Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 Le rapport 2016 de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-agence-francaise-lutte-contre-dopage-afld.html?xtor=RSS-13 Le rapport de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présenté le 13 juin 2017 dresse le bilan de la lutte contre le dopage en 2016. Face au risque sanitaire, l'agence appelle ses partenaires, pouvoirs publics et acteurs du mouvement sportif, à une mobilisation renforcée. <br />Les activités de l'AFLD : un renforcement des instruments juridiques <br />En 2016, 13 549 échantillons ont été analysés par le département des analyses de l'AFLD (+16,4% par rapport à 2015). Le taux de rapports d'analyse (...) 2017-06-23T08:17:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/rapport-2016-agence-francaise-lutte-contre-dopage-afld.html Football : le régime des droits audiovisuels en France et en Europe [20170202] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/football-regime-droits-audiovisuels-france-europe-20170202.html?xtor=RSS-13 Publiée le 26 janvier 2017 par le Sénat, une étude de législation comparée décrit le régime applicable à la vente des droits audiovisuels et à la répartition des recettes qui sont tirées des compétitions de l'équivalent de la Ligue 1 française de football dans quatre pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni. <br />Le régime des droits audiovisuels en France <br />Le régime juridique relatif à la commercialisation des droits audiovisuels des compétitions de football est déterminé par le code du (...) 2017-02-02T08:58:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/football-regime-droits-audiovisuels-france-europe-20170202.html Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d'aéronefs ultra léger (ULM) http://www.vie-publique.fr/forums/projet-nouvel-arrete-relatif-formation-instructeurs-pilotes-aeronefs-ultra-leger-ulm.html?xtor=RSS-13 26 décembre 2016 - 31 janvier 2017 2016-12-26T09:44:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-nouvel-arrete-relatif-formation-instructeurs-pilotes-aeronefs-ultra-leger-ulm.html Sport : 54 propositions pour une pratique tout au long de la vie [20160916] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-54-propositions-pour-pratique-tout-au-long-vie-20160916.html?xtor=RSS-13 Le 14 septembre 2016, 7e journée nationale du sport scolaire, les députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport destiné à renforcer la pratique du sport pour tous et tout au long de la vie. <br />À l'école, au collège et au lycée, l'éducation physique et sportive (EPS) obligatoire concerne 12 millions d'élèves scolarisés. Or de 40% à 60% des enfants ne pratiquent pas d'activité physique autre que celles obligatoires dans le cadre scolaire. À 11 ans, 65% des élèves sont inscrits dans une (...) 2016-09-16T11:15:27Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-54-propositions-pour-pratique-tout-au-long-vie-20160916.html Football, un sport très politique http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/football-sport-tres-politique-2.html?xtor=RSS-13 La France organise l'Euro de football 2016 du 10 juin au 10 juillet 2016. <br />Événement à retentissement mondial, le football est un sport populaire et universel. En France, avec plus de 2 millions de licenciés, le football constitue un véritable phénomène de masse mais il est aussi un spectacle dont l'audience ne cesse de croître. À tort ou à raison, l'équipe de France de football est présentée comme le miroir du pays. Qu'elle se porte bien comme en 1998 et son prestige rejaillit sur les politiques. En (...) 2016-06-06T09:44:05Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/football-sport-tres-politique-2.html Loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-dialogue-avec-supporters-lutte-contre-hooliganisme.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 10 mai 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 mai 2016. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 28 avril 2016, l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture le texte adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 avril 2016. <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015 par M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par (...) 2016-05-11T07:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-renforcant-dialogue-avec-supporters-lutte-contre-hooliganisme.html Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité [20160428] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-professionnel-67-propositions-pour-ameliorer-competitivite-20160428.html?xtor=RSS-13 Le comité de pilotage, issu de la Grande Conférence sur le sport professionnel français lancée le 2 octobre 2015, a remis son rapport à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, le 19 avril 2016. Composé d'experts et d'acteurs du sport professionnel (football, rugby, basket, handball, volley, hockey sur glace), le comité a œuvré sur six grandes thématiques : régulation financière, exploitation des enceintes sportives, compétitivité européenne, régulation juridique et éthique, sport féminin et (...) 