Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Mutualité française http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html?xtor=RSS-13 La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) rassemble des mutuelles et unions de mutuelles. <br />Conformément au Code de la Mutualité, la FNMF coordonne et met en oeuvre des actions d'information dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre la toxicomanie, du bon usage des médicaments et de mise en place des réseaux de soins. La Fédération assiste et conseille les mutuelles et unions (...) 2018-08-03T13:17:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/mutualite-francaise.html Minima sociaux : baisse du nombre de bénéficiaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 juillet 2018, une étude sur l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux. Pour la première fois depuis la crise financière de 2008, le nombre d'allocataires a diminué en 2016. <br />Baisse du nombre d'allocataires de minima sociaux de 1,8% entre 2015 et 2016 <br />Selon les données de la Drees, fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France (contre 4,136 millions en 2015), (...) 2018-07-13T11:25:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-baisse-du-nombre-beneficiaires.html Qu'est ce que la protection sociale ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html?xtor=RSS-13 La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. <br />La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : <br />des (...) 2018-06-30T12:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/definition/qu-est-ce-que-protection-sociale.html Quelles sont les différentes prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires. <br />Elles constituent une des formes de la redistribution des revenus et représentaient, en 2015, 32 % du produit intérieur brut (PIB), à hauteur de 701,2 Mds €. Si on rajoute les frais de fonctionnement et de gestion, les (...) 2018-06-30T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/grands-domaines/quelles-sont-differentes-prestations-sociales.html RSA : le bénévolat demandé aux allocataires n'est pas forcément illégal http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html?xtor=RSS-13 Dans un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État reconnaît la possibilité pour un département, sous certaines conditions, de demander des heures de bénévolat aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision fait suite à une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin de février 2016, qui avait fait polémique. <br />Le dispositif mis en place par le conseil départemental du Haut-Rhin en 2016 En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé la mise en place d'un (...) 2018-06-21T14:41:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rsa-benevolat-demande-aux-allocataires-n-est-pas-forcement-illegal.html Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html?xtor=RSS-13 Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale. <br />Les perspectives financières des régimes de protection sociale en 2018 <br />Trois séries de mesures d'une “ampleur financière inhabituelle” ont des incidences sur le financement (...) 2018-06-06T14:52:06Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-protection-sociale-quelles-perspectives-2018.html Consultation publique sur la réforme des retraites http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html?xtor=RSS-13 31 mai - 25 octobre 2018 2018-05-31T09:48:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-reforme-retraites.html Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html?xtor=RSS-13 La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d'établir un rapport annuel présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), a été publié le 24 mai 2018. <br />Un marché qui se concentre au profit des sociétés d'assurance <br />Les mutuelles détiennent 52% du marché, contre 30% pour les sociétés d'assurance et 18% pour les institutions de (...) 2018-05-30T06:57:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/generalisation-complementaire-sante-entreprise-2016-evolutions-peu-marquees-marche.html Non-recours aux aides sociales : un bilan de l'action des CAF pour y remédier http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 24 avril 2018 un bilan des rendez-vous des droits, instaurés par les caisses d'allocations familiales pour lutter contre le non-recours aux prestations et aides sociales. <br />Que sont les rendez-vous des droits ? <br />Les rendez-vous des droits ont été mis en place par les caisses d'allocations familiales (CAF) en 2014. Il s'agit d'entretiens individuels réalisés par des agents des CAF, qui visent à améliorer (...) 2018-05-03T08:53:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/non-recours-aux-aides-sociales-bilan-action-caf-pour-y-remedier.html Quel financement pour quelles dépenses de santé ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html?xtor=RSS-13 Un financement essentiellement public La Sécurité sociale finance plus des trois quarts des dépenses de santé en France. Sa part tend cependant à diminuer légèrement au profit des organismes complémentaires (mutuelles…). De même, les hôpi-taux publics, bien que moins nombreux que les éta-blissements privés, concentrent la majorité de l'offre de lits et de la fréquentation (78,4 millions de jour-nées en hospitalisation complète sur 122,7 millions en 2015 selon la Drees). <br />Des soins hospitaliers et (...) 2018-04-23T15:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/sante/quel-financement-pour-quelles-depenses-sante.html Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html?xtor=RSS-13 Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l' Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018. <br />Les avantages d'une modernisation <br />La modernisation de la délivrance des prestations sociales, telle qu'elle est entendue dans le rapport, consiste à simplifier les démarches des (...) 