Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Les États généraux 2018 de la bioéthique http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html?xtor=RSS-13 18 janvier - 7 juillet 2018 2018-01-18T12:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/etats-generaux-bioethique.html Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html?xtor=RSS-13 Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale. <br />Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale <br />Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...) 2018-01-15T12:21:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/attentats-du-13-novembre-2015-ont-ils-eu-effet-opinion-publique.html Société numérique : 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html?xtor=RSS-13 Le 27 novembre 2017, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du numérique ont rendu publique l'édition 2017 du baromètre du numérique. <br />L'étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) analyse l'évolution du comportement des Français face au numérique en termes d'équipements et d'usage. <br />76% des Français vont quotidiennement sur Internet <br />76% de la population de 12 ans (...) 2017-11-29T14:59:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-numerique-76-francais-connectent-quotidiennement-internet.html Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. <br />Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine sont publiés en novembre 2017. <br />Près de neuf Français sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie <br />Près de neuf Français sur dix se disent satisfaits (...) 2017-11-14T13:13:21Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loin-metropoles-sentiment-etre-delaisse-par-pouvoirs-publics.html Climat : la COP 23 se tient à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html?xtor=RSS-13 L'ONU organise, à Bonn, la 23e conférence (COP 23) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette conférence, ouverte du 6 au 17 novembre 2017, est présidée par les îles Fidji. <br />Le contexte <br />La COP 23 s'inscrit dans un contexte marqué par l'annonce, le 1er juin 2017, du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, à l'horizon 2020. A l'inverse, la Syrie et le Nicaragua ont signifié leur adhésion prochaine à cet accord. <br />La COP 23 est la 13e session de la (...) 2017-11-07T15:16:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-cop-23-tient-bonn-du-6-au-17-novembre-2017.html La mondialisation accroît-elle les inégalités ? http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html?xtor=RSS-13 Extrait de :"Parlons mondialisation en 30 questions. 2e édition", Eddy Fougier (2017), disponible à La Documentation française 2017-11-03T09:09:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/questions/mondialisation-accroit-elle-inegalites.html Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html?xtor=RSS-13 Déposée au Sénat par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues le 18 mai 2017, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 31 octobre 2017. <br />La proposition de loi prévoit de distinguer clairement les compétences respectives des communes (présence d'une aire ou d'un terrain d'accueil sur leur territoire et participation, le cas échéant, à leur financement) et des établissements publics de coopération communale (EPCI) chargés de l'aménagement, de (...) 2017-11-02T08:40:26Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-accueil-gens-du-voyage-lutte-contre-installations-illicites.html Environnement : l'impact des modes de vie et de la consommation des ménages http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html?xtor=RSS-13 Le Commissariat général au développement durable (CGEDD) publie un ensemble d'indicateurs pour évaluer les conséquences à long terme du mode de vie des ménages sur l'environnement. <br />Des ménages plus nombreux et plus petits <br />En 2012, la France compte 28,4 millions de ménages contre 19,9 millions en 1990. Les ménages composés de plus de trois personnes ne représentent plus qu'un tiers du total alors qu'ils étaient majoritaires en 1982. Cette évolution entraine une augmentation du nombre de logements, de (...) 2017-10-31T08:35:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/environnement-impact-modes-vie-consommation-menages.html Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html?xtor=RSS-13 Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis au statut général des militaires. Près de 62% des militaires envisagent de quitter la fonction. <br />Deux tiers des effectifs envisagent de quitter la fonction La dégradation des infrastructures, (...) 2017-10-11T15:38:07Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-difficile-fidelisation-effectifs-armee.html Violences conjugales : 109 femmes et 29 hommes décédés en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html?xtor=RSS-13 L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple a été publiée le 2 septembre 2017. En 2016, 138 personnes sont décédées, victimes de la violence de leur partenaire ou ex-partenaire (conjoint, concubin, pacsé, amant, petit ami) contre 143 en 2014 et 136 en 2015. <br />109 femmes et 29 hommes victimes de leur partenaire ou ex-partenaire <br />Dans 80% des cas, les auteurs de ces homicides sont des hommes. 109 femmes ont été victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, 28 hommes victimes de leur (...) 2017-09-06T08:53:51Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/violences-conjugales-109-femmes-29-hommes-decedes-2016.html Population : le nombre des ménages augmente mais leur taille diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html?xtor=RSS-13 La France compte 28,5 millions de ménages en 2013, soit 4,2 millions de plus qu'en 1999, selon une étude publiée, le 28 août 2017, par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette augmentation s'explique par la croissance de la population et par la réduction de la taille des ménages. Deux tiers des ménages sont composés d'une ou deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus. Cette évolution résulte du vieillissement de la population et des changements dans (...) 