Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 CETA : le plan d'action pour intégrer les enjeux climatiques et sanitaires http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html?xtor=RSS-13 Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le gouvernement a validé un plan d'action pour la mise en œuvre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Il est provisoirement entré en application le 21 septembre 2017. <br />Les inquiétudes liées à l'entrée en vigueur du CETA <br />Le plan d'action du gouvernement s'appuie sur les conclusions du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la (...) 2017-11-06T10:38:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ceta-plan-action-pour-integrer-enjeux-climatiques-sanitaires.html Accord AECG/CETA : quel impact pour l'environnement, le climat et la santé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html?xtor=RSS-13 Le 8 septembre 2017, la commission d'évaluation, présidée par Mme Katheline Schubert, a rendu son rapport sur l'impact sanitaire et environnemental de l'accord économique et commercial global (AECG) - ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - entre l'Union européenne (UE), ses États membres et le Canada. <br />Ce que contient l'accord économique et commercial global <br />L'accord, complété par trois protocoles et plusieurs annexes, auquel il faut ajouter l'Instrument interprétatif commun, réduit les (...) 2017-09-13T14:14:25Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/accord-aecg-ceta-quel-impact-pour-environnement-climat-sante.html La Semaine des ambassadeurs http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html?xtor=RSS-13 Initialement nommée Conférence des ambassadeurs, la Semaine des ambassadeurs a été lancée par Alain Juppé en 1993. Il s'agit de la réunion annuelle de tous les chefs de missions diplomatiques français en poste dans le monde. Elle permet aux ambassadeurs d'échanger entre eux, mais aussi de débattre avec des élus, des experts ou encore des représentants de la société civile ou du secteur privé. <br />En 2017, la semaine des ambassadeurs se tient du 28 au 31 août 2017, autour du thème "renouveler notre action dans (...) 2017-08-24T08:25:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/semaine-ambassadeurs.html Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX) http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html?xtor=RSS-13 Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. <br />Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres d'intervention ? Comment sont-elles financées et quelle est la condition des militaires en opérations extérieures (OPEX) ? <br />Que sont les OPEX ? <br />D'après la définition traditionnelle donnée par le Ministère des armées, les opérations extérieures sont les (...) 2017-06-08T15:00:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/defense/operations-militaires-exterieures-france-opex.html Le couple franco-allemand est-il le moteur de l'Europe ? http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html?xtor=RSS-13 Extrait de : "Parlons Europe en 30 questions", David Siritzky (2014), disponible à La Documentation française 2017-05-17T08:17:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/couple-franco-allemand-est-il-moteur-europe.html Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981 http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html?xtor=RSS-13 La France est intervenue militairement à près de quarante reprises sur le sol africain dans les cinquante dernières années et une vingtaine de fois entre 1981 et 1995 sous les deux septennats de François Mitterrand. Certaines de ces opérations n'ont duré que quelques jours, d'autres ont donné lieu à des déploiements beaucoup plus longs (opérations Manta et Epervier au Tchad, par exemple). Souvent contestées par les oppositions politiques sur place ou en France, ces interventions sont justifiées par les (...) 2017-01-05T10:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-tchad-au-mali-interventions-armee-francaise-depuis-1981.html La France est-elle en guerre ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html?xtor=RSS-13 Dans le monde <br />En juin 2016, 6 500 militaires français étaient engagés sur six théâtres d'opérations extérieures. Ces opérations de maintien de la paix sont menées en collaboration avec les organisations internationales et les armées locales dans la bande sahélo-saharienne, en Irak et Syrie, en Centrafrique, au large de la Somalie, dans le golfe de Guinée et au Liban. <br />En Irak-Syrie <br />Lancée en septembre 2014, l'opération Chammal consiste, pour les armées françaises intégrées dans un dispositif allié, à (...) 2016-11-23T16:14:40Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/france-est-elle-guerre.html Quels outils d'influence pour la France dans le monde ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html?xtor=RSS-13 Promouvoir la culture et la langue françaises <br />La France est soucieuse de développer son « soft power », c'est-à-dire une politique d'influence systématique dans le monde. Elle dispose de plusieurs outils comme l'audiovisuel (ex. : France 24), les Instituts français, Alliances françaises, centres et instituts de recherche, lycées français. <br />Avec 220 millions de locuteurs, le français est présent sur tous les continents. La promotion et la défense de la francophonie permettent notamment à la France de (...) 2016-11-23T16:14:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/presence-monde/quels-outils-influence-pour-france-monde.html La mondialisation, facteur d'inégalités ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html?xtor=RSS-13 Le coût pour l'emploi en France <br />La mondialisation a favorisé des délocalisations qui se sont traduites par des fermetures d'usines et des licenciements. On comptait 3,12 millions d'emplois salariés dans l'industrie fin 2015 contre 5,5 millions fin 1977. En parallèle, alors que les pays de la zone euro représentent plus de la moitié du déficit commercial français (hors matériel militaire) en 2015, les importations en provenance des pays émergents augmentent. Ces importations concernent les secteurs ayant (...) 2016-11-23T16:13:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-facteur-inegalites.html La mondialisation, une chance pour la France ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html?xtor=RSS-13 Les bénéfices d'une économie ouverte… <br />Plus de 20 000 entreprises étrangères sont aujourd'hui implantées en France. Elles emploient plus de deux millions de personnes, contribuent au tiers des exportations et à 19 % du chiffre d'affaires français (France diplomatie, 2015). <br />La réussite mondiale des grandes entreprises françaises, en quelques années, est spectaculaire. En 2016, 29 figurent au classement des 500 plus grandes entreprises mondiales (selon le chiffre d'affaires), contre 20 britanniques et (...) 