Fil thématique vie-publique.fr http://www.vie-publique.fr vie-publique.fr - au coeur du débat public fr vie-publique.fr, au coeur du débat public http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png http://www.vie-publique.fr/?xtor=RSS-13 SNCF Réseau : la Cour des comptes plaide pour un soutien accru de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html?xtor=RSS-13 Malgré la reprise d'une partie de sa dette par l'État, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, Réseau SNCF, demeure “dans une position financière très dégradée et préoccupante” selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu le 4 décembre 2018. <br />L'enquête réalisée par la Cour a débuté début 2017 pour s'achever au lendemain du vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Son objectif initial était d'évaluer, d'une part, les effets de la loi du 4 août 2014 portant réforme (...) 2018-12-14T10:41:18Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sncf-reseau-cour-comptes-plaide-pour-soutien-accru-etat.html Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 décembre 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 3 juillet 2018 par M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues. <br />La proposition de loi prévoit que les personnels de la navigation aérienne qui concourent directement à l'activité du transport aérien de passagers (notamment les contrôleurs aériens) ne pourront déposer un préavis de grève qu'après avoir préalablement activer une "procédure de prévention des conflits (...) 2018-12-13T16:25:02Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-performance-services-navigation-aerienne.html Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html?xtor=RSS-13 L'ordonnance a été signée le 12 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018. <br />Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 décembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />L'ordonnance est prise en application de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. <br />L'ordonnance vise à achever la transposition du quatrième paquet ferroviaire. À ce titre, elle prévoit les mesures qui renforcent les garanties d'indépendance des gestionnaires de (...) 2018-12-13T15:35:57Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/ordonnances/ordonnance-du-12-decembre-2018-portant-diverses-dispositions-relative-gestion-infrastructure-ferroviaire-ouverture-concurrence-services-transport-ferroviaire-voyageurs.html Projet de loi d'orientation des mobilités http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html?xtor=RSS-13 Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports. <br />La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018. <br />Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Il vise quatre objectifs. <br />Sortir de la dépendance automobile <br />Le projet de loi vise à supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité (...) 2018-11-27T14:25:34Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-orientation-mobilites.html Transport et mobilités : le projet de loi d'orientation présenté au Conseil des ministres http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html?xtor=RSS-13 La ministre des transports a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Élaboré à l'issue des Assises nationales de la mobilité, il vise quatre objectifs principaux. <br />Sortir de la dépendance à l'automobile <br />Il s'agit notamment de mettre fin aux zones blanches de la mobilité, c'est-à-dire aux zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, la loi va accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales (...) 2018-11-26T14:25:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-mobilites-projet-loi-orientation-presente-au-conseil-ministres.html Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html?xtor=RSS-13 Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des coûts d'exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l'usager ne cesse de s'éroder depuis 15 ans alors que la contribution des collectivités publiques augmente. <br />L'augmentation continue des charges d'exploitation et de la participation financière des collectivités <br />Pour répondre au besoin de mobilité de la population urbaine et à (...) 2018-09-28T08:00:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/financement-transports-collectifs-urbains-part-usagers-diminue.html Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=RSS-13 Le 13 septembre 2018, le Ministère de l'intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d'envois d'avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l'efficacité du système. <br />Les faits marquants en 2017 <br />Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars (...) 2018-09-19T08:16:59Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html Etat du réseau routier national : que disent les rapports d'audit ? http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html?xtor=RSS-13 Deux bureaux d'études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu'il ne représente qu'une infime part du réseau routier français, il assure 18,5% du trafic routier. <br />Un réseau qui a fortement vieilli <br />L'état des chaussées et des ouvrages d'art (ponts, etc.) se dégradent progressivement. En 2007, 57% des (...) 2018-08-17T12:03:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/etat-du-reseau-routier-national-que-disent-rapports-audit.html Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La loi a été promulguée le 27 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018. <br />Présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 5 juin 2018. <br />Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin (...) 2018-06-28T07:15:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-nouveau-pacte-ferroviaire.html Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html?xtor=RSS-13 Anne-Marie Idrac a présenté, dans un rapport publié le 14 mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en faveur du développement des véhicules autonomes. Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l'ensemble des enjeux que représentent les véhicules autonomes (enjeux technologiques, impacts sur la politique des transports, la sécurité routière, etc.). <br />Véhicule autonome : de quoi s'agit-il ? <br />Depuis la création d'un comité de pilotage "véhicule autonome" en (...) 2018-05-29T07:41:01Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vehicules-autonomes-definition-strategie-nationale.html Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html?xtor=RSS-13 26 avril - 28 mai 2018 2018-04-26T07:50:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-arrete-modifiant-arrete-du-24-avril-2006-portant-restriction-exploitation-aerodrome-nantes-atlantique.html Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 mars 2018. <br />Elle avait été déposée au Sénat le 6 septembre 2018 par MM. Hervé Maurey et Louis Nègre. <br />Le quatrième paquet ferroviaire européen, adopté en décembre 2016, rend obligatoire l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, à partir du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et TET) et à partir du 14 décembre 2020 pour les services non conventionnés (TGV). <br />La proposition de (...) 2018-03-30T12:50:35Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-ouverture-concurrence-du-transport-ferroviaire.html Projet de décret relatif à la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/heure sur certaines routes http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html?xtor=RSS-13 21 mars - 11 avril 2018 2018-03-21T09:12:29Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-baisse-vitesse-maximale-autorisee-90-80-km-heure-certaines-routes.html Vitesse à 80 Km/h sur le réseau routier secondaire : un bilan positif selon le CGDD http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html?xtor=RSS-13 A partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes secondaires à double sens ("bidirectionnelles") sans séparateur central sera réduite de 90 à 80 Km/h. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une analyse des coûts et des bénéfices attendus de cette mesure, qui va concerner environ 400 000 kilomètres de routes. L'étude porte uniquement sur les véhicules légers. <br />Un gain socio-économique estimé à 233 millions d'euros <br />Les auteurs du rapport prennent en (...) 2018-03-13T16:50:03Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vitesse-80-km-h-reseau-routier-secondaire-bilan-positif-selon-cgdd.html Réforme de la SNCF : les suites du rapport Spinetta http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html?xtor=RSS-13 Le 15 février 2018, Jean-Cyril Spinetta, ex-PDG d'Air France, a remis au Premier ministre un rapport sur l'avenir du transport ferroviaire. Ce rapport préconise notamment de recentrer le réseau ferré, un nouveau statut pour le groupe et la fin progressive du statut des cheminots. Après une première phase de concertation notamment avec la direction de la SNCF, les régions et les associations des usagers, Édouard Philippe a présenté le 26 février 2018 la méthode et le calendrier arrêtés par le (...) 2018-02-26T13:45:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-sncf-du-transport-ferroviaire-rapport-spinetta.html Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien" http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html?xtor=RSS-13 Le 1er février 2018, le président du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport. <br />Les priorités du Gouvernement <br />Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, (...) 2018-02-08T14:59:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-vers-strategie-investissement-mobilites-du-quotidien.html Transport : vers une nouvelle politique des mobilités http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html?xtor=RSS-13 Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. La plateforme participative a reçu plus de 2 000 propositions déposées par les internautes, 833 contributions et plus de 10 000 votes. Les rapports des groupes d'experts et des ateliers de l'innovation ont été publiés. Le gouvernement doit s'appuyer sur ces travaux pour élaborer une nouvelle politique des mobilités. Les grandes orientations devraient être présentées en février 2018 et une loi d'orientation (...) 2017-12-22T10:07:56Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/transport-vers-nouvelle-politique-mobilites.html La voiture sans chauffeur, bientôt une réalité ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html?xtor=RSS-13 La Commission des affaires européennes du Sénat a publié, le 4 décembre 2017, un rapport d'information sur les enjeux du développement du véhicule sans chauffeur. <br />Le véhicule sans chauffeur va-t-il se généraliser ? <br />Selon les rapporteurs, le"robot-voiture" conçu comme "un salon sur roues, prenant en charge la totalité d'un trajet quels que soient l'état de la route ou les conditions météorologiques, reste une vision de long terme". En revanche, la circulation autonome restreinte à une partie du domaine (...) 2017-12-12T09:08:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/voiture-sans-chauffeur-bientot-realite.html Les usages du transport ferroviaire http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/usages-du-transport-ferroviaire.html?xtor=RSS-13 2017-11-24T14:27:00Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/focus/infographie/usages-du-transport-ferroviaire.html Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html?xtor=RSS-13 L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour les années 2015 et 2016. Ce document, publié le 16 novembre 2017, constitue le premier bilan de l'Arafer sur ce sujet. <br />Le train a transporté 1,16 milliards de passagers en 2016, dont 87,5% dans les trains express régionaux (TER) et sur le réseau d'Ile-de-France, le Transilien. <br />Tendance à la baisse pour le transport ferroviaire de voyageurs <br />Le (...) 2017-11-24T07:34:46Z text/html fr Direction de l'information légale et administrative http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transport-voyageurs-train-perd-parts-marches.html