2017-09-01T10:11:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/population-nombre-menages-augmente-mais-leur-taille-diminue.html Addictions, drogues et santé publique : les données récentes http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html?xtor=RSS-13 À l'occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents pour quantifier et décrire le phénomène des substances psychoactives en France ont été publiés. <br />L'addiction est définie par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) comme la consommation de substances psychoactives ou comportement répété impossible à contrôler pour l'individu en dépit de ses conséquences délétères (souffrance psychologique et (...) 2017-08-24T09:10:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/donnees-2017/addictions-drogues-sante-publique-donnees-recentes.html Fipronil : faible risque sanitaire selon l'Anses http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html?xtor=RSS-13 A la suite de la contamination d'œufs et de viandes de volaille par le Fipronil, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié deux notes pour évaluer les risques sanitaires liés à l'éventuelle consommation de ces produits. <br />Qu'est-ce que le Fipronil ? <br />Le Fipronil est un insecticide et un acaricide interdit dans les élevages. Il a été utilisé frauduleusement dans des exploitations aux Pays-Bas et en Belgique. <br />Le Fipronil a une toxicité modérée (...) 2017-08-23T08:04:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/fipronil-faible-risque-sanitaire-selon-anses.html France Stratégie http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html?xtor=RSS-13 Créée par le décret du 22 avril 2013, modifié par le décret du 24 mars 2017, qui renforce ses attributions et officialise la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (désormais désigné “France Stratégie”), France Stratégie est l'héritière du Commissariat général au Plan fondé en 1946. <br />Organisme de réflexion, d'expertise et de concertation, autonome, France Stratégie est rattachée au Premier ministre. France Stratégie est composée d'une équipe de plus de 40 experts (...) 2017-08-04T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/acteurs/commissariat-general-strategie-prospective-cgsp.html Chronologie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html?xtor=RSS-13 Lorsque la Révolution française éclate, la religion catholique est la religion du Royaume, la monarchie est de droit divin. Les rapports entre l'Église et l'État sont réglés par le concordat de Bologne, signé en 1516 par François Ier et le pape Léon X. <br />1789 <br />La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît la liberté de conscience : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. <br />Novembre 1789 <br />Un décret (...) 2017-07-24T13:25:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/chronologie/chronologie.html PMA, GPA et conservation des ovocytes : l'avis du CCNE sur les demandes sociétales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html?xtor=RSS-13 L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) à des fins autres que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie pose des problèmes éthiques (droits de l'enfant, filiation, etc.). Quelle réponse doit-on apporter aux demandes sociétales d'accès à ces techniques que sont la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui (GPA) ? Après deux ans de débat, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de (...) 2017-07-05T07:30:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pma-gpa-conservation-ovocytes-avis-du-ccne-demandes-societales.html Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=RSS-13 La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la (...) 2017-05-02T09:42:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html Société : recul des préjugés racistes en 2016 selon la CNCDH http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html?xtor=RSS-13 La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie, le 30 mars 2017, le rapport 2016 consacré à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Cette 26e édition, réalisée dans un contexte d'état d'urgence, fait apparaître un recul des préjugés racistes et du rejet de l'immigration. Le racisme apparaît en 6e position du classement des principales préoccupations des Français, loin derrière le chômage et le terrorisme. <br />Recul des préjugés racistes L'indice global de (...) 2017-03-31T14:21:41Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/societe-recul-prejuges-racistes-2016-selon-cncdh.html Loi du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 20 mars 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016, puis adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 7 décembre 2016. <br />Après constat de désaccord en commission mixte (...) 2017-03-21T09:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-extension-du-delit-entrave-interruption-volontaire-grossesse.html Surendettement : la part des arriérés de charges courantes augmente de 38% en cinq ans [20170308] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html?xtor=RSS-13 La Banque de France a publié, le 28 février 2017, les résultats de l'enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2016. Cette enquête est réalisée à partir des données extraites des 194 194 dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre le 1er et le 31 décembre 2016. L'enquête pointe une nouvelle baisse, -10,6% en 2016, du nombre de dossiers déposés, qui confirme la tendance enregistrée ces trois dernières années. <br />Les faibles revenus particulièrement touchés Davantage encore (...) 2017-03-08T09:05:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/surendettement-part-arrieres-charges-courantes-augmente-38-cinq-ans-20170308.html