Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2018 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des des comptes publics, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. <br />Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit un solde excédentaire d'environ 700 millions d'euros pour les quatre branches du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). L'apurement, à l'horizon (...) 2018-10-10T13:22:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2019.html Consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html?xtor=RSS-13 1er octobre - 1er décembre 2018 2018-10-09T16:05:38Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-citoyenne-grand-age-autonomie.html Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=RSS-13 Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n'ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d'âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d'ouvriers et d'employés. Un tiers d'entre eux vit sous le seuil de pauvreté. <br />Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois <br />Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni (...) 2018-09-27T07:57:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Celle-ci s'articule autour de cinq engagements et annonce une refonte des minima sociaux. <br />Les cinq engagements <br />Aujourd'hui, la France compte près de 9 millions de personnes pauvres dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave. Les enfants sont particulièrement touchés et des études mettent en évidence la reproduction de la pauvreté. <br />Le Plan (...) 2018-09-14T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/pauvrete-vers-refonte-minima-sociaux.html Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-sociales-rsa-deux-rapports-pour-preparer-plan-pauvrete.html?xtor=RSS-13 Le 5 septembre 2018, deux rapports, l'un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l'autre sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté, qui sera présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République. <br />Rendre les prestations sociales plus justes et efficaces <br />Le premier rapport, rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et le professeur (...) 2018-09-07T09:49:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-sociales-rsa-deux-rapports-pour-preparer-plan-pauvrete.html Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assurance-maladie-propositions-pour-maitrise-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Le 13e rapport annuel de l'assurance maladie, consacré à l'évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. <br />A l'appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses. <br />Etat des lieux des dépenses de l'assurance maladie <br />Le nombre de personnes qui ont bénéficié d'au moins un remboursement de (...) 2018-08-28T12:09:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/assurance-maladie-propositions-pour-maitrise-depenses-sante.html Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/vieillissement/allocation-autonomie-maintien-domicile-5e-risque-quelle-politique-pour-dependance.html?xtor=RSS-13 En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d'autant plus d'acuité que l'on estime aujourd'hui qu'une personne sur quatre issue des générations du baby boom aura à en souffrir. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a augmenté les crédits alloués aux Ehpad et rehaussé l'aide apportée par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans un discours du 13 juin 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, (...) 2018-08-22T09:45:58Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/vieillissement/allocation-autonomie-maintien-domicile-5e-risque-quelle-politique-pour-dependance.html Mutualité française http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html?xtor=RSS-13 La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) rassemble des mutuelles et unions de mutuelles. <br />Conformément au Code de la Mutualité, la FNMF coordonne et met en oeuvre des actions d'information dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre la toxicomanie, du bon usage des médicaments et de mise en place des réseaux de soins. La Fédération assiste et conseille les mutuelles et unions (...) 2018-08-03T13:17:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux. Pour la première fois depuis la crise financière de 2008, le nombre d'allocataires a diminué en 2016. <br />Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux de 1,8% entre 2015 et 2016 <br />Selon les données de la Drees, fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France (contre 4,136 millions en 2015), (...) 2018-07-13T11:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html Qu'est ce que la protection sociale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html?xtor=RSS-13 La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. <br />La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : <br />des (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html Quelles sont les différentes prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires. <br />Elles constituent une des formes de la redistribution des revenus et représentaient, en 2015, 32 % du produit intérieur brut (PIB), à hauteur de 701,2 Mds €. Si on rajoute les frais de fonctionnement et de gestion, les (...) 2018-06-30T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément illégal http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique. <br />Le dispositif mis en place par le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016 En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé la mise en place d'un (...) 2018-06-21T14:41:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale. <br />Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018 <br />Trois séries de mesures d'une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement (...) 2018-06-06T14:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html Consultation publique sur la réforme des retraites http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html?xtor=RSS-13 31 mai - 25 octobre 2018 2018-05-31T09:48:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html?xtor=RSS-13 La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d'établir un rapport annuel présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), a été publié le 24 mai 2018. <br />Un marché qui se concentre au profit des sociétés d'assurance <br />Les mutuelles détiennent 52% du marché, contre 30% pour les sociétés d'assurance et 18% pour les institutions de (...) 2018-05-30T06:57:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html Non-recours aux aides sociales : un bilan de l'action des CAF pour y remédier http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 24 avril 2018 un bilan des rendez-vous des droits, instaurés par les caisses d'allocations familiales pour lutter contre le non-recours aux prestations et aides sociales. <br />Que sont les rendez-vous des droits ? <br />Les rendez-vous des droits ont été mis en place par les caisses d'allocations familiales (CAF) en 2014. Il s'agit d'entretiens individuels réalisés par des agents des CAF, qui visent à améliorer (...) 2018-05-03T08:53:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpi-taux publics, bien que moins nombreux que les éta-blissements privés, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78,4 millions de jour-nées en hospitalisation complète sur 122,7 millions en 2015 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l' Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018. <br />Les avantages d'une modernisation <br />La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu'elle est entendue dans le rapport, consiste à simplifier les démarches des (...) 2018-01-23T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi d'un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 21 décembre 2017 jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html