Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Santé : vers l'autorisation du cannabis thérapeutique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html?xtor=RSS-13 Dans un avis publié le 13 décembre 2018, le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l'Agence nationale du médicament et des produits de la santé (ANSM) s'est prononcé en faveur de l'utilisation du cannabis thérapeutique ou médical pour certaines pathologies, et selon des conditions d'encadrement et de prescription particulières. <br />Les propositions du comité s'appuient notamment sur l'analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles, sur l'expérience d'autres pays l'ayant déjà mis en (...) 2018-12-18T12:38:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-vers-autorisation-du-cannabis-therapeutique.html Dépendance des personnes âgées : bilan de la consultation citoyenne http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html?xtor=RSS-13 D'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de personnes de plus de 85 ans, contre 1,5 en 2017. Face à ce défi, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a lancé une consultation nationale intitulée "Grand âge et autonomie". <br />Organisée du 1er octobre au 5 décembre 2018, cette consultation a mobilisé 414 000 participants et donné lieu à 18 300 propositions. 1,7 millions de votes ont été comptabilisés sur la plateforme en ligne. Les résultats de la consultation feront l'objet d'un rapport (...) 2018-12-13T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dependance-personnes-agees-bilan-consultation-citoyenne.html Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html?xtor=RSS-13 Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018. <br />Les mesures annoncées <br />Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) 2018-12-11T12:18:17Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mouvement-gilets-jaunes-annonces-du-president-republique.html Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018. <br />Déposée au Sénat le 12 juin 2018 par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 25 octobre 2018. <br />La proposition de loi prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en instaurant une indemnisation journalière versée par l'employeur qui sera financée par une surprime sur certains (...) 2018-12-07T12:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-favoriser-reconnaissance-proches-aidants.html Numérique : le smartphone outil privilégié d'accès à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html?xtor=RSS-13 Le baromètre du numérique 2018 a été publié le 3 décembre 2018. Ce baromètre annuel, piloté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique, étudie depuis 2000 les équipements et les comportements numériques des Français. <br />46% des Français naviguent sur Internet via un smartphone <br />Le baromètre 2018 révèle que le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46% de la population âgée de 12 (...) 2018-12-05T08:29:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/numerique-smartphone-outil-privilegie-acces-internet.html Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018 par Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues. <br />Considérant que la violence n'est pas un mode d'éducation, la proposition de loi prévoit que les titulaires de l'autorité parentale doivent l'exercer sans violence et ne doivent pas utiliser la violence physique (fessées, etc.), verbale ou psychologique, les châtiments (...) 2018-11-30T09:13:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-interdiction-violences-educatives-ordinaires.html Santé : quelle politique publique contre les déserts médicaux ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html?xtor=RSS-13 Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins en activité, toutes spécialités confondues. Avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, elle se situe dans la moyenne de l'OCDE. 98% de la population se trouve à moins de dix minutes en voiture d'un médecin généraliste. <br />Toutefois, ces chiffres masquent des inégalités d'accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l'offre de soins de premier recours sont au coeur de la stratégie nationale de santé. <br />Démographie médicale et accès (...) 2018-11-30T07:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/medecin/sante-quelle-politique-publique-contre-deserts-medicaux.html 6 mois d'application du RGPD : un bilan de la CNIL http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html?xtor=RSS-13 Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dresse un bilan de son application. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, les Français sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la protection des données personnelles. En six mois, la CNIL a reçu près de 6 000 plaintes qui concernent notamment l'exercice des droits, comme le droit d'accès. <br />Une sensibilité accrue à la protection des données <br />Dans (...) 2018-11-27T16:10:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/6-mois-application-du-rgpd-sensibilite-croissante-francais-protection-donnees.html Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-exposition-precoce-enfants-aux-ecrans.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 novembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 5 septembre par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi ajoute deux nouveaux articles dans le code de la santé publique. <br />Ces deux articles prévoient que : <br />les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, devront indiquer sur l'emballage et dans les messages (...) 2018-11-21T10:13:24Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-lutter-contre-exposition-precoce-enfants-aux-ecrans.html Inégalités des niveaux vie : quels sont les effets des évolutions du couple ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-niveaux-vie-quels-sont-effets-evolutions-du-couple.html?xtor=RSS-13 Dans une note, publiée le 8 novembre 2018, France Stratégie s'intéresse aux effets de la hausse de l'emploi des femmes et des transformations du couple sur les inégalités. L'auteure de la note, Pauline Grégoire-Marchand, constate que les inégalités entre couples et la part des ménages modestes progressent. <br />Des inégalités persistantes entre les ménages malgré la hausse de l'emploi féminin <br />D'après la note, qui s'appuie sur les données 1996-2015 de l'enquête "Revenus fiscaux et sociaux" de l'Institut national de (...) 