Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. <br />Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? <br />Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) 2017-12-12T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Ce document, publié le 16 novembre 2017, constitue le premier bilan de l'Arafer sur ce sujet. <br />Le train a transporté 1,16 milliards de passagers en 2016, dont 87,5% dans les trains express régionaux (TER) et sur le réseau d'Ile-de-France, le Transilien. <br />Tendance à la baisse pour le transport ferroviaire de voyageurs <br />Le (...) 2017-11-24T07:34:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html?xtor=RSS-13 Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant. <br />Ce que prévoit la réforme du stationnement payant <br />Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, de 2014, la réforme concerne près de 800 collectivités et potentiellement 40 millions (...) 2017-11-22T14:10:28Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-stationnement-payant-vie-privee-avis-cnil.html Consultation en ligne dans le cadre des Assises nationales de la mobilité http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html?xtor=RSS-13 19 septembre - décembre 2017 2017-10-17T14:36:09Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/consultation-publique-cadre-assises-nationales-mobilite.html Radars : les controverses sur leur implantation sont-elles justifiées ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html?xtor=RSS-13 La politique d'implantation des radars est évaluée dans un rapport du sénateur Vincent Delahaye. L'instauration d'un système de contrôle de sanction automatisé (CSA) a été décidée en 2002 afin de réduire la mortalité sur les routes. <br />Bilan du déploiement des radars <br />Les radars ont été installés massivement après la promulgation de la loi du 12 juin 2003 de lutte contre la violence routière. En réduisant le sentiment d'impunité des contrevenants, ils ont contribué à un plus grand respect des limitations de (...) 2017-10-04T14:50:48Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-controverses-leur-implantation-sont-elles-justifiees.html Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - Superethanol E85 http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html?xtor=RSS-13 5 juillet - 28 juillet 2017 2017-07-05T07:36:37Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-relatif-aux-conditions-homologation-installation-dispositifs-conversion-vehicules-motorisation-essence-motorisation-carburant-modulable-essence-superethanol-e85.html Sécurité routière : 3 477 tués et 72 645 blessés sur les routes en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html?xtor=RSS-13 Le bilan définitif 2016 de l'accidentalité routière a été publié par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le 26 juin 2017. Si le nombre de personnes tuées sur les routes de France métropolitaine est quasi-stable par rapport à 2015, le nombre de blessés est en revanche en légère hausse. La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause de mortalité routière. <br />Plus de piétons et de cyclistes victimes <br />En 2016, 3 477 personnes ont trouvé la mort sur les routes, contre (...) 2017-06-28T11:36:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-routiere-3-477-tues-72-645-blesses-routes-2016.html Projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux à l'occasion du salon international de l'aéronautique et de l'espace http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html?xtor=RSS-13 2 mai - 23 mai 2017 2017-05-02T08:29:04Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-portant-limitation-temporaire-conditions-utilisation-aerodrome-paris-issy-moulineaux-occasion-du-salon-international-aeronautique-espace.html Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html?xtor=RSS-13 Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. <br />Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) 2017-03-24T08:41:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-bilan-mitige-pour-ponctualite-2016.html Loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 29 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 21 décembre 2016 <br />Déposée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 par MM. Bruno le Roux et Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée (...) 2016-12-30T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-regulation-responsabilisation-simplification-secteur-du-transport-public-personnes.html Loi du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016 et par le Sénat le 20 décembre 2016. <br />Présenté au Conseil des ministres du 6 juillet 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer (...) 2016-12-29T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liaison-ferroviaire-entre-paris-aeroport-paris-charles-gaulle.html Projet de décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-gestion-vehicules-hors-usage-vhu.html?xtor=RSS-13 28 décembre 2016 - 22 janvier 2017 2016-12-28T15:52:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-gestion-vehicules-hors-usage-vhu.html Autoroutes : l'Arafer prévoit une hausse des péages entre 9 et 11 % [20161220] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autoroutes-arafer-prevoit-hausse-peages-entre-9-11-20161220.html?xtor=RSS-13 Chargée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron de 2015) d'informer le Parlement et les usagers des performances économiques et financières des concessionnaires d'autoroutes et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 6 décembre 2016 son premier rapport sur les comptes du secteur. <br />Le rapport porte sur l'exercice 2015 avec un éclairage particulier sur (...) 