2016-04-28T12:11:53Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-professionnel-67-propositions-pour-ameliorer-competitivite-20160428.html Loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-proteger-sportifs-haut-niveau-professionnels-securiser-leur-situation-juridique-sociale.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 novembre 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 novembre 2015. <br />La proposition de loi avait été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015. <br />Déposée à l'Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues le 15 avril 2015, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015, et avec modifications par le Sénat (...) 2015-11-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-proteger-sportifs-haut-niveau-professionnels-securiser-leur-situation-juridique-sociale.html Ecole : un premier bilan des nouvelles activités périscolaires [20151126] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-premier-bilan-nouvelles-activites-periscolaires-20151126.html?xtor=RSS-13 La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude sur les nouvelles activités périscolaires (Nap) mises en oeuvre dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Généralisée à l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques depuis la rentrée 2014, la réforme instaure une matinée supplémentaire d'enseignement, libérant ainsi trois heures sur lesquelles des Nap peuvent être organisées par les communes. <br />L'étude montre que pour l'année scolaire 2014-2015, 98% des élèves de (...) 2015-11-26T09:04:49Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-premier-bilan-nouvelles-activites-periscolaires-20151126.html Loi du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-mesures-relevant-du-domaine-loi-necessaires-pour-assurer-droit-interne-respect-principes-du-code-mondial-antidopage.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 30 décembre 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2014. <br />Le projet de loi avait été adopté en première lecture, sans modification, par le Sénat le 14 octobre 2014 et le 17 décembre 2014 par l'Assemblée nationale. <br />Il avait été présenté en Conseil des ministres le 2 juillet 2014 par Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports. La procédure accélérée (...) 2015-01-05T07:11:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-habilitant-gouvernement-prendre-mesures-relevant-du-domaine-loi-necessaires-pour-assurer-droit-interne-respect-principes-du-code-mondial-antidopage.html Le football, un sport très politique http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/football-sport-tres-politique.html?xtor=RSS-13 La Coupe du monde de football 2014 est organisée du 12 juin au 13 juillet au Brésil. Depuis la désignation de la France pour l'organisation de la compétition de l'Euro 2016 et plus encore à partir du lancement de la phase de qualification de l'équipe de France pour le Mondial 2014, le football a largement occupé les titres de l'actualité. Événement à retentissement mondial, le football est un sport populaire et universel. En France, avec plus de 2 millions de licenciés, le football constitue un véritable (...) 2014-06-30T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/football-sport-tres-politique.html Débat public sur le Grand stade de rugby http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-grand-stade-rugby.html?xtor=RSS-13 7 novembre 2013 - 21 février 2014 2013-11-08T09:57:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/debat-public-grand-stade-rugby.html Sport : renforcer la lutte contre le dopage http://www.vie-publique.fr/focus/sport-renforcer-lutte-contre-dopage.html?xtor=RSS-13 La commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité des politiques de lutte contre le dopage a présenté son rapport le 24 juillet 2013. Selon la commission, au niveau mondial, 1 à 2% des contrôles sont positifs et, dans plus de la moitié des cas (59%), les substances dopantes décelées sont des anabolisants. <br />La commission d'enquête rappelle que le dopage concerne tous les niveaux de performance de toutes les disciplines sportives, y compris les sports de précision ou à dominante tactique. Parmi les (...) 2013-07-26T14:18:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/sport-renforcer-lutte-contre-dopage.html Internet : le marché des jeux et paris en ligne en 2012 [20130226] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-marche-jeux-paris-ligne-2012-20130226.