2018-11-13T09:33:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/inegalites-niveaux-vie-quels-sont-effets-evolutions-du-couple.html Loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 7 novembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 novembre 2018. <br />Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 23 octobre 2018, le (...) 2018-11-08T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Education : la transition vers le numérique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html?xtor=RSS-13 Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'école dans la société du numérique, adopté le 13 octobre 2018, dresse un état des lieux de l'intégration du numérique à l'école et formule 25 propositions pour mieux accompagner la transition vers le numérique. <br />La transition vers le numérique <br />La transition vers le numérique à l'école s'inscrit dans une volonté éducative à même de fournir aux élèves les outils nécessaires à leur inclusion dans la société qui les entoure. Il revient à l'école (...) 2018-10-24T07:28:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-transition-vers-numerique.html Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html?xtor=RSS-13 Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé. <br />Une quête de naturalité <br />Les plantes médicinales et (...) 2018-10-18T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/plantes-medicinales-herboristerie-filiere-avenir.html Bioéthique : l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en débat http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html?xtor=RSS-13 Le débat sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes continue de diviser même si, selon plusieurs sondages récents, six Français sur dix s'y disent désormais favorables (contre seulement 24% en 1990). <br />Le thème a été au centre des discussions des États généraux de la bioéthique. Si aucun consensus n'a pu aboutir lors des consultations et auditions qui se sont déroulées de janvier à mai 2018, le Comité consultatif national d'éthique se déclare favorable à l'ouverture de la (...) 2018-09-28T07:01:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/etats-generaux-2018/bioethique-ouverture-pma-toutes-femmes-debat.html Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mobilite-internationale-francais-224-propositions-pour-ameliorer.html?xtor=RSS-13 Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes. <br />En 2017, près de 1,8 million de personnes sont déclarées dans les consulats. L'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de 3 millions. <br />Les profils des expatriés <br />Le rapport (...) 2018-09-21T08:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/mobilite-internationale-francais-224-propositions-pour-ameliorer.html Du PACS au mariage pour tous : l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nuptialite/du-pacs-au-mariage-pour-tous-application-loi-ouvrant-mariage-aux-couples-meme-sexe.html?xtor=RSS-13 La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d'égalité, et ses opposants, inquiets d'une remise en cause des fondements de la famille. Depuis la promulgation de la loi, plus de 40 000 mariages homosexuels ont été célébrés. En 2013, la France est devenue le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. D'autres pays l'ont depuis suivie. Le débat se focalise aujourd'hui (...) 2018-09-19T08:00:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/nuptialite/du-pacs-au-mariage-pour-tous-application-loi-ouvrant-mariage-aux-couples-meme-sexe.html Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles ? http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/lois-memorielles/lois-memorielles-loi-parlement-histoire-quel-partage-roles.html?xtor=RSS-13 L'histoire nationale, la mémoire et la politique entretiennent des relations mouvementées. Régulièrement des responsables politiques suscitent des polémiques après des propos sur des évènements passés, comme, par exemple, quand Emmanuel Macron a qualifié, le 14 février 2017 à Alger, la colonisation française de "crime contre l'humanité". En réponse, Laurent Wauquiez a protesté contre la culture de la repentance ("Au lieu de transmettre notre histoire, on va parler de l'esclavagisme, des croisades, de la (...) 2018-08-27T07:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/lois-memorielles/lois-memorielles-loi-parlement-histoire-quel-partage-roles.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. Le décret du 24 mars 2017 renforce les attributions de France Stratégie s'agissant de l'accueil du Conseil national de productivité ou du statut de la “Plateforme RSE”. <br />Organisme de (...) 2018-08-06T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Niveau de vie, diplôme : l'influence de l'origine sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/milieu-social-niveau-vie-origines-determinisme.html?xtor=RSS-13 Dans une note d'analyse publiée le 6 juillet 2018, France stratégie s'interroge sur le déterminisme social en France. A l'appui des statistiques de l'Insee, l'étude fait apparaître que l'inégalité des chances prend sa source principalement dans l'origine sociale et le niveau de diplôme. <br />L'importance de l'origine sociale sur le niveau de vie <br />La probabilité d'atteindre un niveau de vie élevé dépend en grande partie de l'origine sociale. <br />Ainsi, parmi les 10% de personnes les plus modestes nés entre 1970 et (...) 2018-07-23T13:20:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/milieu-social-niveau-vie-origines-determinisme.html Aides sociales : le point de vue de l'Onpes sur leur efficacité http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-sociales-point-vue-onpes-leur-efficacite.html?xtor=RSS-13 Alors que la présentation du plan pauvreté du président de la République est attendue prochainement et au lendemain de ses déclarations sur le coût des aides sociales, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) revient sur le rôle des aides sociales dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dans un communiqué du 18 juin 2018. <br />Aides sociales : de quoi parle-t-on ? <br />L'Onpes rappelle que les aides sociales sont des transferts sociaux destinés aux personnes et familles (...) 2018-07-09T09:23:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/aides-sociales-point-vue-onpes-leur-efficacite.html