Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi d'un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 21 décembre 2017 jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. <br />La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAF) a publié en juin 2017 le bilan des prestations versées en 2016 et de la première année de mise en oeuvre de la prime d'activité. <br />Les prestations légales versées par les CAF <br />Le (...) 2017-08-02T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. <br />Le budget de l'État en 2016 et l'audit des finances publiques <br />Dans le rapport sur l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre, la Cour des comptes constate une réduction lente du déficit public sur la période 2012-2016 plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens. A politique inchangée, la trajectoire des finances publiques s'écarterait (...) 2017-06-30T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s'intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu'aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux. <br />Retraites : entre convergences et maintien de spécificités <br />En prenant en compte les seuls assurés à carrière (...) 2017-06-01T13:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=RSS-13 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d'euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires. <br />16 millions de retraités <br />Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, (...) 2017-05-16T09:27:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=RSS-13 Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l'un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014. <br />Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d'allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est (...) 2017-05-12T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié [20170321] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html?xtor=RSS-13 Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le même temps, le mode de financement s'est profondément transformé. <br />La part des cotisations sociales reste prépondérante mais baisse sensiblement <br />La part des cotisations sociales sur les rémunérations (...) 2017-03-21T15:31:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-financement-plus-plus-diversifie-20170321.html Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. <br />Les différentes dépenses d'aide sociale <br />Les dépenses d'aide sociale des départements constituent une part importante de leur budget. Elles se répartissent en cinq postes principaux : les allocations liées au (...) 2017-02-14T08:54:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-aide-sociale-toujours-hausse-20170214.html Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html?xtor=RSS-13 Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes finalités. <br />L'émergence du débat autour de la création d'un revenu de base ou revenu universel se produit dans un contexte marqué : <br />par une pauvreté persistante et un faible recours aux minima sociaux. Malgré son système de protection sociale et de nombreuses prestations visant à lutter contre (...) 2017-01-20T10:17:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1975/revenu-base-ou-revenu-universel-nouveau-theme-du-debat-public.html Loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 décembre 2016. Elle a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2016. <br />Saisi le 9 décembre 2016 d'un recours présenté par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 22 décembre 2016 déclarant l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Le texte définitif du projet de loi avait été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. <br />Le Sénat avait adopté la question préalable le 1er (...) 2016-12-27T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2017.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public <br />La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpitaux publics, bien que deux fois moins nombreux que les cliniques privées, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78 millions de journées en hospitalisation complète sur 122 millions en 2012 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2016-11-23T16:05:16Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ? [20161024] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html?xtor=RSS-13 La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l'impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) sur le niveau de vie des bénéficiaires. Ces deux dispositifs visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. Il ne s'agit pas de prestations monétaires (comme les (...) 2016-10-24T12:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-couverture-complementaire-sante-quels-effets-redistributifs-20161024.html Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans [20161021] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html?xtor=RSS-13 Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d'une mission d'information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France a été publié le 13 octobre 2016. <br />Dans un contexte de crise économique et alors que le taux de pauvreté s'élève toujours en France à 14,1% de la population (soit 8,8 millions de personnes), l'idée d'un revenu de base ressurgit. Il s'agirait d'accorder de manière inconditionnelle à chacun, quel que soit son niveau de revenus, une (...) 2016-10-21T12:00:33Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/revenu-base-mission-du-senat-propose-experimentation-3-ans.html Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ? http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html?xtor=RSS-13 Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-2017. <br />En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale s'établit à 6,8 milliards d'euros. Pour 2016, la CCSS évalue le déficit à 3,4 milliards d'euros, soit un recul de moitié par rapport à 2015 et une amélioration de près de 2 milliards d'euros par rapport aux précédentes prévisions. <br />En 2016, toutes les (...) 2016-09-23T11:58:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/securite-sociale-vers-retour-equilibre.html Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fraude-fiscale-sociale-nouveau-plan-lutte-pour-2016-2018.html?xtor=RSS-13 Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre en charge de l'économie et des finances, a adopté un nouveau plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. <br />En 2015, les redressements fiscaux ont atteint 21,2 milliards d'euros (+10% en un an), dépassant pour la première fois la barre des 20 milliards. Cette hausse provient essentiellement des redressements sur les multinationales mais elle est également le résultat du service de traitement (...) 2016-09-20T13:42:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fraude-fiscale-sociale-nouveau-plan-lutte-pour-2016-2018.html