2018-01-23T09:36:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prelevement-source-peut-il-servir-moderniser-gestion-prestations-sociales.html Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. <br />Saisi d'un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 21 décembre 2017 jugé l'essentiel du texte conforme à la Constitution. <br />Présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, le projet de loi avait été (...) 2018-01-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-financement-securite-sociale-pour-2018.html Transferts sociaux : comment corrigent-ils les inégalités sur le territoire ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html?xtor=RSS-13 Les inégalités de revenus des ménages varient sensiblement selon les régions. A l'intérieur même de certaines régions, elles sont très fortes. Sans les transferts sociaux, c'est-à-dire les prestations sociales et les impôts, ces inégalités seraient encore bien plus importantes. C'est ce que révèle une étude de l'Insee du 6 novembre 2017. <br />Les transferts sociaux réduisent davantage les inégalités en région parisienne, dans le Nord et en PACA <br />Les disparités de niveaux de vie entre les plus aisés et les plus (...) 2017-11-08T09:11:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transferts-sociaux-comment-corrigent-ils-inegalites-territoire.html Aide sociale : 4,2 millions de prestations servies par les départements en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html?xtor=RSS-13 La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 octobre 2017, une étude sur les aides sociales des départements de métropole et des départements et régions d'outre-mer en 2016. Les prestations d'aide sociale départementales sont globalement en légère baisse, en raison de la diminution du nombre des aides à l'insertion. <br />Baisse de 4,3 % des aides à l'insertion, en premier lieu du RSA <br />Fin 2016, les conseils départementaux ont attribué 4,218 millions de (...) 2017-11-02T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aide-sociale-4-2-millions-prestations-servies-par-departements-2016.html Santé : report de la généralisation du tiers payant http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html?xtor=RSS-13 Mesure emblématique de la loi de modernisation du système de santé de 2016, la généralisation du tiers payant a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis à la ministre de la Santé, Mme Agnès Buzyn, et rendu public le 23 octobre 2017. <br />Le dispositif du tiers payant, processus de facturation qui dispense les patients de l'avance des frais, devait être étendu à tous les assurés le 30 novembre 2017 pour la part remboursée par la sécurité sociale. S'appuyant sur les (...) 2017-10-24T13:54:13Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-report-generalisation-du-tiers-payant.html Les dérives de la lutte contre la fraude sociale dénoncées par le Défenseur des droits http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html?xtor=RSS-13 Les contrôles pratiqués par les organismes de protection sociale pour lutter contre la fraude engendrent de nombreuses atteintes aux droits des usagers. C'est le constat que fait le Défenseur des droits dans un rapport du 7 septembre 2017. <br />Une hausse significative des réclamations des usagers depuis 2014 <br />Depuis 2014, les réclamations adressées au Défenseur des droits par les usagers des services de protection sociale (caisses d'allocations familiales, agences Pôle emploi, caisses d'assurance (...) 2017-09-14T07:38:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/derives-lutte-contre-fraude-sociale-denoncees-par-defenseur-droits.html Prestations familiales et prime d'activité : le bilan 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html?xtor=RSS-13 Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations à près de 12,5 millions de foyers chaque année, soit près de 31,8 millions de personnes. L'activité 2016 des caisses a été marquée par l'instauration de la prime d'activité. 2,49 millions de foyers en ont bénéficié. <br />La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAF) a publié en juin 2017 le bilan des prestations versées en 2016 et de la première année de mise en oeuvre de la prime d'activité. <br />Les prestations légales versées par les CAF <br />Le (...) 2017-08-02T08:37:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/prestations-familiales-prime-activite-bilan-2016.html Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html?xtor=RSS-13 Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) 2017-07-19T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mineurs-non-accompagnes-ameliorer-leur-prise-charge.html Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html?xtor=RSS-13 Entre le 31 mai et le 29 juin 2017, la Cour des comptes a publié quatre rapports sur la situation des finances publiques. <br />Le budget de l'État en 2016 et l'audit des finances publiques <br />Dans le rapport sur l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre, la Cour des comptes constate une réduction lente du déficit public sur la période 2012-2016 plaçant la France en décalage avec ses partenaires européens. A politique inchangée, la trajectoire des finances publiques s'écarterait (...) 2017-06-30T09:07:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-comptes-sociaux-2016-evaluations-cour-comptes.html Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=RSS-13 Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d'orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s'intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu'aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux. <br />Retraites : entre convergences et maintien de spécificités <br />En prenant en compte les seuls assurés à carrière (...) 2017-06-01T13:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html