2016-11-23T16:13:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/mondialisation-chance-pour-france.html La France dans la mondialisation, un rôle de poids ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html?xtor=RSS-13 Un acteur influent <br />La France est la sixième puissance économique mondiale et la troisième économie européenne après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. À ce titre, elle estime avoir son mot à dire sur les effets de la mondialisation et la manière de la réguler. Son influence s'exprime aujourd'hui dans le cadre du G20, qu'elle a présidé en 2011. Il réunit les 19 chefs d'État et de gouvernement des pays les plus industrialisés et des puissances émergentes à la croissance économique rapide (dont Brésil, Russie, (...) 2016-11-23T16:13:19Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/mondialisation/france-mondialisation-role-poids.html Diplomatie : la place des think tanks français de politique étrangère [20161104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'ambassadeur Yves Saint-Geours, rédigé dans le cadre d'une mission d'information et de recommandation sur les think tanks français de politique étrangère a été publié le 27 octobre 2016. <br />Les think tanks sont des "centres d'étude d'expertise extra-universitaires, placés au sein de la société et participant aux débats qui l'agitent". Ils jouent un rôle central dans la diplomatie d'influence des États et ont également un rôle d'appui à la prise de décision en mettant en avant des recommandations (...) 2016-11-04T16:07:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/diplomatie-place-think-tanks-francais-politique-etrangere-20161104.html Libre échange : signature de l'accord entre l'Union européenne et le Canada [20161102] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html?xtor=RSS-13 Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le Premier ministre slovaque exerçant la présidence tournant du Conseil de l'Union et le Premier ministre du Canada ont signé l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG ou Ceta pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). <br />L'accord économique et commercial global (AECG) est un traité international conclu entre (...) 2016-11-02T14:26:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/libre-echange-signature-accord-entre-union-europeenne-canada-20161102.html Soixante-dix ans de relations franco-syriennes http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html?xtor=RSS-13 En 1916, les accords Sykes-Picot établissent une nouvelle partition du Moyen-Orient en quatre mandats attribués par la Société des Nations (SDN) : la Syrie et le Liban, désormais séparés en deux pays distincts, sont attribués à la France, tandis que l'Irak actuel et la Palestine reviennent à la Grande-Bretagne. Le mandat français sur la Syrie et le Liban est finalisé en avril 1920 lors de la conférence de San Remo, qui fixe pour objectif à la France de mener ces territoires à l'indépendance après qu'ils (...) 2016-07-21T12:47:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/soixante-dix-ans-relations-franco-syriennes.html PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html?xtor=RSS-13 L'Union européenne (UE) et les Etats-Unis négocient la mise en place d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) en vue de l'adoption d'un Traité de libre-échange transatlantique (TLET), plus connu sous les acronymes anglais TTIP (Transatlantic trade and investment partnership) ou TAFTA (Transatlantic free trade area). Les négociations, menées au nom de l'UE par la Commission européenne, ont été officiellement lancées en juillet 2013, sur la base d'un mandat adopté à (...) 2016-05-30T12:59:32Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1889/ptci-ttip-tafta-tlet-negociations-commerciales-entre-union-europeenne-etats-unis.html Patrimoine culturel : mieux le protéger lors des conflits armés [20151208] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html?xtor=RSS-13 La mission sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé a remis son rapport au chef de l'Etat le 17 novembre 2015. La mission s'inscrit dans un contexte où la destruction volontaire du patrimoine a pris une nouvelle dimension dans les conflits récents, notamment en Irak ou en Syrie. <br />Le rapport dresse une typologie des modes de destruction du patrimoine en cas de conflit armé : destructions résultant de la conduite des hostilités (bombardements aériens, etc.), vandalisme (...) 2015-12-08T12:31:08Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/patrimoine-culturel-mieux-proteger-lors-conflits-armes-20151208.html Que sont les sommets de la Terre ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html?xtor=RSS-13 Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable. <br />Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). <br />Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent (...) 2015-11-23T07:26:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/conferences-internationales-climat-cop/que-sont-sommets-terre.html Loi du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 23 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. <br />Présenté au Conseil des ministres du 8 avril 2015 par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015 et par le Sénat le 9 juillet 2015. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 29 avril 2015. <br />Le texte vise à approuver l'accord entre la France et les États-Unis (...) 2015-07-27T10:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/projet-loi-autorisant-approbation-accord-entre-france-etats-unis-amerique-indemnisation-certaines-victimes-shoah-deportees-depuis-france-non-couvertes-par-programmes-francais.html Europe : le mandat de négociation de l'accord commercial (TAFTA, TTIP) publié [20141104] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html?xtor=RSS-13 Le Conseil de l'Union européenne a rendu public le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (UE), dit "TTIP" (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou "TAFTA" (Transatlantic Free Trade Area). Les négociations, menées par la Commission européenne au nom de l'UE, ont été officiellement lancées en juillet 2013. <br />Le mandat assigne trois objectifs à l'accord : <br />accroître le commerce (biens et services) et les investissements entre l'UE et les (...) 2014-11-04T08:23:23Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-mandat-negociation-accord-commercial-tafta-ttip-publie-20141104.html Projet de loi autorisant l'accord entre la France et les États-Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi FATCA http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-accord-entre-france-etats-unis-vue-ameliorer-respect-obligations-fiscales-echelle-internationale-mettre-oeuvre-loi-facta.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été adopté en premier lecture par le Sénat le 22 juillet 2014. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international le 9 juillet 2014. La procédure accélérée a été engagée le 9 juillet 2014. <br />Le projet de loi a pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord signé à Paris le 14 novembre 2013 entre la France et les États-Unis, destiné à améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale (...) 2014-07-23T06:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-autorisant-accord-entre-france-etats-unis-vue-ameliorer-respect-obligations-fiscales-echelle-internationale-mettre-oeuvre-loi-facta.html