2016-12-20T08:05:20Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autoroutes-arafer-prevoit-hausse-peages-entre-9-11-20161220.html Autocars : un mode de transport en expansion depuis la loi Macron [20161118] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-mode-transport-expansion-depuis-loi-macron-20161118.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer), chargée d'observer l'évolution du marché des transports par autocar, publie le 7 novembre 2016, son premier rapport annuel dédié à ce thème. Le rapport analyse, pour la période du 8 août 2015 au 30 juin 2016, le développement du marché du transport régulier de voyageurs par autocar autorisé par la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron". <br />Cinq opérateurs nationaux et un opérateur régional ont investi ce nouveau marché. Sur la période étudiée, ils ont (...) 2016-11-18T08:52:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autocars-mode-transport-expansion-depuis-loi-macron-20161118.html Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=RSS-13 A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L'étude s'intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES). <br />L'année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans (...) 2016-09-09T07:42:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html Transports : quel impact du covoiturage et de la pratique du vélo [20160826] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html?xtor=RSS-13 Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie deux études en forme de bilans socio-économiques de modes de transport alternatifs, le covoiturage et le vélo. <br />Le Commissariat général au développement durable (CGDD) propose un premier état des lieux quantitatif de la pratique du covoiturage longue distance contractualisé via un site internet, notamment Blablacar.fr. Ce type de covoiturage représente 1,6% des déplacements longue distance, soit 11 millions de trajets par an avec une (...) 2016-08-26T08:22:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-quel-impact-du-covoiturage-pratique-du-velo-20160826.html Ordonnance du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-experimentation-vehicules-delegation-conduite-voies-publiques.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été promulguée le 3 août 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016. <br />Elle avait été présentée en Conseil des ministres le 3 août 2016 par Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche. <br />prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ordonnance vise à (...) 2016-08-05T06:50:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-relative-experimentation-vehicules-delegation-conduite-voies-publiques.html Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question [20160725] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-gestion-gares-voyageurs-question-20160725.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a publié le 11 juillet 2016 une étude thématique analysant plusieurs scénarios de transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs. <br />Dressant un bilan de la gestion des 3 000 gares en France, l'autorité de régulation analyse l'affectation complexe de la propriété des gares entre SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France - RFF) et SNCF Mobilités, via sa branche Gares et Connexions. L'autorité de régulation souligne (...) 2016-07-25T08:53:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-ferroviaire-gestion-gares-voyageurs-question-20160725.html Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ponctualite-avions-trains-rer-chiffres-2015.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, des TGV, des trains Intercités (dits "trains d'équilibre du territoire"), des TER ferroviaires, des lignes de Transilien et de RER. L'année 2015 a été marquée par le contexte particulier des attentats de Paris (...) 2016-05-27T08:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ponctualite-avions-trains-rer-chiffres-2015.html Notre-Dame-des-Landes : avantages et inconvénients du projet d'aéroport [20160405] http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/notre-dame-landes-avantages-inconvenients-du-projet-aeroport-20160405.html?xtor=RSS-13 Commandé par la ministre en charge de l'environnement le 13 janvier 2016, le rapport de synthèse évaluant les avantages et les inconvénients du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été rendu public le 5 avril 2016. <br />Le rapport constate que l'aéroport Nantes Atlantique connaît un certain dynamisme en raison d'une demande forte, elle-même liée à la croissance démographique de la région et au développement d'une économie ouverte. Les prévisions de trafic laissent entrevoir une hausse continue du (...) 2016-04-05T12:53:44Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/notre-dame-landes-avantages-inconvenients-du-projet-aeroport-20160405.html