Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Mémoire collective : le marqueur des attentats du 13 novembre 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/memoire-collective-marqueur-attentats-du-13-novembre-2015.html?xtor=RSS-13 Le Crédoc publie en novembre 2018 les résultats d'une enquête, réalisée en juin 2016 et juin 2018, sur la mémorisation et la perception par la société française des attentats du 13 novembre 2015. <br />Trois ans plus tard, ils restent les attentats les plus marquants pour 70% des Français 70% des Français citent encore spontanément les attentats du 13 novembre 2015 comme les actes terroristes les ayant le plus marqués depuis l'an 2000 (ils étaient 80% en 2016). 93% des Français se souviennent par exemple du (...) 2018-11-13T16:03:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/memoire-collective-marqueur-attentats-du-13-novembre-2015.html Fichiers à disposition des forces de sécurité : une rationalisation nécessaire http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html?xtor=RSS-13 Les députés Didier Paris et Pierre Morel-À-L'huissier ont remis, le 17 octobre 2018, les conclusions de leurs travaux réalisés dans le cadre d'une mission parlementaire sur les fichiers mis à disposition des forces de sécurité. Ils formulent 21 propositions pour améliorer la fiabilité et l'utilisation de ces fichiers. Plus de 100 fichiers recensés, une rationalisation nécessaire La mission a répertorié plus de 100 fichiers mis à disposition des forces de sécurité sans compter ceux de la préfecture de (...) 2018-10-26T08:14:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fichiers-disposition-forces-securite-rationalisation-necessaire.html Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d'envois d'avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l'efficacité du système. <br />Les faits marquants en 2017 <br />Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars (...) 2018-09-19T08:16:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html Sécurité : propositions pour renforcer les polices municipales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-propositions-pour-renforcer-polices-municipales.html?xtor=RSS-13 Le rapport "D"un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis, symboliquement, le 11 septembre 2018 au Premier ministre par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Il formule 78 propositions pour une meilleure coordination des acteurs de la sécurité, qu'ils soient publics ou privés. Le rapport s'inscrit dans un contexte marqué par la mise en place, en début d'année, de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui renforce l'activité de la police nationale à l'échelon local. (...) 2018-09-13T14:09:14Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-propositions-pour-renforcer-polices-municipales.html Police nationale : le rapport d'activité 2017 de l'IGPN http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-nationale-rapport-activite-2017-igpn.html?xtor=RSS-13 L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a rendu public son rapport annuel pour 2017. Service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police, l'Inspection a mené 1 085 enquêtes judiciaires (60% des cas, contre 39 % constitués de plaintes et mains courantes déposées par les usagers) et 288 enquêtes administratives en 2017. <br />Les enquêtes judiciaires <br />Dans 60% des cas, l'IGPN est saisie par (...) 2018-09-05T08:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-nationale-rapport-activite-2017-igpn.html Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par M. Richard Ferrand, et plusieurs de ses collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 26 juillet 2018, le Sénat ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018. <br />La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 15 (...) 2018-08-07T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-lutte-contre-rodeos-motorises.html Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 3 août 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2018. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 30 juillet 2018, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 13 juin 2018. <br />La loi étend l'usage des caméras individuelles dans le cadre d'une intervention aux sapeurs (...) 2018-08-07T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/proposition-loi-relative-harmonisation-utilisation-cameras-mobiles-par-autorites-securite-publique.html Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), a rendu public son rapport le 3 juillet 2018. <br />© fotolia.com Un malaise profond au sein de la police et des autres forces de sécurité <br />Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, polices municipales) sont confrontées à une activité opérationnelle et à une pression sécuritaire inédites (délinquance en hausse, menace terroriste, etc.). Il (...) 2018-07-10T15:03:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/police-gendarmerie-constat-crise-dresse-par-senat.html Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html?xtor=RSS-13 La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d'activité. Plus de 85% des contrôles opérés par cette personne et son équipe entre mars 2017 et février 2018 portent sur des contenus à caractère terroriste. <br />Le blocage des sites internet, une compétence de la police contrôlée par la CNIL <br />Depuis la loi du 13 (...) 2018-06-01T13:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/blocage-sites-terroristes-3e-rapport-controle-cnil.html Une société plus violente ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/societe-plus-violente.html?xtor=RSS-13 Les atteintes aux biens : vols et dégradations <br />En 2016, on constate une tendance à la baisse sur le territoire métropolitain de plusieurs types d'atteintes aux biens : cambriolages, vols avec violence, vols de voiture. Seuls deux indicateurs sont à la hausse : les fraudes sur les comptes bancaires et les vols de vélos (enquête Cadre de vie et sécurité 2016, Insee et ONDRP). L'ensemble des atteintes aux biens passe ainsi de près de 7,5 millions en 2010 à 6 millions en 2016. <br />Des violences aux personnes (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/societe-plus-violente.html Comment lutter contre l'insécurité ? http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/comment-lutter-contre-insecurite.html?xtor=RSS-13 Avec internet, plus besoin d'être en contact direct avec sa victime pour lui nuire <br />Pratiqué notamment via les réseaux sociaux et les téléphones portables, le « cyber-harcèlement » touche particulièrement les adolescents et les femmes. <br />La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a ainsi introduit, dans le cadre du délit de harcèlement moral, le délit spécifique de cyber-harcèlement puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (3 ans et 45 000 euros si la victime a (...) 2018-04-23T15:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/france-donnees-cles/securite-delinquance/comment-lutter-contre-insecurite.html Trente ans de législation antiterroriste http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html?xtor=RSS-13 Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de renforcer l'arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République, outre l'instauration de l'état d'urgence, souhaite une révision de la Constitution pour "agir contre le terrorisme de guerre". Le 30 mars 2016, le président Hollande annonce l'abandon du projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation". Mais de (...) 2018-03-03T07:40:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/trente-ans-legislation-antiterroriste.html Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=RSS-13 Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l'automne, lors des résultats de l'enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l'Insee auprès de l'ensemble de la population. <br />Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse <br />En 2017, 825 (...) 2018-02-02T09:11:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. <br />Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale <br />Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) 2018-01-15T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html Qu'est-ce que l'état d'urgence ? http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html?xtor=RSS-13 Prévu par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l'état d'urgence est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée par le Conseil des ministres, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d'une ampleur exceptionnelle). Il permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d'être une menace pour la sécurité publique. <br />La (...) 2017-11-10T08:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/etat-urgence-regime-exception/qu-est-ce-que-etat-urgence.html De l'état d'urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre en vigueur. Elle prend le relais de l'état d'urgence, qui prend fin le 1er novembre 2017. <br />L'état d'urgence a été décrété le 14 novembre 2015 au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Depuis, il a été prolongé par six lois. La dernière en date, la loi du 11 juillet 2017, le proroge jusqu'au 1er novembre 2017. Depuis 2015, l'état d'urgence aura connu sa plus longue période d'application depuis (...) 2017-10-31T08:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-urgence-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 octobre 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017. <br />Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du (...) 2017-10-31T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-securite-interieure-lutte-contre-terrorisme.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences à l'hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html?xtor=RSS-13 Le rapport 2017 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l'ONVS depuis 2005. <br />Des signalements effectués sur une base volontaire <br />En 2016, 360 établissements de santé ont fourni 17 596 signalements (contre 337 pour 15 990 en 2015). Le nombre d'établissements qui participent au dispositif de signalement reste stable et ne représente que 6,23% du total des (...) 2017-10-06T06:54:43Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-hopital-psychiatrie-urgences-geriatrie-premiere-ligne.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html