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a publié le bilan du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne (poker, paris sportifs et hippiques) pour l'année 2012. Depuis l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux et paris en ligne en 2010, l'ARJEL est chargée de délivrer des agréments aux opérateurs de jeux en ligne. <br />L'année 2012 a été marquée par le nombre élevé de abrogations d'agréments par rapport au nombre d'agréments délivrés, respectivement 17 et 2. Ces abrogations concernent (...) 2013-02-26T09:43:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-marche-jeux-paris-ligne-2012-20130226.html Sport : un rapport critique de la Cour des comptes [20131123] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-rapport-critique-cour-comptes-20131123.html?xtor=RSS-13 Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport thématique sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. Pour la première fois, la Cour analyse la performance des politiques menées par l'État en faveur du sport. Elle se focalise sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder les citoyens à une large variété de disciplines sportives et figurer parmi les nations les plus performantes dans le sport de haut niveau. L'État consacre 4,3 milliards d'euros au (...) 2013-01-23T10:46:45Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-rapport-critique-cour-comptes-20131123.html Sport et paris en ligne : mieux prévenir les matchs truqués http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-paris-ligne-mieux-prevenir-matchs-truques.html?xtor=RSS-13 Comment éviter que le développement des paris sportifs sur internet nuise à la sincérité des compétitions sportives ? Tel est le thème de réflexion soumis en juillet 2011 au groupe de travail coordonné par le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), Jean-François Vilotte. Le groupe de travail, qui a présenté ses conclusions le 20 novembre 2012, privilégie deux axes d'action : la prévention des affaires liées aux paris sportifs (trucage de matchs, manipulation des résultats, corruption (...) 2012-11-26T10:07:22Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-paris-ligne-mieux-prevenir-matchs-truques.html Dopage dans le sport : un cadre international de lutte et de nouveaux défis http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/sport-dopage/dopage-sport-cadre-international-lutte-nouveaux-defis.html?xtor=RSS-13 A l'occasion du déroulement du 99ème tour de France cycliste, bientôt suivi de celui des Jeux olympiques à Londres (27 juillet-12 août 2012), Vie-publique fait le point sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le dopage. 2012-07-17T08:27:10Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/sport-dopage/dopage-sport-cadre-international-lutte-nouveaux-defis.html Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-fevrier-2012-visant-renforcer-ethique-du-sport-droits-sportifs.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 1er février 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 février 2012. <br />Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 18 janvier 2012, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture par le Sénat le 30 mai 2011. <br />La proposition de loi avait été déposée au Sénat le 8 avril 2011 par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues. <br />Ce texte vise notamment à renforcer, en matière d'éthique sportive, la lutte (...) 2012-02-02T16:49:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-1er-fevrier-2012-visant-renforcer-ethique-du-sport-droits-sportifs.html Jeux d'argent : une évaluation des pratiques http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-argent-evaluation-pratiques.html?xtor=RSS-13 L'Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a réalisé une enquête sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent afin de fournir une première quantification du phénomène. <br />Au sein de la population générale, près d'une personne sur deux âgée de 18 à 75 ans déclare avoir joué de l'argent au moins une fois au cours des 12 mois précédents. Parmi ces joueurs, un joueur sur cinq joue au moins 52 fois dans l'année et un sur dix dépense plus de 500 euros. Ce sont les joueurs "actifs". Les jeux (...) 2011-09-21T06:39:55Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/jeux-argent-evaluation-pratiques.html Sport : l'Assemblée du sport initie une nouvelle gouvernance http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-assemblee-du-sport-initie-nouvelle-gouvernance.html?xtor=RSS-13 L'Assemblée du sport, installée au mois de mars 2011, à l'initiative du gouvernement et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a procédé le 29 juin 2011 à la restitution de ses travaux. C'est un ensemble de 313 préconisations qui a été présenté. <br />Les six groupes de travail composés de représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales, du monde des entreprises et de la « société civile » ont travaillé sur les thèmes suivants : développement des pratiques (...) 2011-07-08T12:14:30Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sport-assemblee-du-sport-initie-nouvelle-gouvernance.html