />Connu à travers le Roundup, le glyphosate, utilisé notamment dans l'agriculture, représente 25% du marché mondial des herbicides. Il est classé depuis mars 2015 comme "cancérogène probable" pour l'homme par (...) 2017-11-29T07:51:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/glyphosate-ue-prolonge-son-usage-pour-5-ans-malgre-opposition-france.html Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html?xtor=RSS-13 Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense. <br />Le cadre de la CSP <br />Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de (...) 2017-11-16T08:06:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-defense-23-etats-membres-renforcent-leur-cooperation.html Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html?xtor=RSS-13 Tous les trois ans, la Commission européenne présente, dans un rapport, le bilan de la politique de cohésion. Son 7e rapport a été publié le 9 octobre 2017. La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visibles. Son avenir fait pourtant débat à l'heure de la préparation du budget de l'Union pour l'après-2020. <br />Limiter la politique de cohésion aux régions les plus défavorisées est une proposition envisagée, à l'heure actuelle, par les dirigeants (...) 2017-10-24T15:19:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/regions/union-europeenne-quel-avenir-pour-politique-cohesion.html Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html?xtor=RSS-13 Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'UE (plus de 1 000 milliards d'euros en 2015, soit 7% du produit intérieur brut de l'Union). <br />28 régimes de TVA et une fraude massive entre États membres <br />Les règles en matière de TVA applicables (...) 2017-10-13T07:51:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/entreprise-commission-europeenne-propose-reforme-tva-transfrontiere.html Schengen : la Commission européenne propose une modification du code frontières http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html?xtor=RSS-13 Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a proposé de porter à un an - au lieu de six mois - la durée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Ceux-ci pourraient ensuite être prolongés de six mois en six mois, pour une durée maximum de deux ans. Au total, un pays pourrait donc contrôler ses frontières pendant un total de trois ans, soit six mois de plus qu'à présent. <br />Les dérogations au règles de Schengen <br />Dans l'espace Schengen, cinq États ont rétabli des contrôles à leurs (...) 2017-09-29T08:55:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/schengen-commission-europeenne-propose-modification-du-code-frontieres.html Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html?xtor=RSS-13 En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017, à la Commission européenne de légiférer contre l'obsolescence programmée. <br />Un signal fort à la Commission européenne <br />La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative "Sur une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises" adopté le 9 juin 2017 par la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs. (...) 2017-07-12T07:58:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/parlement-europeen-vote-resolution-contre-obsolescence-programmee.html Concurrence : la Commission européenne sanctionne Google http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html?xtor=RSS-13 La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d'euros pour violation des règles de concurrence de l'Union européenne. Après sept ans d'enquête, elle a conclu, dans sa décision du 27 juin 2017, que Google profitait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche pour donner un avantage illégal à un autre produit Google, son comparateur de prix appelé Google Shopping. <br />Une position dominante <br />Google occupe une position dominante sur chacun des marchés nationaux de (...) 2017-06-30T11:40:12Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/concurrence-commission-europeenne-sanctionne-google.html Union européenne : la Commission lance un fonds européen de la défense http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html?xtor=RSS-13 Le 7 juin 2017, la Commission européenne a présenté des scénarios pour le développement de la politique européenne de défense à l'horizon 2025. Sans attendre la décision des États membres sur les grandes orientations, elle a lancé le même jour un Fonds européen de la défense. <br />La relance de la défense européenne <br />Depuis l'échec du plan Pleven de 1950, l'Union européenne (UE) n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur une défense européenne commune. Le contexte actuel (décision du Royaume-Uni de quitter l'UE, (...) 2017-06-15T14:08:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-commission-lance-fonds-defense.html Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html?xtor=RSS-13 Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui enregistré en 2015 (1 257 000 demandes en 2015) mais représente le double de celui de 2014 (562 700). <br />Infographie : © Direction de l'information légale et administrative, 2017. Crédit photo : Fotolia (...) 2017-03-22T12:31:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-1-2-million-demandeurs-asile-2016.html