Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences conjugales : 109 femmes et 29 hommes décédés en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html?xtor=RSS-13 L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la violence de leur partenaire ou ex-partenaire (conjoint, concubin, pacsé, amant, petit ami) contre 143 en 2014 et 136 en 2015. <br />109 femmes et 29 hommes victimes de leur partenaire ou ex-partenaire <br />Dans 80% des cas, les auteurs de ces homicides sont des hommes. 109 femmes ont été victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, 28 hommes victimes de leur (...) 2017-09-06T08:53:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Addictions, drogues et santé publique : les données récentes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html?xtor=RSS-13 À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France ont été publiés. <br />L'addiction est définie par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) comme la consommation de substances psychoactives ou comportement répété impossible à contrôler pour l'individu en dépit de ses conséquences délétères (souffrance psychologique et (...) 2017-08-24T09:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html Fipronil : faible risque sanitaire selon l'Anses http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html?xtor=RSS-13 A la suite de la contamination d'œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié deux notes pour évaluer les risques sanitaires liés à l'éventuelle consommation de ces produits. <br />Qu'est-ce que le Fipronil ? <br />Le Fipronil est un insecticide et un acaricide interdit dans les élevages. Il a été utilisé frauduleusement dans des exploitations aux Pays-Bas et en Belgique. <br />Le Fipronil a une toxicité modérée (...) 2017-08-23T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. <br />Organisme de réflexion, d'expertise et de concertation, autonome, France Stratégie est rattachée au Premier ministre. France Stratégie est composée d'une équipe de plus de 40 experts (...) 2017-08-04T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html PMA, GPA et conservation des ovocytes : l'avis du CCNE sur les demandes sociétales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html?xtor=RSS-13 L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l'enfant, filiation, etc.). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d'accès à ces techniques que sont la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui (GPA) ? Après deux ans de débat, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de (...) 2017-07-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016, puis adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 décembre 2016. <br />Après constat de désaccord en commission mixte (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans [20170308] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est réalisée à partir des données extraites des 194 194 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er et le 31 décembre 2016. L'enquête pointe une nouvelle baisse, -10,6% en 2016, du nombre de dossiers déposés, qui confirme la tendance enregistrée ces trois dernières années. <br />Les faibles revenus particulièrement touchés Davantage encore (...) 2017-03-08T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html?xtor=RSS-13 Le ministre de l'intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens. Dans leur ensemble, ces actes sont en net recul (-44,7%) par rapport à 2015. <br />Une forte baisse des actes racistes, antisémites et antimusulmans <br />Le détail des chiffres fait apparaître une baisse de 23,7% des actes racistes, c'est-à-dire ceux visant des personnes ou des groupes en raison de leur identité ethnique réelle ou supposée. <br />Les (...) 2017-02-07T09:08:52Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/actes-racistes-antireligieux-chiffres-repli-2016.html Accès à l'avortement : un bilan, 42 ans après la loi Veil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dresse un bilan des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès à l'avortement. Le rapport, publié le 17 janvier 2017, observe une évolution globalement positive même si les recommandations formulées dans la précédente étude, rédigée en 2013, n'ont pas toutes été appliquées. <br />Le droit d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été renforcé, en 2014, par (...) 2017-01-27T08:34:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/acces-avortement-bilan-42-ans-apres-loi-veil.html Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html?xtor=RSS-13 Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.) <br />En 2015, les ménages ont dépensé 3 000 euros en moyenne pour leur budget "apparence physique". Depuis 1960, la part de ce budget s'est réduite de moitié passant de 14,1% à 7,3%. <br />Les ménages ont notamment fortement diminué leurs dépenses de vêtements. <br />En 1960, la part des (...) 2017-01-18T08:48:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-menages-consacrent-7-3-leur-budget-annuel-leur-apparence-physique.html Hébergement d'urgence : une politique publique sous tension [20170111] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hebergement-urgence-politique-publique-sous-tension-20170111.html?xtor=RSS-13 Le sénateur Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission Égalité des territoires et logement du Sénat, a présenté son rapport d'information sur les dispositifs d'hébergement d'urgence, le 14 décembre 2016. Selon le rapporteur, le secteur de l'hébergement d'urgence est "au bord de l'asphyxie", avec une demande sans cesse en progression sous l'effet conjugué de la crise économique et de la crise migratoire. <br />Le rapport souligne les efforts réalisés depuis quelques années, grâce notamment à (...) 2017-01-11T08:56:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hebergement-urgence-politique-publique-sous-tension-20170111.html Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre les inégalités [20170110] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse intitulée "Peut-on éviter une société d'héritiers ?" publiée le 5 janvier 2017, France Stratégie s'interroge sur la fiscalité en matière de successions et de donations. <br />La fiscalité en matière de transmissions est appelée à devenir un enjeu majeur de société. Avec le vieillissement de la population et les décès de la génération des "baby-boomeurs", le nombre des successions transmises chaque année augmente. De plus, depuis vingt ans, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus. (...) 2017-01-10T09:09:36Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/successions-heritages-comment-reformer-fiscalite-pour-lutter-contre-inegalites-20170110.html Gouvernance de l'économie sociale et solidaire : la mise en oeuvre de la loi de 2014 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernance-economie-sociale-solidaire-mise-oeuvre-loi-2014.html?xtor=RSS-13 La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) réorganise les instances nationales et régionales de représentation de l'ESS. L'Inspection générale des finances a été chargée d'évaluer la mise en œuvre de cette réorganisation. Elle a remis son rapport le 15 décembre 2016. <br />La loi prévoit à l'échelon national un Conseil supérieur de l'ESS et un Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CNCRESS) et une Chambre de l'ESS, ESS France. A l'échelon régional, des chambres régionales de (...) 2016-12-26T09:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernance-economie-sociale-solidaire-mise-oeuvre-loi-2014.html Pauvreté et inégalités : des chiffres à nouveau en légère hausse en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-inegalites-chiffres-nouveau-legere-hausse-2015.html?xtor=RSS-13 L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 5 décembre 2016, une estimation du taux de pauvreté et des inégalités de niveau de vie en 2015. Cette estimation s'appuie sur une méthode expérimentale fondée sur la microsimulation, mise en œuvre pour la première fois fin 2015 sur l'année 2014. <br />En 2015, le taux de pauvreté a augmenté de 0,2 point. Il s'élève à 14,3% de la population, après 14,1% en 2014. Ainsi, plus d'une personne sur sept vit avec moins de 60% du revenu (...) 2016-12-08T12:07:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pauvrete-inegalites-chiffres-nouveau-legere-hausse-2015.html Proposition de loi instituant des funérailles républicaines http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, avec modifications, le 30 novembre 2016. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues le 9 décembre 2014. <br />La liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles étant reconnue par la loi du 15 novembre 1887, il apparaît cependant difficile pour les familles qui souhaitent organiser des obsèques civiles de le faire sans devoir s'adresser aux services de (...) 2016-12-01T09:04:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-instituant-funerailles